Compte administratif pour l’exercice 2020

(1)

Compte administratif - 2019 - T ome I - Budget Principal et annexes

Compte administratif pour l’exercice 2020

Tome I - Budget Principal et annexes

Direction de la programmation budgétaire

Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux cedex Tél. 05 56 99 84 84 Fax 05 56 96 19 40 www.bordeaux-metropole.fr

Réalisation : LAPAO - Impression : L’ATELIER

(2)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Etat : Bordeaux Métropole (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 24330031600011

POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances

M. 57

Compte administratif Voté par nature

BUDGET : 05-Budget Principal (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(3)

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget

5

C1 - Exécution du budget - Résultats

6

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses

7

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes

9

II - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget

11

B1 - Equilibre financier - Investissement

12

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement

13

C1 - Balance générale - Dépenses

14

C2 - Balance générale - Recettes

15

III - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

17

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

20

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

34

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

38

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

43

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble

46

A1.01 - Opérations non ventilables

48

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

49

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité

54

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

55

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

58

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

61

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

67

A1.907 - Fonction 7 - Environnement

69

A1.908 - Fonction 8 - Transports

75

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

83

A2.01 - Opérations non ventilables

85

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

87

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

99

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

100

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

103

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

109

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

112

A2.936 - Fonction 6 - Action économique

121

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

125

A2.938 - Fonction 8 - Transports

134

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

146

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux

152

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

154

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

(4)

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

155

B3.1 - Etat des provisions constituées

157

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées

159

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

160

B6 - Prêts

192

B7.1 - Etat des emprunts garantis

193

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

297

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers

298

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes

312

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail

318

B8.3 - Etat des contrats de PPP

319

B8.4 - Etat des autres engagements donnés

320

B8.5 - Etat des engagements reçus

321

B9 - Etat du personnel

323

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

340

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

344

B11.2 - Liste des établissements publics créés

346

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

347

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées

348

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties

400

B13 - Opérations liées aux cessions

417

B14 - Etat des travaux en régie

418

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

420

B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

421

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses

422

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

423

C2.1 - Situation des AP

427

C2.2 - Situation des AE

432

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

434

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble

438

D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement

442

D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement

446

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus

450

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes

452

D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés Sans Objet

D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

453

D12 - Décisions en matière de taux

459

D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

460

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 811 377

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 652,99483

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 799.18

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 034.43

3 Dépenses d’équipement brut / population 432.46

4 Encours de dette / population (2) 653.79

5 DGF / population 180,78

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0,40

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0,81

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,42

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0,63

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0,23

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

-

au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

-

au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

-

sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

-

sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur

(1)

Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET 1 280 205 288,74 1 388 333 241,77 -2 216 402,00 A1 105 911 551,03

Investissement 482 295 018,51 497 084 066,52 (2) -53 571 627,23 A2 -38 782 579,22

Dont 1068 69 837 109,71

Fonctionnement 797 910 270,23 891 249 175,25 (3) 51 355 225,23 A3 144 694 130,25

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B)

(5)

TOTAL des RAR I + II 161 777 493,46 III + IV 69 563 455,31 B1 -92 214 038,15

Investissement I 141 171 515,07 III 69 563 455,31 B2 -71 608 059,76

Fonctionnement II 20 605 978,39 IV 0,00 B3 -20 605 978,39

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)

TOTAL A1 + B1 13 697 512,88

Investissement A2 + B2 -110 390 638,98

Fonctionnement A3 + B3 124 088 151,86

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

(8)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 141 171 515,07

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 555 744,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 160,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 11 561 640,24

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 27 503 116,26

21 Immobilisations corporelles (3) 22 559 749,63

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 37 662 168,95

26 Participations et créances rattachées 1 110 000,00

27 Autres immobilisations financières (3) 23 159 272,81

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 17 052 663,18

4581102 Op sous mandat - Bruges 293 880,00

4581106 Op sous mandat - Rue Lucien Faure 184 743,35

4581107 Op sous mandat - Zac Ambarès centre ville 32 587,52

4581115 Le Taillan Chemin de Houn de Castets - Reversement participation opérateur

4 512,58

4581118 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau 85 665,89

4581119 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau - Reversement commune

128 800,00

4581121 Op sous mandat - Ligne verte Bruges - Le Bouscat 429 327,73

4581122 Op sous mandat - Eysines ligne D 343 078,58

4581125 Op sous mandat - Eclairage public Bordeaux Ligne D 179 779,76

4581126 Op sous mandat - Eclairage public Bruges Ligne D 265 742,88

4581127 Op sous mandat - Eclairage public Le Bouscat Ligne D 467 246,51

4581129 Op sous mandat - Convention Eco Cité Bordeaux Plaine de Garonne

2 587 242,20 4581131 Op sous mandat - Eclairage public PUP St Vincent de Paul

secteur des Jaugues

48 000,00

4581132 Op sous mandat - Bordeaux Place de l'Europe 306 380,70

4581133 Op sous mandat - Réhabilitation groupes scolaires 378 794,69

4581134 Op sous mandat - Enfouissement réseaux Pessac 113 940,05

4581135 Op sous Mandat - PUP Blanquefort Centre ville 8 846,49

4581136 Op sous Mandat - PUP Chemin de Bos - Eysines 46 030,00

4581137 Op sous mandat - Mérignac Marcel Dassault 2e phase 53 400,00

4581138 Op sous mandat St Médard place de la République 473 236,97

4581139 Opération sous mandat Centre National du Cinéma CNC 95 277,78

4581140 Op sous mandat - Ligne verte Le Bouscat - Bruges - Reversement Feder

328 000,00 4581141 Op sous mandat - Cenon Place Voltaire et rue René

Descartes

71 938,44

4581142 Op sous mandat - PEM Le Gorp - Reversement Ambarès 22 943,00

4581143 Requalification Place Gambetta 1 193 655,77

4581144 Op sous mandat - Le Haillan Place François Mitterand 45 860,87

4581145 Dispositif Oudin - Santini - Projet Cameroun - Mexique 39 000,00

4581147 Pessac - Pôle d'échange multimodal - Reversement commune

56 650,00

4581149 Op sous mandat - Bègles plan numérique pour les écoles 11 812,06

4581150 Bègles rue de Mussonville - Reversement commune 29 000,00

4581151 Op sous mandat - PRU Dravemont square Allende 66 870,92

4581155 PUP Villenave d'Ornon secteur Sud est - Reversement commune

3 340 607,39

4581156 PUP Villenave d'Ornon secteur Nord - Reversement commune

371 970,00

(9)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées 4581157 PUP Villenave d'Ornon secteur Avenue des Pyrenées -

Reversement commune

512 864,94

4581162 Op sous mandat - Frais de restauration fds patrimoniaux 240 000,00

458180 Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots 2 489 970,45

458182 Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud 499 273,69

458184 Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand 94 500,00

458185 Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase

27 566,87 458186 Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway

3e phase

103 301,08 458187 Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e

phase

722 203,25

458188 Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand 23 310,00

458191 Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Travaux 100 000,00

458199 Espaces emblématiques Gradignan 134 850,77

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 20 605 978,39

011 Charges à caractère général (4) 2 685 112,11

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 17 920 866,28

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

(10)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 69 563 455,31

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 064 613,05

16 Emprunts et dettes assimilées 239 208,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 45 290 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 19 969 634,26

4582102 Op sous mandat - Bruges 172 863,00

4582104 Op sous mandat - Bègles ligne C Avenue promenade 103 102,50

4582105 Op sous mandat - Villenave d'Ornon Ligne C Rte de Toulouse/Ave des Pyrénées

12 429,48

4582106 Op sous mandat - Rue Lucien Faure R 124 822,24

4582107 Op sous mandat - Zac Ambarès centre ville 98 912,54

4582115 Le Taillan Chemin de Houn de Castets - Reversement participation opérateur

4 512,50

4582118 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau 173 880,00

4582119 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau - Reversement commune

128 800,00

4582121 Op sous mandat - Ligne verte Bruges - Le Bouscat 46 544,38

4582122 Op sous mandat - Eysines ligne D 101 373,25

4582125 Op sous mandat - Eclairage public Bordeaux Ligne D 187 813,71

4582126 Op sous mandat - Eclairage public Bruges Ligne D 104 190,25

4582127 Op sous mandat - Eclairage public Le Bouscat Ligne D 553 948,60

4582129 Op sous mandat - Convention Eco Cité Bordeaux Plaine de Garonne

2 597 097,40 4582131 Op sous mandat - Eclairage public PUP St Vincent de Paul

secteur des Jaugues

48 000,00

4582132 Op sous mandat - Bordeaux Place de l'Europe 1 450 000,00

4582133 Op sous mandat - Réhabilitation groupes scolaires 421 070,24

4582134 Op sous mandat - Enfouissement réseaux Pessac 636 000,00

4582135 Op sous mandat - PUP Blanquefort Centre Ville 214 622,95

4582136 Op sous Mandat - PUP Chemin de Bos - Eysines 39 508,72

4582138 Op sous mandat St Médard place de la République 235 466,00

4582140 Op sous mandat - Ligne verte Le Bouscat - Bruges - Reversement Feder

328 000,00 4582141 Op sous mandat - Cenon Place Voltaire et rue René

Descartes

214 743,00

4582142 Op sous mandat - PEM Le Gorp - Reversement Ambarès 22 943,00

4582143 Requalification Place Gambetta 2 057 988,26

4582144 Op sous mandat - Le Haillan Place François Mitterand 91 042,28

4582145 Dispositif Oudin - Santini - Projet Cameroun - Mexique 39 000,00

4582147 Pessac - Pôle d'échange multimodal - Reversement commune

56 650,00

4582149 Op sous mandat - Bègles plan numérique pour les écoles 92 023,54

4582151 Op sous mandat - PRU Dravemont square Allende 392 000,00

4582155 PUP Villenave d'Ornon secteur Sud est - Reversement commune

3 060 634,35

(11)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre 4582156 PUP Villenave d'Ornon secteur Nord - Reversement

commune

263 645,00 4582157 PUP Villenave d'Ornon secteur Avenue des Pyrenées -

Reversement commune

512 864,95

4582162 Op sous mandat - Frais de restauration fds patrimoniaux 240 000,00

458278 Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie 65 992,66

458279 Op. sous mandat - Bordeaux extension ABC amgt voirie 3e phase R

138 820,45

458280 Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots R 2 892 078,09

458282 Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud R 572 489,43

458284 Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand R 27 562,50

458285 Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase R

8 021,13 458286 Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway

3e phase (rec)

35 558,00

458287 Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase R

160 024,89

458288 Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand R 7 318,90

458291 Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Travaux R 887 813,00

458299 Espaces emblématiques Gradignan 347 463,07

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(12)

II – PRESENTATION GENERALE II

VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

797 910 270,23

G

891 249 175,25

Section d’investissement

^B

482 295 018,51

H

497 084 066,52

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

51 355 225,23

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

53 571 627,23

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

= A + B + C + D

1 333 776 915,97

= G + H + I + J

1 439 688 467,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

20 605 978,39

K

0,00

Section d’investissement

F

141 171 515,07

L

69 563 455,31

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E + F}

161 777 493,46

= K + L

69 563 455,31

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A + C + E

818 516 248,62

= G + I + K

942 604 400,48

Section d’investissement

= B + D + F

677 038 160,81

= H + J + L

566 647 521,83

TOTAL CUMULE

= A + B + C + D + E + F

1 495 554 409,43

= G + H + I + J + K + L

1 509 251 922,31

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.

(13)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (1) 39 702 382,54

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 150 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y

compris opérations) (1) 39 112 985,23 19 312,45

204 Subventions d'équipement versées (y compris

opérations) (1) (11) 74 611 385,16 559 283,33

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (1) 45 121 120,94 1 055,84

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris

opérations) (1) (3) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris

opérations) (1) 192 039 852,27 482 013,69

Total des réalisations d’équipement 350 885 343,60 190 764 047,85

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 13 133 654,93 55 123 721,45

13 Subventions d'investissement (1) (5) 3 195 317,32 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 31 165 402,29 811 575,20

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 2 044 223,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 7 419 980,44 10 398 314,45

Total des réalisations financières 56 958 577,98 66 333 611,10

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 10 724 328,32 8 882 708,80

Total des réalisations réelles en investissement

I

418 568 249,90

II

265 980 367,75

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 51 936 323,40 149 476 143,85

041 Opérations patrimoniales (8) 11 790 445,21 11 790 445,21

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

63 726 768,61

IV

161 266 589,06

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

^{I + III}

482 295 018,51

^{II + IV}

427 246 956,81

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement

N-1 reporté

^V

53 571 627,23

VI

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

^VII

69 837 109,71

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION

I + III + V

535 866 645,74

II + IV + VI + VII

497 084 066,52

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -38 782 579,22

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(14)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 155 438 101,98 70 Prod. services, domaine, ventes diverses

70 034 123,04

012 Charges de personnel et frais assimilés (1)

261 898 719,01 73 Impôts et taxes (sauf 731) 166 344 756,54

731 Fiscalité locale 349 645 939,76

74 Dotations et participations (1) 206 359 486,86 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

128 943 185,87 75 Autres produits de gestion courante (1)

31 674 753,53

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

347 705,57

014 Atténuations de produits 61 176 837,68 013 Atténuations de charges (1) 262 457,76

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 607 804 550,11 Total recettes de gestion des services 824 321 517,49

66 Charges financières 9 105 228,66 76 Produits financiers 193 952,69

67 Charges spécifiques (1) 14 324 347,61 77 Produits spécifiques (1) 12 111 204,76

68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)

17 200 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)

2 686 176,91

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES I 648 434 126,38 TOTAL RECETTES REELLES ET

MIXTES II 839 312 851,85

OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

149 476 143,85 042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

51 936 323,40

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 149 476 143,85 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 51 936 323,40

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE I + III 797 910 270,23 TOTAL DES RECETTES DE

L’EXERCICE II + IV 891 249 175,25

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 51 355 225,23

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 797 910 270,23 TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 942 604 400,48

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 144 694 130,25

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(15)

0,00 797 910 270,23 149 476 143,85

648 434 126,38

0,00 0,00

151 530 726,75 134 330 726,75

17 200 000,00

29 469 764,71 15 145 417,10

14 324 347,61

9 105 228,66 0,00

9 105 228,66

347 705,57 347 705,57

128 943 185,87 0,00

128 943 185,87

0,00 0,00

0,00 0,00

61 176 837,68 61 176 837,68

261 898 719,01 261 898 719,01

155 438 101,98 155 438 101,98

53 571 627,23 482 295 018,51 63 726 768,61

418 568 249,90

0,00 0,00

24 606 302,66 24 606 302,66

10 724 328,32 0,00

10 724 328,32

0,00 0,00

7 419 980,44 0,00

7 419 980,44

2 044 223,00 0,00

2 044 223,00

0,00 0,00

0,00

202 919 793,56 2 079 925,79

192 039 852,27

0,00 0,00

0,00

48 202 885,04 3 081 764,10

45 121 120,94

68 717 616,78 2 906 247,12

74 611 385,16

42 835 493,43 3 722 508,20

39 112 985,23

3 132 545,24 3 132 545,24

0,00 0,00

31 165 402,29 0,00

31 165 402,29

0,00 0,00

27 392 792,82 24 197 475,50

3 195 317,32

13 133 654,93 0,00

13 133 654,93

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) Total des opérations d’équipement

19 Neutral. et régul. d'opérations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 21 Immobilisations corporelles (3) (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours

198 Neutralisation des amortissements

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9)

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières

67 Charges spécifiques (9)

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(16)

51 355 225,23 891 249 175,25 51 936 323,40

839 312 851,85

24 606 302,66 24 606 302,66

2 686 176,91 0,00

2 686 176,91

39 441 225,50 27 330 020,74

12 111 204,76

193 952,69 0,00

193 952,69

31 674 753,53 0,00

31 674 753,53

206 359 486,86 206 359 486,86

349 645 939,76 349 645 939,76

166 344 756,54 166 344 756,54

0,00 0,00

70 034 123,04 70 034 123,04

0,00 0,00

0,00 0,00

262 457,76 262 457,76

0,00 69 837 109,71 427 246 956,81 161 266 589,06

265 980 367,75

0,00 0,00

5 128 835,79 5 128 835,79

8 882 708,80 0,00

8 882 708,80

0,00 0,00

129 201 890,96 129 201 890,96

10 398 314,45 0,00

10 398 314,45

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

1 828 998,97 1 346 985,28

482 013,69

0,00 0,00

0,00

14 239 069,95 14 238 014,11

1 055,84

559 283,33 0,00

559 283,33

6 488 818,18 6 469 505,73

19 312,45

3 675 986,19 3 675 986,19

0,00 0,00

150 811 575,20 0,00

150 811 575,20

0,00 0,00

40 907 753,54 1 205 371,00

39 702 382,54

55 123 721,45 0,00

55 123 721,45

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 19 Neutral. et régul. d'opérations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8) 016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée

73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8) 76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (8)

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(17)

(18)

179 451 223,71 302 843 794,80

179 613 364,83 141 171 515,07

535 866 645,74 856 651 525,64

53 571 627,23

63 726 768,61 72 608 863,79

63 726 768,61 136 335 632,40

11 790 445,21 26 820 487,19

11 790 445,21 38 610 932,40

51 936 323,40 45 788 376,60

51 936 323,40 97 724 700,00

115 724 455,10 302 843 794,80

107 004 501,04 141 171 515,07

418 568 249,90 666 744 266,01

8 672 060,77 17 052 663,18

10 724 328,32 36 449 052,27

56 958 577,98 0,00

6 137 453,49 24 832 176,81

56 958 577,98 87 928 208,28

7 419 980,44 0,00

567 303,03 23 159 272,81

7 419 980,44 31 146 556,28

2 044 223,00 0,00

1 000 000,00 1 110 000,00

2 044 223,00 4 154 223,00

0,00 0,00

0,00

31 165 402,29 5 334,71

7 160,00 31 165 402,29

31 177 897,00

3 195 317,32 1 518 470,68

555 744,00 3 195 317,32

5 269 532,00

13 133 654,93 3 046 345,07

0,00 13 133 654,93

16 180 000,00

48 041 548,80 302 843 794,80

92 194 986,78 99 286 675,08

350 885 343,60 542 367 005,46

0,00 0,00

15 612 042,21 176 427 810,06

39 670 129,51 37 662 168,95

192 039 852,27 269 372 150,73

0,00 0,00

10 298 226,43 34 822 894,51

20 076 075,93 22 559 749,63

45 121 120,94 87 756 946,50

16 969 454,53 57 641 930,63

19 568 566,36 27 503 116,26

74 611 385,16 121 683 067,78

5 161 825,63 33 951 159,60

12 880 214,98 11 561 640,24

39 112 985,23 63 554 840,45

0,00 0,00

179 451 223,71 302 843 794,80

179 613 364,83 141 171 515,07

482 295 018,51 803 079 898,41

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement

versées (7)

21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières 45 Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (4)

0,00 10 724 328,32

Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre

sections (5)

041 Opérations patrimoniales (6) Total des dépenses d’ordre Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(19)

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(20)

290 004 003,81 69 563 455,31

497 084 066,52 856 651 525,64

0,00

122 113 483,34 161 266 589,06

283 380 072,40

26 820 487,19 11 790 445,21

38 610 932,40

24 117 732,15 149 476 143,85

173 593 876,00 71 175 264,00

167 890 520,47 69 563 455,31

335 817 477,46 573 271 453,24

23 608 294,85 45 529 208,00

136 170 720,81 205 308 223,66

0,00 7 000 000,00

21 055 711,50 45 290 000,00

10 398 314,45 76 744 025,95

0,00 0,00

-1 035 783,20 239 208,00

811 575,20 15 000,00

0,00 0,00

-3 411 633,45 0,00

124 960 831,16 121 549 197,71

134 754 681,75 4 064 613,05

190 764 047,85 329 583 342,65

-266 403,69 0,00

482 013,69 215 610,00

0,00 0,00

-1 055,84 0,00

1 055,84 0,00

-559 283,33 0,00

559 283,33 0,00

-19 312,45 0,00

19 312,45 0,00

0,00 0,00

290 004 003,81 69 563 455,31

497 084 066,52 856 651 525,64

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2) TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 56 467 732,65 39 702 382,54 4 064 613,05 12 700 737,06

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)

272 900 000,00 150 000 000,00 0,00 122 900 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (9) 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 38 379 886,93 8 882 708,80 19 969 634,26 9 527 543,87

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8)

Total des recettes d’ordre

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(21)

36 832,33 0,00

699,83 80 347,20

36 832,33 117 879,36

4 010 146,56 4 535 688,96

6 657 391,45 6 024 409,68

8 545 835,52 21 227 636,65

0,00 0,00

471,60 0,00

0,00 471,60

268 172,85 3 209 415,80

3 565 215,65 2 814 184,85

3 477 588,65 9 856 989,15

73 032,37 3 347 254,83

4 865 041,68 3 916 497,53

3 420 287,20 12 201 826,41

10 298 226,43 34 822 894,51

20 076 075,93 22 559 749,63

45 121 120,94 87 756 946,50

439 858,50 8 360 157,00

4 122 149,00 3 640 782,50

8 800 015,50 16 562 947,00

2 142 048,59 17 292 888,35

2 279 000,09 11 141 506,30

19 434 936,94 32 855 443,33

51 472,30 4 281,96

437 154,30 105 159,74

55 754,26 598 068,30

500 000,00 0,00

0,00 0,00

500 000,00 500 000,00

1 261 996,48 5 281 477,00

664 015,90 1 835 724,58

6 543 473,48 9 043 213,96

2 062,50 0,00

0,00 2 062,50

2 062,50 4 125,00

0,00 212 500,00

1 808 029,37 0,00

212 500,00 2 020 529,37

1 132 688,92 203 000,00

251 526,65 875 988,16

1 335 688,92 2 463 203,73

61 600,00 0,00

0,00 15 400,00

61 600,00 77 000,00

0,00 0,00

154 376,00 0,00

0,00 154 376,00

0,00 0,00

97 210,00 0,00

0,00 97 210,00

0,00 0,00

226 450,00 0,00

0,00 226 450,00

0,00 577 900,80

40 000,00 457 055,47

577 900,80 1 074 956,27

767 817,96 0,00

202 062,07 0,00

767 817,96 969 880,03

26 600,00 0,00

0,00 11 400,00

26 600,00 38 000,00

5 800 000,00 0,00

0,00 0,00

5 800 000,00 5 800 000,00

872 355,62 5 908 314,41

6 049 366,26 7 104 865,91

6 780 670,03 19 934 902,20

33 953,66 83 760,32

402 636,71 88 171,10

117 713,98 608 521,79

0,00 0,00

0,00 25 000,00

3 877 000,00 19 717 650,79

2 834 590,01 2 200 000,00

23 594 650,79 28 629 240,80

16 969 454,53 57 641 930,63

19 568 566,36 27 503 116,26

74 611 385,16 121 683 067,78

423 614,63 15 114 608,05

572 835,54 3 604 491,68

15 538 222,68 19 715 549,90

58 644,00 1 230,08

67 737,22 6 676,00

59 874,08 134 287,30

4 573 605,04 18 835 321,47

11 994 858,43 7 947 278,56

23 408 926,51 43 351 063,50

105 961,96 0,00

244 783,79 3 194,00

105 961,96 353 939,75

5 161 825,63 33 951 159,60

12 880 214,98 11 561 640,24

39 112 985,23 63 554 840,45

0,00 0,00

179 451 223,71 302 843 794,80

179 613 364,83 141 171 515,07

482 295 018,51 803 079 898,41

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

202 Frais réalisation documents urbanisme 2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées (9) 204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,

matériel

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations

20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 20415332 ADM : Bâtiments, installations 20415342 IC : Bâtiments, installations 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

2041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 2041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 2041721 SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel 2041722 SNCF Réseau : Bâtiments,

installations

2041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études

204182 Autres org pub - Bât. et installations 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20422 Privé : Bâtiments, installations 2324 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie 2115 Terrains bâtis

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

(22)

3 195 317,32 1 518 470,68

555 744,00 3 195 317,32

5 269 532,00

15 206,00 184 794,00

0,00 15 206,00

200 000,00

13 118 448,93 2 861 551,07

0,00 13 118 448,93

15 980 000,00

13 133 654,93 3 046 345,07

0,00 13 133 654,93

16 180 000,00

48 041 548,80 302 843 794,80

92 194 986,78 99 286 675,08

350 885 343,60 542 367 005,46

0,00 0,00

200 000,00 35 638 810,30

375 758,88 2 716 110,65

35 838 810,30 38 930 679,83

0,00 0,00

0,00 8 488,80

71 017,67 320 936,00

318 528,82 46 663,93

391 953,67 757 146,42

13 541 834,82 114 063 259,73

29 465 216,24 27 870 155,28

127 605 094,55 184 940 466,07

1 283 694,08 25 122 824,49

8 525 036,95 6 053 853,12

26 406 518,57 40 985 408,64

515 495,64 1 281 979,54

985 588,62 966 897,17

1 797 475,18 3 749 960,97

15 612 042,21 176 427 810,06

39 670 129,51 37 662 168,95

192 039 852,27 269 372 150,73

0,00 0,00

381 694,32 1 906 569,76

98 339,12 1 070 476,65

2 288 264,08 3 457 079,85

0,00 1 032 119,22

0,00 201 709,43

1 032 119,22 1 233 828,65

254 752,86 266 551,02

107 500,02 51 655,80

521 303,88 680 459,70

0,00 127 581,27

0,00 9 689,12

127 581,27 137 270,39

2 909 673,03 8 008 274,16

163 471,82 727 220,86

10 917 947,19 11 808 639,87

0,00 1 255 074,30

0,00 60 590,18

1 255 074,30 1 315 664,48

22 755,47 3 660 694,87

82 790,30 843 263,94

3 683 450,34 4 609 504,58

416 445,94 543 755,71

693 694,61 503 869,80

960 201,65 2 157 766,06

18 972,00 150 918,13

728 130,72 0,00

169 890,13 898 020,85

807 330,06 336 982,97

156 777,51 454 631,71

1 144 313,03 1 755 722,25

13 915,73 332 122,64

177 460,76 47 356,13

346 038,37 570 855,26

12 216,54 186 617,69

10 593,01 144 043,81

198 834,23 353 471,05

145 704,11 2 803 208,94

893 927,40 3 655 704,99

2 948 913,05 7 498 545,44

0,00 545 438,99

170 036,91 422 135,69

545 438,99 1 137 611,59

12 175,72 0,00

33 857,55 9 983,25

12 175,72 56 016,52

140 418,32 1 080 213,25

372 433,21 425 850,85

1 220 631,57 2 018 915,63

55 418,56 412 827,22

709 022,34 426 271,84

468 245,78 1 603 539,96

0,00 0,00

5 000,00 33 600,00

0,00 38 600,00

667 521,66 528 168,14

346 972,37 617 452,27

1 195 689,80 2 160 114,44

0,00 0,00

12 039,16 0,00

0,00 12 039,16

0,00 365 738,68

201 969,06 0,00

365 738,68 567 707,74

0,00 187 677,96

23 235,85 6 698,45

187 677,96 217 612,26

51 048,00 0,00

4,00 12 105,60

51 048,00

63 157,60 51 048,00 51 048,00 12 105,60 12 105,60 4,00 4,00 0,00 0,00 51 048,00 51 048,00 63 157,60

63 157,60

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP 2128 Autres agencements et

aménagements 21311 Bâtiments administratifs 21312 Bâtiments scolaires 21316 Equipements du cimetière 21318 Autres bâtiments publics 21321 Immeubles de rapport 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions 2152 Installations de voirie 21538 Autres réseaux 215731 Matériel roulant

215738 Autre matériel et outillage de voirie 21578 Autre matériel technique

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2168 Autres collections et oeuvres d'art 2181 Install. générales, agencements 21828 Autres matériels de transport 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2312 Agencements et aménagements de