RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

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MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE

COMMUNE DE VILLERS ECALLES Mairie de VILLERS ECALLES

22 bis rue Pasteur

76 360 – VILLERS ECALLES

OPÉRATION

REHABILITATION ET EXTENSION DES LOCAUX DE LA MAIRIE

MAÎTRISE D’ŒUVRE DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES TRAVAUX

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

La procédure utilisée est la suivante :

Procédure Adaptée passée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES PRESTATIONS :

Mercredi 14 Janvier 2015 à 17 heures délai de rigueur

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S.O.M.M.A.I.R.E.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION 3

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3

2.1. – Etendue de la consultation 3

2.2. – Décomposition en phases 3

2.3. – Mode de dévolution 3

2.4. – Mode de règlement 3

2.5. – Durée du marché et Délai d’exécution 3

2.6. - Délai de validité des offres 4

2.7. – Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense 4

2.8. – Unités monétaires 4

2.9. – Assurances 4

ARTICLE 3 – PRESENTATION DES OFFRES 4

3.1. – Documents fournis aux candidats 4

3.2. – Composition de l’offre à remettre par les candidats 4

ARTICLE 4 – JUGEMENT DES OFFRES 5

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET

DES OFFRES 5

ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET PRESCRIPTIONS

PARTICULIERES 6

6.1. – Renseignements complémentaires 6

6.2. – Visite des lieux 6

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux suivants :

 Réhabilitation et Extension des locaux de la Mairie de VILLERS ECALLES pour le compte de la Commune de VILLERS ECALLES

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera :

 Mission de base + quantitatifs + SSI + OPC

La mission de base du maître d’œuvre comprend :

APS-APD-PRO-ACT-EXE partielle limitée aux quantitatifs-DET et AOR. + SSI + OPC

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors taxe affectée aux travaux par le Maître de l’Ouvrage est de 850 000HT en valeur novembre 2014 :

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. – Etendue de la consultation

La présente consultation est lancée en une seule tranche, en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, suivant la procédure adaptée :

Elle est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

2.2 – Décomposition en tranches

Le marché de maîtrise d’œuvre ne comporte qu’une seule tranche 2.3. – Mode de dévolution

Le marché sera conclu avec un groupement de maitrise d’œuvre comprenant un architecte, un économiste de la construction, un BET structure et un BET fluides.

2.4. – Mode de règlement

Le mode de règlement choisi par le Maître de l’Ouvrage est le virement.

Les délais de paiement sont conformes à ceux définis en application de l’article 96 du Code des Marchés Publics.

2.5 – Durée du marché et délais d’exécution

Les règles concernant la durée du marché, les délais d’échéance à respecter sont fixés dans l’acte d’engagement.

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2.6. – Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 180 jours ; il court à compter de la date de remise des offres.

2.7. – Dispositions relatives aux prestations intéressant « La Défense » Sans objet

2.8. – Unités monétaires

Pour le présent marché, la monnaie de compte et la monnaie de paiement sont l’EURO.

Les offres remises seront entièrement libellées en euros.

2.9. – Assurances

Les attestations d’assurance visées à l’article 28.3 du CCAP seront remises par l’attributaire avant la notification du marché.

ARTICLE 3 – PRESENTATION DES OFFRES

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

3.1. – Documents fournis aux candidats

L’ensemble des documents contenus dans le présent dossier de consultation des candidats est constitué par :

- le présent règlement de la consultation (RC)

- le cadre d’acte d’engagement et son/ses annexes (AE) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

3.2. – Composition de l’offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Un Acte d’Engagement (A.E) et son/ses annexe (s) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le représentant qualifié du candidat, ayant vocation à être titulaire du marché.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification.

 Cahier des charges daté et signé

 Mémoire technique indiquant notamment : - l’organigramme de la maitrise d’œuvre

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- l’organigramme du personnel affecté à la prestation ainsi que leur curriculum vitae précisant leurs qualifications et expériences.

- les références dans les domaines exposés . Toute offre présentant des documents en excès se verra rejetée.

- le nom, les coordonnées et la qualité du référant de la société désigné comme interlocuteur principal.

- la répartition et la disponibilité du personnel affecté à la mission.

- une note relative à la méthode de travail (relation entre les interlocuteurs, méthodologie, présence sur le chantier…).

- proposition pour inscrire ce projet dans une démarche de développement durable.

 Cadre de décomposition des honoraires complété, daté et signé.

 Le candidat peut produire un mémoire méthodologique comprenant toutes informations et/ou documents qu’il estime nécessaire à la bonne compréhension de son offre.

ARTICLE 4 – JUGEMENT DES OFFRES

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

Les critères de l’article 53 du Code des Marchés Publics retenue dans le jugement des offres seront examinés dans l’ordre décroissant suivant :

- valeur technique de l’offre appréciée au vu d’un mémoire justificatif présenté par le candidat : 60 % - prix des prestations : 40 %

La personne responsable du marché procède à l’analyse des offres qu’elle a reçues.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les offres seront transmises sous pli cacheté (et uniquement) portant l’adresse et les mentions suivantes :

Commune de VILLERS ECALLES Mairie de VILLERS ECALLES

22, rue Pasteur

76 360 – VILLERS ECALLES

« OFFRE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX CONCERNANT LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DES LOCAUX DE LA MAIRIE DE VILLERS

ECALLES »

« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »

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Les offres devront être remises contre récépissé à : - la mairie de VILLERS ECALLES

Avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis et dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

6.1 – Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Pour les renseignements administratifs et techniques : Mairie de VILLERS ECALLES

76 360 – VILLERS ECALLES

02 35 91 20 88 Mail : [email protected]

6.2 – Visite des lieux non obligatoire mais conseillée Les candidats devront s’adresser pour prendre RDV :

A la mairie de VILLERS ECALLES Monsieur SAUMON

02 35 91 20 88