recueil 2A 2019 057 recueil des actes administratifs special

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1 CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-057

PUBLIÉ LE 17 MAI 2019

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Sommaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 2A-2019-05-14-006 - renouvellement des membres de la commission de réforme pour les

agents territoriaux du Parc naturel régional de Corse52019155834 (4 pages) Page 3 2A-2019-05-14-005 - Renouvellement des membres de la commission de réforme pour les

collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre départemental de

gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud. (4 pages) Page 8 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-05-15-001 - DPPCL - BEA AP portant ouverture de deux enquêtes publiques, DUP et parcellaire relatives au projet de travaux de sécurisation du centre bourg de

Giuncheto (6 pages) Page 13

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2019-05-15-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrête autorisant

exceptionnellement l'emploi du feu NOODLS Productions PERI (2 pages) Page 20

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2019-05-14-006

renouvellement des membres de la commission de réforme pour les agents territoriaux du Parc naturel régional de

Corse52019155834

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-05-14-006 - renouvellement des membres de la commission de

réforme pour les agents territoriaux du Parc naturel régional de Corse52019155834

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2019-05-14-005

Renouvellement des membres de la commission de réforme pour les collectivités territoriales et établissements

publics affiliés au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-05-14-005 - Renouvellement des membres de la commission de réforme pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud.

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-05-15-001

DPPCL - BEA AP portant ouverture de deux enquêtes publiques, DUP et parcellaire relatives au projet de travaux

de sécurisation du centre bourg de Giuncheto

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-05-15-001 - DPPCL - BEA AP portant ouverture de deux enquêtes publiques, DUP et

parcellaire relatives au projet de travaux de sécurisation du centre bourg de Giuncheto

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2019-05-15-002

SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrête autorisant exceptionnellement l'emploi du feu NOODLS Productions

PERI

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-05-15-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrête autorisant exceptionnellement l'emploi du feu

NOODLS Productions PERI

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DIRECTION DCPARrCMENlALC DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUES EAU FORÊT

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Arrête n ° en date du 15 mai 2019 autorisant exceptionnellement l'emploi du feu

La préjète de Corse, préjète de la Corse-du-Sud, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole.

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code forestier, et notamment l'article L.131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs généraux du maire en matière de police ; ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l'État dans le département enmatière de police municipale ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 31 Juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation de l'emploi du feu, et en particulier son article 9 ;

Vu l'arrêté n° 2A-2019-01-31-002 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfètede la Corse-du-Sud ; Vu la demande d'autorisation exceptionnelle d'emploi du feu présentée par la sociétéNoodles productions

en vue de la réalisation d'un long métrage dont une séquence nécessite l'utilisation du feu grâce au concours d'un technicien professionnel M. JOLIVET Peyo ;

Vu l'autorisation d'utiliser un dispositif de mise à feu sur son terrain délivrée par le propriétaire Monsieur Giorgiaggi ;

Considérant la déclaration préalable faite auprès du SIS 2A par la société Noodles ;

Considérant le compte rendu du technicien de la DDTM et du pompier ayant visité le site des opérations ; Considérant que le SIS2A mettra ses moyens au service de cette opération au vu d'un arrêté préfectoral ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

Préfecture delà Corsc-du-Sud Palais Lantiv) Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard 0-195 1112 13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 13li30à 15h30

Adresse électronique nrefeclureVi cnnie-du.siid.oouv.fr — t Facebook '^t'prefccture2a - Twittcr : @Prcfct2A

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ARRETE

Article 1 - Une autorisation exceptionnelled'emploi du feu est accordée à la Socitété Noodls productions.

Cette autorisation est délivrée poureffectuer un tournage nécessitant l'emploi d'un feu de bois alimenté par deux rampes à gaz contrôlées de 3 mètres de long, reliées à deux bouteilles de propane de 35 kg et à une

distance de 20 mètres du feu.

L'opération se déroulera sur la commune de PERI, lieu-dit PINO leJeudi 16 mai 2019 de 20h30 à 00h30, Article 2 - Préalablement à toute mise à feu exécutée dans le cadre du présent arrêté, la société Noodie consultera Les prévisions météorologiques (vent inférieur à 20 km/h).

Le site devra par ailleurs être accessible aux engins et au personnel des services de lutte.

Article 3 - Tout manquement constaté aux prescriptions de l'article 2, entraînera l'annulation de la présente autorisation exceptionnelle d'emploi du feu.

Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, M. le maire de la commune de PERI et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète, Pour 's

Direc: _omet

Guilîau ICOLAIS

tb/M ei délais Je nvours C<mr<irmêment aat dispasUians des articles R. 42!-} t'i stiivcitils du ciûle Je iiatkf adminislralive. le présent arrêté neiii faire l'ohiet d'un ivcmirs administratif auprès des autnrith administratives canmélenfe et d'un rvcours conh'ntk'iLr devant le tribunal cuitiiinistraiifife Basiia. villa Shniem'ano • Bastia Cedex dam k délaide.deux moisAcQniûlcr.

de sa nnijrtcatinn Le tribuna! ailminisiralif tteul éj'alement être saisi nar l 'piipUvatim Téli'tvcoiirs ettoyens accessible par le site lU'iJiiff/fCfcuiiajÈ;