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ACCORD GENERAL SUR. LES TARIFS

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Academic year: 2022

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RESTRICTED

ACCORD GENERAL SUR. LES TARIFS » i ^ S Ï Ï W

DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution spéciale

Négociations coitimerciales m u l t i l a t é r a l e s Groupe "Agriculture"

MESURES TARIFAIRES ET NOS TARIFAIRES NOTIFIEES CONFORMEMENT AUX PROCEDURES ENONCEES DANS LE DOCUMENT MTN/AG/4

ETATS-UNIS

A sa réunion du 16 décembre 19T5, le Groupe "Agriculture" est convenu de poursuivre ses travaux conformément aux procédures suggérées dans le document MTN/W/21* et, dans un premier temps, d'engager un processus d'information, d'examen et de dialogue concernant l'ensemble des mesures tarifaires et non tarifaires

intéressant les produits agricoles autres que ceux dont s'occupent les sous-groupes de produits. A cet effet, les pays intéressés doivent notifier au secrétariat toutes mesures tarifaires et non tarifaires relatives aux produits agricoles ci-dessus

définis qui présentent un intérêt direct pour le commerce de ces pays. Des consul- tations bilatérales ou plurilatérales doivent être organisées, avec l'aide du secrétariat, sur la base des notifications reçues.

Conformément à cette procédure, les Etats-Unis ont fait parvenir au secrétariat la notification ci-jointe.

(2)

l a délégation des Etats-Unis désire engager, suivant l a suggestion du Président du Comité des négociations commerciales (MTN/W/2J+), des consultations au sujet des r e s t r i c t i o n s q u a n t i t a t i v e s c i - a p r è s .

Les Etats-Unis signalent que l a l i s t e ci-annexée reprend des mesures qui ont précédemment f a i t l ' o b j e t de n o t i f i c a t i o n s au t i t r e des procédures du Sous-Groupe "Restrictions q u a n t i t a t i v e s " i n s t i t u é pour l e s négociations commer- c i a l e s m u l t i l a t é r a l e s . Le c a r a c t è r e plus spécifique de l a présente n o t i f i c a t i o n ne s a u r a i t en aucun cas ê t r e considéré comme indiquant un manque d ' i n t é r ê t ou de préoccupation au sujet d ' a u t r e s mesures. Les Etats-Unis s'emploient sans relâche à obtenir du secteur public des renseignements et des avis sur l e s mesures qui affectent l e u r s i n t é r ê t s commerciaux, et se réservent donc l e d r o i t de p r é s e n t e r de nouvelles n o t i f i c a t i o n s dans l ' a v e n i r .

Conformément aux suggestions du Président du Comité des négociations

commerciales, l e s Etats-Unis se proposent de p r é s e n t e r au s e c r é t a r i a t des rapports é c r i t s sur l e s r é s u l t a t s de ces c o n s u l t a t i o n s , pour q u ' i l l e s communique à tous l e s groupes et sous-groupes. Cependant, l e s Etats-Unis p r é f é r e r a i e n t que l e s délégations acceptent de p r é s e n t e r un rapport commun exposant l e s f a i t s , en vue de f a c i l i t e r l e s discussions u l t é r i e u r e s .

j

P a y s

AUTRICHE

BELGIQUE- LUXEMBOURG REPUBLIQUE

FEDERALE D'ALLEMAGNE FRANCE

N° de l a NDB

02.02 11.08 08.0U

11.05

02.01 07.01 07.04 08. OU 08.12 20.06 20.07

Désignation des produits

Viande et abats de v o l a i l l e s Amidon de maïs

Raisins de t a b l e , f r a i s Farine, semoule et flocons de pommes de t e r r e

Viande de cheval, congelée Laitues pommées

Préparations à base de pommes d é t e r r e déshydratées Raisins de t a b l e

Pruneaux

Ananas en b o î t e s Jus d'agrumes

Nature de l a mesure Régime de l i c e n c e d i s c r é t i o n n a i r e Contingentement

R e s t r i c t i o n s saisonnières Régime de l i c e n c e

d i s c r é t i o n n a i r e Contingentement

R e s t r i c t i o n s saisonnières Prohibition

R e s t r i c t i o n s saisonnières Contingentement

Régime de licence

Contingentement, régime de licence r e s t r i c t i v e

(3)

MTN/AG/W/ll/Add.lO Page 3

Pays IRLANDE ITALIE

JAPON

NORVEGE

R° de la NDB 20.0T

20. OT 33.01

07.05 08.02 08.05 11.02 11.08 12.01 16.02 17.02 20.06 20.07 20.07 20.07 20.07 21. Oil 21.07 OU. 05

OU. 05

07.01

07.02

Désignation des produits

Jus d'orange

Jus d'agrumes, autres que le jus de pamplemousse

Huiles essentielles d'orange et de citron

Légumes à cosse, secs Oranges fraîches Noix du noyer

Gruaux et semoules de céréales Amidon de maïs

Arachides comestibles Préparations de viandes

Produits du sucre (autres que sucre de canne et sucre de betteraves) Ananas en boîtes

Jus d'orange

Jus de pamplemousse Jus de fruits, n.d.a.

Jus de tomate

Ketchup de tomates et sauce tomate Maïs en boîtes

Oeufs à couver

Oeufs séchés

Laitues, céleri, radis

Maïs doux, congelé

Nature de la mesure

Régime de licence discrétionnaire Régime de licence

discrétionnaire Régime de licence di s c ret i onnair e Cont ingent ement Contingentement

Contingent préférentiel Contingentement

Contingentement Contingentement Contingentement Contingentement

Contingentement Contingentement Contingentement Contingent ement Cont ingent ement Contingentement Contingentement

Contingentement, régime de licence discrétionnaire Contingentement, régime de licence discrétionnaire Régime de licence

discrétionnaire,

restrictions saisonnières Contingentement, régime de licence discrétionnaire

(4)

Pays NORVEGE

(suite)

PORTUGAL

ESPAGNE

la NP3 07.0lj- 08.06

08.05

08.03 08.09

08.10 16.02 20.06 20.06 20.06 20.06 07.01 11.03 55.01 12.01 12.01 15.07 20.01 20.05 2U.01

Designation des produits legumes déshydratés et plantes po-uagcres desséchées

Pommes fraîches

Poires fraîches

Myrtilles

Melons , autres que des variétés ;honey-dew"

ou "ogan"

Myrtilles congelées Rôtis de dindonneau Pêches en boîtes

Fruits à coque, en boîtes Griottes en boîtes

Macédoine de fruits.

en boîtes

Pommes de terre, à l'état frais

Amidons et féculesj inuline Coton

Arachides Fèves de soja Huile d'arachides Fruits , préparés , et

préparations à base de fruits Confitures, gelées et

marmelades Tabacs

Nature de la mesure Contingentement, régime de licence discrétionnaire Régime de licence discré- tionnaire, restrictions

:saisonnières

.Régice de licence discré-

!tiennaire, restrictions

1 saisonnières

.Régime de licence discré- j tionnaire, ccniingenteisent 'Régime de licence discré- 'tionnaire, restrictions 1 saisonnières

! Régime de licence ciscré- 'tiennaire

Régime de licence discré- tionnaire

Régime de licence discré- tionnaire

Régime de licence discré-

tionnaire j Régime de licence discré-

tionnaire

Régime de licence discré- tionnaire

Régime de licence i restrictif

Restrictions quantitatives

Régime de licence \ Régime de licence discré-

tionnaire

Régime de licence discré- tionnaire

Régime de licence Contingentement Contingentement Cont in gent ement

(5)

MTN/AG/W/ll/Add.lO Page 5

Pays SUEDE

SUISSE

ïï° de la NDB 02.01 02.01 02.02 0U.05 08.06 11.08

02.02 16.02 22.05 22.05 23.01*

Designation des produits Viande de cheval, fraîche eu congelée

Viande de l'espèce porcine, fraîche ou congelée

Viandes de volailles, fraîchos ou congelées Oeufs

Pommes et poires Amidon et fécules

Viande de volailles Viande de volailles en boîtes

Vin de raisins frais (rouge)

Vin de raisins frais (blanc)

Tourteaux (de soja)

Nature de la mesure Régime de licence restrictif

Régime de licence restrictif

Régime de licence restrictif

Régime de licence restrictif

Restrictions saisonnières!

Régime de licence restrictif

Réglementation des mélanges

Contingentement Contingentement Prohibition Contingentement

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