AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SOMME 1048 W (à remplir en 3 exemplaires).
Intitulé et adresse du service versant (doit être énoncé intégralement, sans sigle)
· PREFECTURE DE LA SOMME
· DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
· 2e BUREAU, 51 rue de la République, 80000 AMIENS
Intitulé du service auteur (si différent du précédent) Agent responsable du versement : Nom : téléphone : Nombre total d'articles (liasses, boîtes, registres) :
Statut du service versant :
Métrage : 21 m.l. après éliminations
Dates extrêmes du
versement : 1951 - 1981
Année(s) de révision :
Conservation intégrale Conservation partielle : Elimination : Délai de communicabilité
maximum :
Date de communicabilité de la totalité du versement :
SOMMAIRE DU VERSEMENT
N° des
articles
Description sommaire et dates extrêmes des principales catégories de documents versés
1 à 289 AFFAIRES FINANCIERES.
N°130, 175, 180, 182-188, 190-194, 197-198, 200-207, 209-216, 218-226, 228, 230- 237, 260 et 287 éliminés le 16.07.2001.
Bordereau de ...21...pages (y compris la présente page)
Le chef du service versant :
Pris en charge le 9 février 1983 Le Directeur des Archives départementales de la Somme,
Réservé aux Archives
N° d'ordre Résumé du contenu de la liasse, Dates D.U.A. Communicabilité Traitement
(1) de la boîte ou du registre (2) extrêmes (3) (4) délai (5) date (6) année (7) sort final (8)
1 - 102 BUDGET
1 Chapitre 912. 1967
2 Chapitre 932 : articles 603 à 6310. "
3 Chapitre 932 : articles 6312 à 6314. "
4 Chapitre 934 : articles 608 à 663. "
5 Chapitre 936 à 941. "
6 Chapitre 952. "
7 Chapitre 953. "
8 Chapitre 954 : articles 602 à 642. "
9 Chapitre 954 : articles 6431 à 6437. "
10 Chapitre 954 : articles 6441 à 6455. "
11 Chapitre 954 : articles 6458 à 831. "
12 Chapitre 900 : articles 2102 à 2302. 1969 13 Chapitre 900 : articles 2312.1 à 2314. "
14 Chapitre 901 à 911. "
15 Chapitre 912 : articles 3037 à 3078. "
16 Chapitre 932 : articles 6312 à 6314. 1969
(suite) BUDGET
17 Chapitre 934 : articles 624 à 663. 1969
18 Chapitre 934 : articles 664 à 826. "
19 Chapitres 936 à 940 - 941 : articles 602 à
609. "
20 Chapitre 943 : articles 604 à 6512, et 657 à
6611. "
21 Chapitre 943 : article 6550. "
22 Chapitres 944 à 952. "
23 Chapitre 952 : articles 615 à 8285. "
24 Chapitre 953 : articles 600 à 6442. "
25 Chapitre 953 : articles 6455 à 826. "
26 Chapitre 954 : articles 6455 à 6551. "
27 Chapitre 954 : article 607. "
28 Chapitre 954 : articles 657 à 8285. "
29 Chapitre 956 : articles 6437 à 6441. "
BUDGET
30 - 89 Dédoublement des dossiers de communes : Arrondissement de Péronne :
30 - Lettre A. 1974
31 - Lettres B à V. "
(suite) BUDGET
Dédoublement des dossiers de communes :
32 Arrondissement d'Abbeville : 1975
33 Arrondissement de Montdidier. "
34 Arrondissement de Péronne. "
35 - 38 Arrondissement d'Abbeville :
35 - Lettres A à C. 1976
36 - Lettres D à H. "
37 - Lettres M à R "
38 - Lettres S à Y. "
Arrondissement de Montdidier :
39 - Lettres A à W. "
40 - 41 Arrondissement de Péronne :
40 - Lettres A à H. "
41 - Lettres I à V. "
42 - 44 Arrondissement d'Abbeville :
42 - Lettres A à F. 1977
43 - Lettres G à O. "
44 - Lettres P à Y. "
45 Arrondissement de Montdidier. "
46 - 47 Arrondissement de Péronne :
46 - Lettres A à E. "
(suite) BUDGET
Dédoublement des dossiers de communes :
47 - Lettres F à V. 1977
48 - 52 Arrondissement d'Abbeville :
48 - Lettres A à Bou. 1978
49 - Lettres Br à C. "
50 - Lettres D à G. "
51 - Lettres H à R. "
52 - Lettres S à Y. "
53 - 55 Arrondissement d'Amiens :
53 - Lettres A à C. "
54 - Lettres D à H. "
55 - Lettres Q à Y. "
Arrondissement de Montdidier :
56 - Lettres A à L. "
57 - Lettres M à Z. "
58 - 60 Arrondissement de Péronne :
58 - Lettres A à D. "
59 - Lettres E à L. "
60 - Lettres M à Z. "
61 - 64 Arrondissement d'Abbeville :
61 - Lettres A et B. 1979
(suite) BUDGET
Dédoublement des dossiers de communes :
62 - Lettres C à F. 1979
63 - Lettres G à M. "
64 - Lettres N à Z. "
65 - 70 Arrondissement d'Amiens :
65 - Lettres A et B "
66 - Lettres C et D. "
67 - Lettres E à H. "
68 - Lettres M à O. "
69 - Lettres P à R. "
70 - Lettres S à Z. "
Arrondissement de Montdidier :
71 - Lettres A à V "
72 - 73 Arrondissement de Péronne :
72 - Lettres A à C. "
73 - Lettres D à V. "
74 - 79 Arrondissement d'Abbeville :
74 - Lettre A. 1980
75 - Lettre B. "
76 - Lettres C à E. "
77 - Lettres F à L. "
(suite) BUDGET
Dédoublement des dossiers de communes :
78 - Lettres M à R. 1980
79 - Lettres S à Y. "
80 - 85 Arrondissement d'Amiens :
80 - Lettres A et B. "
81 - Lettres C et D. "
82 - Lettres E à H. "
83 - Lettres L à O. "
84 - Lettres P à R. "
85 - Lettres S à Y. "
86 - 87 Arrondissement de Montdidier :
86 - Lettres A à F. "
87 - Lettres G à W. "
88 - 89 Arrondissement de Péronne :
88 - Lettres E à M. "
89 - Lettres N à V. "
BUDGET 90 à 96 Groupements d'achats :
90 Procès-verbaux classés chronologiquement. 1974 - 1975 91 Idem (denrées alimentaires et pharmacie
Abbeville). 1978
(suite) BUDGET Groupements d'achats : 92 Procès-verbaux classés
chronologiquement : hôpital Philippe Pinel.
1978
93 Idem : fournitures scolaires, outillage Centre Régional des Œuvres Universitaires et scolaires.
"
94 Idem : denrées alimentaires et produits d'entretien (Abbeville et hôpital Philippe Pinel), pharmacie et radiologie.
1979
95 Idem : denrées alimentaires (certificats). "
96 Idem. "
97 - 102 Conserves alimentaires :
97 Offres. "
98 Idem. "
99 Publicité. "
100 Offres. 1980
101 Recensement, besoins, publicité. "
102 Conserves alimentaires. 1981
103 Tableau départemental d'agrément. 1970 - 1971
104 Idem. 1972
105 Tableau départemental d'agrément. 1972 106 Tableau départemental des ingénieurs et
techniciens. 1973 - 1974
107 Tableau départemental d'agrément. 1974
108 Tableau départemental des ingénieurs et
techniciens. 1977
109 Idem. 1977
110 Caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales (I). 1971
111 Idem (II), listes électorales. "
112 Idem (III), vote du personnel. "
113 Elections (I). 1975
114 Idem (II). "
115 Idem (III). "
116 Fusions de communes. sd
117 Idem. "
118 Idem. "
119 Idem. "
120 Fusions de communes (intégrations
fiscales). "
121 Chambre des métiers. 1972
122 Chambre de Commerce et d'Industrie. 1968-1972
123 Idem. 1972
124 Chambre d'agriculture de la Somme. 1968-1969
125 Idem. 1970-1971
126 Idem. 1972-1973
127 Enquêtes sur les groupements de
collectivités locales. 1969-1971
128 Idem. 1973
129 Idem. 1974
130 Préparations aux concours (documentation). sd
131 Enquêtes sur les communes (Amiens). sd
132 Idem (arrondissement d'Abbeville). "
133 Idem (arrondissements de Montdidier et
Péronne). "
134 à 139 Réunions cantonales :
134 Amiens à Conty. sd
135 Corbie à Hornoy. "
136 Molliens à Villers. "
137 Arrondissement de Péronne. 1967
138 Idem. "
139 Arrondissement de Péronne. 1967
140 Correspondance (doubles roses). 1970
141 Idem. 1971
142 Idem. 1972
143 Idem. 1973
144 Certificats (secteur Ouest). 1979
145 Idem (secteur Est). "
146 Idem (secteur Centre). 1980
147 Fond national de compensation des
allocations familiales. 1972
148 Taxes additionnelles aux droits
d'enregistrement sur les mutations. 1971
149 Idem. 1972
150 Idem. "
151 Idem (fond départemental de péréquation) 1974 152 Société d'économie mixte de construction
d'Amiens (rapports des commissions).
1975
153 Idem. 1976 - 1978
154 Syndicat intercommunal de voirie. 1971 - 1973
155 Idem. 1973
156 Dons et legs. 1974 157 Idem (communes et associations du
département). 1979
158 Idem (dossiers transmis aux départements
étrangers). "
159 - 162 Fonds d'action locale. 1969
160 Idem. 1970
161 Idem. 1972
162 Idem. 1974
163 - 165 Conseil des prud'hommes. 1972
164 Idem. 1973
165 Idem. 1974
166 Idem. 1975
167 Idem. 1976
168 Idem. 1977
169 - 173 Taxes sur les salaires. 1969
170 Idem. 1970
171 Idem. 1972
172 Idem. 1973
173 Taxes sur les salaires. 1974 174 Réforme de l'échelon départemental. 1964
176 - 179 Budget départemental :
175 Pièces de dépenses et traitements. 1964
176 Traitement des titulaires et auxiliaires
(du 01.08 au 31.12). 1965
177 Budget départemental. 1967
178 Idem. "
179 Idem. 1968
JUSTICE
180 Pièces de dépenses. 1965
181 Etat des sommes dues aux fonctionnaires de la cour d'appel d'Amiens.
1966 - 1967
182 Pièces de dépenses. 1967
183 Frais de déplacement. 1967
184 Ordonnances. 1970
185 Demandes de crédits. 1968
186 Pièces de dépenses. 1968 - 1969
187 Idem. 1969
(suite) JUSTICE
188 Déplacements, ordonnances, pièces de
dépenses 1969
189 Reclassement des magistrats. "
190 Ordonnances, factures de la cour d'appel, frais de déplacements.
"
191 Finances. 1965
192 Idem. 1967
193 Idem. 1968
194 Idem. "
EDUCATION NATIONALE
195 Constructions scolaires (articles 6631, 6633
et 6650). 1968
196 Correspondance. 1966
197 Copies d'ordonnances, avis de crédits, situations, relevés de sécurité socilale et relevés IGRANTE.
1966
198 Pièces de dépenses. "
199 Commissions médicales. "
200 Pièces de dépenses et santé scolaire. 1967
(suite) EDUCATION NATIONALE 201 Pièces de dépenses et frais de
baccalauréat. 1968
202 Pièces de dépenses.. "
203 Idem.. "
204 Idem (avril à juin). 1969
205 Idem (octobre et novembre) "
206 Idem (décembre). "
JEUNESSE ET SPORTS
207 Pièces de dépenses. 1967
208 Commissions d'examens. 1968
209 à 216 BOURSES NATIONALES
209 1er trimestre. 1967
210 2ème trimestre. "
211 1er trimestre. 1968
212 2ème trimestre. "
213 Idem (n° 109 à 191). 1969
214 Idem (n° 192 à 277). "
(suite) BOURSES NATIONALES
215 4ème trimestre (n° 1041 à 1301). 1969
216 1er trimestre (n° 7 à 54). "
INTERIEUR
217 Intérieur. 1964
218 Pièces de dépenses (investissements,
situations). 1965
219 Idem (traitements 2ème semestre). "
220 Idem (protection civile, investissements, élections).
1966
221 Idem (janvier à juin). 1967
222 Idem ( juillet à décembre). "
223 Situations, investissements routiers, protection civile, pièces de dépenses, mandats.
"
AFFAIRES SOCIALES - TRAVAIL
224 Pièces de dépenses (janvier à août). 1965 225 Idem (autre que les traitements), frais de
déplacements.
1966
226 Idem (frais de déplacements, "
avis de crédit).
(suite) AFFAIRES SOCIALES - TRAVAIL 227 Situation (trésorerie générale),
correspondance, fond de reclassement. 1967 228 Pièces de dépenses (juillet à décembre). 1967 229 Fond national de l'emploi, transfert de
domicile.
"
230 Pièces de dépenses (1er, 2éme, 3ème
trimestre). 1968
231 Idem (4ème trimestre). "
232 Travail et Affaires Sociales. "
233 Etat des frais de déplacement. 1969
234 Idem. "
235 Idem. 1970
236 Affaires sociales, Santé publique (pièces de
dépenses). 1964 - 1966
237 Idem (pièces de dépenses). 1967 - 1968
238 Rapatriés : avis de crédits, pièces de
dépenses. 1966 - 1968
239 - 245 Emploi obligatoire des pensionnés de
guerre. 1951
240 Idem. 1951 - 1956
241 Idem. 1951 - 1962
(suite) AFFAIRES SOCIALES - TRAVAIL 242 Emploi obligatoire des pensionnés de
guerre. 1951 - 1962
243 Idem. "
244 Idem. "
245 Idem. "
246 - 250 Commission départementale : marchés. 1965 - 1966
247 Idem. 1966 - 1967
248 Idem. 1967 - 1968
249 Idem. 1968
250 Idem. 1969 - 1970
251 Association syndicale : Bois de Cise. sd
252 Idem. "
253 Indemnités de petits équipements. avant 1974 254 Ministère du budget : construction d'un
centre de tri postal à Amiens.
sd
255 Situation des secrétaires de mairie-
instituteurs. sd
256 Agglomération amiénoise : situation
financière. 1965 - 1966
257 Maison maternelle d'Albert. 1969
(suite) AFFAIRES SOCIALES - TRAVAIL
258 Commission départementale (09.07.1974). 1974
259 Conseil des bâtiments civils. avant 1968
260 Vehicules aliénés (polices résiliées). sd
261 Indemnités (1er trimestre). 1970
262 Abbeville, Amiens : études de l'inspection
des finances. sd
263 Prévisions financières : Amiens, Rivery, Montdidier.
1971
264 Fonds de compensation des allocations
familiales. 1969
265 Elections nationales paritaires (23.06.71). 1971 266 Tribunaux paritaires de baux ruraux,
Abbeville, Montdidier, Péronne.
1968
267 Emplois communaux. sd
268 Elections (centres de formation des
personnels communaux). 1973
269 Budget départemental. 1967
270 Commission de réforme. 1962 - 1971
271 Correspondance, élections, ordonnances
intérieures. 1968
272 Listes d'aptitude aux emplois communaux. sd
(suite) AFFAIRES SOCIALES - TRAVAIL 273 Recensement des anciens maires et
adjoints. sd
274 Villages fleuris (frais de déplacement). 1973 - 1974 275 Gueschart (bureau d'action sociale), leg de
Mlle Machon.
1976
276 Canal de la Somme, Société d'Economie
Mixte. sd
277 Révision du cadastre. 1966 - 1967
278 Idem. 1968 - 1970
279 - 282 Commission départementale de coordination des commandes publiques.
1981 - 1986
280 Idem. "
281 Idem. "
282 Idem. "
283 - 289 BUDGET DEPARTEMENTAL 283 Traitements (janvier à août 1966) et clôture
1965.
1965 - 1966
284 Idem (septembre à décembre). 1966
285 Idem (janvier à avril). 1967
(suite) BUDGET DEPARTEMENTAL
286 Traitements (mai à août). 1967
287 Pièces de dépenses (mai à août). 1968
288 Budget départemental (août à novembre). 1968 289 Idem (décembre 1968, clôture exercice 1967
et reclassement des assistantes sociales).
1967 - 1968
