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recueil 2A 2019 147 recueil des actes administratifs special

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1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-147

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2019

(2)

Sommaire

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2019-12-20-001 - Arrêté portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne habilités dans le département de la Corse-du-Sud à recevoir les annonces

judiciaires et légales pour l'année 2020 (2 pages) Page 3

2A-2019-12-18-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE- arrêté relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur

marchande propre sur la voie publique et les lieux publics (5 pages) Page 6 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage,

transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi

Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de

Viggianello (16 pages) Page 12

Direction Régionales des Finances Publiques

2A-2019-12-19-001 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - Arrêté

portant sur la fermeture du SPFE les 02 et 03 janvier 2020 (1 page) Page 29

2

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2019-12-20-001

Arrêté portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne habilités dans le département de

la Corse-du-Sud à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-20-001 - Arrêté portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne

habilités dans le département de la Corse-du-Sud à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020

3

(4)

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-20-001 - Arrêté portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne

habilités dans le département de la Corse-du-Sud à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020

4

(5)

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-20-001 - Arrêté portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne

habilités dans le département de la Corse-du-Sud à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020

5

(6)

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2019-12-18-002

BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET

COMMERCIALE- arrêté relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique

et les lieux publics

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-18-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE

ET COMMERCIALE- arrêté relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics

6

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-18-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE

ET COMMERCIALE- arrêté relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-18-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE

ET COMMERCIALE- arrêté relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-18-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE

ET COMMERCIALE- arrêté relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics

9

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-18-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE

ET COMMERCIALE- arrêté relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics

10

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-12-18-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE

ET COMMERCIALE- arrêté relatif aux quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics

11

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

2A-2019-12-19-002

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de

l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation

de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au déplacement

d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des

déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-12-19-002 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant dérogations aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Coupe, arrachage, transplantation de spécimens de végétaux d'espèces protégées prélevées dans le milieu naturel, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et autorisation au

déplacement d'individus pour la SAS Lanfranchi Environnement dans le cadre d'un projet de création d'un centre de tri et de valorisation des déchets et d'un site d'enfouissement des déchets non dangereux ultimes sur la commune de Viggianello

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(29)

Direction Régionales des Finances Publiques 2A-2019-12-19-001

PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - Arrêté portant sur la fermeture du SPFE les 02 et 03

janvier 2020

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2019-12-19-001 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - Arrêté portant sur la fermeture du

SPFE les 02 et 03 janvier 2020

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Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2019-12-19-001 - PÔLE TRANSVERSE ET CONTRÔLE DE GESTION - Arrêté portant sur la fermeture du

SPFE les 02 et 03 janvier 2020

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