L’effectif moyen annuel s’est élevé à 23 personnes en 2017.
(en nombre) 2018
Cadres 31
Employés 0
Total au 31 décembre 31
Membre du Tableau de l'Ordre dc5 EC Région lie de France inscriîe à la Compagnie Nationale des CAC de Paris
20, rue Lalo-75116 Paris +33 142 6015 54 - contact@affirma.fr
CARBONE 4
Société par actions simpiifiée Au capital de 925 000 € Siège social 54 rue de Clichy/
75 009 Paris RCS de Paris 829 579 549
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018
StRET 531 281 277 00016 - APE 6920Z - RCS Paris 531 281 277 TVA intracom FR 80 531 281 277 - SARL au capital de 1000€
siège social ; 25, rue du Colonel Mol! - 75017 PARIS
CARBONE 4
Société par actions simplifiée Au capital de 925 000 € Siège social 54 rue de Clichy,
75 009 Paris RCS de Paris 829 579 549
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2018
A l associé unique,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CARBONE 4 relatif à Fexercice clos le 31 décembre 2018, te!s qu'ils sont Joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l" exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société CARBONE 4 à la fin de cet exercice.
Fondement de Fopinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exerdce professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans ie respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er Janvier 2018 à la date d émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Rapport CAC CARBONE 41e 26 juin 2019
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel/ ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans fe contexte de i'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée d-avant. Nous n'exprimons pas d'opjnion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés.
Nous avons également procédé/ conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n avons pas d'observation à formuler sur ia sincérité et ia concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'artide L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec ies données ayant servi à rétablissement de ces comptes, et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur ia base de ces travaux/ nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Responsabilités de la direction
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptabies français ainsi que de mettre en piace le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à rétablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives/ que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Lors de rétablissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation/ de présenter dans ces comptes/ le cas échéant/ les informations nécessaires relatives à la continuité d'expioitation et d'appiiquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
li nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d/assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
Rapport CACCARBONE4ie 26 juin 2019
l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent/ prises individueilement ou en cumulé/ influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L823-10-1 du code de commerce/ notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir !a viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France/ ie commissaire aux comptes exerce son Jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
l! identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives/ que ceiies-d proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques/ et recueille des éléments qu il estime suffisant et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur/ car la fraude peut implique la collusion, la falsification, ies omissions volontaires/ les fausses déclarations ou !e contournement du contrôle interne;
!! prend connaissance du contrôle interne pertinent pour Faudit afin de définir les procédures cTaudit appropriées, et non dans le but d'exprîmer une opinion sur Fefficacité du contrôle interne ;
li apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et ie caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
!! apprécie le caractère approprié de Fapplication par la direction de la convention comptable de continuité d'expioitation/ et selon les éléments collectés/ ['existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport/
étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient remettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire i'attention des lecteurs de son rapport sur des informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation de l'ensembie des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Parisje 26 juin 2019
Le commissaire aux comptes ^
Affirma //.'// -~:' ' .^:>
Régis de Graveron // / // /> /~^'
Rapport CACCARBONE41e 26 juin 2019
;Eîats financiers au 3l décembre 2018
Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes
Titres de participation
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières
Total Actif immobilisé
Actif circulant
Avance et acomptes versés Créances clients
Autres créances
Valeurs mobiiières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
Total Actif circulant ;
TçtàlACTtF ,
PASSIF
Capitaux propres
Capital social intégralement versé Réserve légale
Primes d'émission Autres réserves Reporta nouveau Résultat de l'exercice Total Capitaux propres proyisîons. pour litiges Dettes
Emprunt
Dettes financières Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes
Produits constatés d'avance
Tofgl'lîetïeç;- •' .... -.:'. •\^'/:'\:':.•''. ~. •-'.'•-•.;- . ...'^-.
Compte de résultat
Produits d'exploitation
Chiffre d'affaires
Reprise sur amortissements et transfert de charges Autres produits
Subvention d'exploîtation Total Produits exploitation Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes l m pots et taxes
Rémunérations et charges sociales Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges
Total Charges et'exploitât! on
Résultat d'exploitation ; Produits financiers
Produits des filiales et participations
Produits des valeurs mobilières de placement Autres revenus financiers
Autres produits financiers Total Produits financiers Charges financières
Intérêts sur emprunt bancaire Autres charges financières
Dotations aux provisions financières Total Charges financières
Hésnltait financier , Resçultatcpnrartt ayant impôt?
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion^
Produits exceptionnels sur opération en capital Reprise amortissements dérogatoires
Reprise autre provision pour risque Total Produits exceptionnels Charges exceptionnelles
Charges exceptîonnelies sur opérations de gestion Charges exceptionnelles diverses
Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements dérogatoires Total Charges exceptionnelles
Résultât ^ççeptionnel ,____
ilnïpô^snrlesbériëfices ; ; i;
-résultât ' ;.:" F •". ,". '.:.' -: "• :, ' -' ^ •:' - ' .:•". •'"•" \'.' ^ .. '.'. '
Note l. Faits marquants de l'exercice
Carbone 4 a créée et développé une méthodologie dénommée Climate Risk Impact Screening (CRIS) non encore commercialisée qui permet de fournir aux acteurs financiers un service d'analyse et ^évaluation des risques physiques liés au changement dîmatique et de la vulnérabilîté des actifs composant les portefeuilles financiers des gestionnaires d'actifs.
Carbon4 finance exerce actuellement une activité d'anaiyse et de mesure de la contribution à la transition énergétique cTentreprises composan les portefeuîiies de gestionnaire d'actifs/ suivant la méthodologie Carbon Impact Analytics (CIA) ainsi que sa production et sa commercialisation.
Ces méthodologies étant complémentaires/ Carbone a apporté à Carbon4 finance la méthodologie CRIS
en date du 30/09/2018.
La valeur retenue de rapport est de 100k€ . En rémunération de cet apport, il sera émis 17 020 actions de la société Carbon4 finance sans valeur nominale.
;Notê 2. Règles et méthodes comptables
Principes généraux
L" exercice sociai clos le 31/12/2018 a une durée de 12 mois.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence/
conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation/
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices/
les états financiers ont été établis en conformité avec :
le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Reconnaissance du Chiffre d'affaires - méthode de S'avancement
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Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence à l'examen des travaux exécutés.
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Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelies et corporeiles sont évaluées à leur coût d'acquisitîon.
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés selon la méthode linéaire en fonction de la durée de vie estimée d" utilisation des biens concernés.
Les taux d" amortissement les plus couramment appliqués sont les suivants :
Nature de Fimmobîlisation
Agencements et autres aménagements Matériel de bureau et informatique Mobilier
Amortissements fiscaux
10%
20% à 33.33%
20%
Amortissements économiques
3.0%
20% à 33.33%
20%
Titres de participation
Les titres figurent à Factif à leur valeur d'apport ou au prix d'acquisition.
A chaque arrêté comptable, une dépréciation à hauteur de la moins-value latente est enregistrée lorsque la valeur d'utilité du titre est inférieure à son coût historique.
Créances d'exploitation
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominaie. Une dépréciation est comptabilisée en fonction des risques de non recouvrement.
Valeurs mobilières de placement
Elles sont valorisées à leur coût d'acquisîtion. Si leur valeur d'înventaire à la clôture de l'exercice vient à être inférieure au prix d'acquisition/ une dépréciation est constituée.
Provisions
La comptabilisation d'une provision dépend de l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers entraînant probablement ou certainement une sortie de ressources future.
Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation de sortie de ressources nécessaire à Fextinction de Fobligation à la date d'arrêté comptable. Une revue régulière des éléments constitutifs des provisions est effectuée pour permettre les ajustements nécessaires.
Si aucune estimation fiable du montant de robiigation n'est disponible, aucune provision n'est constituée et une information est donnée en annexe.
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CICE
Le CICE est comptabilisé au rythme de i'engagement/ il est à prendre en compte au fur et à mesure de l engagement des charges de rémunérations correspondantes pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés. Son montant s'élève à 11 217 euros au titre de 2018.
En outre/ compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.
La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel/ crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).
La société Carbone 4 s'engage à utiliser le CICE soit pour des investissements/ de la formation, du recrutement/ de la prospection de nouveaux marchés ou la reconstitution des fonds de roulement. Le C1CE ne servira donc pas à augmenter la part des bénéfices distribués ni à augmenter les rémunérations des dirigeants.
Régime d'avantages au personne!
L'évaluation de la provision est effectuée selon la méthode des unités de crédits projetées/ c'est-à-dire que chaque période cTactivité complémentaire engendre un droit complémentaire. La société ne comptabilise pas ce montant au passif.
A la clôture de Fexercice 201, la valeur actuelle probable des indemnités de fin de carrière s'élèvent à XX euros. La dette actuarielle de la société est estimée à XX euros. Pour estimer le montant de
l'engagement total actualisé à la date du 31/12/2018/ les hypothèses ont été déterminées à partir des paramètres économiques et sociaux suivants :
l % cTaugmentation annuelle des salaires,
L'âge de départ est prévu, sauf dérogation individuelle/ à 62 ans, Le taux de rotation retenu est de 1%,
Le taux cTactuaHsation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de : 2 % (inflation comprise).
Honoraire du commissaire aux comptes
A la clôture de l'exercîce 2018, ces honoraires s'élèvent à 3 925.00 euros.
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iNote 3. Irrimpbîlisatîpns mçorpàrèlllesietcQrpQFélles
Variation des valeurs brutes
Immobilisations incorporelles
Mouvement des amortissements
Immobilisations incorporelles
Les entrées de Fexercîce correspondent à Fachat d/ordinateurs portables.
Note4. Actifdrçylgnt
Créances clients
Elies comprennent principalement :
les créances clients qui sont constituées : du solde clients pour l 389 250 euros/
des factures à établir pour 481691 euros.
Des clients douteux pour 37 311€
Des dépréciations des comptes clients de 31264€
Disponibilités
Les disponibilités comprennent principalement des comptes courants/ pour un montant de 409 393 euros à fin 2018.
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Note 5. Etat de$ échéances des créances
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Avance et acomptes versés Créances clients
Les produits à recevoir se détaillent comme suit
Intérêts compte-courant Factures à établir
Toî0l •.-"•'.,.••.:. •'./•• •-"'.. . --:;., ',•,'..'•:::.::."•'. '..•.. '..' '-'.:-'..-.- ', ,_.._,_
Montant
9728 481 691 AQ1A1S
.Note 6, Capitaux proprps
Nombre d'actions (*}
Capital
Réserve légale Autres réserves Primes apport Primes spéciales réduction capital Reporta nouveau[*) Valeur nominale 0/5 euros
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Note 7. Provisions
Provision pour litiges
Total'provision
Sur comptes clients
Totail dépïireciaifipris^
TOTAt.SENERAL
Dont dotations et reprises : d'exploitation
reprises Fin exercice
75000
75000 31264 31264 106 264
iNote S. Rettes financières
Elles sont composées :
De perte de change de 398€
'Note 9. Etat des écheeinces des dettes
Dettes emprunt
Dettes financières diverses Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes
Produits constatés d'avance
.T^taK- ••'..-'; •'.. : ... •". •:.-; .,:1; an et moins de cinq ans
A plus
de cinq ansPage 12 sur 14
Les charges à payer se détaillent comme suit
Factures non parvenues Dettes sociales et fiscales Autres dettes
.Total :•• , • ,;'-. /.- .: \ -•- . : •.':'.\':;--;' - .': . ^ :-' ;''':- '--. . ,•• ::- ;..'. ^
Montant
168 923 203 516 36488 4Q8927
;Note ÎQ; Les çhqrges et produits constatés d'avance
Les charges et les produits constatés d'avance concernent entièrement des charges et des produits d'exploitation dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
iMotell. Chiffre d'affairie?
Le chiffre d'affaires se compose :
des prestations de services pour un montant de 3 680 196 € en 2018 contre 2 034115€ en 2017 des refactu rations de frais de déplacement pour un montant de 422 € en 2018 contre 145€ en
2017
des refactu rations de mise à disposition de personnel à Carbon4 Finance et Carbone 4 Holding pour 52 124 € en 2018 contre 39 678€ en 2017
des autres produits ^activités annexes pour 36 318€ en 2018.
Note 12. Résultat financier
1/analyse économique du bénéfice financier est la suivante
Produits des placements bancaires comptes à terme Revenus des créances rattachées
Autres revenus financiers Intérêts de compte courant intérêts cf emprunt
Intérêts de compte courant Pertes de change
ReSultatfinançîer ,,
2017
Î.Q 468
13981 10070
2017
4495 (15) (l 937) 2543
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Note 13. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel est de -20 887 en 2018 contre 662 euros en 2017.
NotfB 14. Impôt sur les toénéfice^
Cette année/ la société constate une charge cfimpôt de 52 638€ contre un produit cTimpôt sur les bénéfices de 12 584 euros en 2017.
La charge se compose ainsi :
Impôt sur les sociétés pour 127 937 euros/
Crédit d'impôt recherche pour 44 372 euros, Crédit d'impôt innovation pour 19 170 euros.
Note 3.5. Effectif
t/effectif moyen annuel s'est élevé à 23 personnes en 2017.
(en nombre) Cadres
Employés
Total au 31, décembre : '
2018 31
0:
31
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