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Evaluation de la structure et du mandat du crac et moyens de les renforcer

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NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Distr.: LIMITEE

E/ECA/ACW/ARCC .XVIII/97/6 3 avril 1997

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Dix-huitieme reunion du Comite

regional africain de coordination pour !'integration de la femme au developpement (CRAC)

Addis-Abeba, Ethiopie 24-26 avril 1997

EVALUATION DE LA STRUCTURE ET DU MANDAT DU CRAC ET MOYENS DE LES RENFORCER

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I. INTRODUCTION

Le mecanisme intergouvernemental de la Commission economique pour l'Afrique comprend quatre organes subsidiaires : la Conference cartographique regionale des Nations Unies pour l'Afrique qui se reunit tous ies trois ans; la Conference regionale sur la science et la technologie qui doit etre convoque au moins tous les deux ans; ia Conference commune des planificateurs, statisticiens, de"mographes et specialistes des sciences de 1'information africains qui se tient tous Ies deux ans et le Comite regional africain de coordination pour 1'integration de la femme au developpement, qui se reunit chaque annee.

Le Comite regional africain de coordination pour 1'integration de la femme au developpement (CRAC) a ete cree par la Conference des ministres de la CEA, par sa resolution 365 (XIV) de mars 1979. L'initiative de sa creation a ete prise par les representants d'organisations gouvernementales qui ont juge necessaire de mettre en place un mecanisme charge de promouvoir l'echange d'informations, de renforcer la solidarite entre Africaines et d'elaborer une strategic commune. On peut citer au nombre des realisations du CRAC :

i) la coordination des aspirations et des besoins de la femme africaine tels que contenus dans les documents tels que les "Strategies d'Arusha pour la promotion de la femme au- dela de la Decennie des Nations Unies pour la femme";

ii) la promotion de la femme africaine en vue de sa participation au processus de prise de decision aux niveaux national, sous-regional et regional;

iii) la mobilisation des ressources des organismes donateurs et des Etats africains, a travers les annonces de contributions au Fonds d'affectation speciale des Nations Unies pour le developpement de I'Afrique (FASNUDA);

iv) la mobilisation et la preparation des gouvernements africains pour une participation effective a la Conference mondiale sur Ies femmes.

Depuis la creation du CRAC, aucune evaluation de son mandat ou de son role cle en matiere de promotion de la femme en Afrique n'a ete menee. Le moment est done venu de le faire, a la lumiere d'evenements recents tels que la quatrieme Conference mondiale sur les femmes, et d'accelerer de toute urgence la mise en oeuvre des Plates-formes d'action africaine et mondiale pour la promotion de la femme - nouvelle orientation strategique prise au sein de la CEA et dans le cadre de l'initiative speciale des Nations Unies pour l'Afrique - autant d'elements qui influeront sur la maniere dont le CRAC rempiit son mandat.

II. HISTORIQUE 1. Structure du CRAC

Organe intergouvernemental de decision, le CRAC est aussi un organe subsidiaire de la Commission charge de la promotion de la femme et dont les recommandations sont directement

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soumises a la session annuelle de la Conference des ministres de la CEA. II s'agit done de l'antenne politique du programme de la CEA sur les questions de disparite entre les sexes. Jusqu'en 1996, le CRAC ne comptait que trois representants pour chacune des cinq sous-regions. Au niveau sous- regional, les Comites du CRAC devraient se concentrer sur la mise en oeuvre des Plans d'action pour ['integration de la femme au developpement et pour la promotion de la femme, par le biais des Centres de developpement sous-regionaux (anciens Centres multinationaux de programmation et d'execution de projets). Les organes specialises des Nations Unies, les donateurs et I'Organisation panafricaine des femmes y sont invites comme observateurs sans droit de vote. Le Bureau du CRAC est compose d'un president, de deux vice-presidents et de deux rapporteurs elus par les membres du CRAC. Le Centre africain pour la femme (CAF) assure le secretariat du CRAC.

La resolution 365 (XIV) adopter par la Conference des ministres de la CEA en mars 1979 definit la structure et le mandat du CRAC. Les principals fonctions du CRAC sont les suivantes :

i) harmoniser et coordonner les programmes sous-regionaux sur le role de la femme dans le developpement approuves a I'interieur de chaque sous-region;

ii) examiner et evaluer les activites menees dans la region dans le cadre du programme pour la promotion de ia femme:

iii) faire rapport aux organes deliberants de la CEA sur les activites et les programmes menes sur le role de la femme dans le developpement aux niveaux sous-regional et regional;

iv) mobiliser des ressources pour r execution des programmes arretes aux niveaux regional et sous-regional;

v) organiser tous les trois ans une Conference regionale africaine sur la femme et le developpement.

A la dix-neuvieme session de la Conference des ministres tenue a Libreville, Gabon, du 19 au 22 avril 1993, le statut et le mandat du CRAC ont ete modifies comme suit :

"1. Harmoniser et coordonner les programmes sous-regionaux approuves dans le cadre des Centres multinationaux de programmation et d'execution de projets1;

2. Evaluer et executer les programmes de travail, compte tenu des ressources disponibles, et en suivre ('execution;

3. Organiser 1'echange d'informations et d'experiences;

1 A compter de 1997, ces centres sont denommes Centres de developpement sous- regionaux (CDSR).

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4. Participer aux activites et aux reunions de l'Organisation des Nations Unies et des autres

organisations concernees;

5. Mobiliser des ressources pour la realisation des programmes arretes aux niveaux regional

et sous-regional;

6. Examiner et evaluer les activites effectuees dans la sous-region dans le cadre des

programmes de promotion de la femme;

7. Convoquer tous les trois ans la Conference regionale africaine sur la femme et le

developpement;

8. Faire rapport aux organes d&iberants de la Commission economique pour PAfrique sur les activites et les programmes realises dans la sous-region (Comite des experts et Conseil des ministres des Centres multinationaux de programmation et d'execution de projets)".

A sa vingt-deuxieme session, tenue en mai 1996, la Conference des ministres decidait de porter le nombre des membres du CRAC de 15 a 19, elargissant ainsi la representation des regions qui comptent le plus de pays. Par sa decision 3(XXXI), la Conf6rence des ministres decidait, notamment, que la Commission procederait periodiquement a des evaluations des actions et resultats du Comite

regional africain de coordination au niveau des sous-regions.

in. ROLE DU CRAC DANS LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES PLATES-

FORMES D' ACTION

II conviendrait d'evoquer d'abord les principales entraves a la mise en oeuvre des Strategies prospectives de Nairobi qui ont ete relevees2, a savoir : des objectifs n'ont pas ete fixes par secteur et pour chaque etape de la mise en oeuvre, les structures requises n'existent pas et 1'origine des ressources necessaires a la bonne mise en oeuvre des strategies et des activites n'a pas ete definie.

Une volonte et un engagement politiques sans faille sont indispensables dans ce contexte. Le CRAC peut mener une vaste campagne de sensibilisation afin que les pouvoirs publics accordent a la plate- forme Inattention requise. II pourrait y associer la communaute des bailleurs de fonds et les ONG concernees et serait charge de transmettre les recommandations generates aux Etats.

A. Role de la CEA et du CRAC defini par les Plates-formes d'action mondiale et regionale

La Plate-forme d'action africaine definit le role de la CEA, du Centre africain pour la femme

(CAF) et du CRAC comme suit :

2 Directives pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine : position commune africaine pour la promotion de la femme, Centre africain pour la femme, CEA,

1995.

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"Au niveau regional, la coordination, le suivi et revaluation de la mise en oeuvre de la plate- forme d'action africaine devraient etre confies au CRAC en etroite collaboration avec les OIG telles que la ZEP, la SADC, la CEDEAO, etc., ainsi que le Secretariat conjoint OUA/BAD/CEA et les organismes competents des Nations Unies tels que I'UNIFEM et en consultation avec ceux-ci, tel que stipule dans les cadres institutionnels existants. Ce dispositif devrait se reunir annuellement et presenter un rapport a la Conference des ministres de la CEA, au Conseil des ministres de l'OUA et a la Conference des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA tous les deux ans. On devrait egalement proceder a l'examen de la bonne execution des programmes des bailleurs de fonds en faveur des femmes et du developpement".

La rubrique "Dispositions d'ordre institutionnel pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine" soutigne Pimportance d'un organisme central :

"... Le mandat de l'organisme central pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine devrait etre de preconiser les mesures a prendre et les actions a mener pour s'assurer que les questions concernant les femmes sont systematiquement prises en compte dans les secteurs et programmes en ce qui concerne le controle, 1'evaluation et les responsabilites."

B. Recommandations de la reunion des experts et du bureau tenue en mars 1996

II convient de rappeler les recommandations formulees a la reunion des experts tenue en mars 1996, a savoir notamment:

Elaborer des indicateurs et des instruments de mesure de la reussite ou de l'echec des actions menees dans le cadre des Plates-formes d'action.

Les Plates-formes n'etant guere connues, il y a lieu d'y sensibiliser le public et de disseminer des informations les concernant. II a ete retenu que les structures nationales pourraient parfaitement coordonner ces taches.

La strategic de la mise en oeuvre doit etre precise et tournee vers l'action.

La CEA devrait rassembler des informations sur les experiences nationales et les diffuser afin qu'elles profitent a d'autres. II faut cependant noter que le CAF a recu tres peu d'informations sur les experiences nationales, ce qui freine sa tache dans ce domaine.

Le Bureau de la cinquieme Conference regionale africaine sur la femme devrait, en etroite collaboration et en consultation avec l'OUA et la CEA, jouer un role de premier plan dans toutes les activites internationales et regionaies de sensibilisation. A cet egard, les membres du bureau devraient faire partie des delegations de leur pays participant au Sommet de TOUA afin de constituer un groupe de pression efficace aupres des organes de I'OUA.

D'autres recommandations precises concernant les plans d'action nationaux ont ete faites a cette reunion.

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C. Suivi et evaluation dc la mise en oeuvre des Plates-formes

Chaque organisme charg6 de la mise en oeuvre des Plates-formes doit suivre et evaluer ses propres projets et mesures. II s'agit, notamment, des services officiels a tous les niveaux, des ONG, des OIG et des directeurs de projets finances par les bailleurs de fonds. La publication du CAF,

"Directives pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine", donne des indications sur les mesures precises permettant de mettre en oeuvre diverses composantes des Plates-formes. On peut

recommander aux planificateurs de s'en servir en concevant les activites a mener.

IV. EVALUATION DU CRAC

A la cinquieme Conference regionale africaine sur la femme, le Bureau a recommande, notamment, "qu'une evaluation du CRAC soit menee afin de determiner son efficacite et le resultat de son mandat" et "que la CEA mene cette evaluation et fasse rapport a son organe deliberant". Les membres du CRAC pourraient done faire une analyse critique de ses activit6s passees, notamment le role qu'il a joue a la reunion d'Abuja en 1989 comme a la reunion preparatoire de Dakar tenue en 1994 et reflechir a ses activites a venir, aux fins de proposer les moyens de renforcer le Comite pour

qu'il remplisse son mandat plus efficacement.

Dans ce contexte, ils pourraient examiner, notamment, les aspects ci-apres :

A. Strategies, objectifs et procedures en ce qui concerne la coordination, le suivi et revaluation qu'il a 6te demande au CRAC d'assurer dans le cadre de la mise en

oeuvre des Plates-formes d'action Les domaines precis qu'il y a lieu d'aborder sont, entre autres:

1. Coordination : des reunions pourraient etre tenues au niveau sous-regional avec le concours des Centres de developpement sous-regionaux (CDSR), anciens MULPOC, qui ont ete

renforces en effectifs et en tant que mecanismes de coordination des questions liees a la

disparite des sexes et qui pourraient assurer le secretariat des organes sous regionaux du

CRAC.

Les Etats membres de la CEA pourraient etre invites a fournir au CRAC des informations sur les activites qu'ils envisagent de mener, les mesures qu'ils ont prises et les moyens de contrdle

dont ils disposent.

II pourrait etre cree, au niveau sous-regional, un mecanisme de coordination des activites et d'echange d'informations sur les taches que des institutions comme les ONG ou les universites

entreprennent sur les questions de disparite entre les sexes.

2. Suivi : le CRAC pourrait songer a quelle frequence evaluer les efforts de mise en oeuvre

des plans nationaux et voir, par exemple, si celle-ci peut etre annuelle et preceder une de ses

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reunions sous-regionales et s'il est possible de convenir de directives ou d'indicateurs que tous les membres utiliseraient. (Voir, par exemple, la publication de CAF "Directives pour la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action africaine").

3. Evaluation : revaluation des activites de suivi de la Conference de Beijing pourrait avoir lieu tous les cinq ans ou coincider avec la Conference regionale africaine sur la femme, qui se tient tous les trois ans. Les bureaux sous-regionaux du CRAC pourraient demander des rapports sur ces activites.

II convient de noter que le mecanisme de coordination, de suivi et d'evaluation, prevu par la Plate-forme d'action et decrit au point III.B ci-dessus, est tres explicite. Pourtant, aucune mesure n'a ete prise pour Ie faire fonctionner. Des propositions concretes permettant d'y arriver seraient bien accueillies par le Centre africain pour la femme.

B. Contraintes du CRAC

1. Le nombre des membres est restreint, au vu des pays couverts par le Comite.

2. Le CRAC ne dispose pas de ses propres ressources financieres et n'a pas de veritable mecanisme de mobilisation des ressources.

3. La participation est discontinue : il en resulte que le role, les moyens et le mandat du CRAC

peuvent etre meconnus.

4. La representation est limitee aux Elats : le CRAC jugera peut-etre utile de savoir si ses membres devraient etre nommes a titre personnel et comprendre des personnalites, du gouvernement ou de la societe civile, en mesure de mobiliser des groupes et disciplines varies, ou s'ils devraient essentiellement assumer leur role au niveau technique ou politique.

5. Le CRAC tient des reunions annuelles. II jugera peut-etre bon d'instituer davantage de reseaux et d'echanges au niveau sous-regional. Les reunions des Comites sous-regionaux pourraient se tenir une fois par an et celle du CRAC tous les deux ans. Les rapports des reunions sous-regionales annuelles seraient soumis au CAF qui les compilerait et les distribuerait a toutes les sous-regions et meme a un public elargi. L'election des nouveaux membres n'en serait que plus facile. Les elections se d^roulent normalement tous les deux ans au niveau sous-regional avec Ie concours du CDSR (ancien MULPOC) de la sous-region

concernee.

Le Comite jugera peut-etre utile de reflechir aux moyens permettant au CRAC et au CAF, en tant que secretariat, de mieux remplir Ie mandat decrit a la page 2. En tant que secretariat, le Centre africain pour la femme serait appele a s'acquitter de presque toutes ces taches au nom du CRAC, le Comite ne disposant pas de ses propres ressources humaines et financieres.

II serait bon que Ie CRAC fasse des propositions concernant la repartition des taches en general et les activites precises qui seraient menees par le CAF, en tant que secretariat du CRAC, et celies que

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les membres du CRAC seraient a meme d'executer. Le Comite souhaitera peut-6tre reexaminer les propositions faites a sa reunion de 1996 et definir egalement les structures premises qui doivent etre creees ou les mesures qui doivent e"tre prises. II avait 6t6 propose a la derniere reunion du CRAC que des comites sous-regionaux pourraient etre crees pour mener des activites precises telles que la mobilisation des ressources ou des campagnes de sensibilisation. II avait €t€ egalement suggere de donner aux reunions a venir une orientation thematique afin qu'elles soient mieux d6fmies.

II convient de noter que la recommandation faite en 1996, a savoir creer, dans chaque Centre de deveioppement sous-rdgional (ancien MULPOC), un mecanisme de coordination des questions liees a la disparite des sexes, est en cours d'execution. Les Centres de Niamey, Gisenyi, Lusaka et Yaounde en disposent. De meme, un annuaire des structures traitant des questions de disparite entre les sexes

sera bientot disponible.

V. CONCLUSION

En derniere analyse, toutes les activites du CRAC constitueront d'importants elements

d'information pour la Conference annuelle des ministres, ce qui devrait influer a terme sur les

politiques des Etats membres en matiere de disparite entre les sexes et de promotion de la femme. Le

CRAC a pour avantage comparatif de pouvoir mener sa tache de sensibilisation aux niveaux sous-

regional et regional et de maintenir l'attention sur les engagements pris a Beijing et a Dakar et sur les

obligations qui en d6coulent. En faisant le bilan de ses activites et en evaluant les opportunity qui lui

sont offertes, le CRAC pourra mieux delimiter son centre d'activite et obtenir davantage de resultats

dans les domaines cibles.

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