également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy, coordonnatrice de projets était absent : Luc Lamontagne, St-Benoît-du-Lac

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SESSION D'UNE ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

DATE : Mercredi 21 février 2018 HEURE : 19 heures

LIEU : Salle du conseil, centre administratif / MRC de Memphrémagog

À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet

Nicole-Andrée Blouin, conseillère, Ste-Catherine-de-Hatley Marie Boivin, Canton d'Orford

Francine Caron-Markwell, Canton de Stanstead Philippe Dutil, Stanstead

Denis Ferland, Hatley Vincent Gérin, Ayer's Cliff Vicki May Hamm, Magog Yvon Laramée, Eastman Patrick Leblond, Stukely-Sud Lisette Maillé, Austin

Jacques Marcoux, Canton de Potton Michael Page, North Hatley

Martin Primeau, Canton de Hatley

Michèle Turcotte, Saint-Étienne-de-Bolton Richard Violette, Ogden

Joan Westland-Eby, Bolton-Est

également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier

Alexandra Roy, coordonnatrice de projets

était absent : Luc Lamontagne, St-Benoît-du-Lac

ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et présences

2. Lecture, si demandé, et adoption de I’ordre du jour

3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 17 janvier 2018 4. Affaires découlant du procès-verbal du 17 janvier 2018

5. ÉVALUATION

5.1 Rapport sur la tenue à jour des rôles d'évaluation

6. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 6.1 Dossiers économiques

6.1.1 Rapport d'activités

6.1.2 Règlement 12-18 Création d’un Fonds d’aide à la croissance / Adoption

6.1.3 Corporation Ski&Golf Mont-Orford / Nomination des représentants de la MRC

6.2 Dossiers culturels

6.3 Fonds de développement des territoires (ruralité) 6.3.1 Rapport d'activités

6.3.2 Priorités annuelles d’intervention 2018-2019 6.3.3 Politique de soutien aux entreprises 2018-2019

6.3.4 Politique de soutien aux projets structurants / Révision de la grille d’analyse

6.3.5 Programme bornes électriques / municipalités

6.3.6 Dossier Vélo / Projet pilote de navette au lac Massawippi 6.4 Transport collectif et adapté

6.4.1 Rapport d’activités

7. AMÉNAGEMENT

7.1 Rapport d'activités

7.2 Appel d’offres – Orthophotographies Estrie 2018

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7.3 La Montagnarde

7.3.1 Répartition de l’aide financière pour l’entretien de la Route Verte 2017 7.3.2 Demande d’aide financière pour l’entretien de la Route Verte 2018

8. DÉVELOPPEMENT DURABLE 8.1 Rapport d'activités

9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9.1 Sécurité incendie

9.1.2 Centre de communication Santé Estrie / Nomination d’un représentant 9.1.3 Centrale de réponse aux appels d’urgence 911 / Choix d’un

fournisseur, le cas échéant 9.2 Protection policière

9.2.2 Redistribution de la ristourne / Sûreté du Québec

10. ADMINISTRATION 10.1 Comptes à payer

10.2 Nomination des membres du comité consultatif agricole (membres agriculteurs)

10.3 Règlement 13-18 Politique de gestion contractuelle de la MRC 10.3.1 Avis de motion

10.3.2 Présentation du projet de règlement 10.4 Renouvellement des assurances 2018-2019

11. DIVERS

11.1 P.É.P.I.N.E.S. / Composition d’un comité mixte d’égalité / Désignation de deux représentants

11.2 Habileté en communication / Formation, le cas échéant

12. CORRESPONDANCE

12.1 Bilan du programme Pair pour l’année 2017 12.2 Ristourne MMQ

13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

OUVERTURE ET PRÉSENCES

Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue au public et aux membres du conseil. Puis il procède à l’appel des présences.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVON LARAMÉE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND ET RÉSOLU

Que l’ordre du jour soit adopté en ajoutant, sous le point 6.1.4, Nomination au c.a. de Tourisme Memphrémagog.

ADOPTÉ

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 JANVIER 2018

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RICHARD VIOLETTE

ET RÉSOLU

Que le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2018 soit adopté tel que déposé.

ADOPTÉ

(3)

AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 17 JANVIER 2018 Aucun item n’est discuté.

ÉVALUATION

RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR DES RÔLES D’ÉVALUATION

L’évaluateur Jean-Pierre Cadrin dépose le rapport de tenue à jour des rôles d’évaluation pour le mois de janvier 2018 et en présente le contenu.

Il présente le nouvel outil de prise de rendez-vous en ligne. Un premier envoi de 300 lettres, transmis aux propriétaires de condo au début de mois de janvier, permettra de tester la plate-forme. Le taux de participation atteint 40 %.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES

Rapport d’activités

La présidente du comité de développement économique, Vicki-May Hamm, dépose et présente le rapport d’activités. Elle souligne qu’il sera incessamment nécessaire de recapitaliser le fonds de soutien aux entreprises d’économie sociale.

Règlement 12-18 Création d’un Fonds d’aide à la croissance / Adoption

Le secrétaire-trésorier rappelle au conseil l’avis de motion donné sur ce règlement lors de la séance du 17 janvier 2018. Une demande de dispense de lecture a alors été faite et copie du projet de règlement a été déposée. Il y a également eu présentation du projet de règlement lors de cette même séance. Les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu. Puis,

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX

ET RÉSOLU

Que le règlement sur la création d’un Fonds d’aide à la croissance (FAC), portant le numéro 12-18, soit adopté.

ADOPTÉ

Corporation Ski&Golf Mont-Orford / Nomination des représentants de la MRC

Considérant qu’en vertu de l’article 4 des règlements généraux de la Corporation Ski

& Golf Mont-Orford, la MRC de Memphrémagog, à titre de membre de la Corporation, doit être représentée par trois (3) personnes physiques ayant le statut de membre du conseil municipal de la MRC;

Considérant que, suite aux élections municipales de novembre 2017, il y a eu modifications quant à la composition du conseil de la MRC et que, conséquemment, il y a lieu de renommer les trois personnes physiques représentant la MRC de Memphrémagog au sein de la Corporation;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL PAGE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND

ET RÉSOLU

Que les personnes suivantes soient désignées représentantes de la MRC membres de la Corporation Ski & Golf Mont-Orford à compter de ce jour :

(4)

• Jacques Demers

• Vicki-May Hamm

• Marie Boivin

ADOPTÉ

Nomination au c.a. de Tourisme Memphrémagog

Considérant que, par la résolution 46-18 du 17 janvier 2018, le conseil a nommé le conseiller Jacques Marcoux, maire du Canton de Potton, et la conseillère Marie Boivin, mairesse du Canton d’Orford, à titre de représentants de la MRC de Memphrémagog au sein du conseil d’administration de Tourisme Memphrémagog;

Considérant qu’il y a lieu de remplacer Mme Boivin puisqu’elle a signifié à la MRC que ses disponibilités ne lui permettaient pas de participer aux rencontres du conseil d’administration de l’organisme;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX ET RÉSOLU

De nommer la conseillère Vicki-May Hamm, préfète suppléante et mairesse de la Ville de Magog, en remplacement de la conseillère Marie Boivin, mairesse du Canton d’Orford, à titre de représentante de la MRC de Memphrémagog au sein du conseil d’administration de Tourisme Memphrémagog.

Que, tel que prévu aux règlements généraux de l’organisme, les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans et ils demeurent en fonction jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été désignés.

ADOPTÉ

DOSSIERS CULTURELS

La conseillère Michèle Turcotte, présidente du comité culturelle, rappelle qu’aujourd’hui était la date limite pour déposer une demande dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles municipales. En fin de journée, onze demandes avaient été reçues, totalisant des investissements totaux de plus de 150 000$ et des demandes de financement à la MRC de 35 000$.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Le conseiller Vincent Gérin, président du comité FDT, présente le rapport d’activités. Il explique l’échéancier prévu pour le prochain appel de projets, qui se terminera au 21 avril prochain.

Priorités annuelles d’intervention 2018-2019

Considérant que la MRC de Memphrémagog a signé une entente relative au Fonds de développement des territoires avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec;

Considérant que cette entente prévoit, à la section 9, que la MRC doit établir et adopter annuellement ses priorités d’intervention;

Considérant que les membres du conseil ont reçu le document intitulé Fonds de développement des territoires : Priorités annuelles d’intervention pour la période allant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019 et qu’ils se montrent satisfaits du contenu;

(5)

IL EST PROPOSÉ LA CONSEILLÈRE JOAN WESTLAND-EBY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

ET RÉSOLU

Que la MRC adopte les priorités annuelles d’intervention telles que décrites et sans aucune modification dans le document intitulé : Fonds de développement des territoires : Priorités annuelles d’intervention pour la période allant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019;

Que copie de la présente résolution soit transmise au bureau régional du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

ADOPTÉ

Politique de soutien aux entreprises 2018-2019

Considérant que la MRC de Memphrémagog a signé une entente relative au Fonds de développement des territoires avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec;

Considérant que cette entente prévoit, à la section 10, que la MRC doit adopter annuellement une Politique de soutien aux entreprises;

Considérant que les membres du conseil ont reçu le document intitulé Politique de soutien aux entreprises qui couvre la période allant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019 et qu’ils s’en montrent satisfaits de son contenu sans aucune modification;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RICHARD VIOLETTE ET RÉSOLU

Que la MRC adopte sa Politique de soutien aux entreprises pour la période allant du 1^eravril 2018 au 31 mars 2019 dans le cadre de l’entente relative au Fonds de développement des territoires;

ADOPTÉ

Politique de soutien aux projets structurants / Révision de la grille d’analyse

Considérant que la MRC de Memphrémagog a signé une entente relative au Fonds de développement des territoires avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec;

Considérant que cette entente prévoit, à la section 12, que la MRC doit adopter annuellement une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie;

Considérant que les membres du comité du fonds de développement des territoires, réunis le 9 février dernier, ont proposé des modifications à la politique de même qu’à la grille d’analyse des projets;

Considérant que les membres du conseil ont reçu le document intitulé Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie modifié selon les recommandations du comité du FDT pour la période allant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019 et qu’ils s’en montrent satisfaits;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOAN WESTLAND-EBY ET RÉSOLU

Que la MRC adopte sa Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie pour la période allant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019 dans le cadre de l’entente relative au fonds de développement des territoires;

(6)

ADOPTÉ

Programme bornes électriques / municipalités

M. Gérin rappelle qu’une somme résiduelle est disponible dans l’enveloppe du programme. Il propose de réserver le montant et de relancer les municipalités qui n’ont pas encore déposé de demande.

Dossier Vélo / Projet pilote de navette au lac Massawippi

CONSIDÉRANT que la mise en place d’un projet de navette au lac Massawippi visant à relier les deux pistes cyclables localisées à North Hatley et à Ayer’s Cliff a été identifiée dans le plan d’action quinquennal pour la mise en œuvre d’une stratégie cycliste sur le territoire de la MRC;

CONSIDÉRANT qu’il y a un intérêt de la Régie du Parc régional Massawippi, formée des cinq municipalités riveraines du lac Massawippi, pour la réalisation de ce projet;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE FRANCINE CARON-MARKWELL APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND

ET RÉSOLU

Qu’un montant de 25 000 $, provenant des fonds déjà réservés pour la mise en œuvre du plan d’action vélo, soit attribué à la réalisation du projet-pilote de navette sur le lac Massawippi, sous réserve que la Régie du Parc régional Massawippi prévoit un montant équivalent.

ADOPTÉ

TRANSPORT COLLECTIF

Le secrétaire-trésorier présente le rapport d’activités. Il souligne que les objectifs fixés pour le projet Tarif 12-17 ont été atteints, et même dépassés en ce qui a trait au nombre de membres. Des efforts de promotion du service Magog-Sherbrooke offert aux étudiants seront déployés auprès des familles de finissants de l’école secondaire La Ruche au cours des prochaines semaines.

La conseillère Vicki-May Hamm souhaite que la MRC explore les possibilités de projets pour répondre aux besoins présentés en atelier de travail par les jeunes du Centre de formation professionnelle et de l’éducation aux adultes.

AMÉNAGEMENT RAPPORT D’ACTIVITÉS

L’aménagiste, M. Hughes Ménard, dépose le rapport d’activités du mois de janvier 2018 et en explique le contenu. Copie dudit rapport est annexée au présent procès- verbal pour en faire partie intégrante.

APPEL D’OFFRES –ORTHOPHOTOGRAPHIES ESTRIE 2018 Cet item est reporté à une prochaine séance.

(7)

LA MONTAGNARDE

Répartition de l’aide financière pour l’entretien de la Route Verte 2017

CONSIDÉRANT que la MRC de Memphrémagog administre une entente de coordination pour les quatre municipalités traversées par le réseau cyclable La Montagnarde, soit les municipalités de Stukely-Sud, Eastman, Canton d’Orford et la Ville de Magog;

CONSIDÉRANT que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a mis en place le Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte dans le cadre duquel la MRC de Memphrémagog a présenté une demande;

CONSIDÉRANT que, suite à la réception du rapport des dépenses et travaux effectués en 2017, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a confirmé à la MRC de Memphrémagog le versement d’une aide financière de 45 290 $;

CONSIDÉRANT que la MRC de Memphrémagog procédera à la répartition de cette aide financière entre les municipalités participantes sur la base des dépenses réalisées et des montants accordés selon le type de voie cyclable;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIE BOIVIN

ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog procède à la répartition de l’aide financière octroyée par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour l’entretien de la Route verte pour l’année 2017, soit :

Magog : 24 428,36 $ Canton d’Orford : 3 932,96 $ Eastman : 15 281,20 $ Stukely-Sud : 1 647,48 $ Total : 45 290,00 $

Que le secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder à l’émission des chèques conformément à la répartition ci-haut mentionnée.

ADOPTÉ

Demande d’aide financière pour l’entretien de la Route Verte 2018

ATTENDU que la MRC de Memphrémagog administre une entente de coordination pour les quatre municipalités concernées par le réseau cyclable La Montagnarde;

ATTENDU que La Montagnarde fait partie du réseau de la Route verte et que la piste a été balisée au moyen des panneaux de la Route verte;

ATTENDU que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a mis en place le Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte afin de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien de ce réseau cyclable national pour les segments dont ils ont la responsabilité;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOAN WESTLAND-EBY ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog, au bénéfice des municipalités concernées par le réseau cyclable La Montagnarde, dépose une demande d’aide financière au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, pour un montant total de QUATRE-VINGT-DIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS DOLLARS

(90 580 $), dans le cadre du Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte;

(8)

Que la MRC de Memphrémagog confirme que l’accès au réseau cyclable La Montagnarde est offert gratuitement et universellement à tous les usagers;

Que la MRC de Memphrémagog précise que le réseau cyclable La Montagnarde est un réseau sous responsabilité municipale de 45,7 kilomètres, dont 28,5 kilomètres sont en piste cyclable, 2,4 kilomètres en bande cyclable et 14,8 kilomètres en chaussée désignée.

ADOPTÉ

DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D’ACTIVITÉS

La conseillère Lisette Maillé, présidente du comité consultatif en développement durable, dépose et présente le rapport d’activités. Elle mentionne que les membres du comité se sont réunis le 5 février dernier pour discuter des actions à mettre en œuvre au cours des prochains mois. Elle rappelle que le Gala des bons coups aura lieu le 27 février à l’Estrimont Suites & Spa de 17 h à 19 h. Dix projets y seront présentés.

Le conseiller Denis Ferland fait un résumé de la journée d’information organisée conjointement par ÉcoEntreprise Québec et la Régie de tri. Cinq projets de valorisation du verre ont été présentés; il semble que des débouchés intéressants pourraient voir le jour sous peu.

SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE

Le secrétaire-trésorier dépose et présente le rapport d’activités. Il y a eu rencontre du comité de sécurité incendie le 15 février. Un rappel des démarches menées depuis le printemps 2017 a été présenté, puis les membres ont étudié les différentes offres de services. Une recommandation est présentée au point 9.1.3.

Centre de communication Santé Estrie / Nomination d’un représentant

Considérant qu’en vertu des règlements généraux du Centre de Communication Santé Estrie (CCSE), le conseil d’administration se compose notamment d’un représentant des municipalités desservies par le CCSE;

Considérant que le mandat de cette personne représentant les municipalités arrive à échéance;

Considérant que la MRC de Memphrémagog a été invitée à soumettre une candidature pour occuper le siège réservé aux municipalités;

Considérant que la MRC juge opportun de soumettre une candidature à ce poste au sein du conseil d’administration du Centre de Communication Santé Estrie;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RICHARD VIOLETTE

RÉSOLU

Que le conseil de la MRC soumet la candidature de M. Martin Primeau, maire du Canton de Hatley, pour occuper le siège de représentant des municipalités au sein du conseil d’administration du Centre de Communication Santé Estrie.

ADOPTÉ

(9)

Centrale de réponse aux appels d’urgence 911 / Choix d’un fournisseur

Considérant qu’en octobre 2007, la MRC autorisait, par la résolution 296-07, la signature avec la Ville de Lévis d’une entente relative à la fourniture de service de réponse aux appels d’urgence 911;

Considérant que le 17 mai 2017, le conseil de la MRC de Memphrémagog a signifié à la Ville de Lévis, conformément à l’article 12 de l’entente relative à la fourniture du service de réponse aux appels d’urgence 911, un avis de non-renouvellement de l’entente en vigueur devant se terminer le 31 décembre 2018;

Considérant que, depuis ce moment, le comité de sécurité incendie, assisté des directeurs incendie du territoire de la MRC, a exploré diverses propositions soumises par trois centrales d’appels;

Considérant que dans le cadre de ces analyses comparatives, les aspects techniques, la recherche et le développement menés par les centrales, le degré de satisfaction des clients desservis par les centrales et les aspects financiers ont été considérés;

Considérant que des rencontres ont été tenues avec les représentants des trois centrales faisant l’objet de l’analyse comparative;

Considérant la recommandation du comité incendie suite à la rencontre tenue le 15 février dernier;

Considérant qu’il y a lieu de signifier dès maintenant l’intention du conseil au regard du fournisseur de service d’appels d’urgence 911 à compter de janvier 2019 afin d’entreprendre les diverses étapes devant conduire à la conclusion d’une entente à cet effet;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER YVON LARAMÉE

ET RÉSOLU

Que le conseil de la MRC de Memphrémagog signifie son intention de conclure une entente avec la centrale de réponse aux appels d’urgence 911 CAUCA (Centrale d’appels d’urgence Chaudière-Appalaches) à compter de janvier 2019;

D’entreprendre, sans tarder, les démarches devant conduire à la conclusion d’une entente formelle avec CAUCA.

ADOPTÉ

PROTECTION POLICIÈRE

Le président du comité, le conseiller Philippe Dutil, dépose et présente le rapport d’activités. Les membres du comité se sont réunis en avant-midi. Ils ont notamment discuté du Plan d’activité régional et local 2018-2019.

Redistribution de la ristourne / Sûreté du Québec

Attendu que le ministère des Finances du Québec a versé à la MRC de Memphrémagog pour l’année 2017 une somme de 301 321 $, représentant la ristourne telle que calculée par la Sûreté du Québec pour les municipalités qu’elle dessert dans la MRC;

Attendu que la MRC de Memphrémagog désire conserver à même la ristourne un montant jugé nécessaire à la réalisation des activités du comité de sécurité publique pour 2018, soit un montant de 9 200 $;

(10)

Attendu que la MRC de Memphrémagog peut procéder à la répartition du montant résiduel de la ristourne entre les municipalités participantes;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

ET RÉSOLU

Que le préambule fasse partie intégrante de la résolution;

Que la MRC de Memphrémagog procède au partage d’une somme de 292 121 $ au prorata des contributions de chacune des municipalités aux coûts de la Sûreté du Québec pour l’année 2017, conformément à la liste suivante :

45008 Ville de Stanstead 16 730 $

45020 Ogden 16 906 $

45025 Canton de Stanstead 44 828 $

45030 Potton 54 077 $

45035 Ayer's Cliff 14 432 $

45043 Hatley 17 731 $

45050 North Hatley 14 432 $

45055 Canton de Hatley 31 486 $

45093 Eastman 38 761 $

45095 Bolton-Est 20 058 $

45100 Saint-Étienne-de-Bolton 12 488 $

45105 Stukely-Sud 10 191 $

TOTAL : 292 121 $

Que le secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder à l’émission des chèques à chacune des municipalités concernées conformément à la répartition mentionnée ci- dessus.

ADOPTÉ

ADMINISTRATION COMPTES À PAYER

Évaluation :

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MICHÈLE TURCOTTE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER YVON LARAMÉE

ET RÉSOLU

Que le compte suivant soit payé, à savoir : Jean-Pierre Cadrin & Ass.

(maintien d'inventaire, tenue à jour - février 2018) 55 918,57

sous-total 55 918,57

ADOPTÉ

Administration générale

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MICHÈLE TURCOTTE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER YVON LARAMÉE

ET RÉSOLU

Que le compte suivant soit payé, à savoir : Fédération québécoise des municipalités

(adhésion 2018) 25 943,72

sous-total 25 943,72

ADOPTÉ

(11)

NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE

(MEMBRES AGRICULTEURS) Secteur agricole et forestier

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX

ET RÉSOLU

Que madame Lise Routier, messieurs Guillaume Dame, Jean-François Gagné et Étienne Vincent soient nommés membres du comité consultatif agricole de la MRC de Memphrémagog à titre de représentants des producteurs agricoles pour un mandat de deux ans, le tout tel que prévu au règlement 16-17 de la MRC.

ADOPTÉ

RÈGLEMENT 13-18POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MRC Avis de motion

Avis de motion est donné par la conseillère Vicki-May Hamm qu’à une prochaine séance du Conseil de la MRC sera présenté pour étude et adoption un projet de règlement modifiant la Politique de gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog 2010-01.

Copie du projet de règlement numéro 13-18 est jointe au présent avis de motion et une demande de dispense de lecture est faite en même temps que l’avis de motion.

Présentation du projet de règlement

Le secrétaire-trésorier rappelle que, le 15 décembre 2010, le conseil de la MRC a adopté la Politique de gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog 2010-01 conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec. Toutefois, depuis le 1^er janvier 2018, l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec tel que modifié prévoit qu’en plus des mesures déjà prévues par la Politique de gestion contractuelle, le Règlement sur la gestion contractuelle doit maintenant contenir des mesures pour assurer la rotation des éventuels contractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense inférieure à 100 000 $ et qui peuvent être passés de gré à gré. Ce même article permet aussi de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $. Le projet de règlement 13-18 vise donc à intégrer ces nouvelles dispositions.

RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES 2018-2019

Le secrétaire-trésorier mentionne que la prime d’assurance pour la prochaine année n’a pas encore été confirmée par la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ). Il est donc convenu de confirmer l’intention de la MRC, et de reporter le renouvellement du contrat à la séance du 21 mars prochain.

Considérant que la MRC de Memphrémagog a renouvelé, en 2017, sa police d’assurance municipale avec la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ), pour la période du 15 mars 2017 au 14 mars 2018, et s’en est montrée satisfaite;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MICHÈLE TURCOTTE ET RÉSOLU

De confirmer l’intention de la MRC de Memphrémagog de renouveler, pour la période du 14 mars 2018 au 14 mars 2019, son contrat d’assurance avec la Mutuelle des municipalités du Québec.

(12)

De reporter le renouvellement officiel du contrat à une séance ultérieure, lorsque le montant total de la prime pour cette période aura été communiqué par l’assureur.

ADOPTÉ

DIVERS

P.É.P.I.N.E.S./COMPOSITION D’UN COMITÉ MIXTE D’ÉGALITÉ / DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS

Considérant que l’organisme Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale (P.É.P.I.N.E.S.) a récemment sollicité la participation de la MRC de Memphrémagog pour la création d’un comité mixte d’égalité;

Considérant que ce comité est composé de sept personnes, dont deux membres du conseil des maires de la MRC, deux représentantes d’organismes de femmes et trois citoyens ou citoyennes connaissant les enjeux en condition féminine;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination de deux représentants du conseil des maires pour siéger sur ce comité et participer aux travaux coordonnés dans le cadre du Défi Parité;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE FRANCINE CARON-MARKWELL APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

ET RÉSOLU

De nommer la conseillère Vicki-May Hamm, préfète suppléante et mairesse de la Ville de Magog, et la conseillère Joan Westland-Eby, mairesse de Bolton-Est, à titre de représentantes de la MRC de Memphrémagog au comité mixte d’égalité piloté par l’organisme P.É.P.I.N.E.S.

ADOPTÉ

HABILETÉ EN COMMUNICATION /FORMATION

Le secrétaire-trésorier propose d’organiser, au bénéfice des membres du conseil et des conseillers locaux, une formation pour parfaire les habiletés en communication des élus. Il est convenu de proposer l’activité aux municipalités au cours du mois d’avril.

CORRESPONDANCE Demandes d’appui

• MRC de Témiscamingue (rés. 12-17-380) : Loi 132 concernant la

conservation des milieux humides et hydriques et exemption du régime de compensation

• MRC des Laurentides (rés. 2018.01.7365) : Demande de repousser du 1^er février 2018 au 1^er juillet 2018 le délai pour le dépôt des demandes d’aide financière en lien avec la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal

Après discussion, considérant la nature et la portée de ces demandes, les membres du conseil ne jugent pas opportun d’y donner suite.

Résolutions

MRC Vallée-de-la-Gatineau (rés. 2018-R-AG031) : Inspection et rinçage obligatoires des bateaux

MRC des Laurentides (rés. 2018.01.7368) : Augmentation des coûts de la facture de la Sûreté du Québec

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MRC de Témiscamingue (rés. 12-17-381) : Consultation sur le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil :

Aucune question n’est soulevée.

Le public :

Aucune question n’est soulevée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

La conseillère Nicole-Andrée Blouin propose la levée de la session.

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Secrétaire-trésorier Préfet

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Rapport d’activités du service d’aménagement PÉRIODE 17 janvier au 20 février 2018

Règlement de contrôle intérimaire 14-17

 Le RCI 14-17 a été jugé non conforme. Une rencontre avec les différents ministères concernés aura lieu le jeudi 22 février pour apporter les ajustements, le cas échéant.

Règlement 15-17 – Territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM)

 La permanence revoit les secteurs résidentiels hors périmètre urbain. Par la suite, le projet modifié sera présenté au comité d’aménagement pour approbation.

Acquisition

d’orthophotographies – printemps 2018

 L’appel d’offres sera sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO). L’octroi du mandat, le cas échéant, sera fait au conseil de mars 2018.

Unités d’habitation accessoires (UHA)

 Lors d’un forum sur les UHA, beaucoup d’exemples de règlementations ont été présentés. Les informations recueillies seront présentées au comité d’aménagement et aux inspecteurs en bâtiments.

Rencontre du comité d’aménagement

 Mise à jour ou révision du schéma? Le comité d’aménagement est favorable à ce que la MRC débute le processus de révision du schéma actuel. Par contre, nous nous assurerons que les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire seront adoptées d’ici le printemps avant d’officialiser la démarche.

 Cartographie des cours d’eau à partir des données Lidar. Une proposition de répartition des coûts par municipalité sera

présentée au prochain comité d’aménagement et au conseil par la suite, le cas échéant.

Support aux

municipalités  Aménagement d’un trottoir en bordure du lac Massawippi à Ayer’s Cliff.

 Consultation publique à Hatley.