CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du conseil, le lundi 6 février 2012 à 19h00, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, André Carrier, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Robert Benoit, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon les dispositions du Code municipal.
La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est absente.
La secrétaire-trésorière adjointe Linda Beaudoin est présente.
ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour
2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 9 janvier 2012;
3. Affaires découlant du procès-verbal 4. Période de questions
5. Administration générale
.1 Dépôt de la liste selon l’âge des comptes à recevoir au 31 décembre 2011;
.2 Liste des comptes de taxes en voie de prescription;
.3 Autorisation pour collection des comptes de taxes en perception et mandat;
.4 Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes;
.5 Autorisation à la directrice générale d’assister à une formation;
.6 Rémunération pour Mme Linda Beaudoin;
6. Administration financière
.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;
.2 Dépôt de l’état des activités financières au 6 février 2012;
7. Sécurité publique
.1 Rapport du directeur du Service de protection incendie et technicien en prévention;
8. Transport/Voirie
.1 Confirmation de l’engagement d’Excavation Stanley Mierzwinski pour les travaux de voirie de printemps;
.2 Appel de soumissions par voie d’invitation pour la fourniture et l’épandage de chlorure de magnésium en solution;
.3 Appui à la demande de la municipalité de Bolton-Est au ministère des Transports;
9. Urbanisme /Zonage/Environnement
.1 Demande d’aide financière de l’Association pour la protection de l’environnement du lac Orford;
.2 Mandat aux procureurs dans le dossier du 114 chemin du lac Malaga;
.3 Mandat aux procureurs dans le dossier du 3 chemin Galvin;
10. Loisirs et Culture
.1 Désignation des journées de la persévérance scolaire à Austin;
11. Hygiène du milieu
.1 Entente intermunicipale relative à l’usage de l’écocentre situé à Magog;
12. Rapport des comités municipaux 13. Rapport des comités communautaires 14. Période de questions
15. Affaires nouvelles 16. Levée de l'assemblée
2012-02-27 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (27) Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller R. Benoit
ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour avec l’ajout du point 5.6, le retrait de la nomination du comité consultatif d’urbanisme et avec la mention de l’ajournement du point 11.1 à la réunion ajournée du 9 février 2012.
ADOPTÉE
APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU 9 JANVIER 2012 (28)
ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance du procès- verbal de l'assemblée ordinaire du 9 janvier 2012, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes;
EN CONSÉQUENCE ;
Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant 2012-02-28
ET RÉSOLU QUE:
1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution;
2. D'approuver et d'adopter, le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 9 janvier 2012 avec dispense de lecture.
ADOPTÉE
DÉPÔT DE LA LISTE SELON L’ÂGE DES COMPTES À RECEVOIR AU 31 DÉCEMBRE 2011
La secrétaire-trésorière dépose la liste selon l’âge des comptes à recevoir au 31 décembre 2011.
***
2012-02-29 LISTE DES COMPTES DE TAXES EN VOIE DE PRESCRIPTION (29)
ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière dépose la liste des propriétaires d'immeubles dont l'adresse postale est connue ou non et dont le compte de taxes est impayé pour l'année 2009;
ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière informe le conseil qu'elle a utilisé tous les moyens raisonnables pour percevoir desdits propriétaires d'immeubles, lesdites taxes impayées;
ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière informe le conseil que la date de prescription (article 985 du Code municipal) desdits comptes de taxes est le 30 mars 2012 et que ces taxes risquent de ne pas être perçues;
EN CONSÉQUENCE ;
Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU QUE:
1. Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante;
2. Les taxes et intérêts dus de l'exercice 2009 seront transférés au poste budgétaire des créances douteuses au 30 mars 2012.
ADOPTÉE
2012-02-30 AUTORISATION POUR COLLECTION DES COMPTES DE TAXES EN PERCEPTION ET MANDAT (30)
ATTENDU que la secrétaire-trésorière dépose la liste des propriétaires d'immeubles dont le compte de taxes (plus de 50 $ au total par propriétaire) est impayé depuis l'année 2009 et pour lesquels la municipalité d'Austin n'a pas déjà obtenu de jugements ou sur lesquels il n'y aurait pas déjà eu des hypothèques légales d'enregistrées, et dont l'adresse des propriétaires est présumément connue;
ATTENDU que la date de prescription des comptes impayés de 2009 est le 30 mars 2012;
ATTENDU qu’une offre de services des procureurs Martel, Brassard, Doyon et associés est déposée au conseil pour la perception des taxes impayées, et la recherche, le cas échéant;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller J.C. Duff 2012-02-30
ET RÉSOLU QUE:
1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution;
2. Le conseil reçoive la liste jointe aux présentes pour faire partie intégrante de la présente résolution et accepte que les dossiers qui y sont énumérés soient confiés à Martel, Brassard, Doyon et associés pour perception des taxes impayées aux conditions précisées dans l'offre;
3. Avant de procéder dans chacun des dossiers sur la liste, Martel, Brassard, Doyon et Associés, s'assure auprès de la secrétaire-trésorière qu'aucun paiement n'a été effectué en dernière heure à la suite de l’avis de la mise en demeure expédié le 20 janvier 2012 par courrier enregistré;
4. Après le 15 mars 2012, tous les arrangements avec les contribuables en défaut et tous les recouvrements des taxes impayées soient effectués strictement avec et par le bureau de Martel, Brassard, Doyon et associés;
5. Martel, Brassard, Doyon et associés ne procède pas à la collection avant le 1er mars 2012.
ADOPTÉE
2012-02-31 VENTE D'IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES (31)
ATTENDU QUE la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes est fixée au jeudi 14 juin 2012;
ATTENDU QUE la liste de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes doit être déposée tel que le prévoient les dispositions de l'article 1022 du Code municipal;
ATTENDU QUE le conseil doit accepter le contenu de ladite liste;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Carrier
ET RÉSOLU :
1. Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
2. D'accepter la vente de l’immeuble à défaut de paiement de taxes, à savoir:
Propriétaire Désignation Taxes dues Bergeron Gilles 1463-8
0216 59 4185 2010 2 158,69
2011 1 561,80 2012 1 724,59
Sous-total 5 445,08
Intérêts au 14 juin 2012 715,39
Total 6 160,47
2012-02-31
Propriétaire Désignation Taxes dues 2638-8223 Québec 1387-362
0013 55 3333 2010 190,47
2011 436,53 2012 230,52
Sous-total 857,52
Intérêts au 14 juin 2012 104,00
Total 961,52
Propriétaire Désignation Taxes dues
Bernier André 1479-149-P
0113 33 8089 2010 608,18
2011 692,46 2012 693,15
Sous-total 1993,79
Intérêts au 14 juin 2012 232,75
Total 2 226,54
Propriétaire Désignation Taxes dues Maybee Harold
0113 64 4675 1480-5/1480-6
2010 86,68 2011 88,89 2012 89,90
Sous-total 265,47
Intérêts au 14 juin 2012 31,80
Total 297,27
Propriétaire Désignation Taxes dues Maybee Harold 1478, 112-P
0213 38 4158 2010 75,68
2011 89,29 2012 95,31
Sous-total 260,28
Intérêts au 14 juin 2012 29,53
Total 289,81
3. D’autoriser la transmission de ladite liste ainsi approuvée des propriétés susmentionnées à la MRC Memphrémagog pour satisfaire aux dispositions de l'article 1023 du Code municipal, ainsi qu’à la commission scolaire régissant le territoire où l’immeuble est situé;
4. D’aviser, qu'à compter du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 10 % pour l'exercice 2012;
5. D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à assister à la vente et à y représenter les intérêts de la municipalité pour non-paiement des taxes, à la MRC le 14 juin prochain.
ADOPTÉE
2012-02-32 AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE D’ASSISTER À UNE FORMATION (32)
ATTENDU que l’Association des directeurs municipaux du Québec offre une formation le 29 mars prochain à Sherbrooke sur les documents d’appels d’offres de nouvelle génération dans la mouvance de la gestion contractuelle;
ATTENDU que les frais d’inscription sont de 260 $, taxes en sus;
ATTENDU que les argents pour le programme de formation sont prévus au budget de l’exercice courant;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU:
1. D’autoriser la directrice générale Anne-Marie Ménard à assister à la formation donnée par l’Association des directeurs municipaux du Québec tenue le 29 mars prochain à Sherbrooke;
2. Que les frais d’inscription de 260 $, taxes en sus, ainsi que les dépenses afférentes soient à la charge de la municipalité.
ADOPTÉE
2012-02-33 RÉMUNÉRATION POUR MME LINDA BEAUDOIN (33)
ATTENDU l’absence de Mme Ménard à la présente assemblée du conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture
ET RÉSOLU:
1. De nommer Mme Linda Beaudoin secrétaire pour les fins de la présente assemblée;
2. De verser à Mme Beaudoin un montant de 50 $ pour couvrir ses dépenses et ses services de secrétaire de l’assemblée du conseil.
ADOPTÉE
COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (34)
Comptes payés après le 9 janvier 2012
Salaires au net du 2012-01-06 4 356,09
Salaires au net du 2012-01-13 9 451,85
Salaires au net du 2012-01-20 4 239,97
Salaires au net du 2012-01-27 7 282,86
Receveur général (janvier) 3 751,95
Ministère du Revenu (janvier) 9 413,92
Bell Canada (hôtel de ville) 400,70
Bell Canada (ligne d’urgence) 205,02
Bell Canada (caserne 2e ligne) 71,11
Bell Canada (caserne nord) 93,53
Bell Canada (ligne d’urgence Orford) 81,25
2012-02-34 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 200,61
Télé-Page (pagettes pompiers) 184,70
Hydro (hôtel de ville et caserne) 2 465,34
Hydro (chalet des sports et terrain de jeu) 346,61
Hydro (éclairage de rue) 576,74
Hydro (éclairage de rue) 72,21
Fonds d’information sur le territoire (avis de mutations) 30,00 Groupe Financier AGA inc. (frais d’administration assurance groupe) 41,43 David Cormier (kilométrage 6 au 20 janvier) 294,80 David Cormier (kilométrage 23 janvier au 1 février) 207,35 Petite Caisse (médiaposte, matériel conférence, soupers réunions) 330,30 CIBC Visa (étagères archives, outils caserne, divers) 908,00
Xerox Canada ltée (copies) 123,77
CIBC Visa (entretien hôtel de ville, patinoire et chemins) 178,71 Société Canadienne des Postes (médiaposte ‘plaisirs d’hiver’) 143,15 Desjardins Securité Financière (assurance groupe) 3 515,77
ADMQ (cotisation 2012) 646,91
Memphrémagog Conservation inc. (don) 2 550,00
JEVI centre de prévention du suicide (don) 100,00 Conservation des vallons de la Serpentine. (don) 550,00
Train des Mots (don) 500,00
Stephen Nicholson (formation FDIC) 500,00
Stephen Nicholson (kilométrage décembre et janvier) 255,21
Josiane Pouliot (kilométrage janvier) 410,28
Olivier L. Pouliot (kilométrage décembre et janvier) 97,24
Paul Robitaille (kilométrage janvier) 417,81
Emmanuel Pelletier (remboursement taxes trop payées) 500,00 Jonathan Robitaille (remboursement pension alimentaire) 21,00 Nathalie Guibert (remboursement bibliothèque) 90,00 Francine Gaudreault (remboursement bibliothèque) 90,00 Bruno Grandmaison (remboursement bibliothèque) 90,00 Patrick Latour (remboursement bibliothèque) 90,00
Louis Lavoie (remboursement bibliothèque) 90,00
Tania Bissonnette (remboursement bibliothèque) 90,00 Colette Tanguay (remboursement bibliothèque) 90,00 Michel Rousseau (remboursement bibliothèque) 90,00 Blanche Paquette (remboursement bibliothèque) 90,00 Colette Normandin (remboursement bibliothèque) 90,00 Pauline Couture (remboursement bibliothèque) 90,00
Mark McQuaid (remboursement bibliothèque) 90,00
Catherine Bédard (remboursement bibliothèque) 90,00 Monique Cantin (remboursement bibliothèque) 90,00 Jacqueline Ricard (remboursement bibliothèque) 90,00 Total payé au 6 février 2012 56 866,19 $
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Martel, Brassard, Doyon (dossir général et litiges) 1 466,52 MRC de Memphrémagog (maintien équilibration du rôle janvier et février) 4 235,84 Société Mutuelle de Prévention inc. (cotisation - dossiers CSST) 786,53
MegaBuro (fournitures bureau) 825,81
Pierre Chouinard & Fils (huile) 865,58
Pierre Chouinard & Fils (huile & diesel génératrice) 1 188,64
Cable Axion Digitel (internet) 57,43 Groupe financier AGA inc. (assurance groupe) 313,65 Union des Municipalités du Québec (cotisation 2012) 870,02
GNR Corbus (inspection fournaises) 313,88
Le Groupe SM (analyses d’eau) 45,99
Groupe Ultima (assurances municipales) 32 892,00 GSC Communications inc. (ajout de prises informatiques et téléphoniques) 692,21
CIBC Visa (imprimante et cartouches) 310,05
Marché Austin (épiceries, batteries, huile) 145,59 SÉCURITÉ PUBLIQUE
2012-02-34 Régie de Police de Memphrémagog (février) 39 636,92
Pierre Chouinard & Fils (gazoline et diesel) 504,41 Ministère des Finances (registre pour les véhicules lourds) 129,00 Ville de Magog (remplissage de bonbonnes) 661,11
Previmed (oxygène) 17,94
EMRN (fournitures premiers répondants) 170,28
Les Camions Inter Estrie inc. (entretien camion) 925,09 Ass. des Techniciens en Prévention Incendie du Qc (cotisation) 90,00
Distributions Michel Fillion (habits) 129,93
NAPA Magog (huile et antigel) 99,09
Paul Robitaille (allocation camion 2012) 2 500,00 C.S. Région de Sherbrooke (formation pompiers) 2 388,00 Société Protectrice des animaux (service février) 200,00
TRANSPORT
Groupe Signalisation Estrie (plaques numéros civiques) 28,74 Ouellet Couture (travaux d’arpentage chemin North) 9 114,00 Ouellet Couture (piquetage partie lot 1311, chemin du Lac Nick) 2 962,05 Technologies CDWare inc. (frais de data & licence access internet) 137,52
SOS Castors (prospection ch. Patch) 39,40
HYGIÈNE DU MILIEU
Laurentide Re-Sources inc. (collecte de piles, organiques & non-acceptable) 207,59 MRC Memphrémagog (table de récupération hors foyer) 1 674,73 Robert St-Pierre (déchiquetage des sapins de Noël) 275,94 Régie intermunicipal d’élimination de déchets (enfouissement) 3 034,99
URBANISME ET ZONAGE
Lili Michaud (rédaction d’un guide de compostage) 689,95 Edith Smeesters (préface : guide de compostage) 100,00 Karine Cantin (présentation matières résiduelles) 500,00 Corp des Officiers Municipaux en bâtiment (formation eaux usées) 689,85 Le Groupe S.M. Inc. (assistance technique eau potable) 2 267,89
LOISIR ET CULTURE
Commission Scolaire des Sommets (contribution 2011 plateau sportif) 13 543,00 FINANCEMENT
Financière Banque Nationale (capital et intérêts camion citerne) 34 088,78 AFFECTATIONS
CONTRATS
Elizabeth Fancy (conciergerie janvier et nettoyants) 852,05 Excavation Stanley Mierzwinski ltée. (déneigement) 45 337,54
Philip Stone (déneigement) 3 147,45
Alain Viscogliosi (déneigement) 1 264,71
Darcy Lachapelle (patinoire) 2 278,50
Total à payer au 6 février 2012 214 696,19 $
CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller A. Carrier
ET RÉSOLU :
1. Que le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution;
2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée;
3. D'approuver les comptes payés au montant de 56 866,19 $;
2012-02-34
4. D'approuver le paiement des comptes payables au 6 février 2012 au montant de 214 696,19 $;
5. D'autoriser la signature desdits chèques.
ADOPTÉE Le conseiller M. Scholer se prononce contre.
DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 6 FÉVRIER 2012
La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et des dépenses connues au 6 février 2012.
* * *
RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET TECHNICIEN EN PRÉVENTION
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du directeur du Service de protection incendie et technicien en prévention.
* * *
2012-02-35 CONFIRMATION DE L’ENGAGEMENT D’EXCAVATION STANLEY
MIERZWINSKI POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE PRINTEMPS (35)
ATTENDU que l’entrepreneur Excavation Stanley Mierzwinski offre à nouveau ses services pour les travaux de voirie de printemps 2012 durant la période de dégel;
ATTENDU que M. Mierzwinski confirme que les prix pour la fourniture des matériaux ainsi que pour la location et l’utilisation de la machinerie demeurent au même taux que ceux de l’an dernier;
ATTENDU que l’enveloppe budgétaire prévue pour ces travaux est au montant de 15 000 $;
ATTENDU que selon l’article 936 du Code municipal, la municipalité peut octroyer de gré à gré des contrats comportant une dépense de moins de 25 000 $;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE:
Le conseil confirme l’engagement de l’entrepreneur Excavation Stanley Mierzwinski pour effectuer les travaux de voirie durant la période de dégel du printemps 2012 aux conditions qui avaient été précisées dans la demande d’appel d’offres de 2011 et aux taux de 2011 pour la fourniture des matériaux, ainsi que la location et l’utilisation de la machinerie.
ADOPTÉE
APPEL DE SOUMISSIONS PAR VOIE D'INVITATION POUR LA FOURNITURE ET L’ÉPANDAGE DE CHLORURE DE MAGNÉSIUM EN SOLUTION (36)
Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU:
1. D’autoriser la directrice générale à procéder à une demande de soumission par voie d'invitation écrite (articles 935 et 936 C.M.) pour la fourniture et l’épandage de chlorure de magnésium en solution pour l’été 2012, selon les documents acceptés par le conseil;
2012-02-36
2. Que les travaux d’épandage soient exécutés selon les instructions et directives de l'inspecteur en voirie;
3. Que les soumissions soient reçues, au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière, jusqu'au mercredi le 7 mars 2012 à 11h00, pour être ouvertes et lues publiquement au même endroit, date et heure et qu'une décision sera rendue par la suite, dès que possible;
4. Que la municipalité d'Austin ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et n'encourt aucune obligation envers les soumissionnaires.
ADOPTÉE
2012-02-37 APPUI À LA DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE BOLTON-EST AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS (37)
ATTENDU que la grande majorité des citoyens de Bolton-Est vit sur la route Missisquoi ou à proximité de la route 245 Sud qui longe la rivière Missisquoi;
ATTENDU que le ministère des Transports a investi des millions depuis deux ans pour rénover la route 245 Sud (entre les routes 112 et 243) et la route 243 entre le canton de Potton et Bolton-Est;
ATTENDU que la municipalité de Bolton-Est considère que les millions investis dans ces deux routes devraient servir au développement durable de la vallée Missisquoi et non servir au transit à un nombre important de camions qui transportent dans le bassin versant de la rivière Missisquoi des matériaux des plus dangereux pour l’environnement et la sécurité publique;
ATTENDU qu’en décembre dernier, une catastrophe environnementale a été évitée de justesse lorsqu’un camion citerne transportant de l’essence et du diesel a effectué une sortie de route dans le secteur du lac Trousers dans lequel s’écoule la rivière Missisquoi;
ATTENDU que les entreprises du Canada et de la Nouvelle-Angleterre ou d’ailleurs aux États-Unis peuvent utiliser l’autoroute 55 pour le transport inter-frontalier de leurs marchandises;
ATTENDU que la municipalité de Bolton-Est sollicite l’appui par résolution des autres municipalités de la Vallée Missisquoi et de la MRC de Memphrémagog dans sa demande au ministère des Transports de limiter la route 245 à la livraison locale dans le cadre d’un projet pilote de cinq ans à compter de 2012;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Carrier
ET RÉSOLU QUE:
Pour ces motifs, la municipalité d’Austin appuie la demande de la municipalité de Bolton-Est au ministère des Transports pour limiter la route 245 à la livraison locale dans le cadre d’un projet pilote de cinq ans.
ADOPTÉE Le conseiller A. Bryant se prononce contre.
2012-02-38 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE L’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DU LAC ORFORD (APELOR) (38)
ATTENDU que l’Association pour la protection de l’environnement du lac Orford (APELOR) dépose une demande au conseil relativement à la poursuite de ses activités du lac Orford pour la saison 2012;
ATTENDU que dans sa demande, l’APELOR présente un rapport annuel des activités dans lesquelles elle s’est impliquée et s’impliquera, totalisant des dépenses au montant de 722,08 $;
ATTENDU que le conseil consent la somme de 550 $ aux diverses associations pour les appuyer dans leurs diverses démarches pour la préservation de leur lac, ATTENDU que l’APELOR demande à la municipalité de lui verser la subvention de 550 $ pour l’année terminée;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE:
1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution;
2. La municipalité autorise une aide financière de 550 $ à l’Association pour la Protection de l’environnement du lac Orford pour l’appuyer dans ses diverses démarches visant la préservation du lac.
ADOPTÉE
2012-02-39 MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES DANS LE DOSSIER DU 114 CHEMIN DU LAC MALAGA (39)
ATTENDU le terrain de M. Garry Purchase portant les numéros de lots 1486-18 et 1488-13 du cadastre du canton de Bolton;
ATTENDU que lors d’une inspection des lieux par l’inspecteur en bâtiment et le technicien en prévention du Service de protection incendie, il a été constaté que le bâtiment principal laissé à l’abandon est insalubre et constitue une nuisance au sens du règlement 01-264.
ATTENDU que le propriétaire a reçu des avis exigeant que des travaux soient effectués pour remédier à la situation, avis qui sont demeurés sans réponse;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller J.M. Couture
ET RÉSOLU:
Que le conseil mandate ses procureurs Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. de mettre en demeure M. Garry Purchase. afin d’enjoindre à celui-ci, dans un délai final de trente (30) jours, de prendre les mesures nécessaires afin de démolir l’immeuble situé au 114 chemin du Lac-Malaga et à défaut de quoi, les procureurs sont mandatés pour entreprendre contre ce propriétaire toutes les procédures judiciaires nécessaires afin d’obtenir une ordonnance de la Cour supérieure pour enjoindre à ce propriétaire ou tout occupant, de prendre les mesures requises pour faire réparer ou démolir les immeubles se trouvant à cet endroit et pour autoriser la municipalité / ville qu’à défaut par ce propriétaire ou occupant d’obtempérer dans le délai prescrit par la Cour supérieure, la municipalité/ville pourra elle-même entreprendre les mesures requises aux frais du propriétaire ou occupant.
ADOPTÉE
2012-02-40 MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES DANS LE DOSSIER DE 3 CHEMIN GALVIN (40)
ATTENDU le terrain de Mme Louise Vinet portant les numéros de lot 1393-P du cadastre du canton de Bolton;
ATTENDU que lors d’une inspection des lieux par l’inspecteur en bâtiment et le technicien en prévention du Service de protection incendie, il a été constaté que le bâtiment principal laissé à l’abandon est insalubre et constitue une nuisance au sens du règlement 01-264.
ATTENDU que le propriétaire a reçu des avis exigeant que des travaux soient effectués pour remédier à la situation, avis qui sont demeurés sans réponse
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU:
QUE le conseil mandate ses procureurs Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. de mettre en demeure Mme Louise Vinet. afin d’enjoindre à celui-ci, dans un délai final de trente (30) jours, de prendre les mesures nécessaires afin de démolir l’immeuble situé au 3 chemin Galvin et à défaut de quoi, les procureurs sont mandatés pour entreprendre contre ce propriétaire toutes les procédures judiciaires nécessaires afin d’obtenir une ordonnance de la Cour supérieure pour enjoindre à ce propriétaire ou tout occupant, de prendre les mesures requises pour faire réparer ou démolir les immeubles se trouvant à cet endroit et pour autoriser la municipalité / ville qu’à défaut par ce propriétaire ou occupant d’obtempérer dans le délai prescrit par la Cour supérieure, la municipalité/ville pourra elle-même entreprendre les mesures requises aux frais du propriétaire ou occupant.
ADOPTÉE
2012-02-41 DÉSIGNATION DES JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE À AUSTIN (41)
ATTENDU que l’Estrie travaille depuis 2006, via la Table estrienne de concertation interordres en éducation (TECIÉ) et son Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie (Projet PRÉE), à la prévention du décrochage scolaire et à la réussite éducative des jeunes;
ATTENDU que le Projet PRÉE tient, pour une troisième année consécutive les Journées de la persévérance scolaire en Estrie (JPS), lesquelles auront lieu du 13 au 17 février 2012;
ATTENDU que le conseil de la municipalité d’Austin souhaite témoigner de la solidarité régionale entourant l’enjeu de la prévention du décrochage scolaire,
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller R. Benoit
Que la municipalité d’Austin désigne les dates du 13 au 17 février 2012 comme Journées de la persévérance scolaire à Austin.
Que la municipalité se dote d’une politique comportant des initiatives concrètes pour stimuler l’intérêt à terminer leurs études.
ADOPTÉE
2012-02-42 AJOURNEMENT DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE (42) Il est 20h20 et le point 11.1 a été reporté à savoir :
11. Hygiène du milieu
.1 Entente intermunicipale relative à l’usage de l’écocentre situé à Magog;
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, la présente assemblée est ajournée au jeudi 9 février 2012 à 18h.
ADOPTÉE
Je, Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d’Austin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro ___________ pour laquelle j’exerce le droit de veto prévu à l’article 142 (3) du Code municipal.
________________________________ ____________________________
Lisette Maillé Linda Beaudoin
Mairesse Secrétaire-trésorière adjointe
