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Comptes annuels au 31 décembre 2020

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Academic year: 2022

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PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION 45 Abel Gance 92100 Boulogne

DATE DE CLOTURE : 31/12/2020

Comptes annuels au 31 décembre 2020

CERTIFIES CONFORMES

LE PRESIDENT

(3)

Bilan et Comptes de Résultat

(4)

Rubriques Montant Brut Amort. Prov 31/12/2020 31/12/2019

Capital souscrit non appelé - - -

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 0 0

Frais d'établissement - - - -

Frais de développement - - - -

Concessions,brevets et droits similaires - - - -

Fonds commercial - - - -

Autres immobilisations incorporelles - - - -

Avances sur immobilisations incorporelles - - - -

IMMOBILISATION CORPORELLES 0 0 0 0

Terrains - - - -

Constructions - - - -

Installations techniques, matériel - - - -

Autres immobilisations corporelles - - - -

Immobilisations en cours - - - -

Avances et acomptes - - - -

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 0 0

Participations selon la méthode de meq - - - -

Autres participations - - - -

Créances rattachées à des participations - - - -

Autres titres immobilisés - - - -

Prêts - - - -

Autres immobilisations financières - - - -

ACTIF IMMOBILISE - - - -

STOCKS ET ENCOURS 0 0 0 0

Matières premières, approvisionnements - - - -

En cours de production de biens - - - -

En cours de production de services - - - -

Produits intermédiaires et finis - - - -

Marchandises - - - -

CREANCES 33 732 487 0 33 732 487 36 289 409

Avances et acomptes versés sur commandes - - - -

Clients et comptes rattachés 6 734 759 - 6 734 759 6 727 470

Autres créances 26 997 728 - 26 997 728 29 561 938

Capital souscrit et appelé, non versé - - - -

DIVERS 13 143 0 13 143 62 047

Valeurs mobilières de placement - - - -

dont actions propres:

Disponibilités 13 143 - 13 143 62 047

COMPTES DE REGULARISATION 0 0 0 0

Charges constatées d'avance - - - -

ACTIF CIRCULANT 33 745 630 - 33 745 630 36 351 456

Frais d'émission d'emprunt à étaler - - -

Prime de remboursement des obligations - - -

Ecarts de conversion actif - - -

TOTAL GENERAL 33 745 630 - 33 745 630 36 351 456

Bilan Actif

(5)

31/12/2020 31/12/2019

Capital social ou individuel dont versé : 6 337 000 6 337 000 6 337 000

Ecarts de réévaluation dont écart d’équivalence 0

633 700 633 700

Réserves réglementées dont réserve des prov.

fluctuation des cours : 0

Autres réserves dont réserve achat d’œuvres

originales d’artistes : 0 451 105 451 105

1 084 805 1 084 805 19 123 264 19 107 639 - 2 250 456 15 625

24 294 613 26 545 070

2 545 835 2 613 385 488 224 395 811 3 034 059 3 009 196

821 Emprunts et dettes financières divers dont emprunts participatifs : 0

821

696 898 766 559 5 255 897 4 680 627

463 341 1 350 004 6 416 136 6 797 190

6 416 957 6 797 190

33 745 630 36 351 456

Bilan - Passif

Report à nouveau

BILAN-PASSIF

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

TOTAL RESERVES

Autres emprunts obligataires

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II) Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) Emprunts obligataires convertibles

TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

TOTAL DETTES FINANCIERES Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL DETTES D'EXPOLOITATION Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES (IV) Ecart de conversion Passif (V)

(6)

France Exportation Total

27 988 092 27 988 092 30 582 024

27 988 092 27 988 092 30 582 024

744 363

15 228 230 206

10 872 67

28 758 556 30 812 297

5 495 508 6 869 268

810 244 632 836

15 587 221 15 053 897

6 840 790 7 272 521

17 186

36 269

28 733 799 29 845 976

24 757 966 320

24 757 966 320

11 631

1 929 464 1 978 557

1 929 464 1 990 188

1 732 941 1 484 506

1 966 471 1 060 073

3 699 412 2 544 579

- 1 769 948 - 554 392

508 190 400 407

- 2 925 - 4 103

30 688 020 32 802 484 32 938 476 32 786 859

- 2 250 456 15 625

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions

Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VI) RÉSULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges)

31/12/2019 31/12/2020

COMPTE DE RESULTAT

Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services Chiffres d'affaires nets

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits

Total des produits d'exploitation (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes

Total des charges d'exploitation (II) Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements Charges sociales

Dotations aux amortissements sur immobilisations

Dotations d’exploitation

Dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges

(7)

ANNEXES

(8)

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de

prudence et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les comptes annuels de l’exercice 2020 sont présentés conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en France telles que décrites dans le plan

comptable général (règlement ANC 2014-03 mis à jour par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016), et conformément aux principes généralement admis. Le principe de continuité d'exploitation est assuré par la société PFSA, maison mère du Groupe Pierre Fabre.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées pour leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Droits acquis au titre des engagements de retraites et prestations assimilées L'évaluation du coût des indemnités de fin de carrière (ou autres engagements assimilés) au bénéfice du personnel est effectuée sur la base d'une estimation actuarielle prospective (indemnités en fonction du salaire qui serait perçu à la date du départ en retraite), avec constitution de l'engagement au prorata de l'ancienneté.

Cette évaluation tient compte des éventuelles modifications de régime et de différentes hypothèses notamment de taux d'actualisation, d'évolution des salaires, de rotation du personnel, de modalité de départ en retraite, d'espérance de vie.

Les différentes dispositions législatives intervenues ces dernières années et plus particulièrement depuis les lois n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, n° 2003-775 du 21 août 2003 et n°2014-40 du 20 janvier 2014, ont modifié le cadre institutionnel des indemnités de fin de carrière en changeant les conditions d'exercice des droits résultant des régimes de retraite avec pour conséquences éventuelles d'entraîner la modification des pratiques des entreprises, des comportements des personnes concernées quant à leur décision de faire valoir leurs droits et, le cas échéant, les conventions collectives.

Les engagements correspondants de la société ont été estimés en fonction des dispositions des lois précitées, des accords de branche, des accords spécifiques liant la société et des hypothèses impactées en particulier celles concernant les âges et

(9)

modalités de départ en retraite. La valeur des actifs affectés à l'engagement vient en déduction de l'engagement du régime.

Les principales hypothèses retenues à la clôture 2020 sont les suivantes : Taux d'actualisation 0.40%

Taux de revalorisation des salaires 1.80%

Age de départ en retraite 62-67 ans Age de début de carrière 20-22 ans

Taux de rotation 0%-10.90% en fonction de la CSP et des tranches d'âge Table de mortalité Insee 2014-2016

Taux de rendement attendu sur actif affecté Taux long terme

Compte tenu de la difficulté d'appréhender les nouveaux comportements résultant des modifications relatives à l'âge de départ en retraite, nous avons retenu une position intermédiaire laquelle est précisée au fur et à mesure de l'acquisition d'une expérience et d'un historique.

Au 31/12/2020 l’engagement net au titre des indemnités de fin de carrière et engagements similaires s’élève à 17 447 000€.

La valorisation de cet engagement figure dans la note au bilan 5.7.4.

Primes versées à l' occasion de la remise des médailles du t ravail

La provision correspondante est déterminée selon les principes précités relatifs aux indemnités de départ en retraite. Le montant de la provision à fin 2020 est 383 667€.

Autres engagements ou litige

Les obligations de la société à l’égard des tiers, connues à la date d’arrêté des comptes et susceptibles d’entrainer une sortie de ressources certaine ou probable, sans contrepartie au moins équivalente, font l’objet de provisions lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

Des provisions pour restructuration sont reconnues dans la mesure où le Groupe dispose à la clôture d'un plan formalisé et détaillé de restructuration et où il a indiqué aux personnes concernées qu'il mettra en oeuvre la restructuration.

(10)

Harmonie.

La pandémie de Covid-19 et les mesures prises par les différents gouvernements afin de lutter contre celles-ci ont fortement perturbé les opérations Pierre Fabre S.A.

et de ses filiales au cours de l'année.

Suite à la décision du groupe, nous avons poursuivi la mise en place de SAP

Plan Transition Emploi Retraite

Ce plan a été poursuivi jusqu'au 31.12.2020. nous avons constaté une provision provisions pour risques et charges de 2 545 835€.

Plan trajectoire 2018

En décembre 2014, le Groupe a annoncé son plan stratégique Trajectoire 2018 qui s'articule autour de plusieurs axes :

- Remettre le médicament en capacité manoeuvrante et financière ; - Construire une franchise « CONSUMER HEALTH CARE » multi-locale forte ; - « Globaliser » le modèle de la Santé à la Beauté, notamment en valorisant la promesse PIERRE FABRE sur un éventail élargi de canaux de distribution et à travers ; une digitilisation accrue;

- Mieux servir nos marchés en croissance ;

- Améliorer l’efficience de notre modèle opérationnel en développant la robustesse de nos processus et la productivité de nos outils, et l’agilité de notre organisation ; L’année 2020 a été marquée par la poursuite de la mise en oeuvre du plan social.

Régime Fiscal des groupes de sociétés

Sous filiale à plus de 95 % de sa société mère PIERRE FABRE SA, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION a opté pour le régime fiscal des Groupes de Sociétés (Article 223 A à Q du Code Général des Impôts) pour la période allant du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2024 (cinq ans).

Le résultat fiscal de PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION est intégré au résultat d'ensemble du groupe déterminé par la Société mère PIERRE FABRE SA.

Les règles de comptabilisation de l'impôt sur les sociétés retenues sont les suivantes : les filiales enregistrent la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration ;

La société mère PIERRE FABRE SA enregistre le solde par rapport au résultat d'ensemble ;

(11)

Les crédits d'impôts restituables même dans le cas où la société est déficitaire sont enregistrés dans la société concernée, qu'elle soit bénéficiaire ou déficitaire.

Ces règles de comptabilisation correspondent à la position retenue par l'Administration Fiscale dans son instruction du 23 Juillet 1992.

Consolidation

Les comptes annuels de la société PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés de la société PIERRE FABRE SA

Evènements post clôtures

L'épidémie de la Covod-19 est toujours dans le monde.

(12)

Au 31/12/2020 créés pendant l'exercice

remboursés pendant l'exercice

Actions ordinaires 63 370 100

Actions amorties

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote Actions préférentielles

Parts sociales

Certificats d'investissements

Composition du capital social

Valeur nominale Catégorie de titres

Nombre de titres

(13)

Nature des provisions Début de l’exercice Dotations Reprises Fin de l’exercice

Provisions gisements miniers et pétroliers 0 0 0 0

Provisions investissements 0 0 0 0

Provisions pour hausse des prix 0 0 0 0

Amortissements dérogatoires 0 0 0 0

- - Dont majorations exceptionnelles de 30% 0 0 0 0

Provisions implantation étranger avant 1.1.1992 0 0 0 0

Provisions implantation étranger après 1.1.1992 0 0 0 0

Provisions pour prêts d'installation 0 0 0 0

Autres provisions réglementées 0 0 0 0

TOTAL (I) 0 0 0 0

Provisions pour litige 0 0 0 0

Provisions pour garanties 0 0 0 0

Provisions pour pertes sur marchés à terme 0 0 0 0

Provisions pour amendes et pénalités 0 0 0 0

Provisions pour pertes de change 0 0 0 0

Provisions pour pensions 0 0 0 0

Provisions pour impôts 0 0 0 0

Provisions pour renouvellement des

immobilisations 0 0 0 0

Provisions pour gros entretien 0 0 0 0

Provisions pour charges soc et fisc sur congés à

payer 0 0 0 0

Autres provisions pour risques et charges 3 009 196 1 966 471 1 941 608 3 034 059

TOTAL (II) 3 009 196 1 966 471 1 941 608 3 034 059

Provisions sur immos incorporelles 0 0 0 0

Provisions sur immos corporelles 0 0 0 0

Provisions sur titres mis en équivalence 0 0 0 0

Provisions sur titres de participations 0 0 0 0

Provisions sur autres immos financières 0 0 0 0

Provisions sur stocks 0 0 0 0

Provisions sur comptes clients 0 0 0 0

Autres provisions pour dépréciations 0 0 0 0

TOTAL (III) 0 0 0 0

TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 009 196 1 966 471 1 941 608 3 034 059

Dont dotations et reprises d’exploitation 0 12 144

Dont dotations et reprises financières 0 0

Dont dotations et reprises exceptionnelles 1 966 471 1 929 464

0

Provisions inscrites au Bilan

dépréciations des titres mis en équivalence

(14)

Réévaluation Acqu. et apports

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

Réévaluation

Virement Cession Valeur d’origine

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

Valeur brute à la fin de l’exercice Diminutions

IMMOBILISATIONS Cadre B

Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains

Constructions

Sur sol propre Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels

Installations générales, agencements, aménagements divers

Autres immobilisations

corporelles Matériel de transport

Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

Immobilisations

Valeur brute au début de l’exercice

Augmentations RUBRIQUES

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions

Sur sol propre Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements et aménagements des constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport

Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL

(15)

Cadre A

Début d’exercice Augment. Diminution

s Fin de l’exercice

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

Cadre B

Différentiel

de durée Mode dégressif

Amort fiscal exception-

nel

Différentiel de

durée Mode dégressif Amort fiscalexceptionnel

Frais étab 0 0 0 0 0 0 0

Autres 0 0 0 0 0 0 0

Terrains 0 0 0 0 0 0 0

sol propre 0 0 0 0 0 0 0

sol autrui 0 0 0 0 0 0 0

install. 0 0 0 0 0 0 0

Inst. techn. 0 0 0 0 0 0 0

Inst gén. 0 0 0 0 0 0 0

M.Transport 0 0 0 0 0 0 0

Mat bureau. 0 0 0 0 0 0 0

Emball. 0 0 0 0 0 0 0

CORPO. 0 0 0 0 0 0 0

Acquis. de titres 0 0 0

0 0 0 0 0 0

Début de l’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice

0 0 0 0

0 0 0 0

Amortissements

TOTAL Cadre C

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III) TOTAL GENERAL (I + II + III)

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Immos

DOTATIONS REPRISES

Fin de l’exercice Constructions

Sur sol propre Sur sol d’autrui Installations générales, agencements

Installations techniques, matériels et outillages

Frais d’émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Constructions :

Autres immobilisations : Autres immo.

corporelles

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier

Emballages récupérables et divers Terrains

SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Immobilisations amortissables

Frais d’établissement et de développement (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)

(16)

Le fonds commercial se décompose de la manière suivante :

Valeur nette

Droit au bail

Eléments achetés avec protection juridique Eléments achetés sans protection juridique

Eléments dont l’inscription résulte d’une réévaluation Eléments reçus en apport

Total 0

Eléments constitutifs du fonds commercial

(17)

Montant brut A un an au plus A plus d’un an

6 734 759 6 734 759

431 169 431 169

17 731 17 731

100 657 100 657 26 379 715 26 379 715 68 457 68 457

33 732 487 33 732 487

Montant brut A un an au plus A plus d’un an

et - de cinq ans A plus de cinq ans

821 821

696 898 696 898 2 995 389 2 995 389 1 932 818 1 932 818

20 20

327 670 327 670

447 982 447 982

15 359 15 359

6 416 957 6 416 957 821

Emprunts auprès des associés personnes physiques Emprunts remboursés en cours d'exercice Débiteurs divers

Créances rattachées à des participations Prêts

Autres immos financières

Etat et autres collectivités : Etat - divers Groupes et associés

Charges constatées d'avance

TOTAL GENERAL Prêts accordés en cours d'exercice

Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés

Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Emprunts obligataires convertibles

Etats des échéances des créances et des dettes

ETAT DES CREANCES

Etat et autres collectivités : Impôts sur les bénéfices Etat et autres collectivités : Taxe sur la valeur ajoutée Etat et autres collectivités: Autres impôts

Clients douteux ou litigieux Autres créances

Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Securité sociale et autres organismes sociaux

ETAT DES DETTES

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d'1 an maximum à l'origine

Etat: Impôts sur les bénéfices Etat :Taxe sur la valeur ajoutée Etat: Obligations cautionnées Etat: Autres impôts Autres emprunts obligataires

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés

Autres dettes

Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice

(18)

Compte Charges constatées d'avance Montant 48600000 Charges constatées d'avance

Compte Produits constatées d'avance Montant

48700000 Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance

TOTAL

Charges et produits constatés d'avance

TOTAL

Charges constatées d'avance

(19)

Actif Perte latente Ecart compensé par couverture de change

Provision pour perte de

change Passif Gain latent

Immobilisations non financières

Immobilisations financières 0 0 0

Créances 0 0 0

Dettes financères

Dettes d'exploitation 0 0 0

Dettes sur immobilisations

Total 0 0 0 0

Ecart de conversion sur créances et dettes

(20)

Les transactions entres parties liées sont conclues à des conditions normales de marché

(21)

Rubriques Montant Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 144 380

Dettes fiscales et sociales 4 161 357

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes

TOTAL 4 305 737

Rubriques Montant

Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques

Autres créances Disponibilités

TOTAL 0

Charges à payer et Produits à recevoir

CHARGES A PAYER

PRODUITS A RECEVOIR

(22)

Total Total 31/12/2020 31/12/2019

Production vendue de services 27 988 092 27 894 968 30 582 024 -8,79%

TOTAL 27 988 092 27 894 968 30 582 024

Montant 3 084

3 084 EXCEPTIONNEL

TOTAL

Transferts de charges

Nature des transferts

EXPLOITATION FINANCIER

Rubriques Chiffre d'affaires

France Chiffre d'affaires

Export %

Ventilation du chiffre d'affaires

(23)

Salarié Personnel mis à la disposition de

l'entreprise

Effectif moyen global

Ingénieurs et Cadres 6 6

Agents de maîtrise 6 6

Employés et techniciens 2 1 3

Ouvriers 0

Autres 204 204

TOTAL 218 1 219

Effectif moyen

(24)

Répartition Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt

Résultat courant 24 757 2 925 27 682

Résultat exceptionnel -1 769 948 -1 769 948

Participation des salariés -508 190 0 -508 190

Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs 0 0

TOTAL -2 253 381 2 925 -2 250 456

Répartition de l'impôt sur les bénéfices

(25)

Dotation Reprise Montant

RESULTAT DE L'EXERCICE -2 250 456

Impôt sur les benefices -2 925

RESULTAT AVANT IMPOT -2 253 381

Provisions sur immobilisations Provisions Relatives aux stocks Provisions sur autres actifs

Provisions dérogatoires 0 0 0

Provisions speciales pour réévaluations Plus value reinvesties

PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 0

Crédit impôt recherche 0

AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES 0

-2 253 381

Incidences des évaluations fiscales dérogatoires

RESULTAT HORS EVALUATIONS DEROGATOIRES (avant impôt)

(26)

Engagements retraite Dirigeants Autres Provisions

Pensions et indemnités assimilées 17 447 000

Compléments de retraite pour personnel en activité Compléments de retraite pour personnel à la retraite

ndemnités de départ à la retraite et autres pour personnel en activité

Total 0 17 447 000 0

Engagements pris en matière de retraite

(27)

Catégorie d’engagement Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises

liées Autres 0

0 0 0 0 0

A.Total engagements liés à l'exploitation 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

B.Total engagements liés au financement 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

C. Total autres engagements donnés 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 III. Total engagements réciproques

I. Total engagements donnés (A+B+C) Engagements donnés (à détailler)

Engagements hors bilan

Engagements reçus (à détailler)

II. Total engagements reçus

Engagements réciproques (à détailler)

(28)

Rubriques Base Taux Impôt IMPOT DU SUR :

Provisions réglementaires : Provisions pour hausse de prix Provisions pour fluctuation des cours Provisions pour investissements

Amortissements dérogatoires 32,02%

Subventions d'investissement 32,02%

IMPOT PAYE D'AVANCE SUR : Congés payés

Participation des salariés 495 034 32,02% 158 510

Autres 10 929 32,02% 3 499

A déduire ultérieurement :

Provisions pour propre assureur Autres

505 963 162 009

(505 963) (162 009)

IMPOT DU SUR : Plus-values différées CREDIT A IMPUTER SUR :

Déficits reportables 45 763 360

Moins-values à long terme

45 763 360 (45 763 360) TOTAL ACCROISSEMENTS

Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :

TOTAL ALLEGEMENTS SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE

SITUATION FISCALE LATENTE NETTE

(29)

2020 2019

Dotations/reprises sur amortissements dérogatoires 0 0

Dotations/reprises sur dépréciations d'immobilisations 0 0

Dotations/reprises diverses 37 007 1 966 471

VNC des immobilisations corporelles et incorporelles 0 0

Prix ventes immobilisations corporelles et incorporelles 0 0

Divers charges/produits exceptionnels -1 806 955 -2 520 862

RESULTAT EXCEPTIONNEL -1 769 948 -554 391

TABLEAU ANNEXE EXCEPTIONNEL PFMI 2020 ET 2019

(30)

PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION

Société par actions simplifiée au capital de 6 337 000 euros Siège social : 45 Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE

SIREN 449.080.969 NANTERRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 JUIN 2021

DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière suivante :

Report à nouveau antérieur : 19 123 264,39 euros

Perte de l'exercice : -2 250 456,15 euros Report à nouveau total de 16 872 808,24 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 24 294 613,49 euros.

Conformément aux dispositions légales, l’associée unique prend acte qu’aucune distribution de dividende ne sera effectuée.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT

Dominique AUTHIE

(31)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

ERNST & YOUNG Audit

(32)

S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre Société de Commissaires aux Comptes Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région de Toulouse Midi-Pyrénées

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Pierre Fabre Médicament Information

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

A l’Associé Unique de la société Pierre Fabre Médicament Information,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Pierre Fabre Médicament Information relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la

période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

(33)

Pierre Fabre Médicament Information

Exercice clos le 31 décembre 2020 2

et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,

particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Votre société comptabilise une provision pour restructuration selon la méthode et les modalités décrites dans les notes « Autres engagements ou litige » et « Informations concernant l'exercice 2020 – Plan Transition Emploi Retraite et Plan trajectoire 2018 » de I'annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à

contrôler que ces notes de I'annexe aux comptes annuels fournissent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

(34)

Pierre Fabre Médicament Information

Exercice clos le 31 décembre 2020 3

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à

(35)

Pierre Fabre Médicament Information

Exercice clos le 31 décembre 2020 4

refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Toulouse, le 18 juin 2021

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Pauline Piquet

(36)
(37)

Capital souscrit non appelé - - -

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 0 0

Frais d'établissement - - - -

Frais de développement - - - -

Concessions,brevets et droits similaires - - - -

Fonds commercial - - - -

Autres immobilisations incorporelles - - - -

Avances sur immobilisations incorporelles - - - -

IMMOBILISATION CORPORELLES 0 0 0 0

Terrains - - - -

Constructions - - - -

Installations techniques, matériel - - - -

Autres immobilisations corporelles - - - -

Immobilisations en cours - - - -

Avances et acomptes - - - -

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 0 0

Participations selon la méthode de meq - - - -

Autres participations - - - -

Créances rattachées à des participations - - - -

Autres titres immobilisés - - - -

Prêts - - - -

Autres immobilisations financières - - - -

ACTIF IMMOBILISE - - - -

STOCKS ET ENCOURS 0 0 0 0

Matières premières, approvisionnements - - - -

En cours de production de biens - - - -

En cours de production de services - - - -

Produits intermédiaires et finis - - - -

Marchandises - - - -

CREANCES 33 732 487 0 33 732 487 36 289 409

Avances et acomptes versés sur commandes - - - -

Clients et comptes rattachés 6 734 759 - 6 734 759 6 727 470

Autres créances 26 997 728 - 26 997 728 29 561 938

Capital souscrit et appelé, non versé - - - -

DIVERS 13 143 0 13 143 62 047

Valeurs mobilières de placement - - - -

dont actions propres:

Disponibilités 13 143 - 13 143 62 047

COMPTES DE REGULARISATION 0 0 0 0

Charges constatées d'avance - - - -

ACTIF CIRCULANT 33 745 630 - 33 745 630 36 351 456

Frais d'émission d'emprunt à étaler - - -

Prime de remboursement des obligations - - -

Ecarts de conversion actif - - -

TOTAL GENERAL 33 745 630 - 33 745 630 36 351 456

(38)

Capital social ou individuel dont versé : 6 337 000 6 337 000 6 337 000

Ecarts de réévaluation dont écart d’équivalence 0

633 700 633 700

Réserves réglementées dont réserve des prov.

fluctuation des cours : 0

Autres réserves dont réserve achat d’œuvres

originales d’artistes : 0 451 105 451 105

1 084 805 1 084 805 19 123 264 19 107 639 - 2 250 456 15 625

24 294 613 26 545 070

2 545 835 2 613 385 488 224 395 811 3 034 059 3 009 196

821 Emprunts et dettes financières divers dont emprunts participatifs : 0

821

696 898 766 559 5 255 897 4 680 627

463 341 1 350 004 6 416 136 6 797 190

6 416 957 6 797 190

33 745 630 36 351 456 Report à nouveau

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

TOTAL RESERVES

Autres emprunts obligataires

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II) Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) Emprunts obligataires convertibles

TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

TOTAL DETTES FINANCIERES Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL DETTES D'EXPOLOITATION Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES (IV) Ecart de conversion Passif (V)

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