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recueil 2a 2022 010 recueil des actes administratifs

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(1)

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2022-010

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022

(2)

Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de L'Etat et du Développement Territorial

2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz

Ajaccio. (5 pages) Page 3

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés Publiques

2A-2022-01-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du

département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er

janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (2 pages) Page 9

2A-2022-01-13-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de Pastricciola (2 pages) Page 12

2A-2022-01-13-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de SANTA MARIA FIGANIELLA (2 pages) Page 15

Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours

2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et

biologiques et risques radiologiques (3 pages) Page 18 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne,

canyon et milieu périlleux (3 pages) Page 22

2A-2022-01-10-00006 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en

cynotechnie (2 pages) Page 26

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2022-01-13-00004

13/01/2022 :

AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio.

3

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013040034535634444789560400

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio.

4

(5)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio.

5

(6)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio.

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio.

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00004 - AP 2A-2022-01-13-00004 ouv_ enq PPRT Antargaz Ajaccio.

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2022-01-13-00003

13/01/2022 : M.Pierre LARREY

Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote

dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le

1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2022-01-13-00001

13/01/2022 : M.Pierre LARREY

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune de Pastricciola

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola

12

(13)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola

13

(14)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola

14

(15)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2022-01-13-00002

13/01/2022 : M.Pierre LARREY

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA

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(16)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA

16

(17)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-13-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune de SANTA MARIA FIGANIELLA

17

(18)

Service Départemental d'Incendie et de Secours 2A-2022-01-10-00004

10/01/2022 :

Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud

spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques

18

(19)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques

19

(20)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques

20

(21)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques

21

(22)

Service Départemental d'Incendie et de Secours 2A-2022-01-10-00005

10/01/2022 :

Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud

spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux

22

(23)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux

23

(24)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux

24

(25)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux

25

(26)

Service Départemental d'Incendie et de Secours 2A-2022-01-10-00006

10/01/2022 :

Arrêté relatif à la liste départementale

d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00006 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie

26

(27)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00006 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie

27

(28)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2022-01-10-00006 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie

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Références

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