REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2777
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour la « Remise et collecte, acheminement, distribution d’envois postaux à délais indicatifs et à délais garantis et produits annexes » pour les services de la Ville de Lyon et le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon.
Secrétariat général de la Ville de Lyon Direction de la Commande Publique Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 MARS 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2777 - Page 2
2017/2777 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LYON ET LE CCAS DE LYON POUR LA « REMISE ET COLLECTE, ACHEMINEMENT, DISTRIBUTION D’ENVOIS POSTAUX A DELAIS INDICATIFS ET A DELAIS GARANTIS ET PRODUITS ANNEXES » POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LYON ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LYON. (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 février 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Ville de Lyon et le Centre Communal d’Action Sociale de Lyon proposent de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’une consultation pour la « Remise et collecte, acheminement, distribution d’envois postaux à délais indicatifs et à délais garantis et produits annexes » pour les services de la Ville de Lyon et le Centre Communal d’Action Sociale de Lyon, dans le respect des textes règlementaires.
Aussi, dans un souci de réaliser des économies d’échelle, la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont décidé de mutualiser leurs besoins en formant un groupement de commande dit d’ « intégration totale » en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 pour la consultation relative à la « Remise et collecte, acheminement, distribution d’envois postaux à délais indicatifs et à délais garantis et produits annexes ».
La Ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement, organisera, conformément aux
règles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, du décret n° 2016-360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics, et à la convention constitutive du
groupement de commandes, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à la fin de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention.
La Ville de Lyon exécutera ces contrats au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.
La convention constitutive de groupement de commandes détermine les règles de fonctionnement du groupement.
Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28 ; Vu le décret n° 2016-360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu ladite convention ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
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DELIBERE
1. La convention pour la constitution d’un groupement de commandes dit « d’intégration totale » susvisée, établie entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon, pour la consultation relative à la
« Remise et collecte, acheminement, distribution d’envois postaux à délais indicatifs et à délais garantis et produits annexes », est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé :
- pour la Ville de Lyon, à signer ladite convention ;
- pour le compte du groupement, à signer les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront.
3. La Ville deLyon sera le coordonnateur de ce groupement de commandes et prendra en charge tous les frais de publicité.
4. La dépense résultant de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention sera financée sur les crédits inscrits aux budgets des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 et sera imputée sur l’article 6261 « Frais d’affranchissement ».
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
