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Comptes annuels au 31 décembre 2018 CARBONE 4

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Comptes annuels au 31 décembre 2018

CARBONE 4

Société par Actions Simplifiée 54 rue de Clichy

75009 Paris

(4)

Page 2 sur 14

Sommaire

Etats financiers au 31 décembre 2018 ... 3

Note 1. Faits marquants de l’exercice ... 6

Note 2. Règles et méthodes comptables ... 6

Note 3. Immobilisations incorporelles et corporelles ... 10

Note 4. Actif circulant ... 10

Note 5. Etat des échéances des créances ... 11

Note 6. Capitaux propres ... 11

Note 7. Provisions ... 12

Note 8. Dettes financières ... 12

Note 9. Etat des échéances des dettes ... 12

Note 10. Les charges et produits constatés d’avance ... 13

Note 11. Chiffre d’affaires ... 13

Note 12. Résultat financier ... 13

Note 13. Résultat exceptionnel ... 14

Note 14. Impôt sur les bénéfices ... 14

Note 15. Effectif ... 14

(5)

Page 3 sur 14 Etats financiers au 31 décembre 2018

Bilan

ACTIF Note

Valeur brute

Amortis- sements

et provisions

Net 31 décembre

2018

31 décembre

2017

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles 15 680 15 680 13 258

Terrains Constructions

Autres immobilisations corporelles 3 42 187 16 530 25 657 20 415 Avances et acomptes

Titres de participation

Créances rattachées à des participations 5 Autres immobilisations financières 5

Total Actif immobilisé 57 867 16 530 41 337 33 672

Actif circulant

Avance et acomptes versés 4 & 5

Créances clients 4 & 5 1 908 252 31 264 1 876 988 1 609 766

Autres créances 4 & 5 867 667 867 667 913 333

Valeurs mobilières de placement 4

Disponibilités 4 409 393 409 393 196 222

Charges constatées d'avance 9 1 972 1 972 1 990

Total Actif circulant 3 187 284 31 264 3 156 020 2 721 311

Total ACTIF 3 245 151 47 794 3 197 357 2 754 983

(6)

Page 4 sur 14

PASSIF Note

31 décembre

2017

31 décembre

2017

Capitaux propres

Capital social intégralement versé 925 000 925 000

Réserve légale 2 300

Primes d’émission 82 287 182 287

Autres réserves 6 387

Report à nouveau 36 787

Résultat de l'exercice 401 131 45 474

Total Capitaux propres 6 1 453 892 1 152 761

Provisions pour litiges 7 75 000 75 000

Dettes

Emprunt

Dettes financières 8 & 9 4 847

Dettes fournisseurs 9 582 466 647 449

Dettes fiscales et sociales 9 918 377 708 830

Autres dettes 9 37 646 22 761

Produits constatés d'avance 10 129 976 143 334

Total Dettes 1 668 464 1 527 221

Total PASSIF 3 197 357 2 754 983

(7)

Page 5 sur 14 Compte de résultat

Note 2018 2017

Produits d'exploitation

Chiffre d'affaires 11 3 769 060 2 073 938

Reprise sur amortissements et transfert de charges 100 000 6 000

Autres produits 417 3

Subvention d’exploitation 370 107

Total Produits exploitation 4 239 584 2 079 942

Charges d'exploitation

Autres achats et charges externes 1 247 918 743 324

Impôts et taxes 52 498 16 599

Rémunérations et charges sociales 2 448 371 1 178 976

Dotations aux amortissements 12 396 4 551

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges 2 598 2 941

Total Charges d'exploitation 3 763 781 2 050 256

Résultat d'exploitation 475 803 29 686

Produits financiers

Produits des filiales et participations 10 468 4 495

Produits des valeurs mobilières de placement

Autres revenus financiers

Autres produits financiers

Total Produits financiers 10 468 4 495

Charges financières

Intérêts sur emprunt bancaire

Autres charges financières 398 1 952

Dotations aux provisions financières

Total Charges financières 398 1 952

Résultat financier 12 10 070 2 543

Résultat courant avant impôts 485 873 32 229

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion (19 666) 757 Produits exceptionnels sur opération en capital

Reprise amortissements dérogatoires Reprise autre provision pour risque

Total Produits exceptionnels (19 666) 757

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 221 96

Charges exceptionnelles diverses

Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements dérogatoires

Total Charges exceptionnelles 1 221 96

Résultat exceptionnel 13 (20 887) 662

Impôt sur les bénéfices 14 63 855 (12 584)

Résultat 401 131 45 474

(8)

Page 6 sur 14 Note 1. Faits marquants de l’exercice

Carbone 4 a créée et développé une méthodologie dénommée Climate Risk Impact Screening (CRIS) non encore commercialisée qui permet de fournir aux acteur s financiers un service d’analyse et d’évaluation des risques physiques liés au changement climatique et de la vulnérabilité des actifs composant les portefeuilles financiers des gestionnaires d’actifs .

Carbon4 finance exerce actuellement une activité d’an alyse et de mesure de la contribution à la transition énergétique d’entreprises composan les portefeuilles de gestionnaire d’actifs, suivant la méthodologie Carbon Impact Analytics (CIA) ainsi que sa production et sa commercialisation.

Ces méthodologies étant complémentaires, Carbone a apporté à Carbon4 finance la méthodologie CRIS en date du 30/09/2018.

La valeur retenue de l’apport est de 100k€ . En rémunération de cet apport, il sera émis 17 020 actions de la société Carbon4 finance sans valeur nominale.

Note 2. Règles et méthodes comptables

Principes généraux

L’exercice social clos le 31/12/2018 a une durée de 12 mois.

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices,

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

- le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 - les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Reconnaissance du Chiffre d’affaires – méthode de l’avancement

(9)

Page 7 sur 14

Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés en résultat en fonction du degré

d’avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué par référence à

l'examen des travaux exécutés.

(10)

Page 8 sur 14 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont éva luées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés selon la méthode linéaire en fonction de la durée de vie estimée d’utilisation des biens concernés.

Les taux d’amortissement les plus couram ment appliqués sont les suivants :

Nature de l’immobilisation

Amortissements fiscaux

Amortissements économiques

Agencements et autres aménagements 10% 10%

Matériel de bureau et informatique 20% à 33.33% 20% à 33.33%

Mobilier 20% 20%

Titres de participation

Les titres figurent à l’actif à leur valeur d'apport ou au prix d'acquisition.

A chaque arrêté comptable, une dépréciation à hauteur de la moins-value latente est enregistrée lorsque la valeur d’utilité du titre est inférieure à son coût historiq ue.

Créances d’exploitation

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée en fonction des risques de non recouvrement.

Valeurs mobilières de placement

Elles sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice vient à être inférieure au prix d’acquisition, une dépréciation est constituée.

Provisions

La comptabilisation d’une provision dépend de l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers entraînant probablement ou certainement une sortie de ressources future.

Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation de sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date d’arrêté comptable. Une revue régulière des éléments constitutifs des provisions est effectuée pour permettre les ajustements nécessaires.

Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation n’est disponible, aucune provision n’est

constituée et une information est donnée en annexe.

(11)

Page 9 sur 14 CICE

Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés. Son montant s’élève à 11 217 euros au titre de 2018.

En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).

La société Carbone 4 s’engage à utiliser le CICE soit pour des investissements, de la formation, du recrutement, de la prospection de nouveaux marchés ou la reconstitution des fonds de roulement. Le CICE ne servira donc pas à augmenter la part des bénéfices distribués ni à augmenter les rémunérations des dirigeants.

Régime d’avantages au personnel

L’évaluation de la provision est effectuée selon la méthode des unités de crédits projetées, c’est -à-dire que chaque période d’activité complémentaire engendre un droit complémentaire. La société ne comptabilise pas ce montant au passif.

A la clôture de l’exercice 201, la valeur actuelle probable des indemnités de fin de carrière s’élèvent à XX euros. La dette actuarielle de la société est estimée à XX euros. Pour estimer le montant de

l’engagement total ac tualisé à la date du 31/12/2018, les hypothèses ont été déterminées à partir des paramètres économiques et sociaux suivants :

- 1 % d’augmentation annuelle des salaires,

- L’âge de départ est prévu, sauf dérogation individuelle, à 62 ans, - Le taux de rotation retenu est de 2%,

- Le taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de : 2 % (inflation comprise).

Honoraire du commissaire aux comptes

A la clôture de l’exercice 2018 , ces honoraires s’élèvent à 3 925.00 euros.

(12)

Page 10 sur 14 Note 3. Immobilisations incorporelles et corporelles

Variation des valeurs brutes

Valeurs brutes à l'ouverture de l'exercice

Augmen-

tations Diminutions

Valeurs brutes à la fin de l'exercice

Immobilisations incorporelles 13 258 3 167 745 15 680

Immobilisations corporelles 24 855 17 639 307 42 187

Total 38 113 20 806 1 052 57 867

Mouvement des amortissements

Amortis- sements cumulés au début de l'exercice

Augmen-

tations Diminutions

Amortis- sements cumulés à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 4 440 12 396 307 16 530

Total 4 440 12 396 307 16 530

Les entrées de l’exercice correspondent à l’achat d’ordinateurs portables.

Note 4. Actif circulant

Créances clients

Elles comprennent principalement :

- les créances clients qui sont constituées : - du solde clients pour 1 389 250 euros, - des factures à établir pour 481 691 euros.

- Des clients douteux pour 37 311€

- Des dépréciations des comptes clients de 31 264€

Disponibilités

Les disponibilités comprennent principalement des comptes courants, pour un montant de 409 393

euros à fin 2018.

(13)

Page 11 sur 14 Note 5. Etat des échéances des créances

Montant brut

A moins d'un an

A plus d'un an Créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières Avance et acomptes versés

Créances clients 1 908 252 1 908 252

Autres créances 867 667 867 667

Total 2 775 919 2 775 919

Les produits à recevoir se détaillent comme suit :

Montant

Intérêts compte-courant 9 728

Factures à établir 481 691

Total 491 419

Note 6. Capitaux propres

31/12/2017

Affectation du résultat et dividendes

Résultat

2018 Apports

Au 31 décembre 2017

Nombre d'actions (*) 1 850 000 1 850 000

Capital 925 000 925 000

Réserve légale 2 300 2 300

Autres réserves 6 387 6 387

Primes apport 157 287 (100 000) 57 287

Primes spéciales réduction capital 25 000 25 000

Report à nouveau 36 787 36 787

Résultat 45 474 (45 474) 401 131 401 131

Situation nette 1 152 761 0 401 131 (100 000) 1 453 892

Amortissements dérogatoires

Total 1 152 761 0 401 131 (100 000) 1 453 892

(*) Valeur nominale 0,5 euros

(14)

Page 12 sur 14 Note 7. Provisions

Début exercice

Augmentations dotations

Diminutions

reprises Fin exercice

Provision pour litiges 75 000 75 000

Total provision 75 000 75 000

Sur comptes clients 31 264 31 264

Total dépréciations 31 264 31 264

TOTAL GENERAL 106 264 106 264

Dont dotations et reprises : - d’exploitation

- financières - exceptionnelles

Note 8. Dettes financières

Elles sont composées :

- De perte de change de 398 €

Note 9. Etat des échéances des dettes

Montant brut

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de cinq ans

A plus de cinq ans Dettes emprunt

Dettes financières diverses

Dettes fournisseurs 582 466 582 466

Dettes fiscales et sociales 918 377 918 377

Autres dettes 37 646 37 646

Produits constatés d’avance 129 976 129 976

Total 1 668 465 1 668 465

(15)

Page 13 sur 14 Les charges à payer se détaillent comme suit :

Montant

Factures non parvenues 168 923

Dettes sociales et fiscales 203 516

Autres dettes 36 488

Total 408 927

Note 10. Les charges et produits constatés d’avance

Les charges et les produits constatés d’avance concernent entièrement d es charges et des produits d’exploitation dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Note 11. Chiffre d’affaires

Le ch iffre d’affaires se compose :

- des prestations de services pour un montant de 3 680 196 € en 2018 contre 2 034 115€ en 2017 - des refacturations de frais de déplacement pour un montant de 422 € en 2018 contre 145€ en

2017

- des refacturations de mise à disposition de personnel à Carbon4 Finance et Carbone 4 Holding pour 52 124 € en 2018 contre 39 678€ en 2017

- des autres produits d’activités annexes pour 36 318€ en 2018.

Note 12. Résultat financier

L’analyse écon omique du bénéfice financier est la suivante :

2017 2017

Produits des placements bancaires comptes à terme Revenus des créances rattachées

Autres revenus financiers

Intérêts de compte courant 10 468 4 495

Intérêts d’emprunt

Intérêts de compte courant (15)

Pertes de change (398) (1 937)

Résultat financier 10 070 2 543

(16)

Page 14 sur 14 Note 13. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est de -20 887 en 2018 contre 662 euros en 2017.

Note 14. Impôt sur les bénéfices

Cette année, la société constate une charge d’i mpôt de 52 638€ contre un produit d’impôt sur les bénéfices de 12 584 euros en 2017.

La charge se compose ainsi :

- Impôt sur les sociétés pour 127 937 euros, - Crédit d’impôt recherche pour 44 372 euros, - Crédi t d’impôt innovation pour 19 170 euros.

Note 15. Effectif

L’effectif moyen annuel s’est élevé à 23 personnes en 2017.

(en nombre) 2018

Cadres 31

Employés 0

Total au 31 décembre 31

(17)
(18)

Membre du Tableau de l'Ordre dc5 EC Région lie de France inscriîe à la Compagnie Nationale des CAC de Paris

20, rue Lalo-75116 Paris +33 142 6015 54 - contact@affirma.fr

CARBONE 4

Société par actions simpiifiée Au capital de 925 000 € Siège social 54 rue de Clichy/

75 009 Paris RCS de Paris 829 579 549

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018

StRET 531 281 277 00016 - APE 6920Z - RCS Paris 531 281 277 TVA intracom FR 80 531 281 277 - SARL au capital de 1000€

siège social ; 25, rue du Colonel Mol! - 75017 PARIS

(19)

CARBONE 4

Société par actions simplifiée Au capital de 925 000 € Siège social 54 rue de Clichy,

75 009 Paris RCS de Paris 829 579 549

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2018

A l associé unique,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CARBONE 4 relatif à Fexercice clos le 31 décembre 2018, te!s qu'ils sont Joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l" exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société CARBONE 4 à la fin de cet exercice.

Fondement de Fopinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exerdce professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans ie respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er Janvier 2018 à la date d émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Rapport CAC CARBONE 41e 26 juin 2019

(20)

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel/ ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans fe contexte de i'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée d-avant. Nous n'exprimons pas d'opjnion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés.

Nous avons également procédé/ conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n avons pas d'observation à formuler sur ia sincérité et ia concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'artide L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec ies données ayant servi à rétablissement de ces comptes, et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur ia base de ces travaux/ nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Responsabilités de la direction

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptabies français ainsi que de mettre en piace le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à rétablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives/ que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent

d'erreurs.

Lors de rétablissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation/ de présenter dans ces comptes/ le cas échéant/ les informations nécessaires relatives à la continuité d'expioitation et d'appiiquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

li nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d/assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque

Rapport CACCARBONE4ie 26 juin 2019

(21)

l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent/ prises individueilement ou en cumulé/ influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L823-10-1 du code de commerce/ notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir !a viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France/ ie commissaire aux comptes exerce son Jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

l! identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives/ que ceiies-d proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques/ et recueille des éléments qu il estime suffisant et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur/ car la fraude peut implique la collusion, la falsification, ies omissions volontaires/ les fausses déclarations ou !e contournement du contrôle interne;

!! prend connaissance du contrôle interne pertinent pour Faudit afin de définir les procédures cTaudit appropriées, et non dans le but d'exprîmer une opinion sur Fefficacité du contrôle interne ;

li apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et ie caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

!! apprécie le caractère approprié de Fapplication par la direction de la convention comptable de continuité d'expioitation/ et selon les éléments collectés/ ['existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.

Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport/

étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient remettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire i'attention des lecteurs de son rapport sur des informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

Il apprécie la présentation de l'ensembie des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Parisje 26 juin 2019

Le commissaire aux comptes ^

Affirma //.'// -~:' ' .^:>

Régis de Graveron // / // /> /~^'

Rapport CACCARBONE41e 26 juin 2019

(22)

;Eîats financiers au 3l décembre 2018

Bilan

ACTIF

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelies Terrains

Constructions

Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes

Titres de participation

Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières

Total Actif immobilisé

Actif circulant

Avance et acomptes versés Créances clients

Autres créances

Valeurs mobiiières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance

Total Actif circulant ; TçtàlACTtF ,

Note

3

5 5

4&5 4&5 4&5 4 4 9

Valeur brute

15680

42187

57?67

l 908 252 867 667 409 393 1972 33.87184 3 245 i51

Amortis- sements

et provisions

16530

16 530

31264

31264 47794

Net

31

décembre

2018

t5 6801

256571

41337l

1876 988 j 867667l 409393l :197Zi 3 156 Q201 5197357l

31

décembre

2017 13258

20415

33672

l 609 766 913 333 196 222 1990 2 7^13U 2754983

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(23)

PASSIF

Capitaux propres

Capital social intégralement versé Réserve légale

Primes d'émission Autres réserves Reporta nouveau Résultat de l'exercice Total Capitaux propres proyisîons. pour litiges Dettes

Emprunt

Dettes financières Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes

Produits constatés d'avance

Tofgl'lîetïeç;- •' .... -.:'. •\^'/:'\:':.•''. ~. •-'.'•-•.;- . ...'^-.

total PASSIF

Note

6 7

8&9 9 9 9 10

31

décembre

2017 925.000

2300 82287 6387 36787 401131 1453892 7500Q

582466 918377 37646 129976 1668464 3197357

31

décembre

2017 925 000 182 287

45474 1152761 75000

4847 647 449 708 830 22761 143 334 1527 221 2754983

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Compte de résultat

Produits d'exploitation

Chiffre d'affaires

Reprise sur amortissements et transfert de charges Autres produits

Subvention d'exploîtation Total Produits exploitation Charges d'exploitation

Autres achats et charges externes l m pots et taxes

Rémunérations et charges sociales Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges

Total Charges et'exploitât! on

Résultat d'exploitation ; Produits financiers

Produits des filiales et participations

Produits des valeurs mobilières de placement Autres revenus financiers

Autres produits financiers Total Produits financiers Charges financières

Intérêts sur emprunt bancaire Autres charges financières

Dotations aux provisions financières Total Charges financières

Hésnltait financier , Resçultatcpnrartt ayant impôt?

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion^

Produits exceptionnels sur opération en capital Reprise amortissements dérogatoires

Reprise autre provision pour risque Total Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

Charges exceptîonnelies sur opérations de gestion Charges exceptionnelles diverses

Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements dérogatoires Total Charges exceptionnelles

Résultât ^ççeptionnel ,____

ilnïpô^snrlesbériëfices ; ; i; -

résultât ' ;.:" F •". ,". '.:.' -: "• :, ' -' ^ •:' - ' .:•". •'"•" \'.' ^ .. '.'. '

Note

11

12

13

\ : ' ^

2018

3 769 06Q

; 10CK3QO 417 370107 4239584 l 247 918 52498 2448371 12 396 2598 3763731

475 ?03 î046$

Î0468

398 398 10:070 4S5S73 (19 666)

(19666)

. :1^21

1221 (20887]

15Î$55 401131

2017 2 073 938

6000 3 2 079 942 743 324 16599 1178 976 4551 2941 2 050 256

29686 4495

4495

1952 1952 2 543 32229 757

757 96

96 662 (12 584) 45474

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(25)

Note l. Faits marquants de l'exercice

Carbone 4 a créée et développé une méthodologie dénommée Climate Risk Impact Screening (CRIS) non encore commercialisée qui permet de fournir aux acteurs financiers un service d'analyse et ^évaluation des risques physiques liés au changement dîmatique et de la vulnérabilîté des actifs composant les portefeuilles financiers des gestionnaires d'actifs.

Carbon4 finance exerce actuellement une activité d'anaiyse et de mesure de la contribution à la transition énergétique cTentreprises composan les portefeuîiies de gestionnaire d'actifs/ suivant la méthodologie Carbon Impact Analytics (CIA) ainsi que sa production et sa commercialisation.

Ces méthodologies étant complémentaires/ Carbone a apporté à Carbon4 finance la méthodologie CRIS

en date du 30/09/2018.

La valeur retenue de rapport est de 100k€ . En rémunération de cet apport, il sera émis 17 020 actions de la société Carbon4 finance sans valeur nominale.

;Notê 2. Règles et méthodes comptables

Principes généraux

L" exercice sociai clos le 31/12/2018 a une durée de 12 mois.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence/

conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation/

permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices/

les états financiers ont été établis en conformité avec :

le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Reconnaissance du Chiffre d'affaires - méthode de S'avancement

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Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence à l'examen des travaux exécutés.

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(27)

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelies et corporeiles sont évaluées à leur coût d'acquisitîon.

Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés selon la méthode linéaire en fonction de la durée de vie estimée d" utilisation des biens concernés.

Les taux d" amortissement les plus couramment appliqués sont les suivants :

Nature de Fimmobîlisation

Agencements et autres aménagements Matériel de bureau et informatique Mobilier

Amortissements fiscaux

10%

20% à 33.33%

20%

Amortissements économiques

3.0%

20% à 33.33%

20%

Titres de participation

Les titres figurent à Factif à leur valeur d'apport ou au prix d'acquisition.

A chaque arrêté comptable, une dépréciation à hauteur de la moins-value latente est enregistrée lorsque la valeur d'utilité du titre est inférieure à son coût historique.

Créances d'exploitation

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominaie. Une dépréciation est comptabilisée en fonction des risques de non recouvrement.

Valeurs mobilières de placement

Elles sont valorisées à leur coût d'acquisîtion. Si leur valeur d'înventaire à la clôture de l'exercice vient à être inférieure au prix d'acquisition/ une dépréciation est constituée.

Provisions

La comptabilisation d'une provision dépend de l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers entraînant probablement ou certainement une sortie de ressources future.

Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation de sortie de ressources nécessaire à Fextinction de Fobligation à la date d'arrêté comptable. Une revue régulière des éléments constitutifs des provisions est effectuée pour permettre les ajustements nécessaires.

Si aucune estimation fiable du montant de robiigation n'est disponible, aucune provision n'est constituée et une information est donnée en annexe.

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(28)

CICE

Le CICE est comptabilisé au rythme de i'engagement/ il est à prendre en compte au fur et à mesure de l engagement des charges de rémunérations correspondantes pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés. Son montant s'élève à 11 217 euros au titre de 2018.

En outre/ compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel/ crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).

La société Carbone 4 s'engage à utiliser le CICE soit pour des investissements/ de la formation, du recrutement/ de la prospection de nouveaux marchés ou la reconstitution des fonds de roulement. Le C1CE ne servira donc pas à augmenter la part des bénéfices distribués ni à augmenter les rémunérations des dirigeants.

Régime d'avantages au personne!

L'évaluation de la provision est effectuée selon la méthode des unités de crédits projetées/ c'est-à-dire que chaque période cTactivité complémentaire engendre un droit complémentaire. La société ne comptabilise pas ce montant au passif.

A la clôture de Fexercice 201, la valeur actuelle probable des indemnités de fin de carrière s'élèvent à XX euros. La dette actuarielle de la société est estimée à XX euros. Pour estimer le montant de

l'engagement total actualisé à la date du 31/12/2018/ les hypothèses ont été déterminées à partir des paramètres économiques et sociaux suivants :

l % cTaugmentation annuelle des salaires,

L'âge de départ est prévu, sauf dérogation individuelle/ à 62 ans, Le taux de rotation retenu est de 1%,

Le taux cTactuaHsation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de : 2 % (inflation comprise).

Honoraire du commissaire aux comptes

A la clôture de l'exercîce 2018, ces honoraires s'élèvent à 3 925.00 euros.

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(29)

iNote 3. Irrimpbîlisatîpns mçorpàrèlllesietcQrpQFélles

Variation des valeurs brutes

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Total":' '"•..'. ; "/ '-•':'. -• ' ^ -:.:....: . -...-•'

Valeurs brutes à l'ouverture de l'exercice

13258 24855 3843.3

Augmen- tations

3167 17639

^806

Diminutions

745 307 1052

Valeurs brutes à la fin de l'exercice

15680 42187 57S67

Mouvement des amortissements

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

•Total :./~/..-':'•: . .•'. . J- .-. •' • .'• ':. •:.::' •." -.:

Amortis- sements cumulés au début de l'exercice

4440 4440

Augmen-

tations

12396

3,2396

Diminutions

307 307

Amortis- se me nts cumulés

à la fin

de l'exercîce

16530 16530

Les entrées de Fexercîce correspondent à Fachat d/ordinateurs portables.

Note4. Actifdrçylgnt

Créances clients

Elies comprennent principalement :

les créances clients qui sont constituées : du solde clients pour l 389 250 euros/

des factures à établir pour 481691 euros.

Des clients douteux pour 37 311€

Des dépréciations des comptes clients de 31264€

Disponibilités

Les disponibilités comprennent principalement des comptes courants/ pour un montant de 409 393 euros à fin 2018.

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(30)

Note 5. Etat de$ échéances des créances

Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Avance et acomptes versés Créances clients

Autres créances

:Tatàl'.— . .;.. .".-': :•;. ":,'.-: ,- •: ;'-" ";;.^' ^:< ':

Montant brut

l 908 252 867 667 2 775 919

A moins d'un an

l 908 252 867 667 2775919

A plus

d'un an

Les produits à recevoir se détaillent comme suit

Intérêts compte-courant Factures à établir

Toî0l •.-"•'.,.••.:. •'./•• •-"'.. . --:;., ',•,'..'•:::.::."•'. '..•.. '..' '-'.:-'..-.- ', ,_.._,_

Montant

9728 481 691 AQ1A1S

.Note 6, Capitaux proprps

Nombre d'actions (*}

Capital

Réserve légale Autres réserves Primes apport Primes spéciales réduction capital Reporta nouveau Résultat Situation nette Amortissements dérogatoires

Total

31/12/2017 l 850 000 925 000

157 287 25000 45474 lî5i276î, iîs^ m

Affectation du résultat et dividendes

2300 6387

36787 (45 474) Û 0

Résultat 2018

401131 401131 4Q113I

Apports

(100000)

(3,00000) (100000)

Au 31

décembre

2017 1850000 925000 2300 6387 57287 25000 36787

^ 401131 145Î892 Ï 453 892

[*) Valeur nominale 0/5 euros

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(31)

Note 7. Provisions

Provision pour litiges

Total'provision

Sur comptes clients

Totail dépïireciaifipris^

TOTAt.SENERAL

Dont dotations et reprises : d'exploitation financières exceptionnelles

Début

exercice

75000 750QO 31264

:'.'-; "••;'.'..312E64;

106^^4

Augmentations dotations

Diminutions

reprises Fin exercice

75000

75000 31264 31264 106 264

iNote S. Rettes financières

Elles sont composées :

De perte de change de 398€

'Note 9. Etat des écheeinces des dettes

Dettes emprunt

Dettes financières diverses Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes

Produits constatés d'avance

.T^taK- ••'..-'; •'.. : ... •". •:.-; .,:1;

Montant brut

582 466 918 377 37646 129 976 :Î66&465

A moins d'un an

582 466 918 377 37646 129 976 16158465

A plus d'un an et moins de cinq ans

A plus

de cinq ans

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(32)

Les charges à payer se détaillent comme suit

Factures non parvenues Dettes sociales et fiscales Autres dettes

.Total :•• , • ,;'-. /.- .: \ -•- . : •.':'.\':;--;' - .': . ^ :-' ;''':- '--. . ,•• ::- ;..'. ^

Montant

168 923 203 516 36488 4Q8927

;Note ÎQ; Les çhqrges et produits constatés d'avance

Les charges et les produits constatés d'avance concernent entièrement des charges et des produits d'exploitation dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

iMotell. Chiffre d'affairie?

Le chiffre d'affaires se compose :

des prestations de services pour un montant de 3 680 196 € en 2018 contre 2 034115€ en 2017 des refactu rations de frais de déplacement pour un montant de 422 € en 2018 contre 145€ en

2017

des refactu rations de mise à disposition de personnel à Carbon4 Finance et Carbone 4 Holding pour 52 124 € en 2018 contre 39 678€ en 2017

des autres produits ^activités annexes pour 36 318€ en 2018.

Note 12. Résultat financier

1/analyse économique du bénéfice financier est la suivante

Produits des placements bancaires comptes à terme Revenus des créances rattachées

Autres revenus financiers Intérêts de compte courant intérêts cf emprunt

Intérêts de compte courant Pertes de change

ReSultatfinançîer ,,

2017

Î.Q 468

13981 10070

2017

4495 (15) (l 937) 2543

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(33)

Note 13. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est de -20 887 en 2018 contre 662 euros en 2017.

NotfB 14. Impôt sur les toénéfice^

Cette année/ la société constate une charge cfimpôt de 52 638€ contre un produit cTimpôt sur les bénéfices de 12 584 euros en 2017.

La charge se compose ainsi :

Impôt sur les sociétés pour 127 937 euros/

Crédit d'impôt recherche pour 44 372 euros, Crédit d'impôt innovation pour 19 170 euros.

Note 3.5. Effectif

t/effectif moyen annuel s'est élevé à 23 personnes en 2017.

(en nombre) Cadres

Employés

Total au 31, décembre : '

2018 31

0:

31

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