Transge : pratique de la donation-partage transgénérationnelle

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Hotel Dieu

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IODE

Institut de l’Ouest Droit et Europe UMR CNRS 6262

Pratique de La donation

Partage transgénérationneLLe

JOURNÉE DE FORMATION / Vendredi 27 mai 2016 / 9h

Amphi 7 / Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, Rennes

www.iode.univ-rennes1.fr

COLLOQUE

Conception et réalisation : - Université de Rennes 1 - Impression : Imprimerie de Beaulieu - Illustration : © Mélissa Diguet

organisateur

Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262

resPonsabLe scientifique

Rémy Gentilhomme,

Professeur associé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes

contact

Elisabeth Huard

Faculté de droit et de science politique 9 rue Jean Macé - CS 54203

35042 Rennes Cedex Tél : 02 23 23 30 33 secretariat-iode@univ-rennes1.fr

www.iode.univ-rennes1.fr

Colloque validé au titre de la formation continue

9h ProPos introductifs

Philippe PIERRE,

Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Rennes

9h15 La nature et Les conséquences de La réincorPoration

Michel GRIMALDI,

Professeur à l’université de Panthéon-Assas

10h Le chamP d’aPPLication de La réincorPoration

Bernard VAREILLE,

Professeur à l’université de Limoges

10h45

11h15 Les modaLités de L’incorPoration des donations antérieures à La donation-Partage transgénérationneLLe

François SAUVAGE,

Professeur à l’université d’Evry-Val d’Essonne

12h questions de La saLLe

14h Les ProbLématiques Liquidatives à caractère civiL

Arnaud HOUIS, Notaire à Rézé

Rémy GENTILHOMME

Notaire à Rennes, professeur associé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes

15h Les ProbLématiques Liquidatives à caractère fiscaL

Daniel GUTMAN Professeur à la Sorbonne

Responsable de la doctrine au cabinet CMS Lefebvre Rémy GENTILHOMME

Notaire à Rennes, professeur associé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes

16h questions de La saLLe

12h30 déjeuner

16h30 fin du coLLoque

Pratique de La donation-Partage transgénérationneLLe

Pause

Nom ...Prénom ...

Fonction ...Organisme ...

Adresse ...

Ville ...Tél ...

Courriel ...

Pratique de la donation-partage transgénérationnelle Vendredi 27 mai 2016

Colloque validé au titre de la formation continue

Attestation de présence  Facture acquittée 

Bulletin à renvoyer avant le 13 mai 2016 accompagné du règlement à IODE à l’attention de Mme Élisabeth Huard

9 rue Jean Macé - 35042 Rennes Cedex

Tél : 02 23 23 30 33 mail : secretariat-iode@univ-rennes1.fr

Bulletin d’insCriPtion

Frais d’inscription 110€ 

Étudiants et enseignants Univ Rennes 1, membres de l’IODE gratuit 

Déjeuner (réservé aux 70 premiers inscrits) 30€ 

Sera présent :

Au colloque :  oui  non

Au déjeuner :  oui  non

 Paiement par chèque à l’ordre du régisseur de la Faculté de droit d’un montant de ………€

 Paiement à réception d’une facture d’un montant de ……….€

Signature et cachet de l’établissement Deux possibilités d’inscription :

• Inscription et paiement en ligne sur la page d’accueil du laboratoire (http://www.iode-rennes1.fr)

• Sinon utiliser ce bulletin pour l’inscription et le paiement