27 28

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Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services

Bulletin des médecins suisses

Bollettino dei medici svizzeri Schweizerische Ärztezeitung

Editorial 1023

Centres de santé: une réponse pour l’avenir ou une concurrence dangereuse?

FMH 1033

Procès-verbal de la première Chambre médicale de 2014 Verbale della prima Camera medica 2014

Tribune 1068

Manager- und Führungskompetenz für Assistenz- ärzte der Allgemeinen Inneren Medizin

Horizons 1070

Trainer für die Hoffnung

«Et encore…» par Hans Stalder 1072

Qualité de vie: un terme à utiliser avec prudence

27 28

_{2.7. 2014}

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S O M M A I R E

FMH

Editorial

1023 Centres de santé: une réponse pour l’avenir ou une concurrence dangereuse?

Remo Osterwalder Droit

1025 Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH – Rapport annuel 2013 Valérie Rothhardt

Voici un aperçu des expertises établies dans le courant de l’année dernière. Combien y a-t-il eu d’expertises et dans quelles disciplines? Quelles fautes présumées de diagnostic et de traitement ont-elles donné lieu à une expertise? Y a-t-il véritablement eu faute? Vous trouverez les réponses à ces questions dans le présent article.

DDQ/SAQM

1030 Oui à l’assurance et au développement de la qualité – mais avec quels instruments?

Varja Meyer, Hélène Beutler,

Johannes Brüh wiler, Christoph Gehrlach, Adrian Rohrbasser

La FMH présente son nouvel outil pour analyser le rapport coût-efficacité des activités qualité. Celui-ci s’adresse principalement aux sociétés de discipline médicale, aux cabinets de groupe, aux réseaux de soins et aux cercles de qualité.

ReMed

1031 Lorsque les médecins abusent des drogues

Mirjam Tanner

Le réseau ReMed apporte également un soutien en cas de problèmes de dépendance. Le témoignage d’un mé- decin concerné illustre parfaitement l’aide que l’on peut recevoir.

FMH

Chambre médicale / Camera medica 1033 Procès-verbal de la première

Chambre médicale de 2014

Verbale della prima Camera medica 2014 Monika Henzen

Hormis les habituels rapports, comptes annuels, élec- tions et modifications, l’initiative populaire «Pour une caisse-maladie publique» a été au centre des débats à la Chambre médicale du 8 mai 2014. Un intervenant de marque, Otmar Kloiber, secrétaire général de l’Associa- tion médicale mondiale, a également été invité à y tenir un exposé.

Actuel

1051 FMH, FMH Services und HIN an der IFAS Nécrologie

1052 In memoriam Georg Hossli Willy Stoll, Ruth Gattiker 1054 Nouvelles du corps médical

Courrier / Communications

1055 Courrier au BMS 1056 Communications

FMH Services

1057 Assurance protection juridique FMH Insurance Services

1058 Le portail des cabinets médicaux FMH Consulting Services

1059 Emplois et cabinets médicaux

Serrnovik/Dreamstime.com

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S O M M A I R E

Rédaction

Dr et lic. phil. Bruno Kesseli (Rédacteur en chef) Dr Werner Bauer Prof. Dr Samia Hurst Dr Jean Martin lic. oec. Anna Sax, MHA Dr Jürg Schlup (FMH) Prof. Dr Hans Stalder Dr Erhard Taverna

lic. phil. Jacqueline Wettstein (FMH) Rédaction Ethique

Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.

Prof. Dr Lazare Benaroyo Dr Rouven Porz Rédaction Histoire médicale Prof. Dr et lic. phil. Iris Ritzmann Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.

Rédaction Economie lic. oec. Anna Sax, MHA Rédaction Droit

M^e Hanspeter Kuhn (FMH) Managing Editor Annette Eichholtz M.A.

Secrétariat de rédaction Elisa Jaun

Adresse de la rédaction

EMH Editions médicales suisses SA Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz Case postale, 4010 Bâle

Tél. 061 467 85 55, fax 061 467 85 56 Courriel: redaction.bms@emh.ch Internet: www.bullmed.ch Editeur

FMH Fédération des médecins suisses Elfenstrasse 18, Case postale 300, 3000 Berne 15

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Annonces Publicité Dr Karin Würz

Cheffe placement des annonces Tél. 061 467 85 49, fax 061 467 85 56 Courriel: kwuerz@emh.ch

«Offres et demandes d’emploi/

Immeubles/Divers»

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«Office de placement»

FMH Consulting Services Office de placement

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Paraît le mercredi ISSN 1661-5948

ISSN 1424-4012 (édition électronique)

I M P R E S S U M

Tribune Thème

1068 Manager- und Führungskompetenzen für Assistenzärzte der Allgemeinen Inneren Medizin

Edouard Battegay

Soutenir les futurs spécialistes en médecine interne gé- nérale dans leur carrière, tel est l’objectif du nouveau cursus de formation de la Zurich Academy of Internal Medicine. Ce cours leur fournira non seulement des outils pour renforcer leur personnalité, leur présence et leur faculté de résilience, mais également des compétences en gestion pour organiser leur carrière de manière ciblée.

Horizons

Sous un autre angle 1070 Trainer für die Hoffnung

Erhard Taverna

Ruedi Lüthy dirige une clinique ambulatoire pour le traitement du VIH à Harare au Zimbabwe. Wilhelm Felder et Ruedi Zollinger sont venus renforcer son équipe en 2011.

Les deux retraités suisses ont choisi une tâche exigeante et de nombreux défis les attendent.

Et encore…

1072 Qualité de vie: un terme à utiliser avec prudence

Hans Stalder

Les compréhensions qu’ont médecins et patients de la qualité de vie sont souvent très différentes. L’étude de la Commission santé de l’Université des seniors de Genève évoquée ici par Hans Stalder l’a une nouvelle fois dé- montré. Or, cela peut devenir problématique, surtout lorsqu’il s’agit de prendre des décisions thérapeutiques.

Badoux

obs/Stiftung Swiss Aids Care International

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E d i t o r i a l

F M H

Ces derniers temps, nous ren- controns régulièrement la notion de «centre de santé», par exemple lorsqu’il s’agit d’ex- primer des standards de qua- lité dans les processus de prise en charge des patients ou sim- plement pour désigner la collaboration multidisciplinaire dans le secteur ambulatoire.

Les cantons affichent égale- ment une compréhension dif- férente de cette expression. En réponse à une motion, le Conseil-exécutif du canton de Berne a présenté en 2011 quatre termes visant à caractériser les centres de santé: soins d’urgence, clinique de jour, évaluation/triage et consultations spécialisées, mais à chaque fois autour de la présence centrale d’un généraliste.

De manière générale, on peut dire qu’un centre de santé se présente sous la forme d’une institution purement médicale ou qu’il conjugue médecins et professions paramédicales au sein d’un même groupe. Axé sur l’interconnexion des soins grâce à la collaboration interdisciplinaire, sans fixer d’exigence minimale, un centre de santé doit cependant être adapté aux spécificités locales et régionales. Pour fonctionner de manière efficace, son indépendance financière et thérapeutique doit par ailleurs être garantie.

Lorsque les centres de santé sont rattachés à des hôpitaux ayant un mandat de prestations public, la rémunération des prestations d’intérêt général s’apparente à une subvention cachée engendrant une distorsion de la concurrence. Si les communes interviennent dans l’exploitation des centres de santé, elles investissent l’argent du contribuable alors que celui-ci serait nécessaire ailleurs. Et si ce sont des investisseurs privés et des assureurs qui investissent, les intérêts écono- miques risquent de créer des conflits d’intérêts.

En France, par exemple, l’Etat fait la promotion des centres de santé et les assurances-maladie les soutiennent, créant d’une part un cadre politique et juridique, et permettant d’autre part des soutiens financiers sous la forme de crédits, à condition que certains critères soient remplis. Un de ces derniers concerne notamment la création de salles

d’urgence, grâce auxquelles les centres de santé apportent une contribution essentielle aux soins d’urgence dans le cadre de la médecine de base. Alors que l’indépendance tout au long du processus thérapeutique est un principe en vigueur chez nos voisins, un centre de santé doit au final offrir une valeur ajoutée aussi bien aux patients qu’au personnel spécia- lisé et aux responsables de la santé; en l’occurrence aux

cantons. Cette plus-value ne dépend cependant pas que de l’optimisation des coûts, un large éventail de prestations four- nies par les acteurs les plus divers de la santé y contribue égale- ment. Par ailleurs, le flux d’informations entre médecins, infir- mières, pharmaciens, physiothérapeutes, etc. est amélioré, raccourci et simplifié car les différents acteurs s’échangent ré- gulièrement sur un même lieu. Ils évoquent les traitements et, si nécessaire, créent des algorithmes utiles à tous ceux im- pliqués dans le processus thérapeutique – un instrument de travail important pour diminuer les erreurs de traitement.

Plusieurs formes de cercles de qualité existent bien évidem- ment déjà, mais ceux-ci se déroulent la plupart du temps entre médecins, sans le personnel paramédical.

Nous devons être conscients du fait que les centres de santé ne garantissent pas la baisse des coûts. S’ils profitent en particulier aux régions à faible densité démographique, en les ren- dant plus attrayantes, ils peuvent en même temps renchérir sensiblement une prestation isolée en créant une distorsion de l’offre et de la demande.

La notion de centre de santé ne se restreint ni au secteur ambulatoire des hôpitaux, ni exclusivement aux institutions privées. Cependant, si les cantons souhaitent leur attribuer davantage de compétences et un mandat clair de prise en charge médicale, ils doivent fixer des règles du jeu précises, et en particulier des conditions-cadres obligatoires en matière de subventions, de valeurs du point tarifaire et de modalités de financement dans le but de ne laisser aucune place à l’arbi- traire. Les aspects économiques sont une chose mais l’acte médical sera toujours centré autour des patients, et donc aussi des citoyens.

Dr Remo Osterwalder, membre du Comité central de la FMH, responsable du département Médecins en libre-pratique

Centres de santé: une réponse pour l’avenir ou une concurrence dangereuse?

Mettre l’accent sur l’interconnexion des soins grâce à la collaboration interdisciplinaire.

Si les cantons souhaitent attribuer

des mandats clairs de prise en charge

médicale aux centres de santé, ils

doivent fixer des règles du jeu précises.

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1025

Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 27/28

Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH – Rapport annuel 2013

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH a pour but de mandater un ou plusieurs experts*, à la demande d’un patient ayant été traité en Suisse, pour déterminer si, dans le cas concret, un médecin exerçant en pratique privée ou à l’hôpital a commis une faute de diagnostic ou de traitement. Les experts sont proposés par la société de discipline médicale concernée, ce qui permet de trouver des experts indépendants et compétents. Ce sont les assurances de responsabilité civile (ci-après assurances RC) des médecins qui prennent en charge les honoraires des experts, le patient devant uniquement s’acquitter d’une taxe administrative de 600 CHF plus TVA.

Ainsi, le Bureau d’expertises est un instrument utile et efficace pour les patients et pour les mé- decins. En effet, d’un côté, il permet aux patients de faire éclaircir la question de savoir s’ils ont été victimes d’une faute médicale à des coûts peu élevés.

De l’autre, il donne une base fiable aux médecins, respectivement à leur assurance RC, qui leur permet- tra de régler au mieux le litige.

En 2013, le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH a procédé à l’établissement de 79 expertises. Les experts ont conclu à une ou plusieurs fautes de diagnostic ou de traitement dans 30 cas et n’ont constaté aucune faute dans 49 autres cas.

Le Bureau d’expertises de la FMH n’est pas com- pétent pour tous les litiges. Pour qu’il organise une expertise, il faut notamment que le patient ait subi une atteinte considérable à sa santé et qu’il n’ait pas pu trouver d’accord sans expertise avec l’assureur RC du médecin ou de l’hôpital. Il faut également qu’aucun tribunal n’ait été saisi du litige ni n’ait prononcé de jugement à ce sujet.

La demande, que le patient doit motiver de ma- nière détaillée, permet de bien saisir quelle/s socié- té/s de discipline médicale est/sont concernée/s et de déterminer la complexité du cas. Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH peut ainsi octroyer

son mandat d’expertise à l’équipe d’experts adéquate pour examiner le cas litigieux. Dans bien des situations, l’équipe d’experts doit se composer de repré- sentants de plusieurs disciplines médicales.

Statistiques du Bureau d’expertises extrajudiciaires 2013

Méthode de classification

En cas d’expertise multidisciplinaire, la classification s’effectue selon la discipline la plus touchée par le cas. Exemple: s’il est fait appel à une équipe d’experts principalement en gynécologie et secondairement

en anesthésiologie et qu’une faute est reconnue seulement en gynécologie, l’expertise sera classée dans la catégorie «gynécologie, faute constatée». Si, dans le même cas, une faute est reconnue en anesthésio- logie, et non pas en gynécologie, l’expertise sera clas- sée exclusivement dans la catégorie «anesthésio- logie, faute constatée». Si une faute est reconnue dans ces deux disciplines, l’expertise apparaît dans la statistique sous «gynécologie, faute constatée».

La statistique reflète ainsi le résultat déterminant pour le patient et non pas la mesure du travail total fourni par les experts.

Analyse de la statistique et limites quant à son interprétation

En 2013, 79 expertises ont été menées à bien alors que leur nombre s’était élevé à 64 durant l’exercice précédent. Dans presque 40 % des cas examinés, il s’est agi d’analyser exclusivement des traitements prodigués par des médecins en cabinet privé. Quant au reste des cas (un peu plus de 60 %), ils ont porté soit exclusivement sur l’analyse de traitements hos- pitaliers, soit sur des traitements impliquant conjointement des cabinets privés et des hôpitaux. Les expertises réalisées en 2013 ont nécessité l’intervention de 26 équipes multidisciplinaires d’experts.

Valérie Rothhardt Avocate, service juridique de la FMH, cheffe du Bureau d’expertises de la FMH

* Pour faciliter la lecture, la forme masculine est utilisée dans ce texte pour désigner des personnes, mais elle englobe toujours les personnes des deux sexes.

Correspondance:

Valérie Rothhardt Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH Case postale 65

CH-3000 Berne 15 Tél. 031 359 12 10 Fax 031 359 12 12

D r o i t

F M H

Pour que le Bureau d’expertises de la FMH organise une expertise, il faut que

le patient ait subi une atteinte considérable à sa santé et qu’il n’ait pas pu

trouver d’accord sans expertise avec l’assureur RC du médecin ou de l’hôpital.

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D r o i t

F M H

Tableau 1

Vue d’ensemble 1982–2012.

Période Expertises

établies Faute/s de traite- ment ou de diag- nostic avérée/s

Faute/s de traite- ment ou de diag- nostic niée/s

Faute/s de traitement ou de diagnostic indéterminée/s

Toute la Suisse 1982–2012 3455 1170 2187 98

Suisse alémanique et Tessin 2013 45 14 31 0

Romandie 2013 34 16 18 0

Toute la Suisse 2013 79 30 49 0

100 % 38,0 % 62,0 % 0,0 %

Toute la Suisse 1982–2013 3534 1200 2236 98

100 % 34,0 % 63,3 % 2,8 %

Toute la Suisse

(10 dernières années) 2004–2013 726

100 % 327

45,0 % 388

53,4 % 11

1,5 %

Tableau 2

Résultats par spécialité 1982–2013.

Expertises

établies Faute/s de traitement ou de diagnostic avérée/s

Faute/s de traite- ment ou de diagnostic niée/s

Faute/s de traitement ou de diagnostic indéterminée/s

Médecine générale 241 88 143 10

Anesthésiologie 120 39 78 3

Chirurgie 836 294 515 27

Dermatologie 30 9 19 2

Gastro-entérologie 17 4 13 0

Gynécologie et obstétrique 455 172 275 8

Chirurgie de la main 52 19 31 2

Chirurgie cardiaque

et vasculaire thoracique 26 8 17 1

Médecine interne 235 79 152 4

Cardiologie 22 12 9 1

Chirurgie maxillo-faciale 23 3 20 0

Chirurgie pédiatrique 14 4 10 0

Psychiatrie pédiatrique 1 0 1 0

Néphrologie 2 0 2 0

Neurochirurgie 96 27 67 2

Neurologie 26 7 18 1

Oncologie 9 4 5 0

Ophtalmologie 138 41 91 6

Chirurgie orthopédique 685 255 415 15

Oto-rhino-laryngologie ORL 122 29 89 4

Pédiatrie 69 28 38 3

Pathologie 6 4 2 0

Pharmacologie 2 2 0 0

Médecine physique

et réadaptation 13 3 9 1

Chirurgie plastique,

reconstructive et esthétique 129 27 100 2

Pneumologie 3 2 1 0

Psychiatrie 15 7 8 0

Radiologie 52 14 35 3

Radio-oncologie 1 1 0 0

Rhumatologie 17 6 11 0

Urologie 77 12 62 3

Total 1982–2012 3534 1200 2236 98

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D r o i t

F M H

1027

Le pourcentage de fautes reconnues a baissé par rapport à l’année précédente et s’élève à 38,0 % pour 2013 (contre 46,9 % en 2012).

Ces 10 dernières années, soit entre 2004 et 2013, le pourcentage de fautes reconnues a été compris entre 34,9 % (en 2007) et 50,6 % (en 2010). Le pourcentage de fautes niées s’est élevé entre 45,7 % et 65,1 %.

Ces 5 dernières années, soit entre 2009 et 2013, le pourcentage de fautes reconnues a oscillé entre 38,0 % et 50,6 %. Quant au pourcentage de fautes niées pour cette même période, il a varié entre 45,7 % et 62,0 %.

On remarque ainsi, d’une part, que le pourcentage de fautes reconnues s’est stabilisé ces dernières années et, d’autre part, que l’écart entre les fautes admises et les fautes niées s’est réduit.

La prudence est de mise si l’on veut procéder à une interprétation de ces chiffres. S’agissant tout d’abord du nombre de cas traités annuellement par

le Bureau d’expertises, il suffit que quelques cas soient terminés juste à la fin de l’année précédente ou au début de l’année suivante pour modifier sensible ment la statistique.

Il faut souligner que le nombre total de 79 expertises terminées en 2013 reflète uniquement l’activité du Bureau d’expertises de la FMH et n’est que peu représentatif de la situation en matière de responsa- bilité civile dans les hôpitaux et chez les médecins en Suisse. Sans avoir de chiffres à disposition, nous savons que de nombreuses expertises privées sont effectuées chaque année et qu’un grand hôpital cantonal non universitaire est confronté, à lui seul, à environ vingt à trente cas de responsabilité civile chaque année.

Cette statistique montre donc uniquement combien d’expertises ont été établies dans les diverses disciplines par le Bureau d’expertises de la FMH et dans combien d’entre elles une faute de diagnostic et/ou de traitement a été constatée ou niée. Le petit nombre de données à disposition et le manque de valeurs comparatives ne permettent pas d’en tirer d’autres conclusions. On ne saurait donc, par exemple, prendre cette statistique comme base de calcul pour établir le pourcentage de fautes par discipline médi- cale ou de manière générale en Suisse.

Enfin, la statistique ne reflète pas l’intégralité de l’activité du Bureau d’expertises, notamment le grand investissement en temps et en ressources en- gagé dans des demandes qui ne conduiront pas à une expertise, soit parce que la demande est incomplète ou alors parce que la société de discipline médicale concernée estime qu’il n’y a pas de matière suffisante

pour organiser une expertise. Patients, avocats, médecins, assurances et autres institutions s’adres- sent, avec des questions multiples et variées, au Bureau d’expertises extrajudiciaires qui tente, dans la mesure du possible, de leur donner des informations utiles, même si les problèmes exposés n’entrent pas dans son domaine de compétence. Il est aussi souvent difficile de faire comprendre à un patient que la procédure est réglementée et que chaque complica- tion ou attente de guérison déçue ne peuvent pas conduire à une expertise.

Lien de causalité entre la faute et le dommage à la santé

La réponse à la question de savoir si une faute a été commise dans le diagnostic ou le traitement ne clôt pas encore l’expertise. Si une faute a effectivement été constatée, il convient alors de déterminer si elle

est aussi à l’origine du dommage à la santé évoqué par le patient. En effet, en matière de responsabilité civile, les conditions pour que le patient obtienne une réparation sont l’existence d’une faute (viola- tion de l’obligation de diligence de la part du méde- cin), d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage. Pour savoir s’il y a un lien de causalité, l’expert doit déterminer quel aurait été l’état de santé du patient si la faute n’avait pas été commise. Si l’état de santé aurait été le même (c’est- à-dire si le dommage se serait également produit), la faute n’est donc pas causale.

Les cas dans lesquels les experts constatent une faute mais estiment que le lien de causalité est inexis- tant ou très peu probable sont relativement nombreux. Ainsi, en médecine comme ailleurs, chaque faute n’a – heureusement – pas forcément de consé- quences graves ou négatives.

La statistique établie depuis des années ne re- cense pas ce critère de manière explicite. Pour 2013, le lien de causalité entre la faute constatée et le dommage a été reconnu clairement ou de manière probable dans un peu plus d’un quart (27,8 %) des dossiers concluant à l’existence d’une faute. Toute- fois, dans le reste des cas avec fautes avérées, le lien de causalité a été nié ou considéré uniquement comme possible. Cela s’explique par le fait qu’il est souvent difficile de quantifier l’influence d’un seul facteur, en l’occurrence celui de la faute de diagnostic ou de traitement, sur le résultat global insatis- faisant. Il n’est pas rare que d’autres facteurs détermi- nants influencent le résultat, comme un pronostic de guérison pré alablement défavorable dans tel cas Sujets

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Le pourcentage de fautes reconnues a baissé par rapport à l’année

précédente et s’élève à 38,0 %.

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D r o i t

F M H

particulier, des antécédents défavorables ou des maladies coexistantes.

Information médicale au patient

et communication entre médecin et patient La question de savoir si l’information médicale don- née au patient était suffisante ne peut pas à elle seule faire l’objet d’une expertise de la FMH. Elle peut toute fois être abordée parallèlement à la faute de diag nostic et/ou de traitement supposée si le patient fait valoir un défaut d’information.

Il faut souligner ici combien il est important que cette information au patient soit suffisamment documentée. Il peut en effet arriver que les experts parviennent à la conclusion qu’aucune faute de diag nostic ou de traitement n’a été commise, mais que le médecin a violé son devoir d’information, soit parce qu’il a omis d’informer le patient, soit parce que l’information était lacunaire ou non documen- tée. Dans ces cas, le fait qu’un risque se soit réalisé engage la responsabilité du médecin même si le traite ment a été effectué avec diligence. Cela a été le cas à trois reprises en 2013.

Il est également régulièrement apparu que la communication entre médecins et patients n’était pas optimale. Or, si les résultats du traitement ne correspondent pas entièrement aux attentes du patient ou si le traitement prend subitement une mauvaise tournure, une communication insuffi- sante de la part des médecins risque d’éveiller ou de renforcer chez les patients la présomption qu’une faute a été commise et leur ressentiment vis-à-vis du médecin.

Assurance-qualité

L’assurance-qualité revêt une grande importance dans la procédure suivie par le Bureau d’expertises, afin que les expertises puissent être le plus utile possible aux parties. Les démarches suivantes y contribuent:

– Les sociétés de discipline médicale proposent, pour chaque cas particulier, un/des expert/s. Le mandat est octroyé à ce/ces dernier/s au terme d’une procédure de récusation, une fois que les parties ont donné leur accord. Lorsque le cas l’exige, une équipe d’experts pluridisciplinaire est constituée. Le but visé est d’assurer une éva- luation par des personnes neutres et compé- tentes en la matière, qui parlent si possible la langue du patient.

– Le schéma destiné aux experts, utilisé depuis des années et remanié en 2013, s’avère très utile car, en leur donnant une structure, il les aide à élaborer une expertise abordant tous les points détermi- nants, qui permette aux parties de régler le litige.

– Un instrument particulier de l’assurance-qualité est la lecture du projet d’expertise par le service juridique de la FMH. En principe, les patients approuvent cette manière de procéder. La tâche

des deux avocates est ainsi de soutenir les experts dans la rédaction de l’expertise, afin que cette dernière soit claire, complète, pertinente et, surtout, compréhensible pour des non-médecins.

Formation des experts

Les avocates du service juridique de la FMH parti- cipent régulièrement à des rencontres dont le but est de former les médecins à l’expertise médicale ou qui abordent la question de la responsabilité civile du médecin. Pendant l’exercice en revue, elles sont à nouveau intervenues lors du congrès annuel de la Société suisse de médecine interne (SSMI), du congrès des gynécologues, d’un congrès de médecins-chefs et dans le cadre d’un master en droit de la santé à Neuchâtel et d’un séminaire sur le droit de la respon- sabilité médicale à l’université de St-Gall.

Durée de la procédure

La durée de la procédure est régulièrement critiquée, avant tout par les patients qui attendent une réponse prochaine à leurs questions. Il arrive parfois qu’une expertise puisse être close moins d’un an après l’envoi de la demande, mais en principe, il faut compter avec un délai d’environ 17 à 18 mois à partir du moment où la demande est complète. Les raisons suivantes permettent, entre autres, d’expliquer ces longs délais: une procédure réglementée, transpa- rente et acceptable par tous prend du temps; selon les cas, la recherche d’experts compétents dure à elle seule plusieurs mois, en particulier lorsque les experts proposés sont récusés par l’une des parties; à cela s’ajoute généralement le temps investi par le service juridique de la FMH pour lire les projets d’expertises, et le cas échéant, le temps dont a besoin l’expert pour réviser ou compléter son expertise (ce qui, en contrepartie, permet d’améliorer la compréhen- sion et la pertinence de l’expertise); enfin, la recherche et l’obtention des documents nécessaires à la réalisation de l’expertise ne sont pas toujours aisées et les patients ne sont pas tous coopératifs (par exemple lorsque l’expert ne peut pas auditionner le patient parce que ce dernier se trouve à l’étranger pendant plusieurs semaines, cas qui n’est pas rare).

En outre, lorsque plusieurs experts ont été man- datés, chaque étape requiert plus de temps, depuis l’audition et l’examen du patient jusqu’à la rédac- tion finale de l’expertise. Il faut souligner que la charge de travail de nombreux experts est telle qu’ils trouvent à peine le temps nécessaire pour effectuer ce genre de mandats supplémentaires dans le délai souhaité; la plupart y sacrifient même une partie de leurs moments de loisir.

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires offre une prestation, mais ne détient pas le monopole en matière d’établissement d’expertises. S’il accepte d’organiser une expertise, il veut pouvoir diriger la procédure conformément à son règlement et traiter toutes les parties équitablement.

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D r o i t

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Conseil scientifique

Le Conseil scientifique surveille l’activité du Bureau d’expertises extrajudiciaires sur mandat du Comité central de la FMH. Il n’a pas de compétence décision- nelle en ce qui concerne les différents cas traités mais décharge le Comité central de son devoir de surveil- lance et soutient le Bureau d’expertises en cas de dif- ficultés lors d’une procédure d’expertise. Au cours de l’exercice en revue, le Conseil scientifique s’est réuni à deux reprises et a examiné par sondage huit dossiers d’expertise et une décision de non- entrée en matière.

Le Conseil scientifique se compose des membres suivants: du Dr Bruno Lerf, président, du Dr Jürg Knessl et de Me Massimo Pergolis, avocat.

Personnel

Un grand changement est intervenu en 2013, puisque Mme Susanne Friedli, Responsable du Bureau d’expertises extrajudiciaires chargée des dossiers de la Suisse alémanique et du Tessin, a donné sa démis- sion après plus de 30 ans de services rendus à la FMH. Ayant en effet déjà dépassé l’âge de la retraite, Mme Friedli a souhaité se consacrer à d’autres activi- tés. Nous la remercions chaleureusement pour son précieux engagement et lui souhaitons plein succès pour ses projets futurs.

M. Sébastian Lerch, qui traite les dossiers de la Suisse romande, a été rejoint le 1^er octobre 2013 par Mme Laura Angeli Di Mambro. Mme Angeli Di Mambro s’occupe des dossiers de la Suisse aléma- nique et du Tessin et nous profitons de l’occasion pour lui souhaiter la cordiale bienvenue dans notre équipe.

Me Valérie Rothhardt, avocate et cheffe du Bureau d’expertises, assure le soutien juridique avec Me Ursina Pally Hofmann, avocate et docteure en droit. Toutes deux sont en fonction au service juridique de la FMH.

Remerciements

Pour pouvoir fonctionner, le Bureau d’expertises extrajudiciaires a besoin de la collaboration de nombreuses personnes. Nous remercions les sociétés de

Conseil aux patients

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH propose aux patients, à leurs avocats et à d’autres conseillers de discuter du cas d’espèce par télé- phone avec le collaborateur en charge du dos- sier avant le dépôt définitif de la demande.

Sur la base des recherches préliminaires, à quel moment et par quel médecin une faute aurait- elle pu être commise? Quelles sont les autres causes de fautes possibles? En quoi pourrait consister le dommage à la santé? Quels sont les éléments particuliers que doit indiquer le Bu- reau d’expertises au délégué de la société de discipline médicale qui propose des experts?

Etc. Ces discussions préalables requièrent du temps, mais permettent d’éviter nombre de ques- tions ultérieures et de faire avancer plus rapide- ment la procédure.

Les documents nécessaires au dépôt d’une de- mande d’expertise peuvent être obtenus auprès du Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH, Case postale 65, 3000 Berne 15, Tél. 031 359 12 10, les matins de 8 à 12 heures, Fax 031 359 12 12.

D’autres informations peuvent être obtenues sous www.fmh.ch → Services → Bureau d’exper- tises extrajudiciaires.

discipline médicale et leurs délégués pour leur pré- cieux soutien ainsi que les experts pour leur disponi- bilité et le grand travail qu’ils accomplissent en vue d’éclaircir les cas. Le Bureau d’expertises remercie les médecins traitants ainsi que les directions d’hôpi- taux qui, à la demande des patients, ont coopéré de manière ouverte et correcte à la réalisation d’expertises.

M. Lerch et Mme Angeli Di Mambro sont chargés du traitement des dossiers, depuis la réception de la pre- mière demande jusqu’à l’envoi des rapports d’expertise. Ils sont les interlocuteurs de toutes les parties et fournissent un grand travail de coordination et de conseil. Je les remercie ici sincèrement pour leur engagement et leur motivation.

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D D Q / A S Q M

F M H

Un nouvel outil d’analyse du rapport coût-utilité des activités qualité est désormais à disposition

Oui à l’assurance et au développement

de la qualité – mais avec quels instruments?

Plusieurs enquêtes menées par l’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM) de la FMH ont mis en évidence la grande diversité des activités visant à améliorer la qualité des soins. Si les activités et les instruments en faveur de la qualité comme les discussions de cas interdisciplinaires, les cercles de qualité et les enquêtes auprès des patients, etc. font partie intégrante du quotidien des médecins, aucune information n’existe à l’heure actuelle concernant le rapport coût-utilité de la plupart de ces activités. Or pour pouvoir décider d’implémenter ou non un outil en faveur de la qualité, il faut pouvoir s’appuyer sur une analyse systématique fondée et avisée de son utilité et des coûts liés à son introduction et à son utilisation.

C’est pourquoi, en collaboration avec une équipe de projet interdisciplinaire, l’ASQM s’est attelée à déve-

lopper un outil d’évaluation structuré proche de la pratique, réalisé par des médecins pour des médecins.

L’historique des travaux de développement et une présentation de la procédure d’évaluation ont été publiés l’année dernière dans le Bulletin des médecins suisses [1]. Entre-temps, l’outil d’évaluation «Analyse coût-utilité des activités qualité (AQA)» a été testé par différents groupes spécialisés. Suite aux résultats po- sitifs de ce test, l’ASQM a décidé de mettre la pro- cédure d’analyse gratuitement à la disposition des organi sations et personnes intéressées.

Groupe cible

L’analyse du rapport coût-utilité des activités qualité s’adresse à différents groupes (sociétés de discipline médicale, cabinets de groupe, réseaux de médecins ou cercles de qualité) intéressés à analyser une ou plusieurs de leurs activités qualité. Cette analyse sera d’autant plus efficace si elle a lieu dans le cadre d’une discussion de groupe animée par un modérateur pro-

fessionnel. Idéalement, ce groupe devrait comprendre 4 à 8 experts qui connaissent bien le domaine de la qualité et plus particulièrement les activités qualité à évaluer.

Déroulement d’une analyse du rapport coût-utilité

Avant de procéder à l’analyse proprement dite, le groupe de spécialistes concerné doit définir l’activité qualité à laquelle il souhaite se consacrer. Le processus d’évaluation qui s’ensuit a lieu dans le cadre d’une discussion de groupe structurée et avec l’aide d’un modérateur professionnel familiarisé avec l’outil d’évaluation. L’analyse vise à faire la lumière sur différents aspects liés à l’utilité et aux coûts pour les patients, le médecin et le cabinet médical.

Contact

Etes-vous intéressé à évaluer vos activités en faveur de la qualité? Vous trouverez de plus amples informations sur l’analyse coût-utilité des activités qualité sur notre site internet: www.asqm.ch → Projets rela- tifs à la qualité → Analyse coût-utilité des activités qualité (AQA). Sur demande, nous pouvons égale- ment vous fournir d’autres documents comme la grille d’évaluation, l’aide-mémoire destiné au modé- rateur, une présentation en vue de l’introduction à l’utilisation de l’outil d’évaluation ainsi qu’un glossaire. Mme Varja A. Meyer, cheffe de projet, se tient à votre entière disposition pour toute question (asqm[at]fmh.ch ou au 031 359 11 11).

1 Beutler H, Brühwiler J, Gehrlach C, Hersperger M, Kurz R, Meyer V, Rohrbasser A. Analyse coût-utilité des activités qualité: un nouvel outil pour plus de clarté. Bull Méd Suisses. 2013;94(22):817–8.

Equipe de projet:

Varja Meyer ^a, Hélène Beutler ^b, Johannes Brühwiler ^c, Christoph Gehrlach ^d, Adrian Rohrbasser ^e a FMH, Académie suisse pour

la qualité en médecine (ASQM) (direction du projet) b Fédération des médecins

psychiatres-psychothéra- peutes de Suisse (FMPP) c Médecins de famille Suisse

(MFE)

d Centre de compétence Gestion de la qualité, Haute école spécialisée bernoise e Société Suisse de Médecine

Générale (SSMG)

Correspondance:

FMH / ASQM, division DDQ Elfenstrasse 18

CH-3000 Berne 15 Tél. 031 359 11 11 Fax 031 359 11 12 asqm[at]fmh.ch

La procédure d’analyse est tenue gratuitement à la disposition des

organisations et personnes intéressées.

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R e M e d

F M H

ReMed: sortir de la spirale de la dépendance

Lorsque les médecins abusent des drogues ^*

Il n’est pas rare qu’une discussion dans laquelle un confrère se confie puisse débou- cher sur une prise de contact avec ReMed, le réseau de soutien pour les médecins.

Mirjam Tanner, membre du Comité de direction de ReMed, nous décrit l’histoire exemplaire, et anonyme, d’un médecin confronté à une addiction [2] et montre les pistes proposées par ReMed pour en sortir.

Une chirurgienne expérimentée exerçant sous contrat avec un hôpital prend contact par messagerie élec

tronique avec la ligne d’urgence de ReMed. Elle de

mande une prise de contact, non pas pour elle, mais pour un ami médecinchef. Plus tard, au téléphone, elle déclare: «Cet ami m’a parlé de ses problèmes d’addiction. Il m’a confié que ses valeurs hépatiques étaient parfaitement normales alors qu’il consomme régulièrement de l’alcool fort. Ces cinq dernières années, il a augmenté sa consommation régulière de méthylphénidate. Le soir, sans alcool et sans Lexota

nil, il n’arrive plus à ‹redescendre›.» La chirurgienne voit dans le recours à tous ces produits stimulants un engrenage infernal. Elle comprend désormais mieux pourquoi elle avait l’impression que son confrère lui semblait avoir changé. Les remarques d’autres col lègues sur son irritabilité, son impulsivité, son im patience croissantes à l’égard des patients pren

nent également une toute autre signification. Enfin, elle ajoute avoir pensé que tout ce qu’elle entendait relevait de la malveillance, que ces propos n’étaient que des rumeurs comme celle selon laquelle sa femme voulait le quitter ou l’avait déjà fait.

Mirjam Tanner

* L’étude dite de Mayence du Prof. Klaus Lieb révèle qu’un chirurgien sur cinq recourt à des substances psychoactives légales ou illégales et que 15 % affirment consommer des antidépresseurs. L’étude se fonde sur une nouvelle technique de questionnaire permettant de recueillir des réponses fidèles à ce qui a été vécu [1].

Correspondance:

Dr Mirjam Tanner mirjam.tanner[at]hin.ch

Briseur de tabou et libérateur: une scène du spectacle «A votre santé», une approche théâtrale interactive sur le rapport à l’alcool, mis en scène par le théâtre Knotenpunkt (www.theater-knotenpunkt.ch). ReMed se ferait un plaisir d’organiser une représentation interactive pour votre société de discipline, votre réseau de soins ou pour une session de formation

continue à l’hôpital. Contact: j.baenninger[at]hin.ch (Photo: Lük Popp)

ReMed: aide dans des situations de crise ReMed répond à toute prise de contact dans les 72 heures et examine la situation personnelle et les démarches individuelles possibles, sans en- gagement et en toute confidentialité, car la dé- marche est couverte par le secret médical. Avez- vous besoin de soutien? Un médecin de votre entourage nécessite-t-il une aide?

N’hésitez pas à contacter ReMed 24h sur 24 par téléphone au 0800 0 73633, par courriel à info[at]swiss-remed.ch ou www.swiss-remed.ch.

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R e M e d

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Honte, peur, solitude

Notre interlocutrice souhaite savoir ce que ReMed conseillerait et entreprendrait dans une telle situation?

L’anonymat de son collègue resteraitil préservé s’il prenait luimême contact avec ReMed? «Il me semble profondément désespéré et je crains qu’il soit très seul», insistetelle. Je confirme que les médecins sont souvent seuls face à leurs problèmes. Ils ne sont pas vraiment habitués à solliciter de l’aide pour eux

mêmes. Lorsqu’il s’agit de dépendances, diverses peurs s’ajoutent souvent à la honte qu’ils éprouvent, notamment la crainte de perdre leur autorisation d’exercer s’ils avouent leur problème. Ainsi, nom

breux sont les confrères qui préfèrent traverser seuls ces phases critiques de la vie et qui s’autoprescrivent des psychostimulants ou consomment des drogues.

La confiance passe par le respect

Nous regardons qui serait le mieux à même d’épauler notre confrère face à ses problèmes d’addiction. Atil

un médecin de famille à qui se confier, ou seraitil disposé à en chercher un? Bien évidemment, il peut aussi s’adresser directement à ReMed. Là aussi, son anonymat serait parfaitement respecté. Il suffit de s’adresser à un des conseillers ReMed, qui analysera avec lui la situation en profondeur. Ensemble, ils chercheront la voie la mieux adaptée pour tourner le dos à la dépendance. Notre chirurgienne décide fina

lement de faire part de notre entretien à son confrère et de lui donner l’adresse email et le numéro de télé

phone d’un conseiller ReMed.

Le premier entretien consiste principalement à créer un climat de confiance dans lequel notre confrère se sente à l’aise pour s’ouvrir et nous raconter les raisons de sa démarche. Une fois rassuré qu’aucune dénonciation n’aura lieu de notre part et conscient du respect que nous lui accordons, il a commencé à nous dépeindre l’ampleur du problème lié à sa consommation d’alcool et de médicaments et à dé

crire ce sentiment de désespoir qui l’habite. Suite à une question du conseiller, il confirme: «Je n’atten

drais jamais d’un patient qu’il arrive à surmonter luimême une telle crise.» Au final, le médecin accepte de convenir d’un rendezvous. Il est soulagé de pouvoir saisir cette perche qui lui est tendue, de s’occuper enfin de lui et de réfléchir sur le soutien professionnel qui pourrait l’aider à se libérer de ses dépendances.

Références

1 Doping auch am Skalpell – jeder fünfte Chirurg greift zu leistungssteigernden Substanzen, Medscape Deutschland. Dr. Erentraud Hömberg, www.medscapemedizin.de/artikel/4901231m (3 juillet 2013, en allemand)

2 Ott R, BillerAndorno N. La signification du neuro enhancement dans la pratique médicale.

Bull Méd Suisses. 2013; 94(13/14):504–6.

Groupes d’intervision: les dates 2014

En 2009, ReMed a initié des intervisions entre confrères, également pour répondre à un sou- hait exprimé. Aujourd’hui, le réseau de soutien organise régulièrement des sessions entre pairs (6–10 participants, 2–3 fois/an). Les participants abordent ensemble les questions de mentorat, de coaching, de conseil, de traitement mais aussi d’autres aspects de l’accompagnement collé- gial (droit, droit des assurances, etc.). Mettez- vous en relation avec nous, participez à une de nos séances et découvrez notre travail. Contact:

Peter Birchler, tél. 044 342 09 10 ou peter.

birchler[at]hin.ch. Dates encore disponibles en 2014: les 18 septembre, 30 octobre et 20 no- vembre à Zurich et le 6 novembre à Berne.

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C h a m b r e m é d i c a l e

F M H

Palais des Congrès de Bienne, 8 mai 2014

Procès-verbal de la première Chambre médicale de 2014

1. Accueil, communications, désignation du Bureau

Jürg Schlup/président de la FMH souhaite la bienvenue aux délégués et particulièrement à tous ceux qui par- ticipent pour la première fois à la Chambre médicale, celle-ci étant la première de 2014, et il constate que le quorum est atteint. Il salue les invités à cette séance, Messieurs Joachim Eder/conseiller aux Etats Zoug, Georges-Simon Ulrich/directeur de l’Office fédéral de la statistique (OFS), Marco D’Angelo/chef de la section santé de l’OFS, Jacques Huguenin/responsable Services de santé ambulatoires et analyses de l’OFS, Oliver Peters/

vice-directeur de l’Office fédéral de la santé publique, Hanspeter Thür/Préposé fédéral à la protection des don- nées (PFPD) et Madame Sabine Troillet, collaboratrice PFPD; toutes ces personnes sont présentes pour le point 13. Le Prof. Peter Suter/président du Swiss Medical Board est attendu pour le point 15 et le Prof. Peter Tschudi pour le point 17.

Anne-Geneviève Bütikofer/secrétaire générale de la FMH donne les informations organisationnelles habituelles. Le président désigne ensuite le Bureau de la Chambre médicale, qui se compose du pré-

sident, des vice-présidents, de la secrétaire générale et des scrutateurs qu’il propose d’élire comme suit:

Pierre Vallon/SSPP, Wilfried Oesch/SG, Alain Naimi/

GE, Marcel Stampfli/BE, Peter Züst/GL, Peter Leuenber- ger/fmCh, Josef Widler/ZH, Michael Wyssmeyer/SSMN, Karl-Olaf Lövblad/AMDHS et Daniel Schröpfer/ASMAC.

Les scrutateurs sont élus sans opposition.

Ordre du jour

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

En vertu des dispositions statutaires, le président propose de fixer à 17h00 au plus tard la fin de la Chambre médicale. Conformément à l’art. 11 al. 3 du Règlement d’exécution, il précise qu’aucune déci- sion ne pourra être prise ni aucun vote effectué après 17h00.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Allocution d’introduction de Jürg Schlup, président de la FMH

Aujourd’hui, la santé est un domaine hautement régulé avec un nombre record de lois et il faut s’at- tendre à la poursuite de cette régulation. En 2014, Monika Henzen,

cheffe du Secrétariat central

Un glossaire des abréviations les plus usitées figure à la page 1050.

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F M H

le Conseil fédéral a fixé 12 priorités, dont notamment la stratégie fédérale en matière de qualité, qui a pour objectif de créer un Institut fédéral de la qualité dans le domaine de la santé. Le Comité central s’oppose à une solution fédérale centralisée car il est convaincu que la FMH et le corps médical pour- ront mieux faire valoir leurs démarches en faveur de la qualité avec une solution moins centralisée. Pour ce qui concerne la solution visant à remplacer le gel des admissions dès 2016 pour les médecins exerçant dans le secteur ambulatoire, le Conseil fédéral en- tend procéder à un pilotage permanent et durable des admissions. A cet égard, les questions portent principalement sur la compétence décisionnelle dans chaque cas en particulier. L’ordonnance sur l’adaptation de structures tarifaires dans l’assu- rance-maladie devrait quant à elle entrer en vigueur cet automne. Or, suite à cela, le tarif ne sera ni appro- prié ni conforme aux règles de l’économie d’entre- prise. En finalisant la révision globale du TARMED d’ici fin 2015, le Comité central souhaite réduire au maximum la durée de cette intervention. Après la trêve estivale, le Conseil fédéral présentera au Parle- ment la loi fédérale sur l’enregistrement des mala- dies oncologiques et il publiera le rapport sur la santé psychique de la population. Enfin, il se pro- noncera cette année encore sur les détails de la loi fédérale sur les professions de la santé et il mettra en œuvre les mesures prévues dans le postulat «Place des pharmacies dans les soins de base».

Outre les priorités fixées par le Conseil fédéral, la FMH se penche sur d’autres points et sujets d’actua- lité importants. La révision du droit de la prescrip- tion prévoit de prolonger les délais de prescription de 10 à 30 ans pour les dommages à la personne. Le 7 mai 2014, le Conseil national a adopté la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Dans ce

contexte, la FMH a réussi à obtenir des améliorations substantielles grâce à l’appui rencontré dans les organisations de médecins. Le président remercie toutes les personnes impliquées de leur soutien. La frag- mentation des soins ainsi que la pénurie régionale et sectorielle de médecins sont d’autres sujets de préoccupation sur lesquels la FMH se penchera ces prochains mois.

2. Rapports annuels 2013 2.1 Rapport annuel de l’ISFM

Christoph Hänggeli/ISFM commence par indiquer les modifications d’ordre visuel. L’objectif était d’har- moniser les mises en page différentes de la FMH et de l’ISFM de manière à ce qu’on aperçoive au premier coup d’œil que les deux rapports annuels appar- tiennent à la même famille. Fait nouveau: huit responsables de la formation prennent la parole dans le rapport actuel. La version électronique du rapport et d’autres informations se trouvent sur le site Internet www.siwf.ch.

Werner Bauer/président de l’ISFM précise que les changements structurels actuels exercent une influence sur les ressources temporelles et financières, aussi bien dans le domaine hospitalier que dans le secteur ambulatoire. L’ISFM se voit non seulement comme un gestionnaire et un administrateur de la formation postgraduée mais il veut avant tout aussi tenir le rôle de soutien. Pour cette raison, il a mis au concours en 2013 un projet-pilote pour encourager les projets et soutenir les innovations dans la forma- tion postgraduée. Sur les 62 propositions reçues, l’ISFM a retenu finalement quatre projets (création d’une plateforme d’apprentissage en radiologie, réa- lisation d’une banque de données en cytopatholo- gie, développement d’un système d’entraînement en chirurgie mini-invasive et mise sur pied d’un cours de simulation en ventilation mécanique). En 2013 également, il a lancé un prix visant à récompenser un engagement particulier dans la formation postgraduée par les médecins assistants. La Confé- dération, les cantons et la CDS examinent actuellement la question du pilotage de la formation postgraduée des spécialistes. Une première étude s’est penchée sur le pilotage et les synergies à l’étran- ger. Une deuxième étude, dont les résultats sont at- tendus en automne, montrera comment s’opère concrètement la mixité des spécialistes en Suisse.

Christoph Hänggeli/ISFM informe de l’avancement de la révision de la loi fédérale sur les professions mé- dicales (LPMéd) et de l’exigence de l’ISFM d’y inté- grer un registre exhaustif des professions médicales.

Conjointement avec d’autres partenaires, la FMH et l’ISFM ont obtenu l’approbation du Conseil des Etats en ce sens. Outre les demandes déjà connues, le projet doit maintenant être délibéré dans le second conseil avec l’examen des compétences linguis- tiques. Le financement de la formation postgra- Les délégués des organisations faîtières et spécialisées ainsi que des sociétés cantonales sont

accueillis dans la bonne humeur.

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duée des médecins continue de préoccuper la CDS.

Les cantons n’ont pas tous approuvé la diminution, à l’origine de resp. CHF 24 000 et CHF 18 000, à CHF 15 000. Pour que cette diminution puisse entrer en vigueur, il faut toutefois l’approbation de tous les cantons. Lors de l’assemblée plénière des 22 et 23 mai 2014, la CDS s’est prononcée sur la suite de la procé- dure. Enfin, le site Internet www.siwf.ch a été mis à jour et son utilisation a été rendue plus conviviale.

Proposition:

Le président de la FMH demande à la Chambre mé

dicale d’approuver le rapport annuel 2013 de l’ISFM.

Décision:

Le rapport annuel est approuvé à l’unanimité.

2.2 Rapport annuel de la FMH

Anne-Geneviève Bütikofer/secrétaire générale de la FMH présente le rapport annuel 2013 qui se distingue autant par son nouveau format que par de nouveaux contenus. Intitulé «Rencontres et changements», le rapport cherche aussi à donner une nouvelle image de la collaboration de la FMH avec ses partenaires.

On y trouve pour la première fois un débat public de la FMH, le rapport de chaque division du Secrétariat général de la FMH, les prestations de la FMH ainsi que deux organigrammes présentés sous une nouvelle forme. Par ailleurs, la statistique médicale 2013 de la FMH est jointe au rapport sous la forme d’un dépliant papier. Le rapport peut être téléchargé sur www.fmh.ch ou consulté directement en ligne.

Proposition:

Le Comité central de la FMH demande à la Chambre médicale d’approuver le rapport annuel 2013 de la FMH.

Décision:

Le rapport annuel de la FMH est approuvé à l’unani

mité.

Comptes annuels 2013 3.1 Comptes annuels de l’ISFM

L’ISFM génère ses recettes principalement par les taxes prélevées pour la remise des titres de spé cialiste. En 2013, le nombre de titres remis a été légèrement infé- rieur à celui de 2012. Les comptes annuels 2013 présen- tés par Christoph Hänggeli/ISFM bouclent avec une perte de CHF 2000 et dépassent ainsi de CHF 123 000 la somme budgétisée. C. Hänggeli rappelle qu’en raison de la situation financière saine au 1^er janvier 2014, on a abaissé les taxes pour les formations approfondies et les titres de spécialiste supplémentaires. Comme le budget 2015 provisoire prévoit une perte élevée, il n’est plus question de réduire à nouveau les taxes.

Personne ne pose de question ou ne demande la parole.

3.2 Comptes annuels de la FMH

Les comptes annuels 2013 de la FMH bouclent avec une perte de CHF 194 000 alors que la perte budgé- tisée était de CHF 381 000. Emanuel Waeber/FMH en explique les raisons ainsi que les écarts importants enregistrés dans les produits et les charges. Ces der- nières dépassent en effet de CHF 198 000 le montant budgétisé. Les liquidités ont légèrement reculé de CHF 300 000. Les charges pour prestations de tiers sont inférieures de CHF 776 000 car il n’a pas été possible de démarrer tous les projets prévus. L’évolution du nombre de membres – et les cotisations qui en dé- coulent – est réjouissante; l’effectif s’accroît légère- ment partout, à l’exception de la catégorie 4.

Le Dr Jürg Schlup (deuxième à partir de la droite), président de la FMH, dirige la Chambre médicale avec habileté, avec le soutien des membres du Comité central et de la secrétaire générale de la FMH, Anne-Geneviève Bütikofer (à droite).

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Personne ne pose de question ou ne demande la parole.

4. Rapport de la Commission de gestion La composition de la CdG a changé au cours de l’exercice 2013 suite notamment au retrait de Roland Schwarz pour raison d’âge. Le VEDAG a élu Jürg La- reida pour le remplacer à la CdG, et la présidence a été confiée à Adrian Sury. En 2013, la CdG a tenu à nouveau un nombre élevé de séances dû au changement de président mais aussi à l’augmentation mas- sive des thèmes financiers et structurels à la FMH.

Durant l’exercice écoulé, la CdG s’est entretenue deux fois avec la FMH (Jürg Schlup, Anne-Geneviève Bütikofer et Emanuel Waeber).

Adrian Sury/CdG fait le point sur les mesures de stabilisation budgétaire décidées par la Chambre médicale en 2007. Les modules 1 et 2 ont été mis en œuvre. Le module 4 (restructuration du Secrétariat général) est en cours de réalisation. Pour le module 3, l’objectif n’a pas été atteint (réduction des charges d’exploitation du CC) et la CdG va remettre au Comité central des propositions à ce sujet cette an- née encore. Il n’est pas exclu que la Chambre médicale revienne sur les décisions prises en 2007 et qu’elle doive se prononcer sur un changement de cap lors de sa séance du 30 octobre 2014.

En outre, la CdG se penche actuellement sur le soutien à la réinsertion des membres sortants. Elle estime que le règlement révisé (en vigueur depuis juin 2008) n’est plus adapté; un nouveau règlement doit être adopté cette année encore. Les membres actuels du Comité central ne seront cependant pas concernés par ce changement. La réglementation re- lative au passage de témoin entre le président sortant et le président élu a quant à elle été adoptée à la Chambre médicale du 3 octobre 2013.Dans un autre registre, le Secrétariat général conclut désormais des contrats de prestations pour les contributions de soutien avec les organisations externes. La question de l’IPI a été discutée de manière approfondie à la dernière Chambre médicale. En 2013, un accord a également été conclu avec Swisscom concernant le différend relatif à la carte HPC. Le Comité central a par ailleurs pu trouver une solution consensuelle avec les éditions EMH concernant la question EMH/

SMSR/OMCT et le siège au conseil d’administration, et les créances présentées par les éditions EMH à la FMH ont été réglées à l’avantage de la FMH. Quant au projet MARS, la FMH doit faire face à d’impor- tants problèmes en raison des effets sous-estimés de la révision 2008 de la LAMal. La CdG apprécie les efforts importants déployés par le président et le Comité central pour jouer un rôle actif dans ce contexte et pour empêcher, dans la mesure du possible, d’autres effets négatifs du projet.

La CdG a participé à la discussion finale sur les comptes d’exploitation et le bilan 2013 et pris connaissance du résultat des comptes consolidés et

de la tenue correcte de la comptabilité 2013. Adrian Sury/CdG remercie le Secrétariat général de la FMH ainsi que l’ISFM pour leur excellent travail et demande d’approuver les comptes annuels 2013 de l’ISFM et de la FMH et de donner décharge à la prési- dence de l’ISFM et au Comité central de la FMH pour l’exercice 2013.

Jürg Schlup/président de la FMH remercie la CdG pour son rapport et sa collaboration constructive.

5. Approbation des comptes annuels 2013 5.1 Approbation des comptes annuels de l’ISFM Décision:

Les comptes annuels de l’ISFM sont approuvés à l’unanimité.

5.2 Approbation des comptes annuels de la FMH Décision:

Les comptes annuels de la FMH sont approuvés à l’unanimité.

6. Octroi des décharges

Le comité de l’ISFM et le Comité central de la FMH demandent à la Chambre médicale de suivre les re- commandations de la CdG et de l’organe de contrôle et de leur donner décharge pour l’exercice 2013.

6.1 Octroi de la décharge à l’ISFM

La Chambre médicale donne décharge au comité de l’ISFM à l’unanimité pour l’exercice 2013.

6.2 Octroi de la décharge au Comité central de la FMH

La Chambre médicale donne décharge au Comité central de la FMH avec une opposition pour l’exercice 2013.

7. Exposé d’un intervenant invité

Jürg Schlup/président de la FMH souhaite la bienvenue au Dr Otmar Kloiber, secrétaire général de l’Associa- tion médicale mondiale (AMM), invité à la séance de ce jour. Otmar Kloiber a obtenu son doctorat à Cologne avant de se consacrer à la recherche au Minnesota (USA) puis à l’institut Max Planck pour la recherche neurologique à Cologne. Depuis 2005, il occupe le poste de secrétaire de l’AMM.

Otmar Kloiber/AMM: l’Association médicale mon- diale a été fondée à Paris en 1947. Le secrétariat dont le siège se trouvait à l’origine à New York a déménagé en 1974 à Ferney-Voltaire en France. L’AMM repré- sente 106 organisations médicales de par le monde et elle s’engage pour des soins de santé de qualité éle- vée, accessibles à tous dans le monde. L’assemblée générale est l’organe décisionnel principal.

Contrairement à d’autres ONG, l’AMM est parve- nue à faire appliquer ses directives dans le monde entier, dont la Déclaration de Genève et la Déclaration d’Helsinki. La «Déclaration de Genève», rédigée en