Département d’Eure et Loir République Française Commune de CHARONVILLE
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Le vingt-sept juin deux mille dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Eric ROULLEAU, Maire.
Présents 10: Eric ROULLEAU, Angèle LEBLANC, Lionel RAIMBAULT, Cyril LUCAS, Sylvain GAUTHIER, Sylvain CHAMIGNON, Jean-Michel NIVET, Laurent MENARD, Christophe SUZEAU, Francis ESNAULT.
Absent 1 : Arnaud VIDIS
Secrétaire de Séance : Angèle LEBLANC
Ordre du jour :
1-.Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
2- Nomination d'un membre à l'Association foncière de remembrement 3 - Rentrée scolaire 2017
4 - Informations et Questions diverses
1-Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Le compte rendu de la précédente réunion n’a pas été approuvé (5 « contre » / 3 « pour » / 2 « abstention »)
Monsieur le Maire demande aux élus qui n’approuvent pas le procès-verbal de se justifier. Les élus ne souhaitent pas se justifier.
Monsieur Chamignon répond qu’il s’est abstenu car il n’était pas présent à la dernière réunion.
2- Nomination d'un membre à l'Association foncière de remembrement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier demande la nomination d'un élu local pour siéger à ses différentes commissions.
Monsieur le Maire nomme Cyril LUCAS.
Le conseil municipal est d’accord avec cette nomination.
3 - Rentrée scolaire 2017
Monsieur le Maire informe que les membres du SIRP se sont prononcés favorablement (à l’unanimité) au retour à la semaine de 4 jours lors de la réunion du 20 juin dernier.
Les personnes siégeant au conseil d’école du 22 juin se sont également prononcées en faveur de ce changement avec 12 voix pour et 1 voix contre.
Ce changement impliquerait uniquement une modification de l’heure de la fin des cours qui passerait de 15h45 à 16h30. Les quatre journées de classe commenceraient donc à 9h00 et finiraient à 16h30. Les horaires de début et de fin du service de garderie resteraient inchangés.
Il a été précisé que cette modification des rythmes scolaires était soumise à la parution d’un décret présenté le 21 juin 2017. Le "décret Blanquer", qui permettra de revenir à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires, n’est toujours pas paru, il devrait être publié début juillet.
Dans l’attente de cette parution, le conseil d’école et le SIRP sollicite l’inspection académique pour le retour à la semaine de quatre jours, conformément aux votes qui se sont exprimés.
4 - Informations et Questions diverses Avis de la Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu les avis de la Chambre Régionale des Comptes concernant le compte administratif 2016 + Compte de gestion 2016. Il lit à haute voix le courrier reçu et résume en disant qu’ils ont donné un avis favorable.
Il fait également part de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes concernant le budget 2017 en ne lisant que les lignes de chapitres sur lesquelles il constatait un écart entre le budget rejeté et la proposition de la CRC :
Budget commune : dépenses de fonctionnement :
Chapitre 11, budget rejeté : 40.458 € / budget proposé par la CRC : 36.725 € (différence de 3.733 €) Chapitre 12, budget rejeté : 86.674 € / budget proposé par la CRC : 84.600 € (Différence de 2.074 €) Recettes de Fonctionnement :
Chapitre 70, budget rejeté : 24.244 € / budget proposé par la CRC : 26.244 € Chapitre 74, budget rejeté : 54.937 € / budget proposé par la CRC : 56.937 € Dépense d’investissement :
Chapitre 21, budget rejeté : 175.218 € / budget proposé par la CRC : 20.024 €
(La différence de 158.000 € correspond à un reliquat antérieur demandé par la trésorerie pour régularisation) Il résume en précisant que tous les investissements projetés sont tous validés.
Monsieur le Maire souhaite conclure concernant le budget de la Commune par ces paroles :
« Avec le travail de la secrétaire et moi-même, pour avoir vu la personne de la Chambre Régionale des Comptes, en expliquant la situation et ma position, on ne peut pas priver les habitants de la commune par rapport à une poignée de personnes qui déciderait le contraire. Ça a été très long et ce n’est pas fini car l’aventure commence. »
Sur ces paroles, monsieur Raimbault prend la parole en précisant que la « poignée de personnes » représente la majorité du conseil municipal et que pour la majorité des élus qui sont présents ce soir, en fonction des propos qui viennent d’être tenus, le conseil va s’arrêter là.
A 20h45, Messieurs Raimbault, Lucas, Gauthier, Chamignon, Nivet, Menard et Esnault quittent la salle du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire décide d’aborder les sujets qu’il comptait aborder (sans leur présence), à commencer par tous les conseillers et adjoints qui ne s’investissent pas sur la commune, qu’ils donnent leur démission.
Après avoir calmé l’assemblée, monsieur le Maire poursuit.
« Concernant le budget 2017, j’ai décidé de maintenir, contre l’avis du Conseil municipal : - Le Noël des enfants
- Le repas des ainés
- Toutes les cérémonies car je pense que ça fait partit d’un devoir de citoyen.
Et en plus avec tout ça, je vais me débrouiller pour trouver ce qu’il manque pour faire la mare de Fransaches, car on a été élu pour la faire. Pour moi, le budget n’est pas un souci. »
Il précise, que le temps passé avec la Chambre Régionale des Comptes aurait pu être du temps passé à autre chose car cela fait deux mois que rien ne s’est passé sur la commune.
Concernant les investissements, il informe que la CRC a validé 20.024 €
- Donc on peut toujours acheter le terrain de M. Lucas s’il est toujours d’accord.
- Concernant les accotements rue de la Pompe, il précise qu’il faut qu’il revoit avec M. Vidis car le tas qui devait servir aux accotements rue de la Pompe a été étalé dans un chemin communal et servit aux JBV car M. Vidis devait le retirer vis-à-vis de la SCAEL. Donc Monsieur le Maire en conclus qu’il pense que ça ne se fera pas car ce ne sera plus le même montant maintenant et qu’avec quelqu’un d’autre, nous n’aurons pas ce tarif.
- Concernant le dossier des Ad’Ap, dossier important car concerne les personnes à mobilité réduite, monsieur le Maire informe que les 3000€ budgétés font suite à la dérogation qu’il a été demandé et qui a été accepté pour 3 ans supplémentaires car initialement, tout devait être fini en 2018, mais grâce à cette dérogation la commune a jusqu’en 2020 pour effectuer les travaux.
L’estimation totale est d’environ 16.000 € pour la mise aux normes suivant le diagnostic qui a été fait par QualiConsul qu’on répartit sur 6 ans. Cette année, nous projetons de mettre en place le visiophone à la demande des maitresses. Le maire précise que l’on peut le faire.
- L’éclairage public peut être fait, Le maire précise que c’est à condition qu’il y ait des gens qui travaillent car ce soir, on est que trois et on se demande ce que font les autres.
- La VMC de la cantine pour un cout de 2646 € pour un confort pour tous, agents et enfants.
- Les robinets thermostatiques pour un cout de 943 €.
Tous ces travaux vont être réalisés car le maire a le droit de valider les devis à hauteur de 4000€
sans l’avis du conseil, juste en les informant.
Pour finir, il informe que 15 chaises pour la cantine vont être achetées à hauteur de 640 € pour remplacer le mobilier défectueux.
Budget de l’eau, section d’investissement :
Monsieur le Maire précise qu’un avis favorable a été donné sur l’ensemble du budget.
Il en profite pour rappeler que vu l’état du réseau d’eau il faut faire un diagnostic car toutes les fuites que l’on paye aujourd’hui c’est de l’argent que l’on met à la poubelle.
Il rappelle qu’aujourd’hui le conseil est contre un budget qui est équilibré (donc ce n’est pas une forme de mise sous tutelle avec la préfecture qui décide des augmentations d’impôts en fonction des besoins de la commune), il informe que l’on peut être en désaccord avec certains points du budget
sans voter contre, il précise que lui n’a jamais voté contre un budget sous l’ancien mandat dont il était premier adjoint, quand il n’était pas d’accord, il disait pourquoi, visiblement aujourd’hui il considèrent que ses élus sont fermés.
Pour conclure sur le résultat de la Chambre Régionale des Comptes, le maire précise qu’il est bien content de leur avis et que maintenant il va aller voir d’autre personne car quand un budget est équilibré, il doit être voté équilibré, on ne doit pas nous l’envoyer déséquilibré.
Le petit Charonvillois
Le maire précise qu’il est en cours, que c’est sa volonté de ne pas l’avoir sorti avant par rapport à des exigences de certaines personnes mais surtout aux évènements. Il précise que quand on est exigent, il faut travailler. Il précise que c’est lui qui décide, que le petit Charonvillois sortira quand il aura finalisé sont édito et souhaitait attendre pour cela cette réunion de conseil municipal. Donc il va sortir prochainement.
Repas des anciens
Il se déroulera le 14 octobre 2017 à 12h00 à la Madeleine comme l’année dernière.
Noël des enfants
Il se déroulera le 10 décembre 2017 à St Avit. Christophe Suzeau se chargera seul de l’organiser (Mme Pannelay se porte volontaire pour l’aider).
Sécurisation et ouverture au public de l’église
Monsieur le maire souhaite revenir sur un courrier qui a été distribué par des habitants de la Commune mentionnant des propos diffamatoires et des mensonges.
Le premier mensonge est de mentionner que le coût des travaux est chiffré à 904.000 € pour l’église. Le maire Précise que c’est Faux, la sécurisation pour l’ouverture au public s’élève à 308.853,60 € (avenant du 16 mars 2016).
Les 904.000 € correspondent au montant total du diagnostic complet de l’édifice, mais certains travaux peuvent attendre dans le temps, ils ne comportent pas un risque imminent. Le détail sera expliqué dans le petit charonvillois avec les pourcentages des subventions auxquelles on a droit.
Autres projets de travaux :
- Agrandissement de la cour de l’école - Eclairage public
- Réseau d’eau
- Démolition de la sacristie
- Démolition de la dépendance du presbytère - Le presbytère
Monsieur le Maire précise que malgré son investissement pour l’église il n’oublie pas les autres travaux.
Parole aux élus :
Sécurisation du terrain de sport
M. Suzeau informe qu’il a récupéré 27 grilles de 2,50 m x 2m + 12 poteaux de 4 m pour sécuriser le terrain de sport. Il y a suffisamment de poteaux pour faire le U (devant la mairie / le long de la ruelle des graviers / le fonds du terrain). Il précise que cela devra être posé par une entreprise, que ces grilles sont sa propriété et qu’il en fait don à la commune.
West Country 28
M. Suzeau informe que l’association vient d’élire un nouveau secrétaire lors de son Assemblée Générale et qu’il est le nouveau secrétaire.
De plus il précise que les cours qui avaient lieu à Charonville se dérouleront à Epautrolles les mardis de 19h00 à 21h00 ou 21h30 (salle plus grande et plus de problème de stationnement).
Réunion SICTOM BBI
Madame Leblanc informe qu’en tant que suppléante, elle rempalacera monsieur Morelle lors de la Réunion du SICTOM BBI du 28 juin.
Concert ASPC
Madame Leblanc rappelle que l’ASPC organise un concert dimanche 2 juillet à 17h00, afin de récolter des fonds pour diminuer le reste à charge de la commune.
Commissions Elus
Monsieur le Maire souhaite rappeler que les élus ont l’obligation d’assister aux commissions de la communauté de Communes et de l’avertir en cas d’absence car il s’aperçoit qu’il y a des commissions ou il y a personne et trouve cela inacceptable.
Pour finir, monsieur le Maire suggère aux conseillers et adjoints, qui ne souhaitent pas s’investir pour le bien de la commune, de donner leur démission.
Parole à la salle :
- Un habitant a pris la parole et lu une lettre qu’il a écrite à destination des élus concernant leur position lors du dernier conseil municipal.
- Il demande également, par rapport au réseau d’eau à ce que quelqu’un puisse constater les tonnages qui passent dans la rue de la Pompe car cela détruit les routes.
- Il demande que s’est-il passé depuis trois ans pour que les choses en arrivent là au sein du conseil municipal ? Monsieur le Maire répond qu’il faut poser la question aux élus absents.
- Une habitante demande si la subvention de l’école sera versée. Monsieur le Maire répond qu’elle ne sera pas versée cette année car la délibération concernant les subventions a été refusée par le conseil municipal lors de la dernière réunion. Il précise que cela n’a pas eu d’impact sur l’année scolaire 2016/2017, mais en aura un sur la rentrée scolaire 2017/2018.
- Le président de l’ASPC rappelle qu’il y a un concert le 2 juillet à 19 heures et qu’il souhaite une communication maximum. Cela fait le 8ème concert avec le même orchestre.
- Il revient sur le courrier qui a été distribué dans les boites aux lettres et qui se permettait de parler de l’ASPC, il précise que l’Association n’a pas de leçon à recevoir de ceux qui ne s’investissent pas pour le patrimoine de leur commune. Il poursuit par la lecture d’un courrier qu’il a écrit à destination des élus.
La séance est levée à 21h40
