COMPTE ADMINISTRA TIF VOL 2018
COMPTE
ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE VOLUME 1
2018
M57 > BUDGET PRINCIPAL
M57 BUDGET PRINCIPAL
I Informations générales
A Informations statistiques, fiscales et financières ... 2
B Pour mémoire : Modalités de vote du budget ... 3
C1 Exécution du budget – Résultats ... 4
C2 Exécution du budget - RAR Dépenses ... 5
C3 Exécution du budget - RAR Recettes ... 6
II Présentation générale du compte administratif A Vue d'ensemble - Exécution du budget ... 7
B1 Équilibre financier – Investissement ... 8
B2 Équilibre financier – Fonctionnement ... 9
C1 Balance générale – Dépenses ... 10
C2 Balance générale – Recettes ... 11
III Adoption du compte administratif A Section d'investissement - Vue d'ensemble ... 12
A1 Section d'investissement - Dépenses - Détail par article ... 14
A3 Section d'investissement - Recettes - Détail par article ... 21
B Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 26
B1 Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article ... 28
B2 Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article ... 36
IV Annexes A Présentation croisée A1 Section d'investissement - Vue d'ensemble ... 41
A1.01 Opérations non ventilables ... 43
A1.900 Fonction 0 - Services généraux ... 44
A1.901 Fonction 1 – Sécurité ... 47
A1.902 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ... 48
A1.903 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 51
A1.904 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) ... 54
A1.904-4 Fonction 4-4 – RSA ... 57
A1.905 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat ... 58
A1.906 Fonction 6 - Action économique ... 64
A1.907 Fonction 7 – Environnement ... 66
A1.908 Fonction 8 – Transports ... 72
A2 Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 80
A2.01 Opérations non ventilables ... 82
A2.930 Fonction 0 - Services généraux ... 84
A2.930-5 Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens ... 96
A2.931 Fonction 1 – Sécurité ... 97
A2.932 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ... 98
A2.933 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 107
A2.934 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) ... 115
A2.934-3 Fonction 4-3 – APA ... 127
A2.936 Fonction 6 - Action économique ... 139
A2.937 Fonction 7 - Environnement ... 145
A2.938 Fonction 8 – Transports ... 155
B Annexes patrimoniales B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie ... 169
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette... 170
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux ... 186
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours ... 188
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements ... 189
B3.1 État des provisions constituées ... 193
B4 État des charges transférées ... 196
B5 Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers ... 197
B7.1 État des emprunts garantis ... 237
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis ... 353
B8.1.1 Concours attribués à des tiers ... 354
B8.3 État des contrats de PPP ... 413
B8.4 État des autres engagements donnés ... 414
B8.5 État des engagements reçus ... 415
B9 État du personnel ... 418
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier ... 468
B11.1 Liste des organismes de regroupement ... 470
B12.1 Variation du patrimoine – Entrées ... 471
B12.2 Variation du patrimoine – Sorties ... 514
B13 Opérations liées aux cessions ... 519
C Annexes budgétaire C1.1 Équilibre budgétaire – Dépenses ... 520
C1.2 Équilibre budgétaire – Recettes ... 521
C2.1 Situation des AP ... 525
C2.2 Situation des AE ... 533
D Autres éléments d'information D1 État des recettes grevées d'affectation spéciale ... 536
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe ... 539
D7 Actions de formation des élus ... 540
D11 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes ... 543
D12 Décisions en matière de taux ... 547
D13.1 États de la répartition de la TEOM – Investissement ... 548
D13.2 États de la répartition de la TEOM – Fonctionnement ... 549
V Arrêté et signatures Arrêté et signatures ... 551
Les annexes ne contenant aucune information ont été retirées du présent volume.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET : 20004697700019
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Lyon et Métropole M. 57
BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 2018
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Etat ou organismes d'Etat : Métropole de Lyon (1) BUDGET PRINCIPAL
Compte administratif Voté par nature
1
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 390 240
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) sans objet
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 634 €
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 965 €
3 Dépenses d’équipement brut / population 280 €
4 Encours de dette / population (2) 1 277 €
5 DGF / population 287 €
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 93 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 65 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 17 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
2
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
-
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
3
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1) Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 3 458 135 634,50 3 633 289 301,94 -42 175 005,19 A1 132 978 662,25
Investissement 973 024 138,83 894 516 733,43 (2) -45 846 800,19 A2 -124 354 205,59
Dont 1068 236 074 530,88
Fonctionnement 2 485 111 495,67 2 738 772 568,51 (3) 3 671 795,00 A3 257 332 867,84
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 2 790 288,51 III + IV 0,00 B1 -2 790 288,51
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 2 790 288,51 IV 0,00 B3 -2 790 288,51
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)
TOTAL A1 + B1 130 188 373,74
Investissement A2 + B2 -124 354 205,59
Fonctionnement A3 + B3 254 542 579,33
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 2 790 288,51
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 2 790 288,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
Section de fonctionnement
A2 485 111 495,67
G2 738 772 568,51
Section d’investissement
B973 024 138,83
H894 516 733,43
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I3 671 795,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement (001)
D
45 846 800,19
J0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D3 503 982 434,69
= G + H + I + J3 636 961 096,94
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)
Section de fonctionnement
E2 790 288,51
K0,00
Section d’investissement
F0,00
L0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E + F2 790 288,51
= K + L0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A + C + E2 487 901 784,18
= G + I + K2 742 444 363,51
Section d’investissement
= B + D + F1 018 870 939,02
= H + J + L894 516 733,43
TOTAL CUMULE
= A + B + C + D + E + F3 506 772 723,20
= G + H + I + J + K + L3 636 961 096,94
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.
7
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 100 000,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (1) 46 817 577,46
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 105 064 409,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
compris opérations) (1) 15 930 686,81 5 979,62
204 Subventions d'équipement versées (y compris
opérations) (1) 84 720 522,30 1 246 091,19
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (1) 146 647 882,64 47 971,28
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris
opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
opérations) (1) 181 549 219,75 674 485,96
Total des réalisations d’équipement 428 948 311,50 154 006 514,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 2 165 865,72 61 619 668,39
13 Subventions d'investissement (1) (5) 121 026,31 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 478 027 973,36 167 093 903,36
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 28 568,17 11 606 264,40
Total des réalisations financières 480 343 433,56 240 319 836,15
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 25 849 769,98 18 910 548,56
Total des réalisations réelles en investissement
I935 141 515,04
II413 236 899,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 6 565 444,35 213 888 123,69
041 Opérations patrimoniales (8) 31 317 179,44 31 317 179,44
Total des réalisations d’ordre en investissement III 37 882 623,79 IV 245 205 303,13
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL
I + III973 024 138,83
II + IV658 442 202,55
RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté
V45 846 800,19
VI0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
VII236 074 530,88
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION
I + III + V1 018 870 939,02
II + IV + VI + VII894 516 733,43
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -124 354 205,59
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 287 097 271,75 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses 99 794 963,14
012 Charges de personnel et frais assimilés (1)
384 947 032,25 73 Impôts et taxes (sauf 731) 284 153 827,29
731 Fiscalité locale 1 558 695 577,05
74 Dotations et participations (1) 513 382 652,03 65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
896 462 644,59 75 Autres produits de gestion courante (1)
75 964 062,12
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
705 325,17
014 Atténuations de produits 307 188 715,65 013 Atténuations de charges (1) 6 301 351,38
016 APA 102 597 023,44 016 APA 36 586 166,05
017 RSA / Régularisations de RMI 254 140 824,68 017 RSA / Régularisations de RMI 119 778 550,43
Total dépenses de gestion des services 2 233 138 837,53 Total recettes de gestion des services 2 694 657 149,49
66 Charges financières 36 220 465,62 76 Produits financiers 16 433 529,77
67 Charges spécifiques (1) 1 364 068,83 77 Produits spécifiques (1) 21 116 444,90
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)
500 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES I 2 271 223 371,98 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES II 2 732 207 124,16
OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
213 888 123,69 042 Opérations ordre transf. entre sections (3)
6 565 444,35
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 213 888 123,69 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 6 565 444,35
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE I + III 2 485 111 495,67 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE II + IV 2 738 772 568,51
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 671 795,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 2 485 111 495,67 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 2 742 444 363,51
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 257 332 867,84
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
9
0,00 2 485 111 495,67 213 888 123,69
2 271 223 371,98
0,00 0,00
192 884 786,93 192 384 786,93
500 000,00
22 867 405,59 21 503 336,76
1 364 068,83
36 220 465,62 36 220 465,62 0,00
705 325,17 705 325,17
896 462 644,59 896 462 644,59 0,00
0,00 0,00
254 140 824,68 254 140 824,68
102 597 023,44 102 597 023,44
307 188 715,65 307 188 715,65
384 947 032,25 384 947 032,25
287 097 271,75 287 097 271,75
45 846 800,19 973 024 138,83 37 882 623,79
935 141 515,04
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
25 857 150,24 7 380,26
25 849 769,98
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
134 356,19 134 356,19
136 628,57 108 060,40
28 568,17
0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00
184 415 683,18 2 866 463,43
181 549 219,75
0,00 0,00 0,00
148 035 482,24 1 387 599,60
146 647 882,64
109 346 322,30 24 625 800,00
84 720 522,30
16 202 557,56 271 870,75
15 930 686,81 0,00 0,00
1 156 459,80 0,00
480 077 978,36 2 050 005,00
478 027 973,36
0,00 0,00
5 395 654,67 5 274 628,36
121 026,31
2 165 865,72 2 165 865,72 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 15 Provisions pour risques et charges (4) 16
18
Emprunts et dettes assimilées(sauf 1688 nonbudgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 23 Immobilisations en cours (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
19 Differences sur réalisation d'immobilisation 1 156 459,80
3 671 795,00 2 738 772 568,51 6 565 444,35
2 732 207 124,16
0,00 0,00
134 356,19 134 356,19
0,00
27 547 533,06 6 431 088,16
21 116 444,90
16 433 529,77 16 433 529,77 0,00
75 964 062,12 75 964 062,12 0,00
513 382 652,03 513 382 652,03
1 558 695 577,05 1 558 695 577,05
284 153 827,29 284 153 827,29
0,00 0,00
0,00 0,00
99 794 963,14 99 794 963,14
0,00 0,00
119 778 550,43 119 778 550,43
36 586 166,05 36 586 166,05
6 301 351,38 6 301 351,38
0,00 236 074 530,88 658 442 202,55 245 205 303,13
413 236 899,42
0,00 0,00
0,00 0,00
17 170 875,00 17 170 875,00
18 910 548,56 18 910 548,56 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
175 213 911,93 175 213 911,93
11 606 264,40 11 606 264,40 0,00
0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00
3 038 280,01 2 363 794,05
674 485,96
0,00 0,00 0,00
34 597 223,49 34 549 252,21
47 971,28
1 246 091,19 1 246 091,19 0,00
2 274 716,01 2 268 736,39
5 979,62 0,00 0,00
274 208 317,56 2 050 005,00
272 158 312,56
0,00 0,00
46 826 421,46 8 844,00
46 817 577,46
61 619 668,39 61 619 668,39 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 Provisions pour risques et charges (4) 16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 20
204 21
22 (7)
23 018 26 27 28
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) Subventions d'équipement versées (3) Immobilisations corporelles (3) Immobilisations reçues en affectation (3) Immobilisations en cours (3)
RSA
Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3) Amortissement des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8) 76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
19 Différences sur réalisation d'immobilisation 11 579 884,55 11 579 884,55
11
447 689 901,05 525 334 237,78
136 207 203,81 0,00
1 018 870 939,02 1 155 078 142,83
45 846 800,19 45 846 800,19
37 882 623,79 6 616 271,28
37 882 623,79 44 498 895,07
31 317 179,44 7 456 715,63
31 317 179,44 38 773 895,07
6 565 444,35 -840 444,35
6 565 444,35 5 725 000,00
409 807 277,26 525 334 237,78
129 590 932,53 0,00
935 141 515,04 1 064 732 447,57
9 202 013,47 0,00
25 849 769,98 35 051 783,45
406 896 437,00 73 446 996,56
70 392 401,75 0,00
480 343 433,56 550 735 835,31
28 568,17 0,00
30 121 969,70 0,00
28 568,17 30 150 537,87
0,00 0,00
980 001,00 0,00
0,00 980 001,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
478 027 973,36 39 054 477,14
0,00 478 027 973,36
517 082 450,50
121 026,31 151 819,63
0,00 121 026,31
272 845,94
2 165 865,72 84 134,28
0,00 2 165 865,72
2 250 000,00
2 910 840,26 426 037 471,24
49 996 517,31 0,00
428 948 311,50 478 944 828,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 181 549 219,75
22 633 073,76 0,00
181 549 219,75 204 182 293,51
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 146 647 882,64
2 896 973,39 0,00
146 647 882,64 149 544 856,03
2 910 840,26 81 809 682,04
13 236 495,85 0,00
84 720 522,30 97 957 018,15
0,00 15 930 686,81
11 089 974,31 0,00
15 930 686,81 27 020 661,12
0,00 100 000,00
140 000,00 0,00
100 000,00 240 000,00
447 689 901,05 525 334 237,78
136 207 203,81 0,00
973 024 138,83 1 109 231 342,64
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12 (1) Crédits sans emploi
(2) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des opérations d’équipement (3) Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 25 849 769,98 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
260 561 409,40 0,00
894 516 733,43 1 155 078 142,83
0,00 0,00
35 795 328,94 245 205 303,13
281 000 632,07
7 456 715,63 31 317 179,44
38 773 895,07
-15 941 786,69 213 888 123,69
197 946 337,00 44 280 400,00
224 766 080,46 0,00
649 311 430,30 874 077 510,76
137 661 323,92 0,00
476 394 367,03 614 055 690,95
0,00 20 000 000,00
15 434 295,67 0,00
11 606 264,40 27 040 560,07
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
115 826 696,64 0,00
167 093 903,36 282 920 600,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-13 599 668,39 0,00
297 694 199,27 284 094 530,88
80 039 425,10 0,00
154 006 514,71 234 045 939,81
127 992,23 0,00
674 485,96 802 478,19
0,00 0,00
0,00 0,00
0,02 0,00
47 971,28 47 971,30
7 758,40 0,00
1 246 091,19 1 253 849,59
-5 979,62 0,00
5 979,62 0,00
0,00 0,00
150 000,00 150 000,00
260 561 409,40 0,00
894 516 733,43 1 155 078 142,83
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis Restes à réaliser au 31/12
(1) Crédits sans emploi
(2) TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 73 554 940,73 46 817 577,46 0,00 26 737 363,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
158 236 700,00 105 064 409,20 0,00 53 172 290,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 25 975 880,00 18 910 548,56 0,00 7 065 331,44
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucunee prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
13
0,00 46 112 692,53
4 305 932,13 0,00
46 112 692,53 50 418 624,66
0,00 1 677 137,09
912 360,00 0,00
1 677 137,09 2 589 497,09
0,00 720 080,00
31 726,00 0,00
720 080,00 751 806,00
0,00 5 580 602,19
2 103 436,29 0,00
5 580 602,19 7 684 038,48
0,00 90 373,46
0,00 0,00
90 373,46 90 373,46
0,00 142 900,00
0,00 0,00
142 900,00 142 900,00
0,00 0,00
114 978,00 0,00
0,00 114 978,00
0,00 65 325,00
23 823,00 0,00
65 325,00 89 148,00
0,00 19 596 085,40
133 445,34 0,00
19 596 085,40 19 729 530,74
0,00 20 000,00
0,00 0,00
20 000,00 20 000,00
0,00 4 500,00
0,00 0,00
4 500,00 4 500,00
2 894 091,00 951 211,00
2 700 787,01 0,00
3 845 302,00 6 546 089,01
16 749,26 12 585,00
63 511,74 0,00
29 334,26 92 846,00
0,00 9 440,00
0,00 0,00
9 440,00 9 440,00
0,00 3 132 846,93
2 761 914,58 0,00
3 132 846,93 5 894 761,51
0,00 177 643,42
63 532,38 0,00
177 643,42 241 175,80
0,00 175 266,42
733,58 0,00
175 266,42 176 000,00
0,00 507 958,00
18 901,00 0,00
507 958,00 526 859,00
0,00 2 721 042,00
60,00 0,00
2 721 042,00 2 721 102,00
2 910 840,26 81 809 682,04
13 236 495,85 0,00
84 720 522,30 97 957 018,15
0,00 9 662 878,41
4 277 492,21 0,00
9 662 878,41 13 940 370,62
0,00 70 086,06
355 501,03 0,00
70 086,06 425 587,09
0,00 158 112,00
9 012,00 0,00
158 112,00 167 124,00
0,00 5 861 843,76
6 398 438,00 0,00
5 861 843,76 12 260 281,76
0,00 177 766,58
49 531,07 0,00
177 766,58 227 297,65
0,00 15 930 686,81
11 089 974,31 0,00
15 930 686,81 27 020 661,12
0,00 100 000,00
140 000,00 0,00
100 000,00 240 000,00
0,00 100 000,00
140 000,00 0,00
100 000,00 240 000,00
447 689 901,05 525 334 237,78
136 207 203,81 0,00
973 024 138,83 1 109 231 342,64
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12 (2) Crédits sans emploi
(3) Pour information,
réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP TOTAL
018 RSA
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement 2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204114 Voirie
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations 2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 20415341 IC : Bien mobilier, matériel 20415342 IC : Bâtiments, installations 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 2041722 Subv. RFF : Bâtiments, installations 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bât. et installations 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
0,00 181 549 219,75
22 633 073,76 0,00
181 549 219,75 204 182 293,51
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 110 546,81
41 236,47 0,00
110 546,81 151 783,28
0,00 4 500,00
0,00 0,00
4 500,00 4 500,00
0,00 365 415,00
63 236,45 0,00
365 415,00 428 651,45
0,00 650 377,62
111 149,00 0,00
650 377,62 761 526,62
0,00 790 652,65
93 849,96 0,00
790 652,65 884 502,61
0,00 4 702 223,64
313 334,19 0,00
4 702 223,64 5 015 557,83
0,00 2 132 455,34
57 844,31 0,00
2 132 455,34 2 190 299,65
0,00 0,00
38 209,61 0,00
0,00 38 209,61
0,00 0,00
5 208,50 0,00
0,00 5 208,50
0,00 3 868 616,41
141 201,08 0,00
3 868 616,41 4 009 817,49
0,00 402 100,43
155 720,69 0,00
402 100,43 557 821,12
0,00 1 464 652,73
585 105,31 0,00
1 464 652,73 2 049 758,04
0,00 4 435 698,61
96 939,36 0,00
4 435 698,61 4 532 637,97
0,00 23 498,87
17 696,35 0,00
23 498,87 41 195,22
0,00 74 266,77
5 940,76 0,00
74 266,77 80 207,53
0,00 18 978,34
13 556,66 0,00
18 978,34 32 535,00
0,00 6 589 411,74
173 544,54 0,00
6 589 411,74 6 762 956,28
0,00 923 270,48
22 629,03 0,00
923 270,48 945 899,51
0,00 22 498 663,40
16 756,47 0,00
22 498 663,40 22 515 419,87
0,00 10 466,43
0,00 0,00
10 466,43 10 466,43
0,00 22 084 120,24
81 541,04 0,00
22 084 120,24 22 165 661,28
0,00 1 580 460,77
168 762,51 0,00
1 580 460,77 1 749 223,28
0,00 5 387,18
0,00 0,00
5 387,18 5 387,18
0,00 469 965,56
51 380,81 0,00
469 965,56 521 346,37
0,00 2 328 370,17
72 761,19 0,00
2 328 370,17 2 401 131,36
0,00 29 521,50
0,00 0,00
29 521,50 29 521,50
0,00 893 734,14
0,14 0,00
893 734,14 893 734,28
0,00 34 717 423,42
58 933,18 0,00
34 717 423,42 34 776 356,60
0,00 2 156 716,36
111 986,06 0,00
2 156 716,36 2 268 702,42
0,00 33 316 388,03
398 449,72 0,00
33 316 388,03 33 714 837,75
0,00 146 647 882,64
2 896 973,39 0,00
146 647 882,64 149 544 856,03
0,00 111 993,60
1 354,80 0,00
111 993,60
113 348,40 111 993,60 111 993,60 0,00 0,00 1 354,80 1 354,80 111 993,60 111 993,60 0,00 0,00 113 348,40
113 348,40
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et
aménagements
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie 21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie 21572 Matériel technique scolaire 215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie 21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 217848 Autres matériels bureau, mobiliers
(mad)
21828 Autres matériels de transport 21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
15
73 325 970,25 1 795 349,75
0,00 73 325 970,25
75 121 320,00
94 187,40 36 943,10
0,00 94 187,40
131 130,50
169 100 009,00 0,00
0,00 169 100 009,00
169 100 009,00
20 684 262,02 0,52
0,00 20 684 262,02
20 684 262,54
203 396 771,43 37 222 157,03
0,00 203 396 771,43
240 618 928,46
2 500 000,00 0,00
0,00 2 500 000,00
2 500 000,00
8 890 000,00 0,00
0,00 8 890 000,00
8 890 000,00
478 027 973,36 39 054 477,14
0,00 478 027 973,36
517 082 450,50
86 709,06 0,00
0,00 86 709,06
86 709,06
0,00 9 305,75
0,00 0,00
9 305,75
17 646,00 131 400,00
0,00 17 646,00
149 046,00
16 671,25 11 113,88
0,00 16 671,25
27 785,13
121 026,31 151 819,63
0,00 121 026,31
272 845,94
2 165 865,72 84 134,28
0,00 2 165 865,72
2 250 000,00
2 165 865,72 84 134,28
0,00 2 165 865,72
2 250 000,00
2 910 840,26 426 037 471,24
49 996 517,31 0,00
428 948 311,50 478 944 828,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 2 903 093,77
385 891,95 0,00
2 903 093,77 3 288 985,72
0,00 1 808 182,97
82 654,40 0,00
1 808 182,97 1 890 837,37
0,00 11 790,39
0,00 0,00
11 790,39 11 790,39
0,00 152 636,86
72 462,78 0,00
152 636,86 225 099,64
0,00 3 677 547,17
147 901,24 0,00
3 677 547,17 3 825 448,41
0,00 7 581,71
8 000,00 0,00
7 581,71 15 581,71
0,00 82 723,20
26,80 0,00
82 723,20 82 750,00
0,00 6 452 589,69
458 326,73 0,00
6 452 589,69 6 910 916,42
0,00 105 628 020,64
6 289 587,62 0,00
105 628 020,64 111 917 608,26
0,00 906 695,43
420 546,62 0,00
906 695,43 1 327 242,05
0,00 30 894 193,85
4 420 490,32 0,00
30 894 193,85 35 314 684,17
0,00 7 781 626,22
2 916 447,16 0,00
7 781 626,22 10 698 073,38
0,00 941 849,31
149 852,03 0,00
941 849,31 1 091 701,34
0,00 15 925 435,00
5 583 601,03 0,00
15 925 435,00 21 509 036,03
0,00 4 375 253,54
1 697 285,08 0,00
4 375 253,54
6 072 538,62 4 375 253,54 0,00 1 697 285,08 4 375 253,54 0,00
6 072 538,62
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 2312 Agencements et aménagements de
terrains
231312 Bâtiments scolaires 231316 Equipements du cimetière 231318 Autres bâtiments publics 231351 Bâtiments publics 231352 Bâtiments privés 23151 Réseaux de voirie 231538 Autres réseaux 23154 Voies navigables
23157 Matériel et outillage technique 23158 Autres constructions
23162 Fonds anciens bibliothèques et musées
231735 Installations générales, agencements 235 Part investissement PPP
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement 1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine
16318 Autres emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
0,00 75 108,69
0,31 0,00
75 108,69 75 109,00
0,00 44 110,04
45 911,96 0,00
44 110,04 90 022,00
0,00 134 133,12
207 084,88 0,00
134 133,12 341 218,00
0,00 7 605,77
94,23 0,00
7 605,77 7 700,00
0,00 0,00
6 000,00 0,00
0,00 6 000,00
0,00 8 595,02
78 380,98 0,00
8 595,02 86 976,00
0,00 115 667,26
0,74 0,00
115 667,26 115 668,00
0,00 577 973,02
132 026,98 0,00
577 973,02 710 000,00
0,00 12 755,88
10 506,12 0,00
12 755,88 23 262,00
0,00 384,44
8 131,56 0,00
384,44 8 516,00
0,00 10 604 263,22
2 818 536,78 0,00
10 604 263,22 13 422 800,00
0,00 55 870,27
78 749,06 0,00
55 870,27 134 619,33
0,00 34 892,08
6,59 0,00
34 892,08 34 898,67
0,00 25 849 769,98
9 202 013,47 0,00
25 849 769,98 35 051 783,45
406 896 437,00 73 446 996,56
70 392 401,75 0,00
480 343 433,56 550 735 835,31
0,00 0,00
30 100 537,87 0,00
0,00 30 100 537,87
28 568,17 0,00
21 431,83 0,00
28 568,17 50 000,00
28 568,17 0,00
30 121 969,70 0,00
28 568,17 30 150 537,87
0,00 0,00
980 001,00 0,00
0,00 980 001,00
0,00 0,00
980 001,00 0,00
0,00 980 001,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
36 773,26 26,74
0,00 36 773,26
36 800,00 36 773,26 36 773,26 0,00 0,00 26,74 26,74 36 773,26 36 773,26
36 800,00 36 800,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5) 4544117 Dep. trx d'office cpte tiers opération d'aménagement foncier Barreau A6 / A46
4544124 Dep. trx d'office cpte tiers opération d'aménagement foncier A89/A6 458100 Dep.tvx.cpte.tiers acquisitions
foncières avec préfinancement 4581003 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 4
aménagement de la place des Tapis 4581005 Dep.tvx.cpte.tiers Givors
aménagement des ilôts Salengro et Zola
4581007 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 7 aménagement du parc Blandan 458102 Dép.tvx.cpte.tiers ECL - centre de
calculs et d'activités pratiques (458102)
4581022 Dep.tvx.cpte.tiers réamenagt du cours Emile Zola à Villeurbanne
4581023 Dep.tvx.cpte.tiers amenagt de la 2ème tranche de Carré Brûlé à Feyzin 4581024 Dep.tvx.cpte.tiers prolongement de
l'avenue des Alpes à Marcy l'Etoile 4581025 Dep.tvx.cpte.tiers réaménagt de la rue
Garibaldi à Lyon 6/3/7
4581027 Dep.tvx.cpte.tiers élabo,fonc modèle déplacts multimodal partenarial aire métropolitaine lyonnaise
458103 Dep.tvx.cpte.tiers Université Lyon 2 - IEP amphi + salles de cours
17
0,00 232 092,88
9 907,12 0,00
232 092,88 242 000,00
0,00 3 972,37
36 027,63 0,00
3 972,37 40 000,00
0,00 8 082,12
1 917,88 0,00
8 082,12 10 000,00
0,00 1 241,37
51 833,63 0,00
1 241,37 53 075,00
0,00 1 314,08
12 685,92 0,00
1 314,08 14 000,00
0,00 423 778,39
193 609,61 0,00
423 778,39 617 388,00
0,00 462 656,11
500 563,89 0,00
462 656,11 963 220,00
0,00 0,00
100 000,00 0,00
0,00 100 000,00
0,00 0,00
201 124,00 0,00
0,00 201 124,00
0,00 68 428,17
52 571,83 0,00
68 428,17 121 000,00
0,00 37 924,27
75 741,73 0,00
37 924,27 113 666,00
0,00 2 976,37
7 023,63 0,00
2 976,37 10 000,00
0,00 584 971,42
302 045,58 0,00
584 971,42 887 017,00
0,00 24 523,06
15 476,94 0,00
24 523,06 40 000,00
0,00 6 930,50
93 069,50 0,00
6 930,50 100 000,00
0,00 5 552,87
47,13 0,00
5 552,87 5 600,00
0,00 18 237,37
0,00 0,00
18 237,37 18 237,37
0,00 0,00
192 176,00 0,00
0,00
192 176,00 0,00 0,00 192 176,00 0,00 0,00
192 176,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
