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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Etaient présents : Pierre-Alexandre MOURET, Maire, Benoit JULIENNE, Serge BLIN, Ghislaine SOTIROPOULOS, Maire-adjoints, Djamal ALI-BELHADJ, Pascal AMBROISE, Françoise BALTHAZARD, Jean-Charles CAMPISCIANO (présent du point n° 1 au point n° 4), Délia COPEL, Sandrine MOURET, conseillers municipaux.
Absents : Dominique GUILLAN, Marie-France LAUNET, Jacky TORREGROSA, Jean-Charles CAMPISCIANO (absent du point n° 5 au point n° 8).
Pouvoirs : Marie-France LAUNET à Benoit JULIENNE, Dominique GUILLAN à Françoise BALTHAZARD, Jacky TORREGROSA à Djamal ALI-BELHADJ, Jean-Charles CAMPISCIANO à Serge BLIN (point n° 5 au point n° 8).
Secrétaire de séance : Sandrine MOURET
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A 20 h 45 le quorum étant atteint, Monsieur Pierre-Alexandre MOURET, Maire, déclare la séance ouverte.
Madame Sandrine MOURET est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire relit les points du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2017. Il demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques. Aucune remarque n’étant faite, le procès- verbal est approuvé à l’unanimité.
1) Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (en application du décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017) – Rapporteur : Pierre- Alexandre MOURET - Délibération n° 2017/31
Par circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 émanant du Ministère de l’Intérieur, Il convient de désigner les délégués et les suppléants du conseil municipal qui seront chargés de procéder au renouvellement des sénateurs qui se déroulera le dimanche 24 septembre 2017.
L’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs doit avoir lieu impérativement le 30 juin 2017. Le conseil municipal a été convoqué conformément au décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 « portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ». Ces élections doivent impérativement se dérouler le vendredi 30 juin 2017.
Par arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL N°406 du 20 juin 2017, le mode de scrutin a été fixé et ainsi que le nombre de délégués titulaires et le nombre de suppléants à élire. Pour la commune de Saint-Aubin, il convient d’élire trois délégués et trois suppléants.
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Constitution du bureau électoral
Le bureau électoral est constitué des membres suivants : Le Président : Pierre-Alexandre MOURET
Deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Messieurs Serge BLIN et Benoit JULIENNE.
Deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Monsieur Jean-Charles CAMPISCIANO et Madame Délia COPEL.
Après avoir voté à scrutin secret, les résultats sont les suivants : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES
Résultat au 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7
Noms et nombre de suffrages obtenus : - AMBROISE Pascal : 13
- MOURET Pierre-Alexandre : 13 - CAMPISCIANO Jean-Charles : 13
Messieurs AMBROISE Pascal, MOURET Pierre-Alexandre, CAMPISCIANO Jean-Charles sont proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
Résultat au 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 13 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7
Noms et nombre de suffrages obtenus : - LAUNET Marie-France : 13
- GUILLAN Dominique : 13
- SOTIROPOULOS Ghislaine : 13
Mesdames LAUNET Marie-France, GUILLAN Dominique, Ghislaine SOTIROPOULOS, sont proclamées élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.
2) Décision modificative n° 1 – Rapporteur : Benoit JULIENNE - Délibération n° 2017/32
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser, en respectant l’équilibre du budget primitif 2017, la décision modificative suivante, selon le tableau ci-dessous :
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Section d’investissement :
3) Participation communale au coût des cartes de transport des enfants fréquentant un établissement scolaire du primaire, du secondaire, ou un centre de formation des apprentis pour l'année 2017/2018 – Rapporteur : Ghislaine SOTIROPOULOS - Délibération n° 2017/33 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE une participation forfaitaire au coût des cartes de transport « Scol’R » et « Imagine’R », pour l’année scolaire 2017/2018, aux familles des enfants saint-aubinois fréquentant un établissement scolaire du primaire ou du secondaire ou un Centre de Formation des Apprentis, établissements publics ou privés ainsi qu’une participation forfaitaire au coût de la carte de transport « scolaire de bus lignes régulières » aux familles des collégiens saint-aubinois qui ne peuvent bénéficier du circuit spécial scolaire ou qui fréquentent un établissement scolaire desservi par les lignes de bus régulières n°9 ou n°10, sur présentation de justificatifs (certificat de scolarité et facture).
PRECISE que la participation forfaitaire au coût de la carte Imagine’R ne sera pas effectuée aux élèves fréquentant un établissement scolaire du primaire ou du secondaire qui utilisent les circuits spéciaux scolaires ou aux collégiens titulaires d’une carte scolaire de bus lignes régulières.
DIT que le montant de la participation, par carte, sera le suivant :
● Pour la carte Scol’R : 122,00 €
● Pour la carte Imagine’R : 89,50 € pour les collégiens et 175,00 € pour les lycéens, les apprentis et les écoliers hors circuits spéciaux scolaires
● Pour la carte scolaire de bus lignes régulières : 134,00 €
PRECISE que les demandes des familles devront être faites, à la Mairie, entre le 15 septembre et le 15 décembre 2017.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de la Commune, chapitre 65.
4) Allocation étudiants 2017/2018 – Rapporteur : Ghislaine SOTIROPOULOS - Délibération n°2017/34
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une allocation étudiants selon les modalités suivantes :
- Montant de 200 €
DEPENSES Chapitre 041 Opérations patrimoniales –
article 21
Immobilisations corporelles suite à
études
+ 9 120 € TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES 9 120 €
RECETTES
Chapitre 041 Opérations patrimoniales – article 2031
Frais d’études suivies de réalisations
+ 9 120 € TOTAL DES MODIFICATIONS EN RECETTES 9 120 €
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- Pour les étudiants de 18 à 21 ans (âge apprécié au 1er octobre 2017), habitant à Saint-Aubin ou domiciliés chez leurs parents habitant à Saint-Aubin, avec présentation des pièces justificatives suivantes : justificatif de domicile et certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. La demande devra être faite entre le 15 septembre et le 15 décembre 2017.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la commune.
5) Tarifs périscolaires et centre de loisirs 2017/2018 – Rapporteur : Ghislaine SOTIROPOULOS - Délibération n° 2017/35
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal FIXE les tarifs comme suit pour l’année scolaire 2017/2018 :
Maternelle Saint-Aubin Tarif familles
Evolution pour les familles par rapport à
2016/2017 Formule 3 jours / abonnement sur 10 mois/ prix
par mois
Forfait 31 : repas/ pause méridienne 42,54 € nouveau
Forfait 32 : repas/ pause méridienne + garderie du
soir 78,73 € nouveau
Forfait 33 : garderie du matin (si maintenue) + repas/
pause méridienne+ garderie du soir 93,29 € nouveau
Surveillance du temps de repas des enfants sous
PAI 2,21 € 0 %
Formule 4 jours / abonnement sur 10 mois/
prix par mois
Forfait 41 : repas/ pause méridienne 56,71 € nouveau
Forfait 42 : repas/ pause méridienne + garderie du
soir 104,67 € nouveau
Forfait 43 : garderie du matin (si maintenue) + repas/
pause méridienne+ garderie du soir 119,96 € nouveau
Surveillance du temps de repas des enfants sous
PAI 2,21 € 0 %
Accueil exceptionnel
Garderie du matin (si le service est maintenu) 2,00 € 0%
Repas/ pause méridienne 4,50 € nouveau
Garderie du soir 3,80 € nouveau
Pénalité de retard pour les enfants récupérés après
18h30 13,00 € 0%
Ecole élémentaire de Villiers-le-Bâcle Tarif familles
Evolution pour les familles par
rapport à 2016/2017
Pour information, prise en charge par la commune Temps du midi
Mensuel pendant 10 mois 4 jours 60,60 € nouveau 60 %
Mensuel pendant 10 mois mercredi 15,20 € nouveau 60 %
Temps du midi et repas exceptionnel 4,80 € nouveau 60 %
Temps du midi PAI 1,46 € +1,4 % 55 %
Garderie du matin
Abonnement annuel garderie du matin, montant mensuel sur 10 mois (de 7h20 à
8h20)
16,65 € +1,3 % 55 %
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PRECISE que la commune de Saint-Aubin ne participe pas aux frais du centre de loisirs de Villiers-le- Bâcle pour les enfants scolarisés sur dérogation scolaire à l’école maternelle de Saint-Aubin mais n’habitant pas la commune de Saint-Aubin.
DIT que le quotient familial est appliqué sur tous les tarifs ci-dessus mentionnés, excepté en cas d’absence injustifiée d’un enfant et pour les pénalités.
DECIDE de participer au coût du repas du midi, pendant la période scolaire 2017/2018, facturé aux parents d’enfants habitant le Fond Fanet et scolarisés dans une école élémentaire de Gif-sur-Yvette, sous dérogation accordée par Saint-Aubin après entretien avec les parents, à hauteur de 6,15 € par repas sur présentation des factures acquittées.
Tarif de présence exceptionnelle (de 7h20 à
8h20) 2,36 € +0,9 % 55 %
Garderie/ étude
Abonnement annuel garderie de 16h00 à 16h30 (4 soirs par semaine) – Montant
mensuel sur 10 mois
9,00 € 0 % 55 %
Tarif de présence exceptionnelle garderie de
16h00 à 16h30 0,90 € 0 % 55 %
Abonnement annuel garderie/étude, montant mensuel sur 10 mois (de 16h00 à 18h30
avec le goûter)
44,10 € 0 % 55 %
Tarif de présence exceptionnelle garderie/étude (de 16h00 à 18h30 avec le
goûter)
4,05 € 0 % 55 %
Pénalité de retard (après 18h30) 13,00 € 0 % 0 %
Centre de loisirs de Villiers-Le-Bâcle
(maternelle et élémentaire) Tarif familles
Evolution pour les familles par rapport à
2016/2017
Pour information, prise en charge par la commune Accueil de loisirs du mercredi
Abonnement annuel pour les mercredis après-midi au centre de loisirs (tous les mercredis scolaires sans repas) – Montant mensuel sur 10 mois
36,90 € 0 % 55 %
Tarif de présence exceptionnelle 10,80 € 0 % 55 %
Pénalité de retard (après 18h30) 13,00 € 0 % 0 %
Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires
Journée occasionnelle avec repas 30,10 € +2,0 % 57 %
Demi-journée occasionnelle avec repas 18,23 € +1,8 % 55 %
Abonnement à la semaine pendant les vacances scolaires à l’accueil de loisirs (enfant présent tous les jours d’ouverture de la semaine)
Participation des familles : 43 % du montant facturé à la commune (120,40 €
pour 5 jours)
+2,3 % 57 %
Supplément bivouac 6,98 € 0 % 55 %
Pénalité de retard (après 18h30) 13,00 € 0 % 0 %
Pénalité d’annulation à moins d’un mois 14,00 € 0 % 0 %
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DIT que ces tarifs prennent effet à partir du 1er septembre 2017.
DIT que le règlement intérieur des services périscolaires sera modifié en conséquent et présenté au prochain conseil municipal.
6) Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – Rapporteur : Benoit JULIENNE - Délibération n° 2017/36
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris- Saclay, du 1er juin 2017.
7) Attribution du marché pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Saint-Aubin – Rapporteur : Benoit JULIENNE - Délibération n° 2017/37
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1. AUTORISE le Maire à signer le marché d’élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune avec la société suivante :
- IRH Ingénieur Conseil, Située 14/30 rue Alexandre Bâtiment C 92635 GENNEVILLIERS CEDEX pour un montant de 38 914,00 € HT (46 696,80 TTC) avec l’option pour un montant de 3 705,00
€ HT (4 446,00 € TTC).
2. DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2017 et suivants, chapitres et articles nécessaires.
3. AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
8) Lancement de la procédure de consultation pour les travaux de sauvegarde du bâtiment C de la ferme de la Commanderie – Rapporteur : Serge BLIN - Délibération n° 2017/38
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1. APPROUVE les pièces techniques qui seront intégrées dans le dossier de consultation des entreprises,
2. AUTORISE le Maire à procéder aux formalités de consultation pour le marché de travaux de consolidation du bâtiment C de la Ferme de la Commanderie qui prendra la forme d’un marché à procédure adaptée,
3. DIT que les dépenses au titre de ce marché de travaux sont estimées à 100 000 euros HT et qu’elles sont inscrites au budget 2017 et suivants, chapitres et articles nécessaires.
4. AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 Fait à Saint-Aubin, le 5 juillet 2017
Le Maire, Pierre-Alexandre MOURET
