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recueil 2a 2022 006 recueil des actes administratifs

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(1)

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2022-006

PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2022

(2)

Sommaire

ARS /

2A-2021-12-15-00007 - ARRETE ARS N° 2021 798 DU 15/12/2021 Portant modification de l arrêté ARS n° 2018/606 du 30 novembre 2018 portant autorisation de création d une Plateforme de Répit (PDR) pour les aidants non professionnels des personnes présentant des Troubles du spectre

autistique (TSA) gérée par la fédération ADMR de Corse-du-Sud (2 pages) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

2A-2022-01-07-00001 - arrêté portant délégation de signature aux

directrices départementales adjointes et responsables des services de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la

protection des populations de la Corse du Sud (2 pages) Page 6 2A-2022-01-07-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de la

directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la corse du sud en matière

d ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 9 PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2022-01-03-00004 - Arrêté du 3 janvier 2022 portant attribution de la

médaille d honneur du travail promotion du 1er janvier 2022 (4 pages) Page 13 PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la

Défense et e la Protection Civiles

2A-2022-01-07-00003 - Arrêté portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion

de la sortie de crise sanitaire (4 pages) Page 18

2

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ARS

2A-2021-12-15-00007

15/12/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE ARRETE ARS N° 2021 798 DU 15/12/2021 Portant modification de l arrêté ARS n°

2018/606 du 30 novembre 2018 portant autorisation de création d une Plateforme de Répit (PDR) pour les aidants non professionnels

des personnes présentant des Troubles du spectre autistique (TSA)

gérée par la fédération ADMR de Corse-du-Sud

ARS - 2A-2021-12-15-00007 - ARRETE ARS N° 2021 798 DU 15/12/2021

Portant modification de l arrêté ARS n° 2018/606 du 30 novembre 2018 portant autorisation de création d une Plateforme de Répit (PDR) pour les aidants non professionnels des personnes présentant des Troubles du spectre autistique (TSA)

gérée par la fédération ADMR de Corse-du-Sud

3

(4)

ARS - 2A-2021-12-15-00007 - ARRETE ARS N° 2021 798 DU 15/12/2021

Portant modification de l arrêté ARS n° 2018/606 du 30 novembre 2018 portant autorisation de création d une Plateforme de Répit (PDR) pour les aidants non professionnels des personnes présentant des Troubles du spectre autistique (TSA)

gérée par la fédération ADMR de Corse-du-Sud

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ARS - 2A-2021-12-15-00007 - ARRETE ARS N° 2021 798 DU 15/12/2021

Portant modification de l arrêté ARS n° 2018/606 du 30 novembre 2018 portant autorisation de création d une Plateforme de Répit (PDR) pour les aidants non professionnels des personnes présentant des Troubles du spectre autistique (TSA)

gérée par la fédération ADMR de Corse-du-Sud

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2022-01-07-00001 07/01/2022 : Mme Sandrine

POLYCHRONOPOULOS

arrêté portant délégation de signature aux directrices départementales adjointes et responsables des services de la direction départementale de l'emploi du travail des

solidarités et de la protection des populations de la Corse du Sud

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-01-07-00001 - arrêté portant délégation de signature aux directrices départementales adjointes et responsables des services de la direction

départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse du Sud

6

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-01-07-00001 - arrêté portant délégation de signature aux directrices départementales adjointes et responsables des services de la direction

départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse du Sud

7

(8)

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-01-07-00001 - arrêté portant délégation de signature aux directrices départementales adjointes et responsables des services de la direction

départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse du Sud

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2022-01-07-00002 07/01/2022 : Mme Sandrine

POLYCHRONOPOULOS

arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail

des solidarités et de la protection des populations de la corse du sud en matière d ordonnancement secondaire et de pouvoir

adjudicateur

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-01-07-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la corse du sud en matière d ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-01-07-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la corse du sud en matière d ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-01-07-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la corse du sud en matière d ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-01-07-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la corse du sud en matière d ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2022-01-03-00004

03/01/2022 :

Arrêté du 3 janvier 2022 portant attribution de la médaille d honneur du travail promotion du

1er janvier 2022

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-03-00004 - Arrêté du 3 janvier 2022 portant attribution de la médaille d honneur du travail

promotion du 1er janvier 2022

13

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-03-00004 - Arrêté du 3 janvier 2022 portant attribution de la médaille d honneur du travail

promotion du 1er janvier 2022

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-03-00004 - Arrêté du 3 janvier 2022 portant attribution de la médaille d honneur du travail

promotion du 1er janvier 2022

15

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-03-00004 - Arrêté du 3 janvier 2022 portant attribution de la médaille d honneur du travail

promotion du 1er janvier 2022

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-03-00004 - Arrêté du 3 janvier 2022 portant attribution de la médaille d honneur du travail

promotion du 1er janvier 2022

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2022-01-07-00003

07/01/2022 :

Arrêté portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers

aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret

n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de

la sortie de crise sanitaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00003 - Arrêté portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret

n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00003 - Arrêté portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret

n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00003 - Arrêté portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret

n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00003 - Arrêté portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret

n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00003 - Arrêté portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret

n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Références

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