COMPTE ADMINISTRA TIF VOL 2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE VOLUME 1
2020
M57 > BUDGET PRINCIPAL
Sommaire
M57 BUDGET PRINCIPAL
I Informations générales
A Informations statistiques, fiscales et financières ... 2
B Pour mémoire : Modalités de vote du budget ... 3
C1 Exécution du budget – Résultats ... 4
C2 Exécution du budget - RAR Dépenses ... 5
C3 Exécution du budget - RAR Recettes ... 6
II Présentation générale du compte administratif A Vue d'ensemble - Exécution du budget ... 7
B1 Équilibre financier – Investissement ... 8
B2 Équilibre financier – Fonctionnement ... 9
C1 Balance générale – Dépenses ... 10
C2 Balance générale – Recettes ... 11
III Adoption du compte administratif A Section d'investissement - Vue d'ensemble ... 12
A1 Section d'investissement - Dépenses - Détail par article ... 14
A3 Section d'investissement - Recettes - Détail par article ... 20
B Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 24
B1 Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article ... 26
B2 Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article ... 33
IV Annexes A Présentation croisée A1 Section d'investissement - Vue d'ensemble ... 37
A1.01 Opérations non ventilables ... 39
A1.900 Fonction 0 - Services généraux ... 40
A1.901 Fonction 1 – Sécurité ... 43
A1.902 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ... 44
A1.903 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 47
A1.904 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) ... 50
A1.905 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat ... 53
A1.906 Fonction 6 - Action économique ... 59
A1.907 Fonction 7 – Environnement ... 61
A1.908 Fonction 8 – Transports ... 65
A2 Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 73
A2.01 Opérations non ventilables ... 75
A2.930 Fonction 0 - Services généraux ... 77
A2.930-5 Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens ... 89
A2.931 Fonction 1 – Sécurité ... 90
A2.932 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ... 91
A2.933 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 97
A2.934 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) ... 104
A2.935 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat ... 119
A2.936 Fonction 6 - Action économique ... 128
A2.937 Fonction 7 - Environnement ... 133
A2.938 Fonction 8 – Transports ... 142
B Annexes patrimoniales B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie ... 154
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette... 155
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux ... 167
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours ... 169
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture ... 170
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements ... 172
B3.1 État des provisions constituées ... 174
B4 État des charges transférées ... 178
B5 Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers ... 179
B6 État des prêts ... 217
B7.1 État des emprunts garantis ... 218
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis ... 320
B8.1.1 Concours attribués à des tiers ... 321
B8.3 État des contrats de PPP ... 359
B8.4 État des autres engagements donnés ... 360
B8.5 État des engagements reçus ... 361
B9 État du personnel ... 364
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier ... 396
B11.1 Liste des organismes de regroupement ... 398
B12.1 Variation du patrimoine – Entrées ... 399
B12.2 Variation du patrimoine – Sorties ... 441
B13 Opérations liées aux cessions ... 454
C Annexes budgétaire C1.1 Équilibre budgétaire – Dépenses ... 455
C1.2 Équilibre budgétaire – Recettes ... 456
C2.1 Situation des AP ... 459
C2.2 Situation des AE ... 468
D Autres éléments d'information D1 État des recettes grevées d'affectation spéciale ... 472
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe ... 475
D7 Actions de formation des élus ... 476
D11 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes ... 479
D12 Décisions en matière de taux ... 483
V Arrêté et signatures Arrêté et signatures ... 485
Les annexes ne contenant aucune information ont été retirées du présent volume.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 402 326
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) sans objet
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 580 €
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 892 €
3 Dépenses d’équipement brut / population 339 €
4 Encours de dette / population (2) 1 338 €
5 DGF / population 280 €
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 89 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 71 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 16 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
2
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 3 542 496 920,53 3 893 449 216,56 -213 601 764,34 A1 137 350 531,69
Investissement 1 033 002 852,65 1 205 583 875,68 (2) -230 215 984,51 A2 -57 634 961,48
Dont 1068 230 215 984,51
Fonctionnement 2 509 494 067,88 2 687 865 340,88 (3) 16 614 220,17 A3 194 985 493,17
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 3 611 195,72 III + IV 0,00 B1 -3 611 195,72
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 3 611 195,72 IV 0,00 B3 -3 611 195,72
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)
TOTAL A1 + B1 133 739 335,97
Investissement A2 + B2 -57 634 961,48
Fonctionnement A3 + B3 191 374 297,45
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
4
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 611 195,72
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 3 611 195,72
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
6
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
Section de fonctionnement
A2 509 494 067,88
G2 687 865 340,88
Section d’investissement
B1 033 002 852,65
H1 205 583 875,68
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I16 614 220,17
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement (001)
D
230 215 984,51
J0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D3 772 712 905,04
= G + H + I + J3 910 063 436,73
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)
Section de fonctionnement
E3 611 195,72
K0,00
Section d’investissement
F0,00
L0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E + F3 611 195,72
= K + L0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A + C + E2 513 105 263,60
= G + I + K2 704 479 561,05
Section d’investissement
= B + D + F1 263 218 837,16
= H + J + L1 205 583 875,68
TOTAL CUMULE
= A + B + C + D + E + F3 776 324 100,76
= G + H + I + J + K + L3 910 063 436,73
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (1) 55 805 413,52
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 469 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
compris opérations) (1) 20 113 834,87 806,48
204 Subventions d'équipement versées (y compris
opérations) (1) (11) 268 363 310,37 243 589,46
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (1) 182 427 846,45 606 196,24
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris
opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
opérations) (1) 248 081 694,07 779 406,06
Total des réalisations d’équipement 718 986 685,76 526 435 411,76
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 1 870 784,65 85 403 192,80
13 Subventions d'investissement (1) (5) 305 905,63 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 207 607 517,86 19 606 948,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 105 008,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 9 532 237,24 8 277 589,21
Total des réalisations financières 219 421 453,38 113 287 730,66
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 24 297 773,78 17 562 643,94
Total des réalisations réelles en investissement
I962 705 912,92
II657 285 786,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 7 678 730,53 255 446 962,97
041 Opérations patrimoniales (8) 62 618 209,20 62 635 141,84
Total des réalisations d’ordre en investissement
III70 296 939,73
IV318 082 104,81
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL
I + III1 033 002 852,65
II + IV975 367 891,17
RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté
V230 215 984,51
VI0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
VII230 215 984,51
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION
I + III + V1 263 218 837,16
II + IV + VI + VII1 205 583 875,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -57 634 961,48
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
8
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 208 656 818,03 70 Prod. services, domaine, ventes diverses
105 507 990,96
012 Charges de personnel et frais assimilés (1)
381 338 229,11 73 Impôts et taxes (sauf 731) 265 129 518,13
731 Fiscalité locale 1 496 008 860,42
74 Dotations et participations (1) 513 318 548,71 65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
895 105 111,87 75 Autres produits de gestion courante (1)
79 312 524,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
797 638,23
014 Atténuations de produits 338 033 051,42 013 Atténuations de charges (1) 5 784 438,96
016 APA 112 022 486,89 016 APA 40 763 984,12
017 RSA / Régularisations de RMI 287 985 472,19 017 RSA / Régularisations de RMI 120 688 435,51 Total dépenses de gestion des services 2 223 938 807,74 Total recettes de gestion des services 2 626 514 301,29
66 Charges financières 26 868 769,03 76 Produits financiers 17 523 725,37
67 Charges spécifiques (1) 3 222 595,50 77 Produits spécifiques (1) 35 598 583,69
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)
550 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES I 2 254 030 172,27 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES II 2 680 186 610,35
OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
255 463 895,61 042 Opérations ordre transf. entre sections (3)
7 678 730,53
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 255 463 895,61 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 7 678 730,53
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE I + III 2 509 494 067,88 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE II + IV 2 687 865 340,88
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 16 614 220,17
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 2 509 494 067,88 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 2 704 479 561,05
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 194 985 493,17
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
0,00 2 509 494 067,88 255 463 895,61
2 254 030 172,27
0,00 0,00
218 175 183,34 218 175 183,34
0,00
40 511 307,77 37 288 712,27
3 222 595,50
26 868 769,03 0,00
26 868 769,03
797 638,23 797 638,23
895 105 111,87 0,00
895 105 111,87
0,00 0,00
287 985 472,19 287 985 472,19
112 022 486,89 112 022 486,89
338 033 051,42 338 033 051,42
381 338 229,11 381 338 229,11
208 656 818,03 208 656 818,03
230 215 984,51 1 033 002 852,65 70 296 939,73
962 705 912,92
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
24 297 773,78 0,00
24 297 773,78
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 697 973,96 165 736,72
9 532 237,24
105 008,00 0,00
105 008,00
0,00 0,00
0,00
253 536 803,61 5 455 109,54
248 081 694,07
0,00 0,00
0,00
190 248 970,39 7 821 123,94
182 427 846,45
271 831 645,37 3 468 335,00
268 363 310,37
20 113 834,87 0,00
20 113 834,87
2 077 515,53 2 077 515,53
0,00 0,00
0,00 0,00
253 315 421,86 45 707 904,00
207 607 517,86
0,00 0,00
5 907 120,63 5 601 215,00
305 905,63
1 870 784,65 0,00
1 870 784,65
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
10
16 614 220,17 2 687 865 340,88 7 678 730,53
2 680 186 610,35
0,00 0,00
550 000,00 0,00
550 000,00
43 277 314,22 7 678 730,53
35 598 583,69
17 523 725,37 0,00
17 523 725,37
79 312 524,48 0,00
79 312 524,48
513 318 548,71 513 318 548,71
1 496 008 860,42 1 496 008 860,42
265 129 518,13 265 129 518,13
0,00 0,00
0,00 0,00
105 507 990,96 105 507 990,96
0,00 0,00
120 688 435,51 120 688 435,51
40 763 984,12 40 763 984,12
5 784 438,96 5 784 438,96
0,00 230 215 984,51 975 367 891,17 318 082 104,81
657 285 786,36
0,00 0,00
0,00 0,00
17 170 875,00 17 170 875,00
17 562 643,94 0,00
17 562 643,94
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
201 004 308,34 201 004 308,34
8 277 589,21 0,00
8 277 589,21
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
6 273 409,17 5 494 003,11
779 406,06
0,00 0,00
0,00
19 896 212,03 19 290 015,79
606 196,24
243 589,46 0,00
243 589,46
526 649,63 525 843,15
806,48
21 467 031,48 21 467 031,48
0,00 0,00
534 314 852,65 45 707 904,00
488 606 948,65
0,00 0,00
63 227 537,46 7 422 123,94
55 805 413,52
85 403 192,80 0,00
85 403 192,80
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8) 76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
289 553 377,86 743 449 474,79
220 214 164,83 0,00
1 263 218 837,16 1 483 433 001,99
230 215 984,51
70 296 939,73 126 619 572,54
70 296 939,73 196 916 512,27
62 618 209,20 126 798 303,07
62 618 209,20 189 416 512,27
7 678 730,53 -178 730,53
7 678 730,53 7 500 000,00
219 256 438,13 743 449 474,79
93 594 592,29 0,00
962 705 912,92 1 056 300 505,21
946 278,68 0,00
24 297 773,78 25 244 052,46
215 592 512,48 3 828 940,90
86 035 415,91 0,00
219 421 453,38 305 456 869,29
9 532 237,24 0,00
528 248,26 0,00
9 532 237,24 10 060 485,50
0,00 105 008,00
2 992,00 0,00
105 008,00 108 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
207 607 517,86 83 365 654,30
0,00 207 607 517,86
290 973 172,16
305 905,63 9 306,00
0,00 305 905,63
315 211,63
1 870 784,65 2 129 215,35
0,00 1 870 784,65
4 000 000,00
3 663 925,65 715 322 760,11
6 612 897,70 0,00
718 986 685,76 725 599 583,46
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 248 081 694,07
1 186 477,47 0,00
248 081 694,07 249 268 171,54
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 182 427 846,45
855 394,14 0,00
182 427 846,45 183 283 240,59
3 663 925,65 264 699 384,72
3 158 845,92 0,00
268 363 310,37 271 522 156,29
0,00 20 113 834,87
1 412 180,17 0,00
20 113 834,87 21 526 015,04
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
289 553 377,86 743 449 474,79
220 214 164,83 0,00
1 033 002 852,65 1 253 217 017,48
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (1)
Crédits sans emploi (2)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières 45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
24 297 773,78 0,00
Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6) Total des dépenses d’ordre Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
12
277 849 126,31 0,00
1 205 583 875,68 1 483 433 001,99
0,00
134 424 622,46 318 082 104,81
452 506 727,27
126 781 370,43 62 635 141,84
189 416 512,27
-30 676 087,97 255 446 962,97
224 770 875,00 38 319 340,00
143 424 503,85 0,00
887 501 770,87 1 030 926 274,72
22 627 533,34 0,00
343 503 715,17 366 131 248,51
0,00 20 000 000,00
1 506 674,79 0,00
8 277 589,21 9 784 264,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
30 524 051,35 0,00
19 606 948,65 50 131 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-29 403 192,80 0,00
315 619 177,31 286 215 984,51
115 831 112,44 0,00
526 435 411,76 642 266 524,20
-711 541,66 0,00
779 406,06 67 864,40
0,00 0,00
0,00 0,00
157 422,82 0,00
606 196,24 763 619,06
-191 357,86 0,00
243 589,46 52 231,60
-806,48 0,00
806,48 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
277 849 126,31 0,00
1 205 583 875,68 1 483 433 001,99
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (1)
Crédits sans emploi (2) TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 64 126 589,14 55 805 413,52 0,00 8 321 175,62
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
577 256 220,00 469 000 000,00 0,00 108 256 220,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (9) 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 22 528 502,01 17 562 643,94 0,00 4 965 858,07
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
0,00 970 465,76
0,27 0,00
970 465,76 970 466,03
0,00 3 533 947,94
11 941,44 0,00
3 533 947,94 3 545 889,38
0,00 7 014,64
10 000,00 0,00
7 014,64 17 014,64
0,00 8 664 492,06
160 506,39 0,00
8 664 492,06 8 824 998,45
0,00 60 451 414,57
365,79 0,00
60 451 414,57 60 451 780,36
0,00 821 066,76
0,00 0,00
821 066,76 821 066,76
0,00 22 799 775,31
26 065,88 0,00
22 799 775,31 22 825 841,19
0,00 182 427 846,45
855 394,14 0,00
182 427 846,45 183 283 240,59
0,00 53 488,73
104 031,27 0,00
53 488,73 157 520,00
0,00 102 590 940,00
3 980,00 0,00
102 590 940,00 102 594 920,00
0,00 85 174 434,06
485 691,48 0,00
85 174 434,06 85 660 125,54
0,00 3 307 196,67
294 758,02 0,00
3 307 196,67 3 601 954,69
0,00 4 173 433,92
0,00 0,00
4 173 433,92 4 173 433,92
0,00 47 745 171,82
215 762,18 0,00
47 745 171,82 47 960 934,00
0,00 607 200,00
0,00 0,00
607 200,00 607 200,00
0,00 500 150,00
0,00 0,00
500 150,00 500 150,00
0,00 59 204,60
43 533,67 0,00
59 204,60 102 738,27
0,00 13 542 875,54
196 732,20 0,00
13 542 875,54 13 739 607,74
3 607 552,28 951 211,00
854 947,72 0,00
4 558 763,28 5 413 711,00
56 373,37 0,00
301 626,63 0,00
56 373,37 358 000,00
0,00 4 366 377,63
459 843,70 0,00
4 366 377,63 4 826 221,33
0,00 250 231,32
170 881,20 0,00
250 231,32 421 112,52
0,00 294 930,68
27 057,85 0,00
294 930,68 321 988,53
0,00 139 204,75
0,00 0,00
139 204,75 139 204,75
0,00 403 334,00
0,00 0,00
403 334,00 403 334,00
0,00 540 000,00
0,00 0,00
540 000,00 540 000,00
3 663 925,65 264 699 384,72
3 158 845,92 0,00
268 363 310,37 271 522 156,29
0,00 13 043 954,45
835 100,01 0,00
13 043 954,45 13 879 054,46
0,00 20 049,50
920,00 0,00
20 049,50 20 969,50
0,00 7 036 642,07
520 539,62 0,00
7 036 642,07 7 557 181,69
0,00 13 188,85
55 620,54 0,00
13 188,85 68 809,39
0,00 20 113 834,87
1 412 180,17 0,00
20 113 834,87 21 526 015,04
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
289 553 377,86 743 449 474,79
220 214 164,83 0,00
1 033 002 852,65 1 253 217 017,48
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées (9) 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204114 Voirie
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20415342 IC : Bâtiments, installations 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20422 Privé : Bâtiments, installations 20423 Privé : Projet infrastructure 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et
aménagements
14
305 905,63 9 306,00
0,00 305 905,63
315 211,63
1 870 784,65 2 129 215,35
0,00 1 870 784,65
4 000 000,00
1 870 784,65 2 129 215,35
0,00 1 870 784,65
4 000 000,00
3 663 925,65 715 322 760,11
6 612 897,70 0,00
718 986 685,76 725 599 583,46
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 11 342 819,10
158 898,64 0,00
11 342 819,10 11 501 717,74
0,00 312 062,58
72 767,41 0,00
312 062,58 384 829,99
0,00 157 014 540,66
341 844,19 0,00
157 014 540,66 157 356 384,85
0,00 71 659 811,29
545 630,41 0,00
71 659 811,29 72 205 441,70
0,00 7 752 460,44
67 336,82 0,00
7 752 460,44 7 819 797,26
0,00 248 081 694,07
1 186 477,47 0,00
248 081 694,07 249 268 171,54
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 285 741,13
29 039,49 0,00
285 741,13 314 780,62
0,00 900,00
0,00 0,00
900,00 900,00
0,00 701 310,85
65 568,19 0,00
701 310,85 766 879,04
0,00 930 644,32
12 475,06 0,00
930 644,32 943 119,38
0,00 1 049 141,58
49 410,14 0,00
1 049 141,58 1 098 551,72
0,00 4 397 354,75
116 750,77 0,00
4 397 354,75 4 514 105,52
0,00 1 473 684,03
22 386,86 0,00
1 473 684,03 1 496 070,89
0,00 4 744 137,59
11 846,97 0,00
4 744 137,59 4 755 984,56
0,00 2 181 881,52
88 496,85 0,00
2 181 881,52 2 270 378,37
0,00 728 997,52
64 297,48 0,00
728 997,52 793 295,00
0,00 2 892 282,40
0,00 0,00
2 892 282,40 2 892 282,40
0,00 1 634 835,90
0,00 0,00
1 634 835,90 1 634 835,90
0,00 79 575,85
0,00 0,00
79 575,85 79 575,85
0,00 18 578,07
1 052,71 0,00
18 578,07 19 630,78
0,00 8 156 931,10
90 398,54 0,00
8 156 931,10 8 247 329,64
0,00 3 877 979,49
0,00 0,00
3 877 979,49 3 877 979,49
0,00 22 633 715,37
0,00 0,00
22 633 715,37 22 633 715,37
0,00 242 400,72
0,00 0,00
242 400,72 242 400,72
0,00 26 485 542,06
34 861,52 0,00
26 485 542,06 26 520 403,58
0,00 151 443,74
0,00 0,00
151 443,74 151 443,74
0,00 2 512 591,42
59 929,79 0,00
2 512 591,42
2 572 521,21 2 512 591,42 2 512 591,42 0,00 0,00 59 929,79 59 929,79 2 512 591,42 2 512 591,42 0,00 0,00 2 572 521,21
2 572 521,21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics 21321 Immeubles de rapport 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie 21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie 215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie 21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21828 Autres matériels de transport 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique 2316 Restaur. des collections oeuvres art
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
255,00 0,00
0,00 255,00
0,00 5 169,61
22 830,39 0,00
5 169,61 28 000,00
0,00 0,00
31 848,00 0,00
0,00 31 848,00
0,00 28 875,60
61 124,40 0,00
28 875,60 90 000,00
0,00 5 721,04
70 791,83 0,00
5 721,04 76 512,87
0,00 30 629,26
19 370,74 0,00
30 629,26 50 000,00
0,00 9 352,96
6 156,04 0,00
9 352,96 15 509,00
0,00 10 729 923,64
34 366,42 0,00
10 729 923,64 10 764 290,06
0,00 7 804,70
10 195,30 0,00
7 804,70 18 000,00
0,00 24 297 773,78
946 278,68 0,00
24 297 773,78 25 244 052,46
215 592 512,48 3 828 940,90
86 035 415,91 0,00
219 421 453,38 305 456 869,29
6 697 985,50 0,00
0,00 0,00
6 697 985,50 6 697 985,50
71 751,74 0,00
528 248,26 0,00
71 751,74 600 000,00
2 762 500,00 0,00
0,00 0,00
2 762 500,00 2 762 500,00
9 532 237,24 0,00
528 248,26 0,00
9 532 237,24 10 060 485,50
0,00 105 008,00
2 992,00 0,00
105 008,00 108 000,00
0,00 105 008,00
2 992,00 0,00
105 008,00 108 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
470,39 9,61
0,00 470,39
480,00
3 418 027,27 310,48
0,00 3 418 027,27
3 418 337,75
0,00 50 000 000,00
0,00 0,00
50 000 000,00
77 261,35 153 773,06
0,00 77 261,35
231 034,41
65 129 004,00 32 870 996,00
0,00 65 129 004,00
98 000 000,00
3 525 814,07 5,93
0,00 3 525 814,07
3 525 820,00
124 066 940,78 340 559,22
0,00 124 066 940,78
124 407 500,00
2 500 000,00 0,00
0,00 2 500 000,00
2 500 000,00
8 890 000,00 0,00
0,00 8 890 000,00
8 890 000,00
207 607 517,86 83 365 654,30
0,00 207 607 517,86
290 973 172,16 207 607 517,86 207 607 517,86 0,00 0,00 83 365 654,30 83 365 654,30 207 607 517,86 207 607 517,86 290 973 172,16
290 973 172,16
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine
16318 Autres emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Refinancement de dette 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières 2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnements versés 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5) 4544124 Dep. trx d'office cpte tiers opération
d'aménagement foncier A89/A6 458100 Dep.tvx.cpte.tiers acquisitions
foncières avec préfinancement 4581005 Dep.tvx.cpte.tiers Givors
aménagement des ilôts Salengro et Zola
4581007 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 7 aménagement du parc Blandan 4581022 Dep.tvx.cpte.tiers réamenagt du cours
Emile Zola à Villeurbanne
4581025 Dep.tvx.cpte.tiers réaménagt de la rue Garibaldi à Lyon 6/3/7
4581027 Dep.tvx.cpte.tiers élabo,fonc modèle déplacts multimodal partenarial aire métropolitaine lyonnaise
4581051 Dep.tvx.cpte.tiers Sathonay Camp améngt de la place Thévenot 4581059 Dep.tvx.cpte.tiers Bron Terraillon
Quartier Caravelle
16
0,00 51 576,71
23 423,29 0,00
51 576,71 75 000,00
0,00 41 477,22
7 083,91 0,00
41 477,22 48 561,13
0,00 142 911,70
88,30 0,00
142 911,70 143 000,00
0,00 0,00
10 000,00 0,00
0,00 10 000,00
0,00 28 056,66
3 568,16 0,00
28 056,66 31 624,82
0,00 482 745,55
97 254,45 0,00
482 745,55 580 000,00
0,00 350 050,21
3 750,41 0,00
350 050,21 353 800,62
0,00 65 658,63
24 341,37 0,00
65 658,63 90 000,00
0,00 0,00
12 685,00 0,00
0,00 12 685,00
0,00 164 109,63
43 049,37 0,00
164 109,63 207 159,00
0,00 13 766,65
21 233,35 0,00
13 766,65 35 000,00
0,00 31 849,55
32 090,45 0,00
31 849,55 63 940,00
0,00 0,00
45 000,00 0,00
0,00 45 000,00
0,00 0,00
21 573,66 0,00
0,00 21 573,66
0,00 766 504,32
52 722,68 0,00
766 504,32 819 227,00
0,00 37 489,55
47 510,45 0,00
37 489,55 85 000,00
0,00 84 936,70
5 063,30 0,00
84 936,70
90 000,00 84 936,70 0,00 5 063,30 84 936,70 0,00
90 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 4581065 Dec.tvx.cpte.tiers Lyon 2 améngt
espaces publics attenants à l'hotel Dieu et d'une halte fluviale 4581066 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 1/2 améngt
des terrasses de la presqu'île projet rives de saône
4581071 Dep.tvx.cpte.tiers Vaulx en Velin améngt de l'esplanade TASE 4581073 Dep.tvx.cpte.tiers Saint Priest travaux
primaires de la Zac du Triangle 4581074 Dep.tvx.cpte.tiers Vénissieux améngt
site du Puisoz
4581075 Dep.tvx.cpte.tiers Feyzin La Bégude 4581076 Dep.tvx.cpte.tiers réalisation du projet
d'amélioration des performances de C3 Lafayette - Bonnevay
4581077 Dep.tvx.cpte.tiers Tramway T6 de Debourg à Hôpitaux Est
4581078 Dep.tvx.cpte.tiers Albigny sur Saône aménagement du centre bourg 4581081 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 1er et 2ème
projet Coeur de presqu'île 4581083 Dep.tvx.cpte.tiers Vaulx en Velin
aménagement de la rue de la République
4581084 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 3/7 promenade Moncey
4581085 Dep.tvx.cpte.tiers Ecully
aménagement espaces publics site sportif et de loisirs
4581086 Dep.tvx.cpte.tiers Vaulx en Velin aménagement de l'îlot Gimenez 4581087 Dep.tvx.cpte.tiers Lyon 5 place
Varillon
4581088 Dep.tvx.cpte.tiers Villeurbanne aménagement de l'îlot Gervais Bussière
4581089 Dep.tvx.cpte.tiers Chassieu
requalification rue de la République
phase 2 et place Coponat
399 000,00 0,00
399 000,00 399 000,00
559 000,00 0,00
559 000,00 559 000,00
359 000,00 0,00
359 000,00 359 000,00
2 289 992,94 0,00
2 289 992,94 2 289 992,94
45 277,00 0,00
45 277,00 45 277,00
4 168 854,00 0,00
4 168 854,00 4 168 854,00
3 468 335,00 1 225 219,33
3 468 335,00 4 693 554,33
45 707 904,00 119 842 096,00
45 707 904,00 165 550 000,00
62 618 209,20 126 798 303,07
62 618 209,20 189 416 512,27
0,00 0,00
0,00 0,00
2 077 515,53 -2 077 515,53
2 077 515,53 0,00
4 802 359,00 1 036 641,00
4 802 359,00 5 839 000,00
296 949,00 63 051,00
296 949,00 360 000,00
5 871,00 4 129,00
5 871,00 10 000,00
2 500,00 127 500,00
2 500,00 130 000,00
424,00 576,00
424,00 1 000,00
132 548,00 232 452,00
132 548,00 365 000,00
17 199,00 52 801,00
17 199,00 70 000,00
343 365,00 381 635,00
343 365,00 725 000,00
7 678 730,53 -178 730,53
7 678 730,53 7 500 000,00
7 678 730,53 -178 730,53
7 678 730,53 7 500 000,00
219 256 438,13 743 449 474,79
93 594 592,29 0,00
962 705 912,92 1 056 300 505,21
0,00 163 017,20
0,00 0,00
163 017,20 163 017,20
0,00 3 891 300,90
8 699,13 0,00
3 891 300,90 3 900 000,03
0,00 6 751 776,14
0,00 0,00
6 751 776,14 6 751 776,14
0,00 227 352,65
120 760,10 0,00
227 352,65 348 112,75
0,00 0,00
12 825,61 0,00
0,00 12 825,61
0,00 0,00
7 509,00 0,00
0,00 7 509,00
0,00 0,00
11 825,57 0,00
0,00
11 825,57 0,00 0,00 0,00 0,00 11 825,57 11 825,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11 825,57 11 825,57
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 4581102 Dep.tvx.cpte.tiers Fontaines sur
Saône quartier des Marronniers 4581104 Dep.tvx.cpte.tiers Rillieux La Pape
requalification des espaces publics du secteur Lyautey Velette
4581105 Dep.tvx.cpte.tiers Saint Genis les Ollières requalification de la place Pompidou
4581109 Dep.tvx.cpte.tiers Université Lyon I - Neurocampus
458112 Dép.tvx.cpte.tiers Lyon Cité Campus extension ENS sciences Bât LR8 458113 Dép.tvx.cpte.tiers Lyon Cité Campus -
Institut de Nanotechnologie de Lyon 4582081 Rec.tvx.cpte.tiers Lyon 1er et 2ème
projet Coeur de presqu'île Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13912 Subv. transf. Régions
139141 Subv. transf. Communes membres du GFP
139148 Subv. transf. Autres communes 139158 Subv. transf. Autres groupements 139172 Subv. transf. FEDER
13918 Autres subventions d'équipement transf.
1393121 Dotation départementale équip.
collèges
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2115 Terrains bâtis
2138 Autres constructions 21838 Autre matériel informatique
18
70 296 939,73 126 619 572,54
70 296 939,73 196 916 512,27
165 736,72 263,28
165 736,72 166 000,00
1 122 332,87 4 742 096,74
1 122 332,87 5 864 429,61
4 038 513,34 971 891,05
4 038 513,34 5 010 404,39
294 263,33 16 736,67
294 263,33
311 000,00 294 263,33 16 736,67 294 263,33
311 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (2)
Crédits sans emploi (3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP 2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique 2762 Créances transf. droit déduction TVA Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
