Centre Hospitalier de Châteauroux- Le Blanc
Marché public de fournitures courantes et de services
Prestation de location et/ou d’entretien du linge du Centre Hospitalier Châteauroux – Le Blanc
pour la Résidence Léontine Boursier.
Règlement de la consultation (RC)
Consultation n° 20-06-002NB
Date limite de remise des plis : le 04-09-2020 à 12H00 heures
1. OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur :
Centre Hospitalier Châteauroux- Le Blanc 216 Avenue de Verdun – BP 585 –
36019 Châteauroux Cedex
■ Description de la prestation :
La résidence Léontine Boursier est une structure de 15 appartements thérapeutiques qui accueille pour une durée prolongée des patients dont les troubles psychiatriques sont stabilisés dans un but de réhabilitation psycho-sociale.
La résidence Léontine Boursier située à Vatan est un site du Centre Hospitalier de Châteauroux – Le Blanc.
Le marché porte sur la prestation suivante : Location et/ou entretien du linge hôtelier, vêtements de travail et autres articles pour la Résidence Léontine Boursier.
Code CPV Libellé CPV
98310000-9 Service de Blanchisserie
■ Caractéristiques principales du contrat : Type de contrat Appel d’offre ouvert
Structure 2 Lots
Lieu d’exécution Résidence Boursier – rue du Moulin du Pont - 36150 Vatan Date de début 01 janvier 2021 pour une durée de 12 mois renouvelable deux
fois pour une même durée, soit une durée totale de 36 mois.
2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Appel d'offre ouvert - Article R2124-1 - Code de la commande publique.
■ Forme du marché :
Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi -
■ Décomposition du marché :
Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit :
Lot N° 1 – Location et entretien du linge hôtelier de la Résidence Léontine Boursier rue du Moulin du Pont – 36150 Vatan
Lot N° 2 – Entretien des vêtements de travail et autres articles de la Résidence Léontine Boursier rue du Moulin du Pont – 36150 Vatan
■ Durée du marché :
La durée de validé du marché est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale de 36 mois.
■ Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
■ Forme juridique de l’attributaire :
A l’issue de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupement solidaire conformément à l’article R.2142-22 du code de la commande publique.
■ Visite des lieux :
Une visite sur site est vivement conseillée.
Dans tous les cas, le candidat retenu ne pourra invoquer un manquement ou une quelconque erreur dans les descriptifs ou les contraintes d'environnement l'empêchant de mener à bien sa prestation.
Les candidats auront la possibilité de faire une visite des lieux uniquement sur prise de rendez-vous.
Ils devront en faire la demande uniquement sur le profil acheteur www.klekoon.com et proposer plusieurs
Les visites pourront se faire à partir du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 aout 2020
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 Jours à compter de la date limite de réception des offres.
■ Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le règlement de la consultation
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
- L’acte d’engagement et son (ses) bordereau(x) de prix (pour chaque lot)
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.klekoon.com//.
■ Dossier de consultation
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
■ Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.klekoon.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Centre Hospitalier Châteauroux – Le Blanc Madame Nathalie Benoist – Cellule des marchés 5 rue Pierre Milon - 36300 Le Blanc
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
■ Contenu des plis :
Justificatif candidature :
- Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2),
- Extrait Kbis datant de moins de trois mois, - Attestation d’assurance en cours,
- Attestations fiscales et sociales,
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Contenu de l’offre :
- L’acte d’engagement et le(s) bordereau(x) de prix s’y rapportant dument complétés, datés et signés, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), dument daté et signé,
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes dument datés et signés, - Un R.I.B. ou R.I.P.
- Le cadre de mémoire du candidat, annexe 1 du CCTP dument renseigné daté et signé
■ Echantillon : Lot 1 uniquement
Pour le lot 1 – location et entretien du linge, Il est demandé impérativement un échantillon accompagné de la fiche technique pour les articles suivants :
- Drap blanc – 180 x 300 - voir descriptif article3 du C.C.T.P.
- Serviette de bain blanche - 70 x 140 - voir descriptif article 3 du C.C.T.P.
- Serviette de toilette blanche – 50 x 90 - voir descriptif article 3 du C.C.T.P.
Pour les autres articles de ce lot, seule la fiche technique sera à fournir par le candidat
Les échantillons seront fournis à titre gracieux.
Les échantillons devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous au plus tard pour la date de remise des offres : soit le 04 septembre 2020 à 12h00.
A défaut, l’offre du candidat ne pourra être retenue, et sera donc considérée comme rejetée.
Adresse pour l’envoi des échantillons
Centre Hospitalier de Châteauroux – Le Blanc Magasin Central -
A l’attention de Madame Nathalie Benoist – Cellule des marchés – Affaire 20-06-002 5 rue Pierre Milon
36300 Le Blanc
Les candidats non retenus pourront venir récupérer leurs échantillons auprès de Mme Nathalie Benoist cellule des marchés publics dont l’adresse figure ci-dessous au plus tard 30 jours après la notification du marché. Ils prendront préalablement contact soit par téléphone au 02 54 28 28 44 soit par courriel à l’adresse suivante [email protected] afin d’organiser la reprise des échantillons à leur charge.
4. JUGEMENTS DES OFFRES
■ Critères de jugement des offres pour chaque lot :
Lot N° 1 – Location et entretien du linge hôtelier de la Résidence Léontine Boursier
Les offres seront analysées et classées en fonction des critères suivants : note sur 100 points.
Critères Prix pondération 50 points
Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 40 points) Qualité de l’échantillon (pondération sur 5 points)
Démarche environnementale (pondération sur 5 points)
Lot N° 2 – Entretien des vêtements de travail et autres articles de la Résidence Léontine Boursier Les offres seront analysées et classées en fonction des critères suivants : note sur 100 points.
Critères Prix pondération 55 points
Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 40 points) Démarche environnementale (pondération sur 5 points)
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixée dans la consultation.
Offre anormalement basse
Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat.
Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale ou règlementaire.
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.
■ Négociations :
Les négociations sont interdites.
5. REUNION DE MISE AU POINT DU MARCHE
Une réunion de mise au point sera convenue avec le titulaire, dans les 10 jours suivants la date de notification du marché, afin de préciser certains termes du marché et sa mise en place.
6. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, soit au plus tard le 27 aout 2020, une demande via la plateforme : www.klekoon.com
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
■ Voies et délais de recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de LIMOGES 1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Téléphone : 05.55.33.91.55
Courriel : [email protected]
