recueil 2a 2021 163 recueil des actes administratifs

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-163

PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2021

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Sommaire

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale /

2A-2021-10-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Riyad

DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse (5 pages) Page 3

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Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale

2A-2021-10-27-00001 27/10/2021 :

Arrêté portant délégation de signature à M.

Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-10-27-00001 - Arrêté portant

délégation de signature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse

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PRÉFET

DE LA CORSE- Secrétariat Général Commun de la Corse-du-sud DU-SUD Pôle coordination et administration générale

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n®

portant délégation de signature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer

et du littoral de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1®'août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d'État ;

Vu la loi n° 2004-44 du 17 janvier 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,

modifiée ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la

Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu Le décret n°2021-1140 du V septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du

littoral de Corse ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, modifié.

Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ; Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,

directeur régional de la mer et du littoral de Corse ;

Vu la circulaire NOR CCPB2100712C de la Direction du Budget en date du 11 janvier 2021 relative à la gestion budgétaire du plan de relance ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecturc@corse-du-sud.gouv.rr - mvw.corse-du-sud.gouv.fr Facebook ; @prefecturc2a - Twitter ; @Prefet2A

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