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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-148
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2019
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 2A-2019-12-26-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger sanitaire
ponctuel, ancien Couvent, 17 Rue des sœurs Galloni d’Istria, 20113 OLMETO (2 pages) Page 4 Cabinet de la Préfète
2A-2019-12-21-001 - Arrêté préfectoral portant décision d'évacuation de la plateforme
aéroportuaire d'Ajaccio Napoléon Bonaparte (2 pages) Page 7 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL ACTION COM
DEVELOPPEMENT à réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 10 2A-2019-12-23-014 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET LE
RAY à établir les certificats de conformité (3 pages) Page 14 2A-2019-12-23-015 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET
NOMINIS à établir les certificats de conformité (3 pages) Page 18 2A-2019-12-23-004 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CEDACOM à
réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 22
2A-2019-12-23-002 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL
IMPLANTACTION à réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 26 2A-2019-12-23-011 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL NOUVEAU
TERRITOIRE à réaliser les analyses d'imapct (3 pages) Page 30 2A-2019-12-23-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA
CONSEIL à réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 34 2A-2019-12-23-012 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL URBANISTICA à
réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 38
2A-2019-12-23-006 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL VIALLON
CONSEIL à réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 42 2A-2019-12-23-013 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS AQUEDUC à établir
les certificats de conformité (3 pages) Page 46
2
2A-2019-12-23-010 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR
LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 50 2A-2019-12-23-005 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS MALL&MARKET à
réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 54
2A-2019-12-23-009 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS SAD MARKETING
à réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 58
2A-2019-12-23-008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SASU DU RIVAU
CONSULTING à réaliser les analyses d'impact (3 pages) Page 62 2A-2019-12-23-007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitationde la SARL CABINET
NOMINIS à réaliser lesanalyses d'impact (3 pages) Page 66 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2019-12-27-002 - SERVICE RISQUES EAU ET FORET: Arrêté portant nomination
des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 70 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
2A-2019-12-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n°SAP852991976 (2 pages) Page 73
3
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2019-12-26-001
Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel, ancien Couvent, 17 Rue des sœurs
Galloni d’Istria, 20113 OLMETO
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-12-26-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un
danger sanitaire ponctuel, ancien Couvent, 17 Rue des sœurs Galloni d’Istria, 20113 OLMETO
4
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-12-26-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un
danger sanitaire ponctuel, ancien Couvent, 17 Rue des sœurs Galloni d’Istria, 20113 OLMETO
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-12-26-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un
danger sanitaire ponctuel, ancien Couvent, 17 Rue des sœurs Galloni d’Istria, 20113 OLMETO
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Cabinet de la Préfète 2A-2019-12-21-001
Arrêté préfectoral portant décision d'évacuation de la plateforme aéroportuaire d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-12-21-001 - Arrêté préfectoral portant décision d'évacuation de la plateforme aéroportuaire d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
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Cabinet de la Préfète - 2A-2019-12-21-001 - Arrêté préfectoral portant décision d'évacuation de la plateforme aéroportuaire d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
8
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-12-21-001 - Arrêté préfectoral portant décision d'évacuation de la plateforme aéroportuaire d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-001
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT à réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT à réaliser les analyses d'impact
10
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT à réaliser les analyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT à réaliser les analyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT à réaliser les analyses d'impact
13
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-014
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET LE RAY à
établir les certificats de conformité
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-014 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET LE RAY à établir les certificats de conformité
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-014 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET LE RAY à établir les certificats de conformité
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-014 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET LE RAY à établir les certificats de conformité
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-014 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET LE RAY à établir les certificats de conformité
17
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-015
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS
à établir les certificats de conformité
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-015 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS à établir les certificats de conformité
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-015 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS à établir les certificats de conformité
19
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-015 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS à établir les certificats de conformité
20
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-015 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS à établir les certificats de conformité
21
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-004
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser
les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-004 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser les analyses d'impact
22
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-004 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser les analyses d'impact
23
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-004 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser les analyses d'impact
24
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-004 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser les analyses d'impact
25
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-002
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION à
réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-002 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION à réaliser les analyses d'impact
26
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-002 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION à réaliser les analyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-002 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION à réaliser les analyses d'impact
28
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-002 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION à réaliser les analyses d'impact
29
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-011
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL NOUVEAU
TERRITOIRE à réaliser les analyses d'imapct
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-011 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE à réaliser les analyses d'imapct
30
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-011 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE à réaliser les analyses d'imapct
31
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-011 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE à réaliser les analyses d'imapct
32
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-011 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE à réaliser les analyses d'imapct
33
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-003
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA
CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
34
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
35
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
36
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
37
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-012
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL URBANISTICA à
réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-012 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL URBANISTICA à réaliser les analyses d'impact
38
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-012 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL URBANISTICA à réaliser les analyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-012 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL URBANISTICA à réaliser les analyses d'impact
40
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-012 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL URBANISTICA à réaliser les analyses d'impact
41
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-006
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL VIALLON CONSEIL
à réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-006 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL VIALLON CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
42
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-006 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL VIALLON CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
43
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-006 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL VIALLON CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
44
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-006 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SARL VIALLON CONSEIL à réaliser les analyses d'impact
45
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-013
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS AQUEDUC à établir les
certificats de conformité
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-013 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS AQUEDUC à établir les certificats de conformité
46
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-013 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS AQUEDUC à établir les certificats de conformité
47
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-013 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS AQUEDUC à établir les certificats de conformité
48
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-013 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS AQUEDUC à établir les certificats de conformité
49
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-010
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE à réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-010 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser les analyses d'impact
50
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-010 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser les analyses d'impact
51
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-010 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser les analyses d'impact
52
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-010 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser les analyses d'impact
53
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-005
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS MALL&MARKET à
réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-005 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS MALL&MARKET à réaliser les analyses d'impact
54
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-005 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS MALL&MARKET à réaliser les analyses d'impact
55
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-005 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS MALL&MARKET à réaliser les analyses d'impact
56
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-005 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS MALL&MARKET à réaliser les analyses d'impact
57
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-009
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS SAD MARKETING à
réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-009 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS SAD MARKETING à réaliser les analyses d'impact
58
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-009 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS SAD MARKETING à réaliser les analyses d'impact
59
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-009 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS SAD MARKETING à réaliser les analyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-009 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SAS SAD MARKETING à réaliser les analyses d'impact
61
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-008
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SASU DU RIVAU
CONSULTING à réaliser les analyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SASU DU RIVAU CONSULTING à réaliser les analyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SASU DU RIVAU CONSULTING à réaliser les analyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SASU DU RIVAU CONSULTING à réaliser les analyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitation de la SASU DU RIVAU CONSULTING à réaliser les analyses d'impact
65
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-12-23-007
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitationde la SARL CABINET NOMINIS à
réaliser lesanalyses d'impact
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitationde la SARL CABINET NOMINIS à réaliser lesanalyses d'impact
66
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitationde la SARL CABINET NOMINIS à réaliser lesanalyses d'impact
67
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitationde la SARL CABINET NOMINIS à réaliser lesanalyses d'impact
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-12-23-007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -
SECRETARIAT DE LA CDAC - AP portant habilitationde la SARL CABINET NOMINIS à réaliser lesanalyses d'impact
69
Direction des Territoires et de la Mer 2A-2019-12-27-002
SERVICE RISQUES EAU ET FORET: Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Corse-du-Sud
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-12-27-002 - SERVICE RISQUES EAU ET FORET: Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Corse-du-Sud
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-12-27-002 - SERVICE RISQUES EAU ET FORET: Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Corse-du-Sud
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-12-27-002 - SERVICE RISQUES EAU ET FORET: Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Corse-du-Sud
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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2019-12-10-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852991976
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852991976
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-12-10-002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852991976
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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-12-10-002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852991976
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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-12-10-002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852991976
