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La Chaux-de-Fonds, Mercredi 14 Octobre 1936. Bureaux: Rue de la Serre, 58 Cinquante-unième Année. — N°41

U ÏMMTION HORLDGERE

S U I S S E -

O R G A N E de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES de I" INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE (Fidhor)

ABONNEMENTS: Un an Six mois Suisse Fr. 14 05 Fr. 7.05 Union postale . . » 26.— » 13.—

Majoration pour abonnement par la poste Compte de chèque postaux IV b 426

Paraissant le Mercredi à La Chaux-de-Fonds

LES C O N S U L A T S SUISSES À L'ÉTRANGER REÇOIVENT LE J O U R N A L

Annonces: Publicitas, S.A. suisse de Publicité, 5, rue St-Honoré, Neuchâtel, Tél. 51.187 Succursales et Agences en Suisse et à l'Etranger

A N N O N C E S : suisses 15 centimes, offres et demandes

de places 10 cts. le millimètre, étrangères 20 cts. le millimètre.

Les annonces se paient d'avance.

Importation et exportation de l'horlogerie, bijouterie, etc., pendant les 9 premiers mois 1936 et 1935.

Position D é s i g n a t i o n d e l a m a r c h a n d i s e

I M P O R T A T I O N 9 premiers mois 1936 Quantité Valeur

9 premiers mois 1935 Quantité Valeur

E X P O R T A T I O N 9 premiers mois 1936

Quantité Valeur

9 premiers mois 1935 Quantité Valeur

MONTRES e t HORLOGES Mouvements finis de montres

Boîtes de montres, brutes ou finies, en métaux communs

» » » » » » > argent

» » > > > » » plaqué or . . . .

» » » » » » » o r ou platine . . Montres de poche, à boîtes métal

» » » » argent

» » » » or

» » » compliquées Montres-bracelets, à boites nickel

» » argent . . . . _ .

» » or

» compliquées Montres automobiles

Autres montres, à boîtes métal

» » » argent

» » » or

Total des 9 premiers mois 1936 . 1935 Différence des 9 premiers mois 1936

Parties ébauchées et ébauches de pendules Parties finies de pendules .

Horloges pour édifices

Pendules de cheminée et d'applique Réveils

Pièces détachées de montres : brutes, non assemblées porte-échappements, bruts ébauches complètes

Autres pièces détachées de montres : finies, non assemblées

porte-échappements, terminés chablons

Total des 9 premiers mois 1936

» » » » 1935 Différence des 9 premiers mois 1936

Total général des 9 premiers mois 1936 . . .

» » » 1935 . . . Différence totale des 9 premiers mois 1936 . .

O u t i l s d ' h o r l o g e r i e V e r r e

Boules en verre, pour verres de montres, etc Verres de montres, polis

A r t i c l e s p l a q u é s , d o r é s , e t e . Articles dorés ou argentés

Articles plaqués or ou argent O r f è v r e r i e Orfèvrerie or

Orfèvrerie argent, même dorée Bijouterie Bijouterie vraie

Bijouterie fausse et objets de parrure en métal non précieux P i e r r e s g e m m e s d e t o u t g e n r e

Grenats, saphirs et rubis, bruts, pour l'horlogerie . . . Autres

P h o n o g r a p h e s , c i n é m a t o g r a p h e s . . . . Boites à m u s i q u e , finies

M a c h i n e s - outils

Pièces

10900 172646 10 041 129203 669 6385 1140 922 771 75150 852 4489 535 403 723 1 3 414.833 381.173 +33.660

q- kg.

5,73 83,73 50 670,61 272,40 66,92 19 1,63 11,91 18 42 1114,22 1398,96

— 284,74

q. kg.

12,85 2 604,84 12,39 383,91 2,61 10,09 33,76 11,50 138,96 79,42 4,65 456,42 43,41 14.839,60

Fr.

121388 574793 58479 384062 26914 73715 36834 94648 28448 383750 21222 243141 16 254 6137 18 414 19 540

Pièces

8 557 184 518 17 010 134 655 1610 5 463 829 939 1235 19961 1360 3 882 366 296 492

Fr.

81547 556 021 119 974 428 358 53 945 58 631 19971 104983 26101 235 459 27 772 177 525 17 467 5 002 9165

2.088.658 1.921.921 +166.737

Fr.

6059 88 206

259 465913 177 855 114115

950 1726 357508 670 1778 1.215.039 1.301.533 86.494 3.303.697 3.223.454 + 80.243

Fr.

26587 504328 19493 976145 19548 366764 505301 908006 702850 426316 144625 587.874 15.304 3.713.581

Pièces

3180581 1210174 13295 14250 10389 2115070 59579 19936 86451 5172905 36308 174057 42168 133053 48 833

369 12

Fr.

22 889923 921066

50 399 58 412 265971 8003111 1003023 1900761 1337097 30396124 397344 6386315 1808124 938 887 606951 8 273 3 818 381173 1 921 921 12.317.430

10.860.825

76.975.599 66.814.091

Pièces

2 477 358 1 053 972 12 530 26 808 16818 2230809 66776 20616 74263 4489276 41398 179 561 22 385 109 801 38150 253 51

Er.

17934272 955 446 55 383 124 073 434135 7 846253 986763 1 847 735 1251 830 26316664 528 372 6 175 124 1000655 859270 484429 8 048 5 639

+1.456.605

q- kg.

5,75 90,43 1,53 895,02 368,72 28,53 5 48 7,93 44 8

Fr.

4 999 93 031 951 532 245 260 969 72 011 2 593 5 980 324 369 3 919 466

q. kg.

8,92 56,12 1 104,83 39,53 35,26 1,10 168,66 341,14 18,45 179,86 1,398,96 1 301 533 953,88 946.65 + 7,23

q- kg.

14,11 3 326,83

16,53 510,75 4,87

6,81 42,87 13,49 174,84 44,48 6,71 548.94

8,43 20981,30

Fr.

29298 634,948 21359 1 246,211 37 599 297154 643 526 976752 938 578 199 398 586417 663 547 10 830 4 598,519

q. kg.

91,35 14,24 50,12 5,69 2 73 11,01 99 6,79 2.94 30,61 1.905,47 213,79 23.645,98

+10.161.508

Fr.

39914 346565 20 410299 89085 634748 16391 1805 272 10126126 471907 2 295 470 16.235.797 13.762.616 + 2,473,181 93.211.396 80.576.707 +12.634.689

Fr.

329592 5194 97343 21548 298 134591 161942 260270 58048 98.188 960293 1.315.317 307.485 16.144.523

10 860825 66 814 091

q. kg.

8,50 48,55 8,32 75,00 24,88 33,97 28 249,89 292,81 14,43 190,02

Fr.

41637 251 287 4 530 247418 52244 571105 5 662 1970 245 7 856 716 374 120 2387 652 946,65 13 762 616

q. kg.

77,73 1,24 43,00 9,00 0,13 3,67 6,31 0,92 8,28 3,99 43,94 1 982,38

122,56 18 315,21

Fr.

255 510 1848 90841 29619 1225 242 200 107 902 285 557 69298 118 212 573 712 1299625 181 537 11421711

(2)

224 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N ° 4 L - 1 4 Octobre 1936

Prorogation de la

Convention de commerce franco-suisse

La Convention de commerce franco-suisse d u 29 mars 1934 ainsi qui les arrangements annexes et les accords conclus postérieurement sont maintenus en vigueur après le 31 octobre; ils restent en tout cas valables jusqu'au 31 décembre prochain. Des négociations des- nées à faciliter les échanges commerciaux franco-suisses doivent avoir lieu dans le plus bref délai.

8KF" Assainissement des prix de vente des montres

Les fabricants d'horlogerie sont rendus atten- tifs aux ordonnances suivantes, prises par le Dé- partement fédéral de l'Economie publique et entrées en vigueur le 10 octobre 1936:

Ordonnance IV concernant l'exportation des montres et des mouvements de montres aux Etats-Unis et au Canada (du 9 octobre 1936).

Ordonnance V concernant l'assainissement des prix de vente des montres, mouvements de montres et porte-échappements (du 9 octo- bre 1936).

Ces deux ordonnances ont été publiées dans la « Feuille officielle suisse du Commerce », No.

239 du 12 octobre 1936, textes allemand et fran- çais.

Les exportateurs de montres, de mouvements ancre et cylindre et de porte-échappements doi- vent annoncer jusqu'au 15 novembre 1936, à la Chambre suisse de l'horlogerie, avec pièces jus- tificatives à l'appui, les commandes qu'ils ont reçues avant l'entrée en vigueur de ces deux ordonnances et qu'ils n'ont pas exécutées, pour autant que ces commandes aient été faites à des prix inférieurs à ceux fixés par les ordonnances.

Les commandes régulièrement annoncées pour- ront être exécutées aux anciens prix jusqu'au 31 décembre 1936.

Travail à domicile dans l'horlogerie

Le Conseil fédéral a pris vendredi dernier un arrêté qui réglemente le travail dans l'industrie horlogère non régi par la loi sur les fabriques. Il s'agit en subs- tance d'une réglementation du travail à domicile et dans les petits établissements qui, depuis un certain temps déjà était demandée avec insistance tant par les asso- ciations patronales de l'industrie horlogère que par les associations ouvrières. Depuis 1929, sous la pression de la crise, le travail dans l'industrie horlogère désertait de plus en plus les usines pour se réfugier à domicile.

Ce mouvement donna lieu à différents abus et il eut pour conséquence notamment un avilissement des prix d'exportation des montres. Il y a plus d'une année déjà l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail s'était mis en relations avec les autorités cantonales et avait aussi consulté les associations pro- fessionnelles, ensuite de quoi une commission d'ex- perts élabora le projet d'une nouvelle réglementation qui, après avoir été approuvé en principe par les asso- ciations, constitua la base du nouvel arrêté. Celui-ci ne vise pas à supprimer le travail à domicile qui a été pratiqué dans l'industrie horlogère en tous temps et qui est justifié lorsqu'il demeure dans les limites rai- sonnables; il faut bien plutôt ramener le travail à do- micile à des proportions saines correspondant aux inté- rêts généraux de l'industrie horlogère.

Pour cette raison, l'arrêté contient des prescriptions sur les branches dans lesquelles le travail à domicile est admis, ainsi que la relation entre les salaires à domicile et ceux payés dans les usines. Cette régle- mentation n'a, bien entendu, aucun rapport direct avec la dévaluation du franc suisse. 11 faut cependant espé- rer que les industriels suisses qui peuvent maintenant augmenter les prix des montres exportées à l'étranger assumeront aussi , plus facilement certaines charges résultant de la réglementation du travail à domicile.

raie des conditions de travail et de salaires dans toutes les parties de l'industrie horlogère, que nous reproduisons ci-dessous:

Le Congrès, considérant:

1. Que l'absence d'une réglementation des salaires dans l'industrie horlogère provoque l'avilissement in- justifié des prix et des revenus du travail et permet à certains employeurs ou trafiquants de faire à autrui une concurrrence ruineuse et déloyale, au détriment des travailleurs honnêtes et de leurs familles,

2. Que des milliers d'ouvriers désireux de travailler sont condamnés à la démoralisation et aux misères matérielles et physiques résultant du chômage,

3. Que le maintien — par l'exercice même réduit de leur métier — de la valeur professionnelle des horlo- gers suisses est et restera encore longtemps notre meil- leure arme contre une redoutable concurrence étran- gère,

4. Que le travail à domicile non surveillé et régle- menté, par les abus divers qu'il favorise ou provoque, maintient en chômage de nombreux ouvriers, tandis que d'autres besognent à vil prix pendant un nombre d'heures illimité,

5. Que l'emploi de plus en plus étendu de femmes et de jeunes filles mal payées à la place d'ouvriers qua- lifiés, souvent chargés de famille, ne peut qu'aggraver fortement les néfastes conséquences de la crise écono- mique et laisser indéfiniment à la charge des collec- tivités publiques des personnes honorables qu'une orga- nisation et une répartition plus rationnelles du travail permettraient d'occuper,

6. Que s'il est de trop nombreux travailleurs inoc- cupés, il en est d'autres astreints à un travail intensif pour lesquels une période de vacances annuelle s'impose absolument,

7. Que des mesures discutées et mises au point par les associations professionnelles intéressées et rendues obligatoires dans toute l'étendue du territoire national sont seules capables de porter remède à l'insupportable situation actuelle,

Charge le Comité central de la F. O. M. H. d'entre- prendre toutes démarches utiles pour obtenir:

a) une réglementation générale et convenable des salaires dans toute l'industrie horlogère suisse, y com- pris les branches annexes,

b) une répartition du travail disponible par la fixa- tion d'un horaire maximum de quarante heures,

c) la réglementation du travail à domicile sur la base du projet sorti des délibérations de la Commission d'experts horlogers désignés par le Département fédéral de l'Economie publique et dans laquelle les ouvriers ne comptaient d'ailleurs qu'un seul représentant sur cinq personnes,

d) une réglementation de l'emploi des femmes dans l'horlogerie les protégeant contre l'exploitation dont elles sont généralement victimes et défendant aussi les hommes contre l'envahissement des professions dites masculines et contre la concurrence intenable dont elles sont l'instrument involontaire,

e) l'institution de vacances payées,

f) la promulgation d'arrêtés fédéraux rendant obliga- toires, sous peine de sanctions rigoureuses, dans tout le pays, les mesures de protection du travail honnête,

g) le congrès fait appel à tous les ouvriers horlo- gers et à tous les citoyens soucieux de l'ordre et du progrès social, pour qu'ils soutiennent avec détermina- tion les efforts entrepris par l'organisation syndicale en faveur du programme ci-dessus.

horlogerie étaient de 1929 moins nombreuses que l'an dernier à fin août, et celles provenant d'ouvriers du textile de 937 moins nombreuses.

Les offices du travail ont compté, au total, 79,281 demandes d'emploi inscrites à fin août 1936, contre 78,948 à la fin du mois précédent et 66,656 à fin août 1935. Environ 10,350 chômeurs étaient occupés à fin août 1936 aux travaux de secours et dans les camps de travail subventionnes par la Confédération;

c'était environ 2,000 de plus que l'an dernier à pa- reille date; ces chômeurs sont compris parmi les per- sonnes inscrites dans les offices du travail. En outre, environ 450 personnes cherchant emploi participaient à fin août à des cours divers destinés au développement des chômeurs. Quant aux offres d'emploi inscrites, elles se chiffraient par 1389 à fin août 1936, contre 1485 à la fin du mois précédent et 2089 à fin août 1935.

Dans l'industrie horlogère, la régression de la de- mande d'emploi, qui se poursuit sans interruption de- puis la fin de l'année 1935, a continué sa marche, mais à une allure ralentie (—173). Le nombre total des personnes cherchant emploi, qui était encore de 9016 il y a lui an, ne s'élevait plus dès lors qu'à 7087.

Nombre des assurés à fin juillet 1986 Caisse de chômage de la F. O. H. H. 59,995

dont: ouvriers sur métaux 40,906

horlogers 19089 Chômeurs complets

par 100 assurés à fin juillet 1935 juin 1936 juillet 1936 Caisse de chômage F. O. M. H. 14,3 16,3 16,2 dont: ouvriers sur métaux 9,6 13,8 14,4 horlogers 24,4 21,5 20,1

Chômeurs partiels par 100 assurés à fin juillet 1935 juin 1936 juillet 1936 Caisse de chômage F . O . M . H . 12,3 12,9 11,8 dont: ouvriers sur métaux 7,8 9,3 9,2

horlogers 22,0 20,5 17,3

Chronique sociale

Chronique du travail

La F. O. M. II. réclame la

réglementation générale des salaires

Un congrès extraordinaire de la F. O. M. H.

a siégé à La Chaux-de-Fonds, les 3 et 4 octobre 1936. Il a voté ua certain nombre de résolu- tions, dont une relative à la réglementation géné-

Lc marché suisse du travail pendant le moi/ d'Août 1936.

D'après l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, la situation du marché du travail ne s'est en général pas sensiblement modifiée pendant le mois d'août 1936. Le nombre des personnes cher- chant emploi est resté le même ou a légèrement dimi- nué dans la plupart des cantons. 11 n'a sérieusement augmenté que dans les cantons du Tessiri et de Bâle- Ville. Considérée séparément dans chaque groupe pro- fessionnel, la situation ne présente des changements notables dans aucun d'eux. De fin juillet à fin août, le nombre total des demandes d'emploi inscrites a augmenté seulement de 333; l'année dernière pendant le même mois, il avait augmenté de 3159. En conséquence, les demandes en excédent sur l'an dernier qui se chif- fraient par 15,451 à fin juillet n'étaient plus que 12,625 à fin août. Cet excédent provient avant tout des ou- vriers du bâtiment (-j-7824), des ouvriers sur métaux ( + 1972) et des ouvriers sur bois (-f-1883). En revan- che, les demandes d'emploi provenant d'ouvriers en

Les prix de détail et le coût de la vie en Août 1936.

L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail constate que l'indice suisse du coût de la vie se retrouvait exactement au même niveau à la fin du mois d'août qu'à la fin du mois précédent. 11 s'inscrivait donc de nouveau à 130 (juin 1914 = 100), contre 129 à fin août 1935. Dans le groupe des den- rées alimentaires, hausses et baisses (hausse sur les œufs, baisse sur les pommes de terre), les unes et les autres d'origine presque exclusivement saisonnière, se font contrepoids. L'indice spécial à l'alimentation est resté dès lors stationnaire, soit à 120, contre 116 à fin août 1935. Le prix moyen de l'éclairage électrique qui vient d'être remis à jour s'est révélé en légère baisse, de sorte que l'indice spécial au chauffage et à l'éclairage est passé de 112 à 111.

L'indice du groupe de l'habillement est repris à son chiffre d'avril 1936, soit à 111.

L'indice des loyers est repris aux chiffres qu'il mar- quait en mai 1936, soit à 191 pour les grandes villes, à 157 pour les autres villes et à 177 pour l'ensemble des villes considérées.

Avis de l'Information Horlogère Suisse

Rue Leopold Robert 42, La Clinn.x-de-Fonds La maison

Pcrrenoud Fils & Co. S. A., Le Loclc est en faillite. Les créanciers sont priés de nous en- voyer le relevé de leur compte en triple, au plus vite, afin que nous puissions produire dans les délais.

— Les créanciers de la maison Th. Judith, Berlin

sont priés de nous envoyer le relevé de leur compte en.

triple; afin que nous puissions sauvegarder leurs inté- rêts.

— Nous recherchons le nommé

Salomon Sonabcnd, ci-devant à Bruxelles.

Les personnes qui pourraient nous indiquer son adresse actuelle sont priées de nous en faire part.

— Nous mettons en garde contre:

Moro, Gio. Battista, Venise Nydcggcr, Werner, Berne Raymond, S. S., Bagdad (Irak).

Informations

Bolivie. — Renseignements commerciaux.

La Chambre suisse de l'Horlogerie a reçu un rap- port sur la situation du marché en Bolivie et sur les perspectives de commandes d'articles d'horlogerie.

(3)

N°41. — 14 Octobre 1936 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 225

E l l e t i e n t à l a disposition d e s i n t é r e s s é s copie d e ces r e n s e i g n e m e n t s e t d ' u n e liste d e m a i s o n s boliviennes s ' o c c u p a n t d ' h o r l o g e r i e . ( J o i n d r e fr. 1.20 e n t i m b r e s p o u r frais).

Service de recherches

Réf. 2.61) M a i s o n d e s E t a t s - U n i s d e m a n d e r e p r é s e n - t a t i o n d e fabriques d ' h o r l o g e r i e .

Réf. 2.62) M a i s o n d e V i e n n e ( A u t r i c h e ) d e m a n d e r e - p r é s e n t a t i o n d e b o n n e s m a i s o n s d ' h o r l o g e r i e p o u r l ' A u t r i c h e et la T c h é c o s l o v a q u i e .

Réf. 2.63) Q u i fabrique m o u v e m e n t s p o u r a c t i o n n e r d e s petits a r t i c l e s d e r é c l a m e (figure, e t c . ) . Réf. 2.64) Maison d e N e w - Y o r k d e m a n d e r e p r é s e n -

t a t i o n d e f a b r i q u e d ' h o r l o g e r i e .

Réf. 2.65) M a i s o n d e P a n a m a - C i t y ( R é p u b l i q u e d e P a n a m a ) d e m a n d e r e p r é s e n t a t i o n d e f a b r i q u e d ' h o r - l o g e r i e .

A d r e s s e s e t d é t a i l s s o n t d o n n é s p a r la C h a m b r e suisse d e l ' H o r l o g e r i e , S e r r e 58, L a C h a u x - d e - F o n d s , c o n t r e r e m i s e d e fr. 1.20 p a r a d r e s s e p o u r frais.

Douanes

France. - Contingentement

U n a r r ê t é d u 2 c o u r a n t s u s p e n d les m e s u r e s d e c o n - t i n g e n t e m e n t c o n c e r n a n t la joaillerie e t b i j o u t e r i e d ' a r - g e n t o u d e v e r m e i l (position e x 495 tarif d o u a n i e r français).

Bulgarie. — Nouveau tarif douanier

Le 1er s e p t e m b r e d e r n i e r est e n t r é e n v i g u e u r u n n o u v e a u tarif d o u a n i e r , d o n t n o u s d o n n o n s les posi- tions i n t é r e s s a n t n o s l e c t e u r s :

523 M o n t r e s d e p o c h e , m o n t r e s - b r a c e l e t s

e t l e u r s p a r t i e s d é t a c h é e s : DROITS , SEISS Romani

A ) M o n t r e s Le v a s o r l a p ijc e a ) à b o î t e p l a t i n e 60 40 b ) à b o î t e d ' o r , m ê m e p l a t i n é e ,

d ' u n p o i d s

1) j u s q u ' e t y c o m p r i s 20 gr. 60 20 2) p l u s d e 20 g r . 60 30 c ) à b o î t e d'argent,' m ê m e p l a t i n é e ,

d o r é e o u o r n e m e n t é e d e p l a t i n e

o u o r 15 6 d ) à b o î t e d ' a u t r e m a t i è r e 5 2

L e v a s o r le k g . R) Roîtes et l e u r s p a r t i e s d é t a c h é e s :

a ) e n p l a t i n e o u o r , a u s s i p l a t i n é e s — 1000 b ) e n a r g e n t , a u s s i d o r é e s , p l a t i n é e s

o u o r n e m e n t é e s d e p l a t i n e o u

d ' o r — 60 c ) d ' a u t r e s m a t i è r e s — 8 N o t e . — Les d r o i t s d e s m o n t r e s d e l a position 523 A d ) e t d e s b o î t e s d e la p o s . 523 B c) s o n t s o u m i s e s à u n e m a j o r a t i o n d o u a n i è r e d e 50 °/o si ces o b j e t s s o n t p l a t i n é s , d o r é s , a r g e n t é s o u o r n e m e n t é s d e p l a t i n e , d ' o r o u d ' a r g e n t . Le d o r a g e , l ' a r g e n t a g e o u le p l a t i n a g e d e s a n n e a u x , l u n e t t e s , c a d r a n s , m o u v e m e n t s , ainsi q u e c l é s e t aiguilles, n ' e n t r e n t p a s e n ligne d e c o m p t e p o u r le d é d o u a n e m e n t .

524 H o r l o g e s , p e n d u l e s a v e c o u s a n s

c a b i n e t s L e v a s o r 100 k g . a ) e n m a t i è r e s c o m m u n e s :

1) c o m b i n é e s a v e c d e s m a t i è r e s

fines 1500 1000 2) a u t r e s 400 400

l a pièce 100 k g . b ) e n m a t i è r e s fines 250 2000

100 kg.

525 H o r l o g e s d e t o u r 50 50 526 M o u v e m e n t s d e m o n t r e s e t f o u r n i -

t u r e s , m ê m e d o r é e s , a r g e n t é e s o u p l a - t i n é e s , à l'exception d e s v e r r e s e t r e s - s o r t s :

a ) p o u r m o n t r e s d e p o c h e 600 1000 b ) p o u r a u t r e h o r l o g e r i e 100 100

France. — Importation de collections de voyageurs

Les m a r c h a n d i s e s s o u m i s e s à d e s m e s u r e s d e c o n - t i n g e n t e m e n t n e p e u v e n t ê t r e a d m i s e s à l ' i m p o r t a t i o n m o y e n n a n t c o n s i g n a t i o n d e s d r o i t s et t a x e s exigibles.

Celles q u i s o n t d e s t i n é e s à ê t r e e x p o r t é e s d o i v e n t o b l i - g a t o i r e m e n t faire l'objet d ' a c q u i t s - à - c a u t i o n d ' a d m i s - sion t e m p o r a i r e e n g a r a n t i s s a n t la r é e x p o r t a t i o n s o u s p e i n e d'infliction d e s p é n a l i t é s l é g a l e s .

C e t t e r é g l e m e n t a t i o n a s o u l e v é d e s difficultés e n ce qui c o n c e r n e les é c h a n t i l l o n s d e v o y a g e u r s .

Les i m p o r t a t e u r s n e s o n t p a s t o u j o u r s e n m e s u r e , e n effet, d e p r é s e n t e r u n e c a u t i o n e t l'élévation d e s s o m m e s à g a r a n t i r e m p ê c h e le p l u s s o u v e n t la s u b s t i - t u t i o n à c e t t e c a u t i o n d ' u n d é p ô t effectif.

D a n s le b u t d e r e m é d i e r à c e t t e s i t u a t i o n , l ' A d m i n i s - t r a t i o n d é c i d e q u e les collections d e v o y a g e u r s p o u r - r o n t , e x c e p t i o n n e l l e m e n t ê t r e a d m i s e s m o y e n n a n t l a simple c o n s i g n a t i o n d e s d r o i t s et t a x e s d ' e n t r é e t o u t e s les fois q u e les i m p o r t a t e u r s s e r o n t e n m e s u r e d e p r é - s e n t e r a u m o m e n t d e la d e m a n d e d e c o n s i g n a t i o n u n e licence o u u n certificat d e c o n t i n g e n t e m e n t v a l a b l e s . Les q u a n t i t é s ainsi a d m i s e s s e r o n t i m p u t é e s s u r ces t i t r e s et les i m p u t a t i o n s , c o n s i d é r é e s c o m m e définitives n e p o u r r o n t , bien e n t e n d u , faire l'objet d ' a u c u n e a n n u - l a t i o n e n c a s d e r é e x p o r t a t i o n .

L a m ê m e p r o c é d u r e s e r a suivie p o u r les collections c o m p o s é e s d e p r o d u i t s admissibles s a n s licences o u s a n s certificats, p a r i m p u t a t i o n s u r u n c o n t i n g e n t t r i m e s t r i e l . Les q u a n t i t é s i m p o r t é e s d a n s ces c o n d i t i o n s f i g u r e r o n t a u x é t a t s d é c a d a i r e s .

Afin d e r e n s e i g n e r le service a u m o m e n t d e la r é g u - l a r i s a t i o n d e s o p é r a t i o n s , les r e c o n n a i s s a n c e s d e consi- g n a t i o n s e r o n t r e v ê t u e s , d a n s ces t r o i s c a s , d ' u n e m e n - t i o n i n d i q u a n t q u e les formalités d e c o n t i n g e n t e m e n t o n t é t é r e m p l i e s .

France. — Réduction des droits de douane

U n d é c r e t en d a t e d u 2, p u b l i é a u J o u r n a l Officiel d u 3 o c t o b r e , dispose q u ' à c o m p t e r d u s a m e d i 10 o c - t o b r e 1936, s o n t r é d u i t s les d r o i t s d e d o u a n e afférents a u x d i v e r s e s c a t é g o r i e s d e m a r c h a n d i s e s c i - a p r è s dési- g n é e s :

p r o d u i t s b r u t s : 20 %

p r o d u i t s o u objets s e m i - o u v r é s : 17 °,o p r o d u i t s o u objets f a b r i q u é s : 15 °/o.

E c h a p p e n t , toutefois, a u x dispositions q u i p r é c è d e n t : 1° Les m a r c h a n d i s e s d o n t , à la d a t e p r é c i t é e , l'im- p o r t a t i o n se t r o u v a i t p r o h i b é e o u r é g l e m e n t é e , soit p a r d e s d é c r e t s r e n d u s e n a p p l i c a t i o n d e l'article 17 d u c o d e d e s d o u a n e s , soit p a r d e s lois spéciales.

Les r é d u c t i o n s p r é v u e s ci-dessus s ' a p p l i q u e r o n t n é a n - m o i n s a u x d r o i t s afférents a u x m a r c h a n d i s e s p o u r l e s - q u e l l e s est s u s p e n d u e l ' a p p l i c a t i o n d e s m e s u r e s d e c o n t i n g e n t e m e n t ;

2° Les m a r c h a n d i s e s dont le tarif p e u t ê t r e a u g m e n t é e n e x é c u t i o n d e l'article 11 d u c o d e d e s d o u a n e s ;

3° Les m a r c h a n d i s e s faisant l'objet d e c o n t i n g e n t s tarifaires.

L o r s q u ' i l s c o m p o r t e r o n t d e s c e n t i m e s ou fractions d e c e n t i m e , les t a u x r é s u l t a n t d e s r é d u c t i o n s p r é v u e s a u x a l i n é a s p r é c é d e n t s s e r o n t a r r o n d i s a u d é c i m e s u p é r i e u r , s'ils e x c è d e n t 10 fr., et a u c e n t i m e s u p é - r i e u r d a n s les c a s c o n t r a i r e s .

Les d r o i t s q u i , a v a n t r é d u c t i o n , é t a i e n t exigibles, en v e r t u d e l ' a r t i c l e 83 d u code des d o u a n e s , s u r le p o i d s net, c o n t i n u e r o n t d ' ê t r e p e r ç u s s u r c e t t e b a s e , m ê m e si l e u r s n o u v e a u x t a u x , e n tarif m i n i m u m o u e n tarif u n i q u e , q u a n d il n ' e n existe q u ' u n , s o n t inférieurs a u x limites fixées a u d i t a r t i c l e 83.

France. — Réduction des taxes

s u r les importateurs de produits contingentés

Un d é c r e t e n d a t e d u 2, p u b l i é a u J o u r n a l Officiel du, 3 o c t o b r e , dispose q u ' à p a r t i r d u s a m e d i 10 o c t o b r e 1936, les t a u x d e s t a x e s s u r les i m p o r t a t e u r s d e m a r - c h a n d i s e s c o n t i n g e n t é e s s o n t r é d u i t s d e 20 °/o.

Registre da Commerce

Raisons sociales:

E n r e g i s t r e m e n t :

1/10/36. — S c h w a r z - G I o o r (Emile S.-G., d e U n t e r e m - b r a c h ) , bijouterie, orfèvrerie, h o r l o g e r i e , o p t i q u e . R u e d e la P l a i n e 17, Y v e r d o n .

Modifications:

1/10/36. — L a r a i s o n sociale « A u g u s t H ö f l e r » est r a d i é e . Actif et passif s o n t r e p r i s p a r K a r l Höfler ( K . H . - D e g e n , d e R i i m l i n g e n ) , h o r l o g e r i e , c o m m e r c e d e m o n t r e s , b i j o u t e r i e , o p t i q u e , c o u v e r t s , Z e h n t e n - s t r . 4, P r a t t e l n .

6/10/36. — L a r a i s o n sociale « Ch. G u i g n a r d », p i e r r e s fines, C r o y , est modifiée e n celle d e C h . G u i g n a r d - L c r e s c h c .

R a d i a t i o n :

1/10/36. — Société a n o n y m e P e r r e n o u d fils & C o . , fabr. e t c o m m e r c e d ' h o r l o g e r i e , L e Locle.

Faillites:

O u v e r t u r e d e faillite:

29/9/36. — Société a n o n y m e P e r r e n o u d fils & Co., fabr.

e t c o m m e r c e d ' h o r l o g e r i e , Le L o c l e . D é l a i p o u r p r o d u c t i o n s : 7 n o v e m b r e 1936.

A s s e m b l é e d e s c r é a n c i e r s : 14 o c t o b r e 1936.

C l ô t u r e d e faillite:

30/9/36. — Les fils d e L. S a n d o z - V u i l l c , s o c . n . coU., m a n u f a c t u r e d ' h o r l o g e r i e , L e L o c l e .

C O T E S

13 Octobre 1936 C o t e d e s m é t a u x

7 oct. 8 oct. 9 oct.

L o n d o n

( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t p a r t o n n e a n g l a i s e d e 1016 k g . ) e n Livres s t e r l i n g

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C u i v r e c o m p t . 39Z5/32 393/s2 3915/i6

» 3 m o i s 3927/32 39*732 M1A B

» b e s t s e l e c . |3V4-44V, 43V<-441/2 431Ar443/4

» é l e c t r o l . 44 V433/4 443/a-435/a 441/2-45

E t a i n c o m p t . 2027a 20a5/a 2027s

» 3 m o i s 199 1997B 19978

» S t r a i t s 205 20572 2057«

P l o m b c o m p t . 18V« Wh 185/«.

» l i v r . u l t . 18 18 1874

Z i n c c o m p t . i37/s 137s I33A.

» l i v r . u l t . uVe 143/i8 143/io

L o n d o n 7 oct. 8 oct. 9 oct.

( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t pr o n c e s t a n d a r d 925/1000 e n p e n c e ) A r g e n t 20 '/„ 20 ' / , 20 ( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t p a r o n c e t r o y d e 31 g r . 103,

1000/1000) e n sh.

O r 142 142.3 141.101 2

P a r i s

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N e w - Y o r k

O r 3 5 — 3 5 - — ( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t e n c e n t s p a r o n c e t r o y d e

31 g r . 103)

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