RAPPORT ANNUEL 2019
Sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers et assimilés
SICTOM de la Région de Champagnole
SOMMAIRE
I – PRESENTATION DU TERRITOIRE SYNDICAL ... 1
II – LES INDICATEURS TECHNIQUES ... 3
1 – LES MODES DE COLLECTE DES DECHETS ... 3
a) La collecte des ordures ménagères (tableau 1) ... 3
b) Les collectes sélectives (tableau 1)... 3
c) Schéma de la collecte au 31 décembre 2019 ... 4
d) Les déchèteries ... 4
e) Le compostage individuel ... 7
2 – LES TONNAGES ET LEUR EVOLUTION ... 8
a) La collecte en porte à porte ... 8
b) Les déchèteries ... 10
c) Récapitulatif des tonnages ... 12
III – LES INDICATEURS FINANCIERS... 14
1 – LES COUTS DE COLLECTE, TRAITEMENT ET DECHETERIES ... 14
a) La collecte ... 14
b) Le traitement ... 14
c) Les déchèteries ... 15
2 – LES RECETTES ... 15
a) La redevance spéciale ... 15
b) Les participations communales ... 15
c) Les autres recettes de la collecte ... 15
d) Les recettes de déchèteries ... 16
3 – RECAPITULATIF PAR HABITANT ET PAR TONNE ... 16
4 - L’EMPLOI ... 17
5 – AUTRES PRESTATIONS ... 17
I – PRESENTATION DU TERRITOIRE SYNDICAL Le SICTOM de la Région de Champagnole est composé de :
- La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura
(35 communes) - La Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
(33 communes) - La Communauté de Communes du Val d’Amour
(1 commune) Soit une population de 33 039 habitants.
Le SICTOM de la Région de Champagnole a pour compétences la collecte et le traitement des ordures ménagères. Il assure la compétence collecte ainsi que la gestion des déchèteries et a délégué sa compétence traitement en adhérant au SYDOM du Jura Les déchets recyclables issus du bac bleu sont triés au centre départemental de tri des ordures ménagères à Lons le Saunier, les déchets ménagers résiduels issus du bac gris sont incinérés à Lons le Saunier et les déchets non valorisables accueillis en déchèterie sont stockés au Centre de Stockage du Jura (CSJ) à Courlaoux.
Tableau 1 : Planning de collecte
Commune Gris Bleu Commune Gris Bleu
Abergement le G Lundi Lundi SI* Miery Mardi Jeudi SP
Abergement le P Lundi Lundi SI Molain Mardi Lundi SP
Andelot en M. Mardi Lundi SI Molamboz Lundi Lundi SI
Arbois Mardi Jeudi SI Montholier Lundi Lundi SI
Arbois centre Vendredi Jeudi toutes les semaines
Montigny les A Vendredi Lundi SI
Ardon Jeudi Lundi SP* Montrond Mardi Lundi SP
Les Arsures Vendredi Lundi SI Mont sur Monnet Mardi Lundi SI
Aumont Mardi Lundi SP Le Moutoux Mardi Lundi SI
Barretaine Mardi Jeudi SP Les Nans Mardi Lundi SI
Bersaillin Mardi Lundi SP Neuvilley Mardi Lundi SP
Besain Mardi Lundi SP Ney Vendredi Lundi SP
Biefmorin Mardi Lundi SP Oussières Mardi Lundi SP
Bourg de Sirod Mardi Lundi SP Le Pasquier Mardi Lundi SP
Brainans Mardi Lundi SP Pillemoine Mardi Lundi SI
Buvilly Lundi Lundi SP Les Planches en M. Mardi Lundi SI
Chamole Mardi Lundi SP Les Planches près d’A. Vendredi Jeudi SI Champagnole Vendredi Jeudi SP ou I
Par secteur
Plasne Mardi Jeudi SP
Champagnole centre Mardi Vendredi
Jeudi toutes les semaines
Poligny Vendredi Jeudi SP
Chapois Mardi Lundi SI Poligny centre Mardi
Vendredi
Jeudi toutes les semaines
La Chatelaine Mardi Lundi SP Pupillin Vendredi Jeudi SI
Chatelneuf Mardi Lundi SI Saffloz Mardi Lundi SI
Chaussenans Mardi lundi SP St Cyr Montmalin Lundi Lundi SI Chaux des C Mardi Lundi SI St Germain en M. Jeudi Lundi SI
Cize Jeudi Lundi SI Sapois Jeudi Lundi SP
Crans Mardi Lundi SP Sirod Mardi Lundi SP
Crotenay Jeudi Lundi SP Supt Mardi Lundi SI
Entre Deux M Mardi Lundi SI Syam Mardi Lundi SP
Equevillon Jeudi Lundi SP Tourmont Lundi Lundi SP
La Ferté Lundi Lundi SI Vadans Lundi Lundi SI
Le Frasnois Mardi Lundi SI Valempoulières Mardi Lundi SP
Grozon Lundi Jeudi SP Vannoz Jeudi Lundi SI
Le Larderet Mardi Lundi SI Le Vaudioux Mardi Lundi SI
Le Latet Mardi Lundi SI Vaux sur Poligny Mardi Jeudi SP
Lent Jeudi Lundi SP Vers en M Mardi Lundi SP
Loulle Mardi Lundi SI Villeneuve d’Aval Lundi Lundi SI
Marigny Mardi Lundi SI Villers les Bois Mardi Lundi SP
Mathenay Lundi Lundi SI Villette les A Vendredi Lundi SI
Mesnay Vendredi Jeudi SI
* : SP : semaine paire et SI : semaine impaire
II – LES INDICATEURS TECHNIQUES
1 – LES MODES DE COLLECTE DES DECHETS
a) La collecte des ordures ménagères (tableau 1)
Les 33 039 habitants du SICTOM bénéficient d’une collecte en bacs individuels en porte à porte (points de regroupement) ou en bacs collectifs pour les ordures ménagères à la fréquence minimale d’un ramassage par semaine.
La collecte des ordures ménagères est réalisée en régie, en deux postes :
- De 4 h à 13 h 15 et de 13 h 30 à 22 h 45 (37 h/semaine) sur les secteurs d’Arbois et Poligny. Les équipes permutent tous les 15 jours.
- De 4 h 30 à 13 h 15 et de 13 h 30 à 22 h 15 (35 h/semaine) sur le secteur de Champagnole.
Les équipes permutent toutes les semaines.
Les véhicules ont été achetés fin 2019 (châssis Man, bennes Eurovoirie 14 m3 et lève conteneurs Terberg)
b) Les collectes sélectives (tableau 1)
La collecte des déchets issus du bac bleu (emballages recyclables et journaux magazines) est effectuée en bacs individuels en porte à porte tous les quinze jours.
L’organisation est identique à celle des ordures ménagères (collecte en régie, en deux postes avec décalage en cas de jour férié)
Le verre est collecté en apport volontaire dans des conteneurs de 4 m3 majoritairement. Le ramassage est effectué par une entreprise privée prestataire du SYDOM du Jura
A NOTER
Le mercredi n’est pas travaillé à l’exception du rattrapage d’un jour férié : En effet, en cas de lundi, mardi, jeudi ou vendredi férié, la collecte est décalée au mercredi.
c) Schéma de la collecte au 31 décembre 2019 Matériaux Nombre
d’habitants concernés
Contenants Mode de collecte Fréquence
Ordures
ménagères 33 039 Bacs gris
individuels de 120 l, 240 l ou 340 l ou collectifs de 750 l
Points de
regroupement, en régie
C1
Emballages et journaux magazines
33 039 Bacs bleus
individuels de 120 l, 240 l ou 340 l
Points de
regroupement, en régie
C0.5
Verre 33 039 Conteneurs 4 m3
majoritairement Apport volontaire prestataire privé du SYDOM
Avant
débordement
d) Les déchèteries
Le SICTOM de la Région de Champagnole offre la possibilité de se débarrasser des déchets qui ne sont pas collectés par la benne de ramassage grâce aux trois déchèteries à disposition des usagers à Arbois, Champagnole et Poligny (figure 2).
L’accès est gratuit pour les particuliers qui sont accueillis par un gardien qualifié chargé de les conseiller pour déposer les déchets dans les bennes appropriées.
Ces déchèteries peuvent accueillir les déchets suivants : tout venant, déchets verts, bois, toxiques, gravats, ferraille, pneumatiques, plastiques, verre, huiles, cartons, papier, plâtre, DEEE, Déchets d’ameublement (figure 3)
Horaires d’ouverture des déchèteries en 2019 :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi ARBOIS
ZI de l’Ethole 03.84.37.44.55
8h - 12h30
13h30 - 18h30
8h – 12h30
13h30 – 18h30
8h – 12h30 8h – 12h 13h30 – 18 h
CHAMPAGNOLE Rue du Mt Rivel 03.84.52.42.70
8h – 12h 14h – 18h
8h – 12h 14h – 18h
8h – 12h 14h – 18h
8h – 12h 14h – 18h
8h – 12h 14h – 18h
8h – 12h 14h – 18h
POLIGNY Rue Jules et Charles Arnaud 03.84.37.49.57
13h30 - 18h30
8h – 12h 30
13h30 – 18h30
8h – 12h30
13h30 – 18h30
8h- 12h 13h30 – 18h
Figure 2 : localisation des déchèteries
Légende :
Emplacement des déchèteries du SICTOM
Figure 3 : déchets accueillis dans les déchèteries du SICTOM
Conditions d’accès aux déchèteries :
Les apports des professionnels sont payants. Le gardien remet un bon au dépositaire. Ce bon permet d’élaborer la facture correspondante qui sera adressée à l’entreprise.
Les déchets toxiques des entreprises ne sont pas acceptés.
Les apports des particuliers sont également payants à partir d’un m3 pour les gravats et de 3 m3 pour les autres déchets.
En raison de la fréquentation importante des déchèteries, les usagers sont invités à effectuer un tri des déchets au préalable, au moment du chargement de leur véhicule.
Ceci permet un gain de temps pour tous.
Figure 4 : bon de dépôt des professionnels en déchèteries
Figure 5 : compost en bac
e) Le compostage individuel
Le SICTOM vend aux particuliers qui en font la demande des composteurs au prix de 15 ou 20 Euros suivant le modèle choisi.
Chacun peut également pratiquer le compostage en tas.
Figure 6 : compost en tas
6 653,64 6 752,89
6 637,75 6 796,56
6 776,23 6 619,68
6 547,66 6 514,94
6 351,30 6 228,77
6 098,26 6 141,00
6 186,12 6 125,89
5 973,60 6 021,68
5 941,84
2 419,86
2 413,88 2 280,11 2 324,90 2 348,49
2 214,42
2 122,14 2 222,12
2 098,86 2 067,46
2 062,21 2 035,61
2 009,20 1 961,66
2 033,18 2 030,72
2 042,51
0,00 1 000,00 2 000,00 3 000,00 4 000,00 5 000,00 6 000,00 7 000,00
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
GRIS BLEU
2 – LES TONNAGES ET LEUR EVOLUTION a) La collecte en porte à porte
Evolution des tonnages de déchets issus des bacs gris et bleus
ORDURES MENAGERES EN KG PAR HABITANT
ANNEE NOMBRE
D’HABITANTS
GRIS BLEU TOTAL
2018 33 186 181.45 61.19 242.64
2019
33 039 + 474 (sur 6 mois)
33 276
178.56 61.38 239.94
Evolution - 1.59 % + 0.31 % - 1.11 %
NB : le SICTOM a conventionné avec la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura pour la collecte des déchets des communes de Marigny, Le Frasnois et Saffloz (474 habitants) à partir du 1er Juillet 2019 et pour une durée de 6 mois.
100 200 300 400 500 600
GRIS BLEU
Ordures ménagères livrées aux quais de transfert en 2019 (en tonnes)
SECTEUR SECTEUR
TOTAL
CHAMPAGNOLE ARBOIS/POLIGNY
GRIS BLEU GRIS BLEU GRIS BLEU
jan 273,50 93,98 231,34 84,98 504,84 178,96
fév 237,04 82,90 216,08 69,57 453,12 152,47
mars 258,58 85,78 233,50 69,84 492,08 155,62
avr 254,16 95,48 233,12 76,86 487,28 172,34
mai 258,48 90,20 231,06 78,16 489,54 168,36
juin 255,70 86,18 209,42 76,74 465,12 162,92 juil 282,12 99,22 239,88 76,30 522,00 175,52 août 305,34 97,52 233,86 78,46 539,20 175,98 sept 240,40 99,60 222,10 80,44 462,50 180,04
oct 283,42 98,06 246,4 85,30 529,82 183,36
nov 258,80 86,92 227,16 74,46 485,96 161,38
déc 270,42 97,84 239,96 77,72 510,38 175,56
TOTAL 3 177,96 1 113,68 2 763,88 928,83 5 941,84 2 042,51
4 291,64 3 692,71 7 984,35
Apports mensuels de déchets issus des bacs gris et bleus en 2019
b) Les déchèteries
Déchets apportés en déchèterie (en tonnes)
DECHETS 2018 2019
Tonnes kg/hbt Tonnes kg/hbt - TOUT VENANT 1821.40 54.88 1814.16 54.52
- PLASTIQUE DUR 73.84 2.22
- FERRAILLE 497.35 14.99 500.85 15.05
- BOIS 791.20 23.84 919.60 27.64
- CARTON 355.22 10.70 420.52 12.64
- PAPIER 149.72 4.51 159.88 4.80
- GRAVATS (1m3 = 0.8 tonne) 2283.20 68.80 2324.12 69.84 - DECHETS VERTS 1597.90 48.15 1651.17 49.62 - Déchets Dangereux des Ménages 93.07 2.80 85.20 2.56 - PNEUS (1 unité = 7,18kg) 62.32 1.88 37.71 1.13 - DEEE (hors éclairage) 372.51 11.22 292.19 8.78
- MEUBLES 519.50 15.65 514.41 15.46
- CENDRES 56.68 1.71 44.20 1.33
- PLATRE 151.36 4.56 190.58 5.73
TOTAL DECHETERIE 8751.43 263.69 9028.43 271.32
NB : Le plastique dur est collecté séparément du tout venant depuis le 15 avril 2019 sur la déchèterie de Champagnole et depuis le 9 octobre 2019 sur la déchèterie de Poligny.
La déchèterie de Poligny est également équipée d’une benne plâtre depuis le 9 octobre 2019.
Détail des déchets diffus spécifiques (en tonnes)
DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES 2018 2019
Tonnes kg/hbt Tonnes kg/hbt PRODUITS REPRIS PAR ECO-DDS 49.82 1.50 31.43 0.94 PRODUITS HORS ECO-DDS 19.39 0.58 25.78 0.77 NEONS / LAMPES / AMPOULES 1.709 0.05 0.16 0.00
PILES 1.8 0.05 4.20 0.13
BATTERIES 0 0 0 0
HUILE VIDANGE / MINERALE 14.13 0.43 12.82 0.39 HUILE CUISINE / VEGETALE 6.22 0.19 10.81 0.32
CARTOUCHES D’ENCRE 0 0 0 0
NB : Depuis 2014 l’éco-organisme Eco-DDS reprend gratuitement une partie des déchets diffus spécifiques.
Mais son champ d’intervention ne couvre pas la totalité des produits. Un second prestataire complète donc la prestation. Toutefois l’un et l’autre ayant une classification très longue et différente des produits, il n’est pas envisageable de détailler l’ensemble dans un rapport annuel. Les informations peuvent être
TOUT VENANT; 1 814,16
PLASTIQUE DUR; 73,84 FERRAILLE;
500,85 BOIS; 919,60
CARTON; 420,52 PAPIER; 159,88
GRAVATS; 2 324,12 DECHETS VERTS; 1
651,17 DDS; 85,20
PNEUS; 37,71 DEEE; 292,19
MEUBLES; 514,41 PLATRE; 190,58
CENDRES; 44,20
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 2200 2400 2600
2018 2019
Déchets apportés sur les trois déchèteries en 2019 (en tonnes)
Evolution des tonnages collectés en déchèteries
35%
12%
53%
Répartition des déchets par mode de collecte - 2019 (verre exclu)
GRIS BLEU
DECHETERIES
c) Récapitulatif des tonnages
Récapitulatif des tonnages et évolution 2018/2019 (Tonnages de verre exclus)
Tonnages 2018
Ratio 2018 kg/hab/an
Tonnages 2019
Ratio 2019 kg/hab/an
Evolution du ratio 2018/2019
GRIS 6 021.68 181.45 5941.84 178.56 - 1.59 %
BLEU 2 030.72 61.19 2042.51 61.38 + 0.31 %
DECHETERIES 8 751.43 263.71 9028.43 271.32 + 2.89 %
TOTAL 16 803.83 506.35 17012.78 511.26 + 0.97 %
En 2019 la collecte des déchets issus du bac bleu représentait 12 % des tonnages, les déchèteries 53 % et la collecte des déchets issus du bac gris 35 %.
RAPPEL : la collecte du verre est assurée par le SYDOM du Jura, les frais de collecte et les recettes correspondantes n’apparaissent donc pas dans le compte administratif du SICTOM de la Région de Champagnole.
Récapitulatif des tonnages 2019 (Verre exclu)
Récapitulatif des tonnages 2019 (Verre inclus) 0
1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
5 941,84
2 042,51
9 028,43
GRIS BLEU
DECHETERIES
0 2 000 4 000 6 000 8 000
5 941,84
2 042,51
9 028,43
1555,38 GRIS
BLEU
DECHETERIES VERRE
255 281,65 €;
24%
591 447,65 €;
55%
195 266,47 €;
18%
33 387,91 €;
3%
Répartition des coûts
Véhicules Personnel Administration générale Pré-collecte
GRIS BLEU
jan 64 619,52 € 5 726,72 €
fév 57 999,36 € 4 879,04 €
mars 62 986,24 € 4 979,84 €
avr 62 371,84 € 5 514,88 €
mai 62 661,12 € 5 387,52 €
juin 59 535,36 € 5 213,44 €
juil 66 816,00 € 11 233,28 € août 69 017,60 € 11 262,72 € sept 59 200,00 € 11 522,56 €
oct 67 816,96 € 11 735,04 €
nov 62 202,88 € 10 328,32 €
déc 65 328,64 € 11 235,84 €
760 555,52 € 99 019,20 € MONTANT
Détail des coûts de traitement 2019
III – LES INDICATEURS FINANCIERS
1 – LES COUTS DE COLLECTE, TRAITEMENT ET DECHETERIES
a) La collecte
En 2019 les coûts de collecte s’élèvent à 1 075 383.68 € Ce montant inclut :
- Tous les frais afférents aux véhicules (entretien, carburant, assurance, amortissements …)
- Les frais de personnel affecté à la collecte ainsi que les remplaçants
- Les frais de pré-collecte : livraison et échanges de bacs (entretien du véhicule de livraison, carburant, assurance, personnel affecté à la livraison…) - Les frais d’administration
générale.
b) Le traitement
En 2019 les coûts de traitement s’élèvent à 859 574.72
€. Ce montant comprend le tri des déchets issus du bac bleu et l’incinération des déchets issus du bac gris. A cela doit être ajoutée la cotisation au SYDOM (99 117.00 €), soit un montant total de 958 691.72 €.
TOUT VENANT; 233 008,89 €
PLASTIQUE DUR; 9 170,70 € BOIS; 79 864,24 €
CARTON; 17 932,20 €
PAPIER; 2 188,89 € GRAVATS; 29 400,67 €
DECHETS VERTS; 79 937,74 €
DDS; 28 218,26 € PLATRE;
25 800,50
€ CENDRES; 1 903,55 € RESSOURCERIE;
2 891,90 € REMB COMMUNES; 5
346,50
PERSONNEL; 172 508,56 COMPOSTEURS,
SACS; 27 035,73 ENTRETIEN, AMORTISSEMENTS,
DIVERS; 69 015,18 ADMINISTRATION GENERALE; 65 251,55
Répartition des coûts des déchèteries en 2019
TOUT VENANT PLASTIQUE DUR BOIS
CARTON PAPIER GRAVATS DECHETS VERTS DDS
PLATRE CENDRES RESSOURCERIE REMB COMMUNES PERSONNEL COMPOSTEURS, SACS ENTRETIEN, AMORTISSEMENTS, DIVERS
ADMINISTRATION GENERALE
c) Les déchèteries
En 2019, les coûts des déchèteries s’élèvent à 849 475.06 €.
2 – LES RECETTES
a) La redevance spéciale
En 2019, la redevance spéciale appelée auprès des professionnels lorsque les bacs mis à disposition représentent un volume égal ou supérieur à 600l s’élève à 304 266.79 €. (Rappel 298 030.72 € en 2018)
b) Les participations communales
En 2019, les participations communales s’élèvent à 2 352 043.60 €.
(Rappel 2 345 173.76 € en 2018)
c) Les autres recettes de la collecte
d) Les recettes de déchèteries
Les recettes de déchèteries se répartissent entre la facturation des apports des professionnels et la vente des matériaux (ferraille, carton, papier, déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE))
En 2019 le montant total des recettes est de 345 171.07 € (Rappel 362 479.94 € en 2018)
La fréquentation des déchèteries et les visites des professionnels sont mentionnées dans le tableau ci-après.
Fréquentation des déchèteries et apports des professionnels en 2019
CHAMPAGNOLE ARBOIS POLIGNY
visites artisans facturation visites artisans facturation visites artisans facturation
janvier 4156 40 1 953,50 € 1645 15 850,00 € 2315 15 1 264,50 €
février 4863 37 1 951,50 € 1979 8 390,00 € 2331 22 1 258,00 €
mars 5557 56 3 256,00 € 2171 13 723,00 € 2673 18 1 246,25 €
avril 6164 68 3 429,00 € 2325 10 481,00 € 3095 13 967,75 €
mai 6079 53 2 610,00 € 2238 8 331,00 € 3442 34 2 131,00 €
juin 5529 53 2 544,00 € 2508 13 475,00 € 3419 25 1 392,25 €
juillet 6507 61 3 305,00 € 2894 14 976,00 € 3752 10 1 349,00 €
août 4665 36 1 519,50 € 2872 4 345,00 € 1892 ? 786,00 €
septembre 5494 64 5 648,00 € 2619 12 595,00 € 3634 37 2 058,75 €
octobre 5409 67 4 282,50 € 2625 16 683,50 € 3514 12 1 090,00 €
novembre 4425 56 3 802,50 € 2332 8 321,00 € 3040 28 1 220,00 €
décembre 3944 39 2 003,50 € 2174 8 591.50 € 2100 23 977.75 €
Total 62792 630 36 305.00 € 28382 129 6 762.00 € 35207 237 15 741.25 €
3 – RECAPITULATIF PAR HABITANT ET PAR TONNE
Tonnes
Coûts De collecte
(€)
Coûts de traitement
(€)
Recettes (€)
Total TTC (€)
€ / tonne
€ / hbt Ordures
ménagères 5 941.84 800 285 834 317 266 900 1 367 702 230.18 41.10 Collecte
sélective 2 042.51 275 098 124 375 46 938 352 535 172.60 10.59
Déchèteries 9028.43 849 475 345 171 504 304 55.86 15.16
TOTAL
GENERAL 17 012.78 2 883 550 659 009 2 224 541 130.76 66.85 ATTENTION : le tableau ci-dessus fait apparaître les coûts du service de collecte et des
déchèteries uniquement. Il n’inclut pas les coûts de la section d’investissement, les résultats
Les chiffres clés de 2019
4 - L’EMPLOI
Le SICTOM de la Région de Champagnole emploie : 13 agents de collecte
4 gardiens de déchèterie
3 personnes au bureau administratif 1 maître composteur
5 – AUTRES PRESTATIONS
41.10 €
...
Coût de la collecte des ordures ménagères /hbt/an
15.16 €
...
Coût des déchèteries
/hbt/an
66.85 €
...
Coût total /hbt/an
10.59 €
...
Coût de la collecte sélective /hbt/an
