A partir des orientations générales du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération lyonnaise, le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon vise à :

(1)

2008/8766 - PROGRAMMATION FINANCIERE 2008 AU TITRE DU VOLET CULTUREL DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007-2009 DE LYON (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 21 janvier 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Le nouveau contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007- 2009, qui succède au contrat de ville 2000-2006 constitue désormais le cadre d’intervention des politiques publiques en faveur des quartiers prioritaires cumulant les difficultés sociales, urbaines et économiques particulières.

A partir des orientations générales du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération lyonnaise, le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon vise à :

- réduire les écarts qui caractérisent les quartiers prioritaires au regard de la moyenne de la ville et de l’agglomération en matière de réussite éducative, d’accès à l’emploi, d’offre de logements et d’accès à la santé,

- revaloriser ces quartiers tant sur le plan urbain que social,

- mieux prendre en compte les questions relatives à la lutte contre les discriminations, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, le développement des initiatives locales.

La mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale repose à la fois sur :

- des projets de territoire, élaborés sous la forme de schémas de développement territorial qui, pour chaque quartier prioritaire, en précisent les enjeux, les objectifs poursuivis, les résultats attendus de l’action publique locale et les indicateurs d’évaluation,

- et la mobilisation et l’adaptation des dispositifs de politique publique.

Le développement culturel trouve pleinement sa place dans la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale dont il constitue l’un des principaux axes d’intervention, tant sur le plan de la géographie prioritaire que dans les thèmes qu’il propose de mettre en valeur.

Les projets qui vous sont proposés dans le tableau ci-après ont été retenus pour leur pertinence en fonction, d’une part, des objectifs poursuivis dans les quartiers inscrits au contrat urbain de cohésion sociale, et d’autre part au regard des thématiques prioritaires pour 2008 :

- Les mémoires des personnes, des groupes (histoire du peuplement des grands ensembles d’habitat social par exemple...),

- L’accompagnement des pratiques culturelles et artistiques des personnes en difficulté sociale et économique,

- L’accompagnement des cultures urbaines,

- La prise en compte de la diversité culturelle.

(2)

1er Arrondissement

Subventions de fonctionnement soumises au vote du Conseil

Municipal Détails des Participations Financières de chaque Délégation aux subventions de fonctionnement Développement

Territorial Direction des Affaires

Culturelles Evènements et Animation

Politique de la Ville Fonds d'Intervention Culturel (FIC LC 3464) et FIMA (LC

3465)

" Tout'l monde dehors!" et subventions printemps

Maître d'ouvrage Intitulé de l'action

Montant Imputation budgétaire

Montant Ligne de Crédit

d'origine Montant Ligne de Crédit d'origine Montant Ligne de Crédit d'origine

Remarques

Lalouma

78, mtée de la Grande Côte 69001 LYON

- Un quartier dans la ville: atelier

Hip Hop web et vidéo 15 000 € LC 2679 15 000 € LC 2679

La main à la page 2, rue Camille Jordan 69001 LYON

-Améliorer la mixité sociale,

culturelle et générationnelle 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679 Association de gestion des

centres sociaux de la Croix Rousse

27, rue Pernon 69004 LYON

-Ouverture culturelle (action portée

par l'antenne Grand'Côte 3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679 Association de gestion des

centres sociaux de la Croix Rousse

27, rue Pernon 69004 LYON

-Développement action culturelle

fête de quartier 4 000 € LC 2679 4 000 € LC 2679

Gertrude II 16, rue des Tables Claudiennes

69001 LYON - rencontres et gaada d'amour 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679

Compagnie Image Aigüe 2, Place des Terreaux

69001 LYON -Les impromptus à Lyon 10 000 € LC 2679 10 000 € LC 3464

TOTAL 1er Arrondissement 42 000 € 32 000 € 10 000 € 0 €

(3)

Culturelles Evènements et Animation

Politique de la Ville Fonds d'Intervention Culturel (FIC LC 3464) et FIMA (LC

3465)

Remarques

Crossroad Artists Production 35, rue Clos Suiphon 69003 LYON

- Formation aux musiques actuelles 10 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 3465 crédits DAC à prendre sur le

FIMA (LC 3465)

Maison pour Tous salle des Rancy

249, rue Vendôme

69003 LYON -La Guill'en fête 15 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679 8 000 € LC 143

Assemblée Artistique des Diversités Numériques (AADN) Friche artistique RVI 84, avenue Lacassagne 69003 LYON

- Interludes Numériques 6 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679 3 000 € LC 3464

TOTAL 3ème Arrondissement 31 000 € 15 000 € 8 000 € dont 5 000 € sur LC 3465 8 000 €

(4)

5ème Arrondissement

Culturelles Evènements et Animation Politique de la Ville Fonds d'Intervention Culturel

(FIC LC 3464) et FIMA (LC 3465)

Remarques

MJC Ménival 29, avenue de Ménival

69005 LYON - Résidence circo-aéro 3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

TOTAL 5ème Arrondissement 3 000 € 3 000 € 0 € 0 €

(5)

Remarques

Guillotière Galerie R Tator

37, rue d'Anvers

69007 LYON -Ilot d'Amaranthes 7 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679 2 000 € LC 143

Les Inattendus 18, rue des Capucins 69202 Lyon Cedex 01

-Résidence cinématographique des Inattendus dans les quartiers

Guillotière et Moncey Voltaire 14 000 € LC 2679 9 000 € LC 2679 5 000 € LC 143

Sous total Guillotière 21 000 € 14 000 € 0 € 7 000 €

Gerland Centre social de Gerland

1, rue Jacques Monod 69007 LYON

-Gerland, un quartier en mutation

face à sa mémoire 1 500 € LC 2679 1 500 € LC 2679

Traversant 3 23, rue Tramassac

69005 LYON -Les mauvaises herbes 4 000 € LC 2679 4 000 € LC 2679

Sous total Gerland 5 500 € 5 500 € 0 € 0 €

TOTAL 7ème Arrondissement 26 500 € 19 500 € 0 € 7 000 €

(6)

8ème Arrondissement

Remarques

Etats Unis Association les Etats en

Fête

14, rue des Serpollières 69008 LYON

-Muz en fête, ^Place à la fête 30 000 € LC 2679 15 000 € LC 2679 15 000 € LC 143

Centre Social des Etats- Unis

73, rue Jean Sarrazin 69008 LYON

-Participation aux dix mots de la

langue française 3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679

Compagnie de théâtre Les Trois Huit 22, rue Commandant Pegout

69008 LYON

-Théâtre dans le 8ème 10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679

Sous total Etats Unis 43 000 € 28 000 € 0 € 15 000 €

(7)

Remarques

Laënnec / Mermoz MJC Laënnec

21, rue Genton

69008 LYON -Salon de la bande dessinée 5 000 € LC 2679 2 500 € LC 2679 2 500 € LC 3464

MJC Laënnec 21, rue Genton

69008 LYON -Les Estivales 10 300 € LC 2679 6 300 € LC 2679 4 000 € LC 143

MJC Laënnec 21, rue Genton

69008 LYON - Mémoire et trajectoire 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679

Centre Social Laënnec 63, rue Laënnec

69008 LYON -La magie des livres 13 000 € LC 2679 13 000 € LC 2679

Centre Social de Mermoz

1, rue Joseph Chalier 69008 LYON

-Mémoire des habitants 5 500 € LC 2679 5 500 € LC 2679

Sous totalLaënnec / Mermoz 38 800 € 32 300 € 2 500 € 4 000 €

TOTAL 8ème Arrondissement 81 800 € 60 300 € 2 500 € 19 000 €

(8)

9ème arrondissement

Remarques

Vaise Saint Rambert Fenil Hirsute

1, rue des Prés

69009 LYON - Marina au Vergoin. Ecriture et

lecture publique pour tous 3 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679 Centre social P Augier

9, rue Roquette

69009 LYON -Guignol en culture à Vaise 4 000 € 2 000 € LC 2679 2 000 € LC 3464

Sous total Vaise/Saint Rambert 7 000 € 5 000 € 2 000 € 0 €

Duchère Les ArTpenteurs

455, avenue de la Sauvegarde 69009 LYON

-Poem express et poézigzag 4 000 € LC 2679 4 000 € LC 2679 Compagnie La Hors De

224, boulevard de la Duchère

69009 LYON

- Projet Sputnik 80 000 € LC 2679 30 000 € LC 2679 40 000 € LC 3464 10 000 € LC 143

Ciné Duchère

avenue Andreï Sakharov 69009 LYON

- Fonctionnement et animations ponctuelles (dont "un été au

cinéma") 48 400 € LC 2679 48 400 € LC 2679

Ciné Duchère

- Histoires vraies (rencontres autour

d'un documentaire) 4 000 € LC 2679 4 000 € LC 3464

Ciné Duchère

-Passeur d'images (Un été au

cinéma) 5 700 € LC 2679 6 100 € LC 143

MJC Duchère 237, rue des Erables

69009 LYON - Café partage 2 000 € LC 2679 2 000 € LC 2679

MJC Duchère 237, rue des Erables 69009 LYON

Animations et festivités sur la

Duchère 2 000 € LC 2679 2 000 € LC 2679

Régie de quartier de la Duchère

230, bd de la Duchère

69009 LYON - Fête du Vallon 2 500 € LC 2679 2 500 € LC 2679

Sous total Duchère 148 600 € 88 900 € 44 000 € 16 100 €

TOTAL 9ème arrondissement 155 600 € 93 900 € 46 000 € 16 100 €

(9)

Remarques

Axes Transversaux: Mémoire et Trajectoires Centre Musiques

Traditionnelles Rhône Alpes (CMTRA) 77, rue Magenta 69100

VILLEURBANNE

-Musique mémoire et traditions 5 500 € LC 2679 5 500 € LC 2679 Grand Ensemble

1, rue Robert Desnos

69120 Vaulx en Velin -Projet mémoire autour des réseaux

anti-coloniaux 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679

Le 44 la maison des passages

44, rue Saint Georges 69005 LYON

-Etre dans le monde et "faire monde" 2 400 € LC 2679 2 400 € LC 2679 SEGAPAL (Société

d'Economie mixte pour la Gestion et

l'Animation des équipements de Plein Air et de Loisirs du Parc de Miribel Jonage) Chemin de la Bletta 69120 Vaulx en Velin

-Les chants spiraliques 1 500 € LC 2679 1 500 € LC 2679

ARALIS

14,place Jules Ferry 69006 LYON

-Traces en Rhöne Alpes: quels

patrimoines de l'immigration ? 15 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679 5 000 € LC 3464 La Mercerie

572, avenue de la Sauvegarde 69009 LYON

- Les dix ans de Monsieur Bouton 8 000 € LC 2679 8 000 € LC 2679 Axes Transversaux: Cultures Urbaines

Compagnie Kadia Faraux

28, rue du Bon Pasteur 69001 LYON

-Ateliers chorégraphiques amateurs

"échos de femmes" 6 000 € LC 2679 3 000 € LC 2679 3 000 € LC 3464 Compagnie Subterfuge

3, rue Victor Fort

69004 LYON - Groupe Subterfuge 2 000 € LC 2679 2 000 € LC 2679

(10)

Tout Lyon

Remarques

Axes Transversaux Pratiques culturelles des habitants Compagnie Acte

43, rue des Hérideaux

69008 LYON -C'est quoi demain? 14 500 € LC 2679 14 500 € LC 2679

MJC Duchère 237, rue des Erables

69009 LYON -Les gens d'avenir 14 500 € LC 2679 14 500 € LC 2679

Maison pour Tous salle des Rancy

249, rue Vendôme 69003 LYON

-Participation au défilé 2008 13 500 € LC 2679 13 500 € LC 2679 Les Zurbamateurs

8, rue du Gazomètre

69003 LYON -Face à face dans la ville monde 13 000 € LC 2679 13 000 € LC 2679 Fréquence Ecoles

8, rue Chaponnay

69003 LYON -Une enquête sur les pratiques

culturelles des Lyonnais 1 000 € LC 2679 1 000 € LC 2679 Axes Transversaux:Insertion

Théâtre du Grabuge 55A rue du Dauphiné

69003 LYON -Odyssée Lyon 2008 10 000 € LC 2679 10 000 € LC 2679

Axes Libre 2, bis rue Jangot 69007 LYON

-Diverses actions: café culturel, entre-mondes, Kaléidoscope, atelier photos, Théâtre burlesque, face cachée

5 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679 Axes Libre

2, bis rue Jangot

69007 LYON -Face cachée 1 300 € LC 2679 1 300 € LC 3464

ALLIES

11, rue Auguste Lacroix

69003 LYON -Mission Ingénierie culture 15 000 € LC 2679 15 000 € LC 2679

(11)

Remarques

Axes Transversaux: Diversités culturelles Sixième Continent

51, rue Saint Michel

69007 LYON - Festival (10ème édition) 32 000 € LC 2679 7 000 € LC 2679 5 000 € LC 3464 20 000 € LC 143

Sixième Continent 51, rue Saint Michel 69007 LYON

- Espace inter culturel de la

Guillotière 8 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679 3 000 € LC 3464

Banlieues d'Europe 13A, rue du Hohwald

67000 STRASBOURG -Les banlieues c'est chic 15 000 € LC 2679 5 000 € LC 2679 5 000 € LC 3464

5 000 € LC 143 Axes Transversaux: Cultures Numériques

Inphase association La Condition des Soies 7, rue Saint Polycarpe 69001 LYON

- Visaville 5 000 € LC 2679 4 000 € LC 2679 1 000 € LC 3464

Assemblée Artistique des Diversités Numériques (AADN) Friche artistique RVI 84, avenue Lacassagne 69003 LYON

initia@lyon 5 000 € LC 2679 2 000 € LC 2679 3 000 € LC 3464

Axes Transversaux: Autres Et Compagnie

52, rue Franklin

69002 LYON -Projet Philtre 1 000 € LC 2679 1 000 € LC 2679

SEGAPAL (Société d'Economie mixte pour la Gestion et

l'Animation des équipements de Plein Air et de Loisirs du Parc de Miribel Jonage) Chemin de la Bletta 69120 Vaulx en Velin

- Land Art 1 000 € LC 2679 1 000 € LC 2679

TOTAL Tout Lyon 200 200 € 148 900 € 26 300 € 25 000 €

TOTAUX GENERAUX 540 500 € 372 600 € 92 800 € 75 100 €

(12)

Développement Territorial Direction des Affaires

Culturelles Evènements et Animation Récapitulatif par Arrondissement

des participations de chaque Délégation Politique de la Ville service 22310

Fonds d'Intervention Culturel (FIC LC 3464)

et FIMA (LC 3465)

service 10230

TOTAL

1er 32 000 € 10 000 € 0 € 42 000 €

3ème 15 000 € 8 000 € 7000 € 30000 €

5ème 3 000 € 0 € 0 € 3 000 €

7ème 19 500 € 0 € 7 000 € 26 500 €

8ème 60 300 € 2 500 € 19 000 € 81 800 €

9ème 93 900 € 46 000 € 15 700 € 155 600 €

Tout Lyon 148 900 € 26 300 € 25 000 € 200 200 €

Totaux des participations de chaque Délégation 372 600 € 92 800 € 73 700 € 539 100 €

Lignes de crédit sources Récapitulatif par Arrondissements des virements à effectuer sur LC 2679

(service 22310, nature 6574, fonction 520) LC 3464,

service 30300 nature 6574

LC 3465 service 30300

nature 6574

LC 143 service 10230

nature 6574

Total des virements à effectuer sur LC 2679

1er 10 000 € 0 € 10 000 €

3ème 3 000 € 5 000 € 7 000 € 15 000 €

5ème 0 € 0 € 0 €

7ème 0 € 7 000 € 7 000 €

8ème 2 500 € 19 000 € 21 500 €

9ème 46 000 € 15 700 € 61 700 €

Tout Lyon 26 300 € 25 000 € 51 300 €

Totaux des virements à effectuer 87 800 € 5 000 € 73 700 € 166 500 €

(13)

En outre, pour mettre en œuvre la charte de coopération culturelle signée en 2004 entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la Ville de Lyon et les établissements culturels lyonnais, ainsi que pour accompagner les actions initiées dans ce cadre et dans celui des projets de quartier inscrits au contrat urbain de cohésion sociale de Lyon, une mission d’ingénierie et d’accompagnement des projets culturels conduits au titre de la politique de la ville a été créée courant 2005 au sein des services municipaux.

Cette mission est constituée d’un poste de chef de projet, de deux postes de chargés de mission et d’un poste de secrétariat. Elle est plus particulièrement chargée d’accompagner la mise en œuvre des volets culturels des schémas territoriaux de développement, ainsi que de définir et mettre en œuvre les axes de travail de la charte de coopération culturelle à l’échelle de la Ville de Lyon : mémoires et identités, émergences culturelles, technologies de l’information et de la communication, culture et insertion.

Cette mission de coopération culturelle est comandatée et cofinancée par l’Etat, la Région Rhône-Alpes et la Ville de Lyon.

Aussi, je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation respective de 30 000 euros auprès de chacun des partenaires (Etat et Région Rhône-Alpes) afin de contribuer notamment à la prise en charge des deux postes de chargés de mission. »

Vu lesdites conventions ;

Vu les avis émis par les Conseils des 9 arrondissements,

M. Pelaez, Mme Isaac-Sibille, M. Julien-Laferrière, Mmes Carret, Desbazeille, Favier, Guillaume, M. Ressicaud ne prennent pas part au vote en application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï l’avis de sa Commission Culturelle ;

D E L I B E R E

1- La programmation 2008 des actions inscrites au titre du contrat urbain de cohésion sociale (volet culturel), figurant dans le tableau susvisé, ainsi que l’attribution des subventions consécutives, est approuvée.

2- Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les associations pour lesquelles des conventions ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.

3- Les conventions mixtes à intervenir avec les associations

suivantes bénéficiant de subventions d’un montant égal ou supérieur à 23 000 € :

La Hors De, 6

^e

Continent, Les Etats en Fête, Ciné Duchère et Lalouma, sont

approuvées.

(14)

2008/876614 4- M. le Maire est autorisé à :

- signer les conventions de toute nature,

- solliciter auprès de l’Etat et de la Région les participations prévues pour la mise en œuvre des actions retenues sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lyon.

5- La dépense en résultant, soit 539 100 € sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sur la ligne de crédit 2679 - nature 6574 - fonction 520, après transfert de :

A partir des orientations générales du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération lyonnaise, le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon vise à :

2008/8766 - PROGRAMMATION FINANCIERE 2008 AU TITRE DU VOLET CULTUREL DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007-2009 DE LYON (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 21 janvier 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Le nouveau contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007- 2009, qui succède au contrat de ville 2000-2006 constitue désormais le cadre d’intervention des politiques publiques en faveur des quartiers prioritaires cumulant les difficultés sociales, urbaines et économiques particulières.

A partir des orientations générales du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération lyonnaise, le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon vise à :

- réduire les écarts qui caractérisent les quartiers prioritaires au regard de la moyenne de la ville et de l’agglomération en matière de réussite éducative, d’accès à l’emploi, d’offre de logements et d’accès à la santé,

- revaloriser ces quartiers tant sur le plan urbain que social,

- mieux prendre en compte les questions relatives à la lutte contre les discriminations, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, le développement des initiatives locales.

La mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale repose à la fois sur :

- des projets de territoire, élaborés sous la forme de schémas de développement territorial qui, pour chaque quartier prioritaire, en précisent les enjeux, les objectifs poursuivis, les résultats attendus de l’action publique locale et les indicateurs d’évaluation,

- et la mobilisation et l’adaptation des dispositifs de politique publique.

Le développement culturel trouve pleinement sa place dans la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale dont il constitue l’un des principaux axes d’intervention, tant sur le plan de la géographie prioritaire que dans les thèmes qu’il propose de mettre en valeur.

Les projets qui vous sont proposés dans le tableau ci-après ont été retenus pour leur pertinence en fonction, d’une part, des objectifs poursuivis dans les quartiers inscrits au contrat urbain de cohésion sociale, et d’autre part au regard des thématiques prioritaires pour 2008 :

- Les mémoires des personnes, des groupes (histoire du peuplement des grands ensembles d’habitat social par exemple...),

- L’accompagnement des pratiques culturelles et artistiques des personnes en difficulté sociale et économique,

- L’accompagnement des cultures urbaines,

- La prise en compte de la diversité culturelle.

Cette mission de coopération culturelle est comandatée et cofinancée par l’Etat, la Région Rhône-Alpes et la Ville de Lyon.

Aussi, je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation respective de 30 000 euros auprès de chacun des partenaires (Etat et Région Rhône-Alpes) afin de contribuer notamment à la prise en charge des deux postes de chargés de mission. »

Vu lesdites conventions ;

Vu les avis émis par les Conseils des 9 arrondissements,

M. Pelaez, Mme Isaac-Sibille, M. Julien-Laferrière, Mmes Carret, Desbazeille, Favier, Guillaume, M. Ressicaud ne prennent pas part au vote en application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï l’avis de sa Commission Culturelle ;

D E L I B E R E

1- La programmation 2008 des actions inscrites au titre du contrat urbain de cohésion sociale (volet culturel), figurant dans le tableau susvisé, ainsi que l’attribution des subventions consécutives, est approuvée.

2- Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les associations pour lesquelles des conventions ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.

3- Les conventions mixtes à intervenir avec les associations

suivantes bénéficiant de subventions d’un montant égal ou supérieur à 23 000 € :

La Hors De, 6

Continent, Les Etats en Fête, Ciné Duchère et Lalouma, sont

approuvées.

2008/876614 4- M. le Maire est autorisé à :

- signer les conventions de toute nature,

- solliciter auprès de l’Etat et de la Région les participations prévues pour la mise en œuvre des actions retenues sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lyon.

5- La dépense en résultant, soit 539 100 € sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sur la ligne de crédit 2679 - nature 6574 - fonction 520, après transfert de :

- 87 800 € à prélever sur la ligne de crédit 3464 - nature 6574 – fonction 30

- 5 000 € à prélever sur la ligne de crédit 3465 - nature 6574 – fonction 30

- 73 700 € à prélever sur la ligne de crédit 143 - nature 6574 – fonction 024.

6- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours :

- ligne de crédit 2710 – nature 74718 – fonction 520 - ligne de crédit 22498 – nature 7472

fonction 520

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué,

P. BEGHAIN