également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe

(1)

SESSION D'UNE ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

DATE : Mercredi, 18 août 2010 HEURE : 19 heures

LIEU : Salle du conseil, centre administratif / MRC de Memphrémagog

À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Gérard Marinovich, préfet Gérald Allaire, Stukely-Sud Jacques de Léséleuc, Hatley

Jacques Demers, Ste-Catherine-de-Hatley Dom Jacques Duguay, St-Benoît-du-Lac Royal Dupuis, Bolton-Est

Philippe Dutil, Ville de Stanstead

Christian Girouard, conseiller,Canton d'Orford Vicki May Hamm, Ville de Magog

Yvon Laramée, conseiller, Eastman Pierre A. Levac, Canton de Hatley Lisette Maillé, Austin

Jacques Marcoux, Canton de Potton André Martel, conseiller, Ayer's Cliff Michael Page, North Hatley

Pierre Patry, St-Étienne-de-Bolton Joe Stairs, Ogden

également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier

Christine Labelle, secrétaire-trésorière adjointe

ÉTAIT ABSENT :

Eric Evans, Canton de Stanstead

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture et présences;

2. Lecture, si demandé, et adoption de I’ordre du jour;

3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 16 juin 2010;

4. Affaires découlant du procès-verbal du 16 juin 2010;

5. ÉVALUATION

5.1 Rapport sur la tenue à jour des rôles d'évaluation.

6. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 6.1 Dossiers économiques

6.1.1 Rapport d'activités;

6.1.2 Contribution financière de la MRC au CLD / 2^e versement;

6.2 Dossiers culturels 6.2.1 Rapport d'activités;

6.3 Politique nationale de la ruralité 6.3.1 Rapport d’activités;

6.3.2 Transport collectif / Approbation de financement.

7. AMÉNAGEMENT

7.1 Rapport d'activités;

7.2 Projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines / Appui au mémoire de la FQM;

7.3 Table de concertation estrienne sur les véhicules hors route / Nomination d’un représentant.

8. ENVIRONNEMENT 8.1 Environnement

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8.2 Développement durable 8.2.1 Rapport d'activités;

8.2.2 Régie de récupération de l’Estrie / Nomination d’un substitut;

8.2.3 Délai à la révision du PGMR.

9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9.1 Sécurité incendie

9.2 Protection policière 9.2.1 Rapport d'activités;

9.3 Patrouille nautique 9.3.1 Rapport d'activités;

9.3.2 Nomination du personnel prévu selon les ententes en vigueur / lac Memphrémagog.

10. ADMINISTRATION 10.1 Comptes à payer;

10.2 SHQ / Modification de la valeur maximale établissant l’admissibilité d’un bâtiment unifamilial;

10.3 Programme d’aide financière aux MRC / Adoption du bilan 2009 et du plan de travail 2010.

11. DIVERS

11.1 Internet haute vitesse;

11.2 Dossier Orford

11.2.1 Comité d’orientation du parc du Mont-Orford / Nomination d’un représentant.

12. CORRESPONDANCE 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

OUVERTURE ET PRÉSENCES

Le préfet, Gérard Marinovich, souhaite la bienvenue au public et aux membres du conseil. Puis il procède à l’appel des présences.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DE LÉSÉLEUC 232-10 ET RÉSOLU

Que l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.

ADOPTÉ

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JUIN 2010

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE PATRY

233-10 ET RÉSOLU

Que le procès-verbal de la séance du 16 juin 2010 soit adopté tel que déposé.

ADOPTÉ

AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JUIN 2010 Aucun item n’est discuté.

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ÉVALUATION

RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR DES RÔLES D’ÉVALUATION

Le secrétaire-trésorier, Guy Jauron, présente le rapport de tenue à jour pour les mois de juillet et août 2010, en l’absence d’un représentant du service d’évaluation.

Aucune question n’est soulevée.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES

Rapport d’activités

La conseillère Vicki May Hamm, présidente du CLD, présente le rapport d’activités au 18 août. Il n’y a pas de question.

Contribution financière de la MRC au CLD / 2^e versement

Considérant qu’en vertu de l’article 124 de la Loi sur les compétences municipales, la MRC de Memphrémagog doit soutenir financièrement le Centre local de développement agissant sur son territoire et agréé en vertu de la Loi sur le ministère des Régions;

Considérant qu’en vertu de l’article 12 de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC doit contribuer annuellement au soutien du CLD par le versement d’une somme dont le montant doit être déterminé par un règlement de la MRC spécifiquement adopté à cette fin;

Considérant que l’entente signée entre le CLD et la MRC fixe aux mois d’avril et septembre de chaque année le moment des versements de la contribution financière de la MRC au Centre local de développement de la MRC de Memphrémagog;

Considérant que la contribution totale à verser au CLD s’établit à 695 513 $ pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2010, qu’un premier versement, au montant de 347 757 $, a été effectué et qu’il y a lieu de devancer le 2^e versement afin que le CLD puisse poursuivre ses activités jusqu’à ce que l’aide gouvernementale lui soit versée;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

234-10 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog verse au CLD de la MRC la 2^e et dernière tranche de la contribution financière pour l’année 2010 et qui s’élève à 347 756 $.

ADOPTÉ

DOSSIERS CULTURELS

Le président de comité, le conseiller Michael Page, présente le rapport d’activités.

Aucune question particulière n’est posée.

Mme Sophie Charbonneau complète l’information concernant la consultation sur la nouvelle politique culturelle. Le conseiller Jacques Marcoux s’informe sur l’ampleur des commentaires reçus. Il propose que la permanence fasse un rappel auprès des participants potentiels, ce qui sera fait.

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POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ

Le président du comité, le conseiller Gérald Allaire, fait la lecture du rapport d’activités. Il y a discussion concernant un projet de grille de critères d’évaluation des projets déposés dans le cadre du programme du Pacte rural. Quelques éléments de précision sont ensuite apportés sur son contenu.

Transport collectif / Approbation de financement

Le secrétaire-trésorier procède à la lecture du projet de résolution :

Considérant qu’un budget global de 82 000 $ est prévu pour l’année 2010 pour assurer le service de transport collectif sur le territoire de la MRC;

Considérant que la MRC de Memphrémagog, en tant que mandataire du projet de transport collectif, a réservé un montant de VINGT-TROIS MILLE DOLLARS (23 000 $) à même l’enveloppe du Pacte rural pour la poursuite du projet pour l’année 2010;

Considérant que la contribution des usagers du transport collectif pour l’année 2010 est estimée à 3 261 $;

Considérant qu’il y a lieu de confirmer le financement de la MRC au service de transport collectif afin de permettre au ministère des Transports du Québec de verser sa part de financement à ce service;

IL EST PROPOSÉ LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JOE STAIRS

235-10 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog confirme son financement de 23 000 $ pour la poursuite du service de transport collectif sur son territoire pour l’année 2010 et formalise, par la présente, sa demande de subvention au ministère des Transports du Québec dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale en transport collectif régional en fonction des critères en vigueur dans le cadre de ce programme.

ADOPTÉ

AMÉNAGEMENT RAPPORT D’ACTIVITÉS

La secrétaire-trésorière adjointe, Christine Labelle, dépose le rapport d’activités du mois d’août 2010 et en explique le contenu. Copie dudit rapport est jointe au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.

PROJET DE LOI 79 MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES /APPUI AU MÉMOIRE DE LA FQM Le préfet présente le dossier et résume les étapes franchies par la FQM. Il suggère aux membres du conseil d’appuyer le mémoire de la FQM relativement au projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines. Le secrétaire-trésorier procède ensuite à la lecture du projet de résolution déposé.

Modification de la Loi sur les mines : Appui au mémoire de la FQM

Attendu que des municipalités de la MRC de Memphrémagog dont celles d’Austin, Eastman et Bolton-Est ont récemment été avisées, par les autorités du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), que des demandes avaient été déposées au ministère visant l’obtention de claims (titres d’exploration minière) sur leur territoire respectif;

Attendu que ces municipalités ont été invitées, par la même occasion, à fournir une liste des équipements et propriétés auxquels la municipalité souhaiterait restreindre l’accès lors de la réalisation des travaux d’exploration minière;

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Attendu toutefois que la Loi sur les mines a préséance sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités n’ont aucun pouvoir de s’opposer à l’attribution d’un claim, ni de restreindre, par le biais de leur réglementation d’urbanisme, l’activité minière sur leur territoire;

Attendu que les MRC n’ont également aucun pouvoir qui leur permettrait d’orienter les activités minières en fonction des objectifs de leur schéma d’aménagement et de développement ou des dispositions d’un règlement de contrôle intérimaire;

Attendu que la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles mène actuellement une consultation générale sur le projet de loi n^o79 modifiant la Loi sur les mines;

Attendu que le projet de loi n^o79 ne remet aucunement en question la préséance des droits miniers sur les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire;

Attendu que, dans son mémoire déposé dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi n^o 79, la FQM fait connaître son opposition relativement à la préséance des droits miniers et soutient que le développement de l’activité minière devrait au contraire se faire en conformité avec les objectifs du schéma d’aménagement et de développement de chaque MRC;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS

236-10 ET RÉSOLU

Que le Conseil de la MRC appuie le mémoire de la FQM relativement au projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines;

Que la MRC appuie tout particulièrement la recommandation du mémoire préconisant l’élimination de la préséance des droits miniers sur les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire, ainsi qu’un arrimage des outils de planification du développement des activités minières aux schémas d’aménagement et de développement des MRC;

Que la présente soit transmise au secrétariat de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, de même qu’à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, madame Nathalie Normandeau;

Que la présente soit également transmise à l’ensemble des MRC du Québec pour appui;

Que copie de cette résolution soit acheminée à la FQM.

ADOPTÉ

TABLE DE CONCERTATION ESTRIENNE SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE / NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT

La candidature de Gérald Allaire est proposée par le conseiller Jacques Marcoux et appuyée par la conseillère Vicki May Hamm.

Monsieur Allaire accepte.

Considérant que la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l’Estrie a procédé en 2006 à la mise en place d’une table de concertation estrienne sur les véhicules hors route (VHR), conformément au mandat de concertation pour la période 2006-2009 qui lui a été confié par la ministre déléguée aux transports;

Considérant que le mandat de cette table de concertation a mené à des solutions visant à favoriser une cohabitation plus harmonieuse entre les riverains et les utilisateurs de VHR dans le cadre du développement de sentiers interrégionaux;

Considérant que le bilan des travaux a permis de démontrer, entre autres, le caractère positif de la mise en place des tables VHR pour faciliter les échanges entre partenaires et qu’il est souhaitable que cette concertation soit maintenue;

Considérant que le gouvernement du Québec a récemment octroyé un autre mandat de concertation sur les VHR aux régions, afin de compléter le premier cadre du mandat, incluant les travaux associés au plan d’évacuation des blessés;

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Considérant que la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l’Estrie doit de nouveau mettre en place une table de concertation sur les VHR et qu’elle demande aux MRC de signifier leur intérêt à participer aux travaux afin de désigner notamment un représentant élu par MRC, un représentant par CLD, deux citoyens et un représentant des aménagistes des MRC;

Considérant que les noms des personnes désignées doivent être acheminés à la CRÉ de l’Estrie avant le 30 août 2010;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES MARCOUX APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM

237-10 ET RÉSOLU

Que le conseiller Gérald Allaire soit nommé pour représenter les municipalités et la MRC de Memphrémagog aux travaux de la table de concertation estrienne sur les VHR.

ADOPTÉ Le conseiller Jacques Marcoux s’engage à contacter la permanence et à proposer le nom d’un citoyen pour représenter la région de l’Estrie aux travaux de la Table.

ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT

Mme Christine Labelle dépose et présente le rapport d’activités du mois d’août.

Aucune question n’est posée.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le président du comité, le conseiller Jacques Demers, présente le rapport du mois d’août. Il n’y pas de question.

Régie de récupération de l’Estrie / Nomination d’un substitut

Le secrétaire-trésorier dépose et présente un projet de résolution. Il précise que le conseiller Pierre Bastien a proposé sa candidature lors de la dernière séance du comité administratif, le 4 août dernier. Puis,

Considérant que la MRC de Memphrémagog a déclaré par résolution à la Régie de tri, le 19 octobre 2005, sa volonté d’adhérer à l’entente inter-MRC et à en respecter les termes et conditions relativement à la récupération et au recyclage des matières résiduelles et à en respecter les termes et conditions, pour et au nom des municipalités suivantes :

• Austin

• Ayer’s Cliff

• Canton d’Orford

• Canton de Hatley

• Canton de Stanstead

• Hatley

• Ville de Magog

• North Hatley

• Canton de Potton

• Saint-Benoît-du-Lac

• Sainte-Catherine-de-Hatley

• Ogden

• Ville de Stanstead

Considérant que l’entente inter-MRC prévoit, à l’article 5, que le conseil d’administration soit formé d’un délégué de chacune des MRC parties à l’entente et que toute MRC qui adhère à l’entente doit nommer, à la première séance du conseil qui suit l’entrée en vigueur de la présente entente, parmi les membres de son conseil, un délégué pour la représenter au conseil d’administration ainsi qu’un délégué substitut qui jouit des mêmes droits et pouvoirs du délégué désigné par la MRC en cas d’absence de ce dernier, sauf les pouvoirs du président, le cas échéant (article 5.3);

Considérant que la MRC doit procéder à la nomination d’un substitut;

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IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CHRISTIAN GIROUARD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DE LÉSÉLEUC

238-10 ET RÉSOLU

De nommer le conseiller Pierre Bastien en tant que délégué substitut de la MRC de Memphrémagog au conseil d’administration de la Régie de récupération de l’Estrie.

ADOPTÉ

Délai à la révision du PGMR

Le secrétaire-trésorier procède à la lecture du projet de résolution proposé par les membres du comité de développement durable :

Considérant que le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Memphrémagog est en vigueur depuis le 22 septembre 2004 et, qu’en vertu du 1^er alinéa de l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, elle a amorcé la révision de son Plan de gestion des matières résiduelles en septembre 2009;

Considérant que le gouvernement n’a toujours pas adopté sa nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et, qu’ainsi, la MRC ne possède pas toutes les directives nécessaires pour orienter la révision de son PGMR vers l’atteinte des objectifs de la Politique actuelle à l’intérieur d’un délai de douze mois;

Considérant que la MRC a signifié au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le 16 septembre 2009, qu’à compter du jour où une nouvelle Politique de gestion des matières résiduelles sera adoptée, le ministre verra à accorder aux MRC qui ont amorcé leur révision un délai supplémentaire raisonnable et en accord avec les exigences de la nouvelle Politique afin de leur permettre d’orienter leur PGMR vers des objectifs à jour;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL PAGE

239-10 ET RÉSOLU

Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

Que le conseil de la MRC de Memphrémagog informe le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du délai incontournable à la révision de son Plan de gestion des matières résiduelles qui, conséquemment, ne sera pas déposé en septembre 2010;

Que, dans la perspective où la Politique du gouvernement n’est pas encore adoptée, le ministre octroie aux MRC un délai supplémentaire pour la révision de leur PGMR;

Que le calendrier de dépôt de la future Politique québécoise de gestion des matières résiduelles soit transmis dans les meilleurs délais à la MRC, tel que demandé une première fois le 16 septembre 2009;

Que la présente soit également transmise à Recyc-Québec.

ADOPTÉ

SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE

Le président du comité, le conseiller Jacques de Léséleuc, présente le rapport des activités du mois d’août. Il n’y a pas de question.

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PROTECTION POLICIÈRE

Le président du comité, M. Gérald Allaire, dépose le rapport d’activités du mois d’août.

Le conseiller André Martel suggère que la Société immobilière du Québec privilégie le bois lors de la construction des infrastructures prévues à la halte routière.

M. Marcoux réfère par ailleurs les membres du conseil au portail de la Sûreté du Québec, qui présente bon nombre d’information répondant aux questions fréquemment posées.

PATROUILLE NAUTIQUE

Le secrétaire-trésorier apporte des précisions sur l’horaire de la patrouille nautique.

Les bouées seront enlevées le 6 septembre pour les lacs Magog et Lovering et les 11 et 12 septembre pour les lacs Memphrémagog et Massawippi.

Nomination du personnel prévu selon les ententes en vigueur / lac Memphrémagog

ATTENDU que, dans le cadre de l’entente intermunicipale déléguant à la MRC de Memphrémagog l’application du règlement intitulé « Règlement concernant les nuisances et visant à prévenir l’infestation des moules zébrées » et la gestion de certaines activités au lac Memphrémagog, la MRC est responsable de l’émission de différents documents, dont les certificats d’usager et de lavage;

ATTENDU qu’en vertu des ententes sur l’émission des certificats d’usager et de lavage au lac Memphrémagog adoptées avec chaque municipalité riveraine du lac, la MRC de Memphrémagog doit confirmer la nomination des « préposés à l’émission des certificats d’usager » ainsi que des « préposés à l’émission des certificats de lavage »;

ATTENDU que la MRC de Memphrémagog a adopté une résolution, le 19 mai 2010, nommant les préposés et que la municipalité de Ogden a transmis par la suite le nom d’un employé « préposé au lavage »;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JOE STAIRS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS 240-10 ET RÉSOLU

Que M. Andrew Lacroix soit nommé à titre de « préposé à l’émission des certificats de lavage », rétroactivement à la date d’embauche du 13 juin 2010, le tout tel que prévu selon les ententes en vigueur portant sur les postes de lavage.

ADOPTÉ

ADMINISTRATION

COMPTES À PAYER

(août 2010) Évaluation :

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE PATRY

241-10 ET RÉSOLU

Que le compte suivant soit payé, à savoir :

J.P. Cadrin & Ass. Inc. (honoraires et maintien d’inventaire août 2010)

39 519,51 $ Sous-total : 39 519,51 $

ADOPTÉ

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Régie de tri :

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DE LÉSÉLEUC 242-10 ET RÉSOLU

Que le compte suivant soit payé, à savoir :

Régie de tri ⁽²^e vers. quote-part) 89 673,50 $

Sous-total : 89 673,50 $ ADOPTÉ

Administration générale et aménagement :

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE A. LEVAC APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE

243-10 ET RÉSOLU

Que les comptes suivants soient payés, à savoir :

Sûreté du Québec (serv. policier 01-04 au 30-06) 26 419,12 $

XIT Télécom ^(IHV) 11 231,06 $

Sous-total : 37 650,18 $ ADOPTÉ Grand total : 166 843,19 $

SHQ/MODIFICATION DE LA VALEUR MAXIMALE ÉTABLISSANT L’ADMISSIBILITÉ D’UN BÂTIMENT UNIFAMILIAL

Programme RénoVillage / Modification de la valeur maximale établissant l’admissibilité d’un bâtiment unifamilial

Considérant que, par le décret 599-2010 adopté le 7 juillet 2010, le gouvernement du Québec apportait une nouvelle modification au Programme d’aide à la rénovation en milieu rural RénoVillage;

Considérant que, par cette modification, il est maintenant possible à la MRC de Memphrémagog de hausser jusqu’à 90 000 $ la valeur maximale établissant l’admissibilité d’un bâtiment unifamilial au programme RénoVillage;

Considérant que le conseil de la MRC de Memphrémagog considère opportun, suite à la hausse marquée de la valeur foncière sur son territoire, de procéder à l’ajustement de la valeur maximale établissant l’admissibilité à ce programme afin de ne pas pénaliser des ménages autrement admissibles;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

244-10 ET RÉSOLU

Que le conseil porte à 90 000 $ la valeur maximale établissant l’admissibilité d’un bâtiment unifamilial au programme RénoVillage à compter de ce jour;

Que copie de la présente soit transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et à la Société d’habitation du Québec.

ADOPTÉ

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Programme Réparations d’urgence (PRU) / Modification de la valeur maximale établissant l’admissibilité d’un bâtiment unifamilial

Considérant que la MRC de Memphrémagog recevait, le 9 juillet 2010, le « Bulletin d’information numéro 53 » de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et que ce document proposait des modifications aux modalités d’application de certains programmes, dont le programme de réparations d’urgence (PRU);

Considérant que la SHQ propose, aux MRC qui le désirent, la possibilité de rehausser de 75 000 $ à 90 000 $, la valeur uniformisée maximale d’une maison unifamiliale (excluant le terrain), comme seuil d’admissibilité au PRU;

Considérant que le conseil de la MRC considère opportun, suite à la hausse marquée de la valeur foncière sur son territoire, de procéder à l’ajustement de la valeur maximale établissant l’admissibilité à ce programme afin de ne pas pénaliser des ménages autrement admissibles;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE

245-10 ET RÉSOLU

Que le conseil porte à 90 000 $ la valeur maximale établissant l’admissibilité d’un bâtiment unifamilial au Programme Réparations d’urgence (PRU) à compter de ce jour;

Que copie de la présente soit transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et à la Société d’habitation du Québec.

ADOPTÉ

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE AUX MRC/ ADOPTION DU BILAN 2009 ET DU PLAN DE TRAVAIL 2010

Considérant que le Bilan 2009 et le Plan de travail 2010, préalablement entérinés par les membres du comité administratif le 4 août dernier, ont ensuite été transmis aux membres du conseil afin de leur permettre de donner leurs commentaires pour être intégrés aux documents;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL PAGE

246-10 ET RÉSOLU

D’adopter le Bilan 2009 tel que soumis, ce document étant destiné à permettre à la MRC de Memphrémagog de se prévaloir de l’aide financière accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux MRC pour soutenir le développement économique et la création d’emplois;

D’adopter le Plan de travail 2010 tel que soumis, ce document étant également destiné à permettre à la MRC de se prévaloir de l’aide financière accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux MRC pour soutenir le développement économique et la création d’emplois;

De formaliser, par la présente résolution, la demande d’aide financière associée audit programme.

ADOPTÉ

DIVERS

INTERNET HAUTE VITESSE

Le président du comité, M. Jacques Marcoux, présente le rapport d’activités du mois d’août. Plusieurs questions de précision sont posées sur le processus d’appel d’offres à venir. Il est question également d’investissement municipal. Le conseiller Pierre Patry demande s’il est possible de recevoir le rapport de XIT Telecom avant la

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tenue de l’atelier de travail, prévu le 25 août prochain. Le président explique la raison pour laquelle le rapport n’a pas été transmis immédiatement aux membres. Il verra toutefois à l’envoyer tel que demandé.

DOSSIER ORFORD

Comité d’orientation du parc du Mont-Orford / Nomination d’un représentant

Le secrétaire-trésorier procède à la lecture du projet de résolution suivant :

Considérant que depuis 1993, le Comité d’orientation du parc du Mont-Orford a comme mission de « favoriser la mise en valeur de l’ensemble des ressources du parc du Mont-Orford, en harmonie avec le milieu naturel, dans l’intérêt de la population actuelle et des générations futures dans un concept de développement durable »;

Considérant que le conseil d’administration du Comité d’orientation du parc du Mont-Orford est composé de 16 membres dont un membre est désigné par la MRC de Memphrémagog;

Considérant que le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée de 2 ans et que le mandat du conseiller Pierre A. Levac, qui représentait la MRC à ce conseil d’administration, est échu;

Considérant que la MRC a été invitée à désigner un représentant pour combler la vacance au conseil et qu’il y a lieu de procéder;

Considérant que lors de discussions en ce sens lors de la séance de juillet dernier, les membres du comité administratif de la MRC ont convenu de suggérer la candidature de monsieur Pierre A. Levac afin qu’il poursuive le travail déjà amorcé au sein de ce comité au cours des dernières années;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JACQUES DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROYAL DUPUIS

247-10 ET RÉSOLU

Que le conseil de la MRC désigne le conseiller Pierre A. Levac pour siéger au conseil d’administration du Comité d’orientation du parc du Mont-Orford à compter de ce jour;

Que copie de la présente soit transmise au Comité d’orientation du parc du Mont- Orford.

ADOPTÉ

CORRESPONDANCE

Correspondance déposée au comité administratif – 7 juillet 2010

Demande d’appui Aucune

Résolutions

Résolutions de diverses municipalités permettant l’adhésion des municipalités de Bolton-Est et Ogden à l’entente intermunicipale sur l’inspection forestière :

- Ste-Catherine-de Hatley, Eastman, Canton de Potton, Canton de Hatley, Canton d’Orford, Hatley, Magog, Austin

Municipalité de North Hatley (rés. 2010-06-07.06) : Modification – nomination des préposés pour appliquer le règlement sur les moules zébrées

Ville de Magog (rés. 270-2010) : Position de la Ville dans la relance du mont Orford

Ville de Magog (rés. 284-2010) : Avis municipal complémentaire au premier projet de schéma d’aménagement et de développement de la MRC

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Municipalité d’Austin (rés. 2010-06-150) : Nomination d’un maire « deuxième » substitut – M. Jean-Marc Couture

Municipalité d’Austin (rés. 2010-06-164) : Intérêt pour le programme Climat du MDDEP

Municipalité de Ste-Catherine-de-Hatley (rés. 2010-04-82) : Intérêt pour le programme Climat du MDDEP

Municipalité de Stukely-Sud (rés. 173-2010) : Amendement au règlement de zonage 2007- 140

Municipalité d’Eastman (rés. 2010-04-455) : Position du conseil : contre l’imposition de toute forme de taxe relative à la relance du mont Orford

Divers

Québec en Forme : Modifications à l’entente

Correspondance déposée au comité administratif – 4 août 2010

Demandes d’appui Aucune

Résolutions

Municipalité d’Eastman (rés. 2010-07-554) : Demande d’explications à la MRC sur sa décision de ne pas exécuter les travaux du cours d’eau Hébert

Ville de Stanstead (rés. 2010-07-5541) : Entente de délégation de compétence en matière d’évaluation foncière avec la MRC

Divers

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire : Pacte rural – versement de 362 040,06 $ pour l’année financière 2010-2011

Ministère des Transports : Programme d’aide au transport adapté – versement de 81 375 $ pour l’année 2010.

PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil :

Aucune question n’est soulevée.

Le public :

M. Gilles Dallaire s’informe du dossier de la prospection minière sur le territoire de la MRC. Le préfet confirme que certaines municipalités ont été approchées suite à des demandes de permis pour la prospection minière.

Mme Patricia Tremblay, membre de la Société de conservation du lac Lovering, présente à l’assemblée une citoyenne, madame Ramacieri. Celle-ci désire entretenir les membres du conseil d’une rumeur de projet de développement immobilier en zone agricole, près du lac Lovering et qui met donc en cause une décision de la Commission de protection du territoire agricole. Elle sollicite l’avis de la MRC sur l’information dont elle dispose.

Le secrétaire-trésorier décrit la procédure habituelle à laquelle la MRC doit se conformer dans ce genre de situation. Il invite toutefois la citoyenne à lui communiquer l’information dont elle dispose pour lui permettre de répondre plus précisément aux questions.

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LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Gérald Allaire propose la levée de la session.

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Secrétaire-trésorier Préfet

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Rapport d’activités du service d’aménagement Août 2010

Comité d’aménagement :

Le comité d’aménagement s’est réuni à deux reprises, soit les 7 juillet et 3 août.

Principaux points à l’ordre du jour : Ö Révision du schéma d’aménagement Ö Planification en zone agricole permanente Ö Legs de monsieur Dunn.

La prochaine rencontre du comité d’aménagement est prévue pour le 1^er septembre.

Héritage Dunn :

En janvier dernier, le Conseil demandait au gouvernement du Québec d’accepter le legs et faisait part de son désir d’être consulté sur l’avenir des terres léguées par monsieur Dunn.

Le 26 février, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) acceptait le legs de monsieur Dunn. La prise de possession des terres par le gouvernement du Québec est prévue pour le mois de novembre prochain.

Le MRNF a mis sur pied une table de concertation qui a pour mandat de proposer au gouvernement un mode de gestion et/ou un statut pour le terrain situé à Ogden, en bordure du lac Memphrémagog (voir le mandat joint).

La MRC de Memphrémagog a été invitée à participer aux travaux de cette table.

Messieurs Marinovich et Stairs ont participé à la première rencontre, qui a eu lieu le 28 juillet dernier. Le comité d’aménagement fera recommandation au conseil dans ce dossier d’ici la fin des travaux de la table.

Mandat / Table de concertation

La table de concertation régionale a pour mandat de proposer au gouvernement du Québec le mode de gestion et le statut le plus approprié pour la propriété que Michael H. Dunn lui a léguée.

Les responsabilités du comité incluent de :

9 Prendre connaissance du dossier (historique, volontés du défunt, etc.).

9 Analyser les possibilités de mise en valeur et de conservation du site.

9 Examiner les statuts et les modes de gestion en fonction des objectifs souhaités.

9 Tenir compte des implications inhérentes aux différents modes de gestion (responsabilité, imputabilité, contrôle, suivi, coûts associés) et de leur compatibilité avec les volontés de monsieur Dunn.

9 Formuler une recommandation au gouvernement du Québec.

Échéancier de réalisation

Le transfert de la propriété se fera au plus tard le 2 novembre 2010. Il est important que le statut ou le mode de gestion soit déterminé et mis en place avant la prochaine saison estivale. Pour ce faire, le comité devrait avoir mené à terme ses travaux d’ici la fin de l’année 2010 pour permettre la mise en place de la structure dès le début de 2011.