Commune de Lignières Séance du conseil municipal du 30 juin 2020

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LIGNIÈRES

L'An deux mil vingt le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Lignières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages afin de respecter la distanciation sociale, sous la présidence de M. Patrice COUTY, maire.

Présents :

Mmes BOURGEOIS Natacha, EDY Carole, LAUMONIER BEAUJOUAN Valérie, REDOUIN Murielle ; Mrs CHAMPDAVOINE Alban, COUTY Patrice, DOUCHEZ Thierry, PICHARD Daniel, PITOIS Florian et SAMSON Jean-Pierre.

Absent : PILLEFER Pascal Date de convocation : 26 juin 2020

Madame Murielle REDOUIN a été nommée secrétaire de séance.

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Nombre de conseillers en exercice : 11 Affichée le Nombre de conseillers votants : 10 Arrivée en Préfecture le

--- Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Achat d’un palan

2. Limiteur de son pour la salle des fêtes et modification du règlement de la salle des fêtes

3. Rapporter la délibération n°2020-13 « pose du défibrillateur »

4. Rapporter la délibération n°2020-10 « travaux de busage et de drainage des eaux -Patis des Anglais et Route du Breuil »

5. Rapporter la délibération n°2019-45 « salle des fêtes » 6. DSR 2020 demande de changement de projet

7. Masse avant et masses de roue pour équilibrer le tracteur avec l’épareuse

8. Approbation du compte de gestion 2019 9. Vote du compte administratif 2019 10. Affectation du Résultat 2019 11. Vote du budget primitif 2020

12. Vote des taux d’imposition pour l’année 2020

13. Election des membres à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

14. Demande de prise en charge des frais de transports scolaires enfants hors SIVOS

15. Questions diverses : Val dem, bruits de voisinage et feu, journées du patrimoine

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour : éclairage extérieur par détection aux WC de la Bourgade.

Les conseillers acceptent à l’unanimité.

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Délibération 2020-31 : éclairage extérieur par détection aux WC de la Bourgade Sur proposition de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

D’acheter et de faire installer aux WC de la Bourgade un projecteur extérieur LED 20 W à détection par l’entreprise EPCE de Fréteval pour un montant HT de 95.00 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de Blois le 07/07/2020 (reçue le vvvvvvvvvvvvvvvvvv) et de son affichage le

Délibération 2020-32 : achat d’un palan à chaîne pour les besoins du service technique Sur proposition de Monsieur le maire,

D’acheter un palan à chaîne d’une capacité d’une tonne pour les besoins du service technique à Outillage Saint Etienne - Shopix - au prix de 60.99 € TTC

Délibération 2020-33 : achat et pose d’un limiteur de son pour la salle des fêtes Sur proposition de Monsieur le maire, après avoir étudié les différents devis des entreprises,

D’acheter et de faire poser un limiteur de son à la salle des fêtes à la société Apocalypse de Blois au prix de 2 495.00 HT soit 2 994.00 € TTC

De retenir l’entreprise EPCE de Fréteval pour faire les modifications nécessaires au tableau électrique pour un montant de travaux de 209.00 € HT soit 229.90 € TTC

Le règlement de la salle des fêtes sera modifié lors d’une prochaine réunion de conseil afin de tenir compte de cette nouvelle installation.

Délibération 2020-34 : Location de la salle des fêtes -Retenue du chèque de caution à hauteur de 200 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et une contre, DECIDE lors de la location de la salle des fêtes

➢ De retenir le chèque de caution* à hauteur de 200 € si un élu se déplace pour réenclencher le limiteur de son qui aura coupé définitivement l’alimentation de la salle des fêtes après deux avertissements.

*Pour rappel, le montant de la caution s’élève à 600 € pour un « contrat hors commune » et 400 € pour « un contrat commune ». Les élus DECIDENT de maintenir ces montants

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Le règlement de la salle des fêtes sera modifié lors d’une prochaine réunion de conseil afin de tenir compte de ce nouveau dispositif.

Délibération 2020-35 : pose du défibrillateur – retenir l’entreprise

Monsieur le Maire informe ou rappelle aux conseillers que par la délibération n° 2020-13 en date du 25 février 2020, il a été décidé par le conseil municipal précédent d’implanter le défibrillateur à la salle des fêtes côté parking cuisine Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE cette décision et la VALIDE.

Monsieur le Maire présente les devis obtenus pour la pose du défibrillateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

➢ De retenir l’entreprise ALAIN CHAUFFAGE pour la pose du défibrillateur pour un montant de 275.86 € HT soit 331.03 € TTC

Un contrôle hebdomadaire et mensuel sera réalisé par l’agent technique pour ce matériel. Une fiche sera créée à cet effet.

Une formation sera proposée à la population sur la manipulation de cet appareil et sur les gestes qui sauvent mais plus tard dans le temps lorsque la crise sanitaire sera derrière nous.

Délibération 2020-36 : Surcoût travaux de busage Patis des Anglais – Route du Breuil Monsieur le Maire informe ou rappelle aux conseillers que par la délibération n° 2020-10 en date du 25 février 2020, il a été décidé par le conseil municipal précédent de réaliser des travaux de busage et de drainage des eaux au Patis des Anglais et route du Breuil pour un montant de 3 440.00 € HT soit 4 128.00

€ TTC par l’entreprise PENAIS TERRASSEMENT.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise a dû poser 13 mètres linéaires supplémentaires au devis initial ce qui engendre un surcoût supplémentaire de 455.00 € HT soit 546.00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

D’accepter le surcoût de l’entreprise PENAIS TERRASSEMENT pour des travaux supplémentaires de busage au Patis des Anglais et à la route du Breuil à hauteur de 455.00 € HT soit 546.00 € TTC

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Délibération 2020-37 : Masse avant et masses de roues pour le tracteur pour équilibrer l’ensemble tracteur et épareuse

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’épareuse qui a été achetée impose l’achat d’une masse avant de 900 kg et de deux masses de roues de 300 kg/chacune. Et ceci afin de pouvoir l’utiliser en toute sécurité et d’équilibrer le tracteur lorsqu’il est équipé de l’épareuse.

Monsieur le Maire présente les devis reçus aux conseillers.

DECIDE

- de commander à l’entreprise LECOQ une masse de roue avant de 900kg au prix de 1 400 € HT soit 1 680 € HT

- de commander à l’entreprise PCE deux masses de roues de 300 kg/chacune au prix de 1 767.06 € HT soit 2 120.48 € TTC

Délibération 2020-38 : rapporter la délibération n°201945 « salle des fêtes » Monsieur le Maire informe ou rappelle aux conseillers que par la délibération n°2019-45 du 08 octobre 2019 intitulée « salle des fêtes » il a été décidé par le conseil municipal précédent :

- DE VALIDER ce budget prévisionnel de 200 000 € HT qui comprend : 175 000 € HT de travaux

14 000 € HT pour les honoraires de l’architecte 11 000 € HT pour les missions complémentaires

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché public de maitrise d’œuvre avec M. DENIZOT Pierre, architecte, pour un montant d’honoraire HT de 14 000,00 €

Considérant la crise sanitaire que nous traversons liée au COVID 19, la crainte des pertes de subventions et dotations, des travaux urgents de toiture à la mairie pour un montant estimé à 70 000.00 €,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

DE RESILIERle marché public de maitrise d’œuvre avec M. DENIZOT, architecte, pour un motif d’intérêt général

DONNE tous pourvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2020-39 : DSR 2020 - demande de report de projet

Monsieur le Maire informe ou rappelle aux conseillers que la DSR (Dotation de solidarité Rurale) 2020 a été sollicitée et accordée par le Conseil

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Départemental pour le projet agrandissement de la salle des fêtes tranche 1. Il convient donc de demander le plus rapidement possible au Conseil

Département l’autorisation de modifier le projet initial dans notre demande de subvention.

DECIDE

D’AUTORISER M. le Maire à demander à M. le Président du Conseil

Départemental le report du projet initial « agrandissement de la salle des fêtes » sur le projet « réfection de la toiture de la mairie » pour la DSR 2020.

Délibération 2020-40 : Approbation du compte de gestion 2019 -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération 2020-41 : Vote du compte administratif 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mme Murielle REDOUIN, 1^ere adjointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (le Maire ne prenant pas part au vote), adopte le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement Opérations de l’exercice Résultats reportés Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses 183 834.27 € 183 834.27 €

Recettes 250 022.21 € 191 239.23 € 441 261.44 € 257 427.17 € Section d’investissement

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Opérations de l’exercice Résultats reportés Totaux

Résultat : DEFICIT

Dépenses 113 814.97 € 113 814.97 € 83 723.26 €

Recettes 25 586.98 € 4 504.73 € 30 091.71 €

Délibération 2020-42 : Affectation du résultat 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. COUTY Patrice, Maire,

• Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

* statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

* constatant que le compte administratif présente:

➢ un excédent cumulé de fonctionnement de 257 427.17 €

➢ un déficit d’investissement de 83 723.26 €

➢ des restes à réaliser en dépenses d’investissement 10 215.38 € DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

• A titre obligatoire

➢ au compte 1068

93 938.64 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement le solde disponible est affecté comme suit :

➢ affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) 163 488.53 €

➢ Affectation déficit d’investissement reporté (001) 83 723.26 €

Délibération 2020-43 : Vote du Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget primitif pour l'année 2020 Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget primitif 2020 qui s'établit comme suit:

Section de Fonctionnement :

Dépenses 399 845.53 € Recettes 399 845.53 € Section d'Investissement Dépenses 198 738.64 €

Recettes 198 738.64 €

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Délibération 2020-44 : Vote des taux de fiscalité communale 2020 Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de maintenir les taux d’imposition de 2019 pour 2020 FIXE les taux des taxes comme suit pour 2020 :

Taxe foncière bâti : 21,00%

Taxe foncière non bâti : 38,27%

Délibération 2020-45 : Membres à la CCID–Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’à l’issue des élections municipales, conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission doit être composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission - de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat de conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Il convient de désigner par délibération une liste de contribuables en nombre double soumise au Directeur régional/ départemental des finances publiques.

Le conseil municipal DECIDE de désigner :

PILLEFER Pascal DOUCHEZ Thierry

REDOUIN Murielle LAUMONIER BEAUJOUAN Valérie

SAMSON Jean-Pierre PICHARD Daniel

EDY Carole REDOUIN Murielle

BOURGEOIS Natacha PITOIS Florian

CHAMPDAVOINE Alban SAMSON Jean-Pierre

LEGUÉ Jacky BLANCHECOTTE Stéphane

REDOUIN PASCAL RENARD Thibault

BECQUEREAU Jean-Marie RONCIER Jean-Paul

GOUSSEAU Christian SAMSON Laurence

SOURIOU Jacky DESPREZ Philippe

SOURIOU Bruno BROSSE Bruno

Questions diverses :

- la demande de prise en charge des frais de transports scolaires pour des enfants hors sivos à l’ordre du jour est annulée. Le sivos qui accueille les enfants les prend en charge. A savoir, les transports scolaires sont gratuits en

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région centre. Seuls demeurent des frais de gestion pour l’établissement de la carte de transport à la charge des parents ou des Sivos comme le cas présent.

- rappel par voie d’affichage et sur le site internet qu’il est interdit de brûler les déchets verts et qu’il y a des horaires à respecter pour éviter les nuisances de bruits de voisinage

- réunion a eu lieu pour des travaux d’adduction d’eau potable rue Haieraudière - visite du château de Rocheux

- Chemin de la Beaudonnerie, faut-il un busage ?

- Compte rendu de la réunion de CPHV : maintien des taux d’imposition, mise en place d’un fonds renaissance : solidarité pour les entreprises qui font face aux difficultés engendrées par le COVID , école de musique et remboursement du tiers de la cotisation annuelle en raison du confinement et de l’absence de cours, annulation du loyer du prothésiste dentaire pour avril et mai 2020 en raison du COVID et du confinement, comice agricole reporté au 29 et 30 mai 2021, barrage de Courcelles, prochaine réunion le 16 juillet 2020.

- Permanence du samedi 20 juin 2020 : 16 masques pour enfants ont été distribués.

- Bulletin communal : sera distribué demain matin.

- Routes : devis colin attendu pour cette semaine. Un fichier Excell a été créé par la commission, il permettra d’avoir un suivi des travaux.

- Passe-Livres : à ranger et à trier.

- Nouveaux horaires d’accueil au public pour la mairie à partir du 1^er juillet 2020 - Extincteurs de la salle des fêtes à contrôler : à voir avec l’entreprise en charge du contrôle, certainement que le confinement a allongé leur délai d’intervention.

- Compte rendu réunion Sivos : organisation du personnel suite au COVID et à la reprise de l’école pour les enfants.

- Journée du Patrimoine : visite libre de 9h à 18h

- Dégradations constatées au cimetière probablement suite à la présence d’un animal dans l’enceinte

- Ouverture de l’église le vendredi après-midi, est-ce toujours d’actualité ? - Prochaine réunion de conseil : le 15 juillet 2020 à 19h30

La séance est levée à 23h13

RECAPITULATIF DES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2020 2020-31 Éclairage extérieur par détection aux WC de la Bourgade

2020-32 Achat d’un palan à chaîne pour les besoins du service technique 2020-33 Achat et pose d’un limiteur de son pour la salle des fêtes

2020-34 Location de la salle des fêtes -Retenue du chèque de caution à hauteur de 200 € 2020-35 Pose du défibrillateur – retenir l’entreprise

2020-36 Surcoût travaux de busage Patis des Anglais – Route du Breuil

2020-37 Masse avant et masses de roues pour le tracteur pour équilibrer l’ensemble tracteur et épareuse

2020-38 Rapporter la délibération n°201945 « salle des fêtes » 2020-39 DSR 2020 - demande de report de projet

2020-40 Approbation du compte de gestion 2019 2020-41 Vote du compte administratif 2019

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2020-42 Affectation du résultat 2019 2020-43 Vote du Budget Primitif 2020

2020-44 Vote des taux de fiscalité communale 2020

2020-45 Membres à la CCID–Commission Communale des Impôts Directs

Signatures COUTY

Patrice

LAUMONIER BEAUJOUAN Valérie

REDOUIN

Murielle PICHARD Daniel

SAMSON Jean-Pierre

CHAMPDAVOINE Alban

EDY Carole

DOUCHEZ Thierry BOURGEOIS

Natacha

PITOIS Florian PILLEFER

Pascal ABSENT