l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous- direction administration territoriale (1973-1994)
Répertoire (19970329/1-19970329/10)
Par Peggy GUEREDRAT
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1997
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
•
INTRODUCTION
Référence
19970329/1-19970329/10
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale
Date(s) extrême(s) 1973-1994
Nom du producteur
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION Ce fonds d'archives coté 970329 a été versé à la mission des Archives Nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 5 juin 1997 avec bordereau de versement par la Direction Générale de l'Administration (D.G.A), Direction de l'Administration Territoriale et des Affaires Politiques (D.A.T.A.P), Sous-Direction de l'Administration Territoriale (S.D.A.T).
La Sous-Direction de l'Administration Territoriale (S.D.A.T) est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et des sous- préfectures et à l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs.
La S.D.AT. participe à l'élaboration législative et réglementaire qui a notamment trait à l'organisation territoriale et aux pouvoirs des préfets.
Le fonds concerne les questions relatives à la déconcentration, aux Secrétariats généraux pour les Affaires Régionales (S.G.AR) et aux collectivités territoriales. Il comporte également des dossiers émanant des préfectures composés de télex, courrier ou télégramme, classés par départements.
Ces documents couvrent la période 1973-1994.
On a procédé à l'élimination de documents provenant d'autres ministères ou n'ayant aucun rapport avec les thèmes abordés. Les documents budgétaires seront à détruire dans les années 2000. Le fonds sera définitivement conservé. Il ne sera communicable au public qu'a l'expiration d'un délai de 30 ans conformément aux conditions prévues par la loi n°79-18 du 03/01/1979 sur les archives publiques.
Sommaire Art 1-3 : Minutiers, 1994. Art 4-5 : Courrier, télégrammes, télex des préfectures, classés par départements, 1983-1994. Art 6-8 : Déconcentration : Simplification des procédures administratives : enquête auprès des préfets (1988-1989) ; mesures réglementaires des ministères, crédits d’investissement, 1983-1994. Art 9 : Secrétariats Généraux pour les Affaires Régionales (SGAR) : Fonctionnement, effectifs : Comptes rendus de réunions, rapport de synthèse, 1973-1990. Art 10 : Emploi : Travaux d’Utilité Collective (TUC), bassins d’emploi et développement local (1984-1993) ; collectivités territoriales : Domanialité et mise à disposition des biens, fonds pour l’aménagement de
Type de classement
Classement chronologique, par département TERMES D'INDEXATION
vie sociale; vie politique; vie économique; simplification administrative; service déconcentré; préfecture; emploi;
domaine public; développement économique; déconcentration; déchet nucléaire; collectivité territoriale; centrale nucléaire; budget; ile-de-france (france , région administrative); budget; télégramme; questionnaire d'enquête; note;
chrono; procès-verbal de séance; organisation administrative; contrôle
Répertoire (19970329/1-19970329/10)
19970329/1-19970329/3 I. Pelures du chrono 1994
19970329/1
minutier de janvier à avril 1994.
19970329/2
minutier de mai à août 1994.
19970329/3
minutier de septembre à décembre 1994.
19970329/4-19970329/5
II. Dossiers des préfectures, classés par départements 19970329/4
Ain (01) :
- déplacements de personnalités gouvernementales étrangères - présentation de plusieurs extraits de revues de presse.
1992-1993.
Aisne (02)
: - mission en France du Secrétaire général du ministre de l'Intérieur jordanien - visite du Président du Sénat.
1993.
Allier (03) :
- déplacements ministériels - manifestations des agriculteurs lors de la visite de M.Michel CHARASSE à Vichy.
1991-1993.
Hautes-Alpes (05) :
- implantation d'un champ de tir militaire à Savournon
- visite de M.MEHAIGNERIE accompagné de M. Jean-Claude GAUDIN.
1983-1993.
Ardèche (07)
: - attitudes et actions de la Fédération Départementale des Chasseurs - manifestations - déplacement de M. Jacques CHIRAC.
1992-1994.
Aude (11) :
- déplacement de M. BARNIER, ministre de l'Environnement, articles de presse.
1994.
Aveyron (12) :
- déplacement du ministre britannique de l'Agriculture - visite du ministre de l'Industrie du Niger
- répartition de la D.G.E.
1988-1994.
Bouches-du-Rhône (13) :
- séjours à Aix-en-Provence d'une délégation de fonctionnaires de la police allemande - visite à Marseille du Secrétaire d'Etat à la Ville.
1992-1993.
Calvados (14) : - arrivée de M. Le Pen.
1992-1993.
Cantal (15) :
- réunion publique tenue par M. Giscard d'Estaing, Président au Conseil régional.
1992.
Charente (16) :
- déplacement de M. le ministre délégué à la Santé, articles de presse.
1994.
Charente-Maritime (17) :
- visite ministérielle et visite du Président de la République - visite du Président de Roumanie.
1992-1994.
Cher (18) :
- venue du Premier ministre à Bourges le 4 septembre 1993.
1993.
Corrèze (19) :
- manifestations dans les établissements pénitentiaires, dans les établissements THOMSON - note sur le monde agricole.
1992-1994.
Côte-d'Or (21) :
- visite d'Etat en France du roi et de la reine du Népal.
1994.
Doubs (25) :
- déplacements des membres du cabinet ministériel.
1993.
Drôme (26) :
- catastrophes naturelles (intempéries)
- rapport d'activité des services de l'Etat en 1993 - articles de presse "coupures TGV"
- diverses manifestations - abrogation de la Loi Falloux - visite de la délégation russe - rassemblement anti-IVG à Valence - libération contestée d'un délinquant.
1992-1994.
Eure-et-Loir (28) :
- articles de journaux sur la venue du Secrétaire d'Etat à la Ville à Chartres.
1992.
Haute-Garonne (31) :
- visite présidentielle en Midi-Pyrénées.
1992.
Gers (32) :
- déplacement de personnalité - visite de M. Rocard
1993.
Gironde (33) :
- déplacement à Bordeaux de M. Alain JUPPE
- visite à Bordeaux de la reine d'Angleterre, de S.A.R., le prince Philippe, du Duc d'Edinbourg et de M. Roland DUMAS
- visite en Aquitaine de Madame MOUSSAVOU
- visite de M. Curley DAVID, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture de Grande-Bretagne.
1992-1994.
Hérault (44) :
- arrivée de M. Albert ZAFY, Président de la République de Madagascar.
1994.
Ille-et-Vilaine (35) :
- visite du ministre de la pêche du YEMEN - situation du séjour de M.Kamena TSHIYOYO.
1992.
Indre (36) :
- lettre au préfet de l'Indre pour une amélioration de la situation des "gens du voyage".
1991.
Indre-et-Loire (37) :
- visite de M. Bernard BESSON le mercredi 2 février 1994.
1994.
Jura (39) :
- visite de M. Jacques CHIRAC les 12 et 13 novembre 1992.
1992.
Loir-et-Cher (41) : - visite du Dalaï-lama
- visite de personnalités étrangères
- visite des exploitants agricoles texans reçus dans la région de Tours.
1992-1993.
Loire (42) :
- visite ministérielle de M. André ROSSINOT, ministre de la Fonction publique - visite à Saint-Etienne du Vice ministre de l'Information de Tunisie
- visite de Sir Christopher MALLABY et sa compagne à Saint-Etienne - déplacement de l'ambassadeur d'Israël
- visite de Simone VEIL à Saint-Etienne, revues de presse.
1993-1994.
Haute-Loire (43) :
- consultation nationale des jeunes en Haute-Loire : . demi-journée nationale d'action CGT à EDF
. sécurité des bâtiments dans les établissements scolaires . contrat d'insertion professionnelle
. dossier sur la venue en Haute-Loire de M. Edouard BALADUR, articles de presse . organisation d'un référendum municipal
. dossier portant sur la mise en oeuvre du " Loire grandeur nature"
. modification de la Loi Falloux - Rapport sur la situation de l'enseignement privé dans le département, diverses manifestations
. journée d'action CGT
. situation de la commune de Brioude
. schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services : 1 cahier . incident lors de la rentrée judiciaire, coupures de presse.
1991-1994.
Loire-Atlantique (44) :
- déplacement à Saint-Nazaire du docteur MAHATHIR, Premier ministre de Malaisie - déplacement à Nantes du Président de la République du Bénin
- déplacement à Nantes de l'ambassadeur de Turquie.
1993-1994.
Lot (46) :
- information concernant une réception pour l'inauguration du Chai de son Altesse Royale le Prince Consort du Danemark organisé au château de Caise.
- visite de M. François DOUBIN, ministre délégué à l'Artisanat, au Commerce et à la consommation. articles de presse
- visite de M. André LAIGNEL, Secrétaire d'Etat à la Ville et à l'Aménagement du territoire.
1991-1994.
Lot-et-Garonne (47) :
- déplacement de M.ROUMANI, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Sénat et chargé des rapatriés dans ce département
- gestion de la Chambre des métiers.
1991-1993.
Lozère (48) :
- service public dans les zones de montagne.
1989.
Haute-Marne (52) :
- manifestation des postiers du 10 février 1994.
1994.
Mayenne (53) :
- déplacement de M. Brice LALONDE - déplacement de personnalité.
1992-1993.
Meurthe-et-Moselle (57) :
- réclamation du ressortissant allemand M. Horst WESSEL.
1983.
Moselle (58) :
- visite en Moselle de M. GHOZAU, ambassadeur d'Algérie en France - déplacement de M.
Philippe ESSIG, ancien ministre, chargé de mission par le Gouvernement pour la S.N.C.F - T.G.V.
- EST, articles de presse.
1991-1993.
Nord (59) :
- arrivée de Mme AUBRY à Lille.
1994.
19970329/5
Oise (60) :
- déplacement de M. Daniel MILONGO, Président de l'Assemblée Nationale du Congo - visite d'un ministre étranger
- visite du ministre des Affaires sociales de Syrie - déplacement du Président du Sénat
- déplacement d'un diplomate russe au cimetière militaire de Noyers-Saint-Martin - déplacement de M. le ministre d'Etat à Compiègne
- déplacement de M. DEBARGE, Secrétaire d'Etat au Logement.
1992-1994.
Orne (61) :
- visites ministérielles.
1992.
Pas-de-Calais (62) :
- développement économique de la promotion de l'emploi et des entreprises en difficulté - lien fixe Transmanche
- attributions personnelles de M. le sous-préfet chargé de mission : . commission de surendettement
. commission locale d'insertion d'Arras
- réglementation économique et actions pour l'emploi - déplacement ministériel
1992-1993.
Pyrénées-Atlantiques (64) : - visite dans ce département
- déplacement de M. BARNIER, ministre de l'Environnement.
1993-1994.
Hautes-Pyrénées (65) :
- visite du Cardinal Fiorenzo ANGELINI, envoyé personnel extraordinaire du Pape Jean-Paul II.
1993.
Pyrénées-Orientales (66) :
- déplacement du ministre délégué à la Santé à Perpignan - visite du Président de la République à Ceret, articles de presse
- déplacement du Président de la République : escale à l'aéroport de Perpignan - entretien de Mme RICO à Paris-Andorre.
1992-1993.
Bas-Rhin (67) :
- articles de presse sur le plan politique et social
- séjour de formation professionnelle en France de fonctionnaires de la police des frontières de la République d'Allemagne
- plan de chasse : intervention de M.DAGE.
1990-1994.
Haut-Rhin (68) :
- déplacement de personnalité
- déplacement de M. Jean-Marie Le Pen
- programme et composition de la délégation conduite par M. Li Sen MAO, ministre des Chemins de Fer chinois.
1991-1992.
Paris (75) :
- visite à Budapest du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire - programme et composition de la délégation des exploitants agricoles texans
- programme et composition de la délégation iranienne conduite par M. Akbar DJANATI,
Gouverneur de la province du KHORASSAN
- programme de visite de M. Zbignew JAWORKSKI, ministre des Transports de Pologne - visite et entretien en France avec le ministre égyptien des WAQFS
- visite à Brazzaville de Mme Edwige AVICE
- programme de la visite de M. Sam NJUBA, ministre des Affaires constitutionnelles - rapport d'activité des préfets.
1990-1994.
Seine-Maritime (76) :
- suivi de l'action C.D.C.A., classeur.
1994.
Somme (80) :
- situation de M. Jacques CAUDRON, maire d'Auchonvilliers.
1989.
Tarn (81) :
- visite d'une délégation chinoise.
1991.
Var (83) :
- visite dans le Var de M. Alain JUPPE, Secrétaire Général du RPR.
1992.
Vendée (85) : déplacement de personnalité.
1992.
Vienne (86) :
- déplacement du Premier ministre du Canada
- visite officielle de M.SLEZVICIUS, Premier ministre de la Lituanie
- grand chantier de Civaux. Mission de coordonnateur exercée par le sous-préfet de Montmorillon.
1989-1994.
Haute-Vienne (87) :
- jeux de la Francophonie 1993
- déplacement à Limoges de M. Philippe GRAILLOT, directeur des Sports au ministère de la Jeunesse et des Sports.
1992.
19970329/6-19970329/8 III. La Déconcentration
19970329/6-19970329/7 A. Généralités
19970329/6
- Projet de loi déconcentration et mesures annexes.
. Propositions nouvelles d'ordre réglementaire : note
. Propositions soumises à arbitrage et les propositions à soumettre à discussion interministérielle : fiches techniques. (s.d.)
- Le C.I.A.TER.
. Multiplication des comités consultatifs (s.d.).
. Fonctionnement du Comité interministériel de l'administration territoriale (C.I.A.TER.) (s.d.).
. Application des décisions du CIATER du 17/02/1983, programme des réunions de travail.
. Note de M. Gaston DEFFERRE adressé à M. le Premier ministre (22/04/1983).
1983.
. Déconcentration.
. Discours et notes.
1984-1986.
- Projet de communication sur la déconcentration.
. Comptes rendus de réunions (27 et 29/08/1985).
. Application des décisions du conseil des ministres : note (17/03/1986).
. Notes de présentation, dossiers d'accompagnement :
- "LES VOIES D'UNE DECONCENTRATION RENOUEE (14 MESURES)", et "LA NECESSITE D'UNE IMPULSION POLITIQUE (4 TABLEAUX)"
- "LA DECONCENTRATION D'UNE POLITIQUE INACHEVEE" et "LES VOIES D'UNE DECONCENTRATION RENOVEE" (novembre 1987).
1985-1987.
- Simplification et déconcentration des procédures administratives . Enquête et réponses des préfets classées par départements.
1988-1989.
- Comité interministériel sur la réforme administrative.
. Préparation des réunions des ministres sur la réforme administrative : note.
1986-1987.
19970329/7
- Déconcentration.
. Groupe de réflexion sur l'organisation territoriale de l'Etat et de la déconcentration : rapport (mars 1989).
. Correspondance avec les préfets, les ministères de la Défense et de l'Education Nationale.
1989-1994.
- Projet d'administration déconcentrée (P.A.D.).
. Comptes-rendus de réunions.
. Projet de discours du Premier ministre.
. Réaction des ministères de la Culture, de l'Agriculture et de l'Environnement.
. Réponses des préfets de région.
1989-1990.
- Séminaire gouvernemental sur le renouveau du Service public.
. Projet de relevé de décisions concernant les P.A.D. (projets d'administration
déconcentrée) ; bilan du plan de la modernisation engagée au ministère de l'Intérieur ; bilan des principales mesures de déconcentration prises lors du séminaire du 21 septembre 1989 : "Modernisation des règles financières et comptables : Une politique de
l'encadrement".
. Réunion des préfets du 29 juin 1990 : note, allocution du ministre.
1989-1990.
- Information des préfets sur le processus de déconcentration . Proposition de déconcentration, concertation avec la D.L.P.A.J. : - saisie D.L.P.A.J. (26/09/1990)
- compte-rendu de la réunion du 30/10/1990 - réponses D.L.P.A.J. (26/1/1990)
- arbitrage cabinet (note au directeur du cabinet et fiche présentée à Matignon).
. Observations sur les remarques de la D.L.P.A.J..
1990.
19970329/7-19970329/8
B. Mesures réglementaires, par ministères.
19970329/7
- Déconcentration : mesures réglementaires du ministère de l'Intérieur.
. Déconcentration et simplification des procédures réglementaires : attribution des secours d'urgence, dotation globale d'équipement (D.G.E.) des communes ; déconcentration des crédits des titres V et VI (22/1/1990) ; proposition de déconcentration et de simplification des procédures réglementaires contenues dans les P.A.D. et qui concernent le ministère de l'Intérieur (29/11/1990) ; mesures réglementaires sur les propositions de simplification et de déconcentration.
. Déconcentration de l'attribution de secours financiers aux agents du ministère de l'Intérieur (16/01/1991).
1990-1991.
- Déconcentration : mesures réglementaires des ministères de la Défense, Commerce.
Tourisme.
. Commerce et Artisanat : - note à l'intention de M. VIGOUROUX - compte-rendu de la réunion interministérielle (15/01/1990).
. Mise en oeuvre du relevé de décision du séminaire gouvernemental du 1 juin 1990 sur la politique de la déconcentration et de simplification des procédures réglementaires (16/08/1990).
. Tourisme : - commission départementale d'action touristique
- gestion départementale de la réglementation des agences de voyages.
1990.
- Déconcentration : mesures réglementaires du ministère de la Culture.
. Etablissements culturels, patrimoines historique et archéologique, procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (novembre 1990).
1990.
- Déconcentration : simplification des procédures réglementaires du ministère de l'Environnement.
. Mesures de déconcentration ou de simplification acceptée par le ministère, abandonnées par le groupe de travail, soumises à l'arbitrage.
. Réunion du 12 novembre 1990, procédure réglementaire du ministère de l'Equipement.
1990.
- Agriculture : déconcentration du défrichement.
. Rapport du ministère de l'Agriculture et de la Forêt adressé au Premier ministre (21/11/1990) : "PREPARATION D'UN DECRET MODIFIANT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DES DEFRICHEMENTS".
1990.
19970329/8
- Politiques de déconcentration du ministère de l'Equipement et de la Santé.
. Equipement :
- proposition d'investissement concernant l'urbanisme, le logement et les services communs.
- déconcentration de la procédure d'instruction mixte : note (19/02/1988) ; organisation des services territoriaux de l'Etat : note (21/09/1991).
- organisation régionale de l'administration de l'Environnement : comptes-rendus des réunions du comité interministériel (30/07 et 08/10/1990)
. Santé :
- réforme hospitalière et organisation sanitaire : avant-projet de loi : compte rendu de réunion (09/07/1990), note (10/08/1990)
- réformes hospitalières : comptes-rendus de réunions interministérielles (07/08, 06 et 17/09/1990)
- rapport au Premier ministre (19/09/1990)
- discours prononcé par M. CLAUDE à l'occasion de la session du lancement du projet administratif.
1988-1991.
- Déconcentration : simplification des mesures réglementaires du ministère de l'Agriculture et de la Forêt.
. Déconcentration des crédits d'investissement du ministère de l'Agriculture et de la Forêt : fiche.
. Projets :
. classement des investissements publics (16/12/1975).
. situation annuelle des autorisations de programme (1989), tableau . nomenclature budgétaire (1991), tableau
. Projet d'administration déconcentrée : circulaire du Premier ministre (30/03/1990).
. Mesures de déconcentration administrative en faveur des services extérieurs : rapport (06/04/1990).
. Déconcentration et simplification des procédures réglementaires du ministère de l'Agriculture et de la Forêt : compte rendu de réunion (14/1/1990)
1975-1991.
- Mise en oeuvre des décisions du séminaire du 11/06/1990.
. Introduction des demandes et subventions pour la création de postes F.O.N.J.E.F. : fiche.
. Attribution des postes F.O.N.J.E.F. : note (15/01/1988).
. Charge des Anciens combattants et des victimes de guerre : note (13/08/1990) ;
établissements culturels, patrimoines historique et archéologique : procédure d'inscription à l'inventaire des monuments historiques : note (17/10/1990).
. Crédits d'investissement de l'Education Nationale (université) : note (25/02/1992).
1988-1992.
- Déconcentration des crédits d'investissement du ministère de la Culture.
. Déconcentration des crédits d'investissement : lettre du 24 août ; récapitulatif du budget d'investissement 1990 : tableaux.
20/11/1990.
19970329/8 D. divers
- Bilan des décisions prises lors de la réunion du 28/01/1991 (Recherche technologique)
1992.
- Organisation territoriale et gestion déconcentrée.
. Fiches de proposition : - l'état de la déconcentration dans les principaux ministères. (s.d.) - entretien avec le sous-directeur des personnels des services extérieurs au ministère de l'Agriculture (02/05/1991).
. Réflexion sur l'organisation territoriale et la gestion déconcentrée : note de l'I.G.A. (03/01/1993).
1991-1993.
- Logotype : services déconcentrés.
1989.
- Présentation des règles de gestion des personnels de préfecture.
. Organigramme des préfectures (23/07/1992).
. Notes adressées au Directeur des Personnels, de la Formation et de l'Action Sociale (11/09/1992 et 11/01/1993).
1992-1993.
- Cartes grises : modernisation de la procédure de délivrance dans les préfectures.
. Catalogue : commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises COSIFORME : rapport d'activité 1987.
. Délivrance des fascicules d'information au Conseil régional à l'occasion de la remise des cartes
réponse de la D.L.P.A.J. (27/04/1987) et de la D.G.C.L. (12/06/1987), note (05/08/1987).
. Evaluation des améliorations apportées par l'informatisation, de l'application "cartes grises"
dans les préfectures : étude (15/02/1988).
. Modernisation des procédures de l'immatriculation des véhicules : compte rendu de réunion (22/06/1989).
. Proposition d'une méthodologie de télétransmission des données relatives à l'immatriculation d'un véhicule neuf (23/06/1989).
. Modernisation de la demande d'immatriculation de véhicules neufs : compte-rendu de la réunion (27/06/1989)
. Délivrance des vignettes (28/11/1991).
. Améliorations dues à l'informatisation des procédures administratives : étude.
. Rapport BOSSARD : catalogue sur la préfecture, le service, l'informatique, les cartes grises ; bilan de l'information des cartes grises.
. Documentation : certificat de conformité, certificat de vente, une demande d'immatriculation d'un véhicule neuf.
1987-1991.
- Déplacement de M.CARRERE à Dijon.
. Calendrier de mise en oeuvre, (s.d.).
. Note de synthèse des projets d'administration déconcentrée (08/06/1990).
. Journal des rencontres (septembre 1990).
. Invitation et réponse (15/1/1990).
1990.
- Renouveau du service public en Languedoc-Roussillon.
. Annexe 1 : démarche en cours : groupe de travail interservices.
. Annexe 2 : création d'un pole de compétence de l'Etat en matière de développement économique.
. Annexe 3 : projet de création d'un fonds d'intervention et de développement interministériel (FIDI) au niveau régional.
. Annexe 4 : fonds d'intervention et de développement interministériel.
Juin 1991.
19970329/9
IV. Secrétariats généraux pour les affaires régionales : S.G.A.R.
- Généralités.
. Représentants auprès des S.G.A.R. (1973-1982) ; note sur les inscriptions des crédits nécessaires au fonctionnement des services préfectoraux (14/03/1983) ; fiche : projet de budget 1984 ; tableau : rémunération "Hors échelle".
. Circulaire n° 81.15 du 19 février 1981 : indemnités journalières et frais de représentation.
. Réunion du 21 septembre 1982.
. Réunion du 28 avril 1983 relative au fonctionnement des S.G.A.R. (1983-1988) ; note : contrat de plan sur la synthèse des réunions qui se sont tenues à Matignon les 6, 7, et 8 janvier 1988
(14/01/1988) ; gestion des S.G.A.R. (07/08/1987) ; tableaux des effectifs des S.G.A.R. (10/09 et 29/10/1987).
. Réunion des chefs de services d'études des S.G.A.R. à la DATAR (20/10/1987) ; argumentaire sur
régionales.
. Réunion au ministère de l'Intérieur des S.G.A.R. (26/1/1987) ; fiche technique et rapport sur l'exercice du contrôle de légalité à l'échelon régional ; fiche concernant le transfert sur le budget du ministère de l'Intérieur de la gestion des services d'études des S.G.A.R. (du 20/1/1987 au 01/01/1988), le recrutement, remplacement et organisation des carrières des chargés de mission des S.G.A.R. (29/10/1987) ; exécution et suivi des programmes intégrés méditerranéens, (s.d.) ; note et fiche sur la préparation des contrats de plan (23/10/1987)
. Effectifs et gestion des S.G.A.R. (1987-1988) : tableaux des S.G.A.R. (10/09/1987) ; rapport de synthèse du Premier ministre sur les effectifs des S.G.A.R.
ANNEXE 1 : effectifs chargés de mission S.G.A.R.
ANNEXE 2 : évaluation des besoins.
ANNEXE 3 : S.G.A.R., structure des emplois ANNEXE 4 : tableau sur les effectifs des S.G.A.R.
ANNEXE 5 : services d'études des S.G.A.R.
ANNEXE 6 : rattachement aux S.G.A.R. pour les affaires des délégations régionales.
1973-1988.
- Effectifs des agents du ministère de l'Agriculture dans les S.G.A.R.
. Liste nominative des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture exerçant leur fonction dans un S.G.A.R ; tableau des effectifs des chargés de mission en poste dans les S.G.A.R.
1986.
- Réunion de la C.A.P. du 21/1/1990 des agents des services d'études des S.G.A.R.
. Règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Intérieur : fiche de proposition.
. Proposition d'avancement à 2 ans, proposition de changement d'échelon, proposition de réduction d'ancienneté, proposition de changement de qualification, proposition de changement de niveau, proposition de changement de catégorie : tableaux.
1990.
V. Emploi.
- T.U.C. (Travaux d'utilité collective).
. Décret 84-919 du 16 octobre 1984 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle portant application du livre IX du code du travail au T.U.C.
. Décret 84-1 140 du 19 décembre 1984 relatif à l'application des T.U.C. dans les D.O.M.
. Projets de circulaire : note . Fiches techniques
1984.
- Mission locale pour l'emploi - rapport HASTOY.
. Contrat de travail d'intérêt collectif : généralités
. Contrat de travail d'intérêt collectif : note de présentation (05/05/1989).
. Programme de développement des initiatives locales pour l'emploi : fiche ; mise en place du service public de l'emploi : note.
. Missions locales pour l'insertion social et professionnelle des jeunes en difficulté : rapport.
1989-1990.
- Bassins d'emploi.
. Zones rurales d'intervention prioritaire retenues au titre des contrats de plan et zones d'application des programmes européens : deux cartes.
. Composition des communes faisant partie des zones d'emploi, région par région (08/03/1990).
1990.
- Développement local.
. Rencontre nationale des acteurs du développement local : catalogue du 16 mai 1989.
. Création d'entreprise et développement local : note (20/09/1990).
. Comité de pilotage pour la création d'entreprises ; Développement Industriel Local : rôle des sous-préfets ; Contrat emploi-solidarité (C.E.S.), mise en oeuvre d'une opération pilote : tableaux.
. Opération pilote de Développement local : comptes-rendus de réunions : (22/02/1991), /02/04/1991).
1989-1991.
- Sous-préfets développeurs.
Sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
. Comité de Développement industriel local : compte-rendu de réunion (14/06/1991).
Sous-préfet de la Vienne
. Réalisation d'un stand au Salon "S'IMPLANTER" dans le cadre des actions "Sous-préfets, pilotes du développement industriel" : coupures de presse et documentation.
Sous-préfet du Haut-Rhin
. Opération pilote de Développement industriel de Mulhouse (08/07/1991).
1991.
- Evaluation des zones d'emploi.
. Evaluation et validité des zones d'emploi : - bassins d'emploi
-"Evaluation des zones d'emploi (13/01/1992), rapport du groupe de travail interministériel (février 1992)
- note sur les zonages européens (14/02/1 992) - réunions des 20/05, 23/06, 15/09, 28/10/1992.
- groupe de travail sur les indications socio-écologiques : compte rendu de réunion (01/12/1992).
1992.
19970329/10
VI. Collectivités territoriales.
- Commission montagne.
. Situation préoccupante des services publics en milieu rural : note (02/03/1988).
. Commission départementale d'amélioration de l'organisation des services publics dans les zones de montagne : note (18/08/1988), télégramme.
. Fermeture des services publics : note, décrets, arrêtés, circulaires (s.d.).
1988.
- Domanialité et mise à disposition - Transfert des biens.
. Compte-rendu de la réunion à Matignon du 2 juillet 1987.
. Transfert de propriété des biens mis à disposition : note (23/10/1987).
. Mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre des lois portant sur le transfert des compétences et sur les modalités de transfert de ces biens aux collectivités nouvellement compétentes : note (03/12/1987).
1987-1988.
- Organisation territoriale Saint-Pierre-et-Miquelon.
. Organisation des services de l'Etat : note (01/05/1990).
1990.
- Fonds pour l'Aménagement de l'Ile-de-france.
. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du Comité de gestion du Fond pour l'Aménagement de l'Ile-de-france : note (21/01/1994) ; Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-france : réponses aux questionnaires du Sénat et projet de loi de finances pour 1995.
. Fonds d'Aménagement de la région d'Ile-de-france : compte-rendu de la réunion interministérielle.
1993-1994.
Projet de loi de finances pour 1994.
. Compt-rendu de la réunion du 7 mai 1993 : note (18/05/1993).
. Groupe de travail sur les contrôles des flux migratoires : note (03/06/1993).
. Mouvements financiers de la D.G.D. liés aux transferts de personnel : compte-rendu de la réunion du 16 juillet 1993 (19/07/1993).
. Section effectif et décentralisation :
- régularisation des transferts de prise en charge de 1992
- transferts prévisionnels de prise en charge de 1994. . Préparation budget 1994.
. Projet de généralisation de la C.N.I. (carte nationale d'identité) à sécurité renforcée, (s.d.).
1993-1994.
VII. Demande d'autorisation de port d'uniforme pour les militaires étrangers en France.
. Télégrammes.
1994-1995.
VIII. Le nucléaire.
- Centrales nucléaires.
. Réunion des préfets "nucléaires" : note du chef de cabinet (21/01/1987) . Réunion des préfets du 12 mai 1987.
. Projet d'implantation dans le Massif de Neuvy-Bouin d'un laboratoire souterrain de stockage des déchets nucléaires : note (13/06/1987).
. Comité interministériel de la Sécurité nucléaire : inspection générale de la centrale de Fessenheim : note (18/03/1988)
. Programme électronucléaire français : "50 réacteurs nucléaires en exploitation assurant 70 % de l'électricité en France" : rapport d'activité 1987
. Relations franco-suisses dans le domaine de la sécurité nucléaire : compte-rendu de la réunion (s.d.).
1987-1988.
- Stockage des déchets radioactifs.
. Sites profonds : compte-rendu de réunion (08/10/1987) ; note (02/12/1987)
. Stockages des déchets radioactifs : correspondance du préfet de l'Hérault et du préfet du Maine- et-Loire (27/10/1987).
. Fermetures de sites nucléaires dans la région Centre (24/03/1988).
. Comité de gestion de l'A.N.D.R.A. : compte rendu de réunion (26/10/1988) ; activités des mouvements antinucléaires contre le projet d'implantation d'un laboratoire souterrain de déchets radioactifs dans le massif granitique : note (05/09/1989).
. Communiqué de presse des élus suite à la réunion du 21 octobre 1989.
Stockage des déchets radioactifs sur le site dit de Neuvy-Bouin : note (16/11/1989).
. Articles de pressé (10, 12, 17/02/1990).
1987-1990.
IX. Divers
- Enveloppe contenant des documents photographiques dits historiques.
01/01/1988-30/06/1988.
- Exploitation de la route. Information routière.
. Présentation de la charte de la déconcentration par Philippe MARCHAND : fiche technique (11/04/1991).
. Schéma directeur d'exploitation de la route : projet de circulaire : note (10/04/1992) ; permis de conduire à points et réforme de la suspension du permis de conduire : note (15/06/1992) ;
exploitation routière : projet de loi (30/06/1992) ; Comité interministériel de la Sécurité routière : note de préparation (18/08/1993).
1991-1993.
- Cinquantième anniversaire du Débarquement de Normandie : réunion du mercredi 12 janvier 1994
. Evaluation des dépenses liées aux cérémonies du cinquantième anniversaire du débarquement (06/12/1993) ; besoins de financement complémentaire Sécurité du cinquantième anniversaire du Débarquement Allié en Normandie (15/01/1994) ; examen des coûts induits par les cérémonies du cinquantenaire du débarquement : note (28/06/1994) ; bilan de l'organisation des cérémonies (15/09/1994).
1994.
- Mouvement de grève dans les établissements pénitentiaires.
. Notes
Février 1989.
