Bulletin des

(1)

Bulletin des

médecins suisses

BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers

Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch

24 1 4. 6 . 2 01 7

753 Editorial

La fausse piste du budget global: le projet-pilote suisse le démontre

763 ASSM/SSMIG smarter medicine:

la «liste Top 9» de la SSMI

792 «Et encore…»

par Jean Martin

Les (bonnes) mutations en médecine et en politique

785 Tribune

Soziales Elend nach Stopp

oder Verweigerung von

IV-Renten

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SOMMAIRE 751

FMH

ÉDITORIAL: Jürg Unger-Köppel

753 L’aberration du budget global: le projet-pilote suisse le démontre

DROIT: Valérie Rothhardt

754 Rapport annuel 2016: Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH ASQM: Nadja Jenni, Esther Kraft

759 La plateforme en ligne fait peau neuve 760 Nouvelles du corps médical

Autres groupements et institutions

ASSM: Organisation responsable «smarter medicine»

762 Large soutien pour la campagne smarter medicine

ASSM/SSMIG: Organisation responsable «smarter medicine»

763 smarter medicine: la «liste Top 9» de la SSMI Grâce aux recommandations de la Société suisse de médecine intensive (SSMI), de nouvelles mesures pourront être proposées et implémentées dans le futur, permettant une évolution constante vers une

«Smarter Intensive Care Medicine».

CURSUS ROMAND DE MÉDECINE DE FAMILLE: François Pilet, Bernard Giorgis 765 Assistanat au cabinet médical

Courrier / Communications

767 Courrier au BMS

768 Examens de spécialiste / Communications

FMH Services

774 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement) Rédaction

Dr méd. et lic. phil. Bruno Kesseli, membre de la FMH (Rédacteur en chef); biol. dipl. Tanja Kühnle (Managing Editor);

Isabel Zwyssig, M.A. (Rédactrice coordinatrice);

Dr méd. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr méd. Samia Hurst;

Dr méd. Jean Martin, membre de la FMH; lic. oec. publ. Anna Sax, MHA;

Dr méd. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr méd. Hans Stalder, membre de la FMH; Dr méd. Erhard Taverna, membre de la FMH;

lic. phil. Jacqueline Wettstein, cheffe de la communication de la FMH

Rédaction Ethique

Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.; Prof. Dr méd. Lazare Benaroyo, membre de la FMH; Dr phil., biol. dipl. Rouven Porz, p.-d.

Rédaction Histoire de la médecine

Prof. Dr méd. et lic. phil. Iris Ritzmann; Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.

Rédaction Economie lic. oec. publ. Anna Sax, MHA Rédaction Droit

M^e Hanspeter Kuhn, chef du Service juridique de la FMH

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HUGUENIN

SOMMAIRE 752

Tribune

POINT DE VUE: Doris Brühlmeier-Rosenthal

785 Soziales Elend nach Stopp oder Verweigerung von IV-Renten Dans sa pratique de psy- chiatre, notre auteure a acquis au cours des dernières années la certitude que le recours systéma- tique à la «manière forte» dans le domaine de l’AI pour les patients atteints de maladies psychiques ou psychosomatiques ou de douleurs chroniques est contre-productif tant sur le plan médical qu’économique. L’analyse qu’elle a réalisée l’a confortée dans cette idée.

POINT DE VUE: Willy Oggier

788 Kostenexplosions-Klagen gibt es schon lange

Horizons

NOTES DE LECTURE: Erhard Taverna, Isabel Zwyssig, Thomas J. Strasmann 790 Zur Geschichte der Chirurgie und den Tiefen des Ichs

Et encore…

Jean Martin

792 Les (bonnes) mutations en médecine et en politique Suite à l’élection d’Emmanuel Macron, notre auteur se penche sur les mutations politiques à venir et leur impact sur la médecine et l’idée que l’on s’en fait.

Impressum

Bulletin des médecins suisses Organe officiel de la FMH et de FMH Services

Adresse de la rédaction: Elisa Jaun, Assistante de rédaction BMS, EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 72,

fax +41 (0)61 467 85 56,

redaktion.saez@emh.ch, www.saez.ch Editeur: EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 55, fax +41 (0)61 467 85 56, www.emh.ch Marketing EMH / Annonces:

Dr phil. II Karin Würz, responsable marketing et communication, tél. +41 (0)61 467 85 49, fax +41

personne de contact, tél. +41 (0)61 467 86 08, fax +41 (0)61 467 85 56, stellenmarkt@emh.ch

«Office de placement»: FMH Consul- ting Services, Office de placement, Case postale 246, 6208 Oberkirch, tél. +41 (0)41 925 00 77,

fax +41 (0)41 921 05 86, mail@fmhjob.ch, www.fmhjob.ch Abonnements membres de la FMH:

FMH Fédération des médecins suisses, Elfenstrasse 18, 3000 Berne 15, tél. +41 (0)31 359 11 11,

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Prix de l’abonnement: abonnement annuel CHF 320.–, port en sus.

ISSN: version imprimée: 0036-7486 / version en ligne: 1424-4004 Paraît le mercredi

© FMH

Le Bulletin des médecins suisses est actuellement une publication en libre accès (open access). Jusqu’à révoca- tion, la FMH habilite donc EMH à ac- corder à tous les utilisateurs, sur la base de la licence Creative Commons

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Le nom de l’auteur doit dans tous les

de l’autorisation de EMH et sur la base d’un accord écrit.

Note: Toutes les données publiées dans ce journal ont été vérifiées avec le plus grand soin. Les publications signées du nom des auteurs reflètent avant tout l’opinion de ces derniers, pas forcément celle de la rédaction du [BMS]. Les doses, indications et formes d’application mentionnées doivent en tous les cas être comparées aux notices des médicaments utilisés, en particulier pour les médicaments récemment autorisés.

Production: Schwabe SA, Muttenz, www.schwabe.ch

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L’aberration du budget global:

le projet-pilote suisse le démontre

Jürg Unger-Köppel

Dr méd., membre du Comité central de la FMH, responsable du département Médecine et tarifs hospitaliers

Lorsque les partenaires tarifaires n’arrivent pas à se mettre d’accord, la politique intervient. Alors que le budget global plane à l’horizon comme de gros nuages noirs, partisans et détracteurs se tournent vers l’Alle- magne, le Canada et d’autres pays pour justifier leurs positions. Pourtant, il suffirait de prendre connais- sance des résultats d’un projet-pilote mené en Suisse depuis 2004 pour voir l’impact d’un budget global ambulatoire sur le système de santé de notre pays.

Les institutions ambulatoires de psychiatrie de l’enfant et de l’adulte subissent un budget (de facto) global depuis l’introduction du TARMED en 2004, et ce pour la

simple raison que le tarif purement au temps du TAR- MED génère des revenus qui ne couvrent que 40 à 80%

des coûts et que le reste doit être payé par les cantons.

Comme le tarif se réfère à un cabinet privé de 1997 sans informatique ni assistante médicale, il ne couvre pas les coûts informatiques, les hausse salariales, les tâches administratives et la gestion du cabinet. Par ailleurs, les heures de travail des collaborateurs sont fixées par contrat à la semaine. Le nombre d’heures pouvant être mis à la disposition des patients est par conséquent déterminé par la somme des taux horaires des collaborateurs ayant une activité clinique. Comme les coûts des collaborateurs ne sont pas couverts par les revenus du TARMED, le complément nécessaire pour chaque heure travaillée est à la charge des cantons, la plupart du temps sous la forme de prestations d’intérêt général (PIG). Comme les cantons ont tendance à les limiter, l’offre des institutions psychiatriques ambulatoires ne peut pas s’adapter aux besoins des patients. Pire encore, ces institutions sont obligées de se gérer au mieux avec un budget de facto global.

Elles doivent tout d’abord prendre en charge les cas ur- gents et les patients en crise. Les traitements à long terme, susceptibles de réussir (le taux moyen de réus-

site d’un traitement psychiatrique est de 70%) ne sont proposés que de manière beaucoup trop insuffisante ou seulement après de longs temps d’attente. Les collaborateurs se sentent désemparés parce qu’ils voient les problèmes de leurs patients mais ne disposent pas de suffisamment de temps pour offrir de l’aide. Et les patients, enfants comme adultes, qui auraient de bonnes chances de guérir ou du moins de soulager leurs douleurs psychiques restent sans traitement ou avec un traitement insuffisant car les cabinets de psychiatrie n’arrivent pas à suivre.

Tout le monde prône «l’ambulatoire avant l’hospitalier». Or, en psychiatrie, les cliniques de jour considé- rées conformément à la LAMal comme des institutions ambulatoires se situent à mi-chemin entre l’ambulatoire et l’hospitalier. Elles permettent de raccourcir ou d’éviter des traitements hospitaliers chers mais sont aussi tributaires des prestations d’intérêt général pour couvrir leur frais. Comme les cantons diminuent ces dernières, les premières cliniques de jour ont dû fer- mer leurs portes, intensifiant de nouveau les hospitali- sations. Une formule qui coûte cher et n’améliore pas le pronostic à long terme des patients concernés.

A l’instar du projet-pilote mené en Suisse depuis 2004 avec les psychiatres, le budget (de facto) global des institutions psychiatriques ambulatoires est un échec, une idée qui n’est rien d’autre qu’une aberration.

Aujourd’hui, le budget global ambulatoire figure au ca- lendrier politique. Pour les tarifs, il importe que les partenaires tarifaires continuent de rechercher ensemble des solutions plutôt que de se livrer à une guerre de tranchées en tant qu’«adversaires tarifaires». C’est la seule voie pour éviter le budget global, cet instrument inapproprié pour les domaines de la prise en charge hospitalière et ambulatoire. Ce serait primordial pour les patients.

Avec un budget global, priorité aux urgences et aux crises: les traitements à long terme sont proposés après de longs temps d’attente.

Le budget de facto global pour les institutions psychiatriques ambulatoires est un échec.

FMH Editorial 753

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Rapport annuel 2016

Bureau d’expertises

extrajudiciaires de la FMH

Valérie Rothhardt

Avocate, cheffe du bureau d’expertises

Un instrument utile et efficace

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH man- date un ou plusieurs experts¹, à la demande d’un patient ayant été traité en Suisse, pour déterminer si, dans le cas concret, un médecin exerçant en pratique privée ou à l’hôpital a commis une faute de diagnostic ou de traitement. Les experts sont proposés par la société de discipline médicale concernée, ce qui permet de trou- ver des experts indépendants et compétents. Les assurances de responsabilité civile (membres de l’Associa- tion Suisse d’Assurances ASA, ci-après assurances RC) des médecins ou des hôpitaux prennent en charge les honoraires des experts, le patient devant uniquement s’acquitter d’une taxe administrative de Fr. 1000.– plus TVA.

Ainsi, le Bureau d’expertises est un instrument utile et efficace pour les patients et pour les médecins: il permet aux patients de faire éclaircir la question de savoir s’ils ont été victimes d’une faute médicale à des coûts peu élevés et il donne une base fiable aux médecins respectivement à leur assurance RC pour régler le litige de manière extrajudiciaire.

En 2016, le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH a procédé à l’établissement de 54 expertises. Les experts ont conclu à une ou plusieurs fautes de diagnostic ou de traitement dans 17 cas et n’ont constaté aucune faute dans 37 autres cas.

Procédure

Les grandes étapes de la procédure sont représentées dans le graphique en-bas à gauche.

Le Bureau d’expertises de la FMH n’est pas compétent pour tous les litiges. Pour qu’il organise une expertise, il faut notamment que le patient ait subi une atteinte à sa santé et qu’aucun accord n’ait été trouvé entre les parties. Si le dommage invoqué est d’ordre purement esthétique, notre Bureau n’entre pas en matière sur le cas. De même, il ne faut pas qu’un tribunal se soit déjà prononcé sur la question de la faute ni qu’une procé- dure soit en cours à ce sujet.

Suite à la décision de la Chambre médicale de la FMH du 28 octobre 2015, la taxe administrative à la charge du patient a augmenté. Cette dernière se montait depuis le 1^er février 2002 à Fr. 600.–; elle s’élève doréna- vant à Fr. 1000.–. La taxe augmentée a été exigée à par- tir du 1^er mai 2016.

Statistiques du Bureau d’expertises extrajudiciaires

Tableau 1: Statistique détaillée, année 2016.

Expertises établies

Faute avérée

Faute niée

Faute indéterminée Suisse

alémanique

et Tessin 26 9 17 0

Suisse

romande 28 8 20 0

Toute la Suisse

54 (100%)

17 (31,5%)

37 (68,5%) 0

Tableau 2: Lien de causalité, année 2016.

Causalité confirmée

Causalité niée

Causalité indéter minée Suisse

alémanique et Tessin

9 4 5 0

Suisse

romande 8 4 4 0

Toute la Suisse

17 (100%)

8 (47%)

9

(53%) 0

1 Pour faciliter la lecture, la forme masculine est utilisée dans ce texte pour désigner des personnes, mais elle englobe toujours les personnes des deux sexes.

Demande

•Par le patient ou ses ayants-droit uniquement

•En cas de soupçon de faute de diagnostic et/ou de traitement et d'atteinte à la santé

•La demande doit être motivée et documentée

Proposition d'experts

•Par le délégué de la société de discipline médicale concernée

•Garantit la neutralité et la compétence des experts

•Procédure de récusation

Mandat

•Par le Bureau d'expertises

•Octroi d'un délai de 3 mois

Lecture juridique

•Par l'une des avocates du Service juridique de la FMH

•Garantit une expertise claire, complète et concluante

Envoi expertise

•Par le Bureau d'expertises

•Eventuelles questions complémentaires si l'expertise est manifestement lacunaire

FMH Droit 754

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Tableau 3: Non-entrées en matière, année 2016.

Non-entrée en matière Suisse alémanique et Tessin 8

Suisse romande 8

Toute la Suisse 16

Tableau 4: Statistique globale, années 1982–2016.

Toute la Suisse

Faute niée

Faute indé- terminée 1982–2016 3698

(100%) 1265

(34,2%) 2335

(63,1%) 98 (2,7%) 2007–2016 665

(100%)

288 (43,3%)

369 (55,5%)

9 (1,3%)

Classification en cas d’expertise multidisciplinaire

La classification s’effectue selon la discipline la plus touchée par le cas et reflète ainsi le résultat détermi- nant pour le patient.

Exemple: choix d’un expert principal spécialiste en gy- nécologie et d’un co-expert spécialiste en anesthésio- logie.

– Si une faute est reconnue seulement en gynécolo- gie, l’expertise sera classée dans la discipline «gyné- cologie».

– Si une faute est reconnue seulement en anesthésio- logie, l’expertise sera classée exclusivement dans la discipline «anesthésiologie».

Tableau 5: Résultats par spécialité, année 2016 et années 1982–2016.

Faute avérée Faute niée Faute indéterminée 2016 1982–

2016

2016 1982–

2016

2016 1982–

2016

2016 1982–

2016 Médecine générale interne

(y c. médecine de famille) 3 486 2 174 1 298 0 14

Anesthésiologie 2 125 2 41 0 81 0 3

Chirurgie 4 855 0 300 4 528 0 27

Dermatologie 0 30 0 9 0 19 0 2

Gastro-entérologie 0 17 0 4 0 13 0 0

Gynécologie et obstétrique 6 473 2 180 4 285 0 8

Chirurgie de la main 1 62 0 21 1 39 0 2

Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique 0 28 0 9 0 18 0 1

Cardiologie 2 25 0 12 2 12 0 1

Chirurgie maxillo-faciale 1 25 0 3 1 22 0 0

Chirurgie pédiatrique 1 15 1 5 0 10 0 0

Psychiatrie pédiatrique 0 1 0 0 0 1 0 0

Néphrologie 0 2 0 0 0 2 0 0

Neurochirurgie 5 110 1 34 4 74 0 2

Neurologie 1 27 1 8 0 18 0 1

Oncologie 0 9 0 4 0 5 0 0

Ophtalmologie 2 147 0 44 2 97 0 6

Chirurgie orthopédique 20 734 8 278 12 441 0 15

Oto-rhino-laryngologie ORL 1 124 0 30 1 90 0 4

Pédiatrie 0 72 0 30 0 39 0 3

Pathologie 0 6 0 4 0 2 0 0

Pharmacologie 0 2 0 2 0 0 0 0

Médecine physique et réadaptation 0 13 0 3 0 9 0 1

Chirurgie plastique, reconstructive

et esthétique 1 131 0 28 1 101 0 2

Pneumologie 0 3 0 2 0 1 0 0

Psychiatrie 2 19 0 7 2 12 0 0

Radiologie 1 57 0 14 1 40 0 3

Radio-oncologie 0 1 0 1 0 0 0 0

Rhumatologie 0 18 0 6 0 12 0 0

Urologie 1 81 0 12 1 66 0 3

Total 2016, 1982–2016 54 3698 17 1265 37 2335 0 98

FMH Droit 755

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– Si une faute est reconnue dans ces deux disciplines, l’expertise apparaîtra dans la statistique sous «gyné- cologie».

Analyse de la statistique et comparaison avec les années précédentes

Expertises rendues en 2016: 54

– Dont traitements prodigués par des médecins en cabinet privé: 22 (40,7%)

– Dont traitements exclusivement hospitaliers: 25 (46,3%)

– Dont traitements mixtes: 7 (13%)

– Dont équipes multidisciplinaires d’experts: 11 Ainsi, le nombre d’expertises est légèrement inférieur à la moyenne de 66 de ces cinq dernières années (2011–

2015).

Pourcentage de fautes reconnues en 2016: 31,5%

– En 2015: 43,3%

– Lors des dix années précédentes (2006–2015): entre 34,9 et 50,6%

– Lors des cinq années précédentes (2011–2015): entre 38 et 46,9%

Le pourcentage de fautes reconnues a donc été plus faible en 2016 que durant les années précédentes.

Limites quant à l’interprétation de la statistique

Pas de représentativité au niveau suisse

Ces chiffres reflètent uniquement l’activité du Bureau d’expertises de la FMH durant l’année 2016. Or, notre Bureau n’a pas le monopole en matière d’établissement d’expertises, les patients organisent régulièrement des expertises privées et les hôpitaux répondent eux- mêmes à plusieurs reproches de violation du devoir de diligence par année. Dès lors, au vu du petit nombre de données à disposition et du manque de valeurs compa- ratives, ces statistiques ne sauraient être prises comme base de calcul pour déterminer le nombre de fautes médicales annuelles en Suisse ou quelles disciplines sont les plus touchées.

Reflet partiel du travail fourni par le Bureau d’expertises

La statistique reflète seulement les résultats relatifs aux expertises rendues – soit 54 en 2016 – et ne montre pas le grand travail administratif fourni par notre Bu- reau: ce dernier analyse les nouvelles demandes qui lui ont été adressées – plus de 120 pour l’année 2016 – sous l’angle du règlement et requiert les éventuels docu-

ments manquants. Même si les problèmes exposés n’entrent pas dans son domaine de compétence, il s’ef- force de conseiller au mieux les patients qui s’adressent à lui. Toutes les demandes ne conduisent pas forcément à une expertise, soit parce que la demande est incom- plète ou alors parce que la société de discipline médi- cale concernée estime qu’il n’y a pas d’élément parlant en faveur d’une faute de diagnostic ou de traitement.

Lien de causalité entre la faute et le dommage à la santé

Si une faute a été constatée, l’expertise n’est pas encore terminée. Il faut alors déterminer si cette faute est aussi à l’origine du dommage à la santé évoqué par le patient.

En effet, en droit suisse de la responsabilité civile, les conditions pour que le patient obtienne une répara- tion sont:

– L’existence d’une faute (violation de l’obligation de diligence de la part du médecin),

– d’un dommage financier résultant d’un dommage à la santé, et

– d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Pour savoir s’il y a un lien de causalité, l’expert doit dé- terminer quel aurait été l’état de santé du patient sans la faute. Si le patient avait eu le même état de santé (c’est-à-dire si le dommage à la santé s’était également produit sans la faute), la faute n’est pas causale. L’expert se détermine sur le lien de causalité uniquement d’un point de vue médical et non juridique.

Il est souvent difficile de quantifier l’influence d’un seul facteur, en l’occurrence celui de la faute de diagnostic ou de traitement, sur le résultat global insatis- faisant. Il arrive fréquemment que d’autres facteurs in- fluencent le résultat comme une guérison défavorable, des antécédents, des maladies co-existantes ou l’hy- giène de vie.

Information médicale au patient et communication entre médecin et patient

La question de savoir si l’information médicale donnée au patient était suffisante ne peut pas à elle seule faire l’objet d’une expertise de la FMH. Elle peut toutefois être abordée parallèlement à la faute de diagnostic et/

ou de traitement supposée.

L’obligation d’informer le patient découle du contrat de soins et des lois de santé cantonales. Une information claire, complète et bien documentée revêt donc une importance capitale. D’un point de vue psychologique, pour que le patient comprenne les implications du traitement et puisse prendre des décisions en toute connais-

FMH Droit 756

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sance de cause. D’un point de vue juridique, car lorsque le médecin viole son devoir d’information – soit parce qu’il a omis d’informer le patient soit parce qu’il l’a insuf- fisamment informé – la réalisation d’un risque engage sa responsabilité, alors même qu’il a effectué le traitement avec diligence. Le médecin doit donc être en me- sure de prouver comment il a informé le patient respectivement comment il a respecté son obligation légale.

En 2016, les experts ont constaté une information insuffisante dans sept cas où aucune faute de diagnostic ou de traitement n’a été commise.

Assurance-qualité

Rendre des expertises de qualité est essentiel. Les dé- marches suivantes garantissent la qualité:

– Les sociétés de discipline médicale proposent un/

des expert/s pour chaque cas particulier. Lorsque le cas l’exige, une équipe pluridisciplinaire d’experts est constituée. Par ce procédé, une évaluation du cas par des experts neutres et compétents est assurée.

Le mandat est octroyé à/aux expert/s au terme d’une procédure de récusation. En principe, l’expertise est rendue dans la langue du patient (français, allemand ou italien).

– Les experts travaillent avec un schéma utilisé depuis de nombreuses années. Cela les aide à structu- rer l’expertise et à aborder tous les points détermi- nants. Ainsi, les parties disposent d’une expertise leur permettant de régler au mieux le litige.

– L’avocate du service juridique de la FMH compé- tente relit le projet d’expertise. Cet instrument d’assurance-qualité est devenu obligatoire en 2014. Il appor te le regard d’un non-médecin et soutient les experts dans la rédaction de l’expertise.

Conférences

Les avocates du service juridique de la FMH donnent régulièrement des conférences pour former les méde- cins à l’expertise médicale ou aborder la question de la responsabilité civile du médecin. En 2016, elles sont in- tervenues auprès de la Swiss Insurance Medicine (SIM) à Bâle, de l’Université de Saint-Gall, de l’Institut de mé- decine légale de l’Université de Bâle et de l’Université de Neuchâtel. Le dossier médical en tant que preuve a également fait l’objet d’une conférence lors de l’IFAS, le salon spécialisé du marché de la santé à Zurich.

Durée de la procédure

En principe, l’expertise est terminée environ 14 à 18 mois après le dépôt de la demande complète. Il arrive

aussi qu’une expertise soit rendue en moins d’un an.

Bien entendu, cette attente est longue, avant tout pour les patients qui souhaitent avoir une réponse à leurs questions et les médecins mis en cause. La longueur de la procédure s’explique, entre autres, pour les raisons suivantes:

– La procédure est réglementée, transparente et implique toutes les parties. Cela prend du temps. Selon les cas, la recherche d’experts compétents dure à elle seule plusieurs mois, en particulier lorsque les experts proposés sont récusés par l’une des parties;

– Souvent, réunir les documents nécessaires à la réali- sation de l’expertise est laborieux. De plus, peu de demandes sont complètes dès le début;

– La charge de travail de nombreux experts est telle qu’ils trouvent à peine le temps nécessaire pour ef- fectuer ce genre de mandats supplémentaires dans le délai souhaité; la plupart y sacrifient une partie de leurs moments de loisirs;

– A cela s’ajoute le temps investi par le service juridique de la FMH pour lire les projets d’expertises, et le cas échéant, le temps dont a besoin l’expert pour compléter son expertise;

– Lorsque plusieurs experts ont été mandatés, chaque étape requiert plus de temps, depuis l’audition et l’examen du patient jusqu’à la rédaction finale de l’expertise.

Le diagramme ci-dessous montre le nombre d’inter- venants à la procédure devant le Bureau d’expertises:

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires ne détient pas le monopole en matière d’établissement d’expertises.

S’il accepte d’organiser une expertise, il doit pouvoir diriger la procédure conformément à son règlement et traiter toutes les parties équitablement.

FMH Droit 757

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Nouvel instrument: le formulaire de feedback concernant la suite de la procédure

Une fois les expertises rendues, le Bureau d’expertises n’est plus impliqué dans la suite du processus: il ignore si les parties ont accepté le résultat de l’expertise, si elles ont trouvé un arrangement à l’amiable ou, au contraire, si le patient a décidé de saisir un tribunal.

Pour répondre à ces questions et évaluer l’impact pratique de ses expertises, notre Bureau a créé en 2016 un instrument interne: le «formulaire de feedback». Il est dorénavant systématiquement envoyé aux patients et aux assurances RC plusieurs mois après l’envoi des expertises définitives.

A notre grande satisfaction, le taux de réponse est élevé.

Conseil scientifique

Le Conseil scientifique surveille l’activité du Bureau d’expertises extrajudiciaires sur mandat du Comité central de la FMH. Il n’a pas de compétence décision- nelle mais décharge le Comité central de son devoir de surveillance et soutient le Bureau d’expertises en cas de difficultés dans un dossier. Au cours de l’exercice en revue, le Conseil scientifique s’est réuni à deux reprises et a examiné par sondage huit dossiers d’expertise et deux décisions de non-entrée en matière.

Les membres du Conseil scientifique sont Dr Andreas Rindlisbacher (représentant des médecins), président, Dr Jürg Knessl (représentant des patients) et M^e Massimo Pergolis (représentant des assureurs), avocat.

Personnel

– Collaborateurs spécialisés: M. Sébastian Lerch et Mme Marcella Manzo

Ils traitent les dossiers provenant de la Suisse romande, respectivement de la Suisse alémanique et du Tessin et sont les premiers interlocuteurs des personnes recourant au Bureau d’expertises.

Ils gèrent les dossiers depuis la réception de la deman de jusqu’à l’envoi du rapport d’expertise et fournissent un grand travail de coordination et de conseil.

– Avocates: M^e Caroline Hartmann, dre en droit, cheffe suppléante du Bureau d’expertises et M^e Valé rie Rothhardt, cheffe du Bureau d’expertises

Elles dirigent le Bureau d’expertises, supervisent les cas de la Suisse allemande et du Tessin, respective-

ment de la Suisse romande, sont chargées de la lecture juridique des expertises et sont les interlocu- trices des experts.

Remerciements

De nombreuses personnes contribuent au bon fonc- tionnement du Bureau d’expertises extrajudiciaires.

Les collaborateurs remercient les sociétés de discipline médicale et leurs délégués pour leur précieux soutien ainsi que les experts pour leur disponibilité et le grand travail qu’ils accomplissent. Merci également aux méde cins traitants et aux directions d’hôpitaux qui, à la demande des patients, ont coopéré à la réalisation d’expertises.

En tant que cheffe du Bureau d’expertises, je remercie également chaleureusement M. Lerch, Mme Manzo et M^e Hartmann pour leur professionnalisme, leur engagement et leur motivation.

Conseil aux patients

Avant de déposer votre demande, contactez par télé- phone le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH. Ces discussions préalables requièrent du temps mais permettent d’éclaircir nombre de questions en amont, pour que la procédure se déroule de manière la plus optimale et rapide possible.

Le collaborateur compétent discutera notamment avec vous des points suivants:

– En fonction des éléments à votre disposition (examens antérieurs et traitements), quel/s médecin/s aurait/auraient pu commettre une faute?

– De quels documents avez-vous besoin?

– En quoi consiste le dommage à la santé?

– Etc.

Crédit illustration

© FMH

Correspondance:

Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH Case postale 65 CH-3000 Berne 15

Contact, modèles de documents

Nous disposons de modèles pour faciliter le dépôt d’une demande d’expertise. Vous pouvez les obtenir ici:

Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH Case postale 65, 3000 Berne 15

Tél.: 031 359 12 10, les matins de 8 à 12 heures Fax: 031 359 12 12

www.fmh.ch → Services → Bureau d’expertises extrajudiciaires

FMH Droit 758

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Initiatives qualité de l’ASQM

La plateforme en ligne fait peau neuve

Nadja Jenni^a, Esther Kraft^b

a M. Sc., collaboratrice scientifique FMH/ISFM; ^b Lic. rer. oec., cheffe de la division DDQ

Les activités en faveur de la qualité ont pour but d’optimiser la qualité des soins et d’implémenter des mesures visant à garantir la qualité en tenant compte des res- sources à disposition. Dans le domaine de la santé, la qualité est un défi soumis à des changements permanents. Forte de ce constat, la FMH a décidé de remanier et d’étendre sa plateforme des initiatives qualité en ligne. Car si elles permettent d’améliorer la sécurité des patients, ces initiatives profitent également à l’ensemble du système de santé.

Les médecins et les autres acteurs de la santé doivent déployer d’importants efforts pour répondre à l’appel envers plus de transparence dans la qualité des soins, ce qui se traduit par un nombre important d’initiatives en faveur de la qualité. Des initiatives que la FMH/l’ASQM documente depuis 2007 sur son site internet (www.

fmh.ch → Qualité → Initiatives qualité), créant ainsi une plateforme dédiée au transfert de connaissances et à la mise en réseau des diverses activités menées dans le domaine de l’assurance et du développement de la qua- lité en Suisse. Cette plateforme fait aujourd’hui peau neuve et offre désormais aussi un espace aux autres groupes professionnels et organisations de la santé afin de leur permettre de publier et de répertorier leurs propres initiatives en faveur de la qualité.

La plateforme est ouverte aux initiatives qualité pro- posant des mesures en faveur de la sécurité ou de l’amé- lioration de prestations de santé, notamment par l’op- timisation des processus et la réduction des erreurs, avec un effet positif sur la sécurité des patients et la prise en charge. Ces initiatives peuvent avoir été mises sur pied par des particuliers, des réseaux de médecins ou des institutions actives dans le développement de la qualité. L’éventail des initiatives qualité est large et

s’étend de petits projets à des systèmes établis de gestion de la qualité.

Trouvez un projet en quelques clics

Les présentations en ligne des initiatives qualité comprennent un bref descriptif, ainsi que des informations complémentaires relatives au déroulement, à la durée, aux coûts et aux personnes de contact. En ciblant votre recherche selon la discipline, le domaine d’activité et le secteur, vous trouverez rapidement l’initiative qualité que vous recherchez.

Recensement de nouvelles initiatives qualité

Un grand nombre d’initiatives qualité ne figurent toutefois pas encore sur le site internet de la FMH et restent donc inconnues du grand public. Nous vous invitons à saisir l’occasion et à nous annoncer vos démarches pour que nous puissions les publier sur la plateforme en ligne des initiatives qualité de l’ASQM.

Toutes les nouvelles initiatives qualité qui parviendront à la division Données, démographie et qualité (DDQ) seront évaluées par le Comité directeur de l’ASQM sur la base de critères tels que la faisabilité, la reproductibi- lité et la plus-value. En suivant ce lien, vous pouvez di- rectement fournir les indications nécessaires au sujet de votre initiative qualité: http://www.fmh.ch/fr/

asqm/_service/initiatives_qualite.cfm

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre site internet.

Correspondance:

FMH / ASQM Elfenstrasse 18 Case postale 300 CH-3000 Berne 15 Tél. 031 359 11 11 asqm[at]fmh.ch

Publiez votre initiative qualité sur la plateforme en ligne de la FMH

Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant: http://

www.fmh.ch/fr/asqm/_service/initiatives_qualite.cfm Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, vous pouvez nous contacter par courriel à ddq[at]fmh.ch ou par téléphone au 031 359 11 11.

Saisissez l’occasion et publiez vos activités qualité sur la plateforme en ligne des initiatives qualité de l’ASQM / la FMH.

FMH ASQM 759

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Todesfälle / Décès / Decessi

Jean-Pierre von Wartburg (1931), † 10.4.2017, 3065 Bolligen

Michel Guisan (1933), † 22.4.2017,

Spécialiste en pneumologie et Spécialiste en médecine interne générale, 1012 Lausanne

Jutta Marxer (1927), † 9.5.2017, Fachärztin für Ophthalmologie, 9000 St. Gallen

Heinz-Joachim Raab-Jann (1929), † 22.5.2017, Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 6460 Altdorf UR

André Walther (1949), † 27.5.2017,

Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 3110 Münsingen

Ärztegesellschaft des Kantons Luzern Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Stadt haben sich gemeldet:

Sebastian Thormann, Facharzt für Ortho

pädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, FMH, ab 01.09.2017:

Medicum Wesemlin, Landschaustrasse 2, 6006 Luzern

Mike Bucher, Facharzt für Pneumologie, ab 1.7.2017: Lungenpraxis Pilatus, Morgarten

strasse 1, 6003 Luzern

Einsprachen sind innert 20 Tagen nach der Publikation schriftlich und begründet zu richten an: Ärztegesellschaft des Kantons Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern

Preise / Prix / Premi

Gedenkpreis Guido Fanconi und Talentprize / Le Prix Guido Fanconi et le Talentprize

Die Schweizerische Gesellschaft für Pädiatrie verlieh an ihrem Jahreskongress 2017 folgende Preise:

Der Gedenkpreis Guido Fanconi ging an KD Dr. med. Sepp Holtz für seine Pionierarbeit im Bereich der pädiatrischen Weiterbildung, insbesondere für die Entwicklung und Förderung der Praxisassistenz.

Der Talentprize ging an Dr. med. Patrick Forny für seine Arbeit «Novel Mouse Models of Methylmalonic Aciduria Recapitulate Phenotypic Traits with a Genetic Dosage Effect».

Prix décernés par la Société suisse de pédiatrie à l’occasion du congrès annuel 2017:

Le Prix Guido Fanconi a été décerné au PD Dr Sepp Holtz pour son œuvre de pionnier dans le domaine de la formation pédiatrique, notamment pour le développement de l’assistanat en cabinet.

Le Talentprize a été décerné au Dr Patrick Forny pour ses travaux «Novel Mouse Models of Methylmalonic Aciduria Recapitulate Phenotypic Traits with a Genetic Dosage Effect».

Paul-Morawitz-Preis

Prof. Dr. Thomas F. Lüscher, Zürich, wurde von der Deutschen Gesellschaft für Kardiologie aufgrund seiner Leistungen als klinischer Forscher, Internist und Kardiologe sowie als Herausgeber wissenschaftlicher Zeitschriften an der diesjährigen Jahrestagung der Gesellschaft mit dem PaulMorawitzPreis ausgezeichnet.

FMH Nouvelles du corps médical 760

Nouvelles du corps médical

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Création d’une nouvelle association de soutien

Large soutien pour la campagne smarter medicine

Organisation responsable «smarter medicine»

Une nouvelle association de soutien a été créée à la mi-juin afin de donner une nouvelle impulsion en Suisse à la campagne smarter medicine lancée il y a trois ans.

Les orientations de la campagne sont soutenues par des organisations médicales spécialisées et professionnelles, mais aussi par des associations qui défendent les intérêts des patients et des consommateurs. Ensemble, elles souhaitent sensibiliser le public au fait qu’en médecine et pour certains traitements, moins peut parfois signi fier plus de qualité de vie pour les personnes concernées.

Des voix se sont fait entendre il y a quelques années aux Etats-Unis afin de mettre en garde contre les consé- quences de l’excès de soins médicaux («overuse»). En 2011, des médecins ont lancé l’initiative «Choosing Wisely».

Celle-ci a pour but non seulement de déboucher sur des

«décisions judicieuses», mais aussi d’encourager une franche discussion entre le corps médical, les patients et le public.

«Choosing Wisely» s’articule autour de ce qu’on appelle des «listes Top 5» dans chaque discipline clinique. Ces listes Top 5 comprennent chacune cinq mesures médi- cales qui sont généralement inutiles. En d’autres termes, les médecins et les patients devraient discuter afin de déterminer s’il ne vaut pas mieux renoncer à un traitement, parce que les risques afférents sont potentiellement plus élevés que son utilité.

L’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) a dif- fusé l’initiative «Choosing Wisely», dans le cadre de sa feuille de route «Médecine durable». Cette question a également suscité un vif intérêt auprès de la Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMIG). Une com- mission a par la suite élaboré sa propre liste Top 5 pour le domaine ambulatoire en Suisse et l’a présentée au public en 2014, sous le nom de smarter medicine. Elle a été sui- vie deux ans plus tard par la publication d’une liste Top 5 pour le domaine hospitalier.

Malgré tout, la campagne smarter medicine n’a pas vrai- ment réussi à prendre pied en Suisse, contrairement à d’autres pays, et n’a guère été soutenue par d’autres socié- tés de discipline médicale. C’est la raison pour laquelle la SSMIG et l’ASSM ont pris l’initiative de créer un mouve- ment de soutien plus vaste de la campagne en Suisse. Les patients et les consommateurs ainsi que les autres professions de santé devraient notamment être impliqués.

L’association de soutien smarter medicine sera à présent créée en juin 2017. Outre la SSMIG et l’ASSM, elle compte également parmi ses membres la Fédération Suisse des Associations professionnelles du domaine de la Santé (FSAS), la Fédération Suisse des Patients (FSP), ainsi que les organisations de consommateurs Fondation pour la pro- tection des consommateurs (FPC), Fédération Romande des Consommateurs (FRC) et Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana (acsi).

L’association de soutien poursuit les objectifs suivants:

– élaboration et publication de listes Top 5 supplémen- taires par les sociétés de discipline médicale, etc.;

– renforcer le caractère contraignant des recommandations;

– impliquer activement d’autres professions de santé (approche interprofessionnelle);

– sensibiliser les patients et les clients à la question;

– initier un débat public sur la qualité des soins (excès ou déficit de soins);

– instaurer et ancrer le thème de la qualité des traitements comme composante de la formation postgra- duée et continue;

– obtenir le soutien de la campagne par la politique et les autorités.

Il est très important pour les membres fondateurs de l’association de soutien que la campagne smarter medicine ne soit pas accaparée par l’économie de la santé. Il s’agit avant tout d’améliorer la qualité des soins, conformé- ment à la devise qu’«en médecine, moins peut aussi être plus».

Vous trouverez de plus amples informations concernant la campagne et l’association de soutien sur www.smartermedicine.ch.

Correspondance:

Bruno Schmucki smarter medicine c/o Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMIG)

Monbijoustrasse 43 CH-3001 Berne

bruno.schmucki[at]sgaim.ch

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS ASSM 762

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smarter medicine:

la «liste Top 9» de la SSMI

Organisation responsable «smarter medicine»

Comment utiliser la liste «Smarter Inten- sive Care Medicine»?

Cette liste n’est pas une liste noire! Elle n’énumère pas des mesures à bannir de nos unités ou des catalogues de remboursement. Rappelons-nous des bases de l’initiative de l’American Board of Internal Medicine (ABIM): les mesures proposées doivent favoriser la discussion entre les praticiens et les patients, afin d’y renoncer quand elles ne sont pas utiles. Cette liste est donc une base de réflexion, «a cooking book for thinking cooks». Toute autre utilisation, notam ment dans le but de limiter les soins, serait abusive: il ne faut pas confondre rationalisation et rationnement! La SSMI et ses membres seront attentifs à ne pas laisser s’installer une dérive d’utilisation de ces mesures.

Avec la «liste Top 9» la Sociéte suisse de médecine intensive (SSMI) verse-t-elle une goutte d’eau dans la mer? Non, car même si l’impact économique immédiat sera probablement faible, la SSMI veut induire un

changement d’état d’esprit et de pratique. La SSMI va poursuivre cette initiative, en mesurant le degré d’im- plémentation des mesures et leur impact sur la pratique. Ainsi, et grâce à l’évolution des connaissances, de nouvelles mesures pourront être proposées et implé- mentées dans le futur, permettant une évolution constante vers une «Smarter Intensive Care Medicine».

1. Limitez la sédation profonde des patients sous ven- tilation mécanique, par l’utilisation de niveaux de sédation évalués par des échelles validées, et en permettant un réveil journalier, même partiel.

Effets positifs attendus

– Diminution de la durée totale de ventilation méca- nique

– Diminution de l’incidence de complications liées à la ventilation mécanique (paralysie acquise aux

soins intensifs, delirium, infections acquises au ventilateur)

– Facilitation de la mobilisation précoce des patients 2. Limitez la transfusion de globules rouges chez les patients stables et ne saignant pas, avec un seuil transfusionnel de 70 g/l d’hémoglobine.

– Economie des produits sanguins et diminution des coûts

– Diminution des complications associées à la transfusion (réactions transfusionnelles, transfusion- associated circulatory overload, TACO (surcharge circulatoire), transfusion-associated lung injury, TRALI)

3. Ne poursuivez pas les manœuvres avancées de sou- tien de la vie chez les patients présentant un risque significatif de décès ou de séquelles sévères, sans avoir discuté au préalable avec le patient – ou ses proches qui le représentent – des buts thérapeu- tiques, en tenant compte des valeurs et des préfé- rences personnelles du patient.

– Diminuer les soins inappropriés dans leur durée et/

ou l’intensité

– Favoriser la communication et l’information du patie nt et des proches

– Harmonisation des procédures décisionnelles aux soins intensifs

4. N’administrez pas des antibiotiques à large spectre sans une évaluation initiale du caractère approprié du traitement, avec une évaluation quotidienne de la possibilité d’une désescalade.

– Diminution de la consommation globale d’antibiotiques à large spectre

– Diminution des complications associées (allergies, insuffisance rénale, insuffisance hépatique, infections secondaires à germes résistants)

Cette liste est donc une base de réflexion,

«a cooking book for thinking cooks».

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS ASSM/SSMIG 763

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– Diminution de la pression de sélection et du dé- veloppement de résistances

5. Ne pratiquez pas des examens complémentaires de routine ou à intervalle régulier, mais uniquement dans le but de répondre à une question clinique spé- cifique relevante pour le patient.

– Diminution de la consommation globale d’examens et des coûts associés

– Diminution des conséquences négatives (irradia- tion, anémie)

– Diminution du risque de traitements inutiles ou inappropriés

6. N’administrez pas de nutrition parentérale à un pa- tient sans déficit nutritionnel dans les premiers 4 à 6 jours du séjour aux soins intensifs.

– Diminution de la nutrition parentérale et des coûts associés

– Diminution des complications associées (infections, complications hépatiques ou métaboliques) 7. N’administrez pas de fluides intraveineux lors d’une insuffisance circulatoire sans une évaluation préala ble de la réponse aux fluides basée sur un test dynamique.

– Diminution de l’administration de fluides intraveineux et des coûts associés

– Diminution des complications associées (surcharge liquidienne, insuffisance rénale, complications mé- taboliques)

8. N’administrez pas de prophylaxie anti-ulcéreuse systématiquement, mais seulement après évaluation de la balance risque/bénéfice, et en favorisant la nu- trition entérale.

– Diminution de la consommation de médicaments et des coûts associés

– Diminution des complications induites (pneumo- nies acquises aux soins intensifs)

9. N’utilisez pas en place des équipements invasifs (cathéters, sondes, drains) si aucun bénéfice n’est at- tendu pour le patient, et ré-évaluez la pertinence de leur maintien, dans le but d’une ablation la plus pré- coce possible.

– Diminution de la consommation de matériel et des coûts associés

– Diminution des complications associées (complications liées à la pose, infections secondaires, immo- bilisation du patient)

Correspondance:

smarter medicine c/o SSMIG Monbijoustrasse 43 CH-3001 Berne info[at]sgaim.ch

Elaboration de cette liste

Si les évidences soutenant la liste américaine sont indéniablement solides, il n’est pas certain que le fait de les proposer et de les déployer hors du pays d’origine apporte une modification significative de la pratique. Une analyse des démarches similaires conduites dans d’autres pays (Australie/Nouvelle-Zé- lande [ANZICS], Grande-Bretagne, Canada [Choo- sing Wisely Canada], France) montre que l’application des propositions américaines n’est en effet pas évidente hors de leur contexte initial.

La SSMI, société interprofessionnelle dont l’objectif principal de garantir et développer la qualité de prise en charge des malades en état critique aigu, a choisi une démarche originale, ne se contentant pas d’adopter sans autre les mesures américaines: un groupe de travail a identifié dans la littérature des mesures de soins intensifs potentiellement inappro- priées selon les critères de l’American Board of Inter- nal Medicine (ABIM). Les membres de la SSMI ont ensuite été consultés, dans le but de ne retenir que les mesures pour lesquelles une marge d’améliora- tion existait, et pour lesquelles une implémentation effective paraissait envisageable. Cette enquête a permis d’établir la liste définitive de 9 mesures, pré- sentées et acceptées lors de l’assemblée générale de la SSMI en 2016.

Une liste détaillée des références et des recommandations d’autres sociétés médicales est disponible en ligne sous www.smartermedicine.ch

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS ASSM/SSMIG 764

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Mode de financement, place et encadrement dans la formation des médecins de famille

Assistanat au cabinet médical

François Pilet^a, Bernard Giorgis^b

a Dr méd., Cursus Romand de Médecine de Famille, membre FMH; ^b Dr méd., Cursus Romand de Médecine de Famille, membre FMH

Point de départ

Depuis une dizaine d’années la corporation médicale et les responsables politiques de santé publique ont pris conscience de la pénurie existante et à venir de médecins de premier recours, en particulier dans les régions périphériques. Ainsi, dans le but de promouvoir la relève auprès des médecins de famille, avec l’appui de la Conférence latine des Affaires Sanitaires et Sociales (CLASS), des programmes correspondants ont été créés dans tous les cantons romands et cofinancés par ceux-ci. Dès 2007, la CLASS a par ailleurs confié au Cursus Romand de Médecine de Famille (CRMF) la res- ponsabilité de développer et coordonner la formation postgraduée en médecine de famille et l’assistanat au cabinet médical en Romandie.

L’idée du programme d’assistanat au cabinet a été lan- cée en 1998 déjà par la FMH et le Collège de médecine de premier recours (CMPR). En 2008, la responsabilité du programme CMPR a été transmise à la Fondation pour la Promotion de la Formation en Médecine de Famille (FMF) nouvellement créée. En plus des postes d’assistanat au cabinet que cofinancent les cantons, une cinquantaine d’assistanats au cabinet sont cofi- nancés chaque année dans toute la Suisse par cette fondation.

La création de ces postes répond au constat selon le- quel la formation actuelle est essentiellement hospitalo-centrée. La formation spécifique à la médecine ambulatoire est différente de l’acquisition des com- pétences relevant de l’hôpital. L’assistanat au cabinet est l’un des outils essentiels pour une formation à une médecine ambulatoire efficiente et de qua- lité.

Aperçu de la situation

Actuellement, les postes de formation en cabinet mé- dical sont principalement subventionnés et la pratique montre que divers financements existent en Suisse.

Deux sources principales de financement coexistent¹: – Les programmes d’assistanat en cabinet médical

développés par chaque canton²: les autorités cantonales allouent un financement pour une période de six mois à plein temps ou une année à mi-temps et

celui ne peut être attribué qu’une fois par médecin durant l’entier de sa formation. Cette durée a pour logique d’assurer un minimum pour tous dans un contexte d’enveloppe budgétaire limitée.

– Le financement de certains postes par la FMF³ qui répartit un financement provenant de la FMH.

Pour les stages en cabinet médical, les cantons subven- tionnent actuellement une part de 60 à 80% du salaire du médecin assistant, en tenant compte des années de pratique professionnelle, sur une base salariale an- nuelle moyenne de 100 000 CHF à plein temps, charges sociales comprises. Cette façon de faire implique donc le financement du temps d’apprentissage.

Proposition du CRMF

Le financement des heures d’apprentissage ne correspond pas à la situation réelle. En effet, même s’il est en formation, le médecin assistant fournit un travail clinique facturable au patient. En revanche, le maître de stage, pendant son travail de supervision et d’enseignement, ne produit aucun chiffre d’affaire. D’autre part, la pratique en cabinet évolue vers un développe- ment accru de cabinets de groupe et de centres médi- caux de plus grande envergure. Ces établissements permettent une professionnalisation de la formation ambulatoire des médecins.

Face à cette situation, le CRMF propose de renoncer à la notion de subventionnement du salaire de l’assistant et de le remplacer par le financement du travail du maître de stage pour la supervision, l’enseignement et l’encadrement de l’assistant. Ainsi, le CRMF estime qu’un financement forfaitaire de 60 000 francs par année⁴ de formation d’un médecin assistant à 100% pa- raît équitable, surtout si l’on favorise le développement de la formation des médecins de famille dans des cabinets de groupe. Ce montant correspond à la rétribution du maître de stage pour le temps consacré au médecin en formation. Le salaire du médecin assistant serait, lui, considéré autofinancé par le travail clinique fourni.

1 Par exemple, certains centres médicaux engagent des assistants à leurs seuls frais ou com plè tent, après six mois d’assistanat subvention- nés, d’un deuxième semestre à leurs frais l’engagement d’un assistant.

2 Pour un aperçu de la situation: http://www.gdk-cds.

ch/index.php?id=1130&L=1 3 Pour un aperçu de la situa-

tion: http://www.whm- fmf.ch/Praxisassisten zWHM/tabid/511/lan guage/fr-CH/Default.aspx 4 Le temps consacré à la

supervision peut être décomposé de la façon suivante:

– en moyenne 30 min. par demi-journée de travail, consacrées à la supervision indirecte, sur dossier;

– en moyenne 15 min. par demi-journée de travail, consacrées à la supervision directe (contrôle, discussion d’une stratégie en présence du patient, se faire enseigner un geste technique…);

– en moyenne 45 min. par semaine d’enseignement structuré sur un thème particulier, en dehors des consultations.

Le CRMF estime qu’un médecin assistant à 100%

consulte, en moyenne, 9 demi-journées par semaine, durant 44 semaines (déduction faite des vacances, jours fériés, formations à l’extérieur et autres absences impré- vues). L’encadrement et la supervision de son travail représentent (au tarif vaudois) environ 60 720 CHF par année. Ce chiffre se calcule de la manière suivante:

30 + 15 = 45 min. × 9

= 405 + 45 min. = 450 min.

par semaine, ce qui repré- sente 7,5 h/semaine. Sur une année, cela nous donne 7,5 h × 44 semaines = 330 h à un tarif de 184 CHF/h, donc 330 h × 184 CHF = 60 720 CHF.

Le financement des heures d’apprentissage ne correspond pas à la situation réelle.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS Cursus Romand de Médecine de Famille 765

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Le CRMF estime hautement souhaitable de mettre en place un encadrement de la formation en cabinet et des maîtres de stage par les instituts universitaires de médecine de famille. Ceci permettrait de garantir la qualité et la cohérence de l’enseignement et de la formation fournis.

Le CRMF propose également de renoncer à la limita- tion du soutien cantonal à six mois par médecin. Ceci permettrait d’augmenter la part de la formation en cabinet, de diminuer l’hospitalo-centrisme et d’augmenter les compétences en médecine ambulatoire.

Enfin, pour soutenir cette évolution, le CRMF propose que les budgets cantonaux soient réévalués à la hausse afin de faire face aux besoins supplémentaires liés à l’augmentation du temps consacré à la formation en cabinet médical.

En conclusion

Les besoins sanitaires de la population et l’évolution de l’organisation du système sanitaire nécessitent d’adapter la formation des médecins de famille. Celle-ci doit se dérouler davantage en milieu ambulatoire, notam-

ment dans les cabinets médicaux. Dans ce but le CRMF propose d’entamer une réflexion sur la place, l’encadrement et le mode de financement de l’assistanat au cabinet médical. Concrètement, il ne s’agit pas de soutenir au niveau financier un cabinet privé en subven- tionnant le salaire du médecin-assistant mais bien d’honorer financièrement le travail d’enseignement et de supervision du maître de stage. Ceci est un vrai changement de paradigme.

Enfin, la proposition implique une adaptation des rè- glements cantonaux d’assistanat et des budgets pour offrir un maximum de places en cabinet. Elle devrait aussi permettre la garantie d’une utilisation quali- tative des deniers publics pour la formation en im- pliquant les instituts universitaires de médecine de famille. Une formation des médecins de famille de qualité induit nécessairement une médecine de premier recours efficiente et de qualité.

Ces changements peuvent servir à augmenter l’intérêt pour la médecine de famille, à améliorer la qualité de la formation postgrade des futurs médecins de famille et, donc, à favoriser leur future installation. Depuis 2007, sur 510 médecins qui ont consulté le CRMF, 330 sont jeunes diplômés. Pour les autres, la moitié est installée six ans après le diplôme de médecin et 98% 9 ans après la fin des études.

Crédit photo

Cursus Romand de Médecine de Famille

Policlinique médicale universitaire Rue du Bugnon 44 CH-1011 Lausanne bernard.giorgis[at]hospvd.ch françoispilet[at]

vouvry-med.ch

Les besoins sanitaires de la population et l’évolution de l’organisation du système sani- taire nécessitent d’adapter la formation des médecins de famille.

Il y aura toujours moins de médecins de premier recours, particulièrement dans les régions périphériques. Afin de promouvoir la relève auprès des médecins de famille, des programmes correspondants ont été créés dans tous les cantons romands.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS Cursus Romand de Médecine de Famille 766