Acquisition d une cellule robotique industrielle et d une cellule cobotique

Université d'Orléans

Direction de la Commande Publique et de la Dépense

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

Acquisition d’une cellule

robotique industrielle et d’une cellule cobotique

Règlement de la consultation (RC)

Consultation n° 37 FCS 2020

Date limite de remise des plis 12/10/2020 à 12 heures

SOMMAIRE

1. OBJET DU CONTRAT ...

2. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE ...

3. PRESENTATION DES PROPOSITIONS ...

4. JUGEMENTS DES OFFRES ...

5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ...

1. OBJET DU CONTRAT

■ Acheteur : Université d'Orléans

Représentant : Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans Adresse : Château de la Source

Avenue du Parc Floral Orléans Cedex 2 45067 BP 6749

Téléphone : 02 38 49 25 40 Courriel : [email protected]

Site internet : http://www.univ-orleans.fr/

La personne en charge du dossier est : Samuel BRUNET

■ Description de la prestation :

Ce marché a pour objet l’acquisition d’une cellule robotique industrielle et d’une cellule cobotique.

Code CPV Libellé CPV

42997300-4 Robots industriels

■ Caractéristiques principales du contrat : Type de contrat Marché ordinaire de fournitures

Structure 2 lots

Lieu d’exécution 63 Avenue de Lattre de Tassigny

,

■ Allotissement :

La consultation est décomposée en deux lots : Lot 1 : Cellule robotique

Lot 2 : Cellule cobotique

2. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE

■ Procédure de passation :

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

■ Variantes :

Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

■ Réponse et groupement :

Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.

■ Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

■ Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : PLACE

■ Dossier de consultation

L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

3. PRESENTATION DES PROPOSITIONS

■ Modalités de remise des offres :

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : PLACE

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

■ Contenu des plis :

A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :

Document Descriptif

Attestation de régularité fiscale La plus récente Attestation de responsabilité

civile

La plus récente Attestation URSSAF La plus récente

Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l’Economie)

Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l’Economie)

Moyens humains

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Extrait KBIS

Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement :

- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Document Descriptif

Acte d'engagement L'acte d'engagement (imprimé type ATTRI 1) est à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché.

BPU Le Bordereau de prix unitaire est à compléter obligatoirement de manière informatique (Format Excel), dater et signer par le candidat. Il fait partie intégrante de l'acte d'engagement. Toute modification du document entrainera

systématiquement le rejet de l'offre.

Coordonnées Bancaires Joindre un RIB / RIP

Fiche fournisseur La fiche fournisseur doit être complétée obligatoirement de manière informatique et accompagnée d'un RIB. Tout règlement est conditionné à ces deux éléments.

Mémoire technique Mémoire technique

En cas de discordance entre l’offre globale du fournisseur et la décomposition de cette offre, l’offre globale prévaut. Les éventuelles erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont rectifiées par l’acheteur et le montant rectifié est pris en compte pour l’analyse des offres.

4. JUGEMENTS DES OFFRES

■ Critères de jugement des offres :

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

Critère Complément

1. Qualité technique (pondération 85%) Une note sur 20 points sera attribuée à chaque offre au vue du mémoire technique. La pondération indiquée sera appliquée à cette note.

2. Prix (pondération 10%) Une note sur 20 points sera attribuée à chaque offre selon la méthode de calcul (offre la plus basse / offre du candidat*20). La pondération indiquée sera appliquée à cette note.

3. Délai d’exécution (pondération 5%) Une note sur 20 points sera attribuée à chaque offre au vue du délai d’exécution. La pondération indiquée sera appliquée à cette note.

Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :

Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixées dans la consultation.

Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat.

Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.

Offre irrégulière L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale.

Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.

■ Négociations :

L’acheteur se réserve la possibilité d’engager des négociations dans les conditions suivantes :

Ces négociations pourront porter sur l’ensemble des critères de jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ayant remis une offre. A l’achèvement de la négociation, les offres négociées feront l’objet d’un dernier classement.

Toutefois l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

■ Renseignements techniques :

Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d’acheteur. En cas d’empêchement, il convient de s’adresser à :

Jean-Pierre CORNET, Responsable des services adjoint Téléphone : 02.48.23.80.74

■ Renseignements administratifs :

Les demandes de renseignements administratifs doivent être envoyées sur le profil d’acheteur. En cas d’empêchement, il convient de s’adresser à :

Sandrine RAMBERT, Direction de la Commande Publique et de la Dépense DCPD - Université d’Orléans

Château de la Source 45067 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02 38 49 25 40 Courriel : [email protected]

■ Voies et délais de recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie

45057 Orléans Cedex 1 Téléphone : 02 38 77 59 00

Télécopie : 02 38 53 85 16

Courriel : [email protected]

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télé recours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.