recueil 2a 2022 005 recueil des actes administratifs special

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2022-005

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2022

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Sommaire

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale /

2A-2022-01-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la

Corse-du-Sud. (11 pages) Page 3

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Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale

2A-2022-01-06-00001 06/01/2022 :

Arrêté portant délégation de signature à

Madame Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2022-01-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

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PRÉFET Secrétariat général commun de la Corse-du-Sud

DE LA CORSE- coordination et administration générale

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant délégation de signature à Madame Mme Sandrine POLYCHROISIOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Corse-du-Sud Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu la loi n® 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires;

Vu la loi n® 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État;

Vu la loi d'orientation n® 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

Vu la loi organique n® 2001-692 du 1®'^ août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n® 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n® 92-604 du 1®'juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n® 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n® 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n® 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des

administrations de l'Etat ;

Vu le décret n®2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n® 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations, notamment son article 25;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.

Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-

Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 , nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique ; prefectureOcorse-du-sud.QOuv.fr - www.corse-du-sud.QOuv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

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