MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE. Réhabilitation du bâtiment B031 Valenciennes Marchandises - Règlement de consultation

Maitre d’ouvrage : SNCF RESEAU

Maître d’ouvrage délégué : Nexity Property Management

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Réhabilitation du bâtiment B031 Valenciennes Marchandises

-

Règlement de consultation

Date limite de dépôt des candidatures et des offres :

22/06/2020 à 12H00

Sommaire

ARTICLE1–NATURE DE LA CONSULTATION ... 3

ARTICLE2-CONDITIONS DU MARCHE ... 4

2.1ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DE PASSATION... 4

2.2LES INTERVENANTS AU MARCHE... 4

ARTICLE3–DEROULEMENT DE LA CONSULTATION ... 5

3.1.SELECTION DES CANDIDATS ... 5

A .Pièces attendues concernant la partie juridique ... 5

B. Pièces attendues concernant la partie économique et financière ... 5

C. Pièces attendues concernant la capacité professionnelle et capacité économique ... 6

3.2 .SELECTIONDESOFFRES ... 6

A. Pièces attendues ... 6

B. Critères de jugement des offres ... 6

ARTICLE4–CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ... 7

4.1.DEMATERIALISATION DES OFFRES ... 7

4.2.COPIE DE SAUVEGARDE ... 8

ARTICLE 5–DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ... 9

ARTICLE 6–VISITE DE SITE ... 9

ARTICLE 7–RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 9

ARTICLE 1 – Nature de la consultation

Dans le cadre de la programmation de travaux relatifs à l’exercice 2020, SNCF RESEAU souhaite confier à un prestataire les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réhabilitation du bâtiment 031 situé sur le site ferroviaire de Valenciennes marchandises (selon diagnostic 10951).

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à : 200 000 E HT

Les candidats qui participent à cette consultation s’engagent auprès du Maître d’Ouvrage :

 à mobiliser sur cette mission toute la compétence et les moyens nécessaires à la satisfaction des exigences du maître d’ouvrage formulées dans son cahier des charges;

 à solliciter les honoraires en rapport avec les prestations à effectuer, ainsi que les responsabilités attachées aux rôles des cotraitants, notamment du mandataire ;

 à agir en toute transparence et loyauté à l’égard des intérêts du maître d’ouvrage ;

 à travailler en toute neutralité et indépendance vis-à-vis des sociétés susceptibles d’intervenir ;

à ne pas accepter de rémunération autre que celle convenue contractuellement avec le maître d’ouvrage.

Le marché n’est pas alloti.

Le marché est composé des éléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR

ARTICLE 2 - Conditions du marché

2.1 Etendue de la consultation et mode de passation

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte librement définies par SNCF RESEAU suivant l’article L-2123-1 du code de la commande publique.

SNCF RESEAU se réserve le droit de procéder à des négociations.

La consultation est soumise aux dispositions des différents textes applicables à SNCF RESEAU :

 Code de la commande publique

 CCCG – PI.

2.2 Les intervenants au marché

SNCF RESEAU : propriétaire foncier et Maître d’Ouvrage ;

SNCF Immobilier : mandataire du Maître d’Ouvrage SNCF RESEAU ; Nexity Property Management : Maître d’Ouvrage Délégué.

A. Information sur les marchés de travaux 1. L’allotissement

Le Maître d’œuvre veillera à respecter l’article L.2113-10 et L.2113-11 du code de la commande publique.

Une prestation distincte = un lot = un marché sauf à ce que le Maître d’œuvre motive son choix de ne pas allotir d’un point de vue technique, financier ou concurrentiel.

Il est rappelé au Maître d’œuvre que les exceptions à l’allotissement sont interprétées strictement par la jurisprudence.

2. Les contraintes techniques et opérationnelles

Il est rappelé aux candidats que les travaux auront lieu sur un site ferroviaire pouvant présenter un risque en termes de sécurité et d’organisation des opérations. Ces contraintes devront être intégrées par le Maître d’œuvre.

2.4 Variantes

Le soumissionnaire répondra impérativement au cahier des charges relatif à la présente consultation. Les variantes au cahier des charges ne sont pas autorisées.

Le besoin et les attentes du Maître d’Ouvrage Délégué sont précisés de manière complète dans le document de consultation des entreprises (DCE). Par conséquent, il ne serait pas pertinent d’autoriser les variantes.

2.5 Durée du marché

Le marché est d’une durée globale de 6 mois (hors période de parfait achèvement).

Ce délai commence à courir à compter de la réception par le titulaire d’un ordre de service de démarrage de la mission DIA.

En l’absence de ce document, le courrier de notification d’attribution du marché constituera le point de départ du délai.

ARTICLE 3 – Déroulement de la consultation

La date limite de réception des candidatures et offres est fixée au : 22/06/2020 à 12h00

Si le soumissionnaire souhaite répondre à plusieurs lots il devra présenter une offre par lot (technique et financière).

Le dossier sera rédigé en langue française et sera remis en un exemplaire.

3.1. Sélection des candidats

A .Pièces attendues concernant la partie juridique

 une déclaration d’intention de soumissionner ou le formulaire DC1 ;

 la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

 une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés d’interdiction de soumissionner à un marché public ou le formulaire DC2;

 une déclaration sur l’honneur, attestation qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, une déclaration justifiant qu’il a satisfait aux obligations découlant des articlesL.5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail relatifs à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés s’il s’agit d’une entreprise occupant au moins 20 salariés ;

 l’habilitation expresse de la personne pouvant engager l’entreprise ou l’extrait KBIS.

En cas de groupement, il convient de transmettre l’habilitation à engager tous ses cotraitants ;

 les attestations d’assurance nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées.

B. Pièces attendues concernant la partie économique et financière

 une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des deux derniers exercices disponible ;

 une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d’encadrement pour chacune des deux dernières années.

C. Pièces attendues concernant la capacité professionnelle et capacité économique

 la présentation d’une liste de prestations similaires exécutées au cours des deux dernières années, indiquant la date, le montant des travaux et le Maître d’Ouvrage.

3.2 . SELECTION DES OFFRES A. Pièces attendues

 L’acte d’engagement et de ses annexes éventuelles, daté(s) et signé(s) ;

 Le règlement de consultation, daté et signé ;

 Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), document à accepter sans aucune modification, daté et signé ;

 Un mémoire technique de 20 pages maximum sans généralités et adaptés au(x) lot(s) concerné(s) par la réponse du candidat. Le mémoire devra comprendre :

o Une note sur la compréhension de l’opération et des contraintes en termes de sécurité et d’organisation,

o Une note méthodologique concernant la réalisation des missions (procédés, délais, les livrables…),

o Un planning détaillé du délai de réalisation de chacune des missions jusqu’à la fin de la mission ACT puis un planning prévisionnel pour les missions DET/OPC et AOR. Le candidat doit veiller à la concomitance des opérations au sein d’un même lot.

o Une présentation de l’équipe dédiée aux opérations et de l’interlocuteur privilégié du Maître d’Ouvrage ou de son représentant.

 Le détail de son offre financière par élément de mission. Le candidat doit indiquer le nombre d’heures qu’il entend consacrer à chacune des missions. L’offre financière présentée sous la forme d’une décomposition du prix global et forfaitaire.

En aucun cas, il ne pourra demander qu’un avenant soit réalisé en raison de son absence de chiffrage sur cette tâche administrative.

B. Critères de jugement des offres

L’offre la mieux disante sera déterminée en fonction des critères pondérés suivants :

CRITERE DE JUGEMENT PONDERATION

Critère technique 60%

Critère prix 40%

SOUS-CRITERE POINTS

Procédés, moyens techniques et humains du groupement dédié à la mission (correspondant à la note attribuée pour la

candidature)

40 points

Qualités du parti architectural projeté et

de son mémoire explicatif 10 points

Compatibilité du planning prévisionnel des études et des travaux avec le

calendrier global du maître d’ouvrage 50 points

Suite à la première analyse, le Maître d’Ouvrage ou son représentant se réserve le droit de négocier sur des éléments de l’offre avec les candidats.

Le Maître d’Ouvrage respectera, durant toute la phase d’analyse des offres et en particulier pendant les éventuelles négociations l’égalité de traitement ainsi que le secret industriel et commercial.

ARTICLE 4 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres

4.1. Dématérialisation des offres

Les offres (candidatures + offres) doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée :

 Avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de

consultation,



À l’adresse suivante : http://npm-sncf.e-marchespublics.com .

 La signature électronique des documents n’est pas exigée.

Informations importantes

Ce n’est pas la date de scellement de l’enveloppe qui est prise en compte dans les délais mais l’arrivée du pli du candidat après téléchargement sur la plate-forme (Exemple : si le fichier pèse 30 M°, cela peut prendre jusqu’à 30 minutes ou plus en fonction du débit de la connexion Internet).

Seul l’accusé de réception reçu sur l’adresse e-mail du compte du candidat fait foi en cas de dépôt. Le support téléphonique n’est plus tenu d’intervenir sur une procédure trente minutes avant sa clôture.

Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une

délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il convient de faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse et que chaque fichier inclus dans l’enveloppe ne dépasse pas les 25 Mo (il peut y avoir plusieurs fichiers). Que le nombre total de fichiers déposés ne soit pas supérieur à 50 fichiers.

(Si le nombre de fichiers est supérieur à 50 fichiers, regrouper les fichiers qui n’ont

pas vocation à être signés dans un dossier zip, sans que sa taille ne dépasse 25

Mo).

Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :

o Les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf. / .pdf

/ .xls

o

Ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo.

o Ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros”

Le candidat retenu pourra être amené à rematérialiser son offre et d’accepter la signature manuscrite d’un marché sous une forme papier.

Le candidat doit être équipé d’un certificat électronique valide.

Conformément à la règlementation, les offres déposées par voie électronique sur le profil acheteur (la plate-forme) doivent être signées électroniquement si exigé grâce à l’utilisation d’un certificat de signature agréé. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Si le candidat n’est pas encore équipé, prévoir un délai d’une semaine minimum pour les obtenir.

Dematis recommande les certificats Chambersign délivrés par les chambres de commerce.

Le candidat peut commander directement un certificat en se rendant sur le lien ci- dessous :

https://viseo.chambersign.fr/view/demande/CreerModifDemande.jsf?codepart=DEMA TIS.

Note : le choix de l’adresse e-mail du certificat est prépondérant. Il ne peut y avoir deux certificats liés à une même adresse e-mail sur la plate-forme

Le candidat doit installer le logiciel Demat-safe de signature et créer un profil en liaison avec son certificat :

Le logiciel est accessible :

o Soit dans la rubrique AIDE / LOGICIELS de l’espace privatif du

candidat,

o Soit dans le cheminement indiqué lors du dépôt électronique.

Une documentation relative à l’installation est disponible en cas de difficulté.

Après installation, le candidat doit obtenir le message « votre identité a été créée avec succès ».

4. 2. Copie de sauvegarde

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie

de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique

électronique. Si exigé, les documents de la copie de sauvegarde doivent également

être signés (manuellement sur support papier ou électroniquement sur support électronique). La copie de sauvegarde est recommandée.

Article 5 – Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

A l’expiration de ce délai de validité, le candidat n’est plus engagé par son offre.

Article 6 – Visite de site

Il est interdit à un candidat de visiter le site sans l’accord du maître d’ouvrage délégué ou du contact mentionné au présent article.

Afin de vous faire accompagner, les candidats doivent en faire la demande auprès de: M.

Rodrigue Delle-Case rdellecase@nexity.fr Dates de visites :

- Le 11/06/2020 à 9 heures ; - Le 16/06/2020 à 14 heures.

Article 7 – Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation de NPM au nom et pour le compte de SNCF RESEAU dédiée aux marchés publics : http://npm-sncf.e-marchespublics.com .

Une réponse sera alors adressée au candidat demandeur, dans les meilleurs délais et au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Lorsque le maintien de l’égalité de traitement des candidats le justifie, une réponse écrite sera envoyée dans ce même délai au candidat demandeur et à l’ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification.