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recueil 2A 2019 071 recueil des actes administratifs special

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-071

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2019

(2)

Sommaire

Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2019-06-24-002 - ARRETE INTERDICTION MANIFESTER SUR LA VP SUR LES AXES MENANT AU PORT DE COMMERCE AJACCIO ET AUX ABORDS DE

CELUI-CI (3 pages) Page 3

2A-2019-06-24-001 - ARRÊTÉ INTERDICTION TEMPORAIRE PORT TRANSPORT

OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION (3 pages) Page 7

2

(3)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2019-06-24-002

ARRETE INTERDICTION MANIFESTER SUR LA VP SUR LES AXES MENANT AU PORT DE COMMERCE

AJACCIO ET AUX ABORDS DE CELUI-CI

Arrêté portant interdiction de manifester sur la voie publique sur les axes menant au port de commerce d'Ajaccio et aux abords de celui-ci

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-06-24-002 - ARRETE INTERDICTION MANIFESTER SUR LA VP SUR LES AXES MENANT AU PORT

DE COMMERCE AJACCIO ET AUX ABORDS DE CELUI-CI

3

(4)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-06-24-002 - ARRETE INTERDICTION MANIFESTER SUR LA VP SUR LES AXES MENANT AU PORT

DE COMMERCE AJACCIO ET AUX ABORDS DE CELUI-CI

4

(5)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-06-24-002 - ARRETE INTERDICTION MANIFESTER SUR LA VP SUR LES AXES MENANT AU PORT

DE COMMERCE AJACCIO ET AUX ABORDS DE CELUI-CI

5

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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-06-24-002 - ARRETE INTERDICTION MANIFESTER SUR LA VP SUR LES AXES MENANT AU PORT

DE COMMERCE AJACCIO ET AUX ABORDS DE CELUI-CI

6

(7)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2019-06-24-001

ARRÊTÉ INTERDICTION TEMPORAIRE PORT TRANSPORT OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE

ARME PAR DESTINATION

arrêté d'interdiction temporaire de port et transports d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de toutes catégories confondues et de munitions

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-06-24-001 - ARRÊTÉ INTERDICTION TEMPORAIRE PORT TRANSPORT OBJETS POUVANT

CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION

7

(8)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-06-24-001 - ARRÊTÉ INTERDICTION TEMPORAIRE PORT TRANSPORT OBJETS POUVANT

CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION

8

(9)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-06-24-001 - ARRÊTÉ INTERDICTION TEMPORAIRE PORT TRANSPORT OBJETS POUVANT

CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION

9

(10)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-06-24-001 - ARRÊTÉ INTERDICTION TEMPORAIRE PORT TRANSPORT OBJETS POUVANT

CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION

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