Moulins Communauté
Direction Eau et Assainissement
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins
Règlement de la consultation (RC)
Consultation n° MAPA 2010
Date limite de remise des plis 16 / 06 / 2020 à 12 heures
1. OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur : Moulins Communauté
Représentant : Pierre-André PERISSOL le Président Adresse : Moulins Communauté
8 Place de Lattre de Tassigny CS61625
03016 Moulins cedex
Site internet : http://www.agglo-moulins.fr/
■ Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins
■ Caractéristiques principales du contrat :
Type de contrat Marché ordinaire de services
Structure Lot unique – phases (APS-APD-PRO-ACT) Lieu d’exécution Station de pompage -Route de Clermont à Moulins Délai A renseigner par les candidats – Maxi 10 semaines
■ Allotissement :
La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : marché de maîtrise d’œuvre – mission globale.
2. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées, R2372-1 et suivants - Code de la commande publique).
■ Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
■ Réponse et groupement :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 Jours à compter de la date limite de réception des offres.
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/.
■ Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les documents suivants : - Acte d'engagement
- Règlement de consultation - CCAP
- Programme
3. PRESENTATION DES PROPOSITIONS
■ Modalités de remise des offres :
Remise des plis par voie papier :
Les plis pourront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Moulins Communauté Service commande publique 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625 03016 Moulins Cedex
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
" Aménagement de locaux professionnels - Station de pompage de Moulins - NE PAS OUVRIR ".
Remise des plis par voie électronique :
Les offres peuvent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur :
https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Communauté d’agglomération de Moulins Service Commande Publique 8 place de Lattre de Tassigny
CS 61625 03016 Moulins cedex
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
■ Contenu des plis : Justificatifs candidature
- imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des services similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement avec l’annexe de répartition des honoraires
- Mémoire justificatif concernant les dispositifs que le candidat entend adopter pour l'exécution du marché comprenant notamment :
• les moyens humains et techniques prévus pour le dossier
• les références / expériences
• une note descriptive indiquant le déroulement des différentes phases de l’étude, les moyens consacrés, les modalités de collaboration avec le maître d’ouvrage
• les délais
• toutes informations supplémentaires que le candidat jugera utiles, notamment quant à la réactivité
Le CCAP n’a pas à être joint. Il est réputé accepté sans modification. Les documents qui font foi sont ceux détenus par l’administration.
4. JUGEMENTS DES OFFRES
■ Critères de sélection des candidats :
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Critère Complément
1. Capacités économiques techniques et financières (pondération 100)
Candidature analysée au regard des capacités économiques techniques et financières
■ Critères de jugement des offres :
Critère Complément
2. Prix (pondération 60) Prix
3. Valeur technique (pondération 20) Valeur technique au regard de la note méthodologique.
- Références (pondération 10)
- Moyens techniques et humains (pondération 10)
1. Délais (pondération 20)
■ Négociations :
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Les candidats disposeront tous du même délai et des mêmes formes pour remettre ou présenter leur nouvelle offre.
Si un candidat ne présente pas ou ne remet pas d'offre dans le cadre de la négociation, celui-ci sera jugé au regard de son offre initiale.
5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d’acheteur :
https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
■ Voies et délais de recours Tribunal Administratif Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Téléphone : 0473146100
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Télécopie : 0473146122
Site internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
