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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-084
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2019
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-07-22-004 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES » (4
pages) Page 4
2A-2019-07-22-009 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE » (4 pages) Page 9 2A-2019-07-22-010 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant
autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES GULLI » (4 pages) Page 14 2A-2019-07-22-007 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant
autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES MONDOLONI » (4
pages) Page 19
2A-2019-07-22-001 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES POMI » (4 pages) Page 24 2A-2019-07-22-008 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant
autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES
PORTO-VECCHIAISES » (4 pages) Page 29
2A-2019-07-22-006 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RICCI » (4 pages) Page 34 2A-2019-07-22-002 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant
autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RIVE SUD » (4 pages) Page 39 2A-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant
autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES SOLENZARA » (4
pages) Page 44
2A-2019-07-22-003 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type
véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES » (4 pages) Page 49 2A-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant
autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO
AMBULANCES » (4 pages) Page 54
2
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2019-07-30-001 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - décision de
nommer le conciliateur fiscal et ses adjointes du département de la Corse du Sud (1 page) Page 59 2A-2019-07-30-007 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation
à l'effet de signer les lettres chèques par la DRFIP de Corse et du département de la Corse
du Sud (1 page) Page 61
2A-2019-07-30-002 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation
de signature au responsable du pôle fiscalité, expertise et comptes publics (2 pages) Page 63 2A-2019-07-30-003 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation
de signature au responsable du pôle foncier (2 pages) Page 66 2A-2019-07-30-004 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation
de signature au responsable du pôle transverse et contrôle de gestion (2 pages) Page 69 2A-2019-07-30-005 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation
spéciale de signature pour le pôle foncier (2 pages) Page 72 2A-2019-07-30-006 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION -
délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (2 pages) Page 75 Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2019-07-26-001 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu
périlleux (3 pages) Page 78
3
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-004
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES AJACCIENNES »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-004 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-004 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-004 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-004 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-004 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES »
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-009
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES CADUCEE »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-009 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-009 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-009 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-009 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-009 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES CADUCEE »
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-010
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES GULLI »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-010 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES GULLI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-010 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES GULLI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-010 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES GULLI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-010 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES GULLI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-010 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES GULLI »
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-007
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES MONDOLONI »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-007 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES MONDOLONI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-007 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES MONDOLONI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-007 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES MONDOLONI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-007 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES MONDOLONI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-007 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES MONDOLONI »
23
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-001
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES POMI »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-001 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES POMI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-001 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES POMI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-001 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES POMI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-001 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES POMI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-001 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES POMI »
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-008
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-008 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-008 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-008 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-008 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-008 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES »
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-006
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES RICCI »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-006 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RICCI »
34
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-006 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RICCI »
35
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-006 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RICCI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-006 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RICCI »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-006 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RICCI »
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-002
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES RIVE SUD »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-002 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RIVE SUD »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-002 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RIVE SUD »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-002 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RIVE SUD »
41
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-002 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RIVE SUD »
42
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-002 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES RIVE SUD »
43
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-011
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
AMBULANCES SOLENZARA »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES SOLENZARA »
44
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES SOLENZARA »
45
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES SOLENZARA »
46
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES SOLENZARA »
47
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-011 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « AMBULANCES SOLENZARA »
48
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-003
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
CORSICA AMBULANCES »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-003 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES »
49
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-003 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES »
50
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-003 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES »
51
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-003 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES »
52
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-003 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « CORSICA AMBULANCES »
53
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-22-005
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service
supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise «
SOCIETE NOUVELLE AJACCIO AMBULANCES »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO
AMBULANCES »
54
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO
AMBULANCES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO
AMBULANCES »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO
AMBULANCES »
57
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-22-005 - DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS - arrêté portant autorisation de mise en service supplémentaire d’un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l’entreprise « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO
AMBULANCES »
58
Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2019-07-30-001
PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - décision de nommer le conciliateur fiscal et ses adjointes
du département de la Corse du Sud
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-001 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - décision de nommer le conciliateur
fiscal et ses adjointes du département de la Corse du Sud
59
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-001 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - décision de nommer le conciliateur
fiscal et ses adjointes du département de la Corse du Sud
60
Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2019-07-30-007
PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation à l'effet de signer les lettres chèques par la DRFIP de Corse et du département de la Corse du Sud
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-007 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation à l'effet de signer les
lettres chèques par la DRFIP de Corse et du département de la Corse du Sud
61
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-007 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation à l'effet de signer les
lettres chèques par la DRFIP de Corse et du département de la Corse du Sud
62
Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2019-07-30-002
PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au responsable du pôle fiscalité,
expertise et comptes publics
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-002 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle fiscalité, expertise et comptes publics
63
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-002 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle fiscalité, expertise et comptes publics
64
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-002 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle fiscalité, expertise et comptes publics
65
Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2019-07-30-003
PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au responsable du pôle foncier
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-003 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle foncier
66
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-003 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle foncier
67
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-003 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle foncier
68
Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2019-07-30-004
PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au responsable du pôle transverse
et contrôle de gestion
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-004 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle transverse et contrôle de gestion
69
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-004 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle transverse et contrôle de gestion
70
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-004 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation de signature au
responsable du pôle transverse et contrôle de gestion
71
Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2019-07-30-005
PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation spéciale de signature pour le pôle foncier
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-005 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation spéciale de signature
pour le pôle foncier
72
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-005 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation spéciale de signature
pour le pôle foncier
73
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-005 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégation spéciale de signature
pour le pôle foncier
74
Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2019-07-30-006
PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégations spéciales de signature pour les missions
rattachées
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-006 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
75
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-006 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
76
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2019-07-30-006 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
77
Service Départemental d'incendie et de secours 2A-2019-07-26-001
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en
montagne, canyon et milieu périlleux
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-07-26-001 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux
78
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-07-26-001 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux
79
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-07-26-001 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux
80
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-07-26-001 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux
