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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2021-012
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021
Sommaire
Secrétariat Général Commun
2A-2021-01-21-001 - SGC/SMGI /pôle coordination et administration généraleArrêté portant nomination du directeur départemental de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Corse-du-Sud par intérim - M.Riyard DJAFFAR (2 pages) Page 3 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration généraleArrêté
portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail,
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud (8 pages) Page 6 2A-2021-01-21-003 - SGC/SMGI/Pôle coordination et administration générale .Arrêté
portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (3 pages) Page 15
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Secrétariat Général Commun 2A-2021-01-21-001
SGC/SMGI /pôle coordination et administration générale Arrêté portant nomination du directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Corse-du-Sud par intérim - M.Riyard DJAFFAR
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-001 - SGC/SMGI /pôle coordination et administration générale
Arrêté portant nomination du directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud par intérim - M.Riyard DJAFFAR
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oocrcT » I Secrétariat Général Commun r r de la Corse-du-Sud t !#• I DE LA CORSE- Service des moyens généraux et de rimmobilier DU-SUD Pôle coordination et administration générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant nomination du directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud par intérim
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n®83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales Interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ; Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 février 2018 portant nomination de M. Rlyad DJAFFAR
en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer
et au littoral, de la Corse-du-SudConsidérant la vacance du poste de directeur départemental des territoires et de la mer de la
Corse-du-Sud au l®"" février 2021
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
Article 1®'- Monsieur Rlyad DJAFFAR, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, de la Corse-du-Sud est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions
de directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, à compter du
1®' février 2021.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : orefecturetSicorse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-001 - SGC/SMGI /pôle coordination et administration générale
Arrêté portant nomination du directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud par intérim - M.Riyard DJAFFAR
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-001 - SGC/SMGI /pôle coordination et administration générale
Arrêté portant nomination du directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud par intérim - M.Riyard DJAFFAR
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Secrétariat Général Commun 2A-2021-01-21-002
SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité
départementale de la Corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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PRÉFET Direction régionale des entreprises,
DE LA CORSE- de la concurrence, de la consommation,
DU-SUD du travail et de Pemploi de Corse
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, chargée de l'unité départementale de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du tourisme ;Vu le code général de la sécurité sociale ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements, et des régions ;
Prctccliiri.'Je la Cui'Sc-du-Siki Palais L.irui\> C\air>. SapuLvii 201 SN AJaccu'sclIcx Suindaixl 04 05 i l (2.13 Accuoil géïK-ral l'u^cn Ju kinUi an vauliedi Jt' ^h30 à Mh30ctvlc I3h3nà 15]i30
Adr-.-sse êiociix'tiiquf : nieioctuica/ c<'i'Ss'-du-suJ.auu\.tV wwu.corso•<.iii->ud.aouv.l"r Facchiu'k : <'|irjlcc!urc2a - TuilttT: c/Pr^laCA
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-002 - SGC/SMGI/ Pôle coordination et administration générale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud
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Secrétariat Général Commun 2A-2021-01-21-003
SGC/SMGI/Pôle coordination et administration générale . Arrêté portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité auprès des
préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-003 - SGC/SMGI/Pôle coordination et administration générale .
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
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I Direction des ressources humaines et des moyens PRÉFET Bureau de la coordination interministérielle
DE LA CORSE-
DU-SUDLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité Intérieure (partie législative) ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n°48-605 du 26 mars 1948 portant réorganisation des compagnies républicaines de la sécurité ;
Vu ie décret n®95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale :
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure;Vu le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 nommant M. Michel TOURNAIRE, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.
Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des personnels de la police nationale ;Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : Drefecture@corse-du-sud.Qouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-003 - SGC/SMGI/Pôle coordination et administration générale .
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-003 - SGC/SMGI/Pôle coordination et administration générale .
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
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Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-003 - SGC/SMGI/Pôle coordination et administration générale .
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
