PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 10 JANVIER DE L’AN DEUX MILLE DOUZE, À 19:30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE
Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de Sainte- Madeleine tenue le 10 janvier de l’an deux mille douze, à 19 h 30 heures, à la salle du poste incendie.
Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Pierre Michaud, Patrick Girouard, André Lefebvre, Gilles Laplante et Lise Côté, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Alain Paradis.
Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe, était également présente.
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour 2. Période de questions
3. Adoption des procès-verbaux :
3.1 Session ordinaire du 6 décembre 2011
3.2 Session extraordinaire du 20 décembre 2011 (budget) 3.3 Session extraordinaire du 20 décembre 2011
4. Adoption du rapport de correspondance 5. Législation
5.1 Avis de motion du règlement numéro 531-1 modifiant le règlement numéro 531 constituant le règlement de non stationnement
5.2 Avis de motion – Règlement numéro 558 abrogeant le règlement numéro 503 et fixant les limites de vitesse permises sur le territoire de la municipalité de Sainte-Madeleine
5.3 Avis de motion – Règlement numéro 496-14 modifiant le règlement de zonage numéro 496
5.4 Adoption d’un premier projet de règlement numéro 496-14
«Règlement amendant le règlement de zonage afin d’autoriser dans la zone 204 l’entreposage commercial de drains destinés à des fins agricoles et de modifier la classification des usages commerciaux para-agricoles et certaines dispositions relatives à l’entreposage extérieur de biens nécessaires à la production agricole».
6. Administration
6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 décembre 2011- Point retiré
6.2 Approbation des comptes à payer 6.3 Cotisation annuelle à la FQM
6.4 Cotisation annuelle de l’ADMQ
6.5 Mun. St-Marcel - Demande d'appui – Taxes sur les frais d'adhésion 6.6 Mun. De St-Marcel - Demande d'appui – Demande de contribution
du CSSS Richelieu-Yamaska 6.7 Embauche - Greffière
6.8 Embauche - Personnel du service des Loisirs 6.9 M.R.C. des Maskoutains – Quotes - parts 2012 7. Sécurité publique
8. Transport routier – Voirie municipale
8.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice municipale pour le mois de décembre 2011
8.2 Résolution pour le Ministère des Transports tenant lieu de garantie pour les travaux de moins de 10 000$ pour l’année 2012
8.3 Cotisation annuelle de l'Association des travaux Publics d'Amérique – Chapitre du Québec Point retiré
8.4 Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu – Trimestres 2012 – Circuits régionaux Point retiré
8.5 Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu – Versements semi-annuel 2012 du train de banlieue Point retiré 8.6 Circulation et stationnement - Rue du Parc
9. Aqueduc – Égout – Matières résiduelles 9.1 RIEVR – Quote-part 2012
10. Urbanisme
10.1 Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment pour le mois de décembre 2011
10.2 Dépôt du rapport annuel 2011 10.3 Cotisation annuelle de la COMBEQ
10.4 CCU - Compte rendu – réunion du 20 décembre 2011 10.5 CCU - Calendrier 2012 des travaux projetés
10.6 Demande de dérogation mineure – 160 rue Desbiens
11. Loisirs - Culture - Organismes
11.1 Agrandissement du centre des loisirs
11.2 Dépôt du rapport de la coordonnatrice des loisirs pour le mois de décembre 2011
12. Varia
12.1 CPE - Appui financier
12.2 CPE - Lettre d’appui
13. Période de questions 14. Levée de la séance Points retirés
6.1 8.3 8.4 8.5
Point ajoutés 12.1
12.2
2012-01/03
1. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes ont en main une copie de l’ordre du jour;
CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes présentes;
Il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par le conseiller, André Lefebvre et résolu à l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
2. PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions est tenue à l’intention des personnes présentes.
Aucune question
2012-01/04
3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2011
Il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par le conseiller, Lise Côté et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la session ordinaire du 6 décembre 2011, soit adopté tel que rédigé.
2012-01-05
3.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 20 DÉCEMBRE 2011 (PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012)
Il est proposé par le conseiller Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller Pierre Michaud et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la
session extraordinaire du 20 décembre 2011 ayant trait aux prévisions budgétaires 2012, soit adopté tel que rédigé.
20012-01-/06
3.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 20 DÉCEMBRE 2011
Il est proposé par le conseiller Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller Gilles Laplante et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la session extraordinaire du 20 décembre 2010, soit adopté tel que rédigé.
2012-01/07
4. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CORRESPONDANCE
CONSIDÉRANT le rapport de la correspondance reçue depuis le 6 décembre 2011 rédigé par la secrétaire-réceptionniste et déposé au conseil municipal.
Il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller, Gilles Laplante et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la correspondance reçue depuis le 6 décembre 2011 de même que le rapport de la secrétaire-réceptionniste soient déposés aux archives de la municipalité et mis à la disposition de ceux qui désirent en avoir copie ou en prendre connaissance.
QU’il soit donné suite à cette correspondance selon les directives du conseil.
5. LÉGISLATION
Le numéro de résolution 2012-01/08 est inexistant
5.1 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 531-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 531 CONSTITUANT LE RÈGLEMENT DE NON-STATIONNEMENT
Avis de motion est donné par le conseiller Patrick Girouard, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 531-1 modifiant le règlement de non-stationnement numéro 531.
L'objet de ce règlement est d'harmoniser le règlement de non-stationnement municipal dans le but de se conformer avec la nouvelle signalisation du Ministère des Transports du Québec ainsi que de déterminer la durée de stationnement autorisé au nord de la rue Saint-Simon, face au 605 à 625 sur une distance de 27.44 mètres.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
Le numéro de résolution 2012-01/09 est inexistant
5.2 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 558 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 503 ET FIXANT LES LIMITES DE VITESSE PERMISES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE
Avis de motion est donné par le conseiller Gilles Laplante, qu’à une séance subséquente de ce conseil tenue à un jour ultérieur, il sera présenté pour adoption un règlement portant le numéro 558 fixant les limites de vitesse permises sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Madeleine, de façon à, entre autres, abaisser à 40km/h la limite de vitesse dans un certain secteur résidentiel et à abaisser à 30km/h la limite de vitesse sur certaines rues à proximité des parcs de la Municipalité.
Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite, le tout conformément à l’article 445 du code municipal.
Le numéro de résolution 2012-01/10 est inexistant
5.3 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 496-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 496
Avis de motion est donné par le conseiller Jacques Lavoie donne avis de motion à la séance de conseil du 10 janvier 2012, il sera présenté, à la même séance, pour adoption du premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 496.
L'objet de ce règlement est d’autoriser la classe d’usage commerciale «E-3 para- agricole» dans la zone 204, précisément l’entreposage de drains destinés à des fins agricoles, et de modifier certaines dispositions du règlement de zonage numéro 496 relativement aux normes d’entreposage extérieur pour des usages para-agricoles, notamment la localisation, le nombre minimal de cases de stationnement hors-rue, l’exigence d’avoir un bâtiment principal sur le terrain et le recouvrement de sol.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du premier projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents.
Les numéros de résolution # 2012-01/08, 2012-01/09, et le 2012-01/10 sont inexistants
2012-01/11
5.4 ADOPTION D’UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 496-14 «RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER DANS LA ZONE 204 L’ENTREPOSAGE COMMERCIAL DE DRAINS DESTINÉS À DES FINS AGRICOLES ET DE MODIFIER LA CLASSIFICATION DES USAGES COMMERCIAUX PARA-AGRICOLES ET CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DE BIENS NÉCESSAIRES À LA PRODUCTION AGRICOLE»
CONSIDÉRANT que la Municipalité du village de Sainte-Madeleine a adopté un règlement de zonage afin de gérer les usages et l’aménagement de son territoire;
CONSIDÉRANT que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement;
CONSIDÉRANT qu’une demande de modification de ce règlement a été déposée par un propriétaire de la zone 204 conformément au règlement numéro 524;
CONSIDÉRANT que la demande a fait l’objet d’une étude par le Comité consultatif d’urbanisme et que ce dernier a émis une recommandation favorable au Conseil;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Lavoie, appuyé par Lise Côté et résolu à l’unanimité :
QUE le conseil adopte, lors de la séance du 10 janvier 2012, le projet de règlement numéro 496-14 intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage afin d’autoriser dans la zone 204 l’entreposage commercial de drains destinés à des fins agricoles et de modifier la classification des usages commerciaux para- agricoles et certaines dispositions relatives à l’entreposage extérieur de biens nécessaires à la production agricole».
QU' une assemblée de consultation soit tenue mardi le 7 février 2012, à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 290, rue Saint-Jean- Baptiste à Sainte-Madeleine, afin d'expliquer le projet de règlement et entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
6. ADMINISTRATION
6.1 DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DU FONDS D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2011
Point retiré
2012-01/12
6.2 APPROBATION DES COMPTES À PAYER Comptes à payer de décembre 2011
I2011119 HYDRO-QUÉBEC 3 131,39 $
I2011120 BELL CANADA CENTRE VERSEMENTS CLIENTS 16,23 $
I2011121 TELUS COMMUNICATIONS 131,99 $
I2011122 SOCIÉTÉ QUÉB. ASSAINISSEMENT DES EAUX 865,88 $
I2011123 HYDRO-QUÉBEC 2 453,44 $
I2011124 BELL CANADA 403,46 $
I2011125 PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO 323,86 $ I2011126 COOP. RÉGIONALE D'ÉLECTRICITÉ 16,30 $
C1103319 CONSUMAJ 7 445,52 $
C1103320 MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE 31 578,84 $
C1103321 RESTAURANT L'ESPIÈGLE 1 134,54 $
C1103322 ACCES INFORMATIQUE 96,84 $
C1103323 ANDRÉ LACOMBE 157,16 $
C1103324 BERNARD ANDRÉ 20,00 $
C1103325 BLAIS MARTIN 37,65 $
C1103326 C.R.S.B.P. DE LA MONTÉRÉGIE 44,87 $ C1103327 FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE 15,00 $
C1103328 JU HOULE 165,73 $
C1103329 LALONDE DIANE 20,00 $
C1103330 MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE 521,37 $
C1103331 POIRIER RICHARD 20,00 $ Budget
C1103332 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE 7 393,70 $ 2012
C1103333 ANDRÉ LACOMBE 201,21 $
C1103334 ATELIER J.M. MICHAUD 58,77 $
C1103335 B. GRAVEL & FILS INC. 1 690,81 $
C1103336 BLAIS MARTIN 20,25 $
C1103337 BLICKENSDORFER HENRI 172,16 $
C1103338 BREUVAGES ST-HYACINTHE 28,75 $
C1103339 ÉDITIONS YVON BLAIS 103,85 $
C1103340 ENTREPRISES SRM LEBLANC INC. 79,75 $ C1103341 FBL, SENC, COMPTABLES AGRÉÉS 2 551,92 $ C1103342 FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE 12,00 $
C1103343 GARAGE GÉRALD LUSSIER 65,39 $
C1103344 GROUPE MASKA INC. 14,34 $
C1103345 IMPRESSION K.L. INC 908,29 $
C1103346 LAFERTÉ ET LETENDRE INC. 49,89 $
C1103347 M.R.C. DES MASKOUTAINS 1 984,78 $
C1103348 MARCHÉ SAINTE-MADELEINE 41,67 $
C1103349 MARTECH INC. 241,52 $
C1103350 MARTEL, BRASSARD, DOYON, S.E.N.C. 276,89 $ C1103351 MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE 2 543,52 $
C1103352 PETITE CAISSE BIBLIO. 316,05 $
C1103353 PÉTROLES O. ARCHAMBAULT & FILS INC. 1 729,47 $ C1103354 QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE S.E.N.C. 145,92 $ C1103355 R. BAZINET & FILS LTÉE 323,84 $
C1103356 R.I.A.M. 10 296,51 $
C1103357 RICHARD DION, Arpenteur-géomètre 455,70 $ C1103358 SIFTO CANADA CORP. - QUÉBEC 1 934,00 $
C1103359 SM HYDRAULIQUE INC. 175,40 $
C1103360 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 557,00 $ C1103361 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 3 768,62 $ C1103362 VILLE DE MONT SAINT-HILAIRE 11 508,33 $
C1103363 BMC PIÈCES DE CARROSSERIES 34,03 $ 2012 C1103364 C.I.B CORP. INFO. BELLECHASSE 3 667,70 $ 2012 C1103365 CAISSE DESJARDINS VALLÉE DES ATRIOTES 250,00 $ 2012
C1103366 DESPOTS JEAN-YVES 375,57 $ 2012
C1103367 ÉDITIONS JURIDIQUES FD INC. 189,61 $ 2012 C1103368 FOURNITURES DE BUREAU DENIS 132,57 $ 2012
C1103369 GROUPE C.C.L. 338,21 $ 2012
C1103370 LAFERTÉ ET LETENDRE INC. 26,03 $ 2012
C1103371 MINISTRE DES FINANCES (véh. lourds) 129,00 $ 2012 C1103372 OUTILLAGE PLACIDE MATHIEU INC. 11,97 $ 2012 C1103373 PUBLICATION CCH Canadienne Ltée 280,35 $ 2012
C1103374 QUÉBEC MUNICIPAL 313,29 $ 2012
C1103375 SOC. ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 17,42 $ 2012
C1103376 TECHNICOMM 114,96 $ 2012
104 131,08 Salaires de décembre 2011 27 413,13 $ Grand total 131 544,21
Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer au 31 décembre 2011;
Il est proposé par le conseiller Pierre Michaud, appuyé par le conseiller Lise Côté et résolu à l’unanimité des conseillers présents que les comptes ci-dessous énumérés soient approuvés et payés.
2012-01/13
6.3 COTISATION ANNUELLE À LA FQM
CONSIDÉRANT que la Fédération Québécoise des Municipalités a fait parvenir son avis de contribution annuelle 2012.
Il est proposé par le conseiller André Lefebvre, appuyé par le conseiller, Pierre Michaud et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents que la directrice générale ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe est autorisée à effectuer le paiement de la contribution annuelle 2012 au montant de 1 413,15$
plus taxes, afin de confirmer notre adhésion à la FQM.
2012-01/14
6.4 COTISATION ANNUELLE DE L’ADMQ
CONSIDÉRANT que l’Association des Directeurs Municipaux du Québec a fait parvenir son avis de renouvellement pour l’année 2012.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller Pierre Michaud et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la directrice générale ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe soit autorisée à renouveler la cotisation de l’Association des Directeurs Municipaux du Québec incluant l’assurance offerte pour l’année 2012, au coût de 590,00$ plus taxes.
2012-01/15
6.5 MUN. ST-MARCEL - -DEMANDE D’APPUI – TAXES SUR LES FRAIS D'ADHÉSION
CONSIDÉRANT la résolution 11-11-173 adoptée par la municipalité de Saint- Marcel à l’effet de demander au ministre du Revenu et aux autres autorités gouvernementales concernées par ce genre de dossier de ne pas exiger le paiement de taxes sur les frais d'adhésion à une coopérative de solidarité santé.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par le conseiller André Lefebvre et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents d’appuyer la résolution 11-11-173 adoptée par la municipalité de Saint-Marcel- de-Richelieu.
2012-01/16
6.6 MUN. ST-MARCEL - DEMANDE D’APPUI - DEMANDE DE CONTRIBUTION DU CSSS RICHELIEU-YAMASKA
Les membres du Conseil municipal ont pris acte de la résolution 11-11-174 de la municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu, à l’effet de demander aux autorités du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska que le CSSS Richelieu- Yamaska de contribuer dans une juste mesure, financièrement et autrement, de concert avec le CSSS Pierre-De-Saurel pour assurer le maintien des services déjà offerts et permettre une offre de nouveaux services de santé dont, notamment, ceux à être fournis par un médecin rattaché à la Coopérative santé Jean-Jacques- Falardeau;
2012-01/17
6.7 EMBAUCHE - GREFFIÈRE
CONSIDÉRANT la surcharge de travail de madame Manon Girardin, secrétaire- trésorière adjointe, suite à l’absence de madame Carole Dulude, directrice générale, pour une période indéterminée;
CONSIDÉRANT que madame Labrèche a travaillé antérieurement pour la municipalité de Sainte-Madeleine et a les compétences nécessaires pour s’occuper du greffe;
CONSIDÉRANT la recommandation de la secrétaire trésorière adjointe.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents d’entériner l’embauche de madame Louise Labrèche au poste de greffière, à compter du 9 janvier 2012, pour une période qui sera établie selon les besoins administratifs de la municipalité;
QUE sa rémunération soit établie suivant la recommandation du comité Finances, administration et main d’œuvre.
2012-01/18
6.8 EMBAUCHE - PERSONNEL DU SERVICE DES LOISIRS
CONSIDÉRANT que le Village de Sainte-Madeleine est maintenant la municipalité administrative pour le service des loisirs et elle se doit de réviser la structuration de l’ensemble du service;
CONSIDÉRANT la recommandation de la secrétaire-trésorière adjointe, la coordonnatrice des loisirs a fait les démarches nécessaires en prévision de l’embauche du personnel pour les besoins administratifs ainsi que l’entretien et la surveillance de la patinoire.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Pierre Michaud, et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents d’entériner l’embauche du personnel dont les noms figurent plus bas avec leur fonction respective:
SOUTIEN ADMINISTRATIF
DÉCOSTE, Nathalie Ste-Marie-Madeleine
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE LA PATINOIRE
BLANCHETTE, David Ste-Marie-Madeleine
CUSSON, Gabriel Ste-Madeleine
FORGUES, Paul Émile Jr. St-Jean-Baptiste
POIRIER, Nicolas Ste-Marie-Madeleine
ROY, Maxime St-Jean-Baptiste
QUE l’entente soit contractuelle selon les besoins requis;
QUE leur rémunération soit établie suivant la recommandation du comité Finances, administration et main d’œuvre.
2012-01/19
6.9 M.R.C. DES MASKOUTAINS – QUOTES-PARTS 2012
CONSIDÉRANT la facture reçue de la M.R.C. des Maskoutains concernant le premier versement relatif aux quotes-parts 2012;
CONSIDÉRANT que cette facture représente 50% de la quote-part pour la partie 1, 2 et 4, tel que décrété aux prévisions budgétaires 2012.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par le conseiller André Lefebvre, et il est résolu unanimement que la directrice générale ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe est autorisée à procéder au paiement du premier versement des quotes-parts de la M.R.C. des Maskoutains au montant de 36 701$;
QUE la directrice générale est également autorisée à procéder, à son échéance, au paiement de la deuxième partie des quotes-parts.
7. SÉCURITÉ PUBLIQUE
8. TRANSPORT ROUTIER – VOIRIE MUNICIPALE
8.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTRICE MUNICIPALE POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2011
La secrétaire-trésorière adjointe remet le rapport de l’inspectrice municipale pour le mois de décembre 2011.
2012-01/20
8.2 RÉSOLUTION POUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS TENANT LIEU DE GARANTIE POUR LES TRAVAUX DE MOINS DE 10 000$ POUR L’ANNÉE 2012
CONSIDÉRANT que le Village de Sainte-Madeleine effectuera ou fera effectuer divers travaux (excavation, enfouissement de fils, passage ou réparation de tuyaux d’aqueduc, etc.) au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012;
CONSIDÉRANT que ces travaux seront effectués dans l’emprise des routes entretenues par le Ministère des Transports du Québec;
CONSIDÉRANT que dans chacun de ces cas, la municipalité doit obtenir préalablement un permis d’intervention ou permission de voirie avant d’effectuer chacun des travaux;
CONSIDÉRANT également que le Village de Sainte-Madeleine doit remettre les lieux dans l’état où ils étaient avant les travaux chaque fois qu’un permis d’intervention ou permission de voirie est délivré par le Ministère des Transports du Québec.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par le conseiller André Lefebvre et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
QUE le conseil municipal du Village de Sainte-Madeleine demande au Ministère des Transports du Québec que la présente résolution tienne lieu de dépôt de garantie de la part de la municipalité pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas 10 000$ et que la municipalité s’engage à faire une demande de permis d’intervention ou permission de voirie à chaque fois que des travaux seront requis dans l’emprise des routes entretenues par le Ministère des Transports du Québec ainsi qu’à respecter les clauses du permis d’intervention ou de la permission de voirie demandé;
QUE la directrice générale, Madame Carole Dulude ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe, Madame Manon Girardin, soit autorisée à signer les demandes de permis d’intervention et ou permission de voirie selon le cas à titre de représentante autorisée.
8.3 COTISATION ANNUELLE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAUX PUBLICS D'AMÉRIQUE – CHAPITRE DU QUÉBEC
Point retiré
8.4 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA VALLÉE DU RICHELIEU – TRIMESTRES 2012 – CIRCUITS RÉGIONAUX Point retiré
8.5 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA VALLÉE DU RICHELIEU – VERSEMENTS SEMI-ANNUEL 2012 DU TRAIN DE BANLIEUE
Point retiré
2012-01/21
8.6 CIRCULATION ET STATIONNEMENT – RUE DU PARC
CONSIDÉRANT que suite à la restructuration des activités de loisirs, aux bâtiments des loisirs il y a lieu de modifier la configuration de la circulation et du stationnement sur la rue du Parc;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a étudié quatre (4) options possible à propos de la circulation et du stationnement.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Pierre Michaud et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents de retenir l’option #4 ayant trait à la circulation et au stationnement de la rue du Parc pour le bâtiment du service des loisirs qui se résume comme suit :
Aménagement d’un stationnement en diagonale côté nord de la rue permettant ainsi d’obtenir environ 35 cases de stationnement :
Que la rue du Parc devient en sens unique, en direction Ouest Que la rue Plamondon demeure double sens.
Que le service des travaux publics soit autorisé à faire les démarches nécessaires concernant la signalisation requise suite au scénario adopté par les membres du conseil municipal.
9. AQUEDUC – ÉGOUT – MATIÈRES RÉSIDUELLES 2012-01/22
9.1 RIEVR – QUOTE-PART 2012
CONSIDÉRANT la facture reçue du Régie intermunicipale de l’eau de la V allée du Richelieu reposant sur le débit réservé de notre municipalité, tel que décrété aux annexes 3 et 4 de l’Entente intermunicipale de la Régie;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 615 du Code municipal.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Pierre Michaud, appuyé par le conseiller, Lise Côté et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents que la directrice générale ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe est autorisée à procéder au paiement de la quote-part du premier trimestre 2012, au montant de 23 594,64$.
QUE la directrice générale, ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe, est également autorisée à procéder au paiement des trois prochains trimestres à leur échéance respective.
10. URBANISME
10.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2011
La secrétaire-trésorière adjointe remet le rapport de l’inspecteur municipal en bâtiment pour le mois de décembre 2011, lequel se résume comme suit:
Nombre d’actes émis
Description Valeur des permis
1 Agrandissement résidentiel 25 000 $
0 Construction bâtiment accessoire S/O
0 Construction résidentielle S/O
1 Piscine, clôture & muret 3500 $
1 Rénovation & transformation 5200 $
0 Enseigne S/O
0 Déplacement, démolition construction S/O
1 Changement usage S/O
0 Lotissement S/O
0 Abattage arbre S/O
0 Travaux dans la rive S/O
4 33 700 $
10.2 DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2011
La secrétaire-trésorière adjointe remet le rapport de l’inspecteur municipal en bâtiment pour l’année 2011, lequel se résume comme suit :
RAPPORT ANNUEL 2011 Émission permis et certificats Sommaire
Permis
Résidentiel Nombres $
Construction neuve 8 1 421 000 $ Agrandissement 9 326 986 $
Rénovation 41 359 590 $
Bâtiment accessoire 19 80 764 $
Totaux 77 2 188 340 $
Commercial Nombres $
Construction neuve
Agrandissement 1 90 000 $
Rénovation 1 5 000 $
Bâtiment accessoire 1 12 698 $
Totaux 3 107 698 $
Industriel Nombres $
Construction neuve
Agrandissement
Rénovation
Bâtiment accessoire
Totaux 0 0 $
Agricole Nombres $
Construction neuve
Agrandissement 1 50 000 $
Rénovation
Bâtiment accessoire 1 238 000 $
Totaux 2 288 000 $
Public et institutionnel Nombres $
Construction neuve
Agrandissement
Rénovation
Bâtiment accessoire
Totaux 0 0 $
Certificats
Piscine 6 59 337 $
Enseigne commerciale 8 7 000 $
Clôture & muret 11 26 519 $
Démolition 2 S/O
Lotissement
Abattage arbres
Déplacement construction 1 10 000 $
Travaux dans la rive 2 1 200 $
Changement usage 6 S/O
Totaux 36 104 056 $
Grand total 118 2 688 094 $
Valeur totale frais de permis et certificats: 4110 $
Dossiers CCU
Dérogations mineures 9 1 800 $
PPCMOI 2 1 500 $
Modification des règlements d'urbanisme 2 2 000 $
Totaux 13 5 300 $
Dossier infractions
Nombre d'avis de non-conformité émis: 34
2012-01/23
10.3 COTISATION ANNUELLE DE LA COMBEQ
CONSIDÉRANT que la Corporation des Officiers Municipaux en Bâtiment et en Environnement du Québec a fait parvenir son avis d’adhésion 2012.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller Pierre Michaud et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents d’autoriser l’inspecteur en bâtiment à adhérer à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, pour l’année 2012, au coût de 265$ plus taxes.
10.4 CCU – COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 DÉCEMBRE 2011
Dépôt du compte rendu de la réunion tenue le 20 décembre 2011 avec les membres du Comité Consultatif d’Urbanisme.
10.5 CCU - CALENDRIER 2012 DES TRAVAUX PROJETÉS
Dépôt du calendrier 2012 à propos des travaux projetés devant faire l’étude de la part des membres du Comité Consultatif d’Urbanisme.
2012-01/24
10.6 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 160 RUE DESBIENS - (LOT 2 367 496 DU CADASTRE DU QUÉBEC)
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 160, rue Desbiens (lot 2 367 496 du Cadastre du Québec) et qui consiste à permettre une superficie de plancher de 78,7 mètres carrés pour un logement
«deux générations», alors que le règlement de zonage numéro 496 impose une superficie brute de plancher maximale de 65 mètres carrés pour un logement de type «deux générations» (paragraphe d du premier alinéa de l’article 14.4);
CONSIDÉRANT que la demande concerne une disposition admissible aux dérogations mineures, conformément à l’article 15 du règlement numéro 387 sur les dérogations mineures;
CONSIDÉRANT que la demande respecte les objectifs et les orientations d’aménagement du plan d’urbanisme de la municipalité;
CONSIDÉRANT que les travaux ont fait l’objet d’une demande de permis et ont été effectués de bonne foi;
CONSIDÉRANT que le refus d’accorder la dérogation mineure peut causer un préjudice à la requérante;
CONSIDÉRANT que la dérogation mineure n’est pas susceptible de porter préjudice aux propriétaires des immeubles adjacents;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme suite à la réunion tenue le 20 décembre 2011.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par le conseiller Gilles Laplante et il est résolu à l’unanimité des conseillers présents la demande de dérogation mineure soumise pour la propriété située au 160, rue Desbiens (lot 2 367 496 du Cadastre du Québec), et qui consiste à permettre une superficie de plancher de 78,7 mètres carrés pour un logement «deux générations», alors que le règlement de zonage numéro 496 impose une superficie brute de plancher maximale de 65 mètres carrés pour un logement de type «deux générations» (paragraphe d du premier alinéa de l’article 14.4).
11. LOISIRS – CULTURE – ORGANISMES 2012-01/25
11.1 AGRANDISSEMENT DU CENTRE DES LOISIRS
CONSIDÉRANT que les loisirs du Village de Sainte-Madeleine ont été municipalisés depuis le 1er janvier 2012 et que la demande grandissante d'espace se fait sentir, il a été proposé de procéder à un agrandissement du centre des loisirs.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Pierre Michaud, appuyé par le conseiller Gilles Laplante et résolu à l'unanimité des conseillers présents de mandater la directrice générale ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe de procéder au démarches nécessaires auprès de firmes professionnelles nécessitant leurs services pour voir à la préparation de plans et devis pour ce qui a trait aux travaux d'agrandissement du bâtiment du centre des loisirs et dans le but que celui-ci devienne un centre multifonctionnel;
Que les dépenses applicables à ces travaux soient incluses au règlement d’emprunt adopté ultérieurement.
11.2 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA COORDONNATRICE DES LOISIRS POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2011 ET PLANIFICATION DE JANVIER 2012
La secrétaire-trésorière adjointe remet le rapport de la coordonnatrice des loisirs pour le mois de décembre 2011 et la planification pour janvier 2012.
12. VARIA
2012-01/26
12.1 CPE – APPUI FINANCIER
CONSIDÉRANT que le Conseil municipale a reçu le 10 janvier 2012, une demande d’aide financière auprès du Centre de la petite enfance «Le temps d’un rêve» afin de concrétiser leur projet qui se veut un rajout de places supplémentaires pour répondre éventuellement aux besoins des nouvelles familles dans notre municipalité;
CONSIDÉRANT que selon son programme triennal d’immobilisation la municipalité a déjà des projets de l’ordre de 1 346 500,00$ pour l’année 2012.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Pierre Michaud et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité ne peut malheureusement donner suite à la demande d’aide financière du Centre de la petite enfance, «Le temps d’un rêve» pour l’année 2012.;
QUE le conseil municipal pourra reconsidérer la demande lors de l’étude des prévisions budgétaires 2013 soit en novembre prochain, si le besoin est toujours présent.
2012-01/27
12.2 CPE – LETTRE D’APPUI
CONSIDÉRANT que dans la municipalité de Sainte-Madeleine nous connaissons une croissance considérable en natalité ce qui signifie qu’il y a une sérieuse demande de places auprès de notre Centre de la petite enfance «Le temps d’un rêve»;
CONSIDÉRANT que la municipalité est sensible aux besoins de nos citoyens et que le projet de développement présenté par le Centre de la petite enfance serait bénéfique pour l’ensemble de la municipalité.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté et résolu à l'unanimité des conseillers présents d’appuyer le projet de développement du Centre de la petite enfance «Le temps d’un rêve».
13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2012-01/27
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de cette session est épuisé.
Il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté et résolu à l’unanimité des conseillers présents de lever l’assemblée à 20:15 heures.
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Alain Paradis, maire Manon Girardin secrétaire-trésorière adjointe
