Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2017 COMPTE-RENDU

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Le 31 janvier 2017

Service des Assemblées

C. PELÉ : 02.41.05.52.23

Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2017 COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE DECISION

Points pour information : Rapporteur : Christophe BÉCHU

 Présentation de l’appel à projets « Imagine Angers »

Rapporteur : Françoise LE GOFF

 Lancement de la seconde édition du prix de l’innovation sociale

AUTRES DOSSIERS DECISION

POLITIQUE DE LA VILLE Rapporteur : Michelle MOREAU

1°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Savary - Réaménagement du cœur d'îlot - Protocole d'accord Angers Loire Habitat/Immobilière Podeliha/Ville d'Angers - Approbation (DEL-2017-1)

ADOPTE A L'UNANIMITE

2°) Fonds de participation des habitants - Projets 2017 - Attribution de

subventions pour 10 fonds de participation des habitants de la Ville d’un montant total de 47 000 € (DEL-2017-2)

3°) Contrat de Ville - Demande de subventions auprès de l'Etat, de la Caisse

d'Allocations Familiales et du Département (DEL-2017-3)

4°) Régie de quartiers d'Angers - Avenant n°6 - Approbation – Attribution d’une

subvention de 150 000 € (DEL-2017-4)

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

5°) Citoyenneté et Vie des Quartiers - Dispositif Carte Partenaires / CEZAM - Convention entre la Ville d'Angers, le CCAS et l'association CEZAM - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017-5)

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6°) Radios associatives - Conventions pluriannuelles d'objectifs - Approbation – Attribution d’une subvention d’un montant total de 19 500 € (DEL-2017-6)

7°) Centre Jean Vilar - Contrats avec des artistes - Approbation (DEL-2017-7) ADOPTE A

L'UNANIMITE

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

Rapporteur : Caroline FEL

8°) Union Régionale des Pupilles de l'Enseignement Public des Pays-de-la-Loire (URPEP) - Convention - Approbation - Attribution de subventions d’un montant total de 31 245 € (DEL-2017-8)

9°) Association Petite Enfance – Mutualité Française Anjou Mayenne -

Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Approbation – Attribution de subventions d’un montant de 414 682 € à l’Association Petite Enfance et de 717 676 € à la Mutualité Française Anjou Mayenne (DEL-2017-9)

10°) Mise en œuvre du programme « Parler Bambin » - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Convention d'aide financière au fonctionnement - Approbation (DEL-2017-10)

11°) Prestation de Service Unique (PSU) - Conventions avec la Mutualité Sociale

Agricole (MSA) de Maine-et-Loire et de Loire Atlantique / Vendée - Année 2016 - Approbation (DEL-2017-11)

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE Rapporteur : Alain FOUQUET

12°) Pass Tapisserie entre le Château d'Angers et les musées Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaine - Renouvellement de la convention avec le Centre des Monuments Nationaux - Approbation (DEL-2017-12)

13°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet

d’un montant total de 17 650 € (DEL-2017-13)

Rapporteur : Christine BLIN

14°) Bibliothèque municipale - Opération Libre 2 Lire - Accueils des auteurs Caroline Sole, Florence Hinckel, Aurélie Wellenstein, Anouck Bloch-Henry et Clémentine Beauvais au premier semestre 2017 - Contrats de cession de droits - Approbation (DEL-2017-14)

15°) Bibliothèque municipale - Contrats de cession de droits de représentations avec la Cie La Fille du Vent et le Bibliothéâtre - Contrats de prêt d'exposition avec les éditions du Lombard, Cécile Hudrisier et la Cie des Trois Oranges - Contrats de droits d'auteurs avec Cécile Hudrisier, Frédérique Germanaud, Alexandre Seurat et Jean-Michel Espitallier - Approbation (DEL-2017-15)

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ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS Rapporteur : Gilles LATTÉ

16°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 "Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et, les grands événements sportifs" - Course cycliste Sarthe-Pays-de-la-Loire - Edition 2017 - Convention avec le Comité d'Organisation - Approbation - Attribution d'une subvention de 22 500 € (DEL-2017-16)

17°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Associations sportives amateurs – Attribution de subventions d’un montant total de 16 030 € (DEL-2017-17)

Rapporteur : Christophe BÉCHU

18°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 "Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau" - Etoile d'Or Saint Léonard Basket ball - Saison 2016-2017 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs - Approbation - Attribution d'une subvention de 100 000 € (DEL-2017-18)

19°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 "Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau" - Saison 2016-2017 - Convention d'objectifs avec la Ville de Trélazé et l'UFAB 49 - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs avec l'UFAB 49 - Approbation - Subvention de fonctionnement (DEL-2017-19)

Rapporteur : Gilles LATTÉ

20°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 "Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition" - Réalisation et réfection de terrains de football synthétiques sur les stades de la Baraterie et Frémur - Lancement du marché de travaux - Demande de subventions. (DEL-2017-20)

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Rapporteur : Emmanuel CAPUS

21°) Angers - Quartier Roseraie - 46 à 54 rue d'Orgemont - Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitation à Loyers Modéré Podeliha Accession - Construction de 15 logements - « L'Aubade d'Orgemont » - Garantie d'emprunt d'un montant total de 2 040 000 € (DEL-2017-21)

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES – RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Benoit PILET

22°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour l'année 2017 - Approbation (DEL-2017-22)

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RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

23°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions d’un montant total de 5 469 € (DEL-2017-23)

ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 1, M. Alain

PAGANO.

24°) Modification d'affectation de la subvention versée au CHU d'Angers pour le projet de création d'une unité de chirurgie cardiaque à l'hôpital du Point G de Bamako - Avenant - Approbation (DEL-2017-24)

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

25°) Verbalisation électronique - Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Renouvellement de la convention - Approbation (DEL-2017-25)

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

26°) Stationnement sur voirie - Paiement dématérialisé du stationnement (DEL-2017-26)

27°) Réalisation de diverses missions de surveillance et d'études sur le patrimoine

d'ouvrages d'art de la Ville d'Angers - Assistance à maitrise d'ouvrage - Attribution du marché (DEL-2017-27)

28°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - 2 route d'Epinard - Déclassement d'une

parcelle (DEL-2017-28)

29°) Fourrière municipale - Entente intercommunale organisant l'accueil et la

garde des véhicules - Adhésion de la commune de Saint-Léger-des-Bois - Avenant n°3 - Approbation (DEL-2017-29)

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

30°) Correspondants de Nuit - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017-30)

31°) Achat de livres pour les bibliothèques - Lot n° 2 - Documentaires grand

public adultes et jeunes - Avenant de transfert - Approbation (DEL-2017-31)

32°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des

matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2017-32)

33°) Création d'un groupement de commande - Maintenance des perches

scéniques - Convention constitutive - Approbation (DEL-2017-33)

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34°) Ressources humaines - Prestations de déplacements professionnels - Création d'un groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le CCAS d'Angers - Convention avec l'UGAP - Approbation (DEL-2017-34)

35°) Marchés passés avec la Société SPIE Ouest Centre - Avenants de transfert - Approbation (DEL-2017-35)

36°) Quartier Deux-Croix/Banchais - Garages 27 bis rue des Banchais - Désordres

sur un mur de soutènement mitoyen - Protocole d'accord - Approbation (DEL-2017-36)

37°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité

des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2017-37)

38°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Stade de Frémur - Réalisation de vestiaires - Demande de permis de construire (DEL- 2017-38)

39°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Construction d'une nouvelle patinoire - Demande de permis de construire (DEL-2017-39)

40°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Jean Bouin - Validation de l'Avant-projet Définitif - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation (DEL-2017-40)

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

41°) Quartier Thiers Boisnet - Rue du Cornet/Rue Boisnet - Cession à Angers

Loire Habitat d'un terrain en vue d'une résidentialisation (DEL-2017-41)

42°) Quartier Justices - Boulevard de la Marianne - Stade de la Baraterie -

Déclassement partiel du domaine public sportif (DEL-2017-42)

43°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 20 rue Marcel Cerdan -

Autorisation de dépôt de permis de construire et de réalisation d'étude de sol (DEL-2017-43)

44°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 64 rue de la Meignanne -

Autorisation de réalisation d'études de sol et de dépôt de permis de construire (DEL-2017-44)

45°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue Maurice Pasquier - Autorisation de

dépôt de permis de construire (DEL-2017-45)

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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Rapporteur : Isabelle LE MANIO

46°) Installation classée soumise à autorisation - Création d'une centrale d'énergie pour la sécurisation d'approvisionnement en énergie électrique des bâtiments de l'hôpital par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers - Avis (DEL-2017-46)

AVIS FAVORABLE

PARCS, JARDINS ET PAYSAGES

47°) Végétalisation du cœur de ville - Première phase des travaux d'aménagements paysagers (DEL-2017-47)

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

48°) Quartier Capucins - Rue de l'Abbé Frémond et Chemin des Chalets/Route d'Epinard - Echange de parcelles (DEL-2017-48)

49°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Verneau - Convention d'avance de trésorerie - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017-49)

50°) Quartier Roseraie - 15 rue Alix - Stade de Salpinte - Acquisition auprès de

l'Association l'Intrépide (DEL-2017-50)

51°) Avrillé - Avenue Emile Savigner - Cession d'une parcelle à usage de terrain

de pétanque et d'aire de jeux (DEL-2017-51)

Rapporteur : Daniel DIMICOLI

52°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions d’un montant total de 12 000 € (DEL-2017-52)

PROPRETE URBAINE

Rapporteur : Stéphane PABRITZ

53°) Installation de rolls destinés à la collecte des vêtements de travail dans les locaux de travail municipaux et intercommunaux - Convention avec Angers Loire Métropole et l'Association Pour l'Insertion par le VETement (APIVET) - Approbation (DEL-2017-53)

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE

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 LISTE DES INDEMNITES DE SINISTRES PREND ACTE

 QUESTIONS DIVERSES

Christophe BECHU

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