Conseil Municipal du 30 Juin 2017

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Commune de Cosnes-et-Romain

Conseil Municipal du 30 Juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente Juin, le Conseil Municipal de la Commune de COSNES ET ROMAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale s’est réuni sous la présidence de M. ACETI Cédric, Maire.

Etaient présents : AUDU Evelyne – BINI Marie-Françoise - BOSIZIO Joële - BOVI Françoise – BUGADA Joelle – DAVILLE Rachel – DEHAYE Isabelle - DISSEWISCOURT Germain – DURAZZI Vincent – GOUBAUX Céline - INVERNIZZI Gérard – LEGRAND Nicolas - MERRA Joselle - MOSCA Bruno – PESCE Serge – PRATT Patrick - RAULET Gérard – SPINELLI Franck

Etaient absents : CARZANIGA Caroline – CORREIA Christophe – GALASSI Yannick (excusés)

Secrétaire : Mme BOVI Françoise

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Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le P.V. de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2017.

--- Demande d’aide financière à la CAF 54

Monsieur RAULET, Premier adjoint, propose de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54), au titre du plan pluriannuel d’investissement 2017/2018/2019 ; pour la construction d’un ensemble périscolaire, parallèlement à la construction d’une école maternelle de 4 classes, rue Robert Schuman à COSNES ; pour l’acquisition de matériel à l’office de restauration et pour l’acquisition de mobilier, vaisselle et matériel de bricolage & jouets pour les besoins périscolaires.

Cet ensemble périscolaire comprend un office avec matériel de cuisine, une salle de restauration, un bureau et une salle d’évolution.

Le coût de l’investissement d’un total de 600.697,88 € HT se détaille comme suit :

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● Construction comprenant les différents lots (hors lot 17), les honoraires, frais annexes, suivant avant-projet du cabinet d’architecture Gilles PROT de MERLES SUR LOISON, soit 545.259,00 € HT ;

● Matériel pour l’office de restauration (lot 17) suivant avant-projet du cabinet d’architecture Gilles PROT de MERLES SUR LOISON, soit 19.750,00 € HT ;

● Mobilier, vaisselle, matériel de bricolage & jouets suivant devis de la société CHAPIER du 9 mai 2017, soit 35.688,88 € HT.

Le taux maximal de l’aide de la CAF 54 est de 40% de l’investissement dont une moitié est attribuée sous forme de subvention et l’autre moitié sous forme de prêt à taux

« 0 ».

ADOPTE l’opération de construction d’un ensemble périscolaire comprenant un office avec matériel de cuisine, une salle de restauration, un bureau et une salle d’évolution, parallèlement à la construction d’une école maternelle de 4 classes, rue Robert Schuman à COSNES, avec acquisition de matériel pour l’office de restauration et acquisition de mobilier, vaisselle, matériel de bricolage & jouets, pour un total de 600 697,88 € HT, SOLLICITE une aide au taux maximal de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe- et-Moselle, au titre du plan pluriannuel d’investissement 2017/2018/2019, pour financer cette opération,

CONFIE à Monsieur le Maire ou à Monsieur Gérard RAULET, 1^er adjoint, le soin d'établir le dossier de demande de subvention,

ARRETE le plan de financement de l’opération.

--- Cession d’un terrain

Monsieur le Maire propose de céder un terrain communal cadastré AP n°78 d’une contenance de 84 m² au prix de 2 600,00 €.

Ce prix est conforme à l’estimation du Service France Domaine en date du 22 juin 2017.

DECIDE de vendre un terrain communal cadastré AP n°78 d’une contenance de 84 m², FIXE le prix de cession de cette parcelle à 2 600,00 € soit 30,95 € le m² conformément à l’estimation du Service France Domaine en date du 22 juin 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant.

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Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire Vu le code de l’Education,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le Projet Educatif Territorial (PEDT) en date du 25 novembre 2015,

Considérant l’avis favorable des parents d’élèves consultés par sondage sur l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

DE DEROGER à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques concernées,

D’APPROUVER l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

DE PROPOSER au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) l’organisation de la semaine scolaire comme suit :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30 --- Création d’un poste à l’ALSH pour juillet 2017

Il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation, recruté sous contrat d’engagement éducatif, pour compléter les besoins en personnel de l’ALSH durant le mois de juillet 2017, titulaire du BAFA, avec une rémunération journalière brute de 45,00 €.

La durée hebdomadaire de ce poste est de 35 heures.

DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation, recruté sous contrat d’engagement éducatif, pour compléter les besoins en personnel de l’ALSH durant le mois de juillet 2017, titulaire du BAFA, avec une rémunération de 45,00 € bruts par jour

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017, chapitre 012.

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Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable 2016

Monsieur RAULET, Premier Adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

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Après présentation détaillée du rapport,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2016.

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Dépenses complémentaires à rattacher à l’article 6232 "Fêtes et cérémonies"

Monsieur RAULET, 1er adjoint, rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal du 27 juin 2016 avait approuvé une liste des dépenses à comprendre à l’article 6232.

De nouvelles dépenses, non inscrites, doivent être prises en en charge à l’article 6232, à savoir : les cadeaux et pots offerts au personnel « à l’occasion de leur mariage, leur décès ou de la naissance de leurs enfants ».

Monsieur RAULET propose de reprendre complètement la liste des dépenses à prendre en charge à l’article 6232, soit celles inscrites lors du Conseil Municipal du 27 juin 2016 et celles proposées ci-dessus.

RAPPORTE la délibération du 27 juin 2016 concernant les dépenses à rattacher à l’article 6232,

APPROUVE l’affectation des dépenses susvisées à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies, dans la limite des crédits inscrits au budget.

--- Subventions aux associations pour 2017

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 : - ASSOCIATION DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 5 800 €

- F.E.P. DE COSNES-ET-ROMAIN 2 700 €

- F.E.P. DE VAUX-WARNIMONT 3 300 €

- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 310 €

- ENTENTE SPORTIVE GORCY – COSNES 5 600 €

- F.N.A.C.A. de Lexy 80 €

- LE SOUVENIR FRANÇAIS 100 €

- CROIX ROUGE 50 €

- COOPERATIVE SCOLAIRE COSNES (80 € X6 classes) 480 € - COOPERATIVE SCOLAIRE ROMAIN (80 € X 3 classes) 240 €

- CLUB GR LES EDELWEISS 3 700 €

- ASSOCIATION MIEUX VIVRE - GORCY 150 €

- ASSOCIATION CERVO’LANT 250 €

VOTE les subventions aux associations telles qu’elles ont été présentées ---

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Renégociation des tarifs de fourniture d’eau avec la ville de Longwy

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de différentes discussions avec le Maire de LONGWY en vue de renégocier le tarif de l’eau potable vendue par la société VEOLIA, délégataire de la ville de LONGWY, à la commune COSNES ET ROMAIN.

Après de nombreuses investigations techniques menées avec son délégataire, la ville de LONGWY est en mesure de répondre favorablement à la demande de la commune de COSNES ET ROMAIN.

Les ouvrages et interconnections existants permettent de fournir 150 000 m3 par an ou 500 m3 par jour à partir des ressources de la Ville de LONGWY. Cet apport est sécurisé par les interconnections existantes entre la ville de LONGWY et la CAL.

Dans le cadre d’une vente en gros le prix de vente serait de :

● Part distributeur : 0,3333 €/m3

● Part communale : 0,4000 €/m3

● Agence de l’eau : 0,0562 €/m3 Soit 0,7895 €/m3 HT donc 0,8329 €/m3 TTC.

Il s’agit alors d’un tarif spécifique calculé à partir de la part des charges du service pour une fourniture d’eau en gros permanente.

Une convention serait signée avec la ville de LONGWY et son délégataire la société VEOLIA pour mettre en place ce dispositif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un accord de principe sur la proposition de la ville de LONGWY pour la vente d’eau potable à la commune COSNES ET ROMAIN par l’intermédiaire de la société VEOLIA, délégataire, sous réserve de ne pas avoir de seuil minimum à atteindre, suivant les informations détaillées, ci-avbant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

--- Dénomination de rues

Monsieur le Maire propose de dénommer la rue du Lotissement Sur Haribois II, Fernand SAUVLET, en l’honneur de ce soldat tombé au combat le 12 septembre 1947 en Indochine.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de dénommer la rue d’accès à la salle multisports, rue Guy de LARIGAUDIE en l’honneur de ce soldat tombé au combat dans les bois de Musson le 11 mai 1940.

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DECIDE de dénommer :

● la rue du Lotissement sur Haribois II : rue Fernand SAUVLET,

● la rue d’accès à la salle multisports : rue Guy de LARIGAUDIE.

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Réactualisation des tarifs et conditions de location du club house et salle multisports

Monsieur RAULET, 1^er adjoint, explique que la réactualisation des tarifs et conditions de location du club house et des salles multisports, décidées lors des réunions du Conseil Municipal des 16 juin 2014, 21 septembre 2015 et 17 mars 2016 nécessitent une actualisation et un regroupement en une seule délibération des tarifs, des arrhes, des cautions et des conditions de location.

Monsieur RAULET détaille les propositions :

1 – Gratuité de la location du club house et/ou salles multisports pour :

● Les manifestations sportives ou autres des associations communales,

● Les assemblées générales des associations communales,

● Les manifestations des associations conventionnées avec la commune,

● Les réceptions après cérémonies d’obsèques d’habitants de la commune ou de défunts inhumés dans les cimetières communaux,

● Les pompiers 2 matinées par semaine.

2 – Réactualisation des tarifs de location :

CLUB HOUSE (incluant la location de la salle et de la vaisselle)

● Personnes extérieures à la commune 300,00 € par jour

● Habitants de la commune 200,00 € par jour

● Réceptions après cérémonies d’obsèques de personnes

extérieures à la commune 150,00 € par réception

SALLES MULTISPORTS

● Grande salle et vestiaires pour les associations non

conventionnées avec la commune 35,00 € par heure

● Petite salle et un vestiaire pour les associations non

conventionnées avec la commune 500,00 € par an

● Tournois (forfait) 200,00 € par ½ journée

GRANDE SALLE MULTISPORTS ET CLUB HOUSE

Manifestations non sportives à caractère commercial (comprenant la grande salle multisports, le club-house et la pose-dépose des revêtements de protection des sols : 2.000,00 € par weekend (samedi et dimanche)

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3 – Arrhes (pour la réservation) :

Montant des arrhes identique à celui des locations, payées par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public, à remettre lors de la réservation.

En cas d’annulation moins de 2 mois avant l’évènement, sauf cas de force majeure, le chèque sera encaissé.

4 – Cautions (destinées à couvrir les dommages éventuels) :

● Location de la petite et/ou grande salle multisports et/ou club house, hors associations communales subventionnées : 1 000,00 €

● Location de la petite et/ou grande salle multisports et/ou club house, aux associations communales subventionnées : NEANT (le montant des éventuels dommages sera déduit des subventions)

● Vaisselle et état des lieux : 150,00 €

Les cautions sont payées par chèques bancaires à l’ordre du Trésor Public, à remettre au plus tard à la remise des clés.

5 – Etat des lieux contradictoire :

Les tarifs impliquent qu’après utilisation, l’état des lieux contradictoire révèle que :

● Le hall d’entrée, le club house, les salles multisports et les gradins sont débarrassés de tout détritus, balayés et lavés à l’eau claire si nécessaire,

● Les tables et chaises du club house sont nettoyées et soigneusement rangées dans le local de stockage, en dehors de celles déjà installées,

● Les toilettes et la cuisine font l’objet d’un nettoyage approfondi,

● La vaisselle est impeccablement lavée, essuyée et rangée.

En cas de manquement, une majoration de 150,00 € est appliquée.

En cas de retard du preneur pour l’établissement de l’état des lieux et de la remise des clés, une majoration de 100,00 € par demi-journée commencée est appliquée

En cas de casse de vaisselle, celle-ci sera facturée à sa valeur de remplacement.

6 – Informations complémentaires :

Le nombre maximum d’occupants pour l’ensemble de la salle multisports est de 748 personnes, suivant procès-verbal de la Commission de Sécurité du 15 octobre 2015 ; il se détaille comme suit :

● Salle hand-ball et tennis de table 183 personnes

● Gradins 305 personnes

● Club-house 170 personnes

● Déambulatoire tennis de table 90 personnes

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Suivant les types de manifestations, ce nombre de personnes pourra être limité suivant arrêté municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention,

RAPPORTE les délibérations des 16 juin 2014, 21 septembre 2015 et 17 mars 2016 concernant les tarifs de location du club house et des salles multisports,

ACCEPTE la mise en place de la révision des tarifs, des arrhes, des cautions et des conditions de location du club house et des salles multisports suivant les informations détaillées ci-dessus,

PRECISE que ces tarifs et conditions seront applicables dès l’enregistrement de cette délibération auprès de contrôle de la légalité.

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Principe de mise à disposition d’un terrain pour la société de tir du bassin de Longwy

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de mise à disposition d’un terrain communal émanant de l’association Société de Tir du Bassin de Longwy pour y implanter un terrain d’entrainement au tir.

Monsieur le Maire propose de leur mettre à disposition le terrain cadastré A 351, anciennement occupé par l’entreprise SERTIC, sous les conditions suivantes :

● Convention d’occupation renouvelable annuellement, moyennant un loyer fixé par délibération du Conseil Municipal,

● Entretien du terrain à charge de l’association, de même que les éventuels frais de viabilité,

● Remise en état du terrain par l’association à la fin de l’occupation,

● Possibilité pour la Commune de mettre fin à cette convention de mise à disposition en cas de troubles à l’ordre public ou d’un intérêt communal majeur.

Le Conseil Municipal, après entendu les différents avis sur cette question,

PREND ACTE des informations sur la mise à disposition du terrain communal cadastré A 351 à l’association Société de Tir du Bassin de Longwy.

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Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable)

Par délibération du 29 mars 2007, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément au Code de l'Urbanisme.

Comme indiqué dans cette délibération de 2007, les objectifs poursuivis par la municipalité dans le cadre de cette révision sont de :

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- Permettre l’accueil de nouveaux habitants ; - Favoriser la diversité des types d’habitat ;

- D’adapter le document d’urbanisme aux évolutions législatives, réglementaires, et au contexte local et intercommunal au niveau des équipements publics.

Un premier débat au sein du conseil municipal s’est tenu le 28 avril 2010, mais compte tenu des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis (loi grenelle, loi ALUR) et l’approbation du SCOT Nord 54, il est apparu nécessaire de faire évoluer ce PADD et de débattre à nouveau de ce document.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Pour rappel, les orientations générales et les objectifs retenus dans le projet de PADD s’articulent autour de quatre orientations générales majeures et transversales en matière d’urbanisation et d’aménagement du territoire :

- Orientation n°1 : maîtriser l’urbanisation et limiter l’étalement urbain, - Orientation n°2 : favoriser la diversité et mixité urbaine,

- Orientation n°3 : préserver et valoriser les ressources naturelles et environnementales,

- Orientation n°4 : renforcer l’attractivité de la commune.

Ces quatre orientations et les objectifs qui en découlent permettent ainsi de réaffirmer les objectifs poursuivis dans le cadre de la délibération de prescription de la procédure de POS en PLU de 2007.

Au travers de ces quatre orientations, il s’agit de mettre en place une stratégie de développement du territoire.

Monsieur le Maire invite ensuite le conseil municipal à débattre de ces orientations stratégiques en ouvrant le débat. Aucune remarque n’est émise par les élus présents.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-2, L.51-5 et L.153-12, Vu la délibération de prescrivant la révision du POS en PLU,

Vu les éléments exposés dans le document de présentation du PADD et considérant que le projet s’articule autour d’orientations stratégiques développés dans le document soumis en débat,

Après avoir débattu des orientations générales du PADD, à l’unanimité,

PREND ACTE que le débat sur les orientations générales du PADD s’est déroulé pendant la séance du 30 juin 2017,

PREND ACTE que les orientations stratégiques déclinées dans le PADD, annexé à cette délibération, ont été abordées dans ce débat et qu’aucune remarque n’a été présentée.