COMPTE ADMINISTRA TIF VOL 2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE VOLUME 1
2017
M57 > BUDGET PRINCIPAL
Sommaire
M57 BUDGET PRINCIPAL
I Informations générales
A Informations statistiques, fiscales et financières ... 2
B Pour mémoire : Modalités de vote du budget ... 3
C1 Exécution du budget – Résultats ... 4
C2 Exécution du budget - RAR Dépenses ... 5
C3 Exécution du budget - RAR Recettes ... 6
II Présentation générale du compte administratif A Vue d'ensemble - Exécution du budget ... 7
B1 Équilibre financier – Investissement ... 8
B2 Équilibre financier – Fonctionnement ... 9
C1 Balance générale – Dépenses ... 10
C2 Balance générale – Recettes ... 11
III Adoption du compte administratif A Section d'investissement - Vue d'ensemble ... 12
A1 Section d'investissement - Dépenses - Détail par article ... 14
A3 Section d'investissement - Recettes - Détail par article ... 22
B Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 27
B1 Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article ... 29
B2 Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article ... 37
IV Annexes A Présentation croisée A1 Section d'investissement - Vue d'ensemble ... 42
A1.01 Opérations non ventilables ... 44
A1.900 Fonction 0 - Services généraux ... 45
A1.901 Fonction 1 – Sécurité ... 49
A1.902 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ... 50
A1.903 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 53
A1.904 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) ... 56
A1.904-4 Fonction 4-4 – RSA ... 59
A1.905 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat ... 60
A1.906 Fonction 6 - Action économique ... 66
A1.907 Fonction 7 – Environnement ... 68
A1.908 Fonction 8 – Transports ... 74
A2 Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 82
A2.01 Opérations non ventilables ... 84
A2.930 Fonction 0 - Services généraux ... 86
A2.930-5 Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens ... 99
A2.931 Fonction 1 – Sécurité ... 100
A2.932 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ... 101
A2.933 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 109
A2.934 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) ... 116
A2.934-3 Fonction 4-3 – APA ... 130
A2.935 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat ... 133
A2.936 Fonction 6 - Action économique ... 142
A2.937 Fonction 7 - Environnement ... 148
A2.938 Fonction 8 – Transports ... 158
B Annexes patrimoniales B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie ... 170
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette... 171
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux ... 189
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours ... 191
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement ... 192
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements ... 193
B3.1 État des provisions constituées ... 197
B4 État des charges transférées ... 200
B5 Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers ... 201
B7.1 État des emprunts garantis ... 250
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis ... 361
B8.1.1 Concours attribués à des tiers ... 362
B8.3 État des contrats de PPP ... 415
B8.4 État des autres engagements donnés ... 416
B8.5 État des engagements reçus ... 417
B9 État du personnel ... 419
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier ... 476
B11.1 Liste des organismes de regroupement ... 478
B12.1 Variation du patrimoine – Entrées ... 479
B12.2 Variation du patrimoine – Sorties ... 524
B13 Opérations liées aux cessions ... 538
C Annexes budgétaire C1.1 Équilibre budgétaire – Dépenses ... 539
C1.2 Équilibre budgétaire – Recettes ... 540
C2.1 Situation des AP ... 543
C2.2 Situation des AE ... 551
D Autres éléments d'information D1 État des recettes grevées d'affectation spéciale ... 553
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe ... 555
D7 Actions de formation des élus ... 556
D11 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes ... 560
D12 Décisions en matière de taux ... 564
D13.1 États de la répartition de la TEOM – Investissement ... 565
D13.2 États de la répartition de la TEOM – Fonctionnement ... 567
V Arrêté et signatures Arrêté et signatures ... 569
Les annexes ne contenant aucune information ont été retirées du présent volume.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET : 20004697700019
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Lyon et Métropole M. 57
BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 201 7
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Etat ou organismes d'Etat : Métropole de Lyon (1) BUDGET PRINCIPAL
Compte administratif
Voté par nature
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 374 964
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) sans objet
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 689 €
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 972 €
3 Dépenses d’équipement brut / population 223 €
4 Encours de dette / population (2) 1 451 €
5 DGF / population 294 €
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 91 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 11 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 74 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 14 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
2
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
-
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 3 259 906 322,91 3 576 824 595,80 -123 018 747,20 A1 193 899 525,69
Investissement 722 658 047,59 884 128 563,53 (2) -207 317 316,13 A2 -45 846 800,19
Dont 1068 207 317 316,13
Fonctionnement 2 537 248 275,32 2 692 696 032,27 (3) 84 298 568,93 A3 239 746 325,88
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 3 671 795,00 III + IV 0,00 B1 -3 671 795,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 3 671 795,00 IV 0,00 B3 -3 671 795,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)
TOTAL A1 + B1 190 227 730,69
Investissement A2 + B2 -45 846 800,19
Fonctionnement A3 + B3 236 074 530,88
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 671 795,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 3 671 795,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impôts locaux 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
Section de fonctionnement
A2 537 248 275,32
G2 692 696 032,27
Section d’investissement
B722 658 047,59
H884 128 563,53
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I84 298 568,93
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement (001)
D
207 317 316,13
J0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D3 467 223 639,04
= G + H + I + J3 661 123 164,73
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)
Section de fonctionnement
E3 671 795,00
K0,00
Section d’investissement
F0,00
L0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E + F3 671 795,00
= K + L0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A + C + E2 540 920 070,32
= G + I + K2 776 994 601,20
Section d’investissement
= B + D + F929 975 363,72
= H + J + L884 128 563,53
TOTAL CUMULE
= A + B + C + D + E + F3 470 895 434,04
= G + H + I + J + K + L3 661 123 164,73
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 150 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (1) 58 347 729,24
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 190 529 533,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
compris opérations) (1) 13 409 655,37 11 954,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris
opérations) (1) 78 400 785,97 1 083 622,37
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (1) 93 252 315,55 3 853 240,20
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris
opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
opérations) (1) 167 704 364,21 2 008 086,47
Total des réalisations d’équipement 352 917 121,10 255 834 165,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 3 329 944,09 49 047 337,90
13 Subventions d'investissement (1) (5) 1 743 751,82 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 286 791 517,03 96 288 119,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 534 608,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 18 109 008,74 540 571,06
Total des réalisations financières 312 508 829,68 145 876 028,83
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 28 669 495,34 18 225 875,07
Total des réalisations réelles en investissement
I694 095 446,12
II419 936 069,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 13 611 505,91 241 924 082,63
041 Opérations patrimoniales (8) 14 951 095,56 14 951 095,56
Total des réalisations d’ordre en investissement III 28 562 601,47 IV 256 875 178,19
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL
I + III722 658 047,59
II + IV676 811 247,40
RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté
V207 317 316,13
VI0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
VII207 317 316,13
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION
I + III + V929 975 363,72
II + IV + VI + VII884 128 563,53
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -45 846 800,19
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
8
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 283 200 856,55 70 Prod. services, domaine, ventes diverses
86 034 346,13
012 Charges de personnel et frais assimilés (1)
385 098 266,06 73 Impôts et taxes (sauf 731) 555 237 466,50
731 Impôts locaux 1 201 389 830,64
74 Dotations et participations (1) 513 235 088,10 65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
874 395 697,75 75 Autres produits de gestion courante (1)
70 863 620,72
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
721 516,77
014 Atténuations de produits 304 298 104,97 013 Atténuations de charges (1) 6 819 102,98
016 APA 102 671 344,66 016 APA 35 484 022,62
017 RSA / Régularisations de RMI 247 463 811,49 017 RSA / Régularisations de RMI 121 152 234,75
Total dépenses de gestion des services 2 197 849 598,25 Total recettes de gestion des services 2 590 215 712,44
66 Charges financières 57 265 930,67 76 Produits financiers 15 388 143,55
67 Charges exceptionnelles (1) 40 008 663,77 77 Produits exceptionnels (1) 72 830 670,37
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)
200 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)
650 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES I 2 295 324 192,69 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES II 2 679 084 526,36
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections (3)
241 924 082,63 042 Opérations ordre transf. entre sections (3)
13 611 505,91
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 241 924 082,63 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 13 611 505,91
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE I + III 2 537 248 275,32 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE II + IV 2 692 696 032,27
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 84 298 568,93
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 2 537 248 275,32 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 2 776 994 601,20
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 239 746 325,88
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 329 944,09 0,00 3 329 944,09
13 Subventions d'investissement (3) 1 743 751,82 6 104 079,37 7 847 831,19
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 286 791 517,03 0,00 286 791 517,03
budgétaire)
(7) 0,00 0,00
18 19
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Différences sur réalisation d’immobilisation 5 453 663,34 5 453 663,34
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 13 409 655,37 234 793,09 13 644 448,46
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 78 400 785,97 6 103 699,56 84 504 485,53
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 93 252 315,55 4 452 669,69 97 704 985,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (5) 167 704 364,21 3 862 469,57 171 566 833,78
018 RSA 150 000,00 0,00 150 000,00
26 Participations et créances rattachées 2 534 608,00 0,00 2 534 608,00
27 Autres immobilisations financières (3) 18 109 008,74 83 700,59 18 192 709,33
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 053 763,20 2 053 763,20
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 28 669 495,34 213 763,06 28 883 258,40
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 694 095 446,12 28 562 601,47 722 658 047,59
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 207 317 316,13
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 011
012 014 016 017 60 65 6586 66 67 68 71
Charges à caractère général (9) Charges de personnel et frais assimilés (9) Atténuations de produits
APA
RSA / Régularisations de RMI Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) Frais fonctionnement des groupes d'élus Charges financières
Charges exceptionnelles (9)
Dot. aux amortissements et provisions (9) Production stockée (ou déstockage)
283 200 856,55 385 098 266,06 304 298 104,97 102 671 344,66 247 463 811,49
283 200 856,55 385 098 266,06 304 298 104,97 102 671 344,66 247 463 811,49 0,00 874 395 697,75 721 516,77 57 265 930,67 104 410 823,16 177 721 923,24 0,00 0,00
0,00 874 395 697,75
721 516,77 57 265 930,67 40 008 663,77 200 000,00
0,00 64 402 159,39 177 521 923,24 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 295 324 192,69 241 924 082,63 2 537 248 275,32
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
0,00
10
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 49 047 337,90 0,00 49 047 337,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 58 347 729,24 4 072 078,97 62 419 808,21
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 286 817 652,90 0,0 286 817 652,90
18 19
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Différences sur réalisation d’immobilisation
(6) 0,00
18 473 677,05
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 11 954,00 3 518 352,03 3 530 306,03
204 Subventions d'équipement versées (3) 1 083 622,37 0,00 1 083 622,37
21 Immobilisations corporelles (3) 3 853 240,20 46 003 064,34 49 856 304,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 2 008 086,47 1 257 761,00 3 265 847,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 540 571,06 0,00 540 571,06
28 Amortissement des immobilisations 160 351 048,24 160 351 048,24
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 18 225 875,07 6 028 321,56 24 254 196,63
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 17 170 875,00 17 170 875,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 419 936 069,21 256 875 178,19 676 811 247,40
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
207 317 316,13 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 013
016 017 60 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 79
Atténuations de charges (8) APA
RSA / Régularisations de RMI Achats et variation des stocks
Prod. services, domaine, ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Production immobilisée
Impôts et taxes (sauf 731) Impôts locaux
Dotations et participations (8) Autres produits de gestion courante (8) Produits financiers
Produits exceptionnels (8)
Reprise sur amortissements et provisions (8) Transferts de charges
6 819 102,98 35 484 022,62 121 152 234,75
6 819 102,98 35 484 022,62 121 152 234,75 0,00 86 034 346,13 0,00 0,00 555 237 466,50 1 201 389 830,64 513 235 088,10 70 863 620,72 15 388 143,55 84 388 413,08 2 703 763,20 0,00 0,00
86 034 346,13
0,00 0,00 555 237 466,50
1 201 389 830,64 513 235 088,10 70 863 620,72 15 388 143,55 72 830 670,37 650 000,00
0,00 0,00 11 557 742,71 2 053 763,20 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 679 084 526,36 13 611 505,91 2 692 696 032,27
Pour information R002 Résultat positif reporté 84 298 568,93 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
340 993 002,21 381 665 045,38
141 580 688,13 0,00
929 975 363,72 1 071 556 051,85
207 317 316,13 207 317 316,13
28 562 601,47 6 664 701,99
28 562 601,47 35 227 303,46
14 951 095,56 12 036 567,90
14 951 095,56 26 987 663,46
13 611 505,91 -5 371 865,91
13 611 505,91 8 239 640,00
312 430 400,74 381 665 045,38
134 915 986,14 0,00
694 095 446,12 829 011 432,26
8 855 762,18 0,00
28 669 495,34 37 525 257,52
312 508 829,68 33 817 621,64
0,00 312 508 829,68
346 326 451,32
18 109 008,74 877 703,76
0,00 18 109 008,74
18 986 712,50
2 534 608,00 3,00
0,00 2 534 608,00
2 534 611,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
286 791 517,03 32 596 724,49
0,00 286 791 517,03
319 388 241,52
1 743 751,82 168 134,48
0,00 1 743 751,82
1 911 886,30
3 329 944,09 175 055,91
0,00 3 329 944,09
3 505 000,00
4 183 295,88 348 733 825,22
92 242 602,32 0,00
352 917 121,10 445 159 723,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 167 704 364,21
30 272 184,36 0,00
167 704 364,21 197 976 548,57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 93 252 315,55
36 581 785,08 0,00
93 252 315,55 129 834 100,63
4 183 295,88 74 217 490,09
17 348 208,23 0,00
78 400 785,97 95 748 994,20
0,00 13 409 655,37
8 040 424,65 0,00
13 409 655,37 21 450 080,02
0,00 150 000,00
0,00 0,00
150 000,00 150 000,00
340 993 002,21 381 665 045,38
141 580 688,13 0,00
722 658 047,59 864 238 735,72
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (1)
Crédits sans emploi (2)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des opérations d’équipement (3) Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 28 669 495,34 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
12
187 427 488,32 0,00
884 128 563,53 1 071 556 051,85
0,00 0,00
74 660 466,27 256 875 178,19
331 535 644,46
12 036 567,90 14 951 095,56
26 987 663,46
-58 439 901,63 241 924 082,63
183 484 181,00 121 063 800,00
112 767 022,05 0,00
627 253 385,34 740 020 407,39
91 996 339,29 0,00
353 193 344,96 445 189 684,25
0,00 21 484 357,29
726 439,77 0,00
540 571,06 1 267 010,83
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
68 812 880,13 0,00
96 288 119,87 165 101 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
972 662,10 0,00
256 364 654,03 257 337 316,13
8 521 321,00 0,00
255 834 165,31 264 355 486,31
183 453,73 0,00
2 008 086,47 2 191 540,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 853 240,20 3 853 240,20
-14 749,11 0,00
1 083 622,37 1 068 873,26
0,01 0,00
11 954,00 11 954,01
0,00 0,00
0,00 0,00
187 427 488,32 0,00
884 128 563,53 1 071 556 051,85
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (1)
Crédits sans emploi (2) TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 65 750 878,64 58 347 729,24 0,00 7 403 149,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
191 479 000,00 190 529 533,03 0,00 949 466,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 30 475 236,83 18 225 875,07 0,00 12 249 361,76
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
0,00 93 252 315,55
36 581 785,08 0,00
93 252 315,55 129 834 100,63
0,00 51 525,67
76 235,33 0,00
51 525,67 127 761,00
0,00 29 136 683,29
3 329 160,64 0,00
29 136 683,29 32 465 843,93
0,00 1 139 009,11
1 666 936,68 0,00
1 139 009,11 2 805 945,79
0,00 270 555,41
526 177,59 0,00
270 555,41 796 733,00
0,00 8 320 503,97
2 585 679,03 0,00
8 320 503,97 10 906 183,00
0,00 97 495,81
115 662,19 0,00
97 495,81 213 158,00
0,00 0,00
20 000,00 0,00
0,00 20 000,00
0,00 567 916,00
632 584,00 0,00
567 916,00 1 200 500,00
0,00 30 134 610,40
37 579,00 0,00
30 134 610,40 30 172 189,40
0,00 0,00
20 000,00 0,00
0,00 20 000,00
4 098 821,72 1 833 092,89
1 306 794,75 0,00
5 931 914,61 7 238 709,36
84 474,16 68 751,37
37 908,47 0,00
153 225,53 191 134,00
0,00 14 160,00
160 000,00 0,00
14 160,00 174 160,00
0,00 917 318,52
5 222 988,26 0,00
917 318,52 6 140 306,78
0,00 248 291,98
38 684,02 0,00
248 291,98 286 976,00
0,00 66 666,87
1 539 320,07 0,00
66 666,87 1 605 986,94
0,00 1 345 108,80
31 698,20 0,00
1 345 108,80 1 376 807,00
0,00 5 800,00
800,00 0,00
5 800,00 6 600,00
4 183 295,88 74 217 490,09
17 348 208,23 0,00
78 400 785,97 95 748 994,20
0,00 7 336 527,16
1 761 112,72 0,00
7 336 527,16 9 097 639,88
0,00 65 560,14
17 677,28 0,00
65 560,14 83 237,42
0,00 562 024,80
256 350,79 0,00
562 024,80 818 375,59
0,00 4 952 837,97
6 001 549,00 0,00
4 952 837,97 10 954 386,97
0,00 492 705,30
3 734,86 0,00
492 705,30 496 440,16
0,00 13 409 655,37
8 040 424,65 0,00
13 409 655,37 21 450 080,02
0,00 150 000,00
0,00 0,00
150 000,00 150 000,00
0,00 150 000,00
0,00 0,00
150 000,00 150 000,00
340 993 002,21 381 665 045,38
141 580 688,13 0,00
722 658 047,59 864 238 735,72
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP TOTAL
018 RSA
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement 2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées 204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations 2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20415341 IC : Bien mobilier, matériel 20415342 IC : Bâtiments, installations 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bât. et installations 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20422 Privé : Bâtiments, installations 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 21 Immobilisations corporelles
14
0,00 2 742 728,42
676 672,35 0,00
2 742 728,42 3 419 400,77
0,00 167 704 364,21
30 272 184,36 0,00
167 704 364,21 197 976 548,57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 178 321,23
382 960,68 0,00
178 321,23 561 281,91
0,00 144 950,91
81 504,09 0,00
144 950,91 226 455,00
0,00 726 593,87
530 442,85 0,00
726 593,87 1 257 036,72
0,00 724 460,76
412 559,75 0,00
724 460,76 1 137 020,51
0,00 3 231 767,30
968 101,13 0,00
3 231 767,30 4 199 868,43
0,00 1 783 020,04
2 903 204,97 0,00
1 783 020,04 4 686 225,01
0,00 5 377,94
1 622,06 0,00
5 377,94 7 000,00
0,00 38 345,52
0,00 0,00
38 345,52 38 345,52
0,00 3 587 217,33
998 326,13 0,00
3 587 217,33 4 585 543,46
0,00 243 535,30
97 458,57 0,00
243 535,30 340 993,87
0,00 1 661 180,66
812 968,34 0,00
1 661 180,66 2 474 149,00
0,00 819 583,64
267 099,53 0,00
819 583,64 1 086 683,17
0,00 71 269,01
226 608,34 0,00
71 269,01 297 877,35
0,00 59 097,75
41 757,69 0,00
59 097,75 100 855,44
0,00 6 448 964,03
2 841 957,47 0,00
6 448 964,03 9 290 921,50
0,00 796 362,05
367 024,35 0,00
796 362,05 1 163 386,40
0,00 15 130 005,09
6 699 914,43 0,00
15 130 005,09 21 829 919,52
0,00 5 977,96
3 648,19 0,00
5 977,96 9 626,15
0,00 17 264 637,60
4 046 976,26 0,00
17 264 637,60 21 311 613,86
0,00 2 007 103,54
204 656,34 0,00
2 007 103,54 2 211 759,88
0,00 31 077,74
8 922,26 0,00
31 077,74 40 000,00
0,00 0,00
82 894,08 0,00
0,00 82 894,08
0,00 593 948,26
4 867,38 0,00
593 948,26 598 815,64
0,00 1 796 272,98
920 783,60 0,00
1 796 272,98 2 717 056,58
0,00 0,00
53 901,76 0,00
0,00 53 901,76
0,00 812 091,00
1 566 220,51 0,00
812 091,00 2 378 311,51
0,00 11 397 260,95
1 153 061,56 0,00
11 397 260,95 12 550 322,51
0,00 5 937 397,89
1 997 762,65 0,00
5 937 397,89 7 935 160,54
0,00 17 756 495,20
8 904 580,11 0,00
17 756 495,20
26 661 075,31 17 756 495,20 17 756 495,20 0,00 0,00 8 904 580,11 8 904 580,11 17 756 495,20 17 756 495,20 0,00 0,00 26 661 075,31
26 661 075,31
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et
aménagements 21311 Bâtiments administratifs 21314 Bâtiments culturels et sportifs 21318 Autres bâtiments publics 21321 Immeubles de rapport 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie 21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie 215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie 21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
217848 Autres matériels bureau, mobiliers (mad)
21828 Autres matériels de transport 21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
41 799,16 0,84
0,00 41 799,16
41 800,00
96 180 364,78 3 819 635,22
0,00 96 180 364,78
100 000 000,00
48 798,09 52 643,43
0,00 48 798,09
101 441,52
6 701 023,55 8 976,45
0,00 6 701 023,55
6 710 000,00
172 429 531,45 28 715 468,55
0,00 172 429 531,45
201 145 000,00
2 500 000,00 0,00
0,00 2 500 000,00
2 500 000,00
8 890 000,00 0,00
0,00 8 890 000,00
8 890 000,00
286 791 517,03 32 596 724,49
0,00 286 791 517,03
319 388 241,52
104 345,95 0,00
0,00 104 345,95
104 345,95
1 598 032,14 142 186,41
0,00 1 598 032,14
1 740 218,55
6 635,00 0,00
0,00 6 635,00
6 635,00
30 566,01 25 948,07
0,00 30 566,01
56 514,08
4 172,72 0,00
0,00 4 172,72
4 172,72
1 743 751,82 168 134,48
0,00 1 743 751,82
1 911 886,30
2 722 218,62 168 216,38
0,00 2 722 218,62
2 890 435,00
607 725,47 6 839,53
0,00 607 725,47
614 565,00
3 329 944,09 175 055,91
0,00 3 329 944,09
3 505 000,00
4 183 295,88 348 733 825,22
92 242 602,32 0,00
352 917 121,10 445 159 723,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 6 593 074,16
314 789,38 0,00
6 593 074,16 6 907 863,54
0,00 4 629 488,68
82 661,64 0,00
4 629 488,68 4 712 150,32
0,00 838 330,70
72 577,30 0,00
838 330,70 910 908,00
0,00 275 320,53
150 983,64 0,00
275 320,53 426 304,17
0,00 1 448 811,30
238 079,47 0,00
1 448 811,30 1 686 890,77
0,00 45 093,22
65 911,67 0,00
45 093,22 111 004,89
0,00 10 079,99
50 466,03 0,00
10 079,99 60 546,02
0,00 3 798 311,36
652 989,47 0,00
3 798 311,36 4 451 300,83
0,00 19 841,75
158,25 0,00
19 841,75 20 000,00
0,00 88 277 905,99
17 164 009,94 0,00
88 277 905,99 105 441 915,93
0,00 957 669,59
198 112,23 0,00
957 669,59 1 155 781,82
0,00 28 161 416,18
4 073 760,43 0,00
28 161 416,18 32 235 176,61
0,00 3 565 712,89
450 091,97 0,00
3 565 712,89
4 015 804,86 3 565 712,89 3 565 712,89 0,00 0,00 450 091,97 450 091,97 3 565 712,89 3 565 712,89 0,00 0,00 4 015 804,86
4 015 804,86
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 231318 Autres bâtiments publics
231351 Bâtiments publics 231352 Bâtiments privés 23151 Réseaux de voirie 231533 Réseaux câblés 231538 Autres réseaux 23154 Voies navigables
23157 Matériel et outillage technique 23158 Autres constructions
23162 Fonds anciens bibliothèques et musées
231735 Installations générales, agencements 235 Part investissement PPP
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10221 TLE
10226 Taxe d'aménagement 13 Subventions d'investissement 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1331 D.G.E. transférable 13463 PAE non transférable
13465 Part. non-réal. aires station.non transf 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine
16318 Autres emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Refinancement de dette 16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
16
0,00 12 139,96
0,00 0,00
12 139,96 12 139,96
0,00 0,00
6 000,00 0,00
0,00 6 000,00
0,00 265,60
96 734,40 0,00
265,60 97 000,00
0,00 107 294,81
0,00 0,00
107 294,81 107 294,81
0,00 1 703,14
4 296,86 0,00
1 703,14 6 000,00
0,00 0,00
50 000,00 0,00
0,00 50 000,00
0,00 10 663,87
13 762,13 0,00
10 663,87 24 426,00
0,00 0,00
772,00 0,00
0,00 772,00
0,00 0,00
50 285,00 0,00
0,00 50 285,00
0,00 16 018 255,39
2 340 201,38 0,00
16 018 255,39 18 358 456,77
0,00 0,00
40 000,00 0,00
0,00 40 000,00
0,00 15 428,72
15 380,28 0,00
15 428,72 30 809,00
0,00 28 669 495,34
8 855 762,18 0,00
28 669 495,34 37 525 257,52
312 508 829,68 33 817 621,64
0,00 312 508 829,68
346 326 451,32
17 628 536,50 0,00
0,00 17 628 536,50
17 628 536,50
474 000,00 784 176,00
0,00 474 000,00
1 258 176,00
6 472,24 93 527,76
0,00 6 472,24
100 000,00
18 109 008,74 877 703,76
0,00 18 109 008,74
18 986 712,50
2 534 608,00 3,00
0,00 2 534 608,00
2 534 611,00
2 534 608,00 3,00
0,00 2 534 608,00
2 534 611,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés 276341 Créance Communes membres du
GFP
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5) 4544117 Dep. trx d'office cpte tiers opération d'aménagement foncier Barreau A6 / A46
4544124 Dep. trx d'office cpte tiers opération d'aménagement foncier A89/A6 458100 Dep.tvx.cpte.tiers acquisitions
foncières avec préfinancement 4581001 Dep.tvx.cpte.tiers Vaulx en Velin
améngt des avenues G.Péri et S.Allende entre rue Rougé et M.Audin 4581003 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 4
aménagement de la place des Tapis 4581005 Dep.tvx.cpte.tiers Givors
aménagement des ilôts Salengro et Zola
4581007 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 7 aménagement du parc Blandan 4581017 Dep.tvx.cpte.tiers aménagt du
bas-port du quai Gillet à Lyon 1er et Lyon 4ème
4581021 Dep.tvx.cpte.tiers aménagt du debouché de la passerelle du palais de justice à Lyon 5ème
4581022 Dep.tvx.cpte.tiers réamenagt du cours Emile Zola à Villeurbanne
4581023 Dep.tvx.cpte.tiers amenagt de la 2ème
tranche de Carré Brûlé à Feyzin
4581024 Dep.tvx.cpte.tiers prolongement de
0,00 0,00
599 348,00 0,00
0,00 599 348,00
0,00 148 157,16
70 442,84 0,00
148 157,16 218 600,00
0,00 285 625,95
414 374,05 0,00
285 625,95 700 000,00
0,00 138 784,34
450 518,66 0,00
138 784,34 589 303,00
0,00 496 017,91
322 650,85 0,00
496 017,91 818 668,76
0,00 0,00
61 397,00 0,00
0,00 61 397,00
0,00 19 786,26
30 213,74 0,00
19 786,26 50 000,00
0,00 0,00
7 517,08 0,00
0,00 7 517,08
0,00 49 870,33
53 795,67 0,00
49 870,33 103 666,00
0,00 103 029,21
323,92 0,00
103 029,21 103 353,13
0,00 3 652 766,42
747 233,58 0,00
3 652 766,42 4 400 000,00
0,00 18 353,16
281 646,84 0,00
18 353,16 300 000,00
0,00 0,00
5 500,00 0,00
0,00 5 500,00
0,00 720 849,81
0,00 0,00
720 849,81 720 849,81
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6 028,14 0,00
3 971,86 10 000,00
0,00 0,00
11 478,00 0,00
0,00 11 478,00
0,00 23 177,60
45 822,40 0,00
23 177,60
69 000,00 23 177,60 23 177,60 0,00 0,00 45 822,40 45 822,40 23 177,60 23 177,60 0,00 0,00 69 000,00
69 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 4581027 Dep.tvx.cpte.tiers élabo,fonc modèle
déplacts multimodal partenarial aire métropolitaine lyonnaise
4581037 Dep.tvx.cpte.tiers amengt place Roger Salengro Saint Priest
4581041 Dep.tvx.cpte.tiers Vaulx en Velin quartier des Barges
4581043 Dep.tvx.cpte.tiers Vaulx en velin aménagt du quartier Vernay Verchères
4581045 Dep.tvx.cpte.tiers Vaulx en velin Boulevard Urbain Est Tronçon La Soie 4581059 Dep.tvx.cpte.tiers Bron Terraillon
Quartier Caravelle
4581061 Dep.tvx.cpte.tiers construction module Campus de la plateforme d'innovation Axel'One
4581064 Dep.tvx.cpte.tiers Givors quartier des Vernes améngt espaces publics Duclos
4581065 Dec.tvx.cpte.tiers Lyon 2 améngt espaces publics attenants à l'hotel Dieu et d'une halte fluviale 4581067 Dep.tvx.cpte.tiers Saint Genis Laval
aménagt du secteur Darcieux-Collonges
4581068 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 7 améngt opération Fontenay - place des Pavillons
4581072 Dep.tvx.cpte.tiers Meyzieu Quartier du Mathiolan améngt des espaces publics
4581073 Dep.tvx.cpte.tiers Saint Priest travaux primaires de la Zac du Triangle 4581076 Dep.tvx.cpte.tiers réalisation du projet
d'amélioration des performances de C3 Lafayette - Bonnevay
4581077 Dep.tvx.cpte.tiers Tramway T6 de Debourg à Hôpitaux Est
4581078 Dep.tvx.cpte.tiers Albigny sur Saône aménagement du centre bourg 4581081 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 1er et 2ème
projet Coeur de presqu'île
18
949 955,79 73 044,21
949 955,79 1 023 000,00
149 146,32 853,68
149 146,32 150 000,00
5 453 663,34 -5 453 663,34
5 453 663,34 0,00
4 802 359,00 2 141,00
4 802 359,00 4 804 500,00
0,00 800,00
0,00 800,00
237 426,00 0,00
237 426,00 237 426,00
5 871,00 0,00
5 871,00 5 871,00
1 874,00 64,00
1 874,00 1 938,00
424,00 26,00
424,00 450,00
196 831,51 91,49
196 831,51 196 923,00
15 487,00 11,00
15 487,00 15 498,00
843 806,86 97,14
843 806,86 843 904,00
13 611 505,91 -5 371 865,91
13 611 505,91 8 239 640,00
13 611 505,91 -5 371 865,91
13 611 505,91 8 239 640,00
312 430 400,74 381 665 045,38
134 915 986,14 0,00
694 095 446,12 829 011 432,26
0,00 0,00
193 814,20 0,00
0,00 193 814,20
0,00 675 740,00
0,00 0,00
675 740,00 675 740,00
0,00 1 278 433,86
21 566,14 0,00
1 278 433,86 1 300 000,00
0,00 403 503,67
86 496,33 0,00
403 503,67 490 000,00
0,00 3 915 818,38
2 434 181,62 0,00
3 915 818,38 6 350 000,00
0,00 63 627,35
14 372,65 0,00
63 627,35 78 000,00
0,00 0,00
60 000,00 0,00
0,00 60 000,00
0,00 1 485,00
68 015,00 0,00
1 485,00
69 500,00 1 485,00 0,00 68 015,00 1 485,00 0,00
69 500,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
