Groupement de commandes
ACCORDS-CADRES DE SERVICES
Université de Lyon COMUE -
92 rue Pasteur CS 30122 69361 Lyon Cedex 07
Tél: 04 37 37 26 70
ABONNEMENT A DES RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Date et heure limites de réception des offres Jeudi 12 novembre 2020 à 12h00
Horaires d'ouverture de l'accueil : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Règlement de la Consultation
Commun à tous les lots
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.1-OBJET DE LA CONSULTATION 3
1.2-ETENDUE DE LA CONSULTATION 4
1.3-DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 4
1.4-CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4
2.1-DUREE DES ACCORDS-CADRES 4
2.2-VARIANTES 5
2.3-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5
2.4-MODE DE REGLEMENT 5
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : l’abonnement à des ressources numériques pour des établissements d’enseignement supérieur.
Lieu(x) d’exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Les accords-cadres sont conclus par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la COMUE « Université de Lyon ». Cette dernière, outre la passation des contrats, est en charge de leur exécution. Elle sera la seule interlocutrice des titulaires et sera désignée « Pouvoir adjudicateur » dans les pièces contractuelles.
Les membres du groupement sont les suivants :
L’université Claude Bernard Lyon 1
L’université Lumière Lyon 2
L’université Jean Moulin Lyon 3
L’université Jean Monnet
L’École Normale Supérieure de Lyon
L’École Centrale de Lyon
L’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
L’Institut d’Études Politiques de Lyon
L’École Nationale des Travaux Publics de l’État
L’École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Étienne
L’École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
L’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
L’ECAM Lyon
L’Institut Supérieur d'Agriculture et d'Agroalimentaire Rhône-Alpes
L’École Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon
L’École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne
L’Institut Catholique de Lyon (AFPICL – UCL)
L’emlyon business school
L’Université Grenoble Alpes
L’Institut d’Études Politiques de
Grenoble
L’Institut des Sciences Politiques de Grenoble
L’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement
L’Ecole Supérieure d’Art et Design Valence
L’Ecole Supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon
L’École Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble
Le Conservatoire supérieur Musique et Danse de Lyon
L’Institut textile et chimique de Lyon
L’Université Savoie Mont-Blanc
Les Hospices Civils de Lyon
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure est un appel d’offres ouvert passée en application des articles L2124-1 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants sont définis comme suit :
- sans montant minimum - sans montant maximum
Les prestations font l’objet d’accords-cadres à bons de commande, conclus avec un titulaire.
1.3 - Décomposition de la consultation La présente consultation se compose de 5 lots : Lots Désignation
Lot n°1 Une base de presse internationale multilingue, de données économiques et de données biographiques en ligne Lot n°2 Un bouquet pluridisciplinaire de livres électroniques en
ligne
Lot n°3 Dictionnaire terminologique en ligne de la langue française actuelle
Lot n°4 Des dictionnaires bilingues en ligne, généralistes et spécialisés
Lot n°5 Un bouquet de livres électroniques en ligne, en informatique
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
En cas de réponses à plusieurs lots, un seul pli contenant les offres relatives aux différents lots (clairement identifiés) doit être remis sur PLACE (voir article 6 ci-dessous).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire de chaque accord-cadre est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée des accords-cadres
La durée des accords-cadres est fixée à l'article 1.4 du C.C.A.P.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à janvier 2021.
2.2 - Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les bons de commandes pourront faire l'objet d'avances.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le présent règlement de la consultation (R.C.) commun à tous les lots ;
L’acte d’engagement (A.E.) pour chaque lot ;
La simulation de commande pour chaque lot ;
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots ;
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots ;
Une grille de réponse pour chacun des lots ;
Un DC1, un DC4, un cadre de candidature et un modèle de déclaration sur l’honneur.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Aucune demande d’envoi du dossier papier ou sur support physique électronique n’est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Pièces de la candidature (1 dossier pour un ou plusieurs lots) :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. une déclaration de candidature (formulaire DC1 version 2019 ou équivalent) ;
2. une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat n’entre dans aucune des interdictions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle fourni, formulaire DC1, attestations sur l’honneur ou équivalent) ;
3. une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4. une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le
chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (cadre de réponse fourni) ;
5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (cadre de réponse fourni) ;
6. la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le cas échéant, les candidats en possession des pièces suivantes sont invités à en joindre une copie dès la constitution de leur dossier de candidature :
un extrait Kbis datant de moins de 6 mois ;
un R.I.B.
les certificats sociaux et fiscaux datant de moins de 6 mois ;
l’attestation Agefiph pour les entreprises d’au moins 20 salariés ;
des attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle à jour ;
pour les groupements, la justification signée que le mandataire est habilité à engager le groupement ;
la déclaration de sous-traitance (DC4).
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d’origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature (cotraitants et sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
ATTENTION : le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent ; les documents fournis par le candidat devront permettre d’apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.
Pièces de l’offre (1 dossier par lot) :
L’acte d’engagement (A.E.) signé et ses éventuelles annexes et ses éventuelles annexes ;
Le catalogue des prix ;
La réponse à la simulation de commande du lot concerné;
La licence d’utilisation fournie par le soumissionnaire ;
La grille de réponse complétée du lot concerné ;
Les listes suivantes datées et sous format électronique (xls, csv), des contenus couverts : titre, date d'édition, discipline ou thème, auteur(s), éditeur, ISBN et eISBN pour les langues suivantes :
Liste des titres francophones ;
Liste des titres anglophones ;
Liste des titres d'autres langues couvertes.
Une documentation utilisateur, de type manuel, en français et à jour ou un lien vers cette dernière.
Une documentation administrateur, de type manuel, en français et à jour ou un lien vers cette dernière.
Si possible, une vidéo de 20 à 45 mn présentant l'interface de la base, ses fonctionnalités d'utilisation et d'administration.
Les autres documents du dossier de consultation qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l’offre.
Le dossier sera transmis au moyen d’un seul pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Analyse des candidatures
Tout pli arrivé postérieurement à la date et à l’heure limite de remise des plis sera éliminé pour non- conformité.
En application de l’article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s’effectuera que pour le candidat ayant obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres, au regard des seuls éléments qu’il aura fourni.
Analyse des offres
Sera déclarée irrégulière une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
Ceci sera notamment le cas s’il est constaté :
l’absence de fourniture d’une des pièces demandées à l’article 4 (pièces de l'offre) ;
le non-respect des exigences des cahiers des charges (C.C.A.P. et C.C.T.P.) ;
la modification de l’acte d’engagement (hors zones à compléter) ;
que l’acte d’engagement était incomplet.
NOTA : en l’absence d’éléments répondant aux questions sur lesquelles l'Université de Lyon souhaite avoir des précisions pour comprendre et juger l’offre du soumissionnaire, l’offre pourra être déclarée irrégulière ne pouvant être analysée au regard des autres critères que le prix.
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 30%
2-Qualité de l’offre 70%
2.1- Contenus et fonctionnalités proposés 41%
2.2- Prescriptions techniques, obligations spécifiques et droits d’utilisation accordés
45%
2.3- Aides, tutoriels, formations et livrables fournis 8%
2.4- Assistance et relations clients 6%
Pour le critère prix, la notation se fait par une comparaison avec l’offre moins disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables.
La note prix sera donnée selon le dispositif suivant, sur la base d’une simulation de commande réalisée par l’Université de Lyon :
Note du soumissionnaire = note maximum *(offre la plus basse/offre du soumissionnaire), la note maximum sera de 30 points.
Pour le second critère, la note sera sur 70. L'Université de Lyon analysera les notes méthodologiques.
En cas d’égalité de note, il sera pris en compte l’offre qui aura la meilleure note sur les critères de poids les plus élevés, puis en cas de nouvelle égalité, l’offre la moins disante sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Régularisation des offres
L’Université de Lyon se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, conformément à l’article R2152-2 du Code de la Commande Publique.
Déclaration de sans suite
L'Université de Lyon se réserve la possibilité de déclarer à tout moment, tout ou partie de la procédure, sans suite pour motif d’intérêt général. Les candidats en seront informés.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidatures et les offres seront transmises par voie électronique, sans signature obligatoire.
Dans le cas où un candidat envoie deux plis, seul le second sera pris en considération pour l'analyse.
Les fichiers déposés dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites ne seront pas pris en compte.
Tous les documents exigés à l’article 4 du présent document sont à transmettre, avant l’heure et la date limites indiqués sur la page de garde du présent document, par voie électronique, à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que les mentions « copie de sauvegarde », « identification de la procédure concernée » et « ne pas ouvrir ».
Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être envoyé à l’adresse postale suivante :
Les candidats sont informés que l’attribution de l’accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l’accord-cadre.
UNIVERSITÉ DE LYON MARCHÉS PUBLICS
92 RUE PASTEUR CS 30122
69361 LYON CEDEX 07
Virus informatique :
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, 14 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
