4.3 - ELABORATION DU PROJET DE DBM AU NIVEAU 1
4.3.1 - EDITION DES MODIFICATIONS DE DOTATION
4.3.1.1 - Objet - programme BNGLM1DN
Cet écran permet, au niveau 1, d'éditer les modifications des dotations concernant la DBM, pour l'ensemble des niveaux 2 (hors SIU) ou pour un niveau 2 précis.
4.3.1.2 - Ecran initial
Remarque :
Cette édition peut être réalisée sans qu'une DBM soit en cours.
4.3.1.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiché.
Niveau 2 Sur 3 caractères alphanumériques, facultatif.
Utilisation de la fonction <List> pour les niveaux 2 hors SIU.
La touche <Entrée> indique que la demande concerne tous les niveaux 2 sauf SIU.
Le libellé s'affiche automatiquement.
Choix Mise à jour dotations et contributions Edition O/N Sur 1 caractère, obligatoire.
Valeurs possibles : O(ui) ou N(on).
Oui Edition de l'état choisi,
Non Sortie du programme sans action
4.3.1.4 - Exemple d'édition
DBM NABUCO MAITRE MISE A JOUR DES DOTATIONS ET CONTRIBUTIONS N.A.Bu.Co / BNGEM1DN 901 UFR DE DROIT Date : 19/12/1996 19:17:00 Exercice : 1998 Page : 1
--- ! ! ! U.B. 901 UFR DE DROIT D.B.M. No : 3 ! ! ! ! ! ! Dotation Montant avant Montant apres Ecart ! ! modification modification ! ! ! ! Fonctionnement 1 017 711.00 1 023 011.00 5 300.00 ! ! ! ! Investissement 4 200.00 4 200.00 0.00 ! ! ! ! ! ! ! ! Contribution ! ! ! ! Fonctionnement 0.00 0.00 0.00 ! ! ! ! Investissement 0.00 0.00 0.00 ! ! ! ---
4.3.1.5 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
Messages informatifs :
GEN-TOU-01 : Touche sans effet.
4.3.1.6 - Outils
La fonction <List> s'applique :
Niveau 2.
4.3.1.7 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
Remarques :
Accessible par le niveau 1 à tout instant.
Ne concerne pas les SIU.
1 BUDGET 2 DBM
3 ELAB. DU PROJET DE DBM AU NIVEAU 1
4 EDITION DES MODIF. DE DOTATIONS
4.3.2 - VERROUILLAGE DES PROJETS DE DBM DES NIVEAUX 2
4.3.2.1 - Objet - programme BNGXM1VN
Cet écran permet, au niveau 1, de verrouiller les projets de modifications du budget des niveaux 2 (hors SIU).
4.3.2.2 - Ecran initial
4.3.2.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiche la DBM en cours.
Date de
verrouillage Format date, obligatoire et accessible si tous les niveaux 2 ont verrouillé leur projet de DBM.
Verrouillage O/N Sur 1 caractère, obligatoire.
Valeurs possibles : O(ui) ou N(on)
4.3.2.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
BUD-DBM-30 : Aucune DBM en cours ou correspondant à l'état requis.
CAS-AC-54A : Valider ultérieurement. Données en cours de traitement.
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
CAS-NDF-01 : Code inexistant.
STN-SAI-16 : Vous ne pouvez pas saisir une date inférieure au 01/01/Ex.
Messages informatifs :
CAS-LST-01 : Début de liste.
CAS-LST-02 : Fin de liste.
CAS-VAL-01 : Validation effectuée.
GEN-TOU-01 : Touche sans effet.
4.3.2.5 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
PRE-REQUIS
L'ensemble des niveaux 2 de la DBM doivent avoir verrouillé leur projet de modifications.
1 BUDGET 2 DBM
3 ELAB. DU PROJET DE DBM AU NIVEAU 1 4 VERROUILLAGE PROJETS DE DBM DES
NIVEAUX 2
Remarques :
Ce verrou niveau 1 entraîne l'impossibilité de valider toute nouvelle proposition de modification de la DBM par les niveaux 3 et niveaux 2.
Date de verrouillage saisissable uniquement si le contrôle suivant est positif :
- Tous les niveaux 2 non SIU ayant initialisé des propositions de modification ont verrouillé leurs saisies. Dans le cas contraire, une fenêtre affiche les niveaux 2 n'ayant pas verrouillé.
Suite à l'enregistrement de la date de verrouillage, il n'est plus possible de
valider toute nouvelle proposition de DBM de niveau 3 et niveau 2.
4.3.3 - EDITIONS RELATIVES AU PROJET DE DBM DE L'ÉTABLISSEMENT
4.3.3.1 - Objet - programme BNGLM1BN
Cet écran permet, au niveau 1, d'éditer les différents états détaillés et récapitulatifs se rapportant à un projet de DBM.
4.3.3.2 - Ecran initial
4.3.3.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiché.
Choix de l'état Projet de DBM de l'établissement (détaillé) Projet de DBM de l'établissement (récapitulatif) Projet de réactualisation du budget
Historique des modifications prises sur décision de l'ordonnateur Montant global du projet de réactualisation du budget
établissement
Choisir la ligne adéquate.
Choix 2 Nature Gestion Les deux
Choisir la ligne adéquate.
Edition O/N Sur 1 caractère, obligatoire.
Valeurs possibles : O(ui) ou N(on).
Oui Lancement de l'édition
Non Sortie du programme sans action
4.3.3.4 - Exemples d'édition
Cf pages ci-après.
Projet de DBM de l'établissement par nature - Etat détaillé
DBM NABUCO MAITRE PROJET DE DBM DE L'ETABLISSEMENT PAR NATURE N.A.Bu.Co / BNGEDN2N Date : 19/12/1996 19:51:35 Exercice : 1998 Page : 1 (etat detaille)
DBM No 3 DEPENSES
---
!Chapitre !Compte !Libell ! Montant avant ! Montant de la ! Montant apr !
! ! ! ! modification ! modification ! modification !
!---+---+---+---+---+---!
!60 ! !Achats et variation de stock ! 1 118 561.00 ! 5 300.00 ! 1 123 861.00 !
! !60 !Achats et variation de stock ! 1 118 561.00 ! 5 300.00 ! 1 123 861.00 !
! ! ! ! ! ! !
!62 ! !Autres services exterieurs ! 113 400.00 ! 5 200.00 ! 118 600.00 !
! !6211 !Personnel interimaire ! 33 550.00 ! 3 900.00 ! 37 450.00 !
! !626 !Frais postaux - Telecommunications ! 13 600.00 ! 1 300.00 ! 14 900.00 !
! ! ! ! ! ! !
!63 ! !Impots taxes salaires ! 3 100.00 ! 2 500.00 ! 5 600.00 !
! !631 !Impot remuneration ! 650.00 ! 500.00 ! 1 150.00 !
! !635 !Versement impots ! 600.00 ! 2 000.00 ! 2 600.00 !
! ! ! ! ! ! !
!64 ! !Charges de personnel ! 65 000.00 ! -5 000.00 ! 60 000.00 !
! !641 !Remuneration personnel ! 54 000.00 ! -2 500.00 ! 51 500.00 !
! !645 !Charges de securite sociale ! 11 000.00 ! -2 500.00 ! 8 500.00 !
!---+---+---+---!
! Totaux D ! 1 231 961.00 ! 8 000.00 ! 1 239 961.00 ! ---
Projet de DBM de l'établissement de gestion - Etat détaillé
DBM NABUCO MAITRE PROJET DE DBM DE L'ETABLISSEMENT DE GESTION N.A.Bu.Co / BNGEDG2N Date : 19/12/1996 20:11:36 Exercice : 1998 Page : 1 (etat detaille)
DBM No 3 DEPENSES
---
!Sous-destination!Libelle ! Montant avant ! Montant de la ! Montant apres !
!feuille vote ! ! modification ! modification ! modification !
!---+---+---+---+---!
!COCON !CONTRATS DIVERS ! 36 049.00 ! 1 400.00 ! 37 449.00 !
!DEA !DEA ! 21 751.00 ! -2 500.00 ! 19 251.00 !
!DS210 !FONCTIONNEMENT ! 0.00 ! 5 000.00 ! 5 000.00 !
!FLABO !FONCT. LABO. ANALYSE ! 26 950.00 ! 1 400.00 ! 28 350.00 !
!FOCON !FORMATION CONTINUE ! 120 200.00 ! 1 700.00 ! 121 900.00 !
!MAMON !ENSEIGNEMENT ! 1 035 700.00 ! 1 000.00 ! 1 036 700.00 !
!---+---+---+---!
! Totaux Depense ! 1 240 650.00 ! 8 000.00 ! 1 248 650.00 ! ---
Projet de DBM de l'établissement par nature - Etat récapitulatif
DBM NABUCO MAITRE PROJET DE DBM DE L'ETABLISSEMENT PAR NATURE N.A.Bu.Co / BNGERN2N Date : 19/12/1996 19:55:19 Exercice : 1998 Page : 1 (etat recapitulatif)
dBM No 3 DEPENSES Fonctionnement
---
!Chapitre !Libelle ! Montant avant ! Montant de la ! Montant apres !
! ! ! modification ! modification ! modification !
!---+---+---+---+---!
Projet de DBM de l'établissement de gestion - Etat récapitulatif
DBM NABUCO MAITRE PROJET DE DBM DE L'ETABLISSEMENT DE GESTION N.A.Bu.Co / BNGERG2N Date : 20/12/1996 09:23:20 Exercice : 1998 Page : 1 (etat recapitulatif)
DBM No 3 DEPENSES
---
!Destination!Libelle ! Montant avant ! Montant de la ! Montant apres !
!principale ! ! modification ! modification ! modification !
!---+---+---+---+---!
!DEST2 !ENSEIGNEMENT ! 16 000.00 ! 15 000.00 ! 31 000.00 !
!GO !GESTION ET ORGANISATION ! 1 239 300.00 ! 2 700.00 ! 1 242 000.00 !
!RE !RECHERCHE ! 84 750.00 ! 300.00 ! 85 050.00 !
!---+---+---+---!
! Totaux Depense ! 1 340 050.00 ! 18 000.00 ! 1 358 050.00 ! ---
Projet de réactualisation du budget par nature
DBM NABUCO MAITRE PROJET DE REACTUALISATION DU BUDGET PAR NATURE - ETABLISSEMENT N.A.Bu.Co / BNGE3BNN Date : 20/12/1996 09:26:42 Exercice : 1998 Page : 1 PREMIERE SECTION - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
---
! ! ! ! ! ! ! !
! ! ! ! R ! Pr ! Pr ! CAF !
! Chapitre ! Article ! Intitul ! N - 2 ! N - 1 ! reactualisee ! Elements positifs !
! ! ! ! ! ! ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
!60 ! !ACHATS ET VARIATION DE STOCK ! ! ! 1 268 861.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
!61 ! !SERVICES EXTERIEURS ! ! ! 146 247.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
! !613 !LOCATION ! ! ! 25 747.00 ! !
! !615 !ENTRETIEN ET REPARATION ! ! ! 65 250.00 ! !
! !617 !ETUDES ET RECHERCHES ! ! ! 55 250.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
!62 ! !AUTRES SERVICES EXTERIEURS ! ! ! 233 600.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
! !6211 !PERSONNEL INTERIMAIRE ! ! ! 137 450.00 ! !
! !62511 !PERSONNEL ETABLISSEMENT ! ! ! 76 250.00 ! !
! !6257 !RECEPTIONS ! ! ! 5 000.00 ! !
! !626 !FRAIS POSTAUX - TELECOMMUNICATIONS ! ! ! 14 900.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
!63 ! !IMPOTS TAXES ET SALAIRES ! ! ! 5 600.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
! !631 !IMPOT REMUNERATION ! ! ! 1 150.00 ! !
! !633 !IMPOTS SUR REMUNERATIONS (AUTRES) ! ! ! 800.00 ! !
! !635 !VERSEMENT IMPOTS ! ! ! 2 600.00 ! !
! !637 !AUTRES IMPOTS ! ! ! 1 050.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
!64 ! !CHARGES DE PERSONNEL ! ! ! 60 000.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
! !641 !REMUNERATION DU PERSONNEL ! ! ! 51 500.00 ! !
! !645 !CHARGES DE SECURITE SOCIALE ! ! ! 8 500.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
!65 ! !AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ! ! ! 35 000.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
!66 ! !CHARGES FINANCIERES ! ! ! 200.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
!67 ! !CHARGES EXCEPTIONNELLES ! ! ! 100.00 ! !
!---+---+---+---+---+---+---!
! !675 !VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS ACTIFS CEDES ! ! ! 100.00 ! !
Projet de réactualisation du budget par nature
DBM NABUCO MAITRE PROJET DE REACTUALISATION DU BUDGET DE GESTION - ETABLISSEMENT N.A.Bu.Co / BNGE3BGN Date : 20/12/1996 09:55:04 Exercice : 1998 Page : 1 ---
! Sous destination MONTANTS !
!---!
! DEPENSES RECETTES !
!---!
! E ENSEIGNEMENT !
! !
! E1 ENSEIGNEMENT GENERAL 93 750.00 221 333.00 !
! E2 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 153 750.00 208 667.00 !
! E3 TRAVAUX DIRIGES 120 000.00 50 000.00 !
!---!
! Total E 367 500.00 480 000.00 !
!---!
! FONCT FONCTIONNEMENT 5 000.00 !
! !
!---!
! Total FONCT 5 000.00 !
!---!
! GO GESTION ET ORGANISATION !
! !
! GO1 GESTION !
! !
! MAMON PERSONNELS ETABLISSEMENT 1 036 700.00 34 000.00 !
! MAMOU PERSONNELS EXTERIEURS 25 000.00 25 000.00 !
! !
! Total GO1 1 061 700.00 59 000.00 !
! !
! !
! GO2 ORGANISATION !
! !
! EINI ENSEIGNEMENT INITIAL 58 400.00 112 550.00 !
! FOCON FORMATION CONTINUE 121 900.00 50 800.00 !
! !
! Total GO2 180 300.00 163 350.00 !
! !
!---!
! Total GO 1 242 000.00 222 350.00 !
!---!
Projet de modification du budget par nature
DBM NABUCO MAITRE PROJET DE MODIFICATION DU BUDGET PAR NATURE - ETABLISSEMENT N.A.Bu.Co / BNGEM1BN Date : 20/12/1996 10:03:40 Exercice : 1998 Page : 1
Modification numero : 3 Date accord ordonnateur principal :
--- ! MONTANT GLOBAL ! ! DU BUDGET REACTUALISE DE L'ETABLISSEMENT POUR L'EXERCICE 1998 ! !---!
!Depenses de personnel ! 65 650.00! ! ! ! ! ! ! ! !Depenses de fonctionnement ! 1 352 458.00!Recettes de fonctionnement ! 415 350.00 ! ! ! ! ! ! !Depenses d'investissement ! 62 350.00!Recettes d'investissement ! 52 150.00 ! !---+---+---+---!
! Total ! 1 480 458.00! Total ! 467 500.00 ! !---+---+---+---!
! ! !Diminution du fonds de roulement ! 1 012 958.00 ! !---+---+---+---!
!Total des Depenses ! 1 480 458.00!Total des Recettes ! 1 480 458.00 ! ---
Historique des modifications prises sur décision de l'ordonnateur
DBM NABUCO MAITRE HISTORIQUE DES MODIFICATIONS PRISES SUR DECISION DE L'ORDONNATEUR N.A.Bu.Co / BNGEH11N Date : 03/02/1997 16:51:17 Exercice : 1997 Page : 1 Exercice : 1997 Page : 1 Chapitre 61 services ext
---!
! Niveau 2 ! Numero de ! Date de mise en ! Montant avant ! Montant du ! Montant apres !
! ! virement ! execution ! virement ! virement ! virement !
!---+---+---+---+---+---!
! 901 Niveau 2B bpi ! 1 ! 17/01/1997 ! 2 500.00! 500.00! 3 000.00 ! --- Chapitre 63 impots taxes:sal
---!
! Niveau 2 ! Numero de ! Date de mise en ! Montant avant ! Montant du ! Montant apres !
4.3.3.5 - Messages d'erreur
Messages informatifs :
CAS-LST-01 : Début de liste.
CAS-LST-02 : Fin de liste.
4.3.3.6 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
Remarques :
Le choix « historique » exclut le passage dans la seconde fenêtre (nature, gestion, les deux). L’historique ne concerne que les chapitres.
Etat : Projet de DBM de l'établissement par nature
Selon l'avancement dans le temps de la procédure de modification, les dates peuvent ne pas apparaître sur l'état.
De même, l’intitulé de l’état change en fonction des étapes :
- Projet de DBM de l’établissement par nature (avant vote du CA), - DBM de l’établissement par nature (après vote du CA).
Etat : Projet de DBM de l'établissement de gestion
Selon l'avancement dans le temps de la procédure de modification, les dates et le libellé correspondant peuvent ne pas apparaître sur l'état.
De même l’intitulé de l’état change en fonction des étapes :
- Projet de DBM de l’établissement de gestion (avant vote du CA) - DBM de l’établissement de gestion (après vote du CA)
1 BUDGET 2 DBM
3 ELAB. DU PROJET DE DBM AU NIVEAU 1
4 EDITION RELATIVE AU PROJET DE DBM
Etat : Projet de réactualisation ou budget réactualisé
Prise en compte, éventuelle, dans l'édition du projet ou du budget réactualisé de l'établissement, des conventions R.A. déclarées inscrites au budget et dont la date d'inscription est inférieure à la date de vote du CA.
Avant le vote du CA, l'utilisateur doit préciser la date prévisionnelle de vote du CA.
Etat : Historique des modifications prises sur décision de l'ordonnateur
Le numéro d’un virement inter niveaux 2 est préfixé du libellé « inter ».
Cet état doit pouvoir être édité à tout moment.
4.3.4 - ACCORD DE L'ORDONNATEUR PRINCIPAL SUR LE PROJET DE DBM
4.3.4.1 - Objet - programme BNGXMOPN
Cet écran permet, à l'ordonnateur principal, de valider les projets de modifications du budget des niveaux 2 (hors SIU) pour la DBM en cours.
4.3.4.2 - Ecran initial
4.3.4.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiche le numéro de la DBM en cours.
Choix Accord ordonnateur principal Rejet ordonnateur principal
Effectuer le choix adéquat.
Date accord Format date, obligatoire et accessible si l'on choisit l'Accord.
Confirmation
(OUI/NON) Sur 3 caractères, obligatoire.
Valeurs possibles :
OUI Confirmation du choix
NON Abandon et retour au menu
4.3.4.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
BUD-DBM-30 : Aucune DBM en cours ou correspondant à l'état requis.
CAS-AC-54A : Valider ultérieurement. Données en cours de traitement.
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
CAS-NDF-01 : Code inconnu.
CAS-ON-001 : Saisir OUI ou NON.
DAT-000001 : Chronologie des dates non respectée.
STN-SAI-16 : Vous ne pouvez pas saisir une date inférieure au 01/01/Ex.
Messages informatifs :
CAS-LST-01 : Début de liste.
CAS-LST-02 : Fin de liste.
CAS-VAL-01 : Validation effectuée.
GEN-TOU-01 : Touche sans effet.
4.3.4.5 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
PRE-REQUIS
Le verrouillage des projets de DBM des niveaux 2 doit être effectué.
Remarques :
Ce programme ne concerne que les niveaux 2 dits BPI.
Si accord enregistrement de la date d'accord, celle-ci ne peut être supérieure à la date du jour.
Si rejet, sortie du programme avec déverrouillage des niveaux 2 concernés par le projet de DBM afin d'effectuer, pour le numéro de DBM en cours, un nouveau projet de modification.
Pour les niveaux 2 non dotés d'un conseil de composante, enregistrement de la date d'adoption du conseil avec la date d'accord de l'ordonnateur principal (cf dossier structure et nomenclature - niveau 2 doté d'un conseil ou non).
1 BUDGET 2 DBM
3 ELAB. DU PROJET DE DBM AU NIVEAU 1 4 ACCORD ORDONNATEUR PRINCIPAL
SUR PROJET DBM
4.4 - ADOPTION D'UNE MODIFICATION PAR LE CONSEIL DE COMPOSANTE
4.4.1 - Objet - programme BNGXMCCN
Cet écran permet au conseil de composante, quand il existe, d'enregistrer la décision d'adoption ou rejet relatif à la partie de DBM en cours le concernant, ayant eu l'accord de l'ordonnateur principal.
4.4.2 - Ecran initial
4.4.3 -Description des champs
DBM n° Pré-affichage de la modification en cours, sur 3 caractères.
Adoption Rejet
Effectuer le choix adéquat.
Date d'adoption Saisie obligatoire uniquement si choix adoption de la
modification a été effectué.
Confirmation
O/N Effectuer le choix adéquat.
Oui Confirmation du choix adoption, Non Sortie du programme sans action.
4.4.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
BUD-DBM-30 : Aucune DBM en cours ou correspondant à l'état requis.
CAS-AC-54A : Valider ultérieurement. Données en cours de traitement.
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
CAS-NDF-01 : Code inexistant.
CAS-ON-001 : Saisir OUI ou NON.
DAT-000001 : Chronologie des dates non respectée.
STN-SAI-16 : Vous ne pouvez pas saisir une date inférieure au 01/01/Ex.
Messages informatifs :
CAS-LST-01 : Début de liste.
CAS-LST-02 : Fin de liste.
CAS-VAL-01 : Validation effectuée.
GEN-TOU-01 : Touche sans effet.
4.4.5 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
PRE-REQUIS
Le verrouillage des projets de DBM des niveaux 2 doit être effectué.
Remarques :
Ce programme concerne les SIU et uniquement les niveaux 2 BPI ayant un conseil de composante.
L'adoption ou le rejet ne peut se faire que si la modification en cours a été accordée par l'ordonnateur principal (date). S'il n'existe pas de conseil de composante, cette étape n'existe pas. Elle est implicite lors de l'accord de l'ordonnateur principal (BNGXMOPN).
Enregistrement date d'adoption, ne peut être supérieure à la date du jour.
Dans le cas de rejet, l'autorisation de saisie doit être redonnée pour correction éventuelle de la modification en cours au niveau 2. La date d'accord ordonnateur principal doit être annulée.
1 BUDGET 2 DBM
3 ADOPTION MODIF. PAR CONSEIL
COMPOSANTE
4.5 - ELABORATION DE LA DBM
4.5.1 - CONSULTATION DES NIVEAUX 2 N'AYANT PAS SAISI LA DATE D'ADOPTION DU CONSEIL DE COMPOSANTE
4.5.1.1 - Objet - programme BNGCM2SN
Cet écran permet, à un niveau 1, de vérifier que tous les niveaux 2 dotés d'un conseil ont effectué la saisie de la date d'adoption de ce dernier ; ceci afin de pouvoir éditer sans montants incomplets les états de projet de la DBM.
4.5.1.2 - Ecran initial
4.5.1.3 - Description des champs
Code Niveau 2 Sur 5 caractères alphanumériques.
Affichage automatique.
Libellé Affichage automatique.
4.5.1.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
BUD-DBM-30 : Aucune DBM en cours ou correspondant à l'état requis.
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
STN-PAR-04 : Votre paramétrage ne vous permet pas l'accès à ce programme.
Messages informatifs :
CAS-LST-01 : Début de liste.
CAS-LST-02 : Fin de liste.
GEN-TOU-01 : Touche sans effet.
L'ensemble des niveaux 2 ont enregistré la date du conseil de composante.
4.5.1.5 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
Remarques :
Affichage de tous les niveaux 2 dotés d'un conseil (cf indicateur conseil O/N dans la structure de niveau 2) n'ayant pas saisi la date de décision du conseil de composante.
Dans le cas où tous les conseils ont saisi leurs dates d'adoption, afficher un message cohérent dès l'entrée dans le programme.
1 BUDGET 2 DBM
3 ELABORATION DE LA DBM
4 CONSULT. NIV.2 SANS DATE ADOPTION
CONSEIL
4.5.2 - VOTE D'UNE DBM PAR LE CA
4.5.2.1 - Objet - programme BNGXMCAN
Cet écran permet, au niveau 1, de signifier la décision prise en conseil d'administration quant à la DBM en cours.
4.5.2.2 - Ecran initial
4.5.2.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiché.
Choix Vote de la DBM par le CA
Vote de la DBM par le CA avec amendement Rejet de la DBM par le CA
Abandon de la DBM par le CA
Effectuer le choix adéquat.
Date de vote Format date, saisie obligatoire si vote.
Confirmation
(OUI/NON) Sur 3 caractères alphanumériques, obligatoire.
Valeurs possibles : OUI ou NON (par défaut).
4.5.2.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
BUD-DBM-26 : Accès interdit. La DBM est validée.
BUD-DBM-30 : Aucune DBM en cours ou correspondant à l'état requis.
CAS-AC-54A : Valider ultérieurement. Données en cours de traitement.
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
CAS-NDF-01 : Code inexistant.
CAS-ON-001 : La réponse doit être OUI ou NON.
DAT-000001 : Chronologie des dates non respectée.
STN-PAR-04 : Votre paramétrage ne vous permet pas l'accès à ce programme.
STN-SAI-16 : Vous ne pouvez pas saisir une date inférieure au 01/01/Ex.
Messages informatifs :
CAS-LST-01 : Début de liste.
CAS-LST-02 : Fin de liste.
CAS-VAL-01 : Validation effectuée.
GEN-TOU-01 : Touche sans effet.
4.5.2.5 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
1 BUDGET 2 DBM
3 ELABORATION DE LA DBM
4 VOTE D'UNE DBM PAR LE CA
Remarques :
Si accord, enregistrement de la date de vote du CA qui ne peut être supérieure à la date du jour.
Attention, la date de vote du CA peut être confirmée par le niveau 1 même si certains niveaux 2 n'ont pas saisi leur date d'adoption.
Si rejet, déverrouillage des données saisies pour les niveaux 2 concernés par la DBM et annulation des dates d'accord de l'ordonnateur principal et d'accord des conseils de composantes.
Attention, si abandon de la DBM par le CA, l'ensemble des mouvements de la DBM sont supprimés et la DBM suivante prend le numéro de la DBM suivant (n° DBM rejetée + 1).
Il n'est pas nécessaire de conserver l'historique de la DBM rejetée.
Afficher un message d'alerte "L'ensemble des mouvements de la DBM vont être supprimés" pour prévenir clairement l’utilisateur des conséquences du rejet.
Si vote avec amendement, enregistrement de la date de vote du CA et déverrouillage des données.
Les saisies des corrections demandées par le CA sont à réaliser par le
niveau 1 sur les niveaux 2.
4.5.3 - AMENDEMENTS APRÈS VOTE CA DE LA DBM
4.5.3.1 - Objet - programme BNGXCO2N
Cet écran permet, au niveau 1 d'amender la DBM après vote du CA, ceci par niveau 2.
4.5.3.2 - Ecran initial
Page Nature
Page Gestion
4.5.3.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiché.
Niveau 2 Sur 5 caractères alphanumériques, saisi, obligatoire.
Accessible par la fonction <List>.
Le libellé s'affiche automatiquement.
Seuls les niveaux 2 initialement définis dans la DBM pourront être amendés
Page Nature
Chapitre Sur 10 caractères alphanumériques, affiché.
Le libellé s'affiche automatiquement.
Sens Sur 1 caractère alphanumérique, affiché.
Compte
budgétaire Sur 10 caractères alphanumériques, affiché.
Le libellé s'affiche automatiquement.
Montant avant
vote CA Sur 14,2 caractères numériques, affiché.
Montant après
vote CA Sur 14,2 caractères numériques, affiché à la valeur du montant avant vote CA.
Modifiable par saisie.
Page Gestion
Sous-destination Sur 5 caractères alphanumériques, affiché.
Le libellé s'affiche automatiquement.
Montant avant
CA Sur 14,2 caractères, affiché (Dépense et recette) Montant après
vote CA Sur 14,2 caractères numériques, affiché à la valeur du montant avant vote du CA (Dépense et Recette).
Modifiable par saisie.
4.5.3.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
Aucun CR ne correspond à la demande.
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droit d'accès.
CAS-ACC-54 : Accès interdit. Données en cours de traitement.
CAS-SIR-01 : Le paramétrage de votre établissement ne permet pas l'accès à ce programme.
CAS-TMR-01 : Données dupliquées.
Cette destination est une action. Saisie impossible.
Cette destination n'est pas une feuille. Saisie non autorisée.
Chapitre (en Dep/Rec) déjà saisi.
Chapitre déjà saisi.
Compte déjà saisi.
Compte inactif. Saisie non autorisée.
Compte non budgétaire. Saisie non autorisée.
Confirmation des amendements ou vote sans amendement effectué. Saisie impossible.
Destination déjà saisie.
Le compte n'a été rattaché à aucune rubrique.
Le montant du chapitre, après modification, ne peut être négatif.
Le mouvement ne doit pas augmenter le montant du compte limitatif.
Modification interdite.
Problème au niveau de l'insertion en recette.
Vote CA non effectué. Saisie impossible.
Vous devez ventiler le montant exact du chapitre.
Amendement impossible : UB xxx non concerné par la DBM xxx
Messages informatifs :
CAS-KEY-01 : Fonction non disponible.
CAS-LST-01 : Début de liste.
CAS-NDF-01 : Code inexistant.
CAS-VAL-01 : Validation effectuée.
Le compte saisi doit être de même racine que le chapitre.
Veuillez saisir D (Dépenses) ou R (Recettes).
Vous devez ventiler le montant exact du chapitre.
Vous serez susceptible de saisir un mot de passe lors de la validation
4.5.3.5 - Outils
La fonction <List> s'applique sur le champ :
Niveau 2.
4.5.3.6 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
Remarques :
Ne peut être exécuté que pour un niveau 1 et si vote du CA effectué avec amendement.
En fin de correction d'un niveau 2, effectuer le contrôle Nature = Gestion tant en Dépense qu'en Recette et avertir l'utilisateur par un message si déséquilibre.
Le contrôle du disponible budgétaire est déclenché pour le niveau 2. Le disponible est calculé hors convention RA.
Les montants après vote CA sont pré-affichés à la valeur du montant avant vote CA. Ils sont modifiables.
1 BUDGET 2 DBM
3 ELABORATION DE LA DBM
4 AMENDEMENTS APRES VOTE CA DE LA
DBM
4.5.4 - CONFIRMATION DES AMENDEMENTS SUR LA DBM APRÈS VOTE CA
4.5.4.1 - Objet - programme BNGXVC2N
Cet écran permet au niveau 1 de confirmer la fin de saisie des amendements sur la DBM après vote CA pour l'ensemble des niveaux 2 concernés.
4.5.4.2 - Ecran initial
4.5.4.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, automatique.
IC Indice de contrôle, sur 1 caractère.
Indique par un astérisque, une différence constatée pour le niveau 3.
Confirmation des
amendements Sur caractère alphanumérique, obligatoire.
4.5.4.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
Accès interdit. Données en cours de traitement.
Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
Aucune DBM en cours.
Confirmation des amendements ou vote de la DBM <n° de DBM> effectué. Accès interdit.
Confirmation impossible. Déséquilibre(s) nature/gestion détecté(s).
La DBM <n° de DBM> a été prise en compte par l'agent comptable le JJ/MM/AA.
La DBM <n° de DBM> a été validée par l'ordonnateur le JJ/MM/AA.
La DBM <n° de DBM> n'a pas été votée par le CA.
La DBM <n° de DBM> n'a pas le statut requis.
Modification interdite.
Messages informatifs :
Abandon de la validation.
Validation effectuée.
4.5.4.5 - Outils
La colonne IC (Indice de Contrôle) indique par niveau 2 si celle-ci est en déséquilibre
nature/gestion (*).
4.5.4.6 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
PRE-REQUIS
Il doit y avoir une DBM en cours, votée avec amendement par le CA.
Remarques :
Contrôle d'égalité entre Total Dépenses Nature et Gestion et Total Recettes Nature et Gestion de tous les Niveaux 2 avec message bloquant en cas d'anomalie.
Si anomalie, interdiction de verrouiller les totaux Nature et Gestion de niveau 2.
Ne peut s'exécuter que si vote CA effectué avec amendement sur la DBM.
En gestion et par nature: total nature égal total gestion en dépenses et en recettes (bloquant).
Le contrôle du disponible budgétaire est déclenché pour le niveau 2. Le disponible est calculé hors convention RA.
L'astérisque figurera dans une colonne IC "indice de contrôle" sur chaque niveau 2 ou une différence a été détectée.
La question "Verrouillage (O/N) ?" n'est accessible que dans le cas de contrôle satisfaisant.
1 BUDGET 2 DBM
3 ELABORATION DE LA DBM
4 CONFIRM. AMENDEMENTS DBM APRES
VOTE C.A.
4.5.5 - VALIDATION DE LA DBM PAR L'ORDONNATEUR
4.5.5.1 - Objet - programme BNGXMVON
Cet écran permet, au niveau 1 (ordonnateur), de valider la DBM après adoption par le CA.
4.5.5.2 - Ecran initial
4.5.5.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiché.
Date de vote du
CA Format date, affiché.
Date envoi recteur chancelier
Format date, saisie obligatoire si choix validation OUI.
Date approbation du recteur
chancelier
Format date, saisie facultative.
Validation
(OUI/NON) Sur 3 caractères alphanumériques, obligatoire.
Valeurs possibles : OUI ou NON (par défaut).
Date validation
ordonnateur Format date, saisie obligatoire si choix validation OUI.
4.5.5.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
Accès interdit. Données en cours de traitement.
Données en cours de traitement. Veuillez valider ultérieurement.
Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
La DBM <n° de DBM> n'a pas été votée par le CA.
La DBM <n° de DBM> a été prise en compte par l'agent comptable le JJ/MM/AA.
La DBM <n° de DBM> a été validée par l'ordonnateur le JJ/MM/AA.
Confirmation des amendements sur la DBM <n° de DBM>n'a pas été effectuée.
La date d'envoi au recteur ne peut être antérieure à celle du vote CA.
La date d'envoi au recteur ne peut être supérieure à la date du jour.
La date d'approbation du recteur ne peut être antérieure à celle d'envoi au recteur.
La date d'approbation du recteur ne peut être supérieure à la date du jour.
La date de valid. ordonnateur ne peut être antérieure à celle d'appr. du recteur.
La date de valid. ordonnateur ne peut être supérieure à la date du jour. Accès interdit.
La DBM <n° de DBM> n'a pas le statut requis.
Aucune DBM en cours.
Confirmation impossible. Déséquilibre(s) nature / gestion détecté(s).
Modification interdite.
Messages informatifs :
Abandon de la validation.
Validation effectuée.
4.5.5.5 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
PRE-REQUIS
Il doit y avoir une DBM en cours votée par le CA.
Remarques :
Les dates saisies sont supérieures à la date CA.
Ce programme met le budget par nature en gestion.
Ne peut s'exécuter que si date conseil administration enregistrée et le statut du niveau 1 indique qu'il est voté (V).
Si oui enregistrement des dates d'envoi au recteur chancelier et validation ordonnateur, ainsi que mise à jour du budget par nature.
Si non sortie du programme sans action.
1 BUDGET 2 DBM
3 ELABORATION DE LA DBM
4 VALIDATION D'UNE DBM PAR
L'ORDONNATEUR
4.5.6 - PRISE EN COMPTE DE LA DBM PAR L'AGENT COMPTABLE
4.5.6.1 - Objet - programme BNGXMACN
Cet écran permet, à l'agent comptable, de prendre en compte la DBM après validation de l'ordonnateur.
4.5.6.2 - Ecran initial
4.5.6.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiché.
Date de vote du
CA Format date, affiché.
Date envoi et approbation recteur chancelier
Format date, affiché.
Date prise en compte agent comptable
Format date, saisie obligatoire si choix validation OUI.
Validation
(OUI/NON) Sur 3 caractères alphanumériques, obligatoire.
Valeurs possibles : OUI ou NON (par défaut).
4.5.6.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
CAS-ACC-54 : Accès interdit. Données en cours de traitement.
La DBM a été prise en compte par l'agent comptable.
La DBM n'a pas été validée par l'ordonnateur.
La DBM n'a pas le statut requis.
Aucune DBM en cours.
La date de prise en compte de la DBM ne peut être supérieure à celle du jour.
Date prise en compte DBM par l'agent comptable antérieure à la date du jour.
Messages informatifs :
CAS-KEY-01 : Fonction non disponible.
Problème lors de la validation.
Validation effectuée.
Veuillez saisir " OUI" ou " NON" .
4.5.6.5 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 Menus :
Remarques :
Accessible si date validation ordonnateur enregistrée.
La date agent comptable saisie doit être supérieure ou égale à la date de validation de l'ordonnateur.
1 BUDGET 2 DBM
3 ELABORATION DE LA DBM
4 PRISE EN COMPTE DBM PAR AGENT
COMPTABLE
4.6 - RÉPERCUSSION DBM SUR NIVEAUX 3 DE 1ER RANG
4.6.1 - RÉPERCUSSION DE LA DBM APRÈS VOTE CA SUR LES NIVEAUX 3 DE 1ER RANG
4.6.1.1 - Objet programme BNGXM2RN
Ces écrans permettent au Niveau 2 de répercuter, les montants décidés par le CA ("totaux") sur les niveaux 3 de 1er rang subordonnés, ceci par rubrique, objectifs et sous- destinations en dépenses et en recettes.
4.6.1.2 - Ecran initial
Page d'accueil
Page Rubriques de Dépenses
Objectifs de Recettes
Sous-Destinations de dépenses
Sous-Destination de Recettes
4.6.1.3 - Description des champs
Page d'accueil
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiché.
Niveau 3 de 1er
rang Sur 5 caractères alphanumériques, obligatoire.
Accessible par la fonction <List> pour les niveaux 3 concernés par la DBM.
Le libellé associé (30 caractères) apparaît.
Page Rubriques de Dépenses Code rubrique de
dépense Sur 5 caractères alphanumériques, (gestion des touches <Flèche Haut> et <Flèche Bas>).
Possibilité d'utiliser la fonction <Inser> pour rajouter une rubrique non initialement exprimée.
Possibilité d'utiliser la fonction <List>.
Montant modification exprimé
Sur 14,2 caractères numériques, affiché.
Montant modification corrigé
Sur 14,2 caractères numériques, modifiable.
Objectifs de Recettes Code objectif de
recette Sur 5 caractères alphanumériques, (gestion des touches <Flèche Haut> et <Flèche Bas>).
Possibilité d'utiliser la fonction <Inser> pour rajouter un objectif non initialement exprimé.
Possibilité d'utiliser la fonction <List>.
Montant modification exprimé
Sur 14,2 caractères numériques, affiché.
Montant modification corrigé
Sur 14,2 caractères numériques, modifiable.
Sous-Destinations de dépenses Code sous-
destination feuille votée
Sur 5 caractères alphanumériques, (gestion des touches <Flèche Haut> et <Flèche Bas>).
Possibilité d'utiliser la fonction <Inser> pour rajouter une destination non initialement exprimée.
Possibilité d'utiliser la fonction <List>.
Montant modification exprimé
Sur 14,2 caractères numériques, affiché.
Montant modification corrigé
Sur 14,2 caractères numériques, modifiable.
Sous-Destination de Recettes Code sous-
destination feuille votée
Sur 5 caractères alphanumériques, (gestion des touches <Flèche Haut> et <Flèche Bas>).
Possibilité d'utiliser la fonction <Inser> pour rajouter une destination non initialement exprimée.
Possibilité d'utiliser la fonction <List>.
Montant modification exprimé
Sur 14,2 caractères numériques, affiché.
Montant modification corrigé
Sur 14,2 caractères numériques, modifiable.
4.6.1.4 - Autres fonctions intégrées
La touche <Inser> sur le code rubrique, ou objectif, ou sous-destination de dépenses ou destination de recettes permet d'ajouter une ligne.
La touche <Suppr.> est inactive. Pour annuler une prévision sur une rubrique, un
objectif, ou une sous-destination de dépenses ou de recettes mettre à zéro le montant
corrigé.
4.6.1.5 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
Aucun compte budgétaire n'est rattaché à cette rubrique.
Aucune DBM en cours.
BNG-DBM-02 : Accès interdit. Verrouillage final non effectué.
BNG-EXE-01 : Budget inexistant.
BNG-EXE-02 : Budget non mis en exécution.
CAS-AC-54A : Valider ultérieurement. Données en cours de traitement.
CAS-ACC-01 : Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
CAS-ACC-54 : Accès interdit. Données en cours de traitement.
CAS-KEY-01 : Fonction non disponible.
CAS-NDF-01 : Code inexistant.
CAS-NDF-01 : Code inexistant.
CAS-SIR-01 : Le paramétrage de votre établissement ne permet pas l'accès à ce programme.
CAS-TMR-01 : Données dupliquées.
La DBM n'a pas le statut requis.
La destination n'a pas été choisie par l'UB.
Le compte correspondant n'a pas été choisi par l'UB.
Le niveau de structure saisi doit être de 1er rang.
Objectif déjà saisi.
Plusieurs comptes budgétaires rattachés à cette rubrique.
Rubrique déjà saisie.
Saisie erronée. Veuillez saisir une feuille.
Sdest déjà saisie.
Verrouillage après vote CA non effectué.
Verrouillage déjà effectué. Accès interdit.
Vous serez susceptible de saisir un mot de passe lors de la validation.
Messages informatifs :
Abandon de la saisie du mot de passe.
CAS-LST-01 : Début de liste.
CAS-TMR-01 : Données dupliquées.
CAS-VAL-01 : Validation effectuée.
4.6.1.6 - Outils
La fonction <List> s'applique sur le champ :
Rubrique ;
Objectif ;
Sous-destination de dépenses ;
Sous-destination de recettes.
4.6.1.7 Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
Niveaux Niveau 1 avec choix Niveau 2 puis choix Niveau 3 de rang 1 Niveau 2 avec choix
Niveau 3 de rang 1 Menus :
Remarques :
Le programme n'est exécutable que par un niveau 2 après validation de l'ordonnateur.
Il est possible de corriger les montants exprimés tant que le verrouillage des corrections du niveau 2 n’est pas effectué.
Le montant modification corrigé est pré-affiché à la valeur du montant modification exprimé.
Dès la sortie de l’écran d’accueil, pour revenir au menu, un message d’alerte avertira l’utilisateur si le contrôle nature = gestion n’est pas satisfait, tant en dépenses qu’en recettes.
1 BUDGET 2 DBM
3 REPERCUSSION DBM SUR NIV3 RANG 1
4 REPERCUSSION DBM SUR NIV3 RANG 1
4.6.2 - VERROUILLAGE DES CORRECTIONS DU NIVEAU 2 APRÈS VOTE CA
4.6.2.1 - Objet - programme BNGXM2VN
Cet écran permet de verrouiller les totaux des niveaux 3 de 1er rang, à condition qu'il y ait, tant en dépenses qu'en recettes, égalité entre le total des rubriques de dépenses (ou objectifs de recettes) et le total des dépenses (ou recettes) des sous-destinations feuilles votées.
4.6.2.2 - Ecran initial
4.6.2.3 - Description des champs
DBM n° Sur 3 caractères numériques, affiché.
Verrouillage
(O/N) ? Sur 1 caractère alphanumérique.
Valeurs possibles : O(ui) ou N(on - par défaut).
Si Non Sortie.
Si Oui Traitement.
4.6.2.4 - Messages d'erreur
Messages bloquants :
Accès interdit. Données en cours de traitement.
Accès interdit. Veuillez vérifier vos droits d'accès.
Aucun enregistrement ne correspond à la demande.
Aucune DBM en cours.
Déséquilibre entre UB et CR en Dépense (Dest. : <code destination>).
Déséquilibre entre UB et CR en Dépense (Rubr. : <code rubrique>).
Déséquilibre entre UB et CR en Recette (Dest. : <code destination>).
Déséquilibre entre UB et CR en Recette (Obje. : <code objectif>).
Données en cours de traitement. Veuillez valider ultérieurement.
La DBM <n° de la DBM> n'a pas été prise en compte par l'agent comptable.
La DBM <n° de la DBM> n'a pas le statut requis.
Paramétrage <paramètre> incorrect.
Verrouillage impossible. Déséquilibres détectés.
Messages informatifs :
Des CR n'ont pas été corrigés.
Validation effectuée.
4.6.2.5 - Consignes et remarques
NIVEAU D'ACCES
