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Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Cotes extrêmes

du versement

4266 W 1-147

Nom du service versant

Direction interrégionale de police judiciaire de Lyon (DIPJ) / Division de police technique / Service régional de documentation

Intitulé du

versement

Affaires criminelles

Dates extrêmes

1938-2001

Métrage linéaire

14,7

Modalités

d'entrée Versement du 15 mars 2007

Présentation Contenu

Crimes et délits (terrorisme, sectarisme, proxénétisme, homicides, vols, violences, abus de confiance et corruption,...).

Sommaire Observations Conditions d’accès

Dossiers librement communicables après un délai de 75 ans ou de 100 ans (pour les affaires jugées devant les tribunaux) à compter de leur clôture.

(2)

1-22 Le Gang des Lyonnais - dossier n° 800-75/791. 1973 1975 23-25 URBATECHNIC - Financement du Parti Socialiste - dossier n° 94/18. 1991 1994

26-31 Enlèvement d'enfant - dossier n° 240-75/547. 1975 1976

32 Homicide d'un fonctionnaire de police (25 mai 1968) à Lyon - dossier n°

100-68/63. 1968 1970

33-34

Proxénétisme hôtelier contre policiers et consorts - Affaire dite des Ecuries du Roy - dossiers Individuels n° 720908, n° 745345, n° 742575 et n° 767780 - dossier n° 340-73/188.

1970 1979

35-36 Abus de biens sociaux - Corruption passive - dossier n° 94/441. 1994 2000 37-38 Recel d'abus de biens sociaux - Affaire dite DAUPHINE NEW'S - dossier

n° 181-94/1470. 1994 2000

39

Exécution par des miliciens (juillet 1944) - dossier n° 503902 (1944).

Espionnage et intelligence avec l'ennemi - dossiers n° 425999 et n°

315983 (1945). Attentat par explosif le 23 février 1946 à Boissey (Ain) - dossier n° 492861 (1946). Interdiction de résidence - dossier n° 435996 (1956).

1944 1956

40-42 Evènements liés à la guerre d'Algérie : dossiers individuels. 1952 1973 43-45 Abus de biens sociaux, faux en écriture de commerce et de banque -

dossier n° 94/117. 1992 1994

46 Ingérence, abus de confiance, détournement de fonds publics - dossier

n° 97/80 et plainte : dossier Individuel n° 971080 (1ère partie). 1992 1997

47

Ingérence, abus de confiance, détournement de fonds publics - dossier n° 97/80 et plainte : dossier individuel n° 971080 (2e partie).

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Attentat à la pudeur - dossier n° 93/40684 [1993]. Vols à main armée - dossier n° 541- 85/1693 et dossier individuel n° 1057724 (1985). Infraction à la législation sur les armes - dossier n° 820-90/595 (1990). Coups et blessures et outrage à agent de la force publique - dossiers n° 810-90 et 106-90/6717 (1990). Homicide - dossier n° 100-90/12408 (1990). Vol d'une arme de service - dossier n° 539-90/12926 (1990). escroquerie - dossier n° 570-91/500 (1991). Coups et blessures à agent de la force publique et rébellion - dossier individuel n° 1018463 (1989).

1985 1997

(3)

48

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Suicide par arme à feu - dossier individuel n° 1144001 (1991). Proxénétisme - dossier collectif n°

882278 (1979). Aide à séjour irrégulier - dossier individuel n° 888697 (1979-1982). Viol en réunion - dossier collectif n° 894507 et dossier individuel n° 895646 (1979-1981). Grave négligence dans l'exercice de ses fonctions - dossier individuel n° 897508 (1978-1979). Violation de domicile - dossier individuel n° 904132 (1977-1979). Violences

conjugales - dossier individuel n° 907214 (1976). Violences volontaires en réunion - dossier collectif n° 907948 et dossiers individuels n°

919245 et 921922 (1980-1981). Fraude fiscale - dossier individuel n°

911623 (1983-1989). Viol en réunion - dossier collectif n° 894507 et dossier individuel n° 895646 (1979-1981). Grave négligence dans l'exercice de ses fonctions - dossier individuel n° 897508 (1978-1979).

Violation de domicile - dossier individuel n° 904132 (1977-1979).

Violences conjugales - dossier individuel n° 907214 (1976). Violences volontaires en réunion - dossier collectif n° 907948 et dossiers

individuels n° 919245 et 921922 (1980-1981). Fraude fiscale - dossier individuel n° 911623 (1983-1989). Abandon de famille - dossier

individuel n° 921727 (1981). Violences illégitimes - dossier individuel n°

967742 (1971). Voies de faits - dossier individuel n° 1132275 (1991).

Vol d'une arme de service et d'un carnet d'amendes - dossier individuel n° 1134226 (1991). Coups et blessures volontaires - dossier individuel n° 1141517 (1991). Violences conjugales - dossier individuel n°

1006022 (1983).

Affaire concernant ministère de la Défense.- Faux et usage de faux - dossier individuel n° 884743 (1978-1979).

Affaire concernant personnalité politique.- Atteinte sexuelle - dossier individuel n° 981625 (1984).

Homicide involontaire (accident de la route) d'une fille d'un fonctionnaire de la préfecture - dossier individuel n° 985685 (1981).

1971 1991

(4)

49

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Vol à main armée et chèque sans provision - dossier individuel n° 822638 (1976). Tentative d'homicide sur agent de la force publique - dossier individuel n° 819329 (1976). Violences conjugales - dossier individuel n° 816913 (1976).

Coups et blessures involontaires avec arme de service - dossier

individuel n° 863010 (1978-1979). Vol de son arme de service - dossier individuel n° 86 3148 (1978). Vols, recels, violences conjugales - dossier individuel n° 840555 (1976-1977). Vol à main armée - dossier individuel n° 836475 (1977). Tromperie et Proxénétisme - dossier individuel n°

860595 (1978-1980). Assassinat - dossier individuel n° 804130 (1975- 1977). Recel et violences volontaires - dossier collectif n° 801266 (1976- 1977). Suicide - dossier individuel n° 777831 (1974). Demande de renseignements Interpol entre France et Italie - dossier individuel n°

780189 (1977-1980). Violences volontaires - dossier individuel n°

788723 (1973-1975). Vol à l'étalage et divers délits - dossier individuel n° 788361 (1974-1991). Dénonciation calomnieuse - dossier individuel n° 761561 (1959-1982). Escroquerie - dossier individuel n° 793565 (1975-1976). Proxénétisme - dossier individuel n° 793375 (1975).

Atteinte au secret professionnel (forfanterie au sujet du gang des lyonnais) - dossier individuel n° 827393 (1973-1976). Délit de fuite, conduite en état d'ivresse, vol à l'étalage, violences volontaires - dossier individuel n° 850382 (1964-1974).

Affaire concernant avocat.- Escroquerie - dossier individuel n° 775791 (1974-1975).

Affaire concernant personnalité.- Diffamation publique - dossier individuel n° 797428 (1974-1976).

Dossier individuel n° 827758 (1986-1988).

Proxénétisme, faux et usage de faux, détention d'arme - dossier individuel n° 821334 (1978-1988).

1959 1991

50

Dossier mettant en cause fonctionnaires de la gendarmerie de

Montbrison - Violences illégitimes sur les époux BILLOTET - dossier n°

106-75/236.

1975 1976

51

Affaire concernant fonctionnaire de police.- Abus de confiance, recel d'abus de confiance (Mutuelle de la police nationale - MPN) - dossier n°

1993/165 (1982-1993).

Affaire mettant en cause fonctionnaire de la gendarmerie nationale.- Vol et recel - dossier n° 620-90/180 et n° 569-90/180 (1989-1990).

Délits financiers - dossier n° 559-86/351 et n° 706-86/351 (1986-1988).

Infraction à la législation des stupéfiants - dossier n° 433-86/835 (1986- 1988).

1982 1993

52

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Vols, corruption active et passive - dossier individuel n° 844938 (1978-1979). Faux en écriture privée - dossier individuel n° 1139179 (1988-1991). Attouchements sexuels par ascendant - dossier n° 97/10598 (1994-1997). Suspicion de tenue d'un établissement de prostitution - dossier individuel n° 756151 (1973-1976). Violences volontaires - dossier sans numéro (2001).

Affaire concernant personnel du SAMU.- Excitation de mineur à la débauche - dossier n° 1996/18662 (1996-1997).

1973 2001

53-54 Assassinat du juge RENAUD (3 juillet 1975). 1975 1978

(5)

53 Dossier n° 100-75/1279 (1ère partie).

54 Dossier n° 100-75/1279 (2e partie).

55

Racolage, proxénétisme hôtelier, machines à sous - dossier individuel n°

198172 (1955-1979). Tenue de maisons de prostitution clandestines (meublés Marthe - 38 rue de l'arbre sec) - dossier individuel n° 336694 (1948-1975).

Affaires concernant fonctionnaires de police.-Outrage public à la pudeur - dossier individuel n° 418651 (1938-1977). Assassinat - dossier

individuel n° 412139 (1976-1978). Homicide volontaire - dossier collectif n° 497530 (1949-1966).

Affaire concernant personnalité politique - dossier individuel n° 495346 (1946-1977).

1938 1979

56

Vol aggravé de numéraires, trafic d'or - dossier collectif n° 508642 (1949- 1966). Dossier concernant la prostitution sur Lyon et sa région - dossier collectif n° 508418 (1950-1957). Dossier concernant des atteintes à la sûreté de l'Etat - dossier collectif n° 510901 (1951-1971).

1949 1971

57

Saisie de journaux - dossier collectif n° 510502 (1951-1957). Affaire concernant fonctionnaires pénitentiaires (dit "affaire Montluc") - dossier collectif n° 510962 (1950).

1951 1957

58 Proxénétisme, escroquerie - dossier individuel n° 518510 (1950-1960).

Corruption de fonctionnaires - dossier collectif n° 516007 (1950-1986). 1950 1986

59

Affaire concernant personnalité politique - dossier individuel n° 509660 (1951-1971). Diffamation - dossier individuel n° 512526 (1953). L’Union de la jeunesse républicaine de France (UJRF) - dossier n° 510778

(1950). Proxénétisme - dossier individuel n° 516228 (1960-1980). Saisie de journaux communistes - dossier individuel n° 512928 (1952).

1950 1980

60

Homicide par le "Boucher de Bron" - dossier individuel n° 624 013 (1961- 1972). Proxénétisme - dossiers individuel n° 615 005 (1960-1977) et dossier individuel n° 616 489 (1975-1976). Vols, faux et usage de faux (milieu corse) - dossier individuel n° 627 143 (1965-1987).

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Suspicion de recel, vol, faux et usage de faux - dossier individuel n° 620 532 (1976). Délits et crimes - dossier individuel n° 616 139 (1960-1985). Conduite en état d'ivresse, accident corporel - dossier individuel n° 620 881 (1990).

1960 1990

61

Fraude fiscale, extorsion de signature et de titres, proxénétisme - dossier collectif n° 628 620 (1971-1978). Falsification de chèques, détention d'explosifs, proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 643 213 (1972- 1979). Recels et divers - dossier individuel n° 644 703 (1977-1982).

Dénonciation de violences illégitimes - dossier individuel n° 686 728 (1966). Proxénétisme - dossier individuel n° 692 322 (1968-1978).

Fraude fiscale dans un contexte de prostitution - dossier individuel n°

701 107 (1972-1975).

Affaire concernant fonctionnaire de police.- Proxénétisme aggravé - dossier individuel n° 629 645 (1978-1991).

1966 1991

(6)

62 Corruption de fonctionnaire - dossier individuel n° 645 567. 1962 1975

63

Affaire concernant fonctionnaire de police.- Violences, disparition inquiétante - dossier individuel n° 656 589 (1970-1977).

Escroquerie, proxénétisme - dossier individuel n° 655 861 (1966-1974).

Proxénétisme - dossier individuel n° 655 812 (1963-1989). Réfugiés d'Algérie - dossier collectif n° 651 483 (1963-1975).

1963 1989

64

Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 607 366 (1973-1985).

Chèque sans provision - dossier individuel n° 667 225 (1967-1979).

Violences volontaires sur AFP - dossier individuel n° 685 827 (1973- 1991). Violences volontaire, délits financiers - dossier individuel n° 612 574 (1961-1975). Faux et usage, escroqueries et autres - dossier individuel n° 686 808 (1968-1986).

1961 1991

65

Banqueroute, proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 718 158 (1970-1977). Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 711 847 (1972-1976). Suspicion d'homicide volontaire - dossier individuel n° 717 088 (1970-1976). Proxénétisme hôtelier, fraude fiscale - dossier

individuel n° 708 366 (1969-1975). Membre du Groupe "GARI" devenu Action Directe - Association de malfaiteurs en matière terroriste - dossier individuel n° 702 043 (1977-1986). Proxénétisme - dossier collectif n°

720908 (1948-1980). Proxénétisme hôtelier et autres - Dossier Individuel n° 767 960 (1965-1989).

1948 1989

66

Interdiction du territoire en mai 1968 - dossier individuel n° 703 854 (1968-1979). Proxénétisme hôtelier, chèques sans provision et prix illicites - dossier n° 706 232 (1968-1973). Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 730841 (1971-1978). Abus de biens sociaux, complicité, faux en écriture de commerce - dossier collectif n° 732 350 (1972-1982). Faux et usage de faux, corruption de fonctionnaire, chèques sans provision - dossier individuel n° 705 880 (1970-1975).

Affaires contre fonctionnaires de police.- vol simple - dossier individuel n° 736 495 (1972). Violences avec arme à feu - dossier individuel n° 733 197 (1989).

1968 1989

67

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Violences volontaires - dossier individuel n° 742 353 (1982-1985). Vol - dossier individuel n°

736 497 (1970-1971). Outrage à magistrat - dossier individuel n° 736 499 (1971-1982). Violences involontaires par arme à feu - dossier individuel n° 738 736 (1972-1983). Corruption de fonctionnaire, violences volontaires, port d'arme prohibée - dossier individuel n° 739 799 (1972-1977). Violences volontaires avec arme - dossier individuel n°

742 354 (1972-1973).

Proxénétisme - dossier individuel n° 742 018 (1972-1973). Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 740 044 (1970-1973), n° 740 464 (1972- 1974) et n° 742 324 (1975-1980). Proxénétisme, violences volontaires - dossier individuel n° 741 863 (1973-1981).

1970 1985

(7)

68

Délits financiers et proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 743 051 (1972-1973). Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 743 363 (1972-1973), n° 751 306 (1954-1974), n° 752 154 (1944-1972), n° 767 778 (1972-1973) et n° 767 777 (1972-1974). Proxénétisme hôtelier, escroquerie - dossier individuel n° 743 863 (1972-1980) et n° 767 920 (1967-1989). Fraude fiscale, proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 750 211 (1975).

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Vol à l'étalage - dossier individuel n° 743 315 (1972) et n° 761 213 (1973). Violences illégitimes - dossier individuel n° 766 093 (1976) n° 760 747 (1973). Accident mortel - enquête décès - dossier individuel n° 762 374 (1974). Vols qualifiés - dossier individuel n° 742 425 (1972-1973). Proxénétisme - dossier individuel n° 757 323 (1973-1974).

Affaire contre retraité de police.- Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 742 574 (1972-1974).

1944 1989

69

Proxénétisme - dossier individuel n° 754 039 (1958-1982). Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 767 897 (1940-1974) et n° 767830

(1973).

Affaire concernant meurtre d'un fonctionnaire de police - dossier individuel n° 752 240 (1973).

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Vol à main armée et vols qualifiés - dossier individuel n° 755 318 (1973-1975). Violences illégitimes - dossier collectif n° 772 304 (1973-1982).

1940 1982

70

Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 767 781 (1955-1982) et n°

767 963 (1974-1985). Proxénétisme et banditisme - dossier individuel n° 767 959 (1962-1983). Violences volontaires - dossier individuel n°

798 230 (1975-1978).

Affaire concernant fonctionnaire de police.- Corruption de fonctionnaire - dossier individuel n° 771 387 (1973-1975).

1955 1985

71

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Vols par effraction - dossier collectif n° 869 797 (1978). Vol lors d'une perquisition - dossier

individuel n° 503 425 (1947). Proxénétisme - dossier individuel n° 749 320 (1973-1980).

Corruption de fonctionnaire - dossier collectif n° 501 025 (1948-1978).

Vols, filouteries et proxénétisme - Dossier Individuel n° 346 472 (1970- 1985). Prostitution et délits financiers - dossier individuel n° 746 220 (1956-1981). Prostitution - dossier individuel n° 746 229 (1949-1976).

1947 1985

72

Affaires concernant fonctionnaires police.- Violences conjugales avec arme - dossier individuel n° 1110816 (1990-1991). Détention illégale d'armes de 1ère et 4ème catégories - dossier individuel n° 1117636 (1990). Vol à l'étalage - dossier individuel n° 1118808 (1990). Viols et violences volontaires - dossier individuel n° 1123046 (1990). Vol de numéraires dans armoire forte à Interpol - dossier individuel n° 1130627 (1991). Vol - dossier individuel n° 1131523 (1990). Non présentation d'enfant - dossier individuel n° 983 835 (1991). Chèque sans provision - dossier individuel n° 874 573 (1977-1978). Conduite en état d'ivresse - dossier individuel n° 878 822 (1978). Proxénétisme - dossier individuel n° 882 277 (1979).

Conduite en état d'ivresse, abus de confiance - dossier individuel n° 881 211 (1982-1990).

1977 1991

(8)

73

Proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 746 168 (1964-1977), n°

746 116 (1959-1986), n° 746 085 (1948-1974), n° 949 446 (1960- 1973). Racolage, proxénétisme hôtelier - dossier individuel n° 746 037 (1954-1975). Proxénétisme, fraude fiscale - dossier individuel n° 746 019 (1972-1977).

Affaires concernant fonctionnaires de police.- Concussion - dossier individuel n° 863 424 (1978-1984). Violences volontaires avec arme - dossier individuel n° 866 173 (1979). Atteinte sexuelle et violences volontaire sur mineur de quinze ans - dossier individuel n° 869 676 (1978). Vols par effraction, chèque sans provision - dossier individuel n°

922 696 (1978-1981). Trafic de stupéfiants, vol en réunion par escalade - dossier individuel n° 966 826 (1981-1983). Homicide involontaire (en état d'ivresse) - dossier individuel n° 964 615 (1981-1990). Chèques sans provision - dossier individuel n° 957 308 (1974-1981).

Proxénétisme - dossier individuel n° 930 846 (1980-1981). Corruption de fonctionnaire - dossier individuel n° 932 858 (1980-1981). Violences volontaires avec arme - dossier individuel n° 926 368 (1981-1990), n°

922 318 et 922 317 (1980).Vol, falsification et usage de chèques - dossier individuel

n° 1086736 (1986-1988).

1948 1990

74-84 Dossiers concernant les ripoux de Lyon. 1989 1990

74 Rapport de synthèse - tome 1 - DAPJ 800-90 et 541-90. 1989 1990

75 Rapport de synthèse - tome 2 - 1588/90 et 130/89 à 1348/89. DI

1.128.121 - 1.132.237 - 1.065.466 - 1.020.877 et 991.490. 1989 1990 76 Vol à main armée Firminy - affaire 130 (28 janvier 1989). 1989 1990

77 A 1171/87 à 1549/89. 1989 1990

78 Tome IV - A 1767/89 à 1309/90. 1989 1990

79 Tome V - A 1466/90 à 50/95 (fin). 1989 1990

80 Tome VI - Vol à main armée à Dijon - A 166/90 - 167/90. A 403/90 -

404/90. 1989 1990

81 Tome VII - Vol à main armée gendarmerie. 1989 1990

82 Compte rendu gendarmerie. 1989 1990

83 Tome VIII - Vol à main armée S.U. Lyon (1ère partie). 1989 1990 84 Tome VIII (fin). Tome IX (rapprochement) - Vol à main armée S.U. Lyon. 1989 1990

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85 Mise en cause de médecins dans l'affaire de l'hormone de croissance et la

maladie de CREUZTFELDT JAKOB - dossier d'affaire n° 95-369. 1986 1990

86-91 Dossier d'affaire n° 433-86/835. 1986 1987

92-112 Groupe Action Directe - dossiers d'affaire n° 385/86, n° 352/84 et n°

541-86/421 ; dossier individuel n° 772 477. 1980 1990

113-116 Brigades Rouges de Grenoble - dossier d'affaire n° 142-73/1237 et

dossier individuel n° 662 730. 1970 1980

117-118 Proxénétisme, falsification et usage de documents administratifs -

dossiers d'affaire n° 820 et 340-76/381. 1975 1980

119 Terrorisme - dossier d'affaire n° 404/95. 1990 2000

120 Terrorisme - dossier d'affaire n° 848/95. 1990 2000

121 Attentat de Villeurbanne, commis le 7 septembre 1995 au 50 rue Jean-

Claude VIVANT - quatre albums photos. 1995 2000

122 Actes de malveillance contre la centrale nucléaire du Bugey (Ain) -

dossier d'affaire n° 595-80/11. 1975 1985

123 Assassinat commis le 8 juillet 1982 - dossiers d'affaires n° 476 et

478/82. 1982 1983

124 Homicide de Romans (Drôme) - victime non identifiée - commis le 8

octobre 1983 - dossier d'affaire n° 946/83. 1983 1985

125 Suspicion (mise en cause jamais avérée) pour assassinat commis le 22

octobre 1990 - dossiers d'affaires n° 1310/84 et 178/85. 1984 1986 126-128 Assassinat commis le 29 novembre 1991 - dossier d'affaire n° 139/93. 1991 1995 129 Assassinat commis le 9 janvier 1989 - dossier d'affaire n° 100-89/119. 1989 1995

130 Proxénétisme - dossier d'affaire n° 340-89/442. 1988 1990

131 Affaire concernant des huissiers de justice - dossiers d'affaire n° 591 et

820-89/153. 1988 1990

132-135 Proxénétisme, ILS - dossier d'affaire n° 94/76. 1993 1995

136 Objecteurs de conscience et groupe "GRAME" (groupe anti-militariste). 1968 1980 137 Evasion le 13 novembre 1997 - dossier d'affaire n° 939/97. 1997 2000 138 Affaire concernant "les disparus de Casamance" le 6 avril 1995 - dossier

CHPJ/1999/17580. 1995 2000

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139

Dossiers concernant des sectes - La nouvelle Acropole ; Méditation Transcendantale ; Enfants de Dieu ; Grands Séminaires ; Eglise de Pentecôte ; Anada Marga Prach Raka Samgha ; Alhair Leck (AMUTA).

1977 1980

140 Secte "Alpha et Omega" - dossier DAPJ/1996/11723. 1995 2000 141-145 Eglise de Scientologie - dossiers d'affaire n° 400 et 570-90/1434 1994 1995

146 Secte de "L'Ordre du Temple Solaire (OTS)" - dossiers

CHPJ/CRE/1994/15 et CHPJ/APJ/1995/295. 1990 2000

147 Secte "Le Mouvement Raëlien de France" - dossier DAPJ/1997/29265. 1996 2000

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Références

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