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également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe

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(1)

SESSION D'UNE ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

DATE : Mercredi 21 décembre 2011 HEURE : 19 heures

LIEU : Salle du conseil, centre administratif / MRC de Memphrémagog

À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet

Gérald Allaire, Stukely-Sud Pierre Bastien, Canton d'Orford

Nicole-Andrée Blouin, conseillère, Ste-Catherine-de-Hatley Jacques de Léséleuc, Hatley

Dom Jacques Duguay, St-Benoît-du-Lac Philippe Dutil, Ville de Stanstead

Eric Evans, Canton de Stanstead Vicki May Hamm, Ville de Magog Pierre A. Levac, Canton de Hatley Lisette Maillé, Austin

Jacques Marcoux, Canton de Potton Gérard Marinovich, Eastman

Michael Page, North Hatley Pierre Patry, St-Étienne-de-Bolton Jonathan Prest, conseiller, Bolton-Est Joe Stairs, Ogden

Alec van Zuiden, Ayer's Cliff

également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier

Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture et présences;

2. Lecture, si demandé, et adoption de I’ordre du jour;

3. Lecture, si demandé, et adoption des procès-verbaux des 16 et 23 novembre 2011;

4. Affaires découlant des procès-verbaux des 16 et 23 novembre 2011;

5. ÉVALUATION

5.1 Rapport sur la tenue à jour des rôles d'évaluation.

6. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 6.1 Dossiers économiques

6.1.1 Rapport d'activités;

6.2 Dossiers culturels

6.2.1 Rapport d'activités;

6.3 Politique nationale de la ruralité 6.3.1 Rapport d’activités;

6.3.2 Pacte rural / Attribution d’une aide financière - Transport collectif 2012

- Chemin des Cantons 2011;

6.4 Transport collectif et adapté 6.4.1 Rapport d’activités;

6.4.2 Ajustement / Contribution au transport adapté 2011;

6.4.3 Confirmation des contributions pour 2012 - adapté

- collectif;

6.4.4 Approbation des tarifs 2012;

6.5 Développement social

6.5.1 Inode Estrie / Proposition du Canton de Potton pour 2012.

(2)

7. AMÉNAGEMENT

7.1 Rapport d'activités;

7.2 Adoption du règlement 13-11 modifiant le schéma d’aménagement;

7.3 Projet de règlement 16-11 modifiant le schéma d’aménagement;

7.3.1 Adoption du projet de règlement numéro 16-11 et du document d’accompagnement;

7.3.2 Date, lieu et commission responsable de la consultation publique;

7.4 Nomination d’un responsable régional chargé de l’application des règlements de contrôle intérimaire.

8. ENVIRONNEMENT 8.1 Environnement

8.1.1 Rapport d'activités;

8.2 Développement durable 8.2.1 Rapport d'activités.

9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9.1 Sécurité incendie

9.1.1 Rapport d'activités;

9.1.2 Acquisition d’un 2e fournisseur Internet / Modalités de partage des coûts;

9.2 Protection policière

9.2.1 Rapport d'activités;

9.2.2 Modalité de partage de la ristourne 2011.

10. ADMINISTRATION 10.1 Comptes à payer;

10.2 Adoption du règlement 15-11 Sommes à verser au CLD pour l’année 2012;

10.3 Calendrier des assemblées régulières pour 2012;

10.4 Centre administratif de la MRC / Entretien ménager.

11. DIVERS 11.1 Orford

- Autorisation à signer la quittance / Fonds de roulement

- Versement de la somme résiduelle du fonds de roulement à la Corporation Ski et Golf Mont-Orford.

12. CORRESPONDANCE 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

OUVERTURE ET PRÉSENCES

Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue au public et aux membres du conseil. Puis il procède à l’appel des présences.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE PATRY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ERIC EVANS

389-11 ET RÉSOLU

Que l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.

ADOPTÉ

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 16 ET 23 NOVEMBRE 2011

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE

390-11 ET RÉSOLU

(3)

Que le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2011 soit adopté tel que déposé.

ADOPTÉ

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ERIC EVANS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE PATRY 391-11 ET RÉSOLU

Que le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2011 soit adopté tel que déposé.

ADOPTÉ

AFFAIRES DÉCOULANT DU DES PROCÈS-VERBAUX DES 16 ET 23 NOVEMBRE 2011

Aucun item n’est discuté.

ÉVALUATION

RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR DES RÔLES DÉVALUATION

L’évaluatrice, Mme Marie-Hélène Cadrin, présente le rapport de tenue à jour du mois de décembre.

Le conseiller Joe Stairs commente positivement la modernisation du rôle qui a été faite pour sa municipalité, étant d’avis que le nouveau rôle s’en trouve amélioré.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

DOSSIERS ÉCONOMIQUES

Rapport d’activités

Le président du CLD, le conseiller Jacques Marcoux, présente le rapport d’activités du CLD et réitère sa demande aux maires de commenter le format du rapport, modifié au courant de l’année 2011. Aucune question n’est posée.

DOSSIERS CULTURELS

Rapport d’activités

M. Jean-Charles Bellemare, agent de développement, présente le rapport des activités du comité culturel pour le mois de décembre.

Il est question des programmes de financement pour les projets déposés à la MRC en matière de culture. Les membres réitèrent leur volonté à recevoir des projets de façon continue et à convenir de critères de sélection et de règles claires. Le dossier cheminera et une résolution pour convenir de modalités précises sera déposée au moment opportun.

POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ

Rapport d’activités

M. Bellemare résume le contenu du rapport d’activités déposé en matière de ruralité.

Il invite également les maires à participer à la tournée de la Solidarité rurale du Québec, qui aura lieu le 26 janvier 2012 sur le territoire de la MRC. Il n’y a pas de question.

(4)

Pacte rural / Attribution d’une aide financière Transport collectif 2012

Considérant que la MRC de Memphrémagog a déposé une demande d’aide financière de VINGT-QUATRE MILLE DOLLARS (24 000 $) dans le cadre du programme du Pacte rural de la MRC de Memphrémagog afin d’assurer la contribution du milieu au transport collectif;

Considérant que le projet au coût de QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENTS DOLLARS (97 700 $) vise le financement 2012 du service de transport collectif;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE

392-11 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog accorde une subvention de VINGT-QUATRE MILLE DOLLARS (24 000 $) au projet de transport collectif et que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante;

Que le versement de l’aide financière soit conditionnel à l’obtention du prochain versement de la subvention accordée à la MRC de Memphrémagog par le gouvernement du Québec dans le cadre de la seconde génération du Pacte rural;

Que les autres conditions de déboursement de l’aide financière à la MRC de Memphrémagog soient celles spécifiées par le comité administratif et reproduites dans le protocole d’entente;

Que le préfet et le secrétaire-trésorier de la MRC soient autorisés à signer ledit protocole.

ADOPTÉ

Chemin des Cantons 2011

Considérant que le budget culturel 2011 prévoyait une contribution de CINQ MILLE DOLLARS (5 000 $) du Pacte rural pour le Chemin des Cantons;

Considérant que le projet au coût de ONZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-NEUF DOLLARS (11 459 $) vise à compléter la participation 2010 de la MRC de Memphrémagog au Chemin des Cantons;

Considérant que le comité ruralité a étudié la demande et, après analyse, en recommande le soutien financier;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

393-11 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog accorde une subvention de CINQ MILLE DOLLARS

(5 000 $) pour sa participation au Chemin des Cantons et que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante;

Que le versement de l’aide financière soit conditionnel à l’obtention du prochain versement de la subvention accordée à la MRC de Memphrémagog par le gouvernement du Québec dans le cadre de la seconde génération du Pacte rural;

Que les autres conditions de déboursement de l’aide financière à la MRC de Memphrémagog soient celles spécifiées par le comité administratif et reproduites dans le protocole d’entente;

Que le préfet et le secrétaire-trésorier de la MRC soient autorisés à signer ledit protocole.

ADOPTÉ

(5)

TRANSPORT COLLECTIF

Rapport d’activités

M. Marcoux présente un rapport verbal du dossier. Puis, le secrétaire-trésorier dépose et fait la lecture de la résolution suivante :

Ajustement / Contribution au transport adapté 2011;

Considérant que la MRC avait déjà signifié que les contributions municipales pour le transport adapté, pour l’année 2011, s’élèveraient à 103 735 $;

Considérant que la municipalité d’Eastman a signifié, en cours d’année, qu’elle souhaitait se joindre au groupe de municipalités desservies par le transport adapté et qu’en conséquence elle assumerait les coûts associés à ce nouveau service;

Considérant que la contribution financière de la municipalité d’Eastman pour l’année 2011 s’élève à 5 305 $ et que cette somme s’ajoute aux contributions municipales prévues en début d’année;

Considérant qu’il y a lieu de confirmer le montant total des contributions municipales pour l’année 2011 suite à l’ajout de la municipalité d’Eastman;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL PAGE

394-11 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog confirme que la contribution financière totale des municipalités en matière de transport adapté, pour l’année 2011, sera de 109 040 $;

Que copie de la présente soit transmise à l’organisme Transport des Alentours inc.

ainsi qu’au ministère des Transports du Québec.

ADOPTÉ

Confirmation des contributions pour 2012 Transport adapté

Considérant que l’organisme Transport des Alentours inc. offre les services de transport adapté sur le territoire de la MRC;

Considérant que la MRC a reçu, telles qu’adoptées, les prévisions budgétaires en matière de transport adapté pour l’année 2012 de la part de Transports des Alentours inc;

Considérant que la contribution municipale s’élève à 115 457 $;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM

395-11 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog, en tant que mandataire, confirme son financement de la contribution municipale en matière de transport adapté, pour l’année 2012, au montant de 115 457 $;

Que copie de la présente soit transmise à Transport des Alentours inc.

ADOPTÉ

Transport collectif

Considérant que l’organisme Transport des Alentours inc. offre les services de transport collectif sur le territoire de la MRC;

Considérant que la MRC a reçu, telles qu’adoptées, les prévisions budgétaires en matière de transport collectif pour l’année 2012 de la part de Transports des Alentours inc, budget qui s’élève à 97 700 $;

(6)

Considérant que la contribution prévue du milieu s’élève à 24 000 $ et celle des usagers à 9 600 $;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE PATRY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL PAGE

396-11 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog, en tant que mandataire, confirme son financement de 24 000 $ afin d’assurer la poursuite du service de transport collectif sur son territoire pour l’année 2012 et formalise, par la présente, sa demande de subvention au ministère des Transports du Québec dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale en transport collectif régional en fonction des critères en vigueur dans le cadre de ce programme;

Que copie de la présente soit transmise à Transport des Alentours inc.

ADOPTÉ

Approbation des tarifs 2012

Le conseiller Jonathan Prest s’informe du nombre de transport qui a été effectué en 2011 sur le territoire de la MRC. La demande sera acheminée à l’organisme Transport des Alentours inc. Puis :

Considérant que la MRC doit approuver les tarifs aux usagers en matière de transport collectif et adapté;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ALEC VAN ZUIDEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC

397-11 ET RÉSOLU

Que le conseil de la MRC de Memphrémagog approuve la grille tarifaire 2012 telle que soumise par Transport des Alentours inc. et reproduite ci-dessous:

Déplacements dans la MRC Memphrémagog

Déplacement Tarif dans Magog

(départ et arrivée dans Magog) Tarif extérieur Magog (départ ou arrivée à l’extérieur

de Magog) Coût en argent

(pour un déplacement) 3,00 $ 3,50 $

Laissez-passer

(10 voyages) 27,50 $ 32,50 $

Laissez-passer

(40 voyages) 110,00 $ 130,00 $

Déplacements vers Sherbrooke

Déplacement Tarif : Magog/Sherbrooke Tarif: extérieur de Magog/

Sherbrooke

Coût (pour l’aller et le retour) 15,50 $ 18,00 $

Que copie de la résolution soit transmise à Transport des Alentours inc.

ADOPTÉ

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Le rapport d’activités est présenté par M. Marcoux. Il n’y a pas de question.

Inode Estrie / Proposition du Canton de Potton pour 2012

CONSIDÉRANT QU’Inode Estrie met à la disposition des municipalités de l’Estrie un service d’accompagnement en vue de la réalisation d’actions pour favoriser l’accueil et l’établissement de nouvelles populations sur leur territoire;

(7)

CONSIDÉRANT QU’Inode Estrie propose d’accompagner une municipalité par année, par MRC, de façon à ce qu’au total, en 2013, 18 municipalités pilotes dans les six MRC de l’Estrie aient bénéficié du soutien d’Inode Estrie;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité du Canton de Potton a démontré un intérêt pour l’offre de services d’Inode Estrie;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE

398-11 ET RÉSOLU

Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

Que le conseil de la MRC de Memphrémagog désigne la municipalité du Canton de Potton comme municipalité pilote pouvant bénéficier de l’accompagnement offert par Inode Estrie, en 2012;

Que monsieur Jean-Charles Bellemare, agent de développement de la MRC de Memphrémagog, soit désigné à titre de répondant supralocal pour le projet, le cas échéant.

ADOPTÉ

AMÉNAGEMENT

RAPPORT DACTIVITÉS

En l’absence d’un aménagiste, aucun rapport d’activités n’est déposé.

Le conseiller Gérard Marinovich demande si la permanence de la MRC a reçu des candidatures intéressantes pour le poste de coordonnateur à l’aménagement, suite à l’appel de candidatures. Le préfet informe les membres du conseil que l’annonce de la personne sélectionnée sera faite lors de l’assemblée du conseil de janvier, soit après l’approbation de la candidature par le comité administratif.

Le préfet mentionne par ailleurs qu’une réunion du comité consultatif agricole est prévue pour le mois de janvier.

Le dossier de l’élection des membres de comités est abordé. Le secrétaire-trésorier rappelle que les élections auront lieu en janvier et invite les membres à communiquer avec Mme Laverdure s’ils désirent avoir à nouveau le « Guide à l’intention des nouveaux membres du conseil», qui inclut notamment le rôle et la composition des comités.

ADOPTION DU RÈGLEMENT 13-11 MODIFIANT LE SCHÉMA DAMÉNAGEMENT

Le secrétaire-trésorier rappelle au conseil l’avis de motion donné sur ce règlement transmis par poste recommandée le 8 décembre 2011. Une demande de dispense de lecture avait alors été faite et copie du projet de règlement a également été transmise. Les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu. Puis,

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC

399-11 ET RÉSOLU

Que le règlement numéro 13-11, modifiant le schéma d’aménagement révisé, soit adopté.

ADOPTÉ

(8)

PROJET DE RÈGLEMENT 16-11 MODIFIANT LE SCHÉMA DAMÉNAGEMENT

Adoption du projet de règlement numéro 16-11 et du document d’accompagnement Attendu que, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a adopté le schéma d’aménagement révisé portant le numéro de règlement 8-98, en vigueur depuis janvier 1999 et modifié par les règlements 6-00, 11-00, 6-02, 8-03, 10-04, 10-05, 7- 06, 10-06, 11-06, 6-07, 6-08, 7-08, 5-09, 6-09 et 7-09;

Attendu qu’il y a lieu de modifier le découpage des affectations du territoire dans des secteurs de la Ville de Magog et d’y revoir les limites du périmètre d’urbanisation;

Attendu qu’il y a lieu d’amorcer la procédure devant mener à l’amendement du schéma d’aménagement;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC

400-11 ET RÉSOLU

D’adopter le projet de règlement numéro 16-11 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog tel que présenté;

D’adopter le document d’accompagnement au projet de règlement numéro 16-11 concernant la nature des modifications que la Ville de Magog devra apporter à son plan et ses règlements d’urbanisme, advenant la modification du schéma d’aménagement révisé.

ADOPTÉ

Date, lieu et commission responsable de la consultation publique

Attendu qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC de Memphrémagog doit tenir au moins une assemblée publique sur son territoire;

Attendu qu’en vertu des articles 53.1 et 53.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC de Memphrémagog doit désigner les membres de la commission consultative pour la tenue de toute assemblée publique, autre que le préfet qui est d’office désigné pour présider ladite commission, en plus d’établir le lieu, la date et l’heure de toute assemblée publique;

Attendu que le conseil de la MRC peut également déléguer au secrétaire-trésorier le pouvoir de fixer la date, l’heure et le lieu de toute autre assemblée publique demandée conformément à la Loi;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DE LÉSÉLEUC 401-11 ET RÉSOLU

Qu’une assemblée publique concernant le projet de règlement numéro 16-11 modifiant le schéma d’aménagement révisé ait lieu le 31 janvier 2012, à 18 h 30, à la salle du conseil de la MRC de Memphrémagog;

Que MM. Jacques Demers, Pierre Bastien et Mme Vicki May Hamm soient désignés pour être membres de la Commission consultative devant agir en tant qu’intermédiaire pour la MRC de Memphrémagog, lors de toute assemblée publique nécessaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour le projet de règlement numéro 16-11;

Que le conseil de la MRC délègue au secrétaire-trésorier le pouvoir de fixer la date, l’heure et le lieu de toute assemblée de consultation publique supplémentaire sur le projet de règlement numéro 16-11 demandée conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

Que copie conforme de la présente résolution soit transmise aux municipalités comprises sur le territoire de la MRC de Memphrémagog, et ce, à même la transmission du projet de règlement.

ADOPTÉ

(9)

NOMINATION DUN RESPONSABLE RÉGIONAL CHARGÉ DE LAPPLICATION DES RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE

ATTENDU QUE monsieur Steve Otis, nommé Inspecteur régional chargé de l’application des RCI de la MRC de Memphrémagog par résolution des membres du conseil, le 17 septembre 2003, n’est plus à l’emploi de la MRC de Memphrémagog;

ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la nomination d’un Responsable régional chargé de l’application des RCI de la MRC conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux dispositions administratives de ses Règlements de contrôle intérimaire en vigueur;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JOE STAIRS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ERIC EVANS

402-11 ET RÉSOLU

QUE le secrétaire-trésorier de la MRC de Memphrémagog, monsieur Guy Jauron, soit et est nommé Responsable régional désigné pour les fins de l’application des Règlements de contrôle intérimaire en vigueur sur le territoire de la MRC de Memphrémagog.

ADOPTÉ

ENVIRONNEMENT

ENVIRONNEMENT

Rapport d’activités

Mme Christine Labelle présente une synthèse des résultats de la campagne d’échantillonnage 2011, en précisant que le rapport final sera rendu disponible au début de l’année 2012.

Le conseiller Michael Page doit quitter l’assemblée.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport d’activités

Mme Labelle présente le rapport d’activités qui se veut un résumé du dossier de Coventry pour 2011 et des actions ayant eu cours.

La conseillère Mme Vicki May Hamm confie qu’il faut rester vigilant dans ce dossier et continuer de s’impliquer dans les dossiers du Vermont.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

SÉCURITÉ INCENDIE

Rapport d’activités

Mme Christine Labelle présente le rapport des activités en incendie. Il n’y a pas de question.

Acquisition d’un 2e fournisseur Internet / Modalités de partage des coûts

Considérant que la MRC doit mettre en place après analyse, un système intégré de communication d’urgence et de répartition des ressources au niveau régional (SCRI, Thème 4 « Communication »);

Considérant que les pannes de communication survenues sur le territoire de la MRC en 2011 indiquent la nécessité d’améliorer le bon fonctionnement du lien entre les SSI et la centrale 9-1-1 de la Ville de Lévis;

Considérant que la redondance (switch) automatique améliorera le bon fonctionnement des liens lors des pannes de communication et garantira l’intervention adéquate des intervenants;

(10)

Considérant que les directeurs des services incendie ainsi que les experts en radio ingénierie, après analyse, suggèrent d’activer la redondance automatique des lignes IP;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC

403-11 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog procède à l’intégration d’un deuxième fournisseur Internet afin d’assurer la redondance automatique des liens IP utilisés par les SSI (infrastructure et composantes du réseau);

Que les coûts d’achat et les coûts mensuels d’opération pour 2012 soient répartis en fonction du nombre de cartes d’appel ci-dessous (coût d’achat approximatif de 3 200

$ et coût mensuel de service de 90 $);

Pour les années subséquentes, les coûts mensuels d’opération seront répartis en fonction du nombre de cartes d’appel de l’année précédente :

№ Ind Municipalité

Répartition des cartes d’appel 1er décembre 09 au 30 novembre 10 Nombre d’appels Pourcentage

1 M Austin 322 2,6 %

2 VL Ayer’s Cliff 268 2,2 %

3 M Bolton Est 149 1,2 %

4 M Eastman 695 5,6 %

5 M Hatley 132 1,1 %

6 CT Hatley 188 1,5 %

7 V Magog 7 454 60,2 %

8 VL North Hatley 160 1,3 %

9 M Ogden 174 1,4 %

10 CT Orford 846 6,8 %

11 CT Potton 685 5,5 %

12 M Saint-Benoît-du-Lac 13 0,1 %

13 M Ste-Catherine-de-Hatley 349 2,8 %

14 V Stanstead 751 6,1 %

15 CT Stanstead 204 1,6 %

16 MRC Memphrémagog 12 390 100 %

ADOPTÉ

PROTECTION POLICIÈRE

Rapport d’activités

Le président du comité, le conseiller Gérald Allaire, dresse un rapport verbal des activités en matière de protection policière. Aucune question n’est posée.

Modalité de partage de la ristourne 2011

ATTENDU que le ministère des Finances du Québec a versé à la MRC de Memphrémagog pour l’année 2011 une somme de 689 478 $, représentant la ristourne telle que calculée par la Sûreté du Québec pour les municipalités qu’elle dessert dans la MRC;

(11)

ATTENDU que la MRC de Memphrémagog désire conserver à même la ristourne 2011 une somme de 129 200 $ représentant le montant jugé nécessaire à la réalisation de l’Entente relative à la fourniture de services supplémentaires de la Sûreté du Québec sur le territoire de la M.R.C. ainsi qu’aux activités du comité de sécurité publique pour 2012;

ATTENDU que la MRC de Memphrémagog peut procéder à la répartition du montant résiduel de la ristourne entre les municipalités participantes;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ALEC VAN ZUIDEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DE LÉSÉLEUC 404-11 ET RÉSOLU

Que le préambule fasse partie intégrante de la résolution;

Que la MRC de Memphrémagog procède au partage d’une somme de 560 278 $, versée par la Sûreté du Québec pour l’année 2011 au prorata des contributions de chacune des municipalités, conformément à la liste suivante :

Ville de Stanstead 36 622 $

Ogden 35 023 $

Canton de Stanstead 94 868 $

Potton 105 211 $

Ayer’s Cliff 29 241 $

Hatley 37 186 $

North Hatley 33 096 $

Canton de Hatley 47 293 $

Eastman 67 508 $

Bolton-Est 34 224 $

Saint-Étienne-de-Bolton 22 189 $

Stukely-Sud 17 817 $

Total : 560 278 $

Que le secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder à l’émission des chèques à chacune des municipalités concernées conformément à la répartition ci-haut mentionnée.

ADOPTÉ

ADMINISTRATION

COMPTES À PAYER

(décembre 2011)

Évaluation :

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ERIC EVANS

405-11 ET RÉSOLU

Que le compte suivant soit payé, à savoir :

J.P. Cadrin & Ass. Inc. (honoraires et maintien d’inventaire déc. 2011) 49 279,59 $ Sous-total : 49 279,59 $

ADOPTÉ Administration générale et aménagement :

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

406-11 ET RÉSOLU

Que le compte suivant soit payé, à savoir :

Ministre des Finances (serv. policiers juillet à septembre 2011) 32 057,16 $ Sous-total : 32 057,16 $

ADOPTÉ Grand total : 81 336,75 $

(12)

ADOPTION DU RÈGLEMENT 15-11SOMMES À VERSER AU CLD POUR LANNÉE 2012 Le secrétaire-trésorier rappelle au conseil qu’un avis de motion a été transmis par courrier recommandé, le 8 décembre 2011. Une demande de dispense de lecture a alors été faite et copie du projet de règlement a également été transmise. Les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu. Puis,

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JOE STAIRS

407-11 ET RÉSOLU

Que le règlement établissant la contribution financière des municipalités locales de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog au centre local de développement agissant sur le territoire de la MRC pour l’exercice financier 2012, portant le numéro 15-11, soit adopté.

ADOPTÉ

CALENDRIER DES ASSEMBLÉES RÉGULIÈRES POUR 2012

Considérant que le Code municipal du Québec, à l’article 148, prévoit que le conseil d’une MRC établisse, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l’heure du début de chacune;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM

408-11 ET RÉSOLU

Que le conseil de la MRC adopte le calendrier annuel des séances ordinaires de son conseil pour l’année 2012, selon ce qui suit :

18 janvier 2012 19 h 15 août 2012 19 h

15 février 2012 19 h 19 septembre 2012 19 h

21 mars 2012 19 h 17 octobre 2012 19 h

18 avril 2012 19 h 28 novembre 2012 19 h

16 mai 2012 19 h 12 décembre 2012 19 h

20 juin 2012 19 h

ADOPTÉ

CENTRE ADMINISTRATIF DE LA MRC/ENTRETIEN MÉNAGER

Considérant que Service de nettoyage C.L. enr. assure l’entretien ménager du centre administratif de la MRC depuis plusieurs années et que les occupants en sont très satisfaits;

Considérant que Service de nettoyage C.L. enr. propose, pour l’année 2012, d'assurer les services d'entretien ménager aux mêmes conditions que celles en vigueur pour 2011, pour un montant indexé de 2 %;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

409-11 ET RÉSOLU

Que le conseil de la MRC retienne les services de Service de nettoyage C.L. inc.

pour l'entretien ménager du centre administratif de la MRC de Memphrémagog pour l'année 2012 aux mêmes conditions que celles en vigueur pour l'année 2011 et incluant les ajouts, pour un montant forfaitaire de dix-huit mille neuf cent trente-six dollars (18 936 $), taxes en sus, payable en 12 versements égaux et autorise la secrétaire-trésorière adjointe à renouveler le contrat avec l’entrepreneur.

ADOPTÉ

(13)

DIVERS

ORFORD

Autorisation à signer la quittance / Fonds de roulement

Considérant que, le 31 mai 2011, la MRC a conclu un acte de vente avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le transfert des actifs du centre de ski et du terrain de golf du Mont-Orford;

Considérant que l’article 10 de cet acte prévoyait certaines règles de répartition, notamment en ce qui a trait au fonds de roulement;

Considérant que la MRC a déjà reçu une somme de 603 750 $ à titre de paiement partiel le 31 mai 2011;

Considérant que les parties ont échangé des documents, se sont rencontrées et ont convenu du montant résiduel qui était dû à la MRC concernant le fonds de roulement au terme de l’article 10 de l’acte de vente;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRARD MARINOVICH APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM

410-11 ET RÉSOLU

Que le conseil de la MRC a pris connaissance du projet de quittance et autorise le préfet et le directeur général à signer ladite quittance dont le montant est de 132 880,42 $, le tout conformément aux règles de répartition prévues à l’article 10 de l’acte de vente intervenu entre la MRC et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

Que copie de la présente soit transmise au MDDEP.

ADOPTÉ

Versement de la somme résiduelle du fonds de roulement à la Corporation Ski et Golf Mont-Orford

Considérant que, ce 21 décembre 2011, le conseil a autorisé la signature d’une quittance relative au montant résiduel dû à la MRC par le gouvernement du Québec suite à l’acte de vente intervenu le 31 mai 2011 dans le dossier du Mont-Orford;

Considérant qu’il y a lieu de verser le montant résiduel du fonds de roulement sans tarder à la Corporation Ski & Golf Mont-Orford qui assure les opérations du centre de ski et du terrain de golf, le tout tel que prévu à l’article 10 de l’acte de vente intervenu le 31 mai 2011 entre la MRC et la Corporation;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DE LÉSÉLEUC 411-11 ET RÉSOLU

Que le conseil de la MRC autorise le préfet et le directeur général à signer pour et au nom de la MRC un chèque de 132 880,42 $ à la Corporation Ski et Golf Mont-Orford pour valoir comme transfert final du fonds de roulement à transférer à cette dernière selon l’acte de vente;

Que copie de la présente soit transmise à la Corporation Ski et Golf Mont-Orford.

ADOPTÉ

CORRESPONDANCE

Demande d’appui Aucune

Résolutions

Parc régional Massawippi (11-10-11.09) : Lac Massawippi – exploration minière

(14)

Municipalité de North Hatley (2011-11-07.19) : Appui moral de la municipalité à la Coopérative des Artistes de Georgeville

Municipalité d’Eastman (2011-11-280) : Doléances de la municipalité envers la MRC de Memphrémagog – quote-part annuelle

Municipalité de Stukely-Sud (2011.11.220) : Demande de pré-validation pour l’ajout d’un usage en zone agricole A-7 pour une maison de tourisme

Municipalité de Stukely-Sud (2011.11.221) : Redécoupage de la carte électorale tel que proposé par la Commission de la représentation électorale

MRC de Coaticook (CM2011-10-354) : Appui à la MRC de Memphrémagog - Réserve naturelle et fiscalité municipale

MRC du Granit (2011-224) : Appui à la MRC de Memphrémagog - Réserve naturelle et fiscalité municipale

MRC des Sources (2011-11-7822) : Appui à la MRC de Memphrémagog - Réserve naturelle et fiscalité municipale

MRC de la Haute-Yamaska (2011-11-312) : Avis sur le projet de règlement 13-11 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau (2011-R-AG328) : Centre de transfert et écocentre – pneus surdimensionnés hors d’usage – Revendication de la relance d’une alternative québécoise convenable

PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil :

Aucune question n’est soulevée.

Le public :

M. Pierre Dépôt présente une longue introduction sur la gestion de l’eau potable par les États-Unis.

Le préfet demande s’il a une question.

M. Dépôt demande s’il est possible pour la MRC de produire une carte des prises d’eau potable municipales avec un rayon de 300 mètres autour de ces sources d’eau.

On lui précise que la commande est prise en note et que des frais de cartographie lui seront facturés.

M. Jean-Guy Dépôt fait référence à deux nouvelles considérées décevantes :

1- Les problèmes financiers de l’entreprise Bleu lavande. Il demande des détails sur l’implication du CLD dans ce dossier.

2- L’état d’avancement des travaux du Fonds de relance. Selon lui, la cible fixée pour amasser des fonds ayant été ratée, il demande si la MRC est satisfaite de l’appui du secteur des affaires et de la Ville de Sherbrooke. Il énumère des chiffres.

Le préfet rappelle à M. Dépôt que le Fonds de relance n’est pas géré par la MRC. Il souligne la participation exceptionnelle du milieu à la sauvegarde de la station de ski, ce qui permet d’avancer vers la cible à atteindre.

Mme Hamm fait référence à l’exactitude des chiffres cités par M. Dépôt et donne des précisions sur l’information donnée.

(15)

M. Gérald Audet demande si, en matière de promotion du développement économique, la distribution des tâches avec le CLD est satisfaisante. Il fait référence à deux parcs industriels sur le territoire.

Le président du CLD répond. Il précise que, sur le territoire de la MRC, il existe quatre parcs industriels et que les services du CLD sont disponibles pour toutes les municipalités.

M. Audet fait référence au Plan d’intervention qui lui semble problématique et que celui-ci devrait inclure toutes les municipalités.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le conseiller Jacques de Léséleuc propose la levée de la session.

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Secrétaire-trésorier Préfet

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