Compte administratif 2019 de la Métropole de Lyon - Volumes 1 et 2

(1)

COMPTE ADMINISTRA TIF VOL UME 1 2019

COMPTE

ADMINISTRATIF

VOTE PAR NATURE VOLUME 1

2019

M57 > BUDGET PRINCIPAL

(2)

Sommaire

M57 BUDGET PRINCIPAL

I Informations générales

A Informations statistiques, fiscales et financières ... 2

B Pour mémoire : Modalités de vote du budget ... 3

C1 Exécution du budget – Résultats ... 4

C2 Exécution du budget - RAR Dépenses ... 5

C3 Exécution du budget - RAR Recettes ... 6

II Présentation générale du compte administratif A Vue d'ensemble - Exécution du budget ... 7

B1 Équilibre financier – Investissement ... 8

B2 Équilibre financier – Fonctionnement ... 9

C1 Balance générale – Dépenses ... 10

C2 Balance générale – Recettes ... 11

III Adoption du compte administratif A Section d'investissement - Vue d'ensemble ... 12

A1 Section d'investissement - Dépenses - Détail par article ... 14

A3 Section d'investissement - Recettes - Détail par article ... 21

B Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 26

B1 Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article ... 28

B2 Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article ... 36

IV Annexes A Présentation croisée A1 Section d'investissement - Vue d'ensemble ... 41

A1.01 Opérations non ventilables ... 43

A1.900 Fonction 0 - Services généraux ... 44

A1.901 Fonction 1 – Sécurité ... 47

A1.902 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ... 48

A1.903 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 53

A1.904 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) ... 56

A1.904-4 Fonction 4-4 – RSA ... 59

A1.905 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat ... 60

A1.906 Fonction 6 - Action économique ... 66

A1.907 Fonction 7 – Environnement ... 70

A1.908 Fonction 8 – Transports ... 76

A2 Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 84

A2.01 Opérations non ventilables ... 86

A2.930 Fonction 0 - Services généraux ... 88

A2.930-5 Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens ... 101

A2.931 Fonction 1 – Sécurité ... 102

A2.932 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ... 103

A2.933 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 112

A2.934 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) ... 121

A2.934-3 Fonction 4-3 – APA ... 133

(3)

A2.934-4 Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RM ... 134

A2.935 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat ... 136

A2.936 Fonction 6 - Action économique ... 145

A2.937 Fonction 7 - Environnement ... 151

A2.938 Fonction 8 – Transports ... 161

B Annexes patrimoniales B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie ... 173

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette... 174

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux ... 186

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours ... 188

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements ... 189

B3.1 État des provisions constituées ... 193

B4 État des charges transférées ... 197

B5 Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers ... 198

B7.1 État des emprunts garantis ... 243

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis ... 363

B8.1.1 Concours attribués à des tiers ... 364

B8.3 État des contrats de PPP ... 402

B8.4 État des autres engagements donnés ... 403

B8.5 État des engagements reçus ... 404

B9 État du personnel ... 407

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier ... 462

B11.1 Liste des organismes de regroupement ... 464

B12.1 Variation du patrimoine – Entrées ... 465

B12.2 Variation du patrimoine – Sorties ... 527

B13 Opérations liées aux cessions ... 576

C Annexes budgétaire C1.1 Équilibre budgétaire – Dépenses ... 577

C1.2 Équilibre budgétaire – Recettes ... 578

C2.1 Situation des AP ... 582

C2.2 Situation des AE ... 590

D Autres éléments d'information D1 État des recettes grevées d'affectation spéciale ... 593

D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe ... 596

D7 Actions de formation des élus ... 597

D11 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes ... 601

D12 Décisions en matière de taux ... 605

D13.1 États de la répartition de la TEOM – Investissement ... 606

D13.2 États de la répartition de la TEOM – Fonctionnement ... 607

V Arrêté et signatures Arrêté et signatures ... 609

Les annexes ne contenant aucune information ont été retirées du présent volume.

(4)

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(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 1 400 134

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) sans objet

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 620 €

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 987 €

3 Dépenses d’équipement brut / population 353 €

4 Encours de dette / population (2) 1 161 €

5 DGF / population 282 €

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 18 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 89 %

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18 %

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 58 %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 18 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

2

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur

(1)

Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET 3 859 890 853,52 3 998 068 990,77 -121 563 917,08 A1 16 614 220,17

Investissement 1 313 690 069,83 1 207 828 290,91 (2) -124 354 205,59 A2 -230 215 984,51

Dont 1068 254 542 579,33

Fonctionnement 2 546 200 783,69 2 790 240 699,86 (3) 2 790 288,51 A3 246 830 204,68

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B)

(5)

TOTAL des RAR I + II 3 862 321,36 III + IV 0,00 B1 -3 862 321,36

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 3 862 321,36 IV 0,00 B3 -3 862 321,36

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)

TOTAL A1 + B1 12 751 898,81

Investissement A2 + B2 -230 215 984,51

Fonctionnement A3 + B3 242 967 883,32

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

4

(8)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 862 321,36

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 3 862 321,36

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(9)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

6

(10)

II – PRESENTATION GENERALE II

VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

2 546 200 783,69

G

2 790 240 699,86

Section d’investissement

^B

1 313 690 069,83

H

1 207 828 290,91

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

2 790 288,51

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

124 354 205,59

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

= A + B + C + D

3 984 245 059,11

= G + H + I + J

4 000 859 279,28

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

3 862 321,36

K

0,00

Section d’investissement

F

0,00

L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E + F}

3 862 321,36

= K + L

0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A + C + E

2 550 063 105,05

= G + I + K

2 793 030 988,37

Section d’investissement

= B + D + F

1 438 044 275,42

= H + J + L

1 207 828 290,91

TOTAL CUMULE

= A + B + C + D + E + F

3 988 107 380,47

= G + H + I + J + K + L

4 000 859 279,28

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 200 000,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (1) 65 064 628,18

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 268 314 409,20

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y

compris opérations) (1) 21 513 033,88 0,00

204 Subventions d'équipement versées (y compris

opérations) (1) 103 881 646,34 130 292,48

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (1) 186 712 805,94 185 845,37

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris

opérations) (1) (3) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

opérations) (1) 260 023 664,83 3 280 667,81

Total des réalisations d’équipement 572 331 150,99 336 975 843,04

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 8 885 553,47 74 859 745,62

13 Subventions d'investissement (1) (5) 15 674,15 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 450 993 932,24 23 777 350,66

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 374 844,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 6 118 842,26 4 068 580,83

Total des réalisations financières 466 388 846,12 102 705 677,11

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 26 324 460,24 22 970 618,28

Total des réalisations réelles en investissement

I

1 065 044 457,35

II

462 652 138,43

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 8 284 697,14 250 272 657,81

041 Opérations patrimoniales (8) 240 360 915,34 240 360 915,34

Total des réalisations d’ordre en investissement III 248 645 612,48 IV 490 633 573,15

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

I + III

1 313 690 069,83

II + IV

953 285 711,58

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement

N-1 reporté

^V

124 354 205,59

VI

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

VII

254 542 579,33

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION

I + III + V

1 438 044 275,42

II + IV + VI + VII

1 207 828 290,91

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -230 215 984,51

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

8

(12)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 290 400 667,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses

98 535 846,26

012 Charges de personnel et frais assimilés (1)

400 300 147,16 73 Impôts et taxes (sauf 731) 266 081 692,30

731 Fiscalité locale 1 578 270 594,38

74 Dotations et participations (1) 538 205 300,98 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

876 684 900,46 75 Autres produits de gestion courante (1)

78 594 377,87

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

795 099,33

014 Atténuations de produits 330 220 614,20 013 Atténuations de charges (1) 5 904 835,52

016 APA 104 961 388,68 016 APA 37 177 013,59

017 RSA / Régularisations de RMI 260 250 960,47 017 RSA / Régularisations de RMI 120 255 726,12 Total dépenses de gestion des services 2 263 613 777,30 Total recettes de gestion des services 2 723 025 387,02

66 Charges financières 28 642 865,24 76 Produits financiers 16 902 099,08

67 Charges spécifiques (1) 3 671 483,34 77 Produits spécifiques (1) 39 928 516,62

68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)

0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)

2 100 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES I 2 295 928 125,88 TOTAL RECETTES REELLES ET

MIXTES II 2 781 956 002,72

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

250 272 657,81 042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

8 284 697,14

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 250 272 657,81 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 8 284 697,14

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE I + III 2 546 200 783,69 TOTAL DES RECETTES DE

L’EXERCICE II + IV 2 790 240 699,86

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 790 288,51

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 2 546 200 783,69 TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 2 793 030 988,37

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 246 830 204,68

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(13)

0,00 2 546 200 783,69 250 272 657,81

2 295 928 125,88

0,00 0,00

207 845 850,61 207 845 850,61

0,00

46 098 290,54 42 426 807,20

3 671 483,34

28 642 865,24 0,00

28 642 865,24

795 099,33 795 099,33

876 684 900,46 0,00

876 684 900,46

0,00 0,00

260 250 960,47 260 250 960,47

104 961 388,68 104 961 388,68

330 220 614,20 330 220 614,20

400 300 147,16 400 300 147,16

290 400 667,00 290 400 667,00

124 354 205,59 1 313 690 069,83 248 645 612,48

1 065 044 457,35

0,00 0,00

26 346 554,40 22 094,16

26 324 460,24

0,00 0,00

6 266 062,47 147 220,21

6 118 842,26

374 844,00 0,00

374 844,00

200 000,00 0,00

200 000,00

264 072 494,89 4 048 830,06

260 023 664,83

0,00 0,00

0,00

222 574 620,20 35 861 814,26

186 712 805,94

113 219 238,79 9 337 592,45

103 881 646,34

21 513 033,88 0,00

21 513 033,88

0,00 0,00

641 937 296,44 190 943 364,20

450 993 932,24

0,00 0,00

5 371 252,03 5 355 577,88

15 674,15

8 885 553,47 0,00

8 885 553,47

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 13 15 16

18 ₍₇₎

20 204 21

22 (8)

23 018 26 27 28 29 39 3…

198 45 481 49 59

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (3) Provisions pour risques et charges (4)

Emprunts / dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Total des opérations d’équipement Différences sur réalisation d'immobilisation Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) Subventions d'équipement versées (3) (5) Immobilisations corporelles (3) (5) Immobilisations reçues en affectation (3) (5) Immobilisations en cours (3) (5)

RSA

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3) Amortissement des immobilisations (reprises) Dépréciations des immobilisations (4) Dépréciation des stocks et en-cours (4) Stocks et en-cours

Neutralisation des amortissements

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) Charges à rép. sur plusieurs exercices Dépréciation des comptes de tiers (4) Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9)

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières

67 Charges spécifiques (9)

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

19 0,00 2 929 119,26 2 929 119,26

10

(14)

2 790 288,51 2 790 240 699,86 8 284 697,14

2 781 956 002,72

0,00 0,00

2 100 000,00 0,00

2 100 000,00

48 213 213,76 8 284 697,14

39 928 516,62

16 902 099,08 0,00

16 902 099,08

78 594 377,87 0,00

78 594 377,87

538 205 300,98 538 205 300,98

1 578 270 594,38 1 578 270 594,38

266 081 692,30 266 081 692,30

0,00 0,00

98 535 846,26 98 535 846,26

0,00 0,00

120 255 726,12 120 255 726,12

37 177 013,59 37 177 013,59

5 904 835,52 5 904 835,52

0,00 254 542 579,33 953 285 711,58 490 633 573,15

462 652 138,43

0,00 0,00

17 170 875,00 17 170 875,00

31 513 853,93 8 543 235,65

22 970 618,28

0,00 0,00

190 674 975,61 190 674 975,61

4 068 580,83 0,00

4 068 580,83

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

6 284 383,55 3 003 715,74

3 280 667,81

0,00 0,00

0,00

25 195 059,45 25 009 214,08

185 845,37

130 292,48 0,00

130 292,48

1 810 542,96 1 810 542,96

0,00

0,00 0,00

483 035 124,06 190 943 364,20

292 091 759,86

0,00 0,00

100 330 328,17 35 265 699,99

65 064 628,18

74 859 745,62 0,00

74 859 745,62

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 13 15 16

18 (6)

20 204 21

22 (7)

23 018 26 27 28 29 39 3…

45 481 49 59

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement (reçues) (3) Provisions pour risques et charges (4)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Différences sur réalisation d'immobilisation Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) Subventions d'équipement versées (3) Immobilisations corporelles (3) Immobilisations reçues en affectation (3) Immobilisations en cours (3)

RSA

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3) Amortissement des immobilisations Dépréciations des immobilisations (4) Dépréciation des stocks et en-cours (4) Stocks et en-cours

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices Dépréciation des comptes de tiers (4) Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8) 016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée

73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8) 76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (8)

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

19 0,00 18 211 949,92 18 211 949,92

(15)

714 672 840,73 599 017 229,10

277 217 790,15 0,00

1 438 044 275,42 1 715 262 065,57

124 354 205,59 124 354 205,59

248 645 612,48 39 276 601,93

248 645 612,48 287 922 214,41

240 360 915,34 41 931 299,07

240 360 915,34 282 292 214,41

8 284 697,14 -2 654 697,14

8 284 697,14 5 630 000,00

466 027 228,25 599 017 229,10

237 941 188,22 0,00

1 065 044 457,35 1 302 985 645,57

5 981 838,59 0,00

26 324 460,24 32 306 298,83

461 015 199,94 5 373 646,18

207 373 704,33 0,00

466 388 846,12 673 762 550,45

6 118 842,26 0,00

7 240 401,11 0,00

6 118 842,26 13 359 243,37

0,00 374 844,00

35 159,00 0,00

374 844,00 410 003,00

0,00 0,00

0,00

450 993 932,24 199 877 792,72

0,00 450 993 932,24

650 871 724,96

15 674,15 101 904,97

0,00 15 674,15

117 579,12

8 885 553,47 118 446,53

0,00 8 885 553,47

9 004 000,00

5 012 028,31 567 319 122,68

24 585 645,30 0,00

572 331 150,99 596 916 796,29

0,00 0,00

0,00 260 023 664,83

10 365 002,25 0,00

260 023 664,83 270 388 667,08

0,00 0,00

0,00 186 712 805,94

66 616,21 0,00

186 712 805,94 186 779 422,15

5 012 028,31 98 869 618,03

7 670 824,00 0,00

103 881 646,34 111 552 470,34

0,00 21 513 033,88

6 483 202,84 0,00

21 513 033,88 27 996 236,72

0,00 200 000,00

0,00 0,00

200 000,00 200 000,00

714 672 840,73 599 017 229,10

277 217 790,15 0,00

1 313 690 069,83 1 590 907 859,98

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement (3) Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 26 324 460,24 0,00

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (6)

Total des dépenses d’ordre

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

12

(16)

507 433 774,66 0,00

1 207 828 290,91 1 715 262 065,57

0,00 0,00

118 168 516,26 490 633 573,15

608 802 089,41

41 931 299,07 240 360 915,34

282 292 214,41

-35 501 782,81 250 272 657,81

214 770 875,00 111 739 000,00

389 265 258,40 0,00

717 194 717,76 1 106 459 976,16

276 883 751,52 0,00

357 248 256,44 634 132 007,96

0,00 20 000 000,00

9 212 847,80 0,00

4 068 580,83 13 281 428,63

0,00 0,00

266 413 649,34 0,00

23 777 350,66 290 191 000,00

0,00 0,00

-18 742 745,62 0,00

329 402 324,95 310 659 579,33

105 222 259,47 0,00

336 975 843,04 442 198 102,51

-672 176,41 0,00

3 280 667,81 2 608 491,40

0,00 0,00

185 845,37 185 845,37

-49 490,48 0,00

130 292,48 80 802,00

0,01 0,00

0,00 0,01

0,00 0,00

507 433 774,66 0,00

1 207 828 290,91 1 715 262 065,57

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2) TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 69 436 263,73 65 064 628,18 0,00 4 371 635,55

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)

369 886 700,00 268 314 409,20 0,00 101 572 290,80

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 30 129 865,69 22 970 618,28 0,00 7 159 247,41

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8)

Total des recettes d’ordre

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(6)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

13

(17)

0,00 2 302 406,16

996 248,13 0,00

2 302 406,16 3 298 654,29

0,00 530 250,00

346 713,02 0,00

530 250,00 876 963,02

0,00 4 152 665,84

686 654,00 0,00

4 152 665,84 4 839 319,84

0,00 192 701,01

168 180,00 0,00

192 701,01 360 881,01

0,00 714 500,00

0,00 0,00

714 500,00 714 500,00

0,00 417 294,00

16 700,00 0,00

417 294,00 433 994,00

0,00 526 839,87

34 242,13 0,00

526 839,87 561 082,00

0,00 91 805,05

1 863,93 0,00

91 805,05 93 668,98

0,00 22 801 016,22

17 274,22 0,00

22 801 016,22 22 818 290,44

0,00 4 500,00

0,00 0,00

4 500,00 4 500,00

4 813 000,00 2 951 211,00

0,00 0,00

7 764 211,00 7 764 211,00

199 028,31 0,00

161 220,32 0,00

199 028,31 360 248,63

0,00 0,00

224 000,00 0,00

0,00 224 000,00

0,00 6 878 579,68

1 211 457,23 0,00

6 878 579,68 8 090 036,91

0,00 173 008,10

123 026,68 0,00

173 008,10 296 034,78

0,00 153 585,47

39 426,00 0,00

153 585,47 193 011,47

0,00 0,00

600 000,00 0,00

0,00 600 000,00

0,00 1 400 000,00

160 000,00 0,00

1 400 000,00 1 560 000,00

5 012 028,31 98 869 618,03

7 670 824,00 0,00

103 881 646,34 111 552 470,34

0,00 11 812 242,00

907 930,03 0,00

11 812 242,00 12 720 172,03

0,00 65 441,08

48 905,65 0,00

65 441,08 114 346,73

0,00 0,00

65 376,00 0,00

0,00 65 376,00

0,00 9 180 945,93

5 460 990,64 0,00

9 180 945,93 14 641 936,57

0,00 454 404,87

0,52 0,00

454 404,87 454 405,39

0,00 21 513 033,88

6 483 202,84 0,00

21 513 033,88 27 996 236,72

0,00 200 000,00

0,00 0,00

200 000,00 200 000,00

0,00 200 000,00

0,00 0,00

200 000,00 200 000,00

714 672 840,73 599 017 229,10

277 217 790,15 0,00

1 313 690 069,83 1 590 907 859,98

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP TOTAL

018 RSA

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

202 Frais réalisation documents urbanisme 2031 Frais d'études

2032 Frais de recherche et de développement 2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations

204114 Voirie

204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,

matériel

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations

2041482 Subv.Autres

cnes:Bâtiments,installations 2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 20415342 IC : Bâtiments, installations 2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et

études

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 2041722 Subv. RFF : Bâtiments, installations 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études

204182 Autres org pub - Bât. et installations 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.

20421 Privé : Bien mobilier, matériel

14

(18)

0,00 260 023 664,83

10 365 002,25 0,00

260 023 664,83 270 388 667,08

0,00 0,00

0,00 94 988,81

0,00 0,00

94 988,81 94 988,81

0,00 488 112,61

7,37 0,00

488 112,61 488 119,98

0,00 928 339,52

95,41 0,00

928 339,52 928 434,93

0,00 1 021 036,40

1 106,83 0,00

1 021 036,40 1 022 143,23

0,00 7 129 034,99

1 588,47 0,00

7 129 034,99 7 130 623,46

0,00 1 902 548,16

360,22 0,00

1 902 548,16 1 902 908,38

0,00 2 475 407,05

0,00 0,00

2 475 407,05 2 475 407,05

0,00 55 000,00

0,00 0,00

55 000,00 55 000,00

0,00 6 272 278,17

51 801,72 0,00

6 272 278,17 6 324 079,89

0,00 480 357,61

107,17 0,00

480 357,61 480 464,78

0,00 3 102 342,29

419,30 0,00

3 102 342,29 3 102 761,59

0,00 3 743 719,66

940,17 0,00

3 743 719,66 3 744 659,83

0,00 9 441,19

3,65 0,00

9 441,19 9 444,84

0,00 61 873,26

596,69 0,00

61 873,26 62 469,95

0,00 3 270,00

0,00 0,00

3 270,00 3 270,00

0,00 7 505 324,73

1,01 0,00

7 505 324,73 7 505 325,74

0,00 2 004 684,16

0,00 0,00

2 004 684,16 2 004 684,16

0,00 13 700 478,10

0,00 0,00

13 700 478,10 13 700 478,10

0,00 31 935 148,33

63,57 0,00

31 935 148,33 31 935 211,90

0,00 2 094 276,69

0,00 0,00

2 094 276,69 2 094 276,69

0,00 916 472,28

402,17 0,00

916 472,28 916 874,45

0,00 13 504 291,95

8 067,61 0,00

13 504 291,95 13 512 359,56

0,00 822 907,23

0,00 0,00

822 907,23 822 907,23

0,00 3 539 878,35

0,00 0,00

3 539 878,35 3 539 878,35

0,00 1 151,36

0,00 0,00

1 151,36 1 151,36

0,00 8 293 800,00

0,00 0,00

8 293 800,00 8 293 800,00

0,00 40 600 198,17

0,00 0,00

40 600 198,17 40 600 198,17

0,00 1 345 584,22

504,14 0,00

1 345 584,22 1 346 088,36

0,00 32 680 860,65

550,71 0,00

32 680 860,65 32 681 411,36

0,00 186 712 805,94

66 616,21 0,00

186 712 805,94 186 779 422,15

0,00 64 591,91

157 798,09 0,00

64 591,91 222 390,00

0,00 0,00

0,98 0,00

0,00 0,98

0,00 55 514 663,72

2 726 019,27 0,00

55 514 663,72

58 240 682,99 55 514 663,72 55 514 663,72 0,00 0,00 2 726 019,27 2 726 019,27 55 514 663,72 55 514 663,72 0,00 0,00 58 240 682,99

58 240 682,99

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP 20422 Privé : Bâtiments, installations

20423 Privé : Projet infrastructure 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie 2115 Terrains bâtis

2118 Autres terrains

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et

aménagements 21312 Bâtiments scolaires

21314 Bâtiments culturels et sportifs 21318 Autres bâtiments publics 21321 Immeubles de rapport 2138 Autres constructions 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie 21533 Réseaux câblés

21568 Autre matériel, outillage incendie 21572 Matériel technique scolaire 215731 Matériel roulant

215738 Autre matériel et outillage de voirie 21578 Autre matériel technique

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2161 Oeuvres et objets d'art

21828 Autres matériels de transport 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

(19)

5 365 951,87 0,00

6 697 991,50 0,00

5 365 951,87 12 063 943,37

52 890,39 0,00

542 409,61 0,00

52 890,39 595 300,00

700 000,00 0,00

0,00 0,00

700 000,00 700 000,00

6 118 842,26 0,00

7 240 401,11 0,00

6 118 842,26 13 359 243,37

0,00 374 844,00

35 159,00 0,00

374 844,00 410 003,00

0,00 374 844,00

35 159,00 0,00

374 844,00 410 003,00

0,00 0,00

0,00

10 990,00 10,00

0,00 10 990,00

11 000,00

4 983 128,03 6 871,97

0,00 4 983 128,03

4 990 000,00

0,00 150 000 000,00

0,00 0,00

150 000 000,00

113 838,56 17 306,40

0,00 113 838,56

131 144,96

214 572 368,20 12 527 640,80

0,00 214 572 368,20

227 100 009,00

33 479 131,25 2 327 954,29

0,00 33 479 131,25

35 807 085,54

186 444 476,20 34 998 009,26

0,00 186 444 476,20

221 442 485,46

2 500 000,00 0,00

0,00 2 500 000,00

2 500 000,00

8 890 000,00 0,00

0,00 8 890 000,00

8 890 000,00

450 993 932,24 199 877 792,72

0,00 450 993 932,24

650 871 724,96

0,00 101 904,00

0,00 0,00

101 904,00

15 674,15 0,97

0,00 15 674,15

15 675,12

15 674,15 101 904,97

0,00 15 674,15

117 579,12

8 885 553,47 118 446,53

0,00 8 885 553,47

9 004 000,00

8 885 553,47 118 446,53

0,00 8 885 553,47

9 004 000,00

5 012 028,31 567 319 122,68

24 585 645,30 0,00

572 331 150,99 596 916 796,29

0,00 0,00

0,00 5 065 257,77

154 927,07 0,00

5 065 257,77 5 220 184,84

0,00 0,00

75 000,00 0,00

0,00 75 000,00

0,00 633,60

0,00 0,00

633,60 633,60

0,00 110 926,74

68 994,19 0,00

110 926,74 179 920,93

0,00 190 732 354,58

3 957 409,85 0,00

190 732 354,58 194 689 764,43

0,00 56 987 935,54

5 808 784,66 0,00

56 987 935,54 62 796 720,20

0,00 7 126 556,60

299 886,48 0,00

7 126 556,60

7 426 443,08 7 126 556,60 0,00 299 886,48 7 126 556,60 0,00

7 426 443,08

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP 2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2315 Install., matériel et outill. technique 2316 Restaur. des collections oeuvres art 2317 Immo. corporelles reçues mise à

dispo.

2318 Autres immo. corporelles en cours

238 Avances commandes immo

corporelles

Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement

13 Subventions d'investissement 1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1348 Autres fonds non transférables 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le

1688 non budgétaire)

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine

16318 Autres emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Refinancement de dette 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.

16871 Dettes - Etat, établissements nationaux

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation

27 Autres immobilisations financières 2745 Avances remboursables

275 Dépôts et cautionnements versés 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé

16

(20)

0,00 5 292,14

0,86 0,00

5 292,14 5 293,00

0,00 69 784,72

200 215,28 0,00

69 784,72 270 000,00

0,00 76 102,30

17 897,70 0,00

76 102,30 94 000,00

0,00 3 005,22

16 322,90 0,00

3 005,22 19 328,12

0,00 117 810,37

32 189,63 0,00

117 810,37 150 000,00

0,00 3 942,12

46 057,88 0,00

3 942,12 50 000,00

0,00 198 669,73

15 330,27 0,00

198 669,73 214 000,00

0,00 0,00

118 969,00 0,00

0,00 118 969,00

0,00 0,00

7 759,00 0,00

0,00 7 759,00

0,00 0,00

11 478,00 0,00

0,00 11 478,00

0,00 77 518,48

12 481,52 0,00

77 518,48 90 000,00

0,00 127 760,80

102 131,16 0,00

127 760,80 229 891,96

0,00 342 019,15

105 131,89 0,00

342 019,15 447 151,04

0,00 693 254,00

121 746,00 0,00

693 254,00 815 000,00

0,00 6 400,04

7 359,96 0,00

6 400,04 13 760,00

0,00 17 119 268,77

2 036,23 0,00

17 119 268,77 17 121 305,00

0,00 143 181,90

49 690,10 0,00

143 181,90 192 872,00

0,00 26 324 460,24

5 981 838,59 0,00

26 324 460,24 32 306 298,83

461 015 199,94 5 373 646,18

207 373 704,33 0,00

466 388 846,12

673 762 550,45 466 388 846,12 466 388 846,12 0,00 0,00 207 373 704,33 207 373 704,33 5 373 646,18 5 373 646,18 461 015 199,94 461 015 199,94 673 762 550,45

673 762 550,45

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP Total des dépenses financières

45… Opérations pour compte de tiers (5) 4544124 Dep. trx d'office cpte tiers opération

d'aménagement foncier A89/A6 458100 Dep.tvx.cpte.tiers acquisitions

foncières avec préfinancement 4581005 Dep.tvx.cpte.tiers Givors

aménagement des ilôts Salengro et Zola

4581007 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 7 aménagement du parc Blandan 4581022 Dep.tvx.cpte.tiers réamenagt du cours

Emile Zola à Villeurbanne

4581025 Dep.tvx.cpte.tiers réaménagt de la rue Garibaldi à Lyon 6/3/7

4581027 Dep.tvx.cpte.tiers élabo,fonc modèle déplacts multimodal partenarial aire métropolitaine lyonnaise

4581037 Dep.tvx.cpte.tiers amengt place Roger Salengro Saint Priest

4581041 Dep.tvx.cpte.tiers Vaulx en Velin quartier des Barges

4581046 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 4ème/Lyon 9ème réalisation du Pont Schuman 4581051 Dep.tvx.cpte.tiers Sathonay Camp

améngt de la place Thévenot 4581059 Dep.tvx.cpte.tiers Bron Terraillon

Quartier Caravelle

4581061 Dep.tvx.cpte.tiers construction module Campus de la plateforme d'innovation Axel'One

4581064 Dep.tvx.cpte.tiers Givors quartier des Vernes améngt espaces publics Duclos

4581065 Dec.tvx.cpte.tiers Lyon 2 améngt espaces publics attenants à l'hotel Dieu et d'une halte fluviale 4581066 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 1/2 améngt

des terrasses de la presqu'île projet rives de saône

4581067 Dep.tvx.cpte.tiers Saint Genis Laval aménagt du secteur

Darcieux-Collonges

(21)

0,00 9 394,00

154 606,00 0,00

9 394,00 164 000,00

0,00 0,00

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0,00 361 470,00

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181 377,81 0,00

6 622,19 188 000,00

0,00 17 145,94

12 854,06 0,00

17 145,94 30 000,00

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47 010,75 0,00

212 989,25 260 000,00

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20 132,28 0,00

9 867,72 30 000,00

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7 742,67 0,00

43 537,10 51 279,77

0,00 144 402,81

597,19 0,00

144 402,81 145 000,00

0,00 0,00

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0,00 107 239,88

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0,00

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30 213,00 30 213,00

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)