13) M OTION DU GROUPE PLR « POUR UN ETAT DE SITUATION DES PROJETS DE CONSTRUCTIONS PREVUS SUR LA COM M UNE DE LANCY »
RESOLUTION DU GROUPE PLR « POUR UN M ORATOIRE SUR TOUTES NOUVELLES DEM ANDES DE DECLASSEM ENT SUR LA COM M UNE DE LANCY »
M . AESCHBACHER : nous avons souhait é lier ces deux point s, je me permet t rai de passer en revue d’abord la mot ion.
«Pour un ét at de sit uat ion des projet s de const ruct ions prévus sur la commune de Lancy»
La commune de Lancy possède act uellement sur son t errit oire plusieurs zones appelées à se développer dans le cadre de la const ruct ion de f ut urs logement s.
Celles-ci sont essent iellement sit uées dans le quart ier des Semailles, celui de Surville et celui des M arbriers.
Considérant :
• Que la Ville de Lancy possède une import ant e réserve const ruct ible dans ces dif f érent s quart iers ;
• Qu'il est import ant que le Conseil M unicipal puisse avoir une vision la plus précise possible sur le développement prévu dans ces f ut ures zones const ruct ibles;
• Que cet t e vision doit comprendre l'ensemble des projet s prévus sur not re commune, les délais de réalisat ion de ceux-ci ainsi que la t ypologie des habit at s prévus ;
Sur proposit ion du groupe PLR
Le Conseil municipal demande au Conseil administ rat if :
De présent er au Conseil municipal, dans un délai de six mois à compt er de l’accept at ion de la présent e mot ion:
Un ét at de sit uat ion, à jour, de l'ensemble des projet s prévus sur la commune de Lancy avec indicat ion du nombre et du t ype de logement s ainsi que des délais de réalisat ion est imés par objet .
M . AESCHBACHER : nous demandons une mise à niveau car ce document exist e, il a ét é rédigé par le service des t ravaux et de l’urbanisme.
En parallèle, nous avons également déposé une résolut ion.
«Pour un morat oire sur t out e nouvelles demandes de déclassement sur la commune de Lancy»
Le Plan Direct eur Cant onal dans sa nouvelle version prévoit près de 135'000 nouveaux habit ant s à Genève (+ 27.5 % ) d'ici 2040.
Le Plan Direct eur Cant onal planif ie la créat ion de 48'500 logement s dans des quart iers de villas, soit déjà déclassés soit visés par des déclassement s.
Or, la Ville de Lancy est part iculièrement concernée par cet t e vision, car elle possède sur son t errit oire plusieurs sect eurs de villas déjà déclassés et donc appelés à se développer t out prochainement comme le quart ier des Semailles, celui de Surville ou enf in le quart ier des M arbriers.
Lors de sa séance du 9 mars dernier, la commission de l’aménagement du t errit oire a ref usé à l’unanimIt é le déclassement de la zone Lancy / Rampe du Pont -Rouge proposé par le Conseil d’Et at .
Considérant :
- Qu'aujourd'hui la zone villas ne représent e plus que 8.1 % de la surf ace t ot al du cant on ;
- Que la mixit é sociale est un enjeu import ant pour garant ir une f iscalit é raisonnable sur not re commune ;
- Que la Ville de Lancy part icipe déjà act ivement à la créat ion de logement s ;
- Que le groupe PLR a demandé un ét at des lieux exhaust if de l'ensemble des projet s connus à ce jour dans les zones de développement s sit ués sur la commune ;
- Que sans ces élément s il n'est pas possible d'avoir une vision précise permet t ant de prendre les décisions adéquat es pour l'avenir de not re commune ;
Sur proposit ions du groupe PLR
Le Conseil municipal décide de vot er un morat oire sur t out es nouvelles demandes de déclassement et ce jusqu'à ce qu’un rapport circonst ancié soit rendu et ét udié par ledit Conseil et invit e le Conseil Administ rat if à en inf ormer le Cant on.
M . AESCHBACHER : pour rappel, le Plan direct eur cant onal 2030, approuvé par le Conseil d’Et at en avril 2015, qui est une vision pour le logement , les inf rast ruct ures et les t ransport s, f ixe les grandes lignes de l’aménagement cant onal.
L’object if est d’of f rir une capacit é supplément aire de 50000 logement s d’ici 2030. En ef f et , selon les project ions démographiques, c’est environ 84000 personnes supplément aires qui sont at t endues en 2016 et 2030 et 51000 de plus à l’horizon 2040, soit pas loin de 135000 résident s supplément aires dans les 20 ans.
Pour not re commune, l’est imat ion que j’ai ret rouvée dans les procès-verbaux de commission annonçait une augment at ion ent re 8000 et 12000 personnes de plus, pour arriver à une populat ion de 40000 habit ant s, et ce sans déclassement supplément aire.
En cas de déclassement de la cinquième zone, donc de la zone villas, ce chif f re at t eindra allègrement les 50000 habit ant s.
Or, aujourd’hui, la zone villas ne représent e plus que 8,1 % de la surf ace du cant on et si l’on suit ce plan direct eur, elle ne sera plus que de 6,7 % dans les 5 ans. En deux décennies, cet t e zone villas aura vu sa superf icie se réduire de près de 20 % et malheureusement cela n’est pas f ini.
En ef f et , le Plan direct eur cant onal souhait e met t re en œuvre le développement de l’int érieur et garant ir l’ut ilisat ion opt imale des surf aces et , je cit e : la mut at ion progressive de sect eurs de la zone 5 par modif icat ions de zones est priorit aire. En d’aut res t ermes, le déclassement de la zone villas en zone de développement est une priorit é.
Or, à Lancy, la zone de développement couvre déjà quasiment la moit ié de not re t errit oire, à peu près 47% de la surf ace, alors que la zone villas ne couvre plus que 18% . Par ailleurs, au 31 décembre 2016, not re commune compt ait 31761 habit ant s, soit une densit é de 6653 habit ant s au kilomèt re carré. Par comparaison, la ville de Londres compt e 5285 habit ant s au kilomèt re carré et M unich 4300. Lancy ayant depuis déjà longt emps accept é une densif icat ion de son t errit oire, il est t emps que d’aut res mont rent l’exemple.
Il sied également de rappeler que si 30% de la populat ion ne paie t oujours pas d’impôt s, une f ort e proport ion des impôt s des personnes physiques provient de la zone villas. En cas de déclassement de leur zone d’habit at ion, ces personnes ne manqueraient pas de s’exiler sous des cieux plus propices.
Il est dès lors import ant de conserver ces cont ribuables sur not re commune, af in de maint enir une f ort e mixit é sociale, permet t ant de garant ir une f iscalit é raisonnable, ainsi qu’une garant ie de prest at ions de qualit é.
C’est pourquoi il f aut renoncer désormais à t out nouveau déclassement , dès lors qu’il exist e déjà un t rès f ort pot ent iel const ruct ible sur not re commune, not amment dans les zones déjà déclassées comme je les ai cit ées t out à l’heure, le quart ier des Semailles, des M arbriers ou celui de Surville.
Pour conclure, je souhait ais rappeler à ce Conseil la prise de posit ion qu’un cert ain nombre de personnes peut -êt re présent es à l’époque avait vot ée, le 15 décembre 2011, ce Conseil avait préavisé déf avorablement le projet de Plan direct eur du Cant on qui lui avait ét é soumis par 25 oui et 5 non, t out en précisant dans sa résolut ion, je cit e : en t out cas aucun nouveau déclassement ne devra int ervenir avant 2025.
C’est pourquoi je vous invit e à vot er sur le siège cet t e mot ion et cet t e résolut ion, af in de f aire en sort e de st opper cet t e expansion de not re commune.
M . VINCENT : j’ouvre le débat . On t rait era la mot ion et la résolut ion ensemble en t ermes de débat af in de f acilit er et accélérer les débat s s’il devait y en avoir.
M . CLEM ENCE : je vais essayer d’êt re bref , même si je vais devoir t rait er les deux choses en même t emps.
En ce qui concerne la mot ion, je dois vous avouer que quand je l’ai vue à l’ordre du jour du Conseil municipal, je me suis un peu ét onné, parce que d’une part nous avons des inf ormat ions qui sont données lors des séances sur les dif f érent s projet s, cela a ét é évoqué par mon préopinant , il y a un t ableau qui exist e, il peut t out à f ait êt re mis à jour, mais je l’ai aussi ressent i, ce n’ét ait peut -êt re pas le but visé, comme une at t aque, parce qu’en t ant que président de la Commission de l’aménagement , j’essaye de m’at t eler à ce que les inf ormat ions soient données de la manière la plus t ransparent e possible, que les commissaires puissent poser t out es les quest ions et obt enir les réponses aux dif f érent s projet s qui composent not re commune, que ce soit d’ailleurs pour des modif icat ions de zones, mais aussi pour d’aut res t ypes de projet s comme les PLQ, les aut orisat ions de const ruire, qu’on nous demande de préaviser.
Il en va de même pour le Conseiller administ rat if délégué. Pour moi, il suf f it d’êt re at t ent if en commission pour avoir les inf ormat ions qui sont demandées par cet t e mot ion. J’en veux pour preuve la séance du 2 novembre 2016, séance conjoint e avec la Commission sociale, les commissaires qui n’ét aient pas à l’aménagement ont pu y assist er, c’ét ait la présent at ion des perspect ives démographiques pour not re commune, en part iculier dans le cadre de l’explorat ion des besoins f ut urs en t ermes de couvert ure de places en crèche.
Dans la même séance, il y a eu un ét at des lieux des opérat ions f oncières et des opport unit és de préempt ions de la commune qui a ét é demandé suit e à une préempt ion t out just e rat ée l’ét é passé. Il a ét é annoncé qu’il y a eu vingt possibilit és de préempt ion depuis juin 2015, un graphique a ét é présent é par sect eur, il y a eu un pourcent age des acquisit ions privé/public, not amment les f ondat ions, ainsi que les mont ant s.
Si on reprend – et j’ai f ait l’exercice parce que je me suis posé la quest ion si on a vraiment t ous les chif f res qui sont demandés, les délais, le nombre d’habit ant s, et c. - j’ai pu ret rouver dans CM Net t ous les chif f res des projet s de quart ier, que ce soit des PLQ ou des modif icat ions de zones, en nombre de logement s, en surf ace brut e de plancher, les af f ect at ions logement s/act ivit és, et même pour cert ains, par rapport à la séance du mois de novembre, le nombre envisagé de nouveaux enf ant s en âge scolaire ou pré-scolaire.
Enf in, sur la f orme, si ef f ect ivement une synt hèse exhaust ive de t ous les projet s peut êt re f ait e par le STU, service des t ravaux et de l’urbanisme, pourquoi ne pas la demander en Commission de l’aménagement et venir avec une mot ion uniquement signée par le PLR, comme un coup polit ique. Cet t e demande a ét é f ait e à l’époque par M . HAAS de ce t ableau comparat if avec des délais, on peut t out à f ait le met t re à jour, si cet t e demande avait ét é f ait e en commission, je suis persuadé que le magist rat , moi-même et les aut res commissaires, nous aurions eu à cœur de le f aire. Je ne comprends pas vraiment le sens de cet t e démarche ce soir.
En ce qui concerne la résolut ion, sur la f orme t out d’abord, je vous rappelle qu’un morat oire est censé met t re un f rein, comme c’est le cas ici, à une décision. Or, la commune de Lancy ne décide de rien sur ces dossiers, elle préavise seulement . Donc, le morat oire n’aurait en ce sens pas d’ef f et , il serait parf ait ement inef f icace, peut -êt re en-dehors du message que l’on voudrait envoyer aux aut orit és.
Par cont re sur le f ond, le PS, on l’a vu ce soir, a une analyse f ine de not re t errit oire et des projet s. Il peut ref user, comme c’ét ait le cas ce soir pour le chemin des Vignes, des projet s, mais par cont re, il ne peut pas ref user dogmat iquement t ous les projet s de déclassement , parce qu’il f aut - et c’est une polit ique qui est menée au niveau cant onal et que nous voulons mener au niveau communal - créer du logement pour les Lancéens et les Lancéennes et pour les Genevois de manière plus générale.
Permet t re aussi, parce qu’il n’y a pas que des déclassement s de zones villas pour du logement , à des ent reprises de s’implant er ou de déménager sur le t errit oire communal et à des équipement s publics de voir le jour.
Cert ains voient peut -êt re où je veux en venir : nous avons un grand projet d’équipement public qui n’est aut re que la pat inoire au Trèf le Blanc qui va t rès bient ôt arriver et c’est une modif icat ion de zone que nous devons préaviser. Là, en l’occurrence, avec un morat oire pareil, nous ne pourrons pas, nous serons pieds et poings liés pour vot er ce déclassement , en t out cas ce préavis par rapport à la pat inoire.
Je m’ét onne un peu de la post ure du PLR là-dessus qui serait , en l’occurrence, par un ef f et indirect , je le précise, cont re la pat inoire, Genève-Servet t e ou le sport . Au niveau des projet s import ant s qui sont menacés, il y a celui-ci. Je rappelle aussi par exemple un projet de l’année
passée, l’hôt el indust riel, nous avons préavisé une modif icat ion de zone pour que soit réalisé un hôt el indust riel, je t rouverai dommage que des projet s t els que celui-ci, ne puisse plus à l’avenir voir le jour.
J’en rest erai là, je suis donc – vous l’aurez compris et mon groupe c’est pareil – opposé à cet t e résolut ion et à cet t e mot ion et vous invit e à en f aire de même.
M . HAAS : dans les explicat ions qui ont ét é données par M . AESCHBACHER, c’est vrai que quand j’ai découvert les document s, j’ét ais un pet it peu ét onné par le f ait que l’on réclame cet ét at de sit uat ion puisque pour ceux, comme l’a rappelé M . CLEM ENCE, qui sont à la Commission de l’aménagement – et je prof it e de remercier ici les services de M . GUERITEY – on a quand même depuis quelque t emps maint enant la mise à jour des plans localisés de quart ier, les zones d’af f ect at ion et on a des renseignement s de qualit é sur cet t e sit uat ion.
Ce qui est vrai, c’est que souvent il manque une vérit able mise à jour, voire la capacit é de pouvoir ant iciper – on l’a vu quand même, il y a t out à coup des projet s qui arrivent sur lesquels on n’a pas une vision assez t ôt pour pouvoir se dét erminer. Cela, c’est quand même quelque chose qui me paraît un out il du développement de la commune et un out il décisionnel qui est dét erminant t ant pour le Conseil municipal que pour le Conseil administ rat if , et il est impérat if de disposer de ces out ils pour pilot er, au propre comme au f iguré, le développement de la commune.
M aint enant , au vu des enjeux et de ce qui a ét é rappelé aussi par le Président de la Commission de l’aménagement , puisque ce soir je pense qu’il y a un ef f et d’opport unit é avec l’objet qui est t rait é avec le ref us du projet des Vignes, cela vaudrait la peine de se pencher sur cet t e mot ion en Commission de l’aménagement , t ant pour revoir ces document s que pour just ement mesurer peut -êt re ce que signif ie un morat oire quant à sa durée, quant à ses conséquences. Et par rapport à la pat inoire du Trèf le Blanc, au-delà du déclassement de la zone, pour avoir à l’époque siégé dans plusieurs commissions où ce sujet a ét é présent é, que ce soit les sport s, les t ravaux ou l’aménagement , je crois qu’il manquait encore des f inancement s, voire même de vérit ables projet s sport if s, et qu’on n’en ét ait pas encore au st ade du déclassement aujourd’hui.
Pour ma part , je souhait erais un renvoi de ces objet s en Commission de l’aménagement .
M . M ATHIEU : sur la mot ion, M . CLEM ENCE en a dit suf f isamment , je me rallie à t out ce qu’il a dit .
Sur la résolut ion, donc le morat oire, j’ai une grande int errogat ion : il me semble que, depuis 10 ans que je siège ici, on a t rois grandes compét ences, la première le budget , la deuxième les bât iment s et la t roisième l’aménagement du t errit oire, même si ce sont des préavis. Donc, on a t rois – on le sait assez quand on se dist ribue les commissions – grandes commissions : l’aménagement du t errit oire, les t ravaux et les f inances.
Donc, dit comme cela, j’ai l’impression qu’un Conseiller municipal qui vot e ce morat oire est un f oot balleur qui crève le ballon. Où va-t on discut er de nos dif f érences, où va-t -on discut er de not re envie d’équipement s du t errit oire s’il n’y a plus de discussions là aut our ? Où va-t -on avoir l’inf ormat ion sur les f ut urs équipement s du t errit oire si on n’a plus de discussions là aut our ?
Le morat oire, je le comprends, cela arrêt e, cela f ige. Je t rouve qu’on est assez grand et on a assez conf iance en nous pour, cas échéant , ref user t out es les proposit ions qui arrivent , mais gardons cet out il en mains et ne nous réf ugions pas derrière un morat oire !
Je propose de ref user les deux objet s.
M . AESCHBACHER : je crois que je vais malheureusement êt re obligé de f aire des cours de f rançais pour un cert ain nombre de Conseillers municipaux. Je ne reviendrai pas sur la mot ion, je me suis exprimé.
Le projet de résolut ion est clair, c’est marqué : le Conseil municipal décide de vot er un morat oire sur t out e nouvelle demande de déclassement , et ce jusqu’à ce qu’un rapport circonst ancié soit rendu et ét udié par ledit Conseil.
C’est pour cela que j’ai dit qu’il f allait qu’on discut e les deux objet s ensemble puisque l’on souhait ait obt enir – et je l’ai dit , peut -êt re que le t ext e brut de décof f rage prêt ait à conf usion, mais j’ai donné les explicat ions – une mise à jour de ces f ameux document s, qui sont ici, ils sont t rès clairs ent re aut res, et surt out , je le maint iens, idéalement , la t ypologie de logement on ne l’a pas et c’est ce que l’on souhait e. Une f ois que l’on a ces document s et cet t e vision de l’avenir de not re commune, par rapport au plan localisé de quart ier – parce que si on regarde aujourd’hui les plans localisés de quart ier qu’on a, [M . AESCHBACHER déplie la cart e des plans localisés de quart ier] c’est t out ce qu’il y a en bleu, M esdames et M essieurs du public et chers collègues, il y en a t out plein. Ce qu’on aimerait avoir une f ois c’est un ét at global avec la t ypologie des logement s et une mise à jour, ce document dat e de 2015.
J’en prof it e pour dire que ce n’est pas une at t aque personnelle cont re le président de la Commission de l’aménagement , ni cont re l’administ rat ion, la volont é c’est simplement que l’on met t e à jour ce document .
Le morat oire n’est pas un morat oire où on bloque, on arrêt e, on ne f ait plus rien. Il est vrai que ce n’est pas de not re compét ence .puisqu’il ne s’agit que de préavis, mais ce que l’on souhait e maint enant , c’est envoyer un signal polit ique f ort en disant que nous souhait ons le t emps, on f ait une halt e assurée – c’est un langage milit aire – et ensuit e on a une présent at ion de ce qui va se passer et comment cela va évoluer par rapport à t out ce qui a déjà ét é déclassé en t ermes de logement s. Et je maint iens ce que je dis, en t ermes de t ypologie de logement s, ce qui est import ant pour la commune c’est de savoir si on va f aire des logement s sociaux, de la PPE ou de la coopérat ive, parce que je rappelle que c’est à part ir de là qu’on pourra déf inir l’assise f iscale et que l’on aura des soucis à assurer les prest at ions sociales de qualit é que t out le monde souhait e assurer au sein de ce Conseil municipal si on devient une commune de banlieue.
C’est cela not re message, on f ait une halt e assurée, on obt ient les document s mis à jour, ensuit e on discut e ensemble et après en ce qui concerne le morat oire, il est bien ment ionné t rès clairement que lorsqu’on a discut é ensemble, il n’y a plus de morat oire.
M . VINCENT : il y a une demande de renvoyer ces objet s en commission, M . AESCHBACHER, ce n’est pas ce que vous souhait ez si j’ai bien compris.
M . AESCHBACHER : je pense qu’on peut vot er sur le siège la mot ion, on invit e le Conseil administ rat if à ce que le STU f asse une mise à jour des données du t ableau qu’ils ont . Si l’on renvoie en commission, on va discut er pour savoir si on est d’accord de f aire une mise à jour ? Je pense que l’on est t ous d’accord de f aire une mise à jour. Je vous propose que l’on vot e les deux document s sur le siège.
M . BONFANTI : si ce n’est pas une at t aque envers le Président de la commission, je vais penser que c’est une at t aque envers le magist rat de la Commission de l’aménagement du t errit oire !
A la première lect ure de cet t e mot ion, le Conseil administ rat if a ét é int erloqué. Je vous rappelle qu’en début de législat ure, l’ensemble des élus de cet t e commission a reçu un classeur relat ivement épais avec les cart es qui permet t ent de savoir où se t rouvent les PLQ et l’année où ils ont ét é vot és. L’ensemble des inf ormat ions qui permet t ent de savoir quelles sont les zones qui vont êt re développées ou pas ces prochaines années.
Ensuit e, j’ai relevé un aut re élément , c’est que chaque f ois que nous sommes en séance de concert at ion pour des plans localisés de quart ier, syst émat iquement depuis deux ans maint enant , le président ou le vice-président , M . HAAS qui est présent ici, qui peut se rendre à des séances de plans localisés de quart ier, qui peut écout er ce que les habit ant s ont à dire et ensuit e nous nous sommes chaque f ois rendus en séance de commission pour présent er les inf ormat ions qui avaient ét é données auprès des act eurs concernés, c’est -à-dire les habit ant s, les promot eurs, l’of f ice de l’urbanisme. Donc, je suis un peu ét onné de cela.
Un aut re élément par rapport à la t ypologie des logement s. M . AESCHBACHER, je suis un peu ét onné de vos propos, je vous rappelle que par rapport à des PLQ, c’est un t iers/un t iers/un t iers, à peu près t ous les commissaires le savent , c’est un t iers de loyers libres, un t iers de logement s d’ut ilit é publique et un t iers de PPE. Cela n’a pas changé depuis de nombreuses années, donc maint enant l’inf ormat ion vous l’avez. La t ypologie plus précise pour savoir au niveau des logement s si ce sont des 2-3-4 ou 5 pièces, malheureusement ce genre d’inf ormat ion est donné lors de la demande déf init ive, c’est -à-dire 6 à 12 mois avant la const ruct ion de l’immeuble et nous ne pouvons pas le savoir avant , c’est impossible.
Encore un élément , je rejoins le président de la commission, j’ai quand même le sent iment d’un coup polit ique dans la mesure où jusqu’à présent t out e demande qui a ét é f ait e en Commission de l’aménagement du t errit oire a ét é accept ée. Il n’y a pas une seule f ois où nous avons ref usé une demande. Tout e demande a ét é accept ée, donc vous auriez pu t out simplement lever la main lors d’une séance et dire : M . BONFANTI, pourrait -on avoir un document qui permet t e de savoir quelles sont les const ruct ions projet ées ces dix prochaines années et je vous aurais dit : ok M . AESCHBACHER, il n’y a pas de problème, à la prochaine séance vous l’avez. Ce document exist e, il est à la disposit ion des services pour qu’ils puissent t ravailler et planif ier la commune. Ce document est act ualisé durant quelques mois, c’est vrai qu’il a un peu de ret ard, nous pourrions t rès bien vous le présent er au mois de sept embre act ualisé. Sérieusement vous auriez pu f aire la demande en commission, M . AESCHBACHER, cela donne un peu le sent iment que nous ne donnons pas d’inf ormat ions, que nous essayons de garder ces inf ormat ions alors que c’est f aux, depuis le début de la législat ure nous avons t out f ait pour donner ces inf ormat ions, d’êt re le plus t ransparent possible. J’en veux pour preuve que le président ou le vice-président de la commission peuvent part iciper aux séances de concert at ion, ce qui ne se f aisait pas avant et ce qui ne se f ait pas dans d’aut res communes.
Par rapport au morat oire, vous l’avez peut -êt re dit vous-même en sous-main, c’est avant t out symbolique. La décision est prise par le Grand Conseil, je vous rappelle que le Grand Conseil est à majorit é de droit e, donc je suis un peu ét onné de vos propos, vous nous dit es que vous voulez une sort e de respirat ion, vous souhait ez que l’on ne const ruise plus dans la commune, mais quel est le lien que vous avez avec vot re part i polit ique au Grand Conseil, est -ce que vous le consult ez ? Parce que si vous voulez un morat oire, qu’on ne const ruise plus dans la commune, cont act ez-les et dit es-leur que quand ils doivent déclasser, qu’ils ref usent le déclassement ! M ais il f aut arrêt er de jouer à ce jeu où syst émat iquement nous avons des ref us au niveau du Conseil municipal, alors que nous savons t rès bien depuis des années que le Grand Conseil – et je vous rappelle qu’il est à majorit é de droit e – accept e ces déclassement s.
A un moment donné, si vous voulez êt re cohérent s, si vous voulez arrêt er de f aire du symbolisme et que vous voulez êt re concret s, discut ez avec vos déput és et dit es-leur : je ne veux pas de déclassement dans t elle ou t elle zone et vous verrez si vous êt es suivi ou pas.
Jusqu’à présent , la réponse a ét é claire, la réponse est non, parce que t ous les déclassement s qui ont ét é ref usés par le Conseil municipal ces quinze dernières années ont ét é accept és par le Grand Conseil.
Un aut re élément aussi par rapport au PLR, je suis un peu ét onné : si l’on revient deux ans en arrière, dans vot re programme, je m’en rappelle j’avais reçu un f lyer qui disait que vous ét iez à f ond pour la pat inoire qui devait êt re const ruit e sur Lancy. Nous sommes en séance t echnique pour ce déclassement , c’est -à-dire que si je vous suis, vous êt es cont re le déclassement de cet t e zone villas pour qu’elle puisse ensuit e recevoir cet t e belle pat inoire pour laquelle vous avez maint es et maint es f ois dit en inf ormat ion, aux journalist es, et même sur vot re f lyer que vous êt es pour cet t e pat inoire et là cela veut dire en somme que vous ref usez cet t e pat inoire. Je ne suis pas sûr que cela soit bien pris par les invest isseurs act uels qui souhait ent f inancer cet t e pat inoire, ainsi que par l’Et at qui se démène depuis de nombreux mois maint enant pour la const ruire sur not re commune.
Un aut re élément qui a ét é relevé par le président de la commission : l’hôt el indust riel qui va voir venir de nombreuses ent reprises et qui va nous permet t re de nous renf louer en t ermes de f inances. Là, cela veut dire en résumé que vous auriez ét é opposé à la const ruct ion de cet hôt el indust riel. Cela veut dire que si nous souhait ons nous développer, parce que je vous rappelle que nous sommes une ville, vous ne le souhait ez pas, mais il f aut regarder en avant maint enant . Et comme l’a dit le président de la commission, il f aut f aire au cas par cas, mais il f aut réf léchir, mais il ne f aut pas créer une sort e de morat oire qui, de t out e f açon, est illusoire puisqu’il est symbolique. M ais maint enant si vous voulez arrêt er le symbolisme, cont act ez vos déput és et voyons ce qu’ils ont à dire.
M . VINCENT : je vous propose, comme il a ét é demandé, de vot er ce projet de mot ion.
M me VERGAIN : il y avait une proposit ion de renvoi en commission.
M . VINCENT : je ne sais pas si cela a du sens de l’envoyer en commission.
M me VERGAIN : il f aut vot er cet t e proposit ion même si elle n’a pas de sens.
M . VINCENT : l’envoyer en commission, c’est comme si vous l’accept iez. M ais nous allons vot er le renvoi en commission.
La proposit ion de renvoi en Commission de l’aménagement du t errit oire la mot ion est ref usée par 21 non - 8 oui - 6 abst ent ions
M . VINCENT : nous allons vot er la mot ion.
La mot ion est ref usée par 19 non - 12 oui - 4 abst ent ions
M . CLEM ENCE : j’aimerais just e dire que nous allons essayer de répondre au mieux à la demande en f aisant un ét at des lieux de la sit uat ion prochainement .
M . VINCENT : nous allons maint enant vot er la résolut ion.
La résolut ion est ref usée par 20 non – 12 oui – 3 abst ent ions
