également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe

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SESSION D'UNE ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

DATE : Mercredi 15 septembre 2010 HEURE : 19 heures

LIEU : Salle du conseil, centre administratif / MRC de Memphrémagog

À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Gérard Marinovich, préfet Gérald Allaire, Stukely-Sud Pierre Bastien, Canton d'Orford Jacques de Léséleuc, Hatley

Jacques Demers, Ste-Catherine-de-Hatley Dom Jacques Duguay, St-Benoît-du-Lac Royal Dupuis, Bolton-Est

Philippe Dutil, Ville de Stanstead Eric Evans, Canton de Stanstead Vicki May Hamm, Ville de Magog Yvon Laramée, conseiller, Eastman Lisette Maillé, Austin

Jacques Marcoux, Canton de Potton Michael Page, North Hatley

Pierre Patry, St-Étienne-de-Bolton Joe Stairs, Ogden

Alec van Zuiden, Ayer's Cliff

également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier

Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe

ÉTAIT ABSENT :

Pierre A. Levac, Canton de Hatley

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture et présences;

2. Lecture, si demandé, et adoption de I’ordre du jour;

3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 18 août 2010;

4. Affaires découlant du procès-verbal du 18 août 2010;

5. ÉVALUATION

5.1 Rapport sur la tenue à jour des rôles d'évaluation;

5.2 Services professionnels en évaluation foncière 2011-2016 / Octroi du contrat.

6. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 6.1 Dossiers économiques

6.1.1 Rapport d'activités;

6.2 Dossiers culturels 6.2.1 Rapport d'activités;

6.3 Politique nationale de la ruralité 6.3.1 Rapport d’activités;

6.3.2 Grille d’analyse des projets;

6.3.3 Modification au plan de travail du pacte rural / Résolution;

6.4 Transport collectif

6.4.1 Rapport d’activités;

6.5 Politique de développement social.

7. AMÉNAGEMENT

7.1 Rapport d'activités;

7.2 La Montagnarde / Répartition de la subvention du MTQ-2010.

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8. ENVIRONNEMENT 8.1 Environnement

8.2 Développement durable 8.2.1 Rapport d'activités.

9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9.1 Sécurité incendie

9.2 Protection policière 9.2.1 Rapport d'activités;

9.3 Patrouille nautique 9.3.1 Rapport d'activités.

10. ADMINISTRATION 10.1 Comptes à payer;

10.2 Prévisions budgétaires 2011 / Calendrier;

10.3 Avenir d’enfants / Rôle de la MRC.

11. DIVERS

11.1 Internet haute vitesse;

11.2 Dossier Orford.

12. CORRESPONDANCE 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

OUVERTURE ET PRÉSENCES

Le préfet, Gérard Marinovich, souhaite la bienvenue au public et aux membres du conseil. Puis il procède à l’appel des présences.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROYAL DUPUIS

265-10 ET RÉSOLU

Que l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.

ADOPTÉ

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 AOÛT 2010

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ERIC EVANS APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM 266-10 ET RÉSOLU

Que le procès-verbal de la séance du 18 août 2010 soit adopté avec la modification suivante :

Correction à la page 6130; il y a lieu de changer le mot « présidente » par le mot

« membre ».

ADOPTÉ

AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 18 AOÛT 2010 Aucun item n’est discuté.

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ÉVALUATION

RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR DES RÔLES D’ÉVALUATION

Le secrétaire-trésorier présente le rapport de tenue à jour pour le mois de septembre 2010. Aucune question n’est posée.

SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE 2011-2016/ OCTROI DU CONTRAT

Le secrétaire-trésorier résume les travaux du comité de sélection lors de l’analyse de la soumission. Le conseiller Pierre Patry demande comment se compare le montant de la soumission reçue avec les contrats précédents. Monsieur Jauron rappelle que la permanence a préparé une analyse des coûts comparables pour les services d’évaluation, réalisée auprès d’autres MRC et qui a permis de confirmer le caractère raisonnable de la soumission. Puis, il procède à la lecture d’un projet de résolution;

Considérant que le contrat d’évaluation foncière de la MRC de Memphrémagog arrive à échéance le 31 décembre 2010 et que cette dernière a procédé aux étapes nécessaires à l’octroi d’un nouveau contrat en ce domaine, pour les années 2011 à 2016 inclusivement;

Considérant qu’une seule firme a déposé une offre de services dans le délai prévu au devis et conformément aux exigences demandées, soit la firme JP Cadrin et Ass.

Inc.;

Considérant que l’analyse de la proposition reçue, faite par les membres du comité de sélection, a permis de confirmer que la soumission reçue est conforme et satisfaisante et que les membres en ont formulé la recommandation aux membres du comité administratif;

Considérant que le comité administratif approuve la recommandation du comité de sélection et en fait la proposition;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ERIC EVANS

267-10 ET RÉSOLU

Que le préambule fasse partie de la résolution;

De retenir la proposition de services professionnels de la firme JP Cadrin et Ass.

Inc. afin de permettre à la MRC de Memphrémagog d’assurer la confection et la continuité des rôles d’évaluation foncière pour lesquels elle a compétence, pour la période du 1^erjanvier 2011 au 31 décembre 2016, conformément au devis d’appel d’offres et en fonction du prix forfaitaire de 3 649 923,56 $ incluant les taxes, proposé dans la soumission reçue le 13 août 2010.

ADOPTÉ

Le conseiller Jacques Marcoux souligne publiquement les efforts et le travail du comité de sélection dans le dossier.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES

Rapport d’activités

En l’absence d’un représentant du CLD, le secrétaire-trésorier présente le rapport d’activités au 15 septembre 2010.

M. Marcoux s’intéresse à la quantité d’actes de renseignement au BIT en 2009 afin d’en faire la comparaison avec les données de 2010. Comme l’information n’est pas disponible au rapport, la question sera redirigée par le conseiller vers le personnel du CLD.

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DOSSIERS CULTURELS

Le président du comité culturel, le conseiller Michael Page, procède à la lecture du rapport d’activités.

Madame Sophie Charbonneau répond ensuite aux questions de M. Marcoux sur le contenu du rapport d’activités. Elle fournit également des renseignements sur la procédure qui permet à une municipalité d’intégrer le circuit du Chemin des Cantons, suite à une question du conseiller Royal Dupuis.

POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ

Le président du comité, le conseiller Gérald Allaire, lit le rapport d’activités déposé.

Grille d’analyse des projets

Les membres du conseil avaient reçu, avec l’avis de convocation, un projet de grille d’analyse des projets déposés dans le cadre du Pacte rural, grille revue à la faveur des commentaires reçus des membres du conseil et des membres du comité ruralité.

Le conseiller Pierre Bastien suggère qu’elle fasse l’objet d’une résolution afin d’en faire une règle sans dérogation possible. Il y a discussion entre les membres sur la proposition. Puis, il est convenu que la grille, qui demeure un excellent outil de travail, ne doit pas devenir une finalité.

Modification au plan de travail du pacte rural / Résolution

Le secrétaire-trésorier fait la lecture du projet de résolution suivant :

Considérant que, le 7 décembre 2006, le premier ministre du Québec et la ministre des Affaires municipales et des Régions du Québec ont signé à l’Assemblée nationale l’entente de partenariat rural avec les partenaires de la ruralité et lancé la Politique nationale de la ruralité 2007-2014;

Considérant que le Pacte rural, d’une durée de 7 ans, permet à la MRC de Memphrémagog de recevoir la somme totale d’UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-

DOUZE MILLE CINQ CENT QUARANTE-QUATRE DOLLARS ET VINGT-QUATRE CENTS

(1 572 544,24 $), qu’elle pourra distribuer dans son milieu, conformément à son plan de travail;

Considérant qu’un plan de travail incluant un programme d’aide financière a été rédigé afin de mieux encadrer ces demandes;

Considérant que, selon le protocole d’entente entre la MRC et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec, le plan de travail doit être mis à jour chaque année;

Considérant que ce document est recommandé par le comité ruralité et a été présenté aux membres du conseil de la MRC afin qu’ils puissent l’examiner et apporter leurs commentaires;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BASTIEN

268-10 ET RÉSOLU

D’adopter la mise à jour de septembre 2010 du plan de travail du Pacte rural de la MRC de Memphrémagog élaboré dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, ladite reconduction du plan de travail faisant partie intégrante de la présente résolution;

Que copie de la présente soit transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec.

ADOPTÉ

(5)

TRANSPORT COLLECTIF

Le président, M. Marcoux, présente un bilan des activités associées au dossier du transport collectif. Il souligne l’importance de diffuser l’information relative au transport collectif afin de mieux faire connaître le service et d’en augmenter l’usage.

La conseillère Vicki May Hamm appuie dans un premier temps l’initiative de diffusion de l’information. Dans un deuxième temps, elle fait part d’une augmentation de l’intérêt des étudiants pour un transport collectif vers le Cégep de Sherbrooke notamment et suggère la création d’un service pour eux, en émettant le souhait que ça se concrétise. Le président assure que la demande sera analysée avec considération.

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

M. Pierre Bastien, délégué par la MRC, présente la démarche entourant l’élaboration d’une politique de développement social pour concrétiser la vision de la MRC. Il présente un projet de résolution à cet effet :

Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une MRC est

« tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un énoncé de sa vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de son territoire »;

Considérant que le conseil de la MRC de Memphrémagog s’est doté d’une vision stratégique en ces matières en 2005;

Considérant qu’au cours des derniers mois, la MRC a été invitée à participer à un comité de développement social dont le mandat porte sur la création, pour le territoire de la MRC, d’une politique de développement social et que le conseiller Pierre Bastien y a été désigné en mai dernier;

Considérant que le Comité de développement social Memphrémagog, qui regroupe quatorze organisations, vient d’entreprendre formellement l’élaboration de cette politique et un plan d’action pour la MRC;

Considérant que les membres de ce comité jugent important d’identifier, dès maintenant, le « porteur » d’une telle politique;

Considérant que la MRC, en raison de ses obligations en matière de développement social, a été suggérée par ce comité pour agir comme porteur de cette politique et que le représentant de la MRC à ce comité en fait la recommandation;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE PATRY

269-10 ET RÉSOLU

Que le conseil de la MRC signifie au Comité de développement social Memphrémagog son intérêt à agir comme porteur de la politique de développement social en préparation, le tout sujet à l’approbation par le conseil de la MRC du contenu de cette politique en temps opportun.

ADOPTÉ

AMÉNAGEMENT RAPPORT D’ACTIVITÉS

L’aménagiste, M. Steve Otis, dépose le rapport d’activités du mois de septembre 2010 et en présente le contenu. Copie dudit rapport est jointe au présent procès- verbal pour en faire partie intégrante.

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LA MONTAGNARDE

Répartition de la subvention du MTQ-2010

ATTENDU que la MRC de Memphrémagog administre une entente de coordination pour les municipalités où se localise le réseau cyclable La Montagnarde;

ATTENDU que le ministère des Transports a mis en place un programme d’aide financière pour l’entretien des réseaux cyclables faisant partie de la Route verte dans le cadre duquel la MRC de Memphrémagog a présenté une demande pour l’année 2010;

ATTENDU que la MRC de Memphrémagog est en attente d’une première tranche de 20 635,00 $ sur une subvention totale de 35 135,00 $ pour l’entretien de la Route verte en 2010;

ATTENDU que le comité de coordination de La Montagnarde a approuvé la répartition de la subvention lors de la rencontre du 27 mai 2010 en fonction des critères de répartition adoptés par le comité le 12 février 2009;

ATTENDU que la MRC de Memphrémagog entend procéder, dès sa réception, à la répartition du montant de la première tranche de la subvention entre les municipalités participantes en fonction de la répartition approuvée par le comité de coordination de La Montagnarde;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVON LARAMÉE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE

270-10 ET RÉSOLU

Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

Que la MRC de Memphrémagog procède au partage de la première tranche de 20 635,00 $ sur la subvention totale de 35 135,00 $ du ministère des Transports du Québec pour l’entretien de la Route verte pour l’année 2010, soit :

- Eastman : 10 317,50 $

- Magog : 4 746,05 $

- Canton d’Orford : 4 746,05 $

- Stukely-Sud: ___825,40 $

Total : 20 635,00 $

Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à procéder à l’émission des chèques conformément à la répartition ci-haut mentionnée, dès réception de la subvention.

ADOPTÉ

ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT

La présidente, Vicki May Hamm, présente le rapport d’activités pour le mois de septembre. Aucune question n’est soulevée.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Mme Christine Labelle dépose et présente le rapport d’activités du mois de septembre, qui traite principalement du dossier Coventry. Elle précise que des démarches devront être entreprises prochainement dans le dossier, pour ce qui est du rôle de suivi que la MRC s’est engagée à jouer lors de la fermeture de cellules du site d’enfouissement.

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SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE

Le président du comité sécurité incendie, le conseiller Jacques de Léséleuc, fait la lecture du rapport d’activités du mois de septembre. Aucune question n’est posée.

PROTECTION POLICIÈRE

Le président, Gérald Allaire, présente le rapport d’activités du mois de septembre.

Mme Hamm demande si elle peut assister à la rencontre du 20 octobre du comité, le sujet principal à l’ordre du jour étant le nouveau poste de la Sûreté du Québec, prévu sur le territoire de la Ville de Magog. Le président du comité l’invite à assister à la rencontre. Les directeurs généraux des municipalités concernées sont également les bienvenus.

PATROUILLE NAUTIQUE

M. Jauron informe les membres que les bouées ont été retirées de tous les lacs, ce qui met fin aux activités de la saison 2010 de la patrouille nautique. Un compte rendu sera envoyé aux municipalités riveraines au cours de l’automne.

ADMINISTRATION

COMPTES À PAYER

(septembre 2010) Évaluation :

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ERIC EVANS

271-10 ET RÉSOLU

Que le compte suivant soit payé, à savoir :

J.P. Cadrin & Ass. Inc. (honoraires et maintien d’inventaire sept. 2010) 39 519,51 $ Sous-total : 39 519,51 $

ADOPTÉ Grand total : 39 519,51 $

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011

Calendrier

Mme Labelle présente le calendrier pour la préparation des prévisions budgétaires 2011. Tous sont à l’aise avec le document qui vient d’être déposé.

AVENIR D’ENFANTS

Rôle de la MRC

Le secrétaire-trésorier présente une mise en contexte du rôle de la MRC dans la gestion administrative du projet Québec Enfants. Il procède ensuite à la lecture du projet de résolution qui vise une transition de la gestion du projet à un nouvel organisme.

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Avenirs d’enfants / Rôle de la MRC de Memphrémagog

Considérant qu’en avril 2009, le conseil de la MRC a accepté d’agir à titre d’organisme désigné pour la gestion administrative du projet Québec Enfants, de la Fondation Lucie et André Chagnon, afin d’assurer la poursuite des activités menées par ce projet au sein de la communauté;

Considérant qu’un protocole d’entente a par la suite été signé entre les parties afin de formaliser l’entente devant prendre fin le 30 juin 2010;

Considérant qu’au cours des derniers jours de juin dernier, Avenir d’Enfants (ou la Société de gestion du fonds pour le développement des jeunes enfants), qui succède à Québec Enfants, a soumis un nouveau protocole d’entente à la MRC pour la période du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, renouvelable, qui contenait des responsabilités substantiellement plus lourdes pour l’organisme gestionnaire que le protocole d’origine;

Considérant que les membres du conseil d’administration ont été saisis de ces nouvelles responsabilités lors de la séance du comité de juillet dernier, qu’il y a eu rencontre avec les représentants d’Avenir d’Enfants, et qu’ils en sont venus à la conclusion que les attentes de l’organisme dépassaient le rôle qu’était prête à jouer la MRC en cette matière;

Considérant qu’après négociations, Avenir d’Enfants a accepté de prolonger de trois mois (jusqu’au 30 septembre 2010) le protocole devant se terminer à l’origine le 30 juin 2010, le temps d’identifier un nouvel organisme pour assurer la gestion de ce projet sans interrompre la prestation de services à la communauté;

Considérant que les représentants d’Avenir d’Enfants informaient récemment la MRC qu’un nouvel organisme était prêt à assumer cette charge à compter du 1^er octobre prochain;

Considérant que les membres du conseil d’administration en font la recommandation;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX

272-10 ET RÉSOLU

D’informer Avenir d’Enfants (La société de gestion du fonds pour le développement des jeunes enfants) que la MRC de Memphrémagog n’entend pas signer le nouveau protocole d’entente qui lui a été soumis et qu’en conséquence elle mettra fin à son rôle d’organisme de gestion à la terminaison du protocole actuellement en vigueur, soit le 30 septembre 2010;

D’informer les responsables d’Avenir d’Enfants que la MRC déploiera les efforts nécessaires pour faciliter la transition au nouvel organisme de gestion.

ADOPTÉ

DIVERS

INTERNET HAUTE VITESSE

Le président, Jacques Marcoux, présente une synthèse des activités des dernières semaines dans le dossier.

Le conseiller Jacques Demers fait état de la rencontre de sa municipalité avec les représentants de Xit Telecom, sur le contenu du rapport d’ingénierie présenté en août aux membres du conseil. Il invite ses collègues à bénéficier d’une telle séance de travail, qui permet ensuite de prendre une décision éclairée dans le dossier.

M. Patry mentionne pour sa part qu’il souhaite participer à un appel d’offres par secteur.

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Il y a ensuite échange entre les membres sur plusieurs sujets reliés au dossier. Le préfet termine la discussion en insistant sur l’importance, pour les municipalités, de poursuivre les travaux et de se positionner sur la suite du dossier d’ici octobre.

DOSSIER ORFORD

Aucun item n’est discuté.

CORRESPONDANCE

Les membres du conseil sont saisis des demandes suivantes :

Demande d’appui

• MRC de La Matapédia (rés. CM 2010-156) : Demande au MAMROT

concernant la modernisation des dispositions relatives à l’évaluation foncière

Après discussion, considérant la nature et la portée de cette demande, les membres du conseil ne jugent pas opportun d’y donner suite.

Résolution

Municipalité de Bolton-Est (rés. 10-08-245) : Appui financier au projet d’agrandissement du centre sportif La Ruche

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Mme Lisette Maillé dépose et présente le contenu d’une résolution adoptée par le conseil municipal d’Austin et traitant de la prospection des gaz de schiste. Elle en fait la lecture. Par cette résolution, la municipalité demande à la MRC de transmettre une requête au ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour réclamer un moratoire sur l’exploitation des gisements, d’ici à ce que le BAPE termine ses travaux. Le préfet demande s’il y a des commentaires et plusieurs sont émis. Puis;

Considérant que la MRC de Memphrémagog a signifié, le 18 août dernier par résolution, son appui au mémoire de la FQM, tout particulièrement la recommandation du mémoire préconisant l’élimination de la préséance des droits miniers sur les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire, ainsi qu’un arrimage des outils de planification du développement des activités minières aux schémas d’aménagement et de développement des MRC;

Considérant la nature et la portée de la demande de la municipalité d’Austin précisée dans la résolution 233;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE PATRY ET APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE 273-10 ET RÉSOLU

D’appuyer la résolution 233 adoptée par la municipalité d’Austin le 9 septembre 2010 afin de réclamer du ministère des Ressources naturelles et de la Faune un moratoire immédiat sur l’exploitation des gisements d’ici à ce que le BAPE conduise et termine ses travaux.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS

Les membres du conseil :

Aucune question supplémentaire n’est posée.

Le public :

M. Jean-Pierre Cadrin, qui n’a pu assister au début de la séance du conseil, s’informe de la décision des membres pour ce qui est de l’item 5.2. Le préfet annonce que sa firme a été retenue pour le mandat d’évaluation foncière de 2011 à 2016. Monsieur Cadrin remercie chaleureusement le conseil.

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M. Jean-Noël Leduc, président de la Société de conservation du lac Lovering, souligne l’excellence des travaux entrepris par la Ville de Magog pour contrer des problèmes d’érosion dans les fossés. Ces travaux ont été faits dans le respect de ce qui est prôné dans le document « Pour que les sols ne deviennent sédiments », dont copie a été transmise par la Société à la MRC. Un exemplaire est distribué à tous les maires.

M. Hubert Simard demande quel est l’état d’avancement du dossier Orford. Le préfet et le conseiller du Canton d’Orford répondent à la question.

LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Gérald Allaire propose la levée de la session.

___________________________ ____________________________

Secrétaire-trésorier Préfet

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Rapport d’activités du service d’aménagement Septembre 2010

Demande à portée collective en vertu de l’article 59 de la LPTAA

Ö La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) prévoit, à l’article 59, la possibilité pour une MRC de déposer une demande à portée collective. Une telle demande vise à remplacer les demandes individuelles pour toute nouvelle utilisation résidentielle en zone agricole. Une entente en vertu de l’article 59 de la Loi doit être le résultat d’une vision partagée entre le monde agricole et le monde municipal. Une telle entente exige donc à la fois l’accord de la MRC, des municipalités locales, de la CPTAQ et de l’UPA.

Ö Dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement, le comité d’aménagement de la MRC préconise l’établissement de règles claires entourant l’implantation de nouvelles résidences en zone agricole permanente, qui favorise la protection du territoire agricole tout en tenant compte des particularités régionales du territoire. Le comité d’aménagement évalue ainsi actuellement l’opportunité pour la MRC de déposer une demande à portée collective dans le cadre de la révision actuelle du schéma d’aménagement. Le comité consultatif agricole (CCA) appuie cette démarche.

Ö Les représentants de la CPTAQ ont été rencontrés dans ce dossier, afin notamment d’étudier les modalités de démarrage du dossier. Les représentants de l’UPA ont également été rencontrés. Le travail technique préalable a été réalisé au cours de l’été. Les municipalités seront rencontrées au cours des prochaines semaines, dans le but d’analyser avec elles en détail les implications d’une telle demande pour leur territoire.

Table de concertation pour le legs de Michael Dunn

Ö Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) coordonne une table de concertation régionale qui a pour mandat de proposer au gouvernement du Québec le statut ou le mode de gestion le plus approprié pour la propriété léguée par monsieur Dunn. La table est composée de représentants du MRNF, du MDDEP et du MAMROT, de la MRC, de la municipalité d’Ogden et de la CRÉE.

Ö La première rencontre de la table s’est tenue le 28 juillet dernier. Elle a permis de procéder à un état de la situation et de prendre connaissance des différentes volontés du défunt. Les représentants à la table régionale ont alors fait la recommandation à l’effet que soit réalisé à court terme un inventaire écologique par le MDDEP.

Ö La prochaine rencontre de la table est prévue pour le 27 septembre. Elle sera l’occasion de passer en revue les statuts et modes de gestion applicables au terrain. La table se donne jusqu’à la fin 2010 pour formuler une recommandation au gouvernement du Québec. Le comité d’aménagement de la MRC suit de près les travaux de la table afin d’être en mesure de faire une recommandation au Conseil dans ce dossier, le cas échéant.