Maitre d’ouvrage :
SNCF Réseau Maître d’ouvrage délégué : Nexity Property Management
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX
TRAVAUX DE DEPOLLUTION DU SITE DE L’ANCIENNE HALTE FERROVIAIRE DE SAINT-OUEN A PEYRAT-DE-BELLAC (87300)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Vendredi 15 mai 2020 à 12h00SOMMAIRE
Article 1. Nature de la consultation ... 3
Article 2. Conditions du marché 3 2.1 Etendue de la consultation et mode de passation 3 2.2 Les intervenants au marché 3 2.3 Composition du marché 4 2.4. Variantes et variable 4 2.5. Durée du marché 4 Article 3. Déroulement de la consultation ... 4
Article 4. Jugement des candidatures et des offres ... 7
Article 5. Conditions d’envoi et de remise des offres ... 8
Article 6. Délai de validité des offres ... 10
Article 7. Visite de site ... 10
Article 8. Renseignements complémentaires ... 10
Article 1. Nature de la consultation
SNCF Réseau est propriétaire de la parcelle cadastrée n°1120 – section 000B, sur la commune de Peyrat-de-Bellac (87), concernée par la présence d’un ancien stockage aérien de cuves à goudron, à ce jour partiellement démantelées et ayant impacté les sols (et/ou les eaux souterraines).
Ces structures, situées en contrebas de la voie ferrée Poitiers-Limoges, assurent un rôle de soutènement des terrains d’assise de cette dernière.
Dans le cadre de sa politique de limitation du risque propriétaire, SNCF Réseau souhaite qu’il soit procédé aux travaux de dépollution de cette parcelle.
Les travaux envisagés sont les suivants : démolition-déconstruction des anciennes cuves à goudron, dépollution des sols et reconstitution d’un soutènement définitif du talus de la voie ferrée.
Les prestations se dérouleront à l’adresse suivante :
SITE Commune Dpt UT SNCF
SAINT OUEN HALTE
PEYRAT-DE- BELLAC Lieu-dit la Gare
87 005085L
Article 2. Conditions du marché
2.1 Etendue de la consultation et mode de passation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte librement définies par SNCF Réseau suivant l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation est soumise aux dispositions des différents textes applicables à SNCF Réseau :
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• CCCG – TRAVAUX Version n° 3 du Version 03 du 01-07-2016 2.2 Les intervenants au marché
SNCF Réseau : Propriétaire foncier et Maître d’Ouvrage ;
SNCF Immobilier : mandataire du Maître d’Ouvrage SNCF Réseau ; Nexity Property Management : Maître d’Ouvrage Délégué.
ANTEA GROUP : Maître d’œuvre
2.3 Composition du marché Le marché est organisé en un seul lot.
Tranche ferme
La tranche ferme consiste aux travaux de démolition-déconstruction des anciennes cuves à goudron, dépollution des sols et reconstitution d’un soutènement définitif du talus de la voie ferrée.
Tranches optionnelles Il n’y a pas de tranche optionnelle
2.4. Variantes
Les soumissionnaires doivent respecter le cahier des charges. Les besoins et attentes du Maître d’Ouvrage sont parfaitement définis au Cahier des Charges. Par conséquent, les variantes ne sont pas autorisées.
Dans l’hypothèse où le candidat présenterait une variante, celle-ci ne serait pas analysé par le Maitre d’œuvre.
2.6. Durée du marché
La durée globale du marché est de 12 semaines, période de préparation incluse.
La durée du marché est de 12 semaines à compter de la réception par le titulaire du marché de l’ordre de service de démarrage des travaux produit par le Maître d’œuvre. En l’absence de transmission de ce document, le courrier de notification du marché faut ordre de service de démarrage des travaux.
Article 3. Déroulement de la consultation
La date limite de réception des candidatures et offres est fixée au vendredi 15 mai 2020 à 12h00.
Le dossier sera rédigé en langue française et sera remis en un exemplaire.
A. SELECTION DES CANDIDATURES
1. PIECES ATTENDUES CONCERNANT LA CAPACITE JURIDIQUE
une déclaration d’intention de soumissionner ou le formulaire DC1 ;
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés d’interdiction de soumissionner à un marché public ou le formulaire DC2;
une déclaration sur l’honneur, attestation qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, une déclaration justifiant qu’il a satisfait aux obligations découlant des articlesL.5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail relatifs à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés s’il s’agit d’une entreprise occupant au moins 20 salariés ;
l’habilitation expresse de la personne pouvant engager l’entreprise ou l’extrait KBIS.
En cas de groupement, il convient de transmettre l’habilitation à engager tous ses cotraitants ;
les attestations d’assurance nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées.
2. PIECES ATTENDUES CONCERNANT LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des deux derniers exercices disponible ;
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d’encadrement pour chacune des deux dernières années.
3. PIECES ATTENDUES CONCERNANT LA CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE
la présentation d’une liste de prestations similaires exécutées au cours des deux dernières années, indiquant la date, le montant des travaux et le Maître d’Ouvrage.
attestation de qualification :
NFX 31 620 domaine C (dépollution des sols) ou équivalent.
Tous les autres renseignements et documents exigés des candidats, comme indiqués ci- dessus, sont à remettre par le seul mandataire avec l’indication des membres du groupement.
Le candidat ou chaque membre du groupement produira dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le DC4 ainsi que les pièces mentionnées à l’article R.3243-1 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché sera tenu de remettre l’ensemble de ces documents dans un délai de 5 jours à compter de la demande formulée par le Maitre d’Ouvrage Délégué.
B. SELECTION DES OFFRES
1. PIECES ATTENDUES
L’acte d’engagement et de ses annexes éventuelles, daté(s) et signé(s) ;
Le règlement de consultation, daté et signé ;
Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), document à accepter sans aucune modification, daté et signé ;
Un mémoire technique de 20 pages maximum sans généralités et adaptés au(x) lot(s) concerné(s) par la réponse du candidat. Le mémoire devra comprendre :
o Une note sur la compréhension de l’opération et des contraintes en termes de sécurité et d’organisation,
o Une note méthodologique concernant la réalisation des missions (procédés, délais, les livrables…),
o Un planning détaillé du délai de réalisation de chacune des missions jusqu’à la fin de la mission ACT puis un planning prévisionnel pour les missions DET/OPC et AOR. Le candidat doit veiller à la concomitance des opérations au sein d’un même lot.
o Une présentation de l’équipe dédiée aux opérations et de l’interlocuteur privilégié du Maître d’Ouvrage ou de son représentant.
Le détail de son offre financière par élément de mission. Le candidat doit indiquer le nombre d’heures qu’il entend consacrer à chacune des missions. L’offre financière présentée sous la forme d’une décomposition du prix global et forfaitaire.
Article 4. Jugement des candidatures et des offres 1. Jugement des candidatures
Le jugement des candidatures sera effectué en fonction des critères suivants : a) Régularité juridique (production de l’ensemble des pièces demandées et
vérification de l’admission de la société à soumissionner),
b) capacité professionnelle et technique analysés au vu du dossier relatif à la candidature.
Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu’une capacité professionnelle et technique suffisante seront retenus et leurs offres seront analysées.
Le maître d’ouvrage délégué se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. Dans cette hypothèse, le candidat pour lequel il est demandé de régulariser sa candidature doit répondre dans un délai de 48 heures. A défaut, sa candidature sera rejetée.
Les offres inappropriées seront systématiquement rejetées.
2. Jugement des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés suivants :
Critères de jugement Pondération
Critère technique 60%
Critère prix 40%
La notation du critère technique sera composée des éléments suivants :
Sous critère Points
1 - Moyens humains et matériels mis en place (adaptation du matériel et des
moyens humains aux travaux à réaliser, organigramme chantier).
10 points
2 - Prise en compte des contraintes
ferroviaires, d’accès et d’espace. 10 points
3 - Méthodologie de traitement des déchets : mise en place de l’aire de stockage, optimisation des déblais, traçabilité et gestion des déchets
(mise en décharge, classe de décharge).
10 points
4 - Méthodologie pour la réception des bords et fonds des fouilles.
Méthodologie des travaux d’étanchéité et de remise en état.
10 points
5 - Dispositions sécuritaires et environnementales, protections du
personnel et des personnes éventuellement présentes sur le site.
Fourniture d’une notice de respect de l’environnement.
10 points
6 - Planning et optimisation des délais (respect des délais, fourniture d’un
planning détaillé).
10 points
Le maître d’ouvrage délégué tient à ce qu’une attention particulière soit portée aux questions relatives au développement durable. Les candidats devront ainsi préciser dans leur méthodologie les cibles choisies dans la conception des ouvrages de manière raisonnée.
Le Maître d’Ouvrage Délégué respectera, durant toute la phase d’analyse des offres et en particulier pendant les négociations l’égalité de traitement ainsi que le secret industriel et commercial.
Dès qu'il a fait son choix définitif, avant de procéder à la signature du contrat le maître d’ouvrage délégué informera les soumissionnaires non retenus.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra compléter le DC4 reproduit dans l’acte d’engagement.
Le sous-traitant devra être accepté par le Maître d’Ouvrage Délégué.
Article 5. Conditions d’envoi et de remise des offres
Les offres (candidatures + offres) doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée :
Avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation,
À l’adresse suivante : http://npm-sncf.e-marchespublics.com .
La signature électronique des documents n’est pas exigée.
Informations importantes
Ce n’est pas la date de scellement de l’enveloppe qui est prise en compte dans les délais mais l’arrivée du pli du candidat après téléchargement sur la plate-forme (Exemple : si le fichier pèse 30 Mo, cela peut prendre jusqu’à 30 minutes ou plus en fonction du débit de la connexion Internet).
Seul l’accusé de réception reçu sur l’adresse e-mail du compte du candidat fait foi en cas de dépôt. Le support téléphonique n’est plus tenu d’intervenir sur une procédure trente minutes avant sa clôture.
Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d’une
personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il convient de faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse et que chaque fichier inclus dans l’enveloppe ne dépasse pas les 25 Mo (il peut y avoir plusieurs fichiers). Que le nombre total de fichiers déposés ne soit pas supérieur à 50 fichiers. (Si le nombre de fichiers est supérieur à 50 fichiers, regrouper les fichiers qui n’ont pas vocation à être signés dans un dossier zip, sans que sa taille ne dépasse 25 Mo).
Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus.
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : o Les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf. / .pdf / .xls o Ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo.
o Ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros”
Le candidat retenu pourra être amené à rematérialiser son offre et d’accepter la signature manuscrite d’un marché sous une forme papier.
Le candidat doit être équipé d’un certificat électronique valide.
Conformément à la règlementation, les offres déposées par voie électronique sur le profil acheteur (la plate-forme) doivent être signées électroniquement si exigé grâce à l’utilisation d’un certificat de signature agréé. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel
intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Si le candidat n’est pas encore équipé, prévoir un délai d’une semaine minimum pour les obtenir.
Dematis recommande les certificats Chambersign délivrés par les chambres de commerce.
Le candidat peut commander directement un certificat en se rendant sur le lien ci-dessous : https://viseo.chambersign.fr/view/demande/CreerModifDemande.jsf?codepart=DEMATIS.
Note : le choix de l’adresse e-mail du certificat est prépondérant. Il ne peut y avoir deux certificats liés à une même adresse e-mail sur la plate-forme
Le candidat doit installer le logiciel Demat-safe de signature et créer un profil en liaison avec son certificat :
Le logiciel est accessible :
o Soit dans la rubrique AIDE / LOGICIELS de l’espace privatif du candidat, o Soit dans le cheminement indiqué lors du dépôt électronique.
Une documentation relative à l’installation est disponible en cas de difficulté.
Après installation, le candidat doit obtenir le message « votre identité a été créée avec succès ».
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Si exigé, les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés
(manuellement sur support papier ou électroniquement sur support électronique). La copie de sauvegarde est recommandée.
Article 6. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
A l’expiration de ce délai de validité, le candidat n’est plus engagé par son offre.
Article 7. Visite de site La visite de site est obligatoire.
Les entreprises devront, avant d'établir leur offre, se rendre sur site afin de prendre connaissance des lieux et des prestations attendues par le Maître d’Ouvrage.
Pour des raisons de sécurité, les entreprises ne pourront pas se rendre seules sur site. La date de visite obligatoire envisagée est le jeudi 7 mai 2020 à 13h00.
Les entreprise devront prendre attache auprès du Maître d’œuvre concerné afin de confirmer leur venue :
Maître d’œuvre : ANTEA GROUP Mme ROUMAT Delphine
05.57.26.95.75
delphine.roumat@anteagroup.com
Article 8. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres, une demande courriel au Maître d’Ouvrage Délégué.
Toute information relative à la procédure et au contenu du marché doit être adressée à :
Renseignements techniques : ANTEA GROUP
Mme ROUMAT Delphine 05.57.26.95.75
delphine.roumat@anteagroup.com
Renseignements administratifs :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions exclusivement par courriel à
Monsieur Mathieu Carayol : mcarayol@nexity.fr et au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Ces questions doivent être rédigées en français. Passé ce délai aucune question ne sera prise en considération.
Une réponse écrite sera adressée par email (aux coordonnées indiquées par le candidat dans le courrier d’envoi contenant ses questions) à tous les candidats en temps utile.
Le Maître d’Ouvrage Délégué se réserve le droit de ne pas répondre aux questions sans lien direct avec la présente consultation.
Lu et approuvé
(Nom et fonction du signataire)
